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Déliberation - Liste des deliberations CM du 22 03
Procès Verbal - PV seance CM du 05.07.2023
Procès Verbal - PV seance CM DU 27 09 23
Procès Verbal - PV seance CM du 26 09 22 compressed
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 26 09 22 compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Travail et emploi,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Strasbourg
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
septembre
2022
Commune
d’ESCHAU
L’An
Deux
Mil
Vingt-deux,
le
26
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
ESCHAU,
composé
de
29
membres
en
exercice,
légalement
convoqué
le 20
septembre
2022,
s’est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
SUBLON,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
(24):
Yves
SUBLON,
Maire,
Céleste
KREYER,
Marie-Antoinette
STEVAUX,
Charles
TAVERNIER,
Claire
HELFTER,
Marc
MERTZ,
Erika
FRANCK,
Jean-Marc
DUVERNAY,
Anne-Marie
GOEURY,
Adjoints,
Denis
BIRGEL,
Roger
SCHREIBER,
Conseillers
municipaux
délégués,
, Hubert
DEETJEN,
Rachid
AMRANI,
Edmond
RUSTENHOLZ,
Benoît
LEFEVRE,
, Roselyne
LITEWKA,
Catherine
PICHON,
Denis
HERR,
Nikola
ERDELIC,
Virginie
SCHAAL,
Anne
ESCHER,
Céline
GAUBERT,
Estelle
FISCHER,
Nathalie
KLIPFEL,
-
HAYER,
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer.
ONT
DONNE
PROCURATION
:
(5)
Colette
SCHEER-MENTZLER
à
Yves
SUBLON,
le
Maire,
Michèle
TISSERANT
FALSANISI
à
Catherine
PICHON,
Andréa
SCHAAL
à
Virginie
SCHAAL,
Julien
JELALI
à
Denis
HERR,
Sandra
SPRAUEL
à Anne-Marie
GOEURY
Absents
(0)
:
Madame
Estelle
FISCHER
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
n°1
et
du
Procès-Verbal
de
la
séance
n°2
du
Conseil
municipal
du
28
juin
2022-
M.
le Maire
oo" Séance
ordinaire
du
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
26
septembre
2022
à
19h30
Salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
Page
1 sur
24 IV.
10. ai,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
Désignation
du
secrétaire
de
séance
APPROBATION
ET
INFORMATION
Décisions
du
Maire
du
n°19
au
n°34/2022
prises
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— M.
le
Maire
AFFAIRES
FINANCIERES
Présentation
et
approbation
du
Budget
Supplémentaire
—
Exercice
2022
- M.
KREYER
Demande
de
subvention
exceptionnelle
par
l'association
de
gestion
de
la
Résidence
Dinah
FAUST
d’Eschau
pour
l'acquisition
d’un
nouveau
lave-vaisselle
» —- M.
TAVERNIER
Droits
et
tarifs
de
la commune
d’Eschau
- Modalités
de
facturation
des
droits
d’écolage
de
l’école
de
musique
et
de
danse
«
La
Barcarolle
» - Mise
à jour
des
tarifs
appliqués
et
réductions
accordées
— M.
BIRGEL
Concours
des
maisons
fleuries
—
Eté
2022
— M.
SCHREIBER
Demande
de
subvention
exceptionnelle
par
l'association
SAFGA
—
Société
Astronomique
de
France
—
Groupe
d'Alsace
pour
l’organisation
de
la
manifestation
«
Le
jour
de
la
nuit
» —
M.
SCHREIBER
RESSOURCES
HUMAINES
Adhésion
à l’Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
— Approbation
des
statut
- Désignation
de
la
mission
«
paie
à façon
» - Approbation
de
la convention
— M.
le
Maire
Création
de
9
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
l’école
de
musique
«
La
Barcarolle
»
pour
l’année
scolaire
2022/2023
-
M.
BIRGEL Création
de
deux
postes
par
suite
de
mouvements
de
personnel
et
d’un
poste
au
titre
de
la
promotion
interne
— M.
le Maire
Rapport
relatif
à
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
dans
la commune
d’Eschau
—
Année
2021
- M.
le Maire
EUROMETROPOLE
DE
STRASBOURG
Synthèse
de
la
réunion
du
Conseil
de
l’Eurométropole
du
28
juin
2022
— M.
KREYER
Page
2
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
INFORMATIONS
DIVERSES
oo
1—
APPROBATION
ET
INFORMATION
2022-54
(01)
: Décisions
du
Maire
du
n°19
au
n°34/2022
prises
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2022-12
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2022
par
laquelle
le Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées à
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Conformément
à
l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
Maire
n°19-2022
approuvant
l'avenant
n°01
au
marché
n°2021/06
relatif
aux
travaux
d'extension
et de
restructuration
de
l’école
maternelle
« La
clé des
Champs
», Lot 01
« Gros
Œuvre
»,
avec
la
société
HIRSCHNER
sise
43
rue
de
Wolfisheim,
67810
HOLTZHEIM,
pour
un
montant
supplémentaire
de
2 219,60
€ HT,
soit 2 663,52
€ TTC,
ce qui
porte
le nouveau
montant
du
marché
à 633
870,03
€
HT,
soit
760
644,04
€ TTC;
Décision
du
Maire
n°20-2022
approuvant
le
marché
n°2022/04
«
Rénovation
de
l'éclairage
public-programme
2022
»
avec
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
sise
1
rue
Pierre
et
Marie
CURIE,
67540
OSTWALD,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
315
004,54€
HT
soit
378
005,45€
TTC
Décision
du
Maire
n°21-2022
approuvant
l'avenant
n°1
au
marché
n°2020-03-02
« Travaux
de
restauration
des
extérieurs
et
intérieurs
à
Eglise
Saint
Trophime
-
Lot
n°2
Charpente
et
Couverture
»
avec
la
société
CHANZY
PARDOUX
MONUMENTS
HISTORIQUES,
sise
19
route
d’Eschau-67400
ILLKIRCH
GRAFFENSTADEN,
pour
un
montant
supplémentaire
de
6
806,32
€
HT,
soit 8
167.59
€ TTC,
ce
qui
porte
le nouveau
montant
du
marché
à 415
546.70
€ HT,
soit
498
565.04
€ TTC;
Décision
du
Maire
n°22-2022
approuvant
le
marché
n°2022-03
de
Travaux
de
Rénovation
de
la
Mairie
—
Lot
n°1
«
Désamiantage-Démolition-Gros
Œuvre-Charpente
bois
»
avec
la société
Les
Bâtisseurs
Associés,
sise
8
rue
de
l’Electricité-67800
HOENHEIM,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
108
000€
HT,
soit
129
600€
TTC
Décision
du
Maire
n°23-2022
approuvant
le
marché
n°2022-03
de
Travaux
de
Rénovation
de
la Mairie
— Lot
n°2
« Menuiseries
intérieures
alu
» avec
la société
J. GREMMEL
&
CIE SAS,
sise
17
rue
des
Fusiliers
Marins
—
67114
ESCHAU,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
19
520€
HT,
soit
23
424€
TTC
Décision
du
Maire
n°24-2022
approuvant
le
marché
n°2022-03
de
Travaux
de
Rénovation
de
la Mairie
— Lot
n°3
« SERRURERIE
» avec
la société
XB
METAL,
sise
22
rue
de
la Filature
—-68380
BREITENBACH,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
22
769,81€
HT
soit 27
323,77
€TTC
Page
3 sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
Décision
du
Maire
n°25-2022
approuvant
le
marché
n°2022-03
de
Travaux
de
Rénovation
de
la
Mairie
—
Lot
n°4
«
DOUBLAGE
-CLOISONS
-PLAFONDS
» avec
la
société
DRS,
sise
2
rue
de
la
Minoterie-
67000
STRASBOURG,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
97
518,10€
HT,
soit
117
021,72€
TTC
Décision
du
Maire
n°26-2022
déclarant
infructueux
le
Lot
n°5
« Menuiserie
extérieure
et
intérieure
bois
»
du
marché
n°2022-03
de
Travaux
de
Rénovation
de
la
Mairie — l'offre
de
la
société
STUTZMANN
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché
Décision
du
Maire
n°27-2022
approuvant
le marché
n°2022-03
de
Travaux
de
Rénovation
de
la Mairie
— Lot
n°6
« Carrelage-Faïences
» avec
la société
DIPOL,
sise
1rue
de
la
Batterie-67118
GEISPOLSHEIM,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
9
650,50€
HT,
soit
11
580,60€
TTC
Décision
du
Maire
n°28-2022
approuvant
le marché
n°2022-03
de
Travaux
de
Rénovation
de
la
Mairie
—
Lot
n°7
« Revêtement
sols
souples
»
avec
la
société
JUNGER
FILS,
sise
17
rue
des
Païens-
67728
HOERDT,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
14
276€
HT,
soit
17
131,20
€
TTC
Décision
du
Maire
n°29-2022
approuvant
le marché
n°2022-03
de
Travaux
de
Rénovation
de
la
Mairie
—
Lot
n°8
« Peintures
» avec
la société
MAYART,
sise
8
rue
Eiffel-
67840
KILSTETT,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
28
490€
HT,
soit
34
188€
TTC
Décision
du
Maire
n°30-2022
approuvant
le
marché
n°2022-03
de
Travaux
de
Rénovation
de
la
Mairie
—
Lot
n°9
« Chauffage
» avec
la société
SCHUCH,
sise
4
rue
des
Menuisiers-
67460
SOUFFELWEYERSHEIM,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
114
145,07€
HT,
soit
136
974,08€
TTC
Décision
du
Maire
n°31-2022
approuvant
le marché
n°2022-03
de
Travaux
de
Rénovation
de
la
Mairie
—
Lot
n°10
« Ventilation
» avec
la société
SCHUCH,
sise
4
rue
des
Menuisiers-
67460
SOUFFELWEYERSHEIM,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
45
854,93€
HT,
soit
55
025,92€
TTC
Décision
du
Maire
n°32-2022
approuvant
le
marché
n°2022-03
de
Travaux
de
Rénovation
de
la
Mairie
—
Lot
n°11
« Sanitaire
»
avec
la
société
SPITZER,
sise
18
rue
d’Obernai-
67120
DORLISHEIM,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
47
813,04€
H,
soit
57
375,65€
TTC
Décision
du
Maire
n°33-2022
approuvant
le
marché
n°2022-03
de
Travaux
de
Rénovation
de
la
Mairie
—
Lot
n°12
«
Electricité
»
avec
la
société
EAST
Electricité
AUBRY,
sise
4
rue
de
l'industrie-
67560
ROSHEIM,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
143
577,46€
HT,
soit
172
292,95€
TTC
Décision
du
Maire
n°34-2022
approuvant
l'avenant
n°1
au
marché
n°2020/01
relatif
à
l'entretien
et
au
nettoyage
des
locaux
des
écoles
maternelles
«
Les
Hirondelles
»
et
«
La
Clé
des
Champs
»,
et
de
l’école
élémentaire
«
L'Île
aux
Frênes
»,
contracté
avec
la
société
EMI
INTER,
sise
1 allée
des
Foulons,
Parc
des Tanneries
67380
LINGOLSHEIM,
relatif
à
la prorogation
du
marché
du
1er
septembre
2022
au
31
décembre
2022,
avec
le
maintien
des
conditions
initiales
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Page
4
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
-
PREND
ACTE
des
décisions
du
n°19
au
n°34/2022
prises
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
PRECISE
que
ces
décisions,
entérinées
par
le
Conseil
municipal,
ont
désormais
valeur
de
délibération.
oo
_—__—
Il
AFFAIRES
FINANCIERES
2022-55
(02)
: Approbation
du
Budget
Supplémentaire
—
Exercice
2022
Rapporteur
: Monsieur
KREYER
Rapport
au
Conseil
Municipal
:
Par
délibération
n°2021-94
du
15
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
adopté
le
Budget
Primitif
2022. Par ailleurs,
le Conseil
municipal
a adopté
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2021
et a affecté
les
résultats
dudit
exercice,
par
les
délibérations
respectives
n°2022-03
et
n°2022-04
du
23
février
2022. De
ce
fait,
la
date
de
vote
du
Compte
Administratif
2021
est
postérieure
à
celle
du
Budget
Primitif
2022.
Il
convient,
dès
lors,
de
reprendre
les
résultats
de
l’exercice
2021
dans
le
cadre
d’un
Budget
Supplémentaire
pour
l'exercice
2022,
soit ;
-
Un
excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
(R
002)
de
53
188,74
€.
-
Un
excédent
reporté
en
section
d'investissement
reporté
(R
001)
de
3
885
912,71
€.
-
Un
solde
des
restes
à
réaliser
2021,
en
dépenses
d'investissement
de
— 2
139
065,76
€.
Bien
que
le
budget
supplémentaire
ait
essentiellement
pour
objectif
de
reprendre
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
précédent,
il
offre
aussi
l’occasion
de
modifier,
en
cours
d'exercice,
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif,
Dans
ce
cadre,
plusieurs
modifications
et/ou
ajustements
du
Budget
Primitif
2022
sont
proposées
au
Conseil
municipal :
Opérations
budgétaires
réelles
:
-
Le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
2021-2026
se
poursuit
sur
un
rythme
soutenu,
cette
année,
et
ce,
en
dépit
de
la
succession
de
crises
sanitaires
et
internationales.
L'inflation
et
la
hausse
du
prix
de
certaines
matières
premières
ont
pour
l'heure
un
impact
encore
limité
sur
les
dépenses
courantes
de
la
commune,
grâce
notamment
à
la
contractualisation
des
dépenses
les
plus
importantes
dans
des
contrats
ou
des
marchés
publics
signés
au
cours
des
années
précédentes.
-
Les
dépenses
d'investissement
sont
en
revanche
un
peu
plus
impactées
par
cette
hausse
des
prix,
avec
notamment
l'application
de
clauses
de
révisions
et
d’actualisations
de
prix,
auxquelles
s'ajoutent
des
problèmes
de
pénurie
de
matières
premières.
Les
investissements
prévus
sont
par
conséquent
retravaillés
et
repensés,
afin
de
ne
pas
obérer
l'enveloppe
financière
allouée
à
ces
projets.
-
Dans
le
cadre
de
ce
budget
supplémentaire,
les
crédits
alloués
aux
travaux
d'extension
de
l’école
maternelle
la
Clé
des
Champs
doivent
être
ajustés,
en
tenant
compte
du
montant
définitif
des
marchés
publics
notifiés
aux
entreprises,
incluant
les actualisations
de
prix,
soit
une
augmentation
des
crédits
de
200
900
€.
-
Les
travaux
de
restauration
de
l’Abbatiale
saint-Trophime
se
terminent,
avec
une
enveloppe
supplémentaire
de
12
000
€ pour
pallier
les aléas
de
fin
de
chantier
et
les
révisions
de
prix.
Page
5
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
-
Le
montant
définitif
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
—
programme
2022,
est
désormais
connu,
avec
la notification
du
marché
auprès
de
la société
EIFFAGE.
En
tenant
compte
des
nouveaux
équipements
réalisés
rue
du
Tramway,
178
800
€
sont
inscrits
dans
le
cadre
du
Budget
Supplémentaire.
-
En
parallèle,
la
recherche
de
financements,
permettant
de
couvrir
une
partie
des
investissements
se
poursuit,
avec
notamment
la
notification
au
printemps
de
la
Dotation
de
Soutien
à
L'investissement
Local
:
D.S.I.L.
versée
par
la
Préfecture
pour
les
travaux
de
la
Mairie
pour
un
montant
de
200
000
€.
-_
L’ajustement
du
produit
perçu
par
la
commune
au
titre
des
cessions
de
terrains
pour
un
montant
de
87
700
€,
permet
de
prendre
en
compte
la
revente
d’une
parcelle
préemptée
rue
de
la
Liberté,
tout
comme
la
cession
d’un
terrain
rue
Traversière,
réalisée
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
Maison
Médicale.
-
Au
cours
des
premiers
mois
de
l’année
2022,
la
commune
d'ESCHAU
a dû
se
faire
accompagner
pour
la
réalisation
de
certaines
missions
techniques
ou
juridiques,
telles
que
le
déploiement
du
nouveau
marché
informatique,
le
déménagement
du
pôle
administratif
préalable
aux
travaux
de
la
mairie,
la
mission
de
relevé
et
de
facturation
des
supports
publicitaires,
ou
le
recours
contre
le
transfert
de
la
pharmacie.
Ces
missions
nécessitent
d'inscrire
des
crédits
complémentaires
à
hauteur
de
36
000
€.
-
La
location
d’une
salle
à l’Union
Saint-Trophime
en
faveur
de
l’espace
jeunes
pendant
la
durée
des
travaux
du
Centre
Camille
Claus,
tout
comme
l'entretien
et
le
chauffage
de
la
structure
de
type
«
barnum
» mise
à disposition
des
associations
en
début
d'année,
nécessitent
d'inscrire
des
crédits
complémentaires
en
dépenses
de
fonctionnement,
pour
un
montant
de
21
000
€.
-
La
commune
d’Eschau
a également
dû
faire
face
à quelques
imprévus,
nécessitant
des
réparations
urgentes
sur
certains
de
ses
bâtiments,
notamment
des
travaux
de
renfort
de
la
structure
de
la
Médiathèque.
L'entretien
et les
réparations
sur
le
patrimoine
communal
impliquent
d'inscrire
des
crédits
complémentaires
pour
un
montant
de
26
700
€.
-
La
revalorisation
de
3,5
%
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
agents
et
des
élus
à
compter
du
1°
juillet
2022,
la
hausse
de
l'indice
minimal
de
rémunération
des
agents
(+12
points
depuis
janvier)
et
la
création
d’un
nouveau
poste
au
Centre
Camille
Claus,
se
traduisent
par
une
hausse
de
2,75
%
de
la
masse
salariale,
soit
une
augmentation
des
crédits
dédiés
aux
charges
de
personnel
de
70
000
€.
Opérations
d'ordre
:
Les
travaux
relatifs
au
projet
«
Cœur
de
Vie
»,
comprenant
les
travaux
d'extension
du
Centre
Camille
Claus
et
le
réaménagement
de
la
Place
des
Fêtes
sont
désormais
bien
engagés.
6,6
M€
ont
d'ores
et
déjà
été
versés
à
la
SERS
et
845
000
€
devraient
être
versés
d'ici
la
fin
de
l'année.
L’apurement
régulier
des
avances
versées
à
la
SERS,
permet
à
la
commune
de
bénéficier
du
FCTVA
dès
l’année
suivante.
À
ce
titre,
4,45
M
€ ont
déjà
été
apurés.
Afin
de
nous
permettre
de
bénéficier
du
FCTVA,
dès
la
réalisation
des
travaux,
il
convient
d'augmenter
l’enveloppe
allouée
à
cet
apurement
comptable,
à hauteur
de
2,75
M
€.
L'ajustement
de
nos
comptes
avec
le
comptable
public
a
permis
de
déterminer
que
l'opération
relative
à
la
renégociation
de
l'emprunt
auprès
de
la
caisse
d'Epargne,
en
2015
n’avait
pas
été
comptabilisée.
Le
capital
restant
dû
sur
l’ancien
emprunt
remboursé
en
2015
s'élevait
à
520
000
€.
Une
indemnité
transactionnelle
de
26
500
€
a été
ajoutée
au
capital
du
nouvel
emprunt
souscrit,
pour
un
montant
total
de
546
500
€.
Le
solde
du
compte
1641
relatif
aux
emprunts
n’est
pas
cohérent
avec
le
total
des
emprunts
restant
à
rembourser.
573
000
€
sont
donc
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes,
au
Budget
supplémentaire
afin
d'ajuster
le
capital
de
l'emprunt
et
de
régulariser
cette
opération,
à quelques
mois
d’un
changement
de
nomenclature
comptable.
Page
6
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
-
Depuis
le
début
de
l’année,
les
agents
communaux,
sont
mobilisés
sur
plusieurs
chantiers
d'envergure,
tels
que
le
prochain
déménagement
de
la
Mairie
avec
la
création
de
nouveaux
bureaux
à
l’Accroche
et
au
Centre
Technique
Municipal,
la création
d'une
fosse
de
stockage
au
cimetière
ou
l'installation
des
tableaux
blancs
numériques
à
l'école
élémentaire
«l'Ile
aux
Frênes
».
Les
travaux
réalisés
par
les
agents
communaux,
(comprenant
des
achats
de
fournitures
et de
petits
matériels,
ainsi
que
la prise
en
compte
du
temps
passé
par ces
mêmes
agents),
peuvent
être
immobilisés
selon
la
procédure
des
travaux
en
régie.
Il
convient
d'augmenter
les
crédits
alloués
aux
travaux
en
régie,
permettant
d’immobiliser
ces
réalisations
à
hauteur
de
8 000
€.La
révision
des
durées
d'amortissement,
votée
en
Conseil
Municipal
le 05
mai
2022,
permet
dès
cette
année
de
limiter
l'impact
budgétaire
de
ces
opérations
d'ordre
avec
une
baisse
des
crédits
de
62
500
€,
compensée
partiellement
par
une
augmentation
de
13
000
€ du
virement
de
la section
de
fonctionnement
vers
la section
d'investissement,
permettant
de
maintenir
lautofinancement
de
la commune
à
un
niveau
très
confortable,
soit
613
500
€.
-
Conformément
à
l'instruction
codificatrice
M14
permettant
aux
collectivités
de
corriger
le
déséquilibre
provenant
de
l’amortissement
des
fonds
de
concours
en
optant
pour
la
procédure
de
neutralisation
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
la commune
d'Eschau
décide
de
neutraliser
l'impact
budgétaire
de
ces
amortissements
à
hauteur
des
amortissements
réalisés,
soit
44
028
€
en
2022,
nécessitant
une
augmentation
de
1
100
€
des
crédits
déjà
inscrits
et s’ajoutant
aux
42
987
€ votés
dans
le cadre
du
Budget
Primitif 2022.
Vu
le présent
rapport
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2021-94
du
15
décembre
2021
par
laquelle
le Conseil
municipal
a adopté
le Budget
Primitif
2022
;
Vu
les
délibérations
n°2022-03
et
n°2022-04
du
23
février
2022
par
lesquelles
le
Conseil
municipal
a
respectivement
adopté
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
et
a
affecté
les
résultats
dudit
exercice
;
Vu
le
projet
de
Budget
supplémentaire
—
Exercice
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
14
septembre
2022 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
le
Budget
supplémentaire
de
l'exercice
2022,
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
110
000,00
€
110
000,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 440
000,00
€
8 440
000,00
€
TOTAL
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
8
550
000,00
€
8
550
000,00
€
Page
7 sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
Pièce
jointe
: Extraits
du
Budget
Supplémentaire
2022.
ns
2022-56
(03)
:Demande
de
subvention
exceptionnelle
par
l'association
de
gestion
de
la
Résidence
Dinah
FAUST
d’Eschau
pour
l'acquisition
d’un
nouveau
lave-vaisselle
»
Rapporteur
: Monsieur
TAVERNIER
Rapport
au
Conseil
Municipal
:
Par
courrier
en
date
du
08
août
2022,
Mme
la
Présidente
de
l'association
de
gestion
de
la
Résidence
Dinah
FAUST
d’Eschau
a
sollicité
l’aide
de
la
commune
en
vue
de
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
l’achat
d’un
nouveau
lave-vaisselle
pour
la
Résidence
Dinah
FAUST.
L'actuel
lave-vaisselle
présente
une
importante
fuite,
dont
la
réparation
pourrait
s'avérer
extrêmement
onéreuse
pour
la
Résidence
Dinah
FAUST
;
cette
énième
panne
venant
s'ajouter
à
une
liste
déjà
bien
longue
de
problèmes
aussi
récurrents
que
couteux,
au
cours
des
deux
dernières
années.
L'acquisition
de
ce
nouveau
lave-vaisselle
s'avère
par
conséquent
nécessaire,
malgré
un
coût
relativement
important.
Le
montant
total
de
cet
achat
s'élève
à 5
222,00
€
H.T.
soit
6
266,40
€ T.T.C.
Du
fait
de
l'implication
de
l'association
de
gestion
de
la
Résidence
Dinah
FAUST
d’Eschau
dans
la
vie
locale
(participation
aux
manifestations
organisées
par
la commune,
activités
intergénérationnelles
en
lien
avec
les
jeunes
et
les
enfants
d'Eschau,
etc.….),
la
commune
a
décidé
de
lui
attribuer
une
subvention
représentant
20%
TTC
du
coût
total
de
l'investissement.
Par
conséquent,
la
commune
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1
254
€
à
l'association
de
gestion
de
la
Résidence
Dinah
FAUST
d’Eschau
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
ce
nouveau
lave-vaisselle.
Vu
le
présent
rapport;
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
Mme
la
Présidente
de
l'association
de
gestion
de
la
Résidence
Dinah
FAUST
d’Eschau
en
date
du
08
août
2022
;
Considérant
que
cette
subvention
sera
versée
sur
présentation
de
la facture
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE
:
° _
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1
254
€ à l'association
de
gestion
de
la
Résidence
Dinah
FAUST
d’Eschau
pour
l'acquisition
et
l'installation
d’un
nouveau
lave-
vaisselle.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget,
au
compte
6745.
e
PRECISE
que
Monsieur
KREYER,
Madame
STEVAUX,
Monsieur
AMRANI
et
Monsieur
LEFEVRE,
n’ont
pas
pris
part
au
vote,
eu
égard
à leur
implication
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
oo
Page
8 sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
2022-57
(04)
: Droits
et tarifs
de
la
commune
d’Eschau
Modalités
de
facturation
des
droits
d’écolage
de
l’école
de
musique
et de
danse
«
La
Barcarolle
»
Mise
à jour
des
tarifs
appliqués
et
réductions
accordées.
Rapporteur:
Monsieur
BIRGEL
Rapport
au
Conseil
Municipal
:
Les
délibérations
n°2017-023
du
22
mai
2017,
n°2020-32
du
10
juillet
2020
et
n°2022-26
du
04
mai
2022
fixant
les
tarifs
de
l’école
de
musique
et
de
danse
« La
Barcarolle
» doivent
être
amendées,
à
la
suite
d'une
mise
à
jour
du
tarif
relatif
à
la
pratique
d’un
instrument
supplémentaire
pour
les
élèves
déjà
inscrits
à
un
pack;
le
prix
appliqué
jusqu'ici
par
les
écoles
de
musique
d'ESCHAU
et
de
FEGERSHEIM
correspondant
au
tarif trimestriel.
Les
autres
tarifs
appliqués
demeurent
inchangés.
Conformément
au
règlement
intérieur
commun
aux
deux
structures,
il
convient
de
rappeler
que
l'inscription
administrative
est
renouvelable
chaque
année
et
est
obligatoire
avant
le
1°
cours.
Tout
nouvel
engagement
est
effectif
dès
le 2°"
cours.
Il est
donc
permis
de
suivre
gratuitement
un
cours,
à
titre
d'essai,
avant
de
choisir
définitivement
sa
discipline.
Toute
inscription
est
effective
pour
la totalité
de
l’année
scolaire
et
les frais
d’écolage
sont
de
fait dus,
même
en
cas
d'abandon
du
cursus,
en
cours
d'année.
Exception
à
cette
règle,
les
absences
d'élèves
supérieures
à 4
semaines
pour
des
raisons
médicales,
familiales
ou
impérieuses
(un
déménagement
par
exemple)
ne
seront
pas
facturées,
sous
réserve
de
la
remise
d’un
justificatif
ou
d’un
courrier
argumenté.
La
suppression
de
deux
cours
consécutifs
ou
plus,
en
raison
de
l’absence
d’un
enseignant,
se
traduira
par
une
proratisation
des
frais
d’écolages,
proportionnellement
au
nombre
de
cours
dispensés.
Les
tarifs
des
droits
d’écolage
sont
établis
en
fonction
des
critères
suivants
:
-
un
tarif applicable
pour
les
familles
non
imposables
habitant
Eschau
ou
Fegersheim
(sous
réserve
de
la
présentation
de
l’avis
de
non-imposition
avant
le 30
septembre
de
l’année
scolaire),
$
-
_untarif
applicable
pour
les familles
imposables
résidant
à
Eschau
ou
à
Fegersheim,
-
_untarif
pour
les familles
extérieures
aux
communes
d’Eschau
ou
de
Fegersheim.
Une
dégressivité
a
été
mise
en
place,
lorsqu'un
deuxième,
un
troisième
ou
un
quatrième
membre
d’une
même
famille
(voire
plus)
s'inscrit
à
l’une
des
écoles
de
musique
d’Eschau
ou
de
Fegersheim
; ce
critère
devant
s'appréhender
en
tenant
compte
des
inscrits,
membres
d’une
même
famille,
au
sein
des
deux
structures
communales.
L'inscription
d’un
agent
communal
et/ou
d’un
enfant
d’un
agent
communal
à
l’école
de
musique
et de
danse
«
La
Barcarolle
»
donne
lieu
à
une
réduction
supplémentaire
de
15
%
sur
l’ensemble
de
la
facture. Les
droits
d’écolage
sont
payables
trimestriellement,
dès
réception
de
l’avis
des
sommes
à
payer
auprès
du
service
de
Gestion
Comptable
d’ERSTEIN
—
2
rue
de
la
Savoie
—
67150
ERSTEIN.
Le
non-
paiement
des
droits
d'écolage
entraine
la
radiation
de
l'élève
des
effectifs
de
l’école
de
musique
et
pourra
déboucher
sur
une
procédure
contentieuse,
de
la part du
Comptable
Public.
Vu
le
présent
rapport ;
Page
9 sur 24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
Vu
la
délibération
n°2022-26
du
04
mai
2022
fixant
les
droits
d’écolage
de
l’école
de
musique
et
de
danse
«
La
Barcarolle
»
Considérant
que
seul
le
tarif
relatif
à
la
pratique
d’un
instrument
supplémentaire
pour
les
élèves
inscrits
à un
pack
est modifié
et que
tous
les autres
tarifs appliqués
par l’école
de
musique
et de danse
«
La
Barcarolle
»
demeurent
inchangés
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'annulation
de
ladite
délibération
et
de
la
remplacer
avec
la
mise
à jour
du
tarif relatif
à
la
pratique
d’un
instrument
supplémentaire
pour
les
élèves
déjà
inscrits
à
un
pack.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE
:
=
ANNULE
la délibération
n°2022-26
du
04
mai
2022
fixant
les droits
d‘écolage
de
l’école
de
musique
et
de
danse
«
La
Barcarolle
» ;
-
APPROUVE
les
modalités
pratiques
de
facturation
et
de
réductions
accordées
aux
familles
et
aux
agents
communaux
comme
suit
:
La
Barcarolle
- Droits
d'écolage
annuels
Département
« Musique
» - Tarifs
annuels
— 15
€ de
frais
d'inscription
Famille
non
Famille
Famille
imposable
imposable |
extérieure
à
QUE
FES
d’Eschau
ou
deld’Eschau
ou
de|
Eschau
ou
Fegersheim
|
Fegersheim
|
Fegersheim
Jardin
musical
30mn
60
€
120€
150
€
Eveil
45
mn
60
€
120
€
150
€
Initiation
1h
60
€
120€
150
€
cours
joNIene:
cycle
I (+
formation
SD
nn
195
€
390€
510€
musicale
+ un
atelier
de
pratique
collective)
cours
individuel
cycle
Il (+ formation
AS
tin
240€
480€
585
€
musicale
+ un
atelier
de
pratique
collective)
Atelier
de
pratique
collective
Durée
variable
60€
120€
150
€
Formation
musicale
(cycle
1)
1h
60
€
120€
150
€
Instrument
supplémentaire
seul
uniquement
possible
si l'élève
est
déjà
|Durée
variable
60
€
120€
150€
inscrit
à
un
pack
Page
10
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
La
Barcarolle
- Droits
d'écolage
annuels
Département
«
Danse
» - Tarifs
annuels
—
15
€ de
frais
d'inscription
Famille
non
Famille
Famille
Coûts
imposable
imposable
extérieure
à
d’Eschau
ou
deld'Eschau
ou
de]
Eschau
ou
Fegersheim
|
Fegersheim
|
Fegersheim
|
Danses
africaine:
3
©
Danse
HIP
HOP
École
de
musique
et
de
danse
La
Barcarolle
- Droits
d'écolage
annuels
Réductions
Inscription
d’un
deuxième
membre
d’une
même
famille*
à l’école
-15%
appliqué
de
musique
et de
danse
«
La
Barcarolle
»
srl
pur
sil
totale
Inscription d’un troisième membre
d'une même
famille* à l’école
-25% appliqué
de
musique
et de
danse
« La
Barcarolle
»
aire
énonietetle
Inscription
d'un
quatrième
membre
(et plus)
d'une
même
famille*
-30%
appliqué
à
l’école
de
musique
et de
danse
«
La
Barcarolle
»
Ar
facture
annuelle
totèle
Inscription
d’un
agent
communal
et/ou
d’un
enfant
d’un
agent
-15%
appliqué
communal
à l’école
de
musique
et
de
danse
« La
Barcarolle
»
Maude
anGlle
totale
*
Grands-parents,
parents,
enfants
(frères/sœurs)
d'une
même
famille
(famille
imposable
ou
non
imposable,
résidant
à Eschau
ou
Fegersheim,
ou
dans
une
autre
commune).
-
RAPPELLE
que
les tarifs
et engagements
sont
annuels,
mais
facturés
trimestriellement
;
-
RAPPELLE
application,
pour
les
agents
communaux,
d’un
tarif
réduit
de
15%
par
rapport
au
tarif
plein
pour
les prestations
proposées
par
l’école
de
musique
et de
danse
«
la Barcarolle
» d'Eschau
;
- _
RAPPELLE
que
pour
les
factures
des
agents
communaux,
la
prise
en
charge
par
la commune
de
la
différence
entre
le tarif plein
et le tarif réduit
se traduira
comptablement
par une
dépense
imputée
au
compte
6588
en
fin
d'année
scolaire
;
oo"
2022-58
(05)
: Concours
des
maisons
fleuries — Eté 2022
Page
11
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
Rapporteur: Monsieur
SCHREIBER
Rapport
au
Conseil
Municipal:
Ilest
porté
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
la liste des
lauréats
et les prix proposés
par
le jury
du
concours
des
maisons
fleuries — Eté
2022
:
Catégorie
"Maison!
HAUSS
Marilène
îa
Rue
De
la
Mésange
1
150
€
MARX
Marcel
30
Rue
De
la
Liberté
2
130€
SCHMEISSER
Jean-Pierre
4
Rue
Du
Frère
Médard
3
110€
WOERHEL
Nicolas
5
Rue
Des
Erables
4
110€
SCHEER
Jean-Pierre
5
Rue
Du
Général
de Gaulle
5
90€
EHLES
Jean-Pierre
9A
Rue
Du
Moulin
6
50€
FRANIATTE
Brigitte
15 |
Impasse
Des
Cerisiers
7
40€
KLINGLER
Chantal
6
Rue
Du
Rivage
8
40€
RHIN
Thiébeud
[53]
nue |
9181" Division
9
40€
Blindée
SCHÉER
Frédéric
27 |
Rue
Des
Hirondelles
10
30€
Catégorie
"Balcon"
/ Fenêtre
ère
HOLVECK
Michel
|
55 |
Rue
Beat"
sion
1
30€
Blindée ère
WOLFF
Marie-France |
55 |
Rue |
918 #"Division
2
30€
Blindée
Catégorie
Ferme"
BRINGOLF-PENNER
Jean-Martin |
8
Rue
Des
Jardins
1
160€
BOULORE
Claude
5
Rue
Du
Moulin
2
90€
TOTAL
1100€
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Environnement
et
Cadre
de
vie
en
date
du
13
septembre
2022;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L’'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
les
propositions
de
lauréats
et
de
prix formulées
ci-dessus
;
=
AUTORISE
la dépense
d’un
montant
de
1 100
€ qui
sera
imputée
sur
le budget
de
l'exercice
2022,
au
compte
6714.
oo"
Page
12
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
2022-59
(06)
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
par
l’association
SAFGA -—
Société
Astronomique
de
France
—
Groupe
d'Alsace
pour
l’organisation
de
la manifestation
«
Le
jour
de
la
nuit
»
Rapporteur
: Monsieur
SCHREIBER
Rapport
au
Conseil
Municipal
:
Dans
le cadre
de
la manifestation
communale
«
Le jour
de
la nuit
» qui
se déroulera
le 15
octobre
2022,
la commune
d'ESCHAU
s’est
adjoint
les services
et la
participation
de
la SAFGA
— Société
Astronomique
de
France
— Groupe
Alsace.
L’extinction
de
l'éclairage
public
le
15
octobre
prochain
a
pour
objectif
de
sensibiliser
le
public
sur
la
pollution
lumineuse,
en
permettant
d'observer
le ciel
et
les
étoiles.
La
SAFGA,
qui
assiste
la commune
dans
cette
opération,
apportera
le
matériel
nécessaire
aux
observations
du
ciel.
Dans
l'hypothèse
où
le
ciel
devrait
malencontreusement
rester
couvert
ce
soir-là,
empêchant
de
fait
toutes
observations,
la SAFGA
présentera
et
animera
une
exposition
à
la
Médiathèque.
Par-delà,
la
pollution
lumineuse
mise
en
exergue
par
cette
manifestation,
cette
opération
d'extinction
des
lampadaires
le
15
octobre
prochain,
permettra
aussi
de
réfléchir
et
d'ouvrir
la
discussion
sur
l’extinction
de
l'éclairage
public,
dans
un
contexte
d'économie
et
de
préservation
de
la
ressource
énergétique. M.
Benoit
ZELLER,
Président
de
la
SAFGA,
qui
accompagne
la
commune
dans
l’organisation
de
cette
manifestation,
pédagogiquement
grâce
aux
bénévoles
de
l'association
et techniquement
en
apportant
le
matériel
nécessaire
aux
observations
du
ciel,
sollicite
une
subvention
de
la commune
d'ESCHAU,
afin
de
couvrir
les frais
induits
par
leur
intervention
à
ESCHAU.
Par conséquent,
la commune
propose
de verser
une
subvention
exceptionnelle
de
150 € à l’association
SAFGA
-— Société
Française
Astronomique
—
Groupe
Alsace,
afin
de
participer
aux
frais
engendrés
par
leur
participation
à la manifestation
communale
«
Le Jour
de
la
Nuit
».
Vu
le
présent
rapport
;
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
M.
le
Président
de
la
Société
Française
Astronomique
— Groupe
Alsace,
en
date
du
16/09/2022
Considérant
que
cette
subvention
sera
versée
dans
les
jours
suivants
le
déroulement
de
la
manifestation
«
Le jour
de
la
nuit
»,
le
15
octobre
prochain;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
»
du
13
septembre
2022
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
LA
MAJORITE
(28
VOTES
POUR,
UN
VOTE
CONTRE
DE
MONSIEUR
EDMOND
RUSTENHOLZ) :
-
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€ à
la Société
Astronomique
Française
— Groupe
Alsace,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
communale
«
Le
jour
de
la
nuit
».
-__
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget,
au
compte
6748.
Page
13
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
Monsieur
Edmond
RUSTENHOLLZ
intervient
pour
expliquer
son
vote.
Il
en
ressort
de
son
argumentaire
que
son
choix
est
plus
porté
sur
le débat
de
fond.
Monsieur
le
Maire
intervient
pour
préciser
que
la
délibération
du
jour
ne
porte
que
sur
l'octroi
d’une
subvention
à
l'association
SAFGA.
Il
informe
également
sur
le
fait
que
le
débat
de
fond
portant
sur
l'extinction
de
l'éclairage
publique
donnera
lieu
à
une
très
prochaine
séance
plénière
du
Conseil
Municipal
également
suivie
d’une
concertation
de
la
population.
Chacun
pourra
librement
exprimer
son
avis
à ce
moment-là.
"TT
Ill
RESSOURCES
HUMAINES
2022
-60
(07)
: Adhésion
à l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
- Approbation
des
statut
-
Désignation
de
la mission
« paie
à façon
» - Approbation
de
la convention
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Rapport
au
Conseil
Municipal
:
Depuis
2018,
la commune
d'ESCHAU
confie
la
réalisation
de
la
paie
des
agents
et
des
élus
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
Dans
le
cadre
de
l'arrêt
annoncé
du
service
paie
du
Centre
de
Gestion
à
compter
du
1er
janvier
2023,
L'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP)
a
proposé
à
la commune
de
reprendre
la gestion
des
paies
de
votre
collectivité,
sans
interruption
de
service,
à la même
date.
L'ATIP
est
un
syndicat
mixte
ouvert,
à
la
carte,
créé
à
l'initiative
du
Département
du
Bas-Rhin
et
des
collectivités
locales
«
membres
fondateurs
»,
par
arrêté
préfectoral
le
30
juin
2015,
pour
une
mise
en
service
effective
au 1er
janvier
2016.
L’ATIP
a pour
objet
d'apporter
aux
membres
adhérents
le conseil
et
l'assistance
technique
nécessaires
à
l'exercice
de
leurs
compétences
et d'assurer
les
missions
suivantes
« à
la
carte
»
pour
le compte
de
ses
membres,
sans
transfert
de
compétence
ni
obligation
d’exclusivité
:
1-
Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme,
2-
L'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme
3 - L'accompagnement
technique
en
aménagement
et
urbanisme,
4 -
La gestion
des
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus ainsi
que
les cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5-
La tenue
des
diverses
listes électorales,
6 -
L'assistance
à l'élaboration
de
projets
de
territoire,
7 -
Le conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions,
8-
La formation
dans
ses domaines
d'intervention
9 - L'accompagnement
en
information
géographique
10 - Le
contrôle
des
travaux
et de
la conformité
des
autorisations
d'urbanisme
Page
14
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
Le
Comité
syndical
de
l’ATIP
est
composé
de
3
collèges
de
13
délégués
chacun
: les
communes,
les
groupements
de
collectivités
territoriales
et autres
établissements
publics,
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace. Conformément
aux
statuts
de
l’ATIP,
un
membre
adhère
au
Syndicat
pour
24
mois
minimum.
Son
adhésion
est
acceptée
par
vote
du
Comité
syndical,
sans
que
les
membres
ne
soient
amenés
à
délibérer.
Tout
membre
à jour
de
ses
cotisations
peut
se
retirer
du
Syndicat
par
une
demande
écrite
au
Président.
Le modèle
économique
du
Syndicat
est
basé
sur
une
cotisation
(1 euro
par habitant
et par an
plafonné
à
5000
euros
pour
les
communes,
300
euros
par
an
pour
les
syndicats
et
autres
EPCI
sans
fiscalité
propre)
qui
ouvre
droit
au
conseil
en
matière
d'aménagement
et
urbanisme,
et
une
contribution
pour
les
missions
«
à la carte
» choisies
par
chaque
membre.
Les
missions
font
l’objet
d’une
convention
spécifique
en
fonction
de
leur
nature.
Concernant
la mission
relative
à la gestion
des
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les cotisations
auprès
des
organismes
sociaux
des
membres
de
l’ATIP
:
L'ATIP
apporte,
aux
membres
qui
le
demandent,
son
concours
concernant
la gestion
des
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus
pour
l'établissement
des
documents
mensuels
nécessaires
à la liquidation
de
la paie
et
l'établissement
des
documents
annuels
(relevés
de
salaire,
déclaration
des
rémunérations
aux
contributions,
à l'URSSAF,
aux
caisses
de
retraite,
etc).
La
convention
jointe
à
la
présente
délibération
détermine
les
conditions
de
la
prise
en
charge
de
la
mission. Le
concours
apporté
par
l’ATIP
pour
l'établissement
des
documents
mensuels
nécessaires
à
la
liquidation
de
la
paie
et
à
la
production
des
documents
annuels
donne
lieu
à
une
contribution
complémentaire. Le
montant
de
la contribution
2022
afférente
à cette
mission
est le suivant :
Avec édition
des
Formule
bulletins
de paie
et des
états*
Avecédition
des
bulletins de paie*!
Mise
à disposition
du
logiciel
75
65)
|Pai
à façon
Dans
un
but
de
solidarité,
les
membres
dont
l’établissement
des
bulletins
de
paie
est
inférieur
ou
égal
à 5
bulletins
par
mois
sont
exemptés
de
contribution
complémentaire.
La
prise
en
charge
de
cette
mission
par
l’ATIP
ouvre
droit
aux
conseils
en
matière
d'établissement
de
la paie,
à la veille
technique et
juridique
et au
développement
d'outils
spécifiques
d'accompagnement.
Le
forfait
«
reprise
des
données
» lors
de
l'intégration
des
agents
d’une
nouvelle
collectivité
est
fixé
à
36,61
€
par
agent.
Par
ailleurs,
la
prestation
«
aide
ponctuelle
»
(facturée
50
€
par
heure)
permet
à
la commune,
en
cas
d’indisponibilité
passagère
d’un
agent
du
service
des
Ressources
Humaines,
de
se
tourner
vers
l’ATIP
pour
saisir
les éléments
de
paie
du
mois
en
cours
(dans
la
limite
de
2 journées
maximum
et en
fonction
des
disponibilités
de
l’équipe).
Page
15
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
syndicat
mixte
ouvert
à
la
carte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
»,
dans
les
conditions
fixées
par
les
statuts.
CONFIE
au
Syndicat
mixte
la
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les cotisations
auprès
des
organismes
sociaux.
APPROUVE
la
convention
correspondant
à
la
mission
relative
à
la
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux
des
membres
de
l'ATIP jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
et déterminant
les conditions
de
la
prise
en
charge
de
la
mission.
PREND
ACTE
du
montant
de
la
contribution
2022
relative
à cette
mission,
à savoir :
Avec
édition
des
Formule
bulletins de paie ln rues
ei
et des
états*
F
Mise
à disposition
du
logiciel
PREND
ACTE
que
dans
un
but
de
solidarité,
les membres
dont
l'établissement
des
bulletins
de
paie
est
inférieur
ou
égal
à 5
bulletins
par
mois
sont
exemptés
de
contribution
complémentaire.
PREND
ACTE
du
montant
du
forfait
«
reprise
des
données
» lors
de
l'intégration
des
agents
d’une
nouvelle
collectivité
est fixé à 36,61
€ par agent.
PREND
ACTE
du
montant
de
la prestation
« aide
ponctuelle
» (facturée
50
€
par
heure)
qui
permet,
en
cas
d’indisponibilité
passagère
d’un
agent
du
service
des
Ressources
Humaines,
de
se
tourner
vers
l’ATIP
pour
saisir
les éléments
de
paie
du
mois
en
cours
(dans
la limite
de
2 journées
maximum
et en
fonction
des
disponibilités
de
l’équipe).
oo"
2022-61
(08)
: Création
de
10
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à l’école
de
musique
« La Barcarolle
»
pour l’année
scolaire
2022/2023
Rapporteur
: Monsieur
BIRGEL
Rapport
au
Conseil
Municipal
:
Pour
rappel,
depuis
juin
2016,
un
rapprochement
pédagogique
et
administratif
entre
l'Ecole
de
musique
«
La
Barcarolle
» d'Eschau
et
l'Ecole
de
musique
et de
danse
« Charles
Beck
» de
Fegersheim
a vu
le jour.
Conséquence
d’une
tradition
de collaboration
depuis
plusieurs
années,
une
convention
de
partenariat
a été
signée
le 22
mai
2017
puis
renouvelée
jusqu’au
31
août
2024.
Ce
rapprochement
a des finalités à la fois stratégiques
et opérationnelles.
Dans
ce cadre,
les objectifs
stratégiques
fixés
par la convention
sont
les suivants :
-
Favoriser
l'émergence
d’une
identité
territoriale
renouvelée
autour
de
la
musique
en
impulsant
une
nouvelle
dynamique
intercommunale, Page
16
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
-
Travailler
ensemble
au
développement
des
pratiques
musicales
amateurs
en
fédérant
les
propositions
des
deux
communes,
tout
en
conservant
leurs
spécificités
et
identités
propres,
-
Développer
le service
rendu
aux
usagers.
Quant
aux
objectifs
opérationnels,
ils sont
formulés
ainsi
:
-
Enrichir
l'offre
de
service
public
et
la
rendre
plus
cohérente
et
attractive,
-
Redynamiser
l’activité
des
départements
musique
des
deux
structures
(formation
musicale
et
pratiques
collectives),
-
Permettre
plus
de
passerelles
et
de
projets
entre
les
équipes
enseignantes.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
les
deux
collectivités
territoriales
partenaires
ont
conjointement
mis
en
place
: -
Une
convention
de
partenariat,
-
Une
grille
tarifaire
unique,
-
Un
projet
pédagogique,
-
Un
règlement
intérieur,
-
Une
procédure
d'inscription,
-
Une
plaquette,
-
L'installation
d’un
logiciel
de
gestion
commun,
-
La
mutualisation
des
cours
de
formation
musicale
et de
pratiques
collectives,
la co-gestion
des
recrutements
Les
résultats
ont
démontré
les
bénéfices
de
ce
rapprochement
pour
les
deux
communes,
notamment
sur
les
volets
pédagogique
et administratif.
Cela
se traduit
également
dans
l’évolution
des
effectifs
qui
étaient
restés
globalement
stables
pendant
la crise
sanitaire
liée à la COVID-19.
Les
inscriptions
pour
l’année
2022/2023
sont
encore
en
cours
mais
nous
constatons
d'ores
et déjà
une
progression
des
effectifs.
En
effet,
à
ce
jour
nous
avons
159
élèves
inscrits
pour
134
élèves
en
2021/2022. Pour
permettre
aux
usagers
de
bénéficier
d’une
offre
d'enseignement
musical
de
qualité,
les
deux
communes
s'appuient
sur
des
professionnels
compétents
et
impliqués.
Pour
l’année
scolaire
2022/2023
et
au
regard
du
nombre
d'élèves
inscrits
et
des
enseignements
demandés,
il s'avère
ainsi
nécessaire
de
recruter
dix
professeurs
de
musique.
Les
Durées
Hebdomadaires
de
Service
(DHS)
des
postes
créés
ne
peuvent
pas
être
déterminées
précisément
en
raison
de
la
campagne
d'inscription
en
cours
et
doivent
faire
l’objet
d’un
ajustement
en
fonction
des
effectifs
réels
pendant
l’année
scolaire
2022/2023.
Dans
ces
conditions
et afin
de
lever
cette
incertitude,
la
DHS
déterminée
pour
chacun
des
postes
créés
pourra
varier
dans
une
proportion
de
30%
en positif
ou
en
négatif.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Page
17
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
l'UNANIMITE
:
CREE
dix
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2*"*
classe
non
titulaires
pour
la
période
allant
du
01/10/2022
au
30/09/2023
inclus :
1 poste
à 7,01/20è"
6
professeur
de
flûte
traversière,
de
chorale,
et de
petit
ensemble
pour
tous
instruments
et
d'éveil
musical
en
milieu
scolaire
et
petite
enfance
(soit
entre
4,91/20°"°
et
9,11/20ème),
1 poste
à 3.31/20ème
de
professeur
d'éveil
musical
en
milieu
scolaire
et
petite
enfance
(soit
entre
2.32/20ème
et
4,3/20ème),
1
poste
à 2,00/20ème
de
professeur
d'éveil
musical
en
milieu
scolaire
(soit
entre
1,40/20ème
et
2,60/20ème),
1 poste
à 4.97/20è"
de
professeur
d'éducation
musicale
(soit entre
3,48/20°"°
et 6,46/20Ÿ"),
1
poste
à
8,94/20°"*
de
professeur
de
guitare
classique
et
actuelle
(soit
entre
6.26/20°"*
et
11.62/20è"e), 1 poste
à 6,53/20*"°
de
professeur
de
piano
(soit entre
4.57/20?"
et 8.49/20"°),
1
poste
à
5,78/20"°
de
professeur
de
batterie
et
de
percussions
(soit
entre
4,05/20è"°
et
7,51/20è"e), 1 poste
à 6.17/20è"°
de
professeur
de
violon
(soit entre
4,32/20"°
et 8,02/20è"°),
1
poste
à
1,13/20?"
professeur
de
musique
assistée
par
ordinateur
(soit
entre
0,79/20Ÿ"*
et
1,47/20Ÿ7°) ; 1 poste
à 1,00/20Ÿ"°
professeur
polyvalent.
DIT
que
la
rémunération
afférente
à
ces
postes
sera
déterminée
en
fonction
de
l'expérience
de
l’agent
recruté,
en
référence
à
l'échelle
de
rémunération
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
;
PRÉVOIT
les crédits
nécessaires
au
chapitre
012
« Charges
de
personnel
» du
budget
des
exercices
2022
et
2023;
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs.
©
2022-
62
(09) :
Création
de
deux
postes
par suite
de
mouvements
de
personnel
et d’un
poste
au
titre
de
la
promotion
interne
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Rapport
au
Conseil
Municipal
:
Les
mouvements
de
personnel
au
pôle
administratif
et
au
Pôle
Scolaire
et
Périscolaire
nécessitent
la
création
de
deux
postes
en
vue
du
remplacement
des
agents.
Pour
autant,
ces
créations
de
postes
n’entraîneront
pas
d’accroissement
de
l'effectif
car
les
postes
qui
seront
libérés
seront
ensuite
supprimés
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal.
Ces
deux
postes
sont
les suivants :
Page
18
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
Au
pôle
administratif:
À
la suite
de
la mutation
interne
de
l'agent
administratif
en
charge
du
secrétariat
des
Assemblées
et
des
élus,
il revient
à
la
Commune
de
procéder
au
recrutement
d’un
nouveau
collaborateur.
Le
profil
de
poste
de
l'agent
recruté
correspondant
au
grade
de
rédacteur,
il
convient
de
créer
un
poste
permanent
de
rédacteur
à temps
complet.
Au
Pôle
Scolaire
et Périscolaire
:
À la suite
du
départ
à la retraite
de
l'agent
technique
chargé
de
l'entretien
du
bâtiment
du
Pôle
Scolaire
et
Périscolaire
(comprenant
le
nettoyage
et
les
petites
réparations)
ainsi
que
du
transport
des
enfants
pour
les
repas,
la commune
avait
lancé
un
recrutement
pour
son
remplacement en
juin
2022.
Lors
de
sa
séance
du
28
juin,
le
Conseil
municipal
avait
validé
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
à temps
complet.
L'agent
préalablement
recruté
s'étant
désisté,
le
profil
de
poste
de
l’agent
recruté
correspondant
au
garde
d’adjoint
technique
de
2eme
classe.
C'est
pourquoi,
il convient
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
de
2eme
classe
à temps
complet.
La
promotion
interne
permet
aux
fonctionnaires
d'accéder
aux
cadres
d'emplois
supérieurs.
Depuis
le
1%
janvier
2021,
la
nomination
par
voie
de
promotion
interne
est
prononcée
par
le
Maire
après
inscription
sur
une
liste
d'aptitude
établie
par
le
Président
du
Centre
de
Gestion
Du
Bas
Rhin
(CDG67). La
commune
avait
soumis
la
proposition
d'inscription
d’un
agent
des
services
techniques
à
l'avis
du
Président
du
CDG67.
Celui-ci
ayant
émis
un
avis
favorable
à
notre
requête,
il
convient
de
créer
le
poste
de
technicien
territorial
principal
de
2eme
classe.
Vu
la
loi
n°82-2013
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
CONSIDERANT
la liste
d'aptitude
de
promotion
interne
2022
du
Centre
de
gestion
du
Bas
Rhin
au grade
de
technicien
territorial
principal
de
2eme
classe,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE
:
-
CREE
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
de
2eme
classe
à temps
complet.
-
CREE
un
poste
permanent
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
;
-
CREE
un
poste
permanent
de
technicien
territorial
principal
de
2eme
classe
à temps
complet
;
-
FIXE
la
rémunération
de
ces
postes
selon
les
règles
statutaires
en
vigueur;
Page
19
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
-
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs.
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
0
—_——
2022-63
(10)
:Rapport
relatif
à
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
dans
la
commune
d’Eschau
—
Année
2021
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Rapport
au
Conseil
Municipal
:
La
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
(Journal
Officiel
du
12
février
2005)
comporte,
dans
ses
articles
31
à
36,
des
dispositions
intéressant
l'accueil
et
l'exercice
des
fonctions
des
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique.
Cette
obligation
d'emploi
s'impose
à
l'État
et
à
ses
établissements
publics
autres
qu'industriels
et
commerciaux,
aux
collectivités
locales
et
à
leurs
établissements
publics
autres
qu'industriels
et
commerciaux,
aux
établissements
sanitaires
et sociaux
ainsi
qu'à
l'exploitant
public
La
Poste.
Ainsi,
comme
dans
le secteur
privé,
tout
employeur
public
occupant
au
moins
20
agents
à temps
plein
ou
leuréquivalent
est
tenu
d'employer,
à temps
plein
ou
à
temps
partiel,
des
personnes
handicapées
dans
la
proportion
de
6 %
de
l'effectif
total
des
agents
rémunérés
(article
L.323-2
du
Code
du
Travail).
Le
non-respect
de
cette
obligation
entraîne,
depuis
le
1°"
janvier 2006,
le versement
d'une
contribution
annuelle
au
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP).
Par conséquent,
la commune
d’Eschau
est soumise
à l’obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés.
Au
cours
des
années
précédentes,
la commune
n’a
pas
toujours
rempli
ses
obligations
réglementaires
et
a
donc
dû
parfois
verser
une
pénalité
au
FIPHFP
:
Année
Contributions
2015
552141€
2016
1327.29€
2017
0€
2018
0€
2019
1
393.33
€
2020
0€
Pour
2021,
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
pour
la
commune
d’Eschau
est
calculée
par
rapport
à
l'effectif total
rémunéré
à
la date
du
31
décembre
2021.
Dans
ce
cadre,
le
nombre
légal
de
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
dans
la commune
d’Eschau
est
fixé
à quatre
agents
reconnus
travailleurs
handicapés
:
-
Sur
un
effectif
déclaré
de
69
agents,
la
commune
salarie
trois
agents
reconnus
travailleurs
handicapés.
Page
20
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
-
Par
ailleurs,
la
commune
a
recouru
à
des
prestations
faisant
intervenir
des
travailleurs
handicapés
(externalisation
de
la
prestation
de
nettoyage
des
écoles
maternelles
et
élémentaire,
entretien
du
cimetière).
Ainsi,
au
titre
de
l’année
2020,
la
commune
a
dépensé
27188
€.
Par
conséquent,
la
commune
ne
remplit
pas
son
obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
avec
un
taux
d'emploi
direct
de
4,35
%.
Dès
lors,
elle
doit
verser
une
contribution
au
titre
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
pour
2021.
Cette
indemnité
s'élève
à 1
048
€.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
du
26 janvier
1984
portant
Statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
Code
du
Travail ;
Considérant
que
selon
l'article
L.323-2
du
Code
du
Travail,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
de
20
agents
ou
plus
autres
qu'industriels
et
commerciaux
sont
assujettis
à
l'obligation
d'emploi
de
personnes
handicapées
lorsqu'ils
occupent
au
moins
20
agents
à temps
plein
ou
leur
équivalent
dans
la
proportion
de
6%
de
l'effectif total
de
leurs
salariés
;
Considérant
que
l’article
33-2
de
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées
qui
insère
un
article
35
bis
dans
la
loi
du
26
janvier
1984
selon
lequel
le rapport
prévu
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.323-2
du
Code
du
Travail
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
— Année
2021.
ES
——_———
IV — EUROMETROPOLE
DE STRASBOURG
2022-64
(11)
: Synthèse
de
la
réunion
du
conseil
de
l’Eurométropole
du
28
juin 2022
Rapporteur
: Monsieur
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
M.
KREVER,
conseiller
communautaire,
rappelle
que
90
points
étaient
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
du
28 juin
2022.
Page
21
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
Questions
budgétaires
et
financières,
initiatives
en
faveur
des
petites
entreprises
et
des
chômeurs
longue
durée,
nouvelles
mesures
en
faveur
de
la
transition
écologique
ont
été
adoptées
lors
de
ce
conseil
de
l’Eurométropole.
Questions
budgétaires
et
financières
Le
Conseil
a
traité
des
sujets
techniques
que
sont
l’approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2021
ainsi
que
de
l'affectation
du
résultat
du
budget
principal
(40,9
millions
d’€)
et
du
budget
annexe
de
l’eau
(28,6
millions
d'euros).
Une
part
essentielle
de
ces
montants
va
servir
à
financer
les
investissements
en
cours,
menés
par
l'Eurométropole.
Dans
la foulée
de
ces
délibérations,
le budget
supplémentaire
2022
a été
adopté.
Il intègre
notamment
ces
résultats
et tient aussi
compte
de
l’évolution
réelle
des
travaux
en
cours.
Le
budget
supplémentaire
principal
s'élève
à 26,2
millions
d'euros
en
fonctionnement
et à 68,6
millions
d'euros
en
investissement.
À
noter
que
des
budgets
supplémentaires
ont
également
été
adoptés
pour
le service
de
l’eau,
de
l'assainissement,
des
mobilités
actives,
etc.
Mobilité Dans
le
cadre
du
prochain
lancement
du
Réseau
express
métropolitain
européen
(REME),
l’Eurométropole
a décidé
de
préparer
l’aménagement
d’un
hub
multimodal
dans
le secteur
de
la gare
et
de
la
place
des
Halles.
Compte
tenu
de
l'augmentation
du
nombre
de
dessertes
ferroviaires
et
routières
et
de
la
fréquentation
attendue
de
la
gare
ferroviaire
et
routière,
il
faut
prévoir
des
aménagements
pour
faciliter
les
déplacements
des
usagers
ainsi
que
des
cars.
Une
concertation
préalable
à
l'aménagement
de
la
gare
« basse
»
(côté
Kænigshoffen)
et
de
la
gare
routière
est
donc
lancée. Evolution
Numérique
La
collectivité
engage
un
programme
destiné
à
favoriser
l'inclusion
numérique
des
très
petites
entreprises,
notamment
les
commerçants
et
artisans.
Un
budget
de
135
000
€ y
sera
consacré,
avec
des
appuis
techniques
et
des
conseils
pour
les
professionnels.
Ce
dispositif
est
mené
en
partenariat
avec
la
Chambre
de
commerce
et
d’industrie
Alsace-Eurométropole,
la
Chambre
de
métiers
et
le
centre
culturel
du
Neuhof-
Cyber
grange
et le soutien
de
la
Banque
des
territoires
(Caisse
des
dépôts).
L'un
des
acteurs
de
cette
évolution
numérique,
le
programme
Beecome,
est
par
ailleurs
reconduit
compte
tenu
du
succès
dépassant
les
espérances
des
deux
premières
années
de
fonctionnement.
Entreprises,
associations
et
17
communes
ont
été
concernées
par
l'appui
de
ce
programme.
340
000
€ seront
consacrés
en
2022
à la
prolongation
de
Beecome.
Emploi Le
programme
territoire
zéro
chômeur
longue
durée
(TZCLD)
se
met
en
place.
Parmi
ses
principes,
l’idée
que
personne
n’est
inemployable
et
que
la privation
d'emploi
coûte
plus
cher
que
la production
d'emplois.
Il est
aussi
constaté
qu’un
grand
nombre
de
travaux
utiles
et variés
restent
à
réaliser.
Pour
le
moment,
ce
sont
les
quartiers
de
l’Elsau-Montagne-Verte,
du
Port
du
Rhin
et
Schiltigheim
qui
sont
concernés
par
le
dispositif.
Un
appel
à
projets
est
lancé
pour
cette
année
avec
sélection
des
idées
et
mise
en
œuvre
l’an
prochain.
Transition
écologique
Plusieurs
organismes
qui
œuvrent
en
faveur
de
la
transition
écologique
se
voient
attribuer
au
total
45
000
€
alors
que,
dans
le
cadre
du
programme
Territoire
engagé
pour
la transition
écologique,
un
Page
22
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
outil
dédié
au
suivi
et
à
l’évaluation
de
la
transformation
écologique
va
être
mis
en
place.
Piloté
par
l'Ademe,
ce
dispositifa
déjà
récompensé
l’Eurométropole
pour
ses
efforts
en
la
matière.
Politique
de
logement
Une
politique
pour
venir
en
aide
aux
communes
«
carencées
»
en
matière
de
logements
sociaux
est
désormais
applicable
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain.
Dans
le
cadre
des
solidarités
intercommunales,
un
budget
de
1,842
millions
d'euros
est
prévu
en
faveur
d'acteurs
agissant
pour
des
personnes
précaires
sur
l’ensemble
du
territoire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
PREND
CONNAISSANCE
de
la
synthèse
de
la
réunion
du
conseil
de
l’Eurométropole
du
28
juin
2022;
=
CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
©
V
-
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
fait
le tour
de table
habituel
en
fin de
séance.
Monsieur
Charles
TAVERNIER
prend
la
parole
en
premier
en
remerciant
chaleureusement
les
élus,
les
différents
services
(CTM,
Administratif,
Communication)
ainsi
que
tous
les
bénévoles
ayant
participés
Aux
Médiévales
mais
aussi
à
toutes
les
autres
manifestations
estivales
qui
ont
eu
lieu
à
Eschau.
Il
souligne
le nombre
important
des
bénévoles
(250)
et
l'implication
de
tous
les divers
services.
Il précise
que
sans
tout
cela,
les
diverses
fêtes
ne
pourraient
avoir
lieu.
Il remercie
également
les
élus
qui
ont
participés
aux
Médiévales,
notamment
Madame
Claire
HELFTER
qui
s'est
chargée
précisément
des
manifestations
qui se sont
déroulées
dans
et autour
de
l'Abbatiale,
Madame
Céline
GAUBERT
qui s’est
occupée
de
l'organisation
des
exposants,
ainsi
que
les
autres
qui
sont
intervenus
plus
ponctuellement.
Monsieur
le
Maire
remercie
à
son
tour
toute
l’assemblée
ainsi
que
Monsieur
Tavernier.
Il
fait
remarquer
le bon
déroulement
de
toutes
ces
manifestations
tout
au
long
de
l'été,
en
mentionnant
le
fait
que
la commune
a été
très
festive
cet
été
et qu’il
a apprécié
cela.
Monsieur
Denis
BIRGEL
prend
la
parole
à
son
tour
et
informe
des
deux
prochaines
expositions
qui
auront
lieu.
La
première
prévue
le
9
octobre,
concerne
des
peintres
amateurs
qui
vont
exposés
leurs
œuvres.
La
seconde
aura
lieu
les
05
et
06
novembre
sera
plus
diversifiée.
En
effet,
6
artistes
bas-
rhinois,
peintres,
sculpteurs
et céramistes
exposeront
leurs
œuvres
au
Centre
Camille
Claus.
Monsieur
Roger
SCREIBER
rappelle
à l'assemblée
l’organisation
de
la manifestation
«
La
nuit
étoilée
»
avec
le
concours
de
l'association
SAFGA-
Société
Astronomique
de
France
—
Groupe
d'Alsace.
L’extinction
de
l'éclairage
public
le
15
octobre
prochain
a
pour
objectif
de
sensibiliser
le
public
sur
la
pollution
lumineuse,
en
permettant
d'observer
le ciel et les étoiles.
Par
ailleurs,
Monsieur
SCHREIBER
fait
part
au
Conseil
des
résultats
du
concours
«
les maisons
fleuries
»
qui
a eu
lieu
cette
été.
Monsieur
Denis
HERR
informe
l'assemblée
sur
les
prochaines
dates
concernant
le
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Les
votes
et
les
résultats
sont
prévus
le
10
octobre.
L'installation
du
Nouveau
Conseil
Municipal
des
Enfants
est
quant
à lui,
prévu
le
13
octobre
à
16h30.
Page
23
sur
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26.09.2022
Monsieur
Marc
MERTZ
rappelle
que
les
travaux
de
rénovation
de
la mairie
ont
débuté.
Il informe
sur
la
répartition
des
services
administratif,
Il précise
que
les services
en
rapport
avec
le public
(Accueil,
Urbanisme
et
Police
Municipale,
ont
été
transférés
dans
le
bâtiment
de
l’accroche,
et,
les
autres
sont
répartis
au Centre
Technique
Municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les prochainés
séances
du
Conseil
Municipal
auront
lieu
comme
prévu
initialement
à l'accueil
de
loisirs les « Petits
Loups
».
Madame
Marie-Antoinette
STEVAUX
infofme
de
la
prochaine
journée
de
rencontre
entre
enseignants,
parents
d'élèves,
quelques
personnes
du
CTM,
des
personnes
de
l'accueil
de
loisirs
prévue
le 23
novembre
et dont
le déroulé
sera
consacré
à des
ateliers
avec
les élèves
et les différents
participants. Madame
Anne-Marie
GOEURY,
élue
en
charge
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
informe
de
la
prochaine
Marche
Rose
en
faveur
de
la
lutte
contre
le
cancer
du
sein
qui
se
déroule
la
1%
fois à Eschau
et dont
l'origine
est attribuée
à 4 personnes
qui se sont
adressées
au CCAS.
Elle invite
cordialentent
les élus
à
participer
à cet évènement
prévu
le 15
octobre.
Monsieur
le Maire
remercie
l’Assemblée
et clôture
la séance
à 22h05.
Le
Mafre,
La
secrétaire
de
séance,
wves
alba
Estelle FISCHER
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24
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