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Procès Verbal - PV seance CM du 23.02.26
Procès Verbal - PV seance CM du 15.12.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 15.12.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Économie et finances,
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Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 DÉCEMBRE 2025
Commune d’ESCHAU
L’An Deux Mil Vingt-cinq, le lundi 15 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de ESCHAU, composé
de 28 membres en exercice, légalement convoqué le 9 décembre 2025, s’est réuni en Mairie lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves SUBLON, Maire.
ETAIENT PRESENTS (21) : Yves SUBLON, Maire, Céleste KREYER, Marie-Antoinette STEVAUX, Charles
TAVERNIER, Claire HELFTER, Marc MERTZ, Erika FRANCK, Jean-Marc DUVERNAY, Adjoints, Roger
SCHREIBER, Denis BIRGEL, Conseillers municipaux délégués, Colette SCHEER-MENTZLER, Edmond
RUSTENHOLZ, Benoît LEFEVRE, Michèle TISSERANT-FALSANISI, Catherine PICHON, Nikola ERDELIC,
Virginie SCHAAL, Céline GAUBERT, Estelle FISCHER, Nathalie KLIPFEL-EBERHART, Sandra SPRAUEL,
Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement
délibérer.
ONT DONNE PROCURATION (5) : Roselyne LITEWKA à Erika FRANCK, Anne ESCHER à Céline GAUBERT,
Anne-Marie GOEURY à Céleste KREYER, Denis HERR à Denis BIRGEL, Stéphane GOLDMANN à Nikola
ERDELIC.
ABSENTS (2) : Andréa SCHAAL, Julien JELALI.
Mme Estelle FISCHER a été désignée, Secrétaire de Séance.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – M. le Maire
Séance ordinaire du CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025 à 19h
En salle du Conseil, en Mairie
I. APPROBATION ET INFORMATION
1. Décisions du Maire n°06/2025 à n°08/2025 prises au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - M. le Maire
II. AFFAIRES FINANCIERES
2. Débat d’orientations budgétaires 2026 de la commune d’ESCHAU – M. le Maire et M. KREYER
3. Attribution d’une subvention à la Résidence Dinah Faust – M. TAVERNIER Page 2 sur 61
4. Attribution d’une subvention à l’A.G.R.E.E. – M. TAVERNIER
5. Attribution d’une subvention au Basket Club d’Eschau – M. TAVERNIER
III. AFFAIRES GÉNÉRALES
6. Approbation des travaux patrimoniaux et d’exploitation prévus dans la forêt communale d’Eschau pour l’année 2026, ainsi que de la mission d’assistance technique confiée à l’Office National des Forêts pour ces travaux – M. SCHREIBER
7. Approbation de la Convention Territoriale Globale à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin - Mesdames STEVAUX, FRANCK, HELFTER et GOEURY
IV. RESSOURCES HUMAINES
8. Création d’un poste au Relais Petite Enfance Intercommunal – Mme FRANCK
9. Création d’un poste à la Médiathèque Jean EGEN – M. BIRGEL
10. Création de trois postes au titre des avancements de grade 2025 - M. le Maire
11. Instauration du télétravail – M. le Maire
12. Actualisation des conditions d’attribution des titres-restaurant au bénéfice du personnel de la commune d’Eschau – M. le Maire
V. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
13. Dénomination d’une nouvelle rue : impasse de Gerstheim – M. DUVERNAY
VI. EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
14. Projets sur l’espace public : Programmation 2026 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU), lancement, poursuite des études et réalisation des travaux – M. DUVERNAY
15. Rapports annuels de l’Eurométropole de Strasbourg pour l’année 2024 – Actions et chiffres clés : eau, assainissement, déchets – M. SCHREIBER
16. Synthèse des réunions du Conseil de l’Eurométropole du 3 octobre et du 7 novembre 2025 – M. KREYER
VII. INFORMATIONS DIVERSES Page 3 sur 61
I. APPROBATION ET INFORMATION
Approbation du procès-verbal
de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.
2025-01 (72) : Décisions du Maire n°06/2025 à n°08/2025 prises au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2022-12 du Conseil Municipal en date du 23 février 2022 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire ses attributions pour certaines des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Conformément à l'article L.2122-23 de ce même code, il est rendu compte au Conseil municipal des décisions suivantes :
• Décision du Maire n°06/2025 approuvant le versement d’une indemnisation de 200€ à M. JARLES Benoît ;
• Décision du Maire n°07/2025 approuvant la décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 21 « Immobilisations corporelles » vers le chapitre 204 « subventions d’équipement versées » ;
• Décision du Maire n°08/2025 approuvant le remboursement de frais engagé par l’occupant du logement situé 58 rue de la 1ère Division Blindée.
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ :
- PREND ACTE des décisions n°06/2025 à n°08/2025 prises par Monsieur le Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- PRECISE que ces décisions, entérinée par le Conseil Municipal, ont désormais valeur de délibération. Page 4 sur 61
II. AFFAIRES FINANCIERES
2025-02 (73) : Débat d’orientations budgétaires 2026 de la commune d’ESCHAU
Rapporteur : M. le Maire et M. KREYER
Rapport d’orientation budgétaire :
Comme pour l’ensemble des collectivités locales, l’action d’une commune est principalement conditionnée par le vote de son budget annuel. Il est l'acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l'ensemble des actions qui seront entreprises. Dans ce cadre, le débat d’orientation budgétaire de l’année 2026 doit permettre aux élus du Conseil municipal de :
- Définir les grandes orientations qu’ils entendent donner à l’action municipale ;
- Cibler les réalisations pluriannuelles et les moyens nécessaires à la mise en place des politiques choisies ;
- Proposer une stratégie financière permettant la concrétisation de ces orientations.
Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a apporté des évolutions destinées à renforcer la transparence financière et l’obligation d’information dues aux assemblées locales et aux citoyens. Ainsi, il est désormais stipulé que le rapport d’orientation budgétaire (ROB) portera sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Dans un contexte d’instabilité politique, avec une loi de finances qui n’est toujours pas adoptée par le Parlement, le budget 2026 de la commune d’Eschau a été élaboré avec pragmatisme et prudence.
Les données macro-économiques et les grandes tendances de l’économie Française sont à peu près toutes connues :
- L’inflation diminue progressivement,
- Les tarifs de l’énergie ont trouvé une certaine stabilité après de très forte hausse,
- Les bases des valeurs locatives sur lesquelles sont calculées les taxes foncières seront revalorisées de 0,8 % en 2026,
- Les finances de l’état sont largement dans le rouge et nécessitent de faire des choix, tant au niveau de l’octroi des subventions (réduction du Fonds Vert), que dans le fonctionnement courant des collectivités, à noter un effort de 4.6 milliards d’euros demandés aux collectivités dans le projet de loi de finances 2026.
- Les caisses de retraite des agents territoriaux connaissent un déficit structurel important, et des mesures ont été prises pour réduire ces déficits. Un plan étalé sur 4 ans avec une augmentation de 3 points chaque année de cotisation patronale CNRACL impacte de manière significative les prévisions de masse salariale d’une année sur l’autre.
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2026 vise à présenter les perspectives financières et politiques pour l’année à venir et au-delà, et ce malgré un climat national et international toujours bien incertain, à l’heure où est rédigé le présent rapport.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Enfin, le ROB doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département, ainsi qu’au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.
Conformément à ces obligations, le ROB 2026 comportera les informations suivantes : Page 5 sur 61
1. La mise à jour du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2021 – 2026, colonne vertébrale de la stratégie financière de la commune.
2. La structure et la gestion de la dette.
3. Les propositions budgétaires 2026 de la section de fonctionnement.
4. Les orientations budgétaires d’investissement 2026 à la suite de l’ajustement du PPI 2021 – 2026.
Contexte économique :
- Croissance : prévision de croissance de 1,2 % en 2026 après une croissance estimée à 0,9 % en 2025.
- Déficit public : « réduction » du déficit public à 4,7 % du Produit Intérieur Brut (contre 5,4 % en 2025).
- Dette publique : 117,9 % du PIB, objectif 2026 ce qui place la France au 3ème rang des pays les plus endettés de l’Union Européenne.
- Déficit de l’Etat : 131,6 milliards d’euros en 2025
- Inflation : prévision de + 1,6 % en 2026 selon la Banque Centrale Européenne, d’autres sources sont plus optimistes et prévoient une inflation aux alentours des 1.3%.
I. LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (P.P.I.) 2021 – 2026 :
Outre les coûts des différents projets, le plan pluriannuel d’investissement comporte également un volet « Recettes » qui permet de définir la stratégie de la commune et d’établir sa capacité pour assurer le financement des projets (subventions, FCTVA, emprunt, impôt, etc.).
C’est aussi un outil de pilotage dynamique dont l’ajustement régulier, tant en recettes qu’en dépenses (évolution des projets, hausse des prix et prise en compte des subventions nouvelles venant compléter les financements déjà acquis), permet d’anticiper les éventuelles difficultés voire de réviser les décisions prises précédemment.
Après plusieurs années de forte inflation, en particulier des dépenses liées à l’énergie, la préservation de la capacité d’autofinancement est primordiale et repose sur plusieurs leviers :
- La hausse des recettes de fonctionnement,
- La maitrise des dépenses de fonctionnement avec notamment une mise en concurrence systématique des entreprises et une négociation des devis,
- La recherche de subventions,
- La recherche d’économies complémentaires et ce, pour tenter de limiter l’impact des hausses des prix d’une part et les pertes de recettes d’autre part.
Par-delà, le fonctionnement quotidien de la collectivité, la poursuite du Plan Pluriannuel d’Investissement demeure une priorité pour les élus de la commune d’ESCHAU. Après un « trou d’air » en 2022 et 2023, l’autofinancement dégagé par la commune est reparti à la hausse. Il convient néanmoins de conserver une certaine prudence, en raison du contexte géopolitique du moment, source d’instabilités.
1) Le nécessaire ajustement du PPI 2021 – 2026 :
Le plan Pluriannuel d’Investissement, dont les grandes lignes ont été tracées dès le début de la mandature en 2020, est un outil vivant, qui se doit d’évoluer chaque année, afin de tenir compte de l’évolution des projets et des contraintes du moment.
Lors de la préparation du budget 2026, M. le Maire et M. KREYER ont réaffirmé leur volonté de maintenir le PPI 2021-2026 dans l’enveloppe initialement prévue de 25 millions d’euros et ce, malgré Page 6 sur 61
l’inflation des dernières années qui a renchéri de fait le coût de certains projets et réduit mécaniquement les marges de manœuvre.
Le budget 2026 s’inscrit dans la continuité du P.P.I. 2021-2026, et dans le respect de l’engagement des élus, en maintenant les investissements prévus dans l’enveloppe de 25 millions d’euros.
L’absolue nécessité de se réinventer et de faire preuve d’ingéniosité :
➔ L’envolée des prix de l’énergie a eu pour conséquence d’accélérer le calendrier de certains travaux. Le projet de rénovation de l’éclairage public (changements des mâts et passage en éclairage LED) initialement envisagé et échelonné sur la durée du PPI, s’est terminé en 2024 et ce, afin d’accélérer les gains possibles en termes de consommation d’électricité et de maintenance des équipements.
➔ Suivant la même démarche de réaliser des travaux « vertueux » en termes de consommation énergétique et susceptibles de générer des économies dans le fonctionnement courant de la collectivité, il a été décidé de rénover l’éclairage des terrains de football (passage en éclairage LED), à la fois plus économique et moins fragile. Les travaux sont prévus et inscrits dans la maquette budgétaire 2025.
➔ Enfin, plus que jamais, avec des subventions qui semblent se réduire, notamment en ce qui concerne le Fonds Vert, une attention toute particulière est portée sur les projets ayant obtenu des financements, ce qui sera le cas cette année, avec les projets de réaménagement et végétalisation du cimetière d’une part et de développement de l’offre touristique d’autre part.
Pour la période 2021 – 2026, la somme totale des dépenses d’investissement, évaluée à 25 millions d’euros, se répartit ainsi, selon les domaines d’intervention suivants :
- Environnement / Cadre de vie : 14 278 874 € (incluant le projet Cœur de vie).
- Action culturelle, sociale, associative et sportive : 2 531 876 € (dont la restauration de l’Abbatiale Saint-Trophime & le nouveau projet Cœur de Vie Historique).
- Enfance / Education / Jeunesse : 4 018 430 € (comprenant l’extension de l’école maternelle « La Clé des champs »).
- Services généraux : 2 065 777 € (en prenant en compte les travaux de rénovation de la Mairie).
- Remboursement du capital des emprunts : 2 043 779 €.
- Les investissements divers et autres réserves restant à affecter sur l’année 2026 : 61 264 €, permettant de garantir annuellement un investissement régulier, en fonction des besoins des services.
A la fin de l’année 2025 (5ème année du PPI), près de 91% des 25 millions d’euros du PPI ont d’ores-et- déjà été engagés. Plus spécifiquement, le budget 2026 représente 8,6 % du Plan Pluriannuel d’investissement.
Le PPI 2021 – 2026, ajusté et validé par la commission des finances lors de sa séance du 8 décembre 2025, se présente désormais ainsi : Page 7 sur 61
MONTANT TTC 2021 2022 2023 2024 2025 RAR 2025 2026 FCTVA TOTAL SUBVENTIONS RESTE A CHARGE
2 043 779 €
0 €
RESERVES / INVESTISSEMENTS COURANTS 61 264 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 61 264 € 47 011 € 14 253 €
POLE ADMINISTRATIF 30 472 € 5 919 € 6 202 € 7 301 € 2 838 € 3 212 € 1 499 € 5 000 € 1 944 € 28 528 €
MAIRIE 2 010 993 € 235 081 € 71 606 € 620 084 € 704 867 € 111 354 € 16 336 € 268 000 € 332 877 € 381 248 € 1 296 868 € COMMUNICATION 3 824 € 180 € 254 € 0 € 3 390 € 0 € 0 € 0 € 598 € 3 226 € POLICE MUNICIPAL 2 653 € 636 € 0 € 0 € 1 958 € 59 € 0 € 0 € 2 290 € 10 564 € Sous total SERVICES GENERAUX 2 047 942 € 241 816 € 78 062 € 627 385 € 713 053 € 114 626 € 17 835 € 273 000 € 337 709 € 381 248 € 1 339 185 €
ACCUEIL DE LOISIRS LES PETITS LOUPS 188 043 € 4 918 € 1 295 € 6 055 € 33 574 € 14 801 € 0 € 127 400 € 29 520 € 10 130 € 148 393 €
ECOLE MATERNELLE CLE DES CHAMPS 2 965 111 € 153 551 € 957 731 € 1 717 878 € 91 546 € 20 905 € 6 299 € 23 500 € 477 886 € 400 000 € 2 087 225 € ECOLE MATERNELLE HIRONDELLES 57 958 € 29 745 € 5 732 € 4 072 € 9 017 € 192 € 2 174 € 9 200 € 9 525 € 48 433 € ECOLE ELEMENTAIRE ILE AUX FRENES 605 967 € 25 240 € 112 526 € 400 367 € 17 918 € 22 416 € 12 082 € 27 500 € 35 500 € 35 746 € 534 721 € MULTI-ACCUEIL LES GALIPETTES 173 819 € 54 421 € 2 650 € 3 033 € 73 205 € 36 110 € 4 775 € 4 400 € 29 802 € 44 874 € 99 143 € RPE LE GENTIL HOME & ESPACE JEUNES 2 203 € 164 € 1 409 € 130 € 0 € 0 € 0 € 500 € 443 € 77 472 € -75 711 € Sous-total ENFANCE JEUNESSE & EDUCATION 3 993 101 € 268 039 € 1 081 343 € 2 131 535 € 225 260 € 94 424 € 25 329 € 192 500 € 582 676 € 568 222 € 2 842 203 €
CŒUR DE VIE 3 921 064 € 3 320 000 € 2 680 000 € 31 126 € 1 203 230 € 213 034 € 39 600 € 1 663 019 € 3 199 577 € 7 040 424 € VIE ECONOMIQUE (Halte fluviale, marché…) 218 000 € ECLAIRAGE PUBLIC - VOIRIE - ACQ. FONCIERES 2 080 769 € 156 531 € 396 004 € 374 433 € 940 403 € 187 598 € 23 491 € 25 800 € 454 126 € 414 906 € 1 211 737 € CIMETIERE 193 054 € 9 872 € 2 224 € 2 678 € 14 114 € 10 166 € 20 256 € 154 000 € 29 621 € 61 410 € 102 023 € CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 170 719 € 19 666 € 14 855 € 18 569 € 45 918 € 10 811 € 999 € 60 900 € 28 958 € 10 961 € 130 800 € FORET COMMUNALE D'ESCHAU 9 656 € 3 688 € 335 € 4 679 € 0 € 954 € 0 € 0 € 768 € 8 888 € ENVIRONNEMENT 153 875 € 7 643 € 20 320 € 3 461 € 8 234 € 11 418 € 0 € 102 800 € 5 406 € 148 469 € Sous-total ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE 14 729 094 € 4 118 464 € 3 753 738 € 3 083 820 € 1 039 795 € 1 424 177 € 257 780 € 601 100 € 2 181 898 € 3 686 854 € 8 642 342 €
CENTRE CAMILLE CLAUS 321 942 € 21 711 € 41 616 € 77 051 € 10 037 € 125 777 € 89 792 € 45 750 € 66 365 € 255 577 €
ECOLE DE MUSIQUE LA BARCAROLLE 31 105 € 1 966 € 7 605 € 1 268 € 2 344 € 4 822 € 0 € 13 100 € 4 758 € 40 415 € -14 068 € VIE ASSOCIATIVE ET FESTIVITES 134 015 € 52 514 € 42 306 € 5 552 € 852 € 24 791 € 0 € 8 000 € 17 490 € 16 345 € 100 180 € FOOTBALL-CLUB D'ESCHAU - VESTIAIRES 200 415 € 21 497 € 2 114 € 3 875 € 4 800 € 118 529 € 26 604 € 49 600 € 36 177 € 22 500 € 141 738 € GYMNASE DU COLLEGE S. BRANT 348 € 348 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 57 € 0 € 291 € MEDIATHEQUE JEAN EGEN 168 960 € 22 667 € 17 074 € 28 367 € 14 691 € 49 961 € 2 470 € 36 200 € 22 625 € 2 128 € 144 207 € MONUMENTS HISTORIQUES 1 509 761 € 476 553 € 364 473 € 86 330 € 35 900 € 25 755 € 24 092 € 520 750 € 168 980 € 725 358 € 615 423 € ATELIERS STOSKOPF 15 656 € 0 € 0 € 5 656 € 0 € 0 € 6 716 € 10 000 € 3 670 € 11 986 € Sous-Total ACTION CULTURELLE, SOCIALE,
SPORTIVE et ASSOCIATIVE 2 382 202 € 597 257 € 475 188 € 208 099 € 68 624 € 349 634 € 149 674 € 683 400 € 320 122 € 806 746 € 1 255 333 €
2021 2022 2023 2024 2025 2025 2026 FCTVA TOTAL SUBVENTIONS RESTE A CHARGE
TOTAL 25 000 000 € 5 426 345 € 5 638 705 € 6 442 651 € 2 442 651 € 2 383 066 € 450 618 € 2 215 964 € 3 469 416 € 5 443 070 € 16 087 513 €
MONTANT TOTAL DU PPI
Nb: 708 000 € d'avances versées à la SERS avant 2021
12 121 020 €
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2021 - 2026
REMBOURSEMENT CAPITAL EMPRUNTS 2 043 779 € 200 768 € 250 375 € 391 812 € 395 919 € 400 205 € 0 € 404 700 € Page 8 sur 61
2) Une vision prospective et dynamique des recettes pour financer les dépenses d’investissement :
Un Plan Pluriannuel d’Investissement de 25 millions d’euros représente une charge conséquente pour une commune de 5 847 habitants (selon les chiffres du dernier recensement effectué par l’INSEE).
Pour vérifier la capacité de la collectivité à l’assumer, les élus ont fait une projection financière sur la base des hypothèses suivantes :
- Une trésorerie de 7 489 926 € au 1er janvier 2021, soit 30 % du PPI ;
- Un autofinancement continu et régulier (hors produits exceptionnels) de 674 000 € en moyenne par an, ce qui représente à l’échelle du PPI une somme de 4 044 050 € environ ;
- Les produits des cessions de terrains estimés à près de 2 332 809 €, actuellement ;
- Le produit des taxes d’aménagement pour environ 686 457 € environ ;
- La récupération de la TVA sur les investissements réalisés soit 3 469 416 € sur la période 2021 – 2027 (année de récupération de la TVA sur les investissements 2026) ;
- Le recours à l’emprunt à hauteur de 3 300 000 €, emprunt débloqué en juin 2022.
- Les subventions déjà acquises avec leur étalement sur la durée du PPI soit 5 443 071 €, notamment celle issue du « Contrat Départemental de développement territorial et humain » entre la Commune d’Eschau et le Conseil Départemental qui prévoit un soutien financier d’envergure avec une aide de 1 813 800 € pour certains de nos projets de développement (rénovation / extension du Centre Camille Claus, aménagement des espaces extérieurs du Cœur de Vie).
29,26%
15,80%
9,11%
13,51%
21,26%
2,68% 12,89%
Trésorerie 7,49 M€ Autofinancement 4,04 M€
Cessions 2,33 M€ FCTVA 3,46M€
Subventions 5,44 M€ Taxes d'aménagement 686 K€
Emprunt 3,3 M€ Page 9 sur 61
Au travers de ce graphique, il apparait que la commune d’Eschau reste en capacité d’assumer cette charge, grâce notamment à l’emprunt nouvellement souscrit :
- Le dernier emprunt souscrit pour 3 300 000 €, couvre les besoins du Plan Pluriannuel d’Investissement sans peser pour autant sur le niveau d’endettement de la commune.
- Le volet recettes du PPI s’élève à 26 755 728 € en incluant l’emprunt de 3,3 M € souscrit en 2021. Le financement des projets est par conséquent assuré, grâce aux recettes attendues.
- Le poids de la dette par habitant reste en dessous de la moyenne des communes de la même strate de population et descendra rapidement dans les prochaines années, notamment en 2028-2029 avec le remboursement de 4 des 5 emprunts en cours de remboursement.
➔ Avec une dette de 585 € par habitant en début d’année 2026 et de 509 € par habitant en fin d’année, le niveau de la dette Escovienne reste à un niveau très raisonnable, permettant de mener à bien les nombreux projets engagés et prévus durant la mandature 2020 / 2026.
- Le taux avantageux du dernier emprunt souscrit à 0,82 % ne pèse pas outre mesure sur la section de fonctionnement, ce qui est un avantage certain vu le contexte économique particulièrement hasardeux du moment et vu les difficultés rencontrées par les collectivités pour maintenir à flot leur capacité d’autofinancement.
Même si le niveau initial du PPI est maintenu et la couverture des besoins assurée, l’instabilité politique et la fébrilité de l’économie en général et française en particulier, doivent néanmoins inciter la commune à une certaine prudence, passant autant par une recherche active d’économies au quotidien que par la recherche de subventions complémentaires.
Le mot d’ordre de M. Le Maire, demandant aux élus et aux services d’instaurer dans la collectivité une véritable culture de la négociation des prix et des prestations, est plus que jamais d’actualité, tant pour les dépenses de fonctionnement que d’investissement. Une gestion (encore plus) rigoureuse des finances communales est la clé de la réussite de ce PPI, surtout dans le contexte actuel.
La recherche de subventions doit se poursuivre et s’amplifier afin de conserver le plus de marges possibles dans la conduite du Plan Pluriannuel d’Investissement et ce, afin d’éviter de « trop » prélever sur l’épargne de la commune.
Dans ce cadre, la commune doit solliciter tous les financeurs possibles pour supporter la charge financière de son ambitieuse politique de développement (Etat, Région, la Collectivité Européenne d'Alsace, EMS, diverses agences, etc.). Page 10 sur 61
Depuis 2014, M. le Maire et M. KREYER, en lien avec leurs équipes, ont développé une stratégie financière globale qui a permis de préserver la capacité d’autofinancement de la Commune, malgré un contexte financier marqué par la baisse drastique, puis la stagnation, des dotations versées par l’Etat.
Dans le cadre de la nouvelle mandature, la volonté politique affirmée dès la campagne électorale 2020 a été de poursuivre dans cette voie avec « des mesures financières cohérentes et une gestion saine et responsable ».
La préparation budgétaire 2026 s’inscrit pleinement dans cette lignée et dans la stratégie mise en place avec l’élaboration du Plan Pluriannuel d’Investissement qui permet à la commune de disposer d’un outil d’optimisation des investissements, par la programmation des travaux, sur la durée de la mandature. Il est le gage de la cohérence et de l’efficacité de l’action publique de la collectivité.
➔L’élaboration du budget 2026, en raison du contexte économique et des incertitudes politiques et budgétaires actuelles, est un exercice d’équilibriste.
Les hypothèses les plus vraisemblables ont été prises en compte, dans l’élaboration du budget. Chaque dépense et chaque recette ont été prévues et calculées au plus juste, afin de répondre aux besoins des Escoviens, des Services Municipaux et d’une nécessaire sobriété permettant aussi :
- De maintenir l’équilibre du budget,
- De conserver des marges de manœuvre indispensables pour conserver un autofinancement à un niveau confortable et conforme avec les objectifs du PPI. Page 11 sur 61
II. STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
1) Classification et structure de la dette de la Commune :
N° de contrat de
prêt
Organisme
prêteur
Date de premier
remboursement Type de taux
Catégorie
d’emploi GISSLER
10278-00160-000 Crédit Mutuel 800 000 € 31/07/2008 Taux fixe 20 ans A-1
A0A08070 Caisse d’Epargne 800 000 € 25/03/2009
Taux révisable
20 ans
Si Euribor 12 mois
< = à 6%, Taux =
4,05%
Si Euribor 12 mois
> à 6%, Taux =
4,05% +
3.50x(Euribor 12
mois - 6%)
E-1
9675965 Caisse d’Epargne 1 000 000 € 25/03/2016 Taux fixe (1,46%) 14 ans A-1
9673925
Caisse d’Epargne
546 500 €
Renégocié
25/03/2016 Taux fixe (2,99%) 13 ans A-1
86291102838
Crédit Agricole
Alsace Vosges
3 300 000 €
31/10/2022 Taux fixe (0.82%) 18 ans A-1
En fonction des critères de la charte GISSLER, ce tableau indique que :
• Quatre des cinq prêts sont classés A-1, ce qui correspond au niveau le plus faible en matière de risque financier qu’une collectivité puisse rencontrer au niveau de la structure de sa dette.
• Le prêt classé E-1 est défini comme complexe ; néanmoins, il ne présente aucun risque de dégradation du taux payé à court terme.
2) Impact financier de la dette en cours au 1er janvier 2026 :
L’encours de la dette de la Commune d’Eschau au 1er janvier 2026 s’élèvera à 3 423 218 €.
L’impact financier sur l’exercice 2026 sera de 444 072 €, répartis de la manière suivante :
• 40 140 € en charges financières (section de fonctionnement) ;
• 404 677 € en remboursement de capital (section d’investissement).
• - 745 € représentant la variation annuelle des Intérêts Courus Non Echus. Page 12 sur 61
Le tableau ci-après détaille les charges financières de la dette en cours (remboursement du capital + charges d’intérêts) :
N° de contrat
de prêt
Organisme
prêteur
Capital restant
dû au
01/01/2026
Durée
résiduelle (en
années)
Niveau de
taux
d’intérêt à
la date de
vote du
budget
Rembt du
capital de
la dette –
Exercice
2026
Charges
d’intérêts –
Exercice 2026
10278-00160-
000
Crédit
Mutuel 143 178 €
2,33
(30/04/2028) 4,5% 55 357 € 5 518 €
A0A08070 Caisse d’Epargne 164 043 € 2,92 (25/12/2028) 4,05% 52 520 € 5 932 €
9673965 Caisse d’Epargne 285 715 € 3,92 (25/12/2029) 1,46% 71 429 € 3 780 €
9675925 Caisse d’Epargne 126 115 € 2,92 (25/12/2028) 2,99% 42 038 € 3 300 €
86291102838
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges
2 704 167 € 14,6 (31/07/2040) 0,82 % 183 333 € 21 610 €
TOTAL 3 423 218 € 404 677 € 40 140 €
Les emprunts souscrits auprès du Crédit Mutuel et de la Caisse d’épargne arriveront à échéance au cours des années 2028 et 2029. Le remboursement de ces 4 emprunts permettra de redonner une marge de manœuvre de l’ordre de 250 000 € par an.
A compter de l’année 2030, il ne restera plus qu’un seul emprunt à rembourser, souscrit et débloqué en juin 2022 auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges.
3) Ratios financiers permettant d’appréhender la situation d’endettement de la Commune :
Encours de la dette par habitant
Au 1er janvier 2026, la dette par habitant poursuit sa baisse, pour s’établir à 585 € / habitant. En fin d’année 2026, en tenant compte du remboursement des échéances de prêt en cours d’année et en l’absence de nouvelle souscription d’emprunt, la dette par habitant se situera à 509 € / habitant, traduisant ainsi une baisse assez rapide du taux d’endettement de la commune. Page 13 sur 61
En fin d’année 2026, le niveau d’endettement de la commune sera alors inférieur de près de 23% à la moyenne des communes françaises appartenant à la même strate de population (760 € / habitant) et demeurera 48 % inférieur à la moyenne de la dette par habitant, de l’Eurométropole (1 134 € / habitant).
Encours de la
dette par
habitant
01/01/2020
(5 354
habitants)
01/01/2021
(5 424
habitants)
01/01/2022
(5 810
habitants)
01/01/2023
(5 810
habitants)
01/01/2024
(5 847
habitants)
01/01/2025
(5 847
habitants)
01/01/2026
(5 847
habitants)
Encours de la
dette
(Capital restant
dû)
1 959 449 € 1 762 297 € 1 561 529 € 4 611 154 € 4 219 342 € 3 823 423 € 3 423 218 €
Dette par
habitant 366 € 325 € 269 € 794 € 722 € 654 € 585 €
La comparaison avec d’autres données permet de mieux évaluer notre situation au 1er janvier 2026 (dernières données connues) :
• Commune d’ESCHAU : 585 € / habitant.
• Eurométropole de Strasbourg (EPCI) : dette de 1 134 € / habitant.
• Communes de la strate 5 000 à 10 000 habitants au niveau national : 760 € / habitant.
Annuité de la dette
Annuité de la
dette
2020
(5 354
habitants)
2021
(5424
habitants)
2022
(5 810
habitants)
2023
(5 810
habitants)
2024
(5 847
habitants)
2025
(5 847
habitants)
2026
(5 847
habitants)
Annuité (capital
et intérêts) 254 018 € 254 752 € 308 157 € 455 697 € 452 559 € 447 949 € 444 072 €
Ratio Annuité
de la dette /
habitant
48 € 47 € 53 € 78 € 77 € 77 € 76 €
Recettes réelles
de
fonctionnement
4 331 229 € 4 625 580 € 4 766 211 € 5 466 179 € 5 799 000 € 5 873 013 € 6 195 100 €
Ratio Annuité
de la dette /
Recettes réelles
de
fonctionnement
5,86% 5,51% 6,46 % 8,34% 7,80 % 7,63 % 7,17 %
Le ratio annuité de la dette / recettes réelles de fonctionnement mesure la charge de la dette. Il ne doit pas dépasser 20%.
→ Le capital et les intérêts des emprunts remboursés en 2026 représenteront 7,17 % des recettes réelles de fonctionnement. Page 14 sur 61
Capacité de désendettement
Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Il permet de déterminer le nombre théorique d’années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. A encours identiques, plus une collectivité dégage de l’épargne, et plus elle pourrait rembourser rapidement sa dette.
En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de 15 années. Ainsi, une collectivité qui a une capacité de désendettement supérieure ou égale à 15 ans est déjà en situation critique. On considère généralement que :
- Le seuil de vigilance s’établirait à 10 ans.
- Le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans.
Ce ratio est celui qui a le plus de signification en matière financière. Il permet d’anticiper avec plusieurs années d’avance les situations financières délicates. Il est tout particulièrement pertinent dans la mesure où l’épargne a justement pour vocation de permettre à la collectivité de se désendetter avant de servir à autofinancer ses nouveaux investissements.
En tenant compte du déblocage du nouvel emprunt de 3,3 millions d’euros en 2022, la capacité de désendettement de la commune d’ESCHAU s’est logiquement rapprochée du seuil de vigilance, sans l’atteindre pour autant.
➔ Si la commune affectait l’intégralité de sa capacité d’autofinancement au remboursement de sa dette, la totalité de la dette pourrait être remboursée en 3 ans et 7 mois (situation au 1er janvier 2026).
➔ En comparaison, la capacité moyenne de désendettement des communes françaises est prévue à 5,2 années en 2026.
Capacité de
désendettement
2020
Compte
Administratif
2021
Compte
Administratif
2022
Compte
Administratif
2023
Compte
Administratif
2024
Compte
Administratif
2025
Chiffres
provisoires
2026 DOB
Encours de la
dette
(Capital restant dû)
1 959 449 € 1 762 297 € 1 561 529 € 4 611 154 € 4 219 342 € 3 823 423 € 3 423 218 €
Capacité
d’autofinancement
brute
819 126 € 805 823 € 701 208 € 494 264 € 1 024 155 € 1 239 000 € 1 052 000 €
Ratio 2 ans et 5 mois 2 ans et 3 mois 2 ans et 3 mois 9 ans et 4 mois 4 ans et 2 mois 3 ans et 1 mois 3 ans et 7 mois Page 15 sur 61
La Commune d’ESCHAU présente au 1er janvier 2026 une situation d’endettement particulièrement saine.
Le déblocage d’un nouvel emprunt en 2022 a mécaniquement et fort logiquement fait augmenter l’endettement de la commune, tout comme la dette par habitant.
En parallèle de la souscription de ce nouveau prêt, la forte inflation que nous avons connue au cours des années 2022 et 2023, portée notamment par l’envolée des tarifs de l’énergie a lourdement pesé sur la capacité de la commune à dégager un autofinancement. Le ratio lié au désendettement s’est ainsi nettement dégradé en 2023, avant de connaitre une belle embellie en 2024 et 2025 ; une embellie qui devrait d’ailleurs se poursuivre en 2026, avec le net ralentissement de l’inflation et la stabilisation progressive des tarifs de l’énergie.
La capacité de désendettement de la commune d’Eschau est, actuellement, très satisfaisante et reste largement en-deçà du seuil de vigilance de 10 ans.
Le taux d’endettement, la durée moyenne de la dette et la capacité de désendettement de la commune se situent en dessous de la moyenne des collectivités de la même strate démographique et tendent à baisser tous les ans, en l’absence de souscription de nouvel emprunt.
La baisse assez rapide de ces 3 ratios au cours des prochaines années, tout comme le solde de 4 des 5 emprunts souscrits par la commune, à l’aune des années 2028 – 2029, devraient permettre à la commune de dégager de confortables marges de manœuvre budgétaires et financières, en adéquation avec les ambitions et les projets prévus au cours de la mandature qui s’achève et les nouveaux projets du Plan Pluriannuel d’Investissement de la prochaine mandature.
Le faible taux d’endettement de la commune est en outre un gage de stabilité. Les marges de manœuvre dégagées aujourd’hui, permettront aussi d’envisager les projets des prochaines années et s’avèrent particulièrement de bon augure, pour l’élaboration et l’équilibre du prochain Plan Pluriannuel d’Investissement.
Le niveau relativement élevé des taux d’intérêts et le contexte économique du moment doivent cependant conduire à envisager tout nouveau recours à l’emprunt avec circonspection. Le taux actuel de l’endettement de la commune ne serait en soi, pas un frein à une nouvelle souscription d’un emprunt. En revanche, la charge liée à ces prêts risquerait d’alourdir fortement les charges de fonctionnement, d’affecter l’autofinancement, et in fine de peser sur la capacité de la commune à mener tous ses projets. Page 16 sur 61
III. SECTION DE FONCTIONNEMENT 2026 : « UNE GESTION RIGOUREUSE ET PRAGMATIQUE »
La note de cadrage budgétaire 2026, transmise aux élus et aux services gestionnaires de la Commune, au mois d’octobre 2025, comportait deux objectifs majeurs :
1) La maîtrise des charges de fonctionnement :
Les principales sources d’économie se trouvent dans les dépenses de fonctionnement ; une vigilance particulière a donc été demandée aux élus / responsables de service / directeurs d’école de la commune sur ce sujet.
- Le chapitre 011 (charges générales) correspond aux frais de structure (chauffage, eau, énergies, entretien, maintenance, redevance déchets, réparations, etc.) et aux frais liés à l’activité même des services (prestataires externes, sorties, projets, fournitures courantes, etc.).Comme pour les budgets précédents, il a été demandé aux élus et services de faire une proposition pour l’ensemble des comptes inscrits au chapitre 011, en gardant à l’esprit les évolutions de certains postes de dépenses impactés par l’inflation.
- Le chapitre 012 (charges de personnel) : le contrôle des dépenses est un enjeu primordial pour la commune, ce qui passe par une meilleure anticipation des besoins humains. Ainsi, il a été demandé d’inclure dans le budget primitif les besoins en moyens humains supplémentaires (au- delà de l’activité ordinaire des services).
2) L’optimisations des couts :
M. le Maire et M. KREYER ont rappelé que l’élaboration et l’exécution du budget se base sur la responsabilisation de chacun, avec pour mot d’ordre de systématiser les « bonnes pratiques » telles que :
- La mise en concurrence des prestataires,
- La négociation systématique des prix et des tarifs,
- La contractualisation de certaines prestations afin d’optimiser la dépense,
- La vérification des crédits disponibles,
- Une gestion éco-responsable des bâtiments.
Les arbitrages budgétaires ont été rendus en octobre par M. le Maire et M. KREYER. Le budget primitif de l’exercice 2026 est amené à être examiné et voté par le Conseil municipal en février 2026.
Dans un premier temps, il est proposé d’étudier la section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, c’est-à-dire les recettes et les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année.
1) Des recettes prévisionnelles qui augmentent :
Les recettes réelles de fonctionnement devraient atteindre environ 6 195 100 €, (contre 6 173 600 € inscrits au budget 2025 (Budgets primitif et supplémentaire cumulés et hors produits de cession), soit une hausse de 0,35 % en une année). Page 17 sur 61
Les impôts locaux et les taxes devraient rapporter la somme totale de 4 121 500 € en 2026 (voir tableau ci-après).
L’augmentation actuelle de l’indice des prix à la consommation, servant de base à la revalorisation de la valeur locative, devrait entrainer mécaniquement une augmentation de l’ordre de 0,8 % dans l’hypothèse pessimiste et au maximum de 1% dans l’hypothèse optimiste, des bases d’imposition en 2026 par rapport à une évolution de 1.7% en 2025.
Dans son hypothèse budgétaire, la commune d’ESCHAU, a retenu pour l’établissement de sa maquette budgétaire 2026, une hausse de 0,8 % du produit de la fiscalité, ce qui constituera vraisemblablement un plancher lorsque les montants définitifs seront notifiés à la commune, au cours du 1er trimestre 2026, eu égard au dynamisme démographique de la commune. Le produit issu de la fiscalité, sera ajusté dans le cadre du budget supplémentaire.
Pour rappel, les taux des taxes directes locales, applicables à compter du 1er janvier 2026, et soumises au vote des membres du Conseil Municipal, en février prochain, sont les suivants :
- Taxes foncières sur les propriétés bâties 28,86 %, taux inchangé en 2025, après une hausse d’un point en 2024,
- Taxes foncières sur les propriétés non bâties 75,22 %, taux inchangé
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 20,05 %, taux inchangé en 2025, après une hausse d’un demi-point en 2024.
La recette fiscale escomptée en 2026 est d’environ 3 416 700 €, répartie de la façon suivante :
- 2 516 420 € au titre du produit attendu de taxe foncière sur les propriétés bâties,
- 55 000 € au titre du produit attendu de taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- 41 580 € au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
- 803 700 € au titre du coefficient correcteur appliqué à la suite de la suppression de la TH.
En outre, 267 200 € seront versés par l’Etat sous forme de dotations (chapitre 74), en contrepartie des exonérations qu’il accorde pour les taxes locales, en particulier les exonérations accordées à la suite de la réduction de 50% des valeurs locatives des établissements industriels.
Par ailleurs, le produit de diverses taxes complémentaires devrait rapporter environ 486 800 €, avec dans le détail :
- La taxe sur la publicité extérieure : 27 000 €
- La taxe sur la consommation finale d’électricité : 160 000 €
- Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, que la commune perçoit depuis l’année 2023 : 78 750 €
- La taxe sur les pylônes électriques, la redevance des mines & le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) : 18 900 €
- Les droits de place : 2 150 €
- La taxe additionnelle aux droits de mutation : 200 000 €
Les droits de mutation, aussi appelés droits d'enregistrement, sont les taxes que perçoit le notaire au moment d'un achat immobilier, pour le compte de l'Etat et des collectivités locales. Ces droits sont dus à chaque changement de propriétaire d'un bien immobilier, lors d'une vente (on parle alors de droits de mutation à titre onéreux). Seules les communes de plus de 5 000 habitants les perçoivent, ce qui est le cas d’Eschau depuis 2018. Page 18 sur 61
Enfin, après actualisation des trois critères de solidarité que constituent le revenu par habitant, le potentiel fiscal et l’effort fiscal ainsi que l’intégration de la part accompagnement, le montant de la dotation de solidarité communautaire 2026 versée à la commune d’ESCHAU par Eurométropole s’établira à 218 000 €.
Recettes fiscales 2020 2021 2022 2023 2024 2025 (BP+BS) DOB 2026
TAXE D’HABITATION 1 491 303 28 886 22 997 77 315 54 358 55 000 41 580
COEFFICIENT CORRECTEUR
(COMPENSATION PERTE TH) - 631 097 663 537 713 807 758 931 771 800 803 700
TAXE FONCIERE SUR LE FONCIER
BATI 1 066 510 1 895 221 1 995 613 2 149 015 2 371 683 2 499 600 2 516 420
TAXE FONCIERE SUR LE FONCIER
NON BATI 50 043 49 683 48 373 52 756 54 789 55 400 55 000
DOTATION DE SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE 224 991 223 535 217 140 219 315 220 051 217 920 218 000
FNGIR & FPIC (depuis 2023) 5 330 5 330 5 330 85 914 83 627 84 080 84 090
TAXE SUR LA CONSOMMATION
FINALE D’ELECTRICITE 121 795 122 095 147 384 196 023 154 170 155 000 160 000
TAXE ADDITIONNELLE AUX
DROITS DE MUTATION 229 241 266 915 293 323 172 590 198 168 200 000 200 000
AUTRES TAXES (TLPE, PYLÔNES,
DROIT DE PLACE, ETC.) 40 811 41 421 51 909 53 329 142 750 55 200 42 710
TOTAL 3 230 024 3 264 183 3 445 606 € 3 720 064 € 4 038 527 € 4 094 000€ 4 121 500€
Evolution + 4,4 % + 1,1 % + 5,6 % + 8 % + 8,6 % + 1,4 % + 0,7 %
- La croissance des ressources provenant de la fiscalité directe locale, dans un contexte d’accroissement continu de la population et de hausse des bases servant de calcul à la valeur locative, est un véritable atout pour la commune d’ESCHAU.
➔ Le produit issu de la fiscalité représente à lui seul 55,1 % des ressources encaissées par la commune, en hausse de 17 374 € sur une année ; un chiffre qui s’explique notamment par l’évolution des prix à la consommation servant au calcul de la valeur locative et à l’impôt.
➔ Pour rappel, la hausse des bases servant au calcul de la valeur locative avait crû de 7,1 % en 2023, par rapport à l’année précédente. En 2024, l’inflation bien que ralentie s’est traduite par une revalorisation des bases de 3,9 %. En 2025, l’évolution des bases n’était plus que de + 1,7 %. En 2026, les prévisions de revalorisation des bases locatives ne devraient pas dépasser les 1% s’établissant à ce jour à 0.8%.
- Afin de compenser la perte de recettes induite par la suppression de la taxe d’habitation en 2021, l’Etat a transféré la part départementale de la taxe foncière aux communes, en appliquant au passage un coefficient correcteur, afin de maintenir le montant des ressources fiscales perçues par les communes et en tenant compte également du dynamisme des bases d’imposition.
- La réforme de la fiscalité mise en œuvre à compter de l’année 2021 a entrainé une modification de la nature des recettes perçues par les communes, puisqu’une partie des recettes supprimées par la réforme est reversée sous la forme d’allocations compensatrices, encaissées au niveau des dotations (voir tableau ci-après). C’est le cas notamment des exonérations accordées à la suite de la réduction Page 19 sur 61
de 50% des valeurs locatives des établissements industriels, désormais compensées sous forme d’allocations compensatrices versées par l’Etat.
Les dotations, subventions et participations regroupent les rentrées d’argent provenant de diverses administrations, pour le fonctionnement de la commune. 970 000 € sont inscrits au budget 2026 :
- Les dotations 2026 de l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation de Solidarité Rurale et
Dotation Nationale de Péréquation) sont évaluées à environ 237 100 €. La DGF dans son ensemble devrait rester globalement stable en 2026, par rapport à l’année précédente.
- Dans le cadre des engagements qui lient la commune à ses partenaires (Etat, EMS, Conseil
Départemental, CAF, etc.), ces derniers versent des subventions pour le fonctionnement de certains services municipaux (Multi-Accueil, Accueil de loisirs, Relais Petite Enfance, Ecole de musique, Médiathèque) : 465 700 € sont attendus à cet effet.
- Le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement réalisées en 2025, liées à l’entretien des bâtiments et
des réseaux ou à l’informatique dit « en nuage », fait l’objet d’une proposition de suppression dans la proposition de loi de finances pour 2026. En l’absence de précisions, aucune somme n’a été inscrite au budget, pour le moment. En fonction de l’évolution des débats et de l’adoption de la loi de finances, une somme complémentaire pourrait être inscrite, au budget supplémentaire. En 2025, le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement a représenté une recette de 6 860 €.
- Les versements complémentaires de l’Etat en contrepartie des exonérations accordées, notamment
l’allocation compensatrice de taxe foncière pour les locaux industriels et les dotations liées à la réforme sur la fiscalité devraient générer une recette de 267 200 €.
A noter : une recette exceptionnelle de 160 396 € a été perçue en 2024, par la commune d’Eschau, au titre du filet de sécurité versé par l’Etat, en compensation des surcouts induits par les dépenses d’énergie payées en 2023.
Dotations,
subventions et
participations
2020 2021 2022 2023 2024 2025 (BP+BS) DOB 2026
DOTATION GENERALE DE
FONCTIONNEMENT (DGF) 160 731 147 104 126 920 147 873 154 394 139 700 139 700
DOTATION DE SOLIDARITE
RURALE (DSR) 63 953 65 253 66 214 77 258 87 894 97 400 97 400
DOTATION NATIONALE DE
PEREQUATION (DNP) 1 298 1 168 584 4 769 2 385 0 0
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
VERSEES PAR L ETAT
83 807 181 708 190 031 202 878 375 916 267 200 267 200
SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT +
FCTVA
344 267 385 879 441 961 432 885 521 179 465 700 465 700
TOTAL 654 056 € 781 112 € 825 710 € 865 663 € 1 141 768 € 970 000€ 970 000€
Taux de croissance du
total des dotations par
rapport à l’année
précédente
- 14,48% + 19,43% + 5,71 % +4,84 % + 31,89 % - 15,04 % 0,0 % Page 20 sur 61
Le produit des divers services rendus à la population par les services municipaux (Accueil de Loisirs, petite crèche les Galipettes, école de musique, locations et autres redevances dues à la commune) constitue la troisième ressource de la commune, soit environ 16.5 % des recettes de fonctionnement.
L’adoption du référentiel budgétaire M57, au 1er janvier 2024 a entrainé quelques changements, puisque les recettes dites « exceptionnelles » sont devenues des recettes de gestion courante, entrainant de fait une modification de la répartition des recettes, par rapport aux années précédentes.
Le budget 2026 prévoit 1 103 600 € de recettes « diverses », réparties de la façon suivante :
- Produits des services rendus à la population : 827 600 €
- Produits de gestion courante / loyers / fermages : 192 400 €
- Les atténuations de charges (Indemnités journalières perçues à la suite des maladies des agents communaux et comptabilisation de la part salariale des titres restaurant) : 80 000 €
- Annulation de dépenses sur années antérieures : 2 000 €
- Reprise des provisions constituées pour les créances dites « douteuses » et la monétisation des comptes épargne temps, en fonction de l’évolution du risque : 1 590 €
- Intérêts des parts sociales souscrites auprès du Crédit Agricole : 10 €
Par rapport au budget 2025 (budgets primitif et supplémentaire cumulés), les recettes diverses et de gestion courante sont en diminution en trompe l’œil de 6 000 €, correspondant à :
- Des remboursements versés en 2025 par les assurances à la suite des différents sinistres (Accueil de loisirs avance de 50 000 €) et à la cyber-attaque en particulier (30 600 €),
Certaines catégories de recettes connaissent une hausse, notamment les produits issus de l’activité des services communaux :
- Globalement le produit issu de l’activité des services (Petite crèche « Les Galipettes ») devrait progresser de 5 000 € en l’espace d’une année.
- Augmentation des indemnités journalières des agents du fait de la hausse d’arrêts maladie constatée sur 2025 (+ 5 000 €)
- Augmentation de la redevance hydroélectrique de 8 400 € (encaissement 2025 ajustement du budget 2026 par rapport au budget 2025),
- Le produit des locations de salles communales, tout comme la revalorisation des contrats avec la ballastière HELMBACHER (extraction de graviers, bail emphytéotique), que l’indexation des fermages et des loyers ainsi qu’une nouvelle convention d’occupation (Maison Finck) devraient également permettre de percevoir une recette supplémentaire de 16 850 €.
A noter, 250 000 € correspondant à l’indemnité forfaitaire versée par la société AKUO, lors de la levée des réserves préalables au déploiement du projet de parc solaire lacustre pourraient être inscrits en complément des sommes notées ci-dessus, dans le cadre du budget supplémentaire et en fonction de l’avancée du projet. La levée des réserves préalable au versement de cette indemnité devrait intervenir soit en fin d’année 2025, soit en 2026.
Globalement, la hausse des recettes prévisionnelles de l’ordre de 21 500 €, en l’espace d’une année, est surtout révélatrice d’une volonté de prudence dans la prévision des recettes pour l’année 2026 en raison du contexte national et international. Page 21 sur 61
Cette hausse de 0,35 % des recettes prévisionnelles 2026 s’inscrit dans une tendance de fond constatée ces dernières années, venant s’ajouter aux augmentations déjà retracées dans les précédents budgets.
Un autre constat émerge : la commune d’ESCHAU est particulièrement dépendante des produits issus de la fiscalité locale, puisque près de 55,1 % de ses recettes proviennent du produit des taxes locales.
Les recettes provenant de l’Etat : les dotations et les allocations compensatrices (dont le coefficient correcteur mis en place à la suite de la réforme de la fiscalité en 2021), représente 22,4 % des ressources communales attendues en 2026.
2) Des dépenses de fonctionnement sous contrôle :
Les dépenses réelles de fonctionnement 2026 sont estimées à 5 667 000 €, en hausse de 138 000 € par rapport au montant inscrit au budget 2025 soit une augmentation de 2,4% des dépenses de fonctionnement (Budgets primitif, décisions modificatives et budget supplémentaire cumulés).
Cette quasi-stabilité des dépenses de fonctionnement intervient après deux années (2023 et 2024), fortement impactées par l’inflation, par les revalorisations indiciaires successives des agents communaux et par la flambée des tarifs de l’énergie. Pour rappel, en 2022, les dépenses de fonctionnement représentaient une somme de 4 435 500 € au budget, soit environ 1 000 000 € de moins que les budgets 2024 ou 2025.
La répartition de ces dépenses se présente comme suit :
Les charges à caractère général :
Les charges à caractère général (chapitre 011) s’élèvent à 1 778 800 € pour le budget 2026, soit 31,4 % des dépenses réelles de fonctionnement.
L’augmentation des charges à caractère général n’est que de 0.45% par rapport aux charges à caractère général du budget 2025 (BP + BS) malgré le déploiement de nouvelles structures comme les équipements du Cœur de vie qui engendrent de nouvelles dépenses (fontaine, désherbage des espaces verts du Cœur de vie, nouveau Club House de pétanque…).
Les dépenses liées à l’énergie, en baisse depuis la crise énergétique ont trouvé une certaine stabilité depuis 2024 mais représentent toujours près de 9,38 % des dépenses totales de la commune, et près de 30 % des seules dépenses à caractère général du chapitre 011.
- Les crédits alloués aux seules dépenses d’énergie (chauffage et électricité) représentent une somme de 532 355 € et demeurent cependant toujours largement supérieurs au niveau des années antérieures (234 995 € à titre d’exemple, dans le compte administratif 2022).
Les effets directs de l’inflation même ralentie en fin d’année 2025 et selon les projections 2026, se font également sentir lors de l’application des clauses de révisions des prix, notamment sur les contrats de prestations de service et de maintenance.
De nombreux contrats de maintenance arriveront à échéance vers le mois de juin 2026, de fortes hausses au niveau de ces contrats seront à prévoir, il a été décidé que ces hausses seront prises en compte lors du budget supplémentaire ou lors d’une décision modificative en fonction de l’impact réel de ces augmentations. Page 22 sur 61
Voici ci-dessous, la répartition des dépenses à caractère général, soit 1 778 800 € :
- Les travaux en régie, retracent les achats de petites fournitures en fonctionnement pour des travaux réalisés en interne par les agents communaux. Les crédits liés aux travaux en régie sont également inscrits en recettes pour le même montant. En 2026, les achats liés aux travaux en régie se montent à 8 000 €.
Les charges de personnel :
La masse salariale de la commune d’ESCHAU va connaitre une hausse modérée de 4,7 % en 2026 pour s’établir à 3 256 000 €, soit une hausse de 152 000 € par rapport au budget précédent.
Pour rappel, les charges de personnel se sont élevées à 3 104 000 € en 2025 et à 2 950 751 € en 2024.
Comme l’année passée, aucune revalorisation indiciaire n’est attendue en 2026. La valeur du point d’indice ne devrait pas évoluer en 2026 et se maintenir à 4,92278 € par point et par mois.
La hausse pressentie du chapitre 012 entre 2025 et 2026 trouve ses origines dans les éléments suivants :
- La caisse de retraire CNRACL, connait actuellement de grandes difficultés et est très déficitaire..
Le taux de cotisation CNRACL augmentera à 37.65% dans le cadre d’une hausse progressive visant à atteindre 43.65% d’ici 2028. Il s’agit d’une augmentation de 3 points par an pendant 4 années, de 2025 à 2028. A ce jour, la loi de finances pour 2026 ne semble pas remettre en cause cette hausse. La commune d’ESCHAU, dans son hypothèse budgétaire, a établi sa masse salariale, avec l’hypothèse d’une hausse de 3 points des cotisations patronales, ce qui représente un surcout de 34 000 €.
- De même, l’effet Glissement – Vieillesse – Technicité (GVT) qui augmente normalement et mécaniquement la masse salariale chaque année, malgré le départ d’agents en fin de carrière et leur Page 23 sur 61
remplacement par des agents plus jeunes et en début de grille indiciaire va impacter la masse salariale de la commune en 2026 soit une prévision de 35 500 €
- L’organisation des élections municipales en mars 2026 va également occasionner des frais de personnel supplémentaires pour la tenue de ces élections soit un montant de 4 000 €.
- Enfin, un coût supplémentaire d’un montant de 78 500 € lié à des mouvements de personnel vient également augmenter la masse salariale pour le budget 2026. Il s’agit du retour d’un agent en détachement en novembre 2025 (50 000€), d’un renfort saisonnier au service des espaces verts (8 200€), d’un recrutement à la Médiathèque (10 000€) et d’un renfort à l’école de musique pour des interventions dans les écoles de la ville (10 300€)
La part des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement reste cependant identique par rapport au budget 2025 pour s’établir à 57,5 % des dépenses de fonctionnement au budget 2026 (57.7% des dépenses de fonctionnement en 2025). Les crédits alloués aux dépenses de personnel augmentent certes tous les ans, mais leur part au sein du budget tend à se stabiliser depuis plusieurs années.
Les autres dépenses de fonctionnement représentent une somme de 632 200 € (- 22 000 € en un an, soit une diminution de 3,48 % par rapport au budget 2025) et se décomposent de la façon suivante :
1) Les autres charges de gestion courante s’inscrivent dans une enveloppe budgétaire de 348 200 €, avec dans le détail :
- 134 300 € pour les indemnités des élus.
- 42 670 € pour l’hébergement en ligne et les prestations informatiques dites « en nuage ».
- 155 100 € pour les subventions (CCAS, FDMJC, caisses des écoles, associations)
- 4 900 € pour les prix remis aux lauréats des concours des maisons fleuris et décorées à Noël et pour les médaillés du travail,
- 11 230 € pour le reversement de la quote-part de la chasse à la Caisse Accident Agricole, les créances admises en non-valeur et pour la comptabilisation des réductions tarifaires accordées aux agents communaux et pour les médaillés du travail.
2) Les atténuations de produits pour un montant total de 232 000 €
Ce poste de dépenses correspond au versement de / des :
- L’attribution de compensation à l’Eurométropole (stable à 57 700 €),
- Prélèvement de 8 300 € du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales dit FPIC (stable également). A noter, que la commune est à la fois contributrice et bénéficiaire de ce fonds, puisque 78 750 € sont également inscrits en recettes.
- Pénalités dues au titre de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, pour 166 000 €. La commune d’ESCHAU, carencée en logements sociaux, devrait voir sa contribution s’alourdir fortement, puisqu’une majoration des pénalités sera appliquée, sanctionnant la non-atteinte des objectifs à atteindre. A noter également qu’en 2024, le montant
Pour rappel évolution de la masse salariale des années précédentes
2024/2025 : + 153 249 €
2023/2024 : +195 705 € Page 24 sur 61
du prélèvement effectué au titre de la loi SRU était minoré de 88 000 €, puisque la subvention versée en 2022 à Habitat de l’Ill, pour la réalisation de logements sociaux rue des Erables, a été
déduite de la somme à reverser. En 2025, aucune déduction n’a été appliquée et le montant versé a été de 165 821.72 €.
3) Avec l’adoption du référentiel budgétaire M57, la notion de charges exceptionnelles disparait. Seules les charges spécifiques demeurent au budget pour un montant de 2 000 €, correspondant à des avoirs ou annulations de factures sur exercices antérieurs.
4) Au budget 2026, sont également inscrits 9 000 € pour l’ajustement des provisions constituées, permettant d’atténuer les charges que pourraient représenter la rémunération des jours versés sur les comptes épargne temps (au-delà du 21ème jour, à hauteur de 7 000 €) et venant ajuster la provision obligatoire constituée en 2021 au titre des créances non recouvrées (2 000 €).
Nb : un ajustement de 1 590 € est également retracé en recettes ; le « risque » pouvant se dégrader ou s’atténuer, notamment pour la provision établie au titre des créances non recouvrées, en fonction des actions en recouvrement intentées par le comptable public.
- Les charges financières représentent une somme de 41 000 €, en baisse de 7 000 € par rapport aux prévisions budgétaires 2025.
Les 41 000 € inscrits au budget 2026 correspondent aux intérêts de la dette, en incluant la comptabilisation des intérêts courus non échus.
La quasi-stabilité des dépenses en 2026 par rapport à l’exercice précédent est une bonne nouvelle, après plusieurs années de fortes hausses. L’inflation semble aujourd’hui marquer le pas et revenir à des niveaux « presque » raisonnables, tandis que les tarifs de l’énergie semblent se stabiliser lentement.
Charges de fonctionnement Budget 2024 (BP + BS) % Budget 2025 (BP + BS) % DOB 2026 %
CHARGES A CARACTERE
GENERALES 1 800 000 € 33,61% 1 770 800 € 32,03 % 1 778 800 € 31,39%
CHARGES DE PERSONNEL 3 022 000 € 56,43% 3 104 000 € 56,13% 3 256 000 € 57,47%
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 320 000 € 5,98% 362 000 € 6,55% 348 200 € 6,14%
ATTENUATION DE PRODUITS 134 000 € 2,50% 232 000 € 4,20% 232 000 € 4,09%
CHARGES EXCEPTIONNELLES,
PROVISIONS & DEPENSES
IMPREVUES
3 000 € 0,06% 12 200 € 0,22% 11 000 € 0,19%
INTERETS DE LA DETTE 76 000 € 1,42% 48 000 € 0,87% 41 000 € 0,72 %
TOTAL 5 355 000 € 100% 5 529 000 € 100% 5 667 000 € 100% Page 25 sur 61
La stabilisation des dépenses, avec en parallèle une hausse modérée des recettes de fonctionnement permet de conserver un niveau correct de capacité d’autofinancement sans pour autant envisager un retour à une capacité d’autofinancement égale à celle connue l’année passée. Cependant, la capacité d’autofinancement actuel de la commune permet de dégager des marges de manœuvre salutaires et indispensables au financement des investissements actuels et à venir.
3) Un retour à un autofinancement serein :
Après une année 2023 un peu terne, l’autofinancement de la commune d’Eschau est très nettement reparti à la hausse en 2024 et en 2025, dopé par l’augmentation du produit issu de la fiscalité, par le dynamisme des services et par la baisse somme toute modeste des tarifs de l’énergie.
Au niveau des recettes, le ralentissement du marché immobilier, pèse encore sur le niveau des droits d’enregistrement, toujours inférieur au niveau des années précédentes.
La CAF, après une année 2023 en-deçà des prévisions initiales du PPI à 494 264 €, s’est finalement bien redressée en 2024 (au-dessus du million d’euros) pour atteindre en 2025 une CAF à 1 239 000 euros.
En 2026, la maitrise des dépenses et le maintien des recettes devrait permettre de maintenir l’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement, à un niveau plus qu’acceptable, escompté à 1 052 000 €, en incluant le report de l’excédent de fonctionnement estimé à 523 900 € au 31 décembre 2025, soit 528 100 € au titre du seul exercice 2026.
➔ Au vu de ces hypothèses budgétaires, les dépenses réelles de fonctionnement 2026 s’élèveraient à 5 667 000 € et les recettes réelles de fonctionnement à 6 195 100 €.
➔ L’autofinancement correspondant au virement vers la section d’investissement afficherait un montant de près de 1 052 000 € (recettes et dépenses d’amortissements incluses et en intégrant le report de l’excédent de fonctionnement estimé à 523 900 €, au 31 décembre 2025).
Capacité d’autofinancement - épargne de la commune :
Il s’agit de l’épargne brute après déduction des remboursements de dette. Cet indicateur mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut, après financement des remboursements de dette.
L’épargne nette constitue la part des ressources financières que la collectivité peut affecter au financement de ses dépenses d’investissement.
Dans le cadre du DOB 2026, l’épargne de la commune se présente ainsi :
Compte
Administratif
2022
Compte
Administratif
2023
Compte
Administratif
2024
Prévisionnel
2025
(BP)
DOB 2026
RECETTES BUDGETAIRES REELLES 4 999 078 5 438 862 6 200 175 5 873 600 6 195 100
- DEPENSES BUDGETAIRES REELLES - 4 297 869 - 4 944 598 - 5 176 020 - 5 355 000 - 5 667 000
= AUTOFINANCEMENT BRUT 701 208 494 264 1 024 155 518 600 528 100
+ RESULTAT REPORTE N-1 EN FONCTION. + 53 189 + 253 620 + 304 870 + 720 400 + 523 900 Page 26 sur 61
= AUTOFINANCEMENT DISPONIBLE, AVEC
RESULTATS REPORTES 754 397 747 884 1 329 025 1 239 000 1 052 000
- AMORTISSEMENT DE LA DETTE - 250 375 - 391 812 - 395 919 - 400 205 - 404 700
= CAF NETTE (AUTOFINANCEMENT BRUT –
AMORTISSEMENT DETTE) 450 833 € 102 452 € 628 236 € 118 395 € 123 400 €
= AUTOFINANCEMENT DISPONIBLE NET,
AVEC RESULTATS REPORTES 504 022 € 356 072 € 933 106 € 838 795 € 647 300 €
La capacité d’autofinancement brute prévisionnelle est donc estimée à 528 100 € pour la seule année 2026, soit une CAF nette de 123 400 €. En tenant compte du report de l’excédent de fonctionnement estimé à 523 900 € au 31 décembre 2025, l’autofinancement brut s’élève à 1 052 000 € et la CAF nette s’établit à 647 300 €.
Une somme complémentaire pourra être inscrite et affectée à l’autofinancement, lors du budget supplémentaire (résultat de clôture de l’exercice 2025, recettes supplémentaires, notification définitive des impôts et des dotations, perception de l’indemnité AKUO, etc.).
Après plusieurs années durement impactées par l’inflation et par une succession de crises tant sanitaire qu’économique, la stabilité progressive des tarifs de l’énergie, la maitrise des dépenses (avec notamment une hausse plutôt modeste des charges de fonctionnement), ainsi que le maintien des recettes, permettent à la capacité d’autofinancement de retrouver des couleurs.
Le niveau de la CAF, permet d’alimenter le volet recettes du Plan Pluriannuel d’Investissement, de couvrir sans encombre le remboursement du capital des emprunt (404 700 €) et d’envisager avec optimisme de futurs projets.
Taux d’épargne nette :
Ce taux est le rapport entre l’épargne nette et les recettes réelles de fonctionnement :
Compte
Administratif
2022
Compte
Administratif
2023
Compte
Administratif
2024
Estimatif 2025 DOB 2026
EPARGNE NETTE 450 833 € 102 452 € 628 236 € 118 395 € 123 400 €
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT (HORS PRODUITS DE
CESSIONS)
4 999 077€ 5 438 862 € 6 200 174 € 5 873 600 € 6 195 100 €
TAUX D’EPARGNE NETTE 9,02 % 1,88 % 10,13 % 2,02 % 1,99 %
Ce taux signifie que sur 100 € de recettes, en 2026, la commune affectera 1,99 € à son autofinancement et au financement de ses investissements, hors remboursement du capital de l’emprunt.
En intégrant, l’excédent de fonctionnement cumulé et reporté de 523 900 €, l’autofinancement prévisionnel net dégagé au profit de la section d’investissement s’établit à 647 300 €, soit un taux d’épargne nette de 10,45 %. Page 27 sur 61
L’inscription de recettes supplémentaires, dans le cadre du budget supplémentaire, permettra, sans nul doute, d’augmenter nettement ce ratio. Les prévisions se veulent pour le moment prudentes, pour l’année 2026, vu le contexte et les incertitudes politiques. Les 1,99 % sont par conséquent un seuil plancher, amené à progresser dans le cadre du Budget Supplémentaire, voté en cours d’année.
Ratio de rigidité des charges structurelles :
Le ratio de rigidité des charges structurelles permet de connaître les marges de manœuvre communales en matière d’économies de charges.
➔ Il se calcule en ajoutant les frais de personnel et l’annuité de la dette, puis en divisant la somme ainsi obtenue par les recettes réelles de fonctionnement. Cet indicateur mesure le poids des charges structurelles rigides (dépenses obligatoires). Le niveau limite pour la rigidité des charges structurelles est fixé à un seuil de 0,58 pendant plus de deux ans.
Rigidité des
charges
structurelles
2021
Compte
administratif
2022
Compte
administratif
2023
Compte
administratif
2024
Compte
Administratif
2025
Estimatif
2026
DOB
Frais de personnel
(Chapitre 012) 2 446 987 € 2 574 199 € 2 755 045 € 2 950 751 € 3 104 000 € 3 092 000 €
Annuité de la
dette 254 752 € 308 157 € 455 697 € 451 851 € 447 949 € 404 677 €
Recettes réelles de
fonctionnement –
hors produit de
cessions
4 829 678 € 4 999 078 € 5 500 568 € 6 200 174 € 6 173 600 € 6 195 100 €
Ratio 0,5595 0,577 0,584 0,549 0,575 0,564
Le budget de la commune d’Eschau se caractérise ainsi par une rigidité assez élevée de ses charges dites structurelles, réduisant de fait la marge de manœuvre de la commune, pour le contrôle de ses dépenses.
Au fil des prochaines années, le remboursement continu des emprunts va mécaniquement réduire le poids des intérêts de la dette au sein du budget. Par conséquent, le niveau de ce ratio est amené à baisser, notamment à partir de 2028 et 2029 avec le solde de 4 des 5 emprunts en cours de remboursement.
Le dynamisme de la valeur locative, tout comme l’augmentation de l’activité des services (voire des tarifs communaux) pourraient permettre de faire baisser ce seuil et le faire redescendre un peu plus rapidement.
Principaux constats :
La hausse des recettes réelles de fonctionnement attendues en 2026, portée par la hausse du produit de la fiscalité, par le dynamisme et l’attractivité de la commune, est un précieux atout, qui ne se dément pas d’année en année mais qui montre une progression plus restreinte pour 2026 que pour les autres années.
La maitrise et la stabilité des dépenses en 2026, après plusieurs années impactées par l’inflation et par la forte hausse des tarifs de l’énergie, est une bonne nouvelle, qui va permettre de maintenir la capacité Page 28 sur 61
d’autofinancement de la commune à un bon niveau. Le financement des projets prévus dans l’actuel PPI est assuré et la « bonne santé » des finances de la commune d’ESCHAU, en 2026, permettra aussi de reconstituer les réserves indispensables, à l’élaboration de futurs projets.
L’endettement de la commune, reste à un niveau très honorable, inférieur à la moyenne des communes membres de l’Eurométropole.
La structure et les spécificités du budget Escovien, à la fois fortement dépendant des recettes fiscales et des dotations versées / reversées par l’état, et relativement contraint par la part des charges de personnel au sein des dépenses de fonctionnement doit néanmoins inciter à une certaine prudence, surtout dans un contexte politique et économique incertain.
La maitrise des coûts, la recherche d’économies et une vigilance budgétaire au quotidien, devraient néanmoins permettre de garder une certaine latitude face aux dépenses obligatoires et de maintenir la capacité d’autofinancement de la commune à un niveau confortable, au regard des ambitions et des projets affichés dans le PPI, et ce, tout en préservant l’exigence d’un service public de qualité rendu aux Escoviens.
Enfin, il convient de noter que la commune possède un patrimoine très bien entretenu avec des bâtiments publics pour la plupart rénovés (Ecoles, Mairie…), un soin particulier apporté au patrimoine historique de la ville (rénovation de l’abbatiale, travaux sur le presbytère, entretien du monument aux morts…) et l’émergence de nouvelles structures comme le Cœur de Vie participant à l’essor du dynamisme de la ville. Page 29 sur 61
IV. LA REALISATION DES DERNIERS PROJETS INSCRITS DANS LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2021 – 2026 :
Selon le principe budgétaire de l’annualité, le budget d’une commune s’établit sur une année civile. Néanmoins, afin de donner plus de transparence aux opérations d’équipement et d’avoir une vision prospective du budget communal, en 2020, les élus ont mis en œuvre une gestion pluriannuelle de leurs investissements sur la durée du mandat (2021 – 2026).
Le PPI construit et mis en œuvre dès l’année 2020 arrive à son terme.
Le PPI 2021-2026 prévoyait 25 millions d’euros d’investissements. Les grands projets auront été réalisés et l’enveloppe prévue de 25 millions d’euros sera respectée, conformément aux engagements donnés aux Escovien(ne)s.
L’heure est désormais venue de terminer les derniers projets encore en cours, tout en anticipant les besoins des prochaines années. Le faible endettement, le bon niveau de la capacité d’autofinancement et la bonne santé financière de la commune permettront ainsi de construire et d’élaborer la prochaine feuille de route, sous les meilleurs auspices.
Lors de la préparation budgétaire, les élus et les services ont abordé les investissements à réaliser sur l’exercice 2026, tout en gardant à l’esprit les investissements planifiés dans le PPI de la mandature en cours.
Dans le cadre du budget 2026, les dépenses réelles d’investissements, d’un montant total prévisionnel de 2 154 700 €, vont se décliner principalement autour de trois projets principaux :
- L’aménagement du parvis de l’abbatiale, ainsi que la mise en valeur et en lumière du clocher de l’abbatiale Saint-Trophime,
- Dans le même secteur, les travaux de réaménagement et de végétalisation du cimetière,
- Le développement de l’offre touristique, avec la première phase des travaux concourant à la création d’une aire d’accueil de bateaux le long du canal et la mise en place de bornes de recharge pour les vélos électriques,
Le projet Cœur de Vie et plus spécifiquement les derniers aménagements de la Place des Fêtes, se sont achevés en 2025, notamment pour la partie concernant les aménagements associatifs et sportifs (le Club house de pétanque par exemple) et urbains de la Place des Fêtes.
Pour rappel, au regard de son ampleur et de la complexité de ce projet, la commune d’Eschau a décidé de s’adjoindre les services de la SERS en qualité de mandataire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de cette opération.
➔ A ce jour, la commune a d’ores-et-déjà versées pour 11 094 000 € d’avances.
- Pour l’année 2026, le projet présente un solde à verser d’un montant de 187 500 euros qui représente les derniers décomptes de l’opération.
- Les crédits budgétaires, prévus à cet effet dans le budget 2025 seront reportés par le biais des restes à réaliser et ne sont par conséquent pas inclus dans l’enveloppe des 2,1 millions d’euros de budget d’investissement pour 2026.
Pour cette dernière année du PPI, les élus ont réaffirmé leur position : l’enveloppe de 25 M € est maintenue et ne sera pas dépassée, ce qui, pour une commune comme ESCHAU, de 5 847 habitants, reste une belle et honorable performance. Page 30 sur 61
Le budget 2026, comme les précédents, sera donc un budget responsable et pragmatique. Le report ou le phasage de certains projets s’avère par conséquent indispensable afin de :
- De maintenir l’enveloppe de 25 M € d’investissements prévus,
- De terminer les projets en cours (l’aménagement du parvis de l’Abbatiale, le réaménagement et la végétalisation du cimetière, le projet Halte Fluviale…), en intégrant les éventuels surcouts liés à l’évolution de ces projets,
- Prioriser les projets ayant obtenu des financements,
- Mettre en œuvre les projets permettant de faire des économies.
Les investissements courants de la collectivité à venir au cours de l’année 2026 s’élèvent à 2 154 700 € et sont les suivants :
1. L’environnement et le cadre de vie : 601 100 € soit 28 % des dépenses d’investissements inscrites au budget 2026.
1.1. Le développement de l’offre touristique 1ère phase : 216 500 €
Les objectifs principaux de ce projet sont les suivants :
- Améliorer l’attractivité et mettre en avant les richesses naturelles et historiques de la commune,
- Mettre en valeur la présence du canal traversant la commune en lien avec le « cœur de vie »,
- Valoriser le patrimoine de la commune, assurer sa pérennité et la transmission de son histoire,
- Allier le tourisme culturel au tourisme de loisirs,
- Faire d’Eschau une destination touristique à part entière, « valant le détour »
- Faire exister dans la durée les atouts de la commune, en faire profiter ses habitants et rayonner aux
communes et environnement voisins.
Le canal, est aujourd’hui un atout indéniable pour la commune, mais le manque d’infrastructures ne
permet pas aux touristes de s’y arrêter, de profiter de la nature, de son environnement, des structures de
loisirs en place, ni du caractère médiéval du cœur historique du village.
Ce projet innovant, a été envisagé avec une approche globale d’attractivité, de la mise en valeur des
richesses du tissu naturel à la richesse de l’histoire.
Ce projet est en outre un liant entre plusieurs potentialités de la commune et de ses richesses. Il permet
de créer une offre nouvelle qui est la halte fluviale, et d’améliorer et renforcer l’offre du cœur historique,
au moyen de la Web-Appli, outil sonore d’aide aux visites de l’Abbatiale et de son jardin monastique, en
plusieurs langues, en toute autonomie.
Les composantes de ce projet sont :
- Création d'une aire d'accueil pour 12 bateaux de plaisance,
- Création d'une aire de stationnement vélos et de recharge Vélos électriques,
- Création d'un accueil de barge/restaurant fixe,
1.2. Les travaux de réaménagement et de végétalisation du cimetière : 154 000 €
Le réaménagement et la végétalisation du cimetière, non prévus initialement dans le PPI, se sont rapidement imposés comme une évidence, pour l’ensemble des élus. L’interdiction d’utiliser des produits Page 31 sur 61
phytosanitaires, indéniable bienfait pour la biodiversité, entraine cependant bon nombre de difficultés pour l’entretien et l’attrait du cimetière.
Ce projet financé à hauteur de 50 % par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse a finalement été planifié en 2025, et concourra à terme à la mise en valeur et à la réhabilitation du secteur historique de la commune.
➔ A lui seul, l’enveloppe allouée à ce projet de réaménagement et de végétalisation du cimetière, entre les études, les frais d’insertion dans la presse et les travaux s’élève à 140 750 €.
➔ 13 250 € de crédits sont en outre attribués, pour les exhumations de tombes et la mise en place de caveaux à urnes.
1.3. L’éclairage public et la voirie : 25 800 €
➔ En raison de la hausse des couts liés à l’énergie, les élus ont décidé d’accélérer le calendrier et d’aborder la rénovation de l’éclairage public sous une approche écoresponsable.
- L’accélération des travaux a permis de réduire plus rapidement la facture d’électricité induite par l’éclairage de la voirie.
- L’extinction de l’éclairage public, est aussi la preuve que dans le cas présent, les économies d’énergie permettent aussi de lutter contre la pollution lumineuse, en restant adapté aux rythmes de vie de la population Escovienne.
Les travaux de rénovation de l’éclairage public, initialement échelonné sur la durée de la mandature ont finalement été avancés et regroupés au sein du programme de travaux de l’année 2023, afin de générer au plus vite des économies d’énergie, et de limiter l’impact financier de la crise énergétique.
Les travaux étant désormais terminés, le budget 2026 prévoit en priorité des travaux de voirie soit 25 800 € de crédits alloués au diagnostic de 3 ponts de la commune ainsi que la mise en place d’un jalonnement du parking du Cœur de vie et de la maison médicale, de l’acquisition de panneaux luminaires pour les passages piéton et enfin au renouvellement de vasques d’éclairage public.
1.4. Les autres dépenses inscrites au budget pour l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement : 204 800 €
➔ 102 800 € sont prévus en faveur des services Forêt et Environnement :
- L’attribution de subventions pour l’acquisition de vélos électriques, de vélos cargo ou de remorques pour cycles a été un succès depuis sa mise en place en 2020, puisque près de 180 Escoviens ont d’ores et déjà bénéficié de cette mesure. 3 000 € sont à nouveau inscrits au budget 2026 pour permettre aux Escoviens de s’équiper en vélo électrique, en vélo cargo ou en remorques pour cycles.
- 30 000 € sont prévus pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée,
- 12 500 € sont inscrits pour des plantations d’arbres et de végétaux sur le domaine Public.
- 12 100 € sont inscrits la mise en place de barrières sur les chemins communaux
- 15 300 € sont également prévus pour l’acquisition d’hôtels à hirondelles (12 000€) et de pièges à frelons asiatiques (3 300€)
- 5 000 € sont prévus pour le renouvellement des décors de Noël
- 5 000 € sont prévus pour 5 supports de panneaux d’entrée de ville
- Le reste des crédits alloués, soit 19 900 € est destiné au renouvellement des équipements des espaces verts et à l’acquisition de mobiliers urbains (bancs, portail…). Page 32 sur 61
➔ Les crédits alloués au Centre Technique Municipal s’élèvent à 60 900 €, dont 50 000 € pour des travaux d’aménagement d’un vestiaire hommes, 4 000 € pour l’installation d’une fenêtre oscillo-battante dans le hall du CTM, 3 680 € pour le changement de moteur des portes sectionnelles, 2 000 € pour la mise en place d’une signalétique à l’entrée de la rue du tramway, 720 euros pour l’amélioration du circuit de climatisation et enfin 500 € pour un aspirateur à poussière en menuiserie.
➔ Au niveau du CŒUR DE VIE : 39 600 € de crédits sont prévus pour l’acquisition d’une parcelle nécessaire à la finalisation du projet Cœur de vie soit 28 000 €, pour l’acquisition d’un défibrillateur pour 800 €, pour la mise en place d’un TOTEM Bienvenue à ESCHAU, pour la mise en place d’un système d’ombrage à 6 000 € et enfin la mise en place d’éclairage du terrain de pétanque pour 1 600 €.
2. La petite enfance, le pôle scolaire & périscolaire : 192 500 € soit 9 % des dépenses d’investissements inscrites au budget 2026.
2.1. L’Accueil de Loisirs « Les Petits Loups » : 127 400 €
Les enfants et le personnel communal occupant le bâtiment de l’accueil de loisirs souffre depuis plusieurs années de la chaleur, en période estivale. L’accélération du réchauffement climatique et les températures extrêmes que nous connaissons depuis plusieurs années, conduisent à envisager l’installation d‘une batterie froide / climatisation dans l’enceinte de la structure. Les frais d’études, d’insertion et de travaux prévues à cet effet sont inscrites au budget pour un montant de 123 200 €.
Le reste des crédits soit 4 200 € servira au renouvellement de l’équipement informatique (2 000€) ainsi qu’à l’acquisition de divers matériels, l’aménagement d’un bac à sable, l’installation d’une serre avec potager (2 200 €).
2.2. L’école maternelle « La Clé des Champs » : 23 500 €
- 17 100 € sont prévus au budget, pour la mise en place de stores extérieurs au niveau de la partie ancienne pour les 2 galeries.
- 2 400 € sont inscrits au budget pour l’achat de mobilier, notamment des chaises de bureau et des meubles casiers.
- 2 000 € viennent compléter la dotation budgétaire de ce service, afin procéder à des plantations au niveau du petit patio.
- Enfin, 2 000 € sont prévus pour l’acquisition et la mise en place d’un chauffage électrique dans le bureau de la direction.
2.3. L’école maternelle « Les Hirondelles » : 9 200 €
- 4 200 € sont inscrits au budget pour l’achat d’un vidéo projecteur ainsi qu’un PC. - 4 000 € viennent compléter la dotation budgétaire de ce service, pour l’acquisition d’une armoire haute et divers mobiliers.
- Enfin, 1 000 € sont prévus pour la mise en place d’un système d’alarme anti-intrusion.
2.4. L’école élémentaire « L’Ile aux Frênes » : 27 500 €
- 10 000 € sont inscrits au budget 2026, pour le renouvellement des équipements informatiques (notamment les PC utilisés pour les TBI).
- 1 000 € pour la mise en place d’un ENT
- 8 000 € sont envisagés pour l’acquisition de mobilier de classe (chaises, tables).
- 4 000 € ont été demandés pour l’amélioration de la sonorisation de la cour.
- 1 800 € sont prévus pour la mise en place de 2 fontaines à eau.
- 1 500 € sont prévus pour la rénovation sur le cadre de porte de l’annexe C de l’école Page 33 sur 61
- Enfin, 1 200 € sont prévus pour la mise en place de 2 bancs de l’amitié.
2.5. Les autres dépenses inscrites au budget en faveur de la petite enfance : 4 900 €
➔ 4 400 € sont attribués en faveur du Multi-Accueil « Les Galipettes », notamment dans le but de procéder à l’acquisition d’une armoire froide positive (3 500 €) et à l’acquisition d’un PC portable supplémentaire qui sera affecté aux besoins du REAAP (900 €).
➔ 500 € sont en outre prévus au PPI et reportés tous les ans, pour l’achat de matériels en faveur du Relais Petite Enfance.
3. L’action culturelle, sociale, sportive, associative et festive : 683 400 € soit 32 % des dépenses d’investissements inscrites au budget 2026.
3.1. Le Cœur de Vie Historique et monuments : 520 750 €
La rénovation de l’Abbatiale Saint-Trophime a été l’un des projets majeurs de l’actuel PPI, réalisé en 2021 et 2022. Le riche passé de la commune d’ESCHAU avec son église millénaire nécessite une attention particulière et une mise en lumière, en lien aussi avec le projet de développement de l’offre touristique, et le réaménagement du cimetière situé dans le même secteur géographique.
Le Cœur de Vie Historique se déroulera sur plusieurs années, en plusieurs phases. L’aménagement et la rénovation du parvis de l’Abbatiale d’une part et la mise en lumière du clocher et du sentier menant vers l’Eglise sont la première étape de ce vaste programme, prévu dès cette année, venant ainsi parfaire le travail entrepris de mise en valeur du patrimoine historique de la commune. 465 150 € sont inscrits à cet effet au budget 2026.
- Outre ce projet, 16 000 € sont prévus pour le remplacement des volets, à l’arrière du presbytère.
- 17 600 € sont également portés au budget, pour la rénovation du monument aux morts.
- Enfin 22 000 € sont en outre inscrits afin de compléter la web-appli mise en place pour la visite de l’Abbatiale et du jardin monastique par des séquences supplémentaires « Archéologie » et la modélisation pour des visites virtuelles grand public.
3.2. Le Centre Camille Claus : 45 750 €
L’acquisition d’un robot autolaveuse a été inscrit au budget 2026 pour un montant de 20 400 €.
L’acquisition d’une nouvelle sono au Centre Camille Claus a été engagée en 2025, il convient pour l’année 2026 de moderniser l’ancienne sono afin l’ensemble sono soit cohérent, le budget proposé est de 9 350€.
L’agencement du bâtiment et notamment la pose de stores dans les salles A et B du Centre Camille Claus se traduit par l’inscription de 8 200 € au budget.
Enfin 1 000 € sont prévus pour la réalisation d’une signalétique intérieure, permettant une meilleure circulation des visiteurs au sein de la structure ; ce à quoi, il convient de rajouter l’installation de poubelles de tri et de cendriers pour 4 000 €, 550 € pour l’acquisition d’un fauteuil fixe pour la salle de soins et 2 250 € pour divers matériels (verres à bières, flûtes…).
3.3. Les vestiaires – tribune, foyer et équipements du foot : 49 600 €
Les travaux prévus dans le Plan Pluriannuel d’Investissement, susceptibles de générer des économies dans le fonctionnement quotidien de la collectivité ont été prioritaires. C’est en ce sens que la rénovation de l’éclairage des terrains de football a été réalisé en 2025.
Pour le budget 2026, 27 600 € ont été prévus pour l’acquisition d’un robot tondeuse afin de faciliter l’entretien des terrains pour les équipes des espaces verts et ainsi leur dégager du temps pour d’autres Page 34 sur 61
missions, en même temps des bénéfices au niveau de la consommation des engrais et de l’arrosage sont attendus suite à cet achat.
11 000 € sont aussi prévus pour la mise en place de lames de terrasse recyclées au niveau des gradins côté canal, 6 100 € pour la mise en place d’une rampe d’accès côté sud, et 1 000 € pour l’acquisition de balises d’éclairage au niveau de la rampe d’accès vers les tribunes.
Enfin 3 900 € sont également inscrits pour l’acquisition de stores intérieurs occultant pour le foyer.
3.4. Les autres dépenses inscrites au budget en faveur l’action culturelle, sociale, sportive, associative et festive s’élèvent à 67 300 €
➔ 10 000 € sont prévus au Stoskopf, pour des travaux de peinture.
➔ 3 000 € sont prévus pour l’acquisition de housses de protection pour les racks de garnitures utilisées lors des manifestations.
➔ 5 000 € sont nouvellement prévus au budget 2026 pour l’octroi de subventions d’équipement aux associations, auparavant ce type de subventions était prévu dans le budget de fonctionnement.
➔ 4 650 € sont inscrits afin d’acquérir les kakémonos nécessaires aux manifestations communales, ainsi qu’un support de scène et des panneaux « interdiction de stationner ».
➔ 36 200 € sont alloués aux investissements de la Médiathèque « Jean EGEN », dont :
- 18 000 € pour la constitution du fonds documentaire,
- 13 500 € pour l’achat et le renouvellement du mobilier (étagères sur mesure, tables, fauteuils…)
- 3 700 € pour l’acquisition de divers matériels (coque à boukinous, plastifieuse, jeux de société, tapis pour la salle d’animation…)
- 1 200 € pour l’installation d’une fontaine à eau avec son raccordement.
➔ Enfin 13 100 € sont attribués en faveur de l’école de musique « La Barcarolle », pour l’acquisition d’un piano (10 180 €) ainsi que l’acquisition de percussions, d’instruments et de housses de transports (1 920 €) ainsi que pour des travaux de mise en conformité de l’escalier de la cave (1 000 €).
4. Les services généraux et la dette : 677 700 € soit 31 % des dépenses d’investissements inscrites au budget 2026.
4.1. Le pôle administratif et la Mairie : 273 000 €
- 230 000 € sont inscrits en vue de travaux de ravalement de façades de la Mairie.
- 33 000 € sont également inscrits au budget afin d’installer une borne Multimédia interactive.
- 1 500 € sont prévus pour finaliser l’installation du bureau de consultation, à l’accueil,
- 3 000 € permettront de réinstaller une Marianne au gout du jour, dans la salle du Conseil,
- 500 € seront destinés à installer un système de ventilation, dans la cave de la Mairie,
- 5 000 € sont prévus pour le renouvellement des équipements informatiques et du mobilier des agents du pôle administratif, de la police, de la communication et des élus,
4.2. Le remboursement du capital : le capital des prêts remboursés en 2026 s’élèvera à 404 677 €, arrondis à 404 700 € pour la maquette du budget primitif.
Les crédits votés dans le cadre du budget primitif 2026 seront complétés par les restes à réaliser 2025, (les dépenses engagées en 2025, non mandatées, reportées en 2026).
Au total, les dépenses réelles d’investissement 2026 devraient s’élever à 2 154 700 €. Page 35 sur 61
Services / Bâtiments Services
généraux Enfance /
Jeunesse /
Education
Environnement
/ Cadre de vie
Action
culturelle,
sociale,
associative,
sportive et de
loisirs
MAIRIE 268 000€
ADMINISTRATION GENERALE 5 000 €
ECOLE MATERNELLE LA CLE DES CHAMPS 23 500 €
ECOLE ELEMENTAIRE L'ILE AUX FRENES 27 500 €
ECOLE MATERNELLE LES HIRONDELLES 9 200 €
MULTI ACCUEIL LES GALIPETTES 4 400 €
RELAIS PETITE ENFANCE 500 €
ACCUEIL DE LOISIRS LES PETITS LOUPS 127 400 €
CŒUR DE VIE 39 600 €
ECLAIRAGE PUBLIC & VOIRIE 25 700 €
ENVIRONNEMENT - FLEURISSEMENT 102 800 €
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 60 900 €
CIMETIERE 154 000 €
VIE ECONOMIQUE (Halte fluviale, marché…) 218 000 €
MONUMENTS HISTORIQUES & CŒUR DE VIE HISTORIQUE 520 750 €
MEDIATHEQUE JEAN EGEN 36 200 €
ECOLE DE MUSIQUE LA BARCAROLLE 13 100 €
+FOOTBALL CLUB D'ESCHAU / VESTIAIRES-TRIBUNES 49 600 €
VIE ASSOCIATIVE, FESTIVE ET SOCIALE / STOSKOPF 18 000 €
CENTRE CAMILLE CLAUS 45 750 €
TOTAL I 273 000 € 192 500 € 601 100 € 683 400 €
TOTAL DES INVESTISSEMENTS COURANTS 2026 1 750 000 €
TOTAL II – Remboursement du capital des emprunts 404 677 € arrondis à 404 700 €
TOTAL GENERAL 2 154 700 € Page 36 sur 61
Par domaines d’intervention de la collectivité, les dépenses d’investissement 2026 affectées aux différents services communaux (2 154 700 €), se répartissent de la façon suivante :
5. Un financement garanti pour 2026 :
Pour financer ses projets en 2026, la commune dispose des ressources d’investissements suivantes :
1° Le FCTVA : 288 000 € sont attendus au courant de l’année. L’attribution du FCTVA, est principalement conditionné à l’apurement des avances versées à la SERS mais le FCTVA est également versé sur la base des investissements courants de la collectivité imputés sur les comptes 215, 218 et 23.
- Ce montant de 288 000 €, correspondant à 16,404 % des dépenses réalisées (incluant les avances de la SERS justifiées) sera réajusté dans le cadre du Budget Supplémentaire.
2° Le produit de la taxe d’aménagement : 160 000 € sont inscrits au Budget primitif, au compte 10226, de manière équivalente au budget précédent.
- 124 501 € ont été encaissés en 2024, à fin novembre 2025 155 338 € ont déjà été encaissés pour l’exercice encore en cours.
Services généraux
12% Enfance / Jeunesse /
Education
9%
Rembt des
emprunts
19%
Action culturelle,
sociale,
associative,
sportive et de
loisirs
32%
Environnement et
cadre de vie
28% Page 37 sur 61
3° Autres recettes d’investissement : les cessions de terrains communaux, à ce jour pas de nouveau projet de cession de terrain.
➔ A noter : 200 000 € correspondants à une cession en cours, mais non encore encaissée, sera reportée, au titre des restes à réaliser de 2025 sur l’exercice 2026 :
- 200 000 € pour la cession de parcelles rue du Canal, en cours de règlement.
4° Les subventions : La plupart des subventions accordées pour les projets en cours sont d’ores et déjà engagées, et seront reportées dans le cadre des recettes restant à percevoir.
Dans le cadre du budget primitif 2026, aucune nouvelle subvention n’est à inscrire.
A l’heure où les financements se restreignent de plus en plus, les élus insistent sur le fait que les projets subventionnés sont désormais prioritaires par rapport à d’autres. La recherche de fonds et l’attribution des subventions deviennent ainsi des éléments clés dans la construction et l’élaboration des projets actuels et à venir.
Sur les 5 443 071 € de subventions inscrites dans le volet recettes du Plan Pluriannuel d’Investissement, 4 169 323 € ont d’ores et déjà été encaissés soit près de 76,6 % des recettes attendues.
➔ A noter : 627 350 € correspondants à des subventions notifiées et engagées mais non encaissées en 2025, seront reportés, au titre des restes à réaliser, avec dans le détail :
- Le solde de la subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace dans la cadre des travaux d’extension et de rénovation du Centre Camille Claus pour un montant de 171 712 €.
- Le solde de la subvention versée par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour la gestion des eaux pluviales, à la suite des travaux Place des Fêtes à hauteur de 47 875 €.
- 111 820 € au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour l’extension du Centre Camille Claus, attribués par la Préfecture du Bas-Rhin.
- La DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux) versée par la préfecture du Bas-Rhin à l’issue pour la rénovation de l’éclairage des terrains de foot, pour un montant de 18 000 €.
- Le solde des subventions DSIL et fonds vert pour la rénovation du réseau d’éclairage public, programme 2023, soit 70 % des subventions attribuées représentant 195 220 €.
- 14 091 € au titre de la subvention de l’ADEME pour le réseau de chaleur et le chauffage des bâtiments de la mairie, de l’Accroche et de l’école élémentaire.
- 68 630 € restant à percevoir pour la restauration de l’Abbatiale Saint-Trophime (Fondation du Patrimoine) et pour la réalisation de la Web-Appli Page 38 sur 61
CONCLUSION :
Le Plan Pluriannuel d’Investissement 2021 – 2026, épine dorsale de l’action des élus en faveur des escoviens à l’échelle de cette mandature est un véritable outil de pilotage stratégique et financier. Le budget 2026, au cœur de cette mandature, a ainsi été élaboré autour de ces investissements planifiés depuis 2020 et arrivant à leur terme pour la plupart.
Cette année, l’absence de loi de finances et plus généralement l’instabilité politique que nous connaissons actuellement en France, n’a pas facilité l’élaboration de ce budget 2026. Malgré ces incertitudes, le ralentissement de l’inflation, la stabilité attendue des tarifs de l’énergie, la hausse des cotisations patronales, tout comme la réduction des subventions, sont autant d’éléments qui ont permis de construire un budget. La crise institutionnelle et le contexte économique actuels et de l’année passée ont certes influé sur la stratégie financière, entrainant une modification du contour de certains investissements ou une accélération du calendrier parfois, mais sans pour autant contraindre les élus à renoncer aux projets prévus.
En dépit des contraintes économiques ou politiques, l’équilibre du budget est préservé et le financement des investissements à l’échelle du PPI est garanti.
Les économies de fonctionnement sont une priorité réaffirmée par les élus, tant dans la gestion courante des services, dans la négociation des contrats que dans les investissements prévus en 2026 et ce, afin de maintenir les marges de manœuvre indispensables à la poursuite des projets en cours ou à venir, et dans le respect de l’enveloppe de 25 millions d’euros prévue initialement.
Vu le présent rapport d’orientation budgétaire ;
Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de la commission « Finances » en date du 8 décembre 2025 ;
Considérant les nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire issues du II de l’article 13 de la loi n°2018-323 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques qui dispose :
« A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette » ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ :
- DEBAT des orientations générales du budget 2026 ;
- CHARGE M. le Maire de transmettre le Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 de la commune d’Eschau au Préfet du Bas-Rhin ainsi qu’à Mme la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg. Page 39 sur 61
2025-03 (74) : Attribution d’une subvention à la Résidence Dinah Faust à la suite de divers travaux d’entretien et de renouvellement de divers équipements
Rapporteur : M. TAVERNIER
Rapport au Conseil Municipal :
Par courriel en date du 05 novembre 2025, Madame la Responsable de la Résidence Dinah FAUST d’Eschau a sollicité l’aide de la commune en vue de l’attribution d’une subvention d’équipement, en raison de divers travaux d’entretien du patrimoine bâti et mobilier ainsi que pour le renouvellement de divers équipements.
Voici, en détail, les dépenses engagées par l’association de gestion de la Résidence Dinah FAUST :
- Des travaux sur la porte d’entrée de la résidence (mise en place d’une serrure 3 points), travaux sur porte extérieure 203, travaux sur la porte fenêtre du logement 302 (barillet), installation de 10 trappes de visite, la fourniture et la pose de moustiquaires qui représentent une dépense de 5 360,60 € ;
- L’acquisition de mobilier IKEA, d’un mini frigo avec congélateur, de 4 ventilateurs sur pied, de 2 lampes solaires pour mur extérieur, d’un tapis saniplus 80x120 et de 2 bracelets serenea pour un montant de 1 175,59 €.
- Enfin le renouvellement de divers matériels et ustensiles de cuisine ainsi que leur mise aux normes ont entrainé une dépense supplémentaire de 2 078,23 €.
L’ensemble des dépenses évoquées ci-dessus, représente une charge importante pour l’association de gestion de la Résidence Dinah FAUST, de 8 614,42 €.
Du fait de l’implication de l’association de gestion de la Résidence Dinah FAUST d’Eschau dans la vie locale (participation aux manifestations organisées par la commune, activités intergénérationnelles en lien avec les jeunes et les enfants d’Eschau, etc…), la commune a décidé de lui attribuer une subvention représentant 20% TTC du coût total des dépenses exceptionnelles supportées par la structure et ce, dans la limite d’un plafond de 2 500 € par an.
Par conséquent, la commune propose de verser une subvention d’équipement de 1 722,88 € à l’association de gestion de la Résidence Dinah FAUST d’Eschau.
Vu le présent rapport ;
Considérant la demande de subvention d’équipement présentée par Mme la Responsable de la Résidence Dinah FAUST d’Eschau en date du 05 novembre 2025 ;
Considérant que cette subvention sera versée sur présentation des factures ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ (M. le MAIRE, MM. KREYER, LEFEVRE, MMES STEVAUX ET SCHEER NE PARTICIPENT PAS AU VOTE, NI AU DÉBAT ET QUITTENT LA SALLE) :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 722,88 € à l’association de gestion de la Résidence Dinah FAUST d’Eschau, à la suite de divers travaux d’entretien et afin de concourir au renouvellement de divers équipements de la résidence. Page 40 sur 61
- DÉCLARE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget, au chapitre 204 « Subventions d’équipement versées ».
2025-04 (75) : Demande de subventions par l’association AGREE,
à la suite de leur participation au championnat de France (fonctionnement) et pour de l’acquisition de matériel (investissement)
Rapporteur : M. TAVERNIER
Rapport au Conseil Municipal :
L’association AGREE d’Eschau a sollicité l’aide de la commune en vue de l’attribution de deux subventions.
Subvention de fonctionnement
L’association a participé au championnat de France qui s’est déroulé du 29 mai au 1er juin 2025. Ce championnat s’est tenu à Vitry sur Seine et a engendré des frais de déplacement élevés pour l’association (hébergement, transport…).
Le montant de ces frais est de 1 908 €, la commune a décidé de lui attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 20% des dépenses réalisées soit un montant de 381.60 €.
Subvention d’investissement
L’association a également sollicité le soutien de la commune pour l’acquisition d’un praticable et 2 chariots enrouleurs.
Cette acquisition représente un montant total de 14 698.80 €, ce qui représente une charge importante pour l’association.
Au regard des éléments évoqués, la commune a décidé de lui attribuer une subvention représentant 20% TTC du coût total des dépenses d’équipement supportées par la structure et ce, dans la limite d’un plafond de 2 500 € par an. (14 698.80 € x 20% = 2 939 € limité à 2 500 €).
Vu le présent rapport ;
Considérant les demandes de subventions de fonctionnement et d’équipement présentées par l’association AGREE ;
Considérant que ces deux subventions seront versées sur présentation des factures ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ (MME GAUBERT NE PARTICIPE PAS AU VOTE, NI AU DÉBAT ET QUITTE LA SALLE) :
- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 381.60 € à l’association AGREE à la suite de leur participation au championnat de France à Vitry sur Seine.
- ATTRIBUE une subvention d’équipement de 2 500 €, montant plafonné, à l’association AGREE pour l’acquisition d’un praticable et de 2 chariots enrouleurs. Page 41 sur 61
- DÉCLARE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget, au compte 65748 pour la subvention de fonctionnement et au compte 20421 pour la subvention d’investissement.
2025-05 (76) : Demande de subvention d’équipement par l’association Basket Club d’Eschau, pour la réalisation de fresques sur plusieurs murs de la salle de basket
Rapporteur : M. TAVERNIER
Rapport au Conseil Municipal :
L’association Basket Club d’Eschau a sollicité la commune d’Eschau en vue de l’attribution d’une subvention d’équipement pour la réalisation d’une fresque sur plusieurs murs de la salle de basket au Centre Camille Claus.
Il s’agit d’une création artistique dont le montant s’élève à 6 196.30 €.
Ce montant comprend la création des illustrations, le temps de réalisation des fresques ainsi que de l’acquisition de matériel nécessaire à la réalisation.
Outre le fait que l’association souhaite embellir les locaux de la salle de basket qui se trouve au Centre Camille Claus propriété de la commune, cette dernière fait appel à une artiste Escovienne ce qui confère au projet une légitimité quant à la demande.
Au regard des éléments évoqués, la commune a décidé de lui attribuer une subvention représentant 20% TTC du coût total des dépenses d’équipement supportées par la structure et ce, dans la limite d’un plafond de 2 500 € par an soit 6 196.30 € x 20% = 1 239 €.
Vu le présent rapport ;
Considérant la demande de subvention d’équipement présentée par l’association Basket Club d’Eschau ;
Considérant que cette subvention sera versée sur présentation de facture ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ (MMES FISCHER et ESCHER - procuration à Céline GAUBERT - NE PARTICIPENT PAS AU VOTE, NI AU DÉBAT ET QUITTENT LA SALLE) :
- ATTRIBUE une subvention d’équipement de 1 239.00 € à l’association Basket Club d’Eschau pour la réalisation de fresques sur les murs de la salle de basket.
- DÉCLARE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget, au compte 20422 pour la subvention d’investissement. Page 42 sur 61
III. AFFAIRES GÉNÉRALES
2025-06 (77) : Approbation des travaux patrimoniaux et d’exploitation prévus dans la forêt communale d’Eschau pour l’année 2026, ainsi que de la mission d’assistance technique confiée à l’Office National des Forêts pour ces travaux
Rapporteur : M. SCHREIBER
Rapport au Conseil municipal :
L’Office National des Forêts (ONF) a soumis à la commune d’Eschau le programme des travaux patrimoniaux et d’exploitation prévus dans la forêt communale d’Eschau au titre de l’année 2026.
Après examen des propositions de l’ONF, M. SCHREIBER propose que le montant prévisionnel des travaux patrimoniaux (programme d’actions) et d’exploitation (Etat de Prévision des Coupes) s’élève à 11 230,28 € HT et concerne les actions suivantes :
• Travaux de maintenance parcellaire : entretien du parcellaire, du périmètre y compris mise en peinture des limites ;
• Travaux sylvicoles : cloisonnement sylvicole, dégagement de plantation ou semis artificiel et intervention en futaie irrégulière ;
• Travaux d’accueil du public : sécurité du public et protection des milieux ; • Travaux divers : sécurisation et matérialisation des lots de bois de chauffage, abattage d’arbres d’un diamètre supérieur à 30 cm, façonnage des stères de chauffage sur place de dépôt ou bord de route et débardage des bois.
Pour l’ensemble de ces travaux dans la Forêt Communale d’Eschau, l’ONF assure la prestation d’encadrement des travaux patrimoniaux et d’exploitation qui recouvre :
- L’encadrement de travaux d’exploitation et/ou patrimoniaux réalisés en régie et/ou en entreprise - l’assistance à la passation de la commande publique et au choix du prestataire ; - l’organisation et le suivi du chantier ;
- l’assistance à la réception des travaux.
Pour 2026, le montant prévisionnel de cette mission d’assistance technique s’élève à 2 000 € HT.
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ :
▪ APPROUVE le programme des travaux patrimoniaux et d’exploitation prévus dans la forêt communale d’Eschau pour l’année 2026, pour un montant prévisionnel total de 11 230,28 € HT, tel qu’il a été élaboré par les services de l’Office National des Forêts ;
▪ APPROUVE la réalisation d’une mission d’assistance technique par l’Office National des Forêts pour l’encadrement de travaux patrimoniaux et d’exploitation réalisés dans la forêt communale d’Eschau pour l’année 2026, pour un montant prévisionnel total de 2 000 € HT ;
▪ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cet objet. Page 43 sur 61
2025-07 (78) : Approbation de la Convention Territoriale Globale à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin
Rapporteur : Mesdames STEVAUX, FRANCK, HELFTER et GOEURY
Rapport au Conseil municipal :
Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des CAF témoigne d’un engagement pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
Tout au long de la vie, la branche Famille est ainsi présente auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des CAF, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est progressivement vu confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité. Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier : 1. Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; 2. Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ; 3. Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ; 4. Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les CAF collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels figurent les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales en vue de répondre aux besoins du quotidien des citoyens. Toutefois, les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles.
Dans ce cadre, la CAF entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné. Ainsi, la branche Famille organise progressivement ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des communes.
L’ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est désormais regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG). Elle se substitue aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), qui existaient auparavant avec les différentes collectivités du territoire.
Démarche d’investissement social et territorial, la CTG vise à favoriser le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble d’un bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités partenaires et des acteurs institutionnels du territoire, en fonction de priorités d’actions définies (et régulièrement réinterrogées) de manière concertée. Page 44 sur 61
A cette fin, elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté, etc.
Ce dispositif contractuel s'accompagne d'une réforme des financements sur les champs de l'enfance et de la jeunesse : les subventions de la CAF relatives au CEJ ont été remplacées par un financement spécifique, les « bonus territoire ». Ce dispositif a permis, à l'échelle de la Commune, un maintien des financements précédemment versés dans le cadre des CEJ et a permis d'accompagner de nouveaux développements. L’ensemble des équipements présents sur un territoire couvert par une CTG et soutenus financièrement par les collectivités signataires en est bénéficiaire.
Par délibération du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune d’ESCHAU a autorisé M. le Maire à signer une première Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF et avec les autres communes du territoire (Plobsheim, Fegersheim et Lipsheim) qui constituent les collectivités qui disposent de compétences communes sur les différents champs couverts par la CTG, notamment en matière de politique pour l’enfance et la jeunesse, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.
Cette convention étant arrivée à échéance, un nouveau projet de convention a été présenté par la CAF et amendé par la Commune lors de réunions d’un groupe de travail composé d’élus et des directeurs des services concernés.
Le projet de convention pour 2025 - 2029 prévoit que la CAF du Bas-Rhin et les Collectivités signataires s’engagent à :
- Mettre en œuvre le Service Public de la Petite Enfance (SPPE).
La mise en œuvre de ce nouveau service public fait suite à la publication du décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et au développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles, et à la loi la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
- Etablir un diagnostic de territoire qui permettra d’identifier des enjeux communs sur lesquels des réflexions pourront s’engager.
- Identifier, dans le cadre du diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits sur les communes.
- Définir un plan d’actions et une programmation permettant d’identifier les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements
- Mettre en œuvre un plan d’action qui pourra ensuite être dégagé au regard des orientations partagées, et portera sur une ou plusieurs des thématiques suivantes : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’animation de la vie sociale, le handicap, le soutien à la parentalité, l’accès aux droits, le logement ou le cadre de vie, l’inclusion numérique, l’insertion professionnelle ou sociale.
Au niveau du champs d’intervention des communes, les communes d’Eschau Plobsheim Fegersheim et Lipsheim mettront en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concerneront : Page 45 sur 61
La petite enfance : En réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles, les collectivités locales sont les autorités organisatrices d’accueil du jeune enfant et contribuent ainsi à la mise en place du Service Public de la Petite Enfance.
Les communes doivent piloter au niveau de leur territoire, et avec les partenaires du territoire, la stratégie de l’offre, cela se décline en quatre compétences :
o Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire o Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents
o Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil du jeune enfant
o Soutenir la qualité des modes d'accueil
La parentalité : accompagner les parents dans l’exercice de la parentalité (lieu d’accueil parents enfants, conférences, ateliers…). Informer et orienter les parents.
Au niveau de la commune d’ESCHAU nous allons poursuivre le développement du projet Parentalité (REAP) initié dans la précédente CTG.
L’enfance et la jeunesse : proposer une offre d’accueil de loisirs adaptée aux besoins des familles, mettre en œuvre des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires de proximité de qualité sur tout le territoire, inscrire les projets de loisirs dans une dynamique éducative sur l’ensemble du territoire, accompagner les jeunes, développer l’engagement citoyen des jeunes.
Au niveau de la commune d’ESCHAU, une réflexion se poursuit pour une offre d’accueil différenciée afin d’accompagner les besoins des enfants sur cette tranche intermédiaire (préadolescence) (CM1, CM2, Collège). Nous poursuivrons également une dynamique « parents-ados » afin d’accompagner les familles.
La cohésion sociale : faciliter l’émergence de projets, développer l’accompagnement associatif, mettre en réseau et impulser une dynamique entre les associations, faciliter le lien entre les parents et les différentes associations.
Le handicap et l’inclusion : promouvoir l’inclusion des enfants en situation de handicap, accompagner leur famille.
La commune d’ESCHAU mettra en œuvre des formations à destination des agents (petite enfance, enfance et jeunesse) pour l’accompagnement des familles et la mise en œuvre d’un accueil adapté pour l’inclusion dans nos structures des enfants en situation de handicap.
Le logement : améliorer l’attractivité du territoire, répondre aux besoins des habitants en termes d’habitat, de logement et de lutte contre la non-décence.
Transition Écologique : Soutien aux projets et actions en faveur de la transition écologique, sensibilisation de la population au développement durable, accompagnement de la mutation des pratiques (mobilités, consommation, etc.).
Ce projet de convention pour 2025-2029 permet de donner une vocation véritablement globale aux démarches initiées par la commune dans la 1ère convention de territoire globale. Il est soumis à la délibération du Conseil municipal. Page 46 sur 61
Vu le présent rapport ;
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel ;
Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf du Bas-Rhin en date du 21 octobre 2021 concernant la stratégie pluriannuelle de renouvellement des CTG ;
Vu la délibération du Conseil municipal d’Eschau n°2021-103 en date du 15 décembre 2021 approuvant l’avenant à la Convention Territoriale Globale à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas- Rhin ;
Vu les réunions du groupe de travail en date du 23 octobre 2025, du 13 novembre 2025 et du 24 novembre 2025 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ :
- VALIDE les enjeux de la nouvelle Convention Territoriale Globale, à savoir : o Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, o Accompagner la parentalité à l’échelle du territoire,
o Soutenir les jeunes et développer la politique jeunesse intercommunale, o Renforcer l’accessibilité des services aux familles.
- APPROUVE la conclusion de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin telle qu’annexée à la présente délibération et pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
- AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention ainsi que tout document y afférant. Page 47 sur 61
IV. RESSOURCES HUMAINES
2025-08 (79) : Création d’un poste au Relais Petite Enfance Intercommunal
Rapporteur : Mme FRANCK
Rapport au Conseil municipal :
Par délibération en date du 2 décembre 2024, le Conseil Municipal avait décidé de créer un emploi à quart temps soit 8h45 hebdomadaires au Relais Petite Enfance Intercommunal (Eschau, Plobsheim, Fegersheim et Lipsheim) pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de 1 an. Le poste proposé était un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet réparti comme suit : un mi-temps à Fegersheim/Lipsheim, un quart temps à Plobsheim et le quart temps, objet de la présente délibération, à Eschau.
Les 4 communes souhaitant pérenniser ce poste, il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer un poste permanent d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet à raison de 8,45/35ème.
Vu la loi n°82-2013 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Considérant la volonté des communes de Fegersheim, Plobsheim et Lipsheim de créer un poste permanent d’éducateur de jeunes enfants au RPEI ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ :
- CRÉE un poste permanent d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet à raison de 8,45/35ème ;
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53
- DÉCLARE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026. Page 48 sur 61
2025-09 (80) : Création d’un poste à la Médiathèque Jean EGEN
Rapporteur : M. BIRGEL
Rapport au Conseil municipal :
Dans la perspective du départ à la retraite au 1er février 2026 d’un des deux l’agent de la médiathèque Jean EGEN, la Commune doit procéder au recrutement d’un nouveau collaborateur dans le respect de la fiche de poste détaillant les besoins de la collectivité et des compétences attendues. Le poste précédent étant doté d’une durée hebdomadaire de service de 22 heures hebdomadaires, il est proposé de porter cette durée à 25 heures hebdomadaires afin d’accompagner l’évolution des missions de la médiathèque et de garantir la qualité du service rendu au public.
A ce titre, il est notamment prévu l’élargissement des horaires d’ouverture de la médiathèque (2 heures supplémentaires par semaine), le développement des actions culturelles animées par les bibliothécaires (dont le club de lecture et les accueils bébé lecteurs), la multiplication des animations, l’intégration d’un rendez-vous mensuel avec un groupe de la Petite Crèche Les Galipettes et l’augmentation de la fréquence des accueils de classe.
Le profil de poste de l’agent à recruter correspondant au grade d’adjoint du patrimoine, il convient de créer les emplois permanents suivants à temps non complet à raison de 25/35ème : - Adjoint du patrimoine ;
- Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe ;
- Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe ;
Il est précisé que seul un poste est à pouvoir parmi les 3 postes qu’il est proposé de créer.
Vu la loi n°82-2013 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu Le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié relatif au cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ :
- CRÉE un poste permanent d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet à raison de 25/35ème ;
- CRÉE un poste permanent d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 25/35ème ;
- CRÉE un poste permanent d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 25/35ème ; Page 49 sur 61
- DÉCLARE que ces emplois permanents peuvent également être pourvus par un agent contractuel lorsqu’ils ne peuvent l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 ;
- FIXE la rémunération de ces postes selon les règles statutaires en vigueur ;
- DÉCLARE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2026.
2025-10 (81) : Création de trois postes au titre des avancements de grade 2025
Rapporteur : M. le Maire
Rapport au Conseil municipal :
L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur au sein d’un même cadre d’emploi. Pour pouvoir y prétendre, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L’agent doit remplir des conditions fixées par les différents statuts particuliers des cadres
d'emplois ;
- La commune doit avoir délibéré pour définir des ratios promus / promouvables : ces ratios ont
été fixés à 100% par délibération du Conseil municipal en date du 12 septembre 2007 ;
Au regard des conséquences de l’avancement de grade sur la carrière, les fonctions et la rémunération, la commune a fixé depuis le 1er janvier 2019 les conditions d’attribution de l’avancement permettant d’atteindre les enjeux suivants :
- Valoriser les agents méritants pour les fidéliser,
- Favoriser le déroulement de carrière des agents,
- Assurer une équité de traitement,
- Maîtriser la masse salariale,
- Garantir des conditions d’attribution transparentes,
- Donner un sens à l’avancement de grade allant au-delà d’un arrêté, mais signifiant un autre engagement.
Ainsi trois critères ont été déterminés sur un score de 100 ramené à 20 :
1) L’agent dans la Commune (ancienneté, absences, formations, réussite à un concours, etc…). 2) La manière de servir (basée sur l’entretien professionnel annuel).
3) L’avis discrétionnaire de M. le Maire.
La mise en place des modalités d’attribution de l’avancement de grade n’a pas pour but de refuser l’avancement à un agent, mais de déterminer le moment où celui-ci pourra y prétendre. En effet, selon le score obtenu, l’agent pourra bénéficier de l’avancement dans l’année :
- N (en cours) : score de 0 à 10.
- N+1 : score de 11 à 15.
- N+2 : score de 16 à 20.
Afin de permettre à l’agent éligible en 2025 d’en bénéficier, il est nécessaire de procéder à la création du poste suivant au Pôle Scolaire et Périscolaire :
- adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps complet Page 50 sur 61
Pour autant, cette création de poste n’entraînera pas d’accroissement de l’effectif car le poste qui sera libéré sera ensuite supprimé lors d’un prochain Conseil municipal.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 septembre 2007 fixant les ratios « promus / promouvables » pour les avancements de grade ;
Vu l’avis du Comité Technique du 11 décembre 2018 quant aux modalités d’attribution des avancements de grade au sein de la collectivité à compter de 2018 ;
Vu le présent rapport, et au titre des avancements de grade pour l’année 2025 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ :
- CRÉE un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 16 décembre 2025 ;
- DÉCLARE que cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 ;
- DÉCLARE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.
2025-11 (82) : Instauration de la charte du télétravail
Rapporteur : M. le Maire
Rapport au Conseil municipal :
Le Maire rappelle que le télétravail est une forme d'organisation du travail faisant appel aux
technologies de l’information, dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent
dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire.
Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie
professionnelle et vie personnelle.
Dans la fonction publique, le télétravail a été encadré par le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016
relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans Ia fonction publique et la
magistrature, qui prévoit que les modalités pratiques de mise en œuvre au sein de chaque collectivité
doivent être définies par délibération de l'organe délibérant avant qu’il puisse être mis en œuvre. Page 51 sur 61
La crise sanitaire a ensuite conduit à une application généralisée du télétravail de façon dérogatoire
et avec les moyens à la disposition de chacun.
Bien que le télétravail ait perduré depuis la crise sanitaire au sein de la commune, il devient aujourd’hui
nécessaire d’en formaliser les modalités. C’est pourquoi il est proposé, afin de mettre en place des repères
pour encadrer le recours au télétravail, d’instaurer une charte du télétravail.
Celle-ci prévoit notamment les aspects suivants :
- Le fonctionnement du télétravail et notamment les agents éligibles au travail et les modalités et
procédure d'autorisation individuelle de télétravail,
- La possibilité de travailler une demi-journée par semaine ou une journée complète de télétravail
par quinzaine, dans la limite de 47 demi-journées par an,
- Les modalités de décompte du temps de travail
- Les activités éligibles au télétravail et les bonnes pratiques pour limiter l'impact du télétravail sur
ses collègues de service
- Le cadre d'exécution du télétravail et moyens, hygiène et sécurité
Ce projet a été soumis à l’avis du Comité Social Territorial le 13 novembre 2025.
Il est proposé, afin d’instaurer un cadre réglementaire à l’exercice du télétravail au sein de la commune,
d’approuver la présente charte du télétravail ;
- Vu la loi 84-5 3 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
- Vu le code général la fonction publique,
- Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et Ia magistrature,
- Vu l'accord-cadre national du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,
- Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025,
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ :
- DÉCIDE l’instauration du télétravail à compter du 1er janvier 2026 selon les modalités d’exercice
définies dans la charte de télétravail jointe en annexe,
- AUTORISE M. le Maire et les services communaux à la mettre en œuvre. Page 52 sur 61
2025-12 (83) : Actualisation des conditions d’attribution des titres restaurant au bénéfice du personnel de la commune d’Eschau
Rapporteur : M. le Maire
Rapport du Conseil Municipal :
Le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que le personnel communal bénéficie de titres-restaurant pour la pause déjeuner dans le cadre de mesures d'action sociale, en l'absence d'un service de restauration collective.
Les modalités d'attribution des titres-restaurant avaient été définies par délibération en date du 9 novembre 2010 et instaurant le dispositif pour une période d’essai de 6 mois, puis instaurant le dispositif de manière pérenne par délibération du 24 mai 2011.
Le Maire propose d'actualiser ces conditions d’attribution au regard des projets pédagogiques ou éducatifs, développés par les établissements communaux, qui prévoient que des personnels, par leur fonction, sont astreints par nécessité de service à prendre leur repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique.
Le nombre de titres-restaurant sera ainsi diminué pour les agents employés dans les établissements susvisés afin d’éviter le cumul de titres-restaurants avec des repas fournis par la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi de finances rectificative pour 2001 autorisant sous certaines conditions les collectivités publiques et leurs établissements à accorder ce titre à leurs agents ne pouvant bénéficier d’un dispositif de restauration collective ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires modifié par l’article 26 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 ;
Vu l’ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l’aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres - restaurant ;
Vu le décret n° 2007-1461 du 12 octobre 2007 modifiant le décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 fixant les modalités d’application de l’ordonnance susvisée en ce qui concerne les titres - restaurant ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2010 instaurant le dispositif d’action sociale du titre - restaurant en faveur du personnel de la commune d’Eschau, pour une période test de 6 mois, à compter du 1er janvier 2011 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2011 instaurant le dispositif d’action sociale du titre - restaurant en faveur du personnel de la commune d’Eschau ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en séance du 13 novembre 2025 ; Page 53 sur 61
Considérant le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale qui précise que la fourniture de repas n’est pas un avantage en nature lorsqu’elle résulte d’une obligation professionnelle ou d’une nécessité de service ;
Considérant que les repas fournis aux personnels qui, par leur fonction, sont astreints par nécessité de service à prendre leur repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, ne sont pas identifiés comme avantages en nature ;
Considérant la circulaire du 1er juin 2007 qui précise qu’une double condition est à respecter : le personnel est amené, de par l’exercice de ses fonctions et des nécessités du service, à prendre ses repas avec les personnes dont il a la charge éducative, sociale ou psychologique, et sa présence au moment des repas résulte d'une obligation professionnelle figurant soit dans le projet pédagogique et éducatif de l'établissement, soit dans un document contractuel, ces deux conditions étant cumulatives ;
Considérant que ces repas ne sont alors pas soumis à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu et qu’ils ne doivent pas apparaître sur la fiche de paie ;
Considérant qu’en ce qui concerne l’attribution des tickets restaurant, selon l’article L732-2 du Code général de la fonction publique : « Lorsque l’employeur public ne peut pas faire bénéficier l’agent d’un moyen de restauration collective compatible avec le lieu d’exercice de ses fonctions, il peut lui attribuer des titres-restaurant » ;
Considérant qu’un agent ne peut alors pas bénéficier à la fois d’un repas fourni par la collectivité et de titres-restaurant pour le même jour ou le même repas et qu’il convient d’attribuer des tickets restaurant aux agents pour les jours travaillés où ils n’ont pas bénéficié du repas fourni par le prestataire de restauration collective dans les conditions fixées par la présente délibération ;
Considérant que le calcul sera effectué selon la base du « 10/30ème », c’est-à-dire 10 titres-restaurant octroyés pour un équivalent temps plein par mois travaillé (base moyenne d’un mois = 30 jours) ;
Il est rappelé au CONSEIL MUNICIPAL :
Que le dispositif d’action sociale du titre - restaurant en faveur du personnel de la commune d’Eschau est en place depuis le 1er juillet 2011 selon les critères suivants :
Qu’un titre - restaurant est octroyé par jour travaillé dans la limite forfaitaire de 10 titres - restaurant par mois au maximum, proratisés en fonction de la durée hebdomadaire de service de l’agent, sur une période de 11 mois par an (en excluant le mois d’août pour raison de congé annuel) ;
Que la part imputable à l’agent est retenue mensuellement sur le salaire ;
Qu’est bénéficiaire, tout agent rémunéré par la collectivité possédant l’un des statuts suivants : - agent stagiaire de la fonction publique territoriale,
- agent titulaire des fonctions publiques,
- agent non titulaire de droit public,
- agent non titulaire de droit privé (apprenti, contrats aidés : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE), Service Civique volontaire, Contrat Adulte Relais, Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE), et autres contrats aidés qui seraient créés par l’Etat par la suite). Page 54 sur 61
Qu’un agent ne pourra bénéficier de l’attribution de titre – restaurant que s’il a été en position d’activité dans la collectivité 6 mois consécutifs dans les 6 derniers mois ;
Que le nombre de titres - restaurant dont pourra bénéficier l’agent sera déterminé à terme échu (mois N + 1) ;
Que l’agent perçoit les titres à la fin de chaque mois et le règlement est prélevé sur la paie du même mois;
Que l’agent qui souhaite bénéficier ou pas des titres - restaurant s’engage pour une année civile entière ;
Que le montant de la participation de la commune de la valeur du titre a été fixé à 50% ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ a modifié le dispositif comme suit :
▪ cas de non-attribution des titres – restaurant :
En cas d’absence, une proratisation sera effectuée en fonction du nombre de jours. Seront décomptés : congé maladie ordinaire ou liées à un accident du travail, formation, examens ou concours, décharges syndicales, congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’accueil, congé longue maladie, congé longue durée, congé grave maladie, disponibilité d’office, autorisation spéciale d’absence, absence non rémunérée et au prorata en cas de temps partiel thérapeutique.
▪ un agent astreint par nécessité de service à prendre son repas avec les personnes dont il a la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que le projet de l’établissement, pédagogique ou éducatif, prévoit que la présence de l’agent au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle, ne peut percevoir de titres-restaurant lorsque le repas est fourni au personnel par la collectivité :
o Agents de la Petite Crèche : non attribution des titres restaurants pour les agents astreints ;
o Agents du Pôle Scolaire et Périscolaire : le nombre de titres-restaurant à attribuer chaque mois dépendra du nombre de jours travaillés sans que l’agent ait été en position d’astreinte professionnelle, à savoir 4 jours par semaine en période scolaire au lieu de 5, qui donneront droit par mois à 8 titres-restaurant par mois sur 11 mois ;
- DÉCLARE que la valeur faciale du titre - restaurant à hauteur de 9€ ;
- AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre les dispositions afférentes à la présente délibération;
- RAPPELLE que les frais de gestion relatifs à leur mise en place sont pris en compte par la commune; Page 55 sur 61
V. URBANISME
2025-13 (84) : Dénomination d’une nouvelle rue : impasse de Gerstheim
Rapporteur : M. DUVERNAY
Considérant l’intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de voies nouvelles ;
Considérant que, dans le cadre de l’opération d’aménagement d’un lotissement de 5 lots par l’aménageur
M. OBERHAUSER Christian, une voie privée est créée débouchant sur la rue de la Brigade Alsace-Lorraine
entre le n° 14 et le n°16.
Considérant qu’il convient désormais d’attribuer un nom à cette nouvelle voie, sur la base des
propositions formulées par la commission « Urbanisme » réunie le 7 novembre 2025, à savoir : impasse
de Gerstheim ;
Considérant qu’il revient au Conseil municipal de donner un nom à cette voie ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ :
- ATTRIBUER le nom « impasse de Gerstheim » à la nouvelle voie privée débouchant sur la rue de la Brigade Alsace-Lorraine entre le n° 14 et le n°16.
VI. EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
2025-14 (85) : Projets sur l’espace public :
Programmation 2026 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU), lancement, poursuite des études et réalisation des travaux
Rapporteur : M. DUVERNAY
Rapport au Conseil municipal :
Le programme 2026 voirie (y compris l’entretien significatif), plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, a été établi après une phase d’instruction et de concertation avec l’ensemble des Maires de l’Eurométropole de Strasbourg.
L’enveloppe consacrée à ce programme est constante depuis 2022 à 30 M€.
Les crédits sont ventilés de la manière suivante, comme chaque année :
- 2,4 M€ réservés pour la réfection d’ouvrages d’art, qui permettent notamment la réfection du pont du Canal à Plobsheim ou le pont rue de Gaulle à Schiltigheim mais intègrent également des Page 56 sur 61
enveloppes pour le diagnostic et le gros entretien des ouvrages,
- 1,03 M€ prévus pour l’entretien des voiries dans les ZA et ZI,
- 2,7 M€ prévus pour l’entretien des chaussées et trottoirs,
- 6,3 M€ pour les opérations d’intérêt local T2, cette année, peu de nouvelles opérations sont initiées, les crédits permettant principalement de compléter des opérations en cours d’études ou de travaux,
- 3,85 M€ pour les opérations d’intérêt métropolitain T3, la principale opération lancée en 2026 concerne le réaménagement de la rue de Pfulgriesheim à Lampertheim avec le démarrage des études, - 13,72 M€ dédiés aux opérations du plan vélo T4, outre les poursuites d’opérations en cours, l’année 2026 verra le lancement des études sur les berges Est du Canal à Illkirch, l’amélioration de la piste des Forts entre Wolfisheim et Oberhausbergen et entre Hoenheim et La Wantzenau ou la création d’une passerelle sur le canal de la Marne au Rhin au niveau de l’écluse à Vendenheim.
Cette enveloppe est complétée par des crédits récurrents d’entretien des routes métropolitaines interurbaines à hauteur de 6,3 M€ (2,8 M€ pour les Ex-Routes Départementales et 3,5 M€ pour l’Ex- Réseaux Routier National) permettant notamment de grosses opérations d’entretien de la rue Alfred Kastler à Illkirch, de la RM37 à Reichstett, ainsi que, pour 2026 par des crédits d’entretien des voiries de compétence métropolitaines sur le territoire du Port Autonome de Strasbourg à hauteur de 800 K€.
Par ailleurs, les opérations d’eau et d’assainissement, en accompagnement des opérations de voirie ou sur des besoins patrimoniaux, ainsi que celles du Schéma directeur d’assainissement (SDA) notamment sur Hoenheim ou Bischheim sont financées sur les budgets annexes de l’Eurométropole de Strasbourg, de même que divers travaux de renforcement de digues pour poursuivre la lutte contre les inondations.
Certaines opérations sont également financées sur crédits spécifiques en dehors des enveloppes annuelles, comme les opérations du projet Arc Ouest.
Enfin, la programmation intègre des opérations de renouvellement urbain sur les quartiers de Strasbourg et la commune de Bischheim.
Les opérations du programme 2026 pour la commune d’ESCHAU sont détaillées dans la liste jointe en annexe.
Les projets sont réalisés principalement sous maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole de Strasbourg. La maîtrise d’œuvre est assurée soit en interne par les services métropolitains avec l’accompagnement éventuel d’une mission d’assistance maîtrise d’ouvrage, soit en externe par des bureaux d’études privés.
Les montants délibérés sont établis en référence aux indices valeur décembre 2025.
A noter que les reliquats de crédits d’études pourront, en cas de besoin et pour une même opération, être affectés aux travaux.
Il est précisé que la présente délibération n’inclut pas les interventions ponctuelles de proximité et d’urgence liées à la mise en sécurité qui sont réalisées tout au long de l’année.
Vu le présent rapport ;
Considérant que l’Eurométropole de Strasbourg sollicite l'avis du Conseil municipal pour permettre la poursuite des études et la réalisation des travaux des opérations prévues au programme 2026 ;
Considérant que le ban communal est concerné par les opérations citées dans l’annexe 3 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-57 ; Page 57 sur 61
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la réalisation des projets prévus en 2026 sur l’espace public tels que mentionnés dans l’annexe jointe ;
- AUTORISE le lancement, la poursuite des études et la réalisation des travaux ;
- CHARGE M. le Maire de transmettre la présente délibération à Mme la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.
2025-15 (85) : Rapports annuels de l’Eurométropole de Strasbourg pour l’année 2024 – Actions et chiffres clés : eau, assainissement, déchets
Rapporteur : M. SCHREIBER
Rapport au Conseil municipal :
Le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a pris acte, par délibération du 3 octobre 2025, des rapports
annuels 2024 portant sur :
- le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement,
- le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets.
Les rapports annuels présentent les missions et objectifs des services Eau et Assainissement et du service
Collecte et Valorisation des déchets tout en détaillant les indicateurs techniques et financiers pour
l’exercice 2024.
Ces documents doivent être portés à la connaissance de chacun des conseils municipaux de
l’Eurométropole de Strasbourg.
Considérant que ces rapports sont consultables sur le site www.strasbourg.eu :
https://www.strasbourg.eu/documents
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ :
- PREND ACTE :
▪ du rapport annuel 2024 de l’Eurométropole sur le prix et la qualité du service public de l’Eau et de l’Assainissement,
▪ du rapport annuel 2024 de l’Eurométropole sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets, Page 58 sur 61
- CHARGE M. le Maire de transmettre la présente délibération à la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.
2025-16 (87) : Synthèse des réunions du Conseil de l’Eurométropole
du 3 octobre et du 7 novembre 2025
Rapporteur : M. KREYER
Rapport au Conseil municipal :
1. Conseil de l’Eurométropole du 3 octobre 2025
M. KREYER, Conseiller Communautaire, indique que 93 points étaient à l’ordre du jour.
CULTURE
Plus de 1,7 million d’euros seront consacrés au soutien des salles de spectacle et des écoles de musique, dans une logique d’équité et de solidarité entre les communes.
Toujours en matière culturelle, le conseil a approuvé la signature de la convention relative au label «Ville & Pays d’art et d’histoire» qui engage l’État et la collectivité pour une durée de 10 ans dans une démarche de projet partenariale. Ce label, décerné par le ministère de la Culture couvre l’ensemble du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg qui est reconnu Pays d’art et d’histoire sous le nom « Strasbourg Rhin Eurométropole ».
SPORT
Dans le cadre des compétences sportives de l’Eurométropole de Strasbourg, à savoir le sport de haut- niveau amateur susceptible de favoriser le rayonnement et le développement social et culturel de l’agglomération et présentant un intérêt intercommunal, le conseil du 3 octobre a approuvé le versement de subventions à des clubs et associations sportives pour un montant total de 464 300 €.
ÉCONOMIE
Le conseil a également pris acte des rapports annuels 2024 sur :
- le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement : l’Eurométropole de Strasbourg est garante de l’organisation d’un service public équitable sur l’ensemble de son territoire en maintenant un service d’eau et d’assainissement d’excellente qualité. Ce rapport présente les missions et les objectifs du service Eau et assainissement.
- le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets : les résultats montrent que la politique de réduction des déchets engagée depuis plus de 10 ans par la Collectivité porte ses fruits. Le but est désormais de pérenniser cette baisse, et d’inscrire les nouvelles pratiques et changements de comportements réalisés dans la durée.
HABITAT
Le conseil a approuvé le bilan-évaluation 2017-2022 du Programme local de l’habitat (PLH) qui constitue le volet Habitat du Plan local d’urbanisme (PLU). Il a également acté l’ouverture de la phase préparatoire à l’évolution de ce volet habitat via la prochaine modification du PLU. Le PLH est un document stratégique de programmation obligatoire, qui présente l’ensemble de la politique locale de l’habitat à l’échelle l’Eurométropole. Page 59 sur 61
Le conseil a également approuvé le versement - au titre du Programme d’intérêt général (PIG) «Habiter l’Eurométropole» - de subventions aux particuliers pour une enveloppe globale de 318 127 € pour des travaux d’amélioration et de transformation des logements favorisant la maîtrise des loyers, les économies d’énergies, la lutte contre l’habitat indigne et le maintien à domicile.
2. Conseil de l’Eurométropole du 7 novembre 2025
M. KREYER précise que 70 points étaient à l’ordre du jour.
En préambule, le conseil a réaffirmé son soutien et sa solidarité envers les populations ukrainiennes, victimes des attaques russes depuis 2022. Cela s’est déjà traduit par de multiples évènements culturels, caritatifs ou de sensibilisation. Aujourd’hui, l’Eurométropole acte le renforcement de cette coopération à destination de la ville de Kharkiv, dans le cadre d’un accord de partenariat quadripartite, aux côtés des villes de Strasbourg et Kehl. Les actions dans les domaines de l’énergie, de l’eau et assainissement, et du développement économique seront programmées.
BUDGET
Ce conseil de l’Eurométropole est marqué par le débat d’orientation budgétaire, qui préfigure le budget de la collectivité pour 2026. Dans un contexte international tendu, et une situation institutionnelle nationale inédite, sans loi de finances, l’Eurométropole agit de manière prudentielle avec une gestion responsable des crédits de fonctionnement et une maitrise des dépenses de personnels. Considérant son rôle moteur dans le développement économique local, l’Eurométropole maintient toutefois un niveau d’investissement élevé au service de tout le territoire.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Comme à l’accoutumée, en cette période de fin d’année, le conseil de l’Eurométropole s’est penché sur son rapport d’activités et de développement durable 2024. Ce document de synthèse fait un bilan des activités de la collectivité et des politiques publiques mises en œuvre. Parmi les points importants, on peut citer la réforme de la tarification solidaire pour plus de justice sociale, la labellisation maximale de 5 étoiles pour son engagement dans la démarche Territoire Engagé Transition Écologique (TETE), la poursuite des investissements en matière d’assainissement avec la mise en service de plusieurs bassins d’orage ou encore le renforcement des partenariats internationaux (Ukraine par exemple) ou locaux (restructuration de l’office de tourisme, contrats de réciprocité).
SOCIAL
Le conseil a également pris acte du rapport social unique qui retrace les données sociales de l’administration de l’Eurométropole de Strasbourg, employeur unique. Égalité, rémunération, formation, temps de travail, insertion, etc. sont autant de statistiques qui y sont évaluées et mesurées.
CULTURE
L’Eurométropole contribue activement au développement de la lecture publique en soutenant les bibliothèques et médiathèques de proximité adhérentes au réseau Pass’relle. Un fonds de concours est ainsi versé aux communes pour les frais de structures : 298.435 € sont ainsi répartis pour 20 communes.
SPORT
Le conseil a également entériné de nombreuses aides à destination des sportifs et clubs sportifs du territoire. Un montant total de 92.000 € est ainsi versé aux sportifs individuels engagés dans des prochaines compétitions internationales. De plus, des soutiens sont apportés à des clubs organisant des manifestations sur le territoire, comme les courses de Strasbourg ou l’European Futsal Cup 2026. Page 60 sur 61
RÉNOVATION ET MODERNISATION
Enfin, le conseil de l’Eurométropole a validé l’attribution de la délégation de service public relative à la gestion du Marché d’intérêt national (MIN) de Strasbourg au groupement SAMINS-SERS pour une durée de vingt ans. En plus de conforter les activités économiques alimentaires traditionnelles, le projet vise notamment la rénovation et modernisation des bâtiments et proposera à terme de nouveaux services au profit par exemple des filières agricoles locales.
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L’UNANIMITÉ :
- PRENDRE CONNAISSANCE de la synthèse des réunions du Conseil de l’Eurométropole du 3 octobre et du 7 novembre 2025 ;
- CHARGER M. le Maire de transmettre la présente délibération à la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.
VII. INFORMATIONS DIVERSES
Marie-Antoinette STEVAUX informe qu’une rencontre a eu lieu au mois d’octobre concernant les actions
que l’on souhaite mettre en œuvre pour la nouvelle année avec Archéologie Alsace et les collégiens.
Une présentation des métiers d’archéologie sera organisée avec les collégiens ainsi qu’une visite du centre
à Sélestat.
Charles TAVERNIER informe l’ensemble les élus que la cérémonie des vœux se tiendra le 22 janvier 2026
à 19h au Centre Camille Claus.
Erika FRANCK déclare qu’une maraude a été organisée avec 3 enfants du CME et leurs parents en
partenariat avec l’association « coup de bol ». Une collecte de produits d’hygiène avait été faite et les
Petits Loups ont confectionné des paquets cadeaux.
Mme FRANCK avait émis l’idée que la boite papillons puisse installée dans les salles de classes mais
malheureusement cela n’a pas pu aboutir.
Denis BIRGEL précise que le mercredi 17 décembre se tiendra le concert de noël de l’école de musique à
l’Abbatiale. Il lance un appel à volontaires.
Roger SCHREIBER rappelle que le jeudi 18 décembre et le samedi 20 décembre se tiendront le jury des
maisons décorées de Noël.
Colette SCHEER-MENTZLER rappelle que le football club organise son traditionnel « euro-loto » le 3
janvier 2026.
Marc MERTZ informe les élus que la borne de recharge pour véhicules électriques fonctionne, elle est
située sur le parking P1 rue du Stade.
L’Espace canin du « Cœur de Vie » est en place, il reste à travailler le sol qui sera fait début d’année 2026. Page 61 sur 61
Yves SUBLON revient sur la Fête des Aînés qui a été une réussite. Il remercie les élus, les bénévoles et
Anne-Marie GOEURY pour l’organisation. Les participants ont été ravis.
Le Maire souhaite à l’ensemble des élus de belles fêtes de fin d’année.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 9 février 2026.
La séance se clôture à 21h30.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Yves SUBLON Estelle FISCHER