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Procès Verbal - PV seance CM du 15.12.25
Procès Verbal - PV CM du 28 juin 2022 Seance 1pdf
Procès Verbal - PV seance CM du 25.01.2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 25.01.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2023
Commune d’'ESCHAU
L’An Deux Mil Vingt-trois, le 25 janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de ESCHAU,
composé de 29 membres en exercice, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est réuni à l'ALSH
« Les Petits Loups », sous la présidence de Monsieur Yves SUBLON, Maire.
ETAIENT PRESENTS (24): Yves SUBLON, Maire, Céleste KREYER, Marie-Antoinette STEVAUX, Charles
TAVERNIER, Claire HELFTER, Marc MERTZ, Erika FRANCK, Jean-Marc DUVERNAY, Anne-Marie GOEURY,
Adjoints, Denis BIRGE!, Roger SCHREIBER, Conseillers municipaux délégués, Colette SCHEER-
MENTZKER, Edmond RUSTENHOLZ, Benoît LEFEVRE, Michèle TISSERANT FALSANISI, Roselyne LITEWKA,
Catherine PICHON, Nikola ERDELIC, Virginie SCHAAL, Céline GAUBERT, Estelle FISCHER, Nathalie
KLIPFEL-EBERHART, Sandra SPRAUEL, Stéphane GOLDMANN, Conseillers Municipaux, lesquels forment
la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
ONT DONNE PROCURATION : (4) Rachid AMRANI à Charles TAVERNIER, Denis HERR à Denis BIRGEL,
Anne ESCHER à Céleste KREYER, Andréa MAYER-SCHAAL à Yves SUBLON.
Absents (1) : Julien JELALI
Madame Erika FRANCK a été désignée Secrétaire de Séance.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipai du 7 décembre 2022-— M, le Maire
Séance ordinaire du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 25 JANVIER 2023 à 19h30
A V’'ALSH « Les Petits Loups »
Désignation du secrétaire de séance
I. APPROBATION ET INFORMATION
4. Décisions du Maire du n°40 au n°42/2022 et du n°O1 au n°03/2023 prises au titre de Particle
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — M. le Maire
Page 1 sur 28 10.
11.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
Il. AFFAIRES FINANCIERES
Présentation et vote du Budget Primitif 2023 — M, le Maire et M. KREYER
Vote des taux des taxes foncières pour l’année 2023 — M. le Maire
Concours des maisons décorées de Noël 2022 — M. SCHREIBER
Demande de subvention exceptionnelle par l'Association des Arboriculteurs d’Eschau -
Wibolsheim pour l'acquisition d’une nouvelle étiqueteuse automatique, aux normes
agroalimentaires — M. TAVERNIER
Demande de subvention exceptionnelle par l’Association des Arts Martiaux d’'ESCHAU pour
lacquisition d’un nouveau tapis destiné aux entrainements et à la pratique du Yoseikan-Budo - M. TAVERNIER
Demande de subvention par le Tennis Club d'ESCHAU pour l'acquisition et l'installation d’un
ensemble de luminaires LED sur le deuxième court de tennis, d’une lampe circulaire LED au club
house, et la mise en place d'un « badgeage » permettant de contrôler les lumières et l’accès au
portail et à la porte d’entrée du club house — M, TAVERNIER
Don de 10 classeurs destinés à recueillir et conserver la documentation relative à l'histoire de
l’Abbatiale Ste Sophie, à l'Association des Amis du Jardin Monastique d'ESCHAU — M. BIRGEL
Demande d’un fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au
financement de l’école municipale de musique « La Barcarolle » - M, BIRGEL
IH, AFFAIRES GÉNÉRALES
Approbation des travaux patrimoniaux et d’exploitation prévus dans la forêt communale
d’Eschau pour l’année 2023, ainsi que de la mission d'assistance technique confiée à l'Office
National des Forêts pour ces travaux — M. SCHREIBER
IV. MARCHÉS PUBLICS ET TRAVAUX
Extension et rénovation du réseau d'éclairage public — Programmation 2023: Autorisation
donnée à M. le Maire de réaliser les travaux et de demander une subvention auprès de la
Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux/Dotation de Soutien à
Pinvestissement Local — M. DUVERNAY
V. RESSOURCES HUMAINES
12. Création de sept postes au titre des avancements de grade 2022 - M. le Maire
VI. URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Page 2 sur 28 13.
14.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : soumission des clôtures à
déclaration préalable et institution du permis de démolir— M, KREYER
vil. EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Synthèse de la réunion du Conseil de l’'Eurométropole du 30 septembre et du 16 décembre
2022 - M. KREYER
VIIE INFORMATIONS DIVERSES
2023-01 {01} : Décisions du Maire du n°40 au n°42/2022 et du n°01 au 03/2023
prises au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur: Monsieur ie Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2022-12 du Conseil Municipal en date du 23 février 2022 par laquelle le Conseil
municipal a délégué au Maire ses attributions pour certaines des matières énumérées à l’article E.
2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Conformément à l'article L.2122-23 de ce même code, il est rendu compte au Conseil municipal des
décisions suivantes :
Décision du Maire n°40-2022 approuvant la convention avec l'Association DJIGIA sise CSC
Phare de FH — 29 rue du Général Libermann — 67400 IELKIRCH-GRAFFENSTADEN, pour
réaliser des ateliers de djembé et dispenser des cours de danse africaine le mercredi
durant la période scolaire, pour un coût de 52 € TIC par heure de cours effective au sein
de l'Ecole de musique « La Barcarolle » d'Eschau.
Décision du Maire n°41-2022 approuvant la décision budgétaire modificative portant virement
de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers les autres chapitres de la section de
fonctionnement.
Page 3 sur 28 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
. Décision du Maire n°42-2022 approuvant l'avenant n°1 au marché n°2020/05, proposé par la
société BAUSSAN PALANCHE, pour la prestation de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation
avec mise aux normes ERP de la mairie d’Eschau, d’un montant de 24 209,22 € HT soit 29
051,06€ TTC, ce qui porte le forfait définitif de rémunération à 95 009,22 € HT
soit 114 011,06 € TTC.
. Décision du Maire n°01-2023 approuvant l'avenant n°2 au contrat de bail à ferme de ROHMER
Sébastien, pour la location de terrains communaux d’une surface totale de 13,61 ha, à compter
du 1er janvier 2023 jusqu’au 11 novembre 2029, date d'échéance du bail initial.
. Décision du Maire n°02-2023 approuvant le contrat de bail à ferme avec HISS Sébastien, EARL
HANFROSTE lié au Protocole de l’Eurométropole dit STEP SUD,
. Décision du Maire n°03-2023 approuvant l'avenant n°2 au marché n°2020/01 relatif à
l’entretien et au nettoyage des locaux des écoles maternelles « Les Hirondelles » et « La
Clé des Champs », et de Fécole élémentaire « L'Ile aux Frênes », contracté avec la société
EMI INTER.
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, A L'UNANIMITÉ :
- PREND ACTE des décisions du n°40 au n°42/2023 et du n°01 au n°03-2023 prises par Monsieur le
Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- PRECISE que ces décisions, entérinées par le Conseil municipal, ont désormais valeur de
délibération.
2023-02 (02) : Présentation et vote du Budget Primitif 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire et Monsieur KREYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14;
Vu la délibération n°2022-67 du Conseil municipal en date du 07 décembre 2022 prenant acte du fait
que le débat sur les orientations budgétaires 2023 s’est tenu lors de cette séance ;
Considérant que la présentation du Rapport d'orientation budgétaire de l’année 2023 a permis aux
élus du Conseil municipal de débattre sur :
1. La mise à jour du Plan Pluriannuel d’'Investissement (PPI} 2021 — 2026, colonne vertébrale de
la stratégie financière de la commune.
2. La structure et la gestion de la dette.
Page 4 sur 28 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
3, Les propositions budgétaires 2023 de la section de fonctionnement.
4. Les orientations budgétaires d'investissement 2023 à la suite de l’ajustement du PPI 2021 —
2026.
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, A L'UNANIMITÉ :
- ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2023, comme suit :
e SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES :
Chapitres 011-012-6014 — 65 — 66 — 67 - 68 —022 — 023 —-042
e SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES :
Chapitres 013 —70—73—74—75 76-77-78 —-042
e SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES :
Chapitres 20 — 204 — 21 — 23 — Opérations d'équipement — 16 — 620 —040 - 041
e SECTION INVESTISSEMENT RECETTES :
Chapitres 13 — 16 — 10 — 024 —021 — 040 —-041
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 450 000 € 5 450 000 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 8 200 000 € 8 200 000 €
TOTAL DU BUDGET 13 650 000 € 13 650 000 €
Autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement : 502 000 €
PJ: Présentation générale du budget par chapitres.
Page 5 sur 28 2023-03 (03) : Vote des taux des taxes foncières pour l’année 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapport au Conseil municipal :
La suppression de la Taxe d’Habitation a entrainé en 2021 une modification de la répartition des
produits perçus au titre des impositions. La commune d'ESCHAU ne perçoit plus le produit de la Taxe
d’Habitation (TH) sur les résidences principales. Seul le produit de la TH sur les résidences secondaires
et sur les autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est reversé.
La part départementale de la taxe foncière s’est rajoutée à la part communale et le taux de 27,86% est
désormais appliqué, en faveur de la commune. Par ailleurs, un coefficient correcteur a été mis en place
pour compenser la perte du produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales.
Les bases de la fiscalité locale directe communiquées par la Direction des Services Fiscaux du Bas-
Rhin pour les quatre exercices précédents sont les suivantes :
Bases d'imposition | Bases d'imposition | Bases d'imposition ! Bases d'imposition
Taxes 2019 2020 2021 2022
Notifiées Notifiées Notifiées Notifiées
Taxe d'Habitation
Taux d'imposition 19,55% 19,55% 19,55% 19,55%
Bases d'imposition 7 348 801 7 628 297 144 101 117 633
Produits nets 1 436 690 € 1 491 332 € 28172€ 22 997 €
Coefficient correcteur
Compensation de la
suppression de la TH sur les
résidences principales
620 103 € 663 537 €
Taxe Foncière sur Propriétés
Bâties
Taux d'imposition
14,69% 14,69% 27,86% 27,86%
Bases d'imposition
7 211 503 7 290 779 6 864 452 7212 438
Produits nets
1058 859€ 1 066 527 € 1 912 436 € 2 009 385 €
Page 6 sur 28 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
Lissage de la réforme de la TF
sur les locaux professionnels -17 215 € -13772€
Soit produits nets 1895 221€ 1 995 613 €
Taxe Foncière sur Propriétés
Non Bâties
Taux d'imposition 75,22% 75,22% 75,22% 75,22%
Bases d'imposition
65 553 66 402 66 050 64 309
Produits nets
49 309 € 49 948 € 49 683 € 48 373 €
TOTAL PRODUITS NETS 2544858 € 2607807 € 2 593 179 € 2 730 520€
Evolution prévisionnelle du
total des produits nets
+6,66% +2,47% -0,56% +530% {par rapport à l’année
précédente)
La dernière hausse des taux des taxes locales remonte au 9 décembre 2008 pour une application à
compter de l’année 2009,
À la suite de la réforme de la fiscalité directe locale, le taux de la Taxe d’Habitation était figé depuis
l’année 2020, à sa valeur de 2019 et ce, jusqu’en 2022 inclus. À compter de 2023, le taux de la Taxe
d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à lhabitation
principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales, en référence à l’article 1636
B sexies du Code Générale des Impôts.
Fidèle à ses engagements, l’équipe municipale propose de conserver, pour l'année 2023, les taux
actuellement en vigueur. Pour la durée de la mandature et conformément aux orientations inscrites
dans le Débat d’Orientations Budgétaires 2023, l'augmentation des taux n'est pas à l’ordre du jour.
La réforme de la fiscalité intervenue en 2021 conduit à une répartition différente des sommes
perçues avec, dès l’année 2021, davantage de dotations et moins de produits liés à la fiscalité. Les
exonérations accordées par l'Etat au titre des exonérations de fiscalité se sont ainsi établies en 2022
à 190 031 €, en hausse de 4,58 % par rapport à l'année précédente.
Page 7 sur 28 Procès-verbal du Conseil Municipat du 25.01.2023
Allocations compensatrices versées par l'Etat au titre des exonérations de taxes
Année 2019 2020 2021 2022
Compensation au titre des exonérations 69 131 76 114 inclus dans le Inclus dans le
de Taxe d'Habitation coefficient coefficient
correcteur correcteur
Compensation au titre des exonérations 2 658 2 863 3 529 5 907
de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Compensation au titre des exonérations À 588 4571 4 554 4 547
de Taxe Foncière sur les Propriétés Non
Bâties
Compensation au titre des exonérations 0 0 173 625 179 577
de taxe foncière sur les locaux industriels
Total des allocations compensatrices 76377 € 83 548 € 181 708 € 190 031 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, A L'UNANIMITÉ :
- FIXE le taux des taxes foncières, pour l’année 2023, selon tes modalités suivantes :
TAUX FISCAUX
VARIATION
TAXES TAUX 2022 TAUX 2023 2021 / 2022 _—
Taxe d'Habitation
sur les résidences | Taux communal 19,55% 0% 19,55%
secondaires
Taxe Foncière sur
les Propriétés Taux communal 27,86% 0% 27,86%
Bâties
Page 8 sur 28 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
Taxe Foncière sur
les Propriétés non | Taux communal 75,22% 0% 75,22%
Bâties
2023-04 (04) : Concours des maisons décorées de noël 2022
Rapporteur : Monsieur SCHREIBER
Par de multiples initiatives, la commune d’Eschau vise à développer l'attractivité du village. Soucieuse
de stimuler la participation des Escoviens dans l’embeilissement de leur cadre de vie, la municipalité
organise chaque année son concours des Maisons décorées de Noël, qui comporte deux catégories
« Jour » et « Nuit »,
Pour l'édition 2022 du concours, le nombre de lauréats est le suivant:
- Maisons décorées « Nuit » : 17 candidats.
- Maisons décorées « Jour » : 13 candidats.
Les passages du jury ont eu lieu les 8 et 10 décembre 2022, respectivement pour les catégories
« Nuit » et « Jour ». Lors de ces passages, des points ont été attribués à chaque participant, ce qui a
permis d'établir les propositions de palmarès et de prix suivantes :
Adresse Classement /Prix Montant
Maisons
POIROT Martine 2 rue de l'Ecole ième prix 80€
RHIN Thiebaud 53 rue de la 1èr Division Blindée 2ème prix 50€
GOETZ Joël 9 Impasse du Vieux Verger 3ème prix 50€
KLINGLER Chantal 6 rue du Rivage 4ème prix 40 €
HUBERT Tony & Sandra 19 Impasse des Cerisiers 5ème prix 48€
HOHMANN Sébastien 29 rue des Hirondelles 6ème prix 30 €
DE ANGELIS Cécile 17 impasse des Cerisiers 7ème prix 30€
Balcons ou fenêtres décorés de jour
SCHUTZ Christiane Résidence Dinah Faust appt 308 1e prix 20€
Page 9 sur 28 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
HOLVECK Michel 55 rue de la 1?" Division Blindée 2ème prix 20 €
WOLFF Joseph 55 rue de la 1?" Division Blindée 3ème prix 20€
Commerces décorés de jour
PETIT Christi 80 € TERREDELUNE | D piene 20 rue des Fusiliers Marins 1e prix
LE SALON PAR M. SCHAAL ; 70 € ère Divisi indé ème pri TRISTAN Tristan 35 rue de la 1ère Division Blindée 2ème prix
HOTEL RESTAURANT M.Mme 60 € ère Dyisi: i ème AU CYGNE BOUYOUD 38 rue de la 1ère Division Blindée 3ème prix
Montant Nom Prénom Adresse Classement / Prix
Maisons
POIROT Martine 2 rue de l'Ecole Jème prix 80€
SCHEER Frédéric 27 rue des Hirondelles 2ème prix 50€
RHIN Thiebaud 53 rue de la 1ère Division Blindée 3ème prix 50 €
GOETZ Joël 9 impasse du Vieux Verger 4ème prix 40€
KLINGLER Chantal 6 rue du Rivage 5ème prix AD €
HUBERT Tony & Sandra 19 Impasse des Cerisiers 6ème prix AG €
DE ANGELIS Cécile 17 Impasse des Cerisiers 7ème prix 40 €
FALCHER Yannick 17 rue des Sports 8ème prix 30€
PELTIER Damien & 17 B rue des Pêcheurs Gème prix 30€ laurence
SCHLOSSER Jérôme 17C rue des Pêcheurs 10ème prix 30€
HOHMANN Sébastien 29 rue des Hirondelles 11ème prix 20€
Balcons ou fenêtres décorés de nuit
SCHUTZ Christiane Résidence Dinah Faust appt 308 1er prix 20€
HOLVECK Michel 55 rue de la 1è"® Division Blindée 2ème prix 29€
WOLFF Joseph 55 rue de la 1 Division Blindée 3ème prix 20€
Commerces décorés de nuit
Terre DELuNE | PETT Cistiane | 6e des rusiliers Marins 4e prix COME Francis 80€
TEA BOUVOUD Hugo 38 rue de la 1èr Division Blindée 2ème prix €
Page 10 sur 28 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
LE SALON PAR M. SCHAAL 35 rue de la 1°" Division Blindée 3ème prix TRISTAN Tristan 60 €
TOTAL 1310 €
Afin de promouvoir l'activité du marché hebdomadaire, les membres de la commission
environnement propose de délivrer, pour les prix égaux ou inférieurs à 40 €, des bons d’achat à
valoir chez les commerçants du marché hebdomadaire d'ESCHAU. Ces bons d’une valeur unitaire
de 10 € auront une durée de validité limitée.
Les lauréats ayant obtenu des prix supérieurs à 40 € recevront leur prix par virement bancaire, à
l'instar des années précédentes.
Les modalités pratiques d'organisation du concours et d’attribution des prix sont détaillées dans le
règlement du concours.
Vu les propositions du Jury du Concours 2022 des Maisons Décorées de Noël;
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de vie et Environnement en date du 05 janvier 2023 ;
Vu le présent rapport;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les propositions de lauréats et de prix formulées ci-dessus :
- AUTORISE la dépense d’un montant de 1 310 € à imputer sur le budget de l'exercice 2023.
2023-05 (05) : Demande de subvention exceptionnelle par l'Association des Arboriculteurs
d’Eschau-Wibolsheim pour l'acquisition d’une nouvelle étiqueteuse automatique, aux
normes agroalimentaires.
Rapporteur : Monsieur TAVERNIER
Rapport au Conseil Municipal :
Par courrier en date du 08 novembre 2022, Monsieur le Président de l'Association des Arboriculteurs
d’Eschau - Wibolsheim a sollicité une subvention auprès de la Commune d'ESCHAU, pour l'acquisition
d'une nouvelle étiqueteuse automatique aux normes agroalimentaires, en inox.
Le montant total de l'investissement s'élève à 6 564 € TTC.
Page 11 sur 28 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
L'ancienne étiqueteuse fonctionnait manuellement et était en service depuis plus d’une vingtaine
d'années.
Cette nouvelle étiqueteuse va permettre de limiter le nombre de prises en main des bouteilles et
soulagera de fait les membres de l'association, qui devaient saisir et porter les bouteilles à plusieurs
reprises; cette manipulation représentant in fine plusieurs milliers de kilogrammes. Cette nouvelle
étiqueteuse est en fonctionnement et remplit d'ores et déjà parfaitement sa fonction.
L'association des Arboriculteurs d’'ESCHAU-WIBOLSHEIM est membre du groupement des associations
d’'ESCHAU.
Du fait de l'implication des Arboriculteurs d’ESCHAU-WIBOLSHEIM dans la vie du village {participation
aux manifestations organisées par la commune et fournitures de bouteilles de jus de pomme et de jus
de fruit lors des cérémonies communales notamment}, la commune a décidé d'attribuer à ladite
association, Une subvention représentant 20% TTC du coût de l'acquisition de cette nouvelle
étiqueteuse, dans la limite d’un plafond de 2 500 €.
Dès lors, la commune propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 313 € à l'Association des
Arboriculteurs d’'Eschau - Wiboisheim pour l'acquisition de cette nouvelle étiqueteuse automatique
aux normes agroalimentaires, en inox.
Vu le présent rapport;
Considérant l’implication de l'Association des Arhoricuiteurs d’Eschau - Wiboisheim dans la vie et
l’animation du village ;
Considérant la demande de subvention exceptionnelle présentée par Monsieur le Président de
lAssociation des Arboriculteurs d’Eschau - Wibolsheim, en date du 08 novembre 2022 ;
Considérant que cette subvention sera versée sur présentation de la facture ;
Vu l'avis favorable de la Commission des sports en date du mardi 20 décembre 2022 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, A L'UNANIMITÉ :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 313 € à PAssociation des Arboriculteurs
d’Eschau - Wibolsheim pour l’acquisition d’une nouvelle étiqueteuse automatique aux normes
agroalimentaires, en inox;
- DÉCLARE que les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont
inscrits à l’article 6745 du budget primitif 2023.
Page 12 sur 28 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
2023-06 (06) : Demande de subvention exceptionnelle par l'Association des Arts Martiaux
d'ESCHAU pour l’acquisition d’un nouveau tapis destiné aux entrainements et à la pratique
du Yoseikan-Budo.
Rapporteur: Monsieur TAVERNIER
Rapport au Conseil Municipal :
Monsieur le Président de l’Association des Arts Martiaux d'ESCHAU sollicite une subvention auprès de
la Commune d'ESCHAU, pour l’acquisition d’un nouveau tapis de 7m20 de long, par 5m40 de large,
nécessaire à la pratique du Yoseikan-Budo et destiné plus généralement aux entrainements de judo.
Le montant total de l'investissement s'élève 4 031,08 € TTC {facture du 18 juillet 2022 établie, par la
société Tatami Store),
Le Yoseikan-Budo est un art martial développé à la fin des années 1960, mettant en évidence la logique
commune entre les différentes techniques de combat à mains nues ou avec armes, avec pour base un
« mouvement ondulatoire »., qui permet d'optimiser la puissance et l’efficacité de tout mouvement.
L’acquisition de ce nouveau tapis enroulable destiné aux entrainements des judokas permettra
également de développer la pratique du Yoseikan-Budo, au sein du club escovien.
L'association des Arts Martiaux d'ESCHAU est membre du groupement des associations d'ESCHAU.
Du fait de l'implication de l'Association des Arts Martiaux d'ESCHAU, dans la vie communale, la
commune a décidé d'attribuer à ladite association, une subvention représentant 20% TTC du coût de
l'acquisition de cette nouvelle étiqueteuse, dans la limite d’un plafond de 2 500 €.
Dès lors, la commune propose de verser une subvention exceptionnelle de 806 € à l'Association des
Arts Martiaux d'ESCHAU pour l'acquisition de ce nouveau tapis, utilisé pour les entrainements des
judokas escoviens et plus spécifiquement pour la pratique du Yoseikan-Budo.
Vu le présent rapport;
Considérant l'implication de l'Association des Arts Martiaux d'ESCHAU dans la vie et l’animation du
village ;
Considérant la demande de subvention exceptionnelle présentée par Monsieur le Président de
l'Association des Arts Martiaux d'ESCHAU ;
Considérant que cette subvention sera versée sur présentation de la facture ;
Vu l'avis favorable de la Commission des sports en date du mardi 20 décembre 2022 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 806 € à l’Association des Arts Martiaux d’Eschau
pour l'acquisition d’un nouveau tapis destiné aux entrainements et à la pratique du Yoseikan-
Budo.
- DÉCLARE que les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont
inscrits à Particle 6745 du budget primitif 2023.
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2023 -07 (07) : Demande de subvention exceptionnelle par le Tennis Club d'ESCHAU pour
l'acquisition et l'installation d’un ensemble de luminaires LED sur le deuxième court de
tennis, d’une lampe circulaire LED au dub house, et la mise en place d’un « badgeage »
permettant de contrôler les lumières et l'accès au portail et à la porte d'entrée du club
house.
Rapporteur : Monsieur TAVERNIER
Rapport au Conseil Municipal :
Monsieur le Président du Tennis Ciub d'ESCHAU sollicite une subvention auprès de la Commune
d'ESCHAU, dans le cadre du remplacement de Péclairage du deuxième court de tennis, représentant
une acquisition de 14 projecteurs — éclairage LED, montés sur les mâts de rehausse grillage et sur les
mâts de centre court.
Cet investissement, d’un montant total de 6 060,02 € TIC, vise à améliorer l'éclairage du court de
tennis n°2, tout en réduisant la consommation électrique.
Parallèlement à cette acquisition de projecteurs, le club house a également été équipé d’une nouvelle
lampe circulaire en LED, d’une puissance de 60 watts représentant un investissement de 328,20 €.
Le Tennis Club d'ESCHAU a en outre acquis un système de badgeage, permettant de donner accès au
portail, à la porte d’entrée du club house et permettant également un contrôle des lumières des courts
de tennis extérieurs et intérieurs n°14 et 2, pour un montant total de 2 736,00 €.
Cet ensemble d'équipements, que ce soit le nouvel éclairage LED du court de tennis n°2, la lampe
circulaire du club house et le système de badgeage permettant entre autres de mieux maitriser les
lumières des courts de tennis n°1 et 2, représente un investissement total de 9 124,22 € et s'inscrit
dans une double démarche d'amélioration des équipements et plus spécifiquement des éclairages, et
de réduction des couts d'énergie.
Au regard de l'implication du Tennis Club d’Eschau dans la vie du village (participation aux
manifestations organisées par la commune, activités proposées aux jeunes d’Eschau, etc.), la
commune a décidé d'attribuer à ladite association, pour l’année 2023, une subvention représentant
20% TTC du coût total de ses investissements (dans la limite d’un plafond de 2 500 € par an).
Par conséquent, la commune propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 825 € au Tennis
Ciub d’Eschau pour le remplacement de l’éciairage du court de tennis n°2, pour l’acquisition d'une
lampe circulaire au club house et la mise en place d’un système de badgeage permettant de contrôler
l'accès au portail, à la porte d’entrée du ciub house tout en garantissant une meilleure maitrise des
éclairages.
Considérant la demande de subvention exceptionnelle présentée par Monsieur le Président du tennis
Club d’'ESCHAU ;
Vu l'avis favorable de la commission des sports en date du 20/12/2022 ;
Page 14 sur 28 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
Vu le présent rapport;
Considérant que cette subvention sera versée sur présentation des factures ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, A L'UNANIMITÉ :
= ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 825 € à l'Association du tennis club d'ESCHAU
pour le remplacement de l'éclairage du court de tennis n°2, pour l’acquisition d’une lampe
circulaire au club house et la mise en place d'un système de badgeage permettant de contrôler
l'accès au portail, à la porte d'entrée du club house tout en garantissant une meilleure maitrise
des éclairages.
- DÉCLARE que les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont
inscrits à l’article 6745 du budget primitif 2023.
2022-08 (08) : Don de 10 classeurs destinés à recueillir et conserver la documentation
relative à l’histoire de l’Abbatiale Ste Sophie, à l'Association des Amis du Jardin
Monastique d'ESCHAU.
Rapporteur : Monsieur BIRGEL
Rapport au Conseil Municipal :
Monsieur Daniel ZACHARY, Président de l’Association des Amis du Jardin Monastique d'ESCHAU,
sollicite la commune d'ESCHAU, pour obtenir 10 classeurs destinés à la conservation des documents
relatant l’histoire de l'Abbaye Ste-Sophie d'ESCHAU.
Les classeurs permettant de conserver la documentation relative à l’histoire de l'Abbaye Ste-Sophie
d'ESCHAU, sont comptabilisés dans la régie « recettes diverses », et retracés dans les valeurs inactives
détenues par la commune d’ESCHAU. A titre d'information, la commune disposait de 319 classeurs au
31 décembre 2022.
M. Joseph GROSS, Président d'honneur de l'Association des Amis du Jardin Monastique et mémoire de
la vie historique de la Ville d'ESCHAU, est l’auteur principal des documents insérés dans ces classeurs,
sous forme de chapitres relatant la riche histoire de l'Abbaye Ste-Sophie, de l’Abbatiale St Trophime
et plus généralement de la vie religieuse et historique de la cité escovienne depuis l’an 770.
La commune ne vend que quelques classeurs chaque année et le stock de classeurs demeure
important. L'Association des Amis du Jardin Monastique d'ESCHAU, en contact avec les visiteurs du
Jardin monastique et de l’Abbatiale St-Trophime, espère ainsi faire connaitre la vie historique de la cité
escovienne, grêce aux classeurs cédés par la commune.
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Du fait de l'implication de l’Association des Amis du jardin Monastique d'ESCHAU, dans la vie
communale, la commune a décidé de donner à ladite association, 10 classeurs d’une valeur unitaire
de 6,50 € soit un don de 65 € au total.
Vu le présent rapport;
Considérant l'implication de l'Association des Amis du Jardin Monastique d'ESCHAU dans la vie
culturelle, patrimoniale et historique de la commune ;
Considérant la demande présentée par Monsieur le Président de l'Association des Amis du jardin
Monastique d'ESCHAU pour obtenir 10 ciasseurs destinés à la conservation des documents relatant
l’histoire de l'Abbaye Ste-Sophie d'ESCHAU ;
Vu l'avis favorable de la Commission culture en date du 05/10/2022 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, A L'UNANIMITÉ :
- AUTORISE ie don de 10 classeurs destinés à la conservation des documents relatant l’histoire
de l'Abbaye Ste-Sophie d'ESCHAU, d’une valeur unitaire de 6,50 € soit un don de 65 € au total,
- DÉCLARE que ce don de 10 classeurs se traduira comptablement par une recette de 65 € au
compte 70688 « autres prestations de services » avec un mandat en contrepartie du même
montant au compte 65888 « autres charges diverses de gestion courante », permettant de
retracer la sortie des 10 classeurs, des valeurs inactives détenues par la commune, dans le
cadre de sa régie « Recettes diverses ». Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.
2023- 09 (09) : Demande d’un fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg en vue
de participer au financement de l’école municipale de musique « La Barcarolle »
Rapporteur : Monsieur BIRGEL
Rapport au Conseil municipal :
La commune d’Eschau soutient activement le dynamisme de la vie cuiturelie locale. Ainsi, pour mener
à bien cette ambition, elle s'appuie sur :
-__ Des structures communales : médiathèque Jean EGEN et école municipale de musique « La Barcarolle » ;
- L'organisation de manifestations artistiques et culturelles ;
- Des actions menées en collaboration avec des partenaires : SPL ILLIADE, Université Populaire,
associations, etc.).
Dans ce cadre, un projet de rapprochement pédagogique et administratif entre les écoles municipales
de musique d’Eschau et Fegersheim a été initié en 2016, conséquence d’une tradition de collaboration
depuis plusieurs années. Une convention de partenariat a été signée le 22 mai 2017. Ce
rapprochement a des finalités à la fois stratégiques et opérationnelles. Les résultats, tant quantitatifs
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{nombre d'élèves) que qualitatifs (enseignements) ont démontré les bénéfices de ce rapprochement
pour les deux communes.
L'année scolaire 2022/2023 s'inscrit dans la continuité de l’année scolaire précédente, avec des
effectifs en hausse de près de 6 % par rapport à l’année dernière, traduisant ainsi l'attractivité et le
dynamisme de l’écoie de musique « La Barcarolle ».
Pour rappel, en 2021/2027, les effectifs de l’école étaient de 134 élèves, (113 élèves en 2020/2021).
Pour la présente année scolaire, les effectifs de l’école municipale de musique « La Barcarolle » se
présentent ainsi :
Domiciliation Effectifs
Commune d'Eschau
Hors commune,
mais dans l’Eurométropole
Hors Eurométropole
Tranches d'âges 3à7ans 8à13ans | 14à 18 ans Adultes Total
Nombre d'élèves 142
Quant à la répartition par type d'enseignement,
Enseignement
Eveil musical
Formation musicale seule
Cours instrumental seul
Instrument et formation musicale
Pratique Collective seule
Instrument et pratique collective
Formation musicale et pratique collective
Instrument, formation musicale et pratique collective
Total 142
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Activité 1° cycle 2è"e cycle gère cycle Hors cycle Adultes
Nombre d'élèves
Total EE 142
Le rapprochement avec Fegersheim n'a pas remis en cause le caractère municipal de chaque école de
musique. À cet égard, chaque structure est dotée de son propre budget. Pour 2023, 179 815,81 € ont
ainsi été alloués pour le fonctionnement de l’établissement dans le cadre du budget primitif.
Outre la commune d’Eschau, les financeurs de l'école de musique sont :
- La Collectivité Européenne d'Alsace, au titre d’une participation aux frais d'enseignement et
de déplacement.
- lL’Eurométropoie de Strasbourg, au titre d’un fonds de concours en vue de soutenir le
développement de la pratique musicale pour tous les publics : ce fonds est calculé au regard
de l'effectif d'élèves inscrits dans l’école de musique {montant forfaitaire de 73,93 € par élève).
Il'est versé sous réserve que le fonds de concours ne dépasse pas la part du financement
assurée, hors subventions, par la commune elle-même,
- Les bénéficiaires des enseignements musicaux par le biais du versement de frais d’écolage.
En l’espèce, le plan de financement de l’école de musique pour cette année s'établit ainsi :
Dépenses Recettes
Dépenses de structure
électricité, chauffage, Frais d’écol (é , chauffage, 31 700€ A5 @ecoage 40 000€
maintenance, nettoyage et prévisionnels
autres...) année 2023
Autres charges à caractère 9200€ Collectivité Européenne 3 997 €
général d'Alsace
Eurométropole
Charges de personnel 135 215,81 € de Strasbourg 10 202,34 €
(138 X 73,93 €)
Autres charges 3 600 € Commune d’Eschau 125 616,47 €
TOTAE | 179 815,81 € TOTAL|:179 815,81 €
Vu le présent rapport;
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5215-26 modifié par la loi
n°2004-809 du 13 août 2004 — article 186;
Vu la délibération du Conseil de la communauté urbaine de Strasbourg en date du 18 décembre 1998
instaurant le fonds de concours communautaire pour les écoles de musique de l’agglomération ;
Vu les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la commune
d’Eschau, comme l'une de ses communes membres ;
Considérant que la commune d’Eschau possède une école de musique et que, dans ce cadre, il est
envisagé de demander un fonds de concours à l’Eurométropole ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours;
Considérant que le fonds de concours peut être versé après accords concordants exprimés à la
majorité simple du Conseil communautaire et du Conseil municipal ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ :
— DEMANDE un fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au
financement de l’école municipale de musique « La Barcarolle » à hauteur de 10 202,34 € {soit 138
élèves domiciliés dans une commune de l'EMS X 73,93 €);
— AUTORISE M. le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
2023-10 (10) : Approbation des travaux patrimoniaux et
d'exploitation prévus dans la forêt communale d’Eschau pour
l’année 2023, ainsi que de la mission d'assistance technique confiée
à l'Office National des Forêts pour ces travaux
Rapporteur : Monsieur SCHREIBER
Rapport au Conseil municipal :
L'Office National des Forêts (ONF) a soumis à la commune d’'Eschau le programme des travaux
patrimoniaux et d'exploitation prévus dans la forêt communale d’Eschau au titre de l’année 2023.
Après examen des propositions de l'ONF, M. SCHREIBER propose que le montant prévisionnel des
travaux patrimoniaux (programme d'actions) et d'exploitation (Etat de Prévision des Coupes) s'élève à
10 708,30 € HT et concerne les actions suivantes :
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+ Travaux de maintenance parcellaire : entretien du parcellaire, du périmètre et mise en
peinture ;
e Travaux sylvicoles : cloisonnement syWicole et intervention en füutaie irrégulière ;
e Travaux divers : sécurisation et matérialisation des lots de bois de chauffage, abattage d’arbres
de classe de diamètre égale ou supérieur à 35 cm, façonnage des stères de chauffage sur place
de dépôt ou bord de route et débardage des bois.
Pour l’ensemble de ces travaux dans la Forêt Communale d’Eschau, l'ONF assure la prestation
d'encadrement des travaux patrimoniaux et d'exploitation qui recouvre :
- _ Passistance à la passation de la commande publique et au choix du prestataire ;
- lPorganisation et suivi du chantier ;
- l'assistance à la réception des travaux.
Pour 2023, le montant prévisionnel de cette mission d’assistance technique s'élève à 2 000 € HT.
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, A L'UNANIMITÉ :
“__ APPROUVE le programme des travaux patrimoniaux et d'exploitation prévus dans la forêt
communale d’Eschau pour l’année 2023, pour un montant prévisionnel total de 10 708,30
€ HT, tel qu'il a été élaboré par les services de l'Office National des Forêts;
x APPROUVE la réalisation d’une mission d’assistance technique par l'Office National des
Forêts pour l'encadrement de travaux patrimoniaux et d'exploitation réalisés dans la forêt
communale d’'Eschau pour l'année 2023, pour un montant prévisionnel total de 2 000 €
HT;
“AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cet
objet.
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MARCHÉS PUBLICS ET TRAVAUX
2023-11 (11) : Extension et rénovation du réseau d'éclairage public—
Programmation 2023 : Autorisation donnée à M. le Maire de réaliser les travaux et de
demander une subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux/Dotation de Soutien à l'investissement Local
Rapporteur : Monsieur DUVERNAY
Rapport au Conseil municipal :
La commune d'Eschau a fait de l'éclairage public une de ses priorités dans le cadre de son Plan
Pluriannuel d’Investissements 2021 — 2026. Une enveloppe de 1 300 000 € est prévue à cet effet sur la
durée du mandat.
Dans ce cadre, le programme des travaux d'éclairage public programmés en 2021 et 2022 a privilégié
le remplacement des armoires et supports les plus vétustes et/ou en mauvais état de son réseau, Ces
travaux, d’un montant de 595 966 € TTC, ont été financés par les fonds propres de la Commune ainsi
que par une subvention de la Préfecture au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
En 2023, la commune souhaite poursuivre cet engagement et l’intensifier en programmant la
rénovation de l’ensembie du parc d'éclairage public,
Ces travaux se décomposent comme suit !
- la restructuration complète du réseau d’éclairage public de la rue du Couvent, rue des Prés, rue des
Jardins, rue des Roses, rue des Hirondelles, impasse du Lion, rue des Rossignols, rue de la Liberté ;
- la transformation de tous les autres lampadaires de la commune en technologie LED et l’optimisation
des installations existantes.
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Financeurs Moyens financiers Montant HT
Préfecture du Bas-Rhin
40% du montant HT 406 500 €
DETR/DSIL- Programme 2023
Commune d'ESCHAU Fonds propres 609 750 €
TOTAL 1 016 250 €
Vu le présent rapport;
Vu l'article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
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Vu la délibération du Conseil municipal Délibération n° 2022-73 approuvant l'extinction nocturne
partielle de l’éciairage public ainsi que la poursuite des investissements dans la technologie LED afin
de pouvoir expérimenter l’abaissement de Féclairage public,
Vu la délibération n°2022-02 en date du 25 janvier 2023 portant approbation du budget primitif 2023;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, A L'UNANIMITÉ :
- AUTORISE la réalisation des travaux de rénovation du réseau d'éclairage public — Programmation
2023 selon les modalités susvisées :
- APPROUVE ia dépense d’un montant prévisionnel de 1 016 250 € HT pour ces travaux de rénovation
du réseau d'éclairage public communal ;
- APPROUVE le plan de financement de l'opération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de toutes les subventions auxquelles la
Commune peut prétendre pour ces travaux, notamment auprès de la Préfecture du Bas-Rhin au titre
de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux {DETR) ou de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local (DSIL} Programme 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
RESSOURCES HUMAINES
2023-12 (12) : Création de sept postes au titre des avancements de grade 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapport au Conseil municipal :
L'avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur au sein d’un même cadre
d'emploi. Pour pouvoir y prétendre, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L'agent doit remplir des conditions fixées par les différents statuts particuliers des cadres
d'emplois;
- La commune doit avoir délibéré pour définir des ratios promus / promouvables : ces ratios ont
été fixés à 100% par délibération du Conseil municipal en date du 12 septembre 2007;
Au regard des conséquences de l'avancement de grade sur la carrière, les fonctions et la rémunération,
la commune a fixé depuis le 1% janvier 2019 les conditions d’attribution de l'avancement permettant
d'atteindre les enjeux suivants :
- Valoriser les agents méritants pour les fidéliser,
- Favoriser le déroulement de carrière des agents,
- Assurer une équité de traitement,
Page 22 sur 28 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
- Maîtriser la masse salariale,
- Garantir des conditions d’attribution transparentes,
- Donner un sens à l'avancement de grade allant au-delà d'un arrêté, mais signifiant un autre
engagement.
Ainsi trois critères ont été déterminés sur un score de 100 ramené à 20 :
1) L'agent dans la Commune (ancienneté, absences, formations, réussite à un concours, etc...)
2} La manière de servir (basée sur l'entretien professionnel annuel).
3) L'avis discrétionnaire de M. le Maire.
La mise en place des modalités d'attribution de l'avancement de grade n’a pas pour but de refuser
l'avancement à un agent, mais de déterminer le moment où celui-ci pourra y prétendre. En effet, selon
le score obtenu, l’agent pourra bénéficier de l'avancement dans l’année :
-__ N{en cours): score de O à 10.
- N+1:score de 11 à 15.
- _ N+2 : score de 16 à 20.
Afin de permettre aux agents éligibles en 2022 d’en bénéficier, il est nécessaire de procéder à la
création des sept postes suivants :
- Centre Technique Municipal : 2 postes
- adjoint technique territorial principal de 1ère classe : 35h
- adjoint technique territorial principal de 1ère classe : : 31h
- Pôle Scolaire et Périscolaire » : 3 postes
- adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe : 35h
- adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe : 35h
- adjoint technique principale de 1ère classe : 35h
- Multi-accueil « Les Galipettes » : 2 postes
- agent social principal de 2ème classe : 35h
- social principal de 2ème classe : 35h
Pour autant, ces créations de postes n’entraîneront pas d’accroissement de l'effectif car les poste qui
seront libérés seront ensuite supprimés lors d’un prochain Conseil municipal.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30/07/2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux ;
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Vu le décret n° 2010-330 du 22/03/2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable au cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 septembre 2007 fixant les ratios « promus /
promouvabies » pour les avancements de grade ;
Vu FPavis du Comité Technique du 11 décembre 2018 quant aux modalités d’attribution des
avancements de grade au sein de la collectivité à compter de 2018 ;
Vu le présent rapport, et au titre des avancements de grade pour l'année 2022 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, A L'UNANIMITÉ :
-__ CRÉE deux postes adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, à compter
du 1° février 2023 ;
- _ CRÉE un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet (31h),
à compter du 1% février 2023 ;
- CRÉE deux postes d’adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, à temps complet, à
compter du 1° février 2023 ;
- CRÉE deux postes d’agent social principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er
février 2023 ;
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs (tableau ci-joint).
ER en
URBANISME ET AMENAGEMENT DUTERRITOIRE
2023-13 (13) : Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme :
soumission des clôtures à déclaration préalable et institution du permis de démolir.
Rapporteur : Monsieur KREYER
Rapport au Conseil municipal :
Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l'ordonnance n°2005-1527 du 8
décembre 2005 a porté réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme à compter
du 4er octobre 2007.
Deux dispositions de ce décret supposent que le Conseil municipal délibère nouvellement, alors même
qu'il existait déjà un dispositif législatif et/ou réglementaire régissant les domaines concernés :
e Le nouvel article R 421-12 du Code de l’Urbanisme dispose que doit être précédée d’une
déclaration préalable « l'édification d'une clôture située dans une commune ou partie de
Page 24 sur 28 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
commune où le Conseil municipal ou l’organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale compétent en matière de PLU a décidé de soumettre les clôtures
à déclaration ».
+ Le nouvel article R 421-27 du Code de PUrbanisme dispose que « doivent être précédés d’un
permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou
partie d’une construction située dans une commune ou partie de commune où le Conseil
municipal a décidé d’instituer le permis de démolir ».
Le dispositif actuellement en vigueur à Eschau, prend déjà en compte ces deux applications de
l'urbanisme réglementaire. I! s’agit donc de pérenniser leur existence par référence express aux
nouvelles dispositions de la réforme du permis de construire, et quant au principe même et quant à
l'étendue spatiale (l’ensemble du territoire de la commune d’Eschau couvert par le POS/PLU où un
document d'urbanisme en tenant lieu).
Vu le présent rapport;
Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de lordonnance n°2005-1527 du 8
?décembre 2005;
Vu les articles R 421-12 et R 421-27 du Code de l’Urbanisme ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, A L'UNANIMITÉ :
e APPROUVE la mise à jour des deux dispositions relatives à l'instruction des demandes
d'autorisation du droit des sois :
— de soumettre à déclaration préalable les travaux d’édification d’une clôture,
— de soumettre a permis de démoiir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable
tout ou partie d’une constructions,
e _ APPROUVE l'application de ces dispositions sur l’intégralité du territoire communal.
2023-14 (14) : Synthèse de la réunion du Conseil de l’Eurométropole du 16 décembre 2022
Rapporteur : Monsieur KREYER
Rapport au Conseil municipal :
1. Conseil de l’Eurométropole du 16 décembre 2022
M. KREYER, Conseiller Communautaire, rappelle que 86 délibérations figuraient à l’ordre du jour.
Un accent particulier a été porté aux déplacements ainsi qu'aux services publics de l’Eurométropole.
Page 25 sur 28 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25.01.2023
Déplacements
Entré en action le 11 décembre 2022, le Réseau express métropolitain européen, le REME, fait Fobjet
d'une convention d'exploitation entre la Région Grand-Est et l'Eurométropole qui participera au
déploiement du projet à hauteur de 17,5 M€ d'ici 2025. Autre projet lié au REME, l'amélioration des
déplacements vers l'ouest, autour de l'A351, avec la réalisation d'un nouvel échangeur routier autour
du Parc des Forges, pour un montant estimé à ce jour à 1,9 M£.
Toujours au registre des déplacements, il est à noter que 234 personnes ont bénéficié d'une aide au
remplacement de leur véhicule, dans le cadre du soutien que l'Eurométropole apporte suite à la mise
en place de la ZFE. En outre, des subventions sont accordées en faveur de la mobilité des ménages les
plus modestes.
Le Conseil s'est également prononcé sur le programme voirie 2023, où une enveloppe de 30 ME est
consacrée aux réaménagements des voiries, pistes cyclables et ouvrages d'art des 33 communes, dont
plus de 13 M€ sont dédiés aux mobilités douces.
Rapport d'activités des services de l’Eurométropole
Le Conseil s'est penché sur le rapport d'activités des services de l'Eurométropole où l'on mesure la
multiplicité des actions menées par l'intercommunalité pour les habitants et le territoire : services
publics du quotidien tels que l'eau, l'assainissement, la collecte des déchets, mobilité, habitat,
accompagnement des communes, etc.
À retenir également l'envergure des actions exercées par les sociétés à capitaux mixtes et les structures
de délégations, indispensables au fonctionnement du territoire : CTS, Parcus, Sers, Locusem,
Strasbourg événement, le marché d'intérêt national, le pôle funéraire, etc.
Sport
Les diverses subventions et soutiens qu'apporte l'Eurométropole permettent également de juger
l'étendue de ses interventions :
, Soutien aux athlètes locaux en vue des Jeux Olympiques de 2024,
. Soutien aux associations et structures venant en aide aux jeunes et aux démunis,
. Soutien aux entreprises innovantes installées sur Le territoire et exerçant dans des domaines
aussi variés que le spatial ou pharmaceutique,
. Soutien aux ménages pour la réhabilitation énergétique de leurs logements,
. Soutien aux actions en faveur de la vie étudiante et universitaire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, A L'UNANIMITÉ :
- PREND CONNAISSANCE de la synthèse de la réunion du conseil de l'Eurométropole du 16
décembre 2022 ;
- _ CHARGE M. le Maire de transmettre la présente délibération à la Présidente de l’Eurométropole
de Strasbourg.
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M. MERTZ informe l’ensemble des membres du Conseil Municipal qu’il souhaite organiser courant
février ou début mars une visite de chantier concernant les travaux de la Mairie et de l’école maternelle
« La clé des champs ». ‘
M. le Maire indique qu'il s’agit d’une excellente initiative.
Mme STEVAUX indique qu’il est important de venir juger et voir sur place le chantier de l’école.
Mme HELFTER intervient concernant le Forum de l'Emploi et indique que celui-ci se déroulera le 24
mars au Centre Camille Claus en partenariat avec les communes de Fegersheim et Plobsheim.
M. le Maire rappelle que tous les élus sont conviés et qu'il s’agit d’un évènement phare, que l’on
organise depuis plusieurs années, que nos communes voisines nous ont rejoint {Fegersheim et
Plobsheim} et qu’il serait important que tout le monde y participe.
M. TAVERNIER donne quelques informations concernant l'accès au Centre Sportif, L'entrée se fera
dorénavant avec un badge.
M. TAVERNIER remercie l'ensemble des participants, les enfants du Conseil Municipal, M. le Maire et
son épouse concernant l’aide apportée pour la mise en place de la salle avant la cérémonie des vœux
du Maire à la population. | souligne qu’en dépit de la grève une aide importante a été apportée.
M. le Maire indique qu'il est satisfait de l’organisation de cette cérémonie, notamment concernant la
participation de Fassociation de Footbail, « les footballeuses ».
M, TAVERNIER indique qu’une subvention sera accordée à celle-ci.
Mme STEVAUX prend la parole concernant la première journée de grève le 19 janvier dernier et
indique que le service minimum d'accueil a été mis en place. Dans l’ensemble tout s'est bien déroulé.
Mme STEVAUX donne quelques indications concernant les inscriptions à l’école maternelle.
Mme FRANCK interpelle l’ensemble du Conseil concernant le chauffage dans les vestiaires du Centre
Camille Claus, qui sont surchauffés.
M. BIRGEL informe que dernièrement a eu lieu la nuit de la lecture. Il remercie chaleureusement toute
l'équipe de la Médiathèque concernant le programme et l’organisation, qui ont été un franc succès.
M. ERDELIC questionne M. Céleste KREYER et M. Charles TAVERNIER concernant la consommation
d'électricité utilisée par les associations.
M, TAVERNIER indique qu'il y a un compteur et qu’une répartition a été faite en fonction du mètre
carré.
M. KREYER indique que les salles sont très peu louées. Il précise également que la commune paie tout,
M. le Maire précise qu'une sensibilisation a été faite auprès des associations concernant la
consommation d'énergie.
Mme KLIPFEL-EBERHART a été interrogée sur le « Cœur de Vie » concernant l'air de jeux des enfants.
M. KREYER prend la parole et indique que le « Cœur de vie » est à l'arrêt pour le moment car avant de
continuer il est nécessaire de démolir te club-house de l'association de pétanque.
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Un accord a été trouvé avec l'association, 4 Algeco seront mis à disposition temporairement. Suite au
déménagement de celle-ci, la démolition pourra commencer. Les travaux sont prévus courant du mois
de mars 2023. Il espère que d’ici cet été l’aire de jeux sera terminée. Suite à la fête du canal, fe parking
actuel sera transformé en parc.
M. le Maire rappelle que malheureusement la commune n’a pas pu aller aussi vite que prévu pour des
questions de coûts. Les quelques difficultés rencontrées dernièrement sont sur le point d’être résolues.
M. GOLDMANN évoque les grèves des professeurs du Collège Sébastien Brant et précise qu’ serait
opportun de prévenir à l'avance les parents d'élèves. L'information sera relayée auprès du collège.
Mme STEVAUX indique qu’elle relayera l'information au prochain conseil d'administration du collège.
M. le Maire rappelle que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra ie 15 mars prochain
concernant le compte administratif.
remercie l'ensemble des élus présents et clôture la séance à 22h35.
Le Maire, La secrétaire de séance,
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M L À
Yves SUBION Erika FRANCK
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