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Procès Verbal - PV seance CM du 29 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 29 11 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Strasbourg
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
novembre
2023
Commune
d’ESCHAU
L’An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
29
novembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
ESCHAU,
composé
de
28
membres
en
exercice,
légalement
convoqué
le 23
novembre
2023,
s’est
réuni
à l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
» sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
SUBLON,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
(21)
: Yves
SUBLON,
Maire,
Céleste
KREYER,
Marie-Antoinette
STEVAUX,
Charles
TAVERNIER,
Claire
HELFTER,
Marc
MERTZ,
Erika
FRANCK,
Jean-Marc
DUVERNAY,
Anne-Marie
GOEURY,
Adjoints,
Denis
BIRGEL,
Conseiller
municipal
délégué,
Colette
SCHEER-MENTZLER,
Edmond
RUSTENHOLZ,
Michèle
TISSERANT-FALSANISI,
Roselyne
LITEWKA,
Catherine
PICHON,
Denis
HERR,
Nikola
ERDELIC,
Virginie
SCHAAL,
Céline
GAUBERT,
Estelle
FISCHER,
Nathalie
KLIPFEL-EBERHART,
Conseillers
Municipaux,
lesquels forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer. ONT
DONNE
PROCURATION
(5):
Roger
SCHREIBER
à
Roselyne
LITEWKA,
Anne
ESCHER
à
Céleste
KREYER,
Sandra
SPRAUEL
à
Anne-Marie
GOEURY,
Benoît
LEFEVRE
à
Yves
SUBLON,
Stéphane
.GOLDMANN
à Nikola
ERDELIC.
ABSENTS
(2)
: Julien
JELALI,
Andrea
SCHALL-MAYER.
Mme
Roselyne
LITEWKA
a été
désignée,
Secrétaire
de
Séance.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2023
— M.
le Maire
Séance
ordinaire
du
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
29
NOVEMBRE
2023
à
19h30
A
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
»
I.
APPROBATION
ET INFORMATION
1.
Décisions
du
Maire
n°14/2023
à
n°16/2023
prises
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— M.
le Maire
Page
1 sur
65 9. 10 11 12
VE
13,
VIl,
14
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
entre
la
commune
d'ESCHAU
et
la
Fédération
des
Maisons
de
Jeunes
et
de
la
Culture
(FDMIC)
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
jeunesse
sur
le
territoire
—
Mme
HELFTER
AFFAIRES
FINANCIERES
Débat
d’orientations
budgétaires
2024
de
la commune
d'ESCHAU
— M.
le
Maire
et
M.
KREYER Présentation
et
vote
de
la décision
budgétaire
modificative
n°01
au
budget
primitif
2023
—
M.
KREYER
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la Coopérative
Scolaire
de
l’école
élémentaire
«
L'ile
aux
Frênes
»,
en
remboursement
de
frais
avancés
pour
l'achat
de
fournitures
et
matériels
divers,
dans
le cadre
du
projet
Environnement
et Aménagement
des
Cours
de
l'école
élémentaire
«
L'ile
aux
Frênes
» - Mme
STEVAUX
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'AGREE,
pour
la participation
de
fa section
« Gymnastique
rythmique
et sportive
au
championnat
de
France
2023
- M,
TAVERNIER
MARCHÉS
PUBLICS
ET
TRAVAUX
Modification
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ouvert
et
pérenne
(GOP)
- M.
MERTZ
Rénovation
de
l’éclairage
du
stade
de
foot
: autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
réaliser
les
travaux
et
de
demander
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux/Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Locai
—-
M,
TAVERNIER
RESSOURCES
HUMAINES
Nature
et durée
des
autorisations
spéciales
d'absence
- M.
le
Maire
. Création
d’un
poste
au
Centre
Technique
Municipal
— M,
MERTZ
. Création
d’un
poste
au
Relais
Petite
Enfance
Intercommunal
- Mme
FRANCK
. Création
d’un
poste
au
Multi-Accueil
«
Les
Galipettes
» - Mme
FRANCK
URBANISME
ET
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Mandat
donné
à SFR
pour
déposer
une
autorisation
de
défrichement
— M.
DUVERNAY
EUROMETROPOLE
DE
STRASBOURG
. Rapports
annuels
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
l’année
2022
— M.
SCHREIBER
Page
2 sur 65 15.
Synthèse
de
la
réunion
du
Conseil
de
l’Eurométropole
du
6 octobre
et
du
10
novembre
2023
—
M.
KREYER
VII,
INFORMATIONS
DIVERSES
ES
mn
|
L
APPROBATION
ET
INFORMATION
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
2023-79
(1)
: Décisions
du
Maire
n°14/2023
et
n°16/2023
prises
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2022-12
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
à
l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
suivantes
:
e
Décision
du
Maire
n°14-2023
approuvant
La
convention
avec
l’Association
DJIGIA
mettant
un
professeur
de
percussions
et
de
danse
africaine
à
disposition
de
l'Ecole
de
Musique
« La
Barcarolle
» d’Eschau
e
Décision
du
Maire
n°15/2023
approuvant
l'avenant
n°03
au
marché
n°2021/06
relatif
aux
travaux
d'extension
et
de
restructuration
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
» - Lot
03
«
Menuiseries
extérieures
aluminium
— occultations
»,
e
Décision
du
Maire
n°16-2023
approuvant
la convention
avec
MISTRAL
EST
pour
des
projets
de
création
chorégraphique
de
danses
urbaines
ainsi
que
la
réalisation
de
spectacles.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
PREND
ACTE
des
décisions
n°14/2023
à n°16/2023
prises
par
Monsieur
le Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
PRECISE
que
ces
décisions,
entérinées
par
le
Conseil
municipal,
ont
désormais
valeur
de
délibérations.
3
oo
Page
3
sur
65 ll}
AFFAIRES
GÉNÉRALES
.
2023-80
(2}
: Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la convention
entre
la commune
d'ESCHAU
et
la
Fédération
des
Maisons
de
Jeunes
et
de
la
Culture
(FDMIC)
en
vue
de
la mise
en
œuvre
d’une
politique
jeunesse
sur
le territoire
Rapporteur: Madame
HELFTER
Rapport
au
Conseil
municipal :
Le
partenariat
entre
la Commune
d’Eschau
et
la F.D.M.J.C
d’Alsace
(Fédération
des
Maisons
de
Jeunes
et de
la Culture},
a été
créé
à travers
une
convention
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipai
du
30
septembre
2015.
1.
Contexte
de
la mise
en
place
de
l'avenant
à la convention :
Aperçu
du
contexte
de
partenariat
:
Conformément
à la
Déclaration
des
principes
des
MJC
de
France
et
à ses
statuts,
la
FDMJC
d’ALSACE
a
pour
ambition
de
favoriser
l'autonomie
des
personnes
et
de
faire
que
chacun
participe
à
la
construction
d’une
société
plus
solidaire
et
de
«
Faire
prendre
conscience
à
la
population,
aux
jeunes
comme
aux
adultes,
de
leurs
aptitudes
à
développer
leur
personnalité
et
à
se
préparer
à devenir
des
citoyens
actifs
et
responsable
d'une
communauté
vivante.
»
La
démocratie
se
vivant
au
quotidien,
sa
mission
est
d’animer
des
lieux
d’expérimentation
et
d'innovation
sociale
au
plus
près
des
habitants,
d'offrir
des
services
qui
encouragent
l'initiative,
la
responsabilité
et
la
pratique
citoyenne,
tant
au
niveau
des
enfants, des
jeunes
que
des
adultes,
Pour
ce
faire,
un
de
ses
moyens
d’action
est
de
proposer
aux
collectivités
locales
volontaires
de
les
accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
politique
d'animation
socioculturetie.
La
commune
d’Eschau
souhaitant
favoriser
de
telles
initiatives
participant
au
développement
local,
social
et
culturel
du
territoire,
a,
suite
au
projet
présenté
par
la
FDMIJC
d’ALSACE,
dont
elle
reconnait
l'intérêt
général,
accepté,
à travers
la convention
signée
le 9 décembre
2015
pour
une
prise
d'effet
au
1% janvier
2016,
les
termes
d’un
partenariat
avec
la
FDMIC
d'ALSACE.
La
mise
à
profit
du
savoir-faire
de
ta
F.D.M.J.C
d'ALSACE
et
l'apport
structurel
des
moyens
de
la
Commune
ont
permis
de
faire
exister
une
activité
dédiée
à
la jeunesse.
Des
ajustements
sont
apportés
à
la
convention
initiale
à
travers
cet
avenant,
afin
notamment
d'améliorer
des
actions
cibles,
d’actualiser
et
d'adapter
l'offre,
de
spécifier
des
activités
par
sous-
tranches
d'âges.
2.
Date,
durée
de
la
convention
et
conditions
de
renouvellement
La
convention
a
pris
effet
au
1er
janvier
2016.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
de
trois
ans,
si
elle
n’est
pas
dénoncée,
par
l’une
où
l’autre
des
parties,
au
moins
six
mois
avant
la
date
de
son
expiration.
Conformément
au
principe
d’annualité
budgétaire,
la subvention
est
néanmoins
votée
chaque
année
et
notifiée,
par
écrit,
à
la
F.D.M.J.C.
Les
renouvellements
par
tacite
reconduction
ont
eu
lieu
au 1er
janvier
20149
pour
la
période
triennale
2019-2020-2021,
et
au 1er janvier
2022,
pour
la période
triennale
2022-2023-2024.
Page
4
sur
65 3.
Contenu
de
l'avenant,
liste
des
modifications
L’avenant
porte
sur
les
modifications
suivantes,
par
ordre
de
traitement
dans
la
convention
initiale
:
ARTICLE
2
: OBJECTIFS
Paragraphe
1
: La
tranche
d'âge
concernée :
les
11-18
ans,
en
remplacement
des
12-17ans
En
effet
;
D'une
part,
l'Espace
jeunes
peut
être
fréquenté
par
les jeunes
qui
ont
terminé
l’école
élémentaire,
en
vue
de
fréquenter
le
collège
dès
la
rentrée
de
septembre.
Pour
ces
jeunes,
l'accès
aux
activités
de
l'Espace
jeunes
est
possible
à partir
de
juillet
(fin
de
l’année
scolaire)
de
cette
même
année.
D'autre
part,
relever
l’âge
à
18
ans,
consiste
à
permettre
aux
jeunes,
dans
leur
18e
année,
d'assurer
un
relais
sur
des
projets
et/ou
un
témoignage
auprès
des
plus jeunes
fréquentant
l’espace
jeunes.
Le
reste
des
dispositions
de
l’article
2 est
inchangé.
A
noter
toutefois,
dans
le développement
du
partenariat
actif,
que
seul
subsiste
le partenariat
actif,
à
poursuivre,
avec
l’ALSH
les
Petits
Loups,
l'association
« L'Assoc’' Tomate
» n'ayant
plus
d'activités
sur
le territoire.
—
paragraphe
3
: impliquer
les jeunes
d’Eschau
dans
l'animation
du
territoire
Les
deux
paragraphes
suivants
sont
ajoutés,
précisant
pour
lun,
les
actions
dédiées
aux
jeunes
de
+15ans,
et
renforçant
pour
l’autre,
la
transversalité
et
la
continuité
d'offres
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la CAF:
-
Développer
en
lien
avec
les jeunes
des
actions
en
direction
des
15
ans
et
+
correspondant
à
leurs
besoins
sur
des
thématiques
tel
que
{l’'emploi,
la
prévention,
leurs
loisirs,
leur
engagement
dans
la
vie
locale
au
niveau
de
la
Commune,
et
élargie
sur
le
bassin
de
vie,
etc.
-
Co-coordonner
et
animer
des
activités
transversales
complémentaires
à
l’existant,
entre
structures
de
la
Commune
-enfance
et jeunesse-,
ayant
pour
but
d’assurer
une
continuité
d'offres
et
répondre
aux
besoins
des
familles.
ARTICLE
5
: PARTICIPATION
FINANCIERE
Deux
modifications
y sont
opérées,
en
5.2
et 5.3,
comme
détaillées
ci-après
:
5.2.
Modalités
de
versement
Article
remplacé
par
ce
qui
suit,
afin
de
prévoir
des
versements
par
acomptes
trimestriels
au
lieu
des
versements
annuels :
La
subvention
sera
versée
par
acomptes
trimestriels,
correspondant
au
quart
du
budget
prévisionnel.
Le
solde
de
la subvention
N
sera
versé,
l’année
suivante
en
N+1,
après
production
de
l'arrêté
définitif
des
comptes.
Le
solde
de
la
subvention
donnera
lieu
soit
à
un
versement
complémentaire,
soit
à
un
avoir
qui
viendra
en
déduction
des
acomptes
trimestriels.
5.3.
Renouvellement
1! s’agit
de
la date
de
présentation
du
budget
prévisionnel
de
l’année
N+1
qui
est avancée
au
15
octobre
de
l’année
N
-au
lieu
du
15
novembre-,
en
raison
du
calendrier
de
vote
du
budget
de
la
commune.
Le
texte
modifié
est
le suivant :
En
vue
du
renouvellement
de
la subvention
pour
l’exercice
suivant,
la
F.D.M.J.C
D'ALSACE
présentera
au
15
octobre
de
l’année
N
un
budget
prévisionnel
et
le
programme
annuel
cadre
pour
l'exercice
de
l’année
N+1.
‘
ARTICLE
6
: EVALUATION
DES
ACTIONS
/TRANSPARENCE
6.1.
Vérification
des
objectifs
Page
5
sur
65 L'essentiel
des
modifications
consiste
à
revoir
les
échéances
des
deux
premiers
Comités,
pilotage
et
de
suivi,
et rajouter
un
Comité
thématique,
ponctuel,
à composition
variable,
selon
les sujets
à traiter.
L'article
6.1
est
te suivant,
il annule
et
remplace
l'article
6.01
de
la convention
initiale
:
L'évaluation
du
projet
global
est
assurée
via
trois
Comités,
à nature
et
fréquence
différentes
:
A-
Comité
de
pilotage,
à
échéance
de
chaque
période
de
reconduction
de
la convention,
par
un
groupe
de
pilotage
qui
peut
être
composé
des
personnes
suivantes
:
e
D'une
part,
-
le
Directeur
de
la
F.D.M.J.C
D’ALSACE
ou
son
représentant
(accompagnement
pédagogique
et
technique
des
animateurs
dédiés
au
projet},
en
relation
avec
le
Maire
de
la
Commune
ou
son
représentant.
-
Le
ou
les
animateurs
jeunesse
de
la
FDMIC,
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
jeunesse
de
la Commune
d'Eschau
e
D'autre
part:
-
Le
Maire
-
L'élu
référent
à
la jeunesse
-
Le
Directeur
des
services
de
la commune
-DGS-
-
Responsables
des
établissements
scolaires
ou
leur
représentant
-
Représentants
de
la vie
associative
agissant
en
faveur
de
la jeunesse,
lorsqu'ils
sont
en
relation
avec
l'animateur
sur
des
projets
spécifiques.
-
Président
de
la CAF
ou
son
représentant
-
Directeur
départemental
de
la Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
ou
son
représentant
-
Président
de
la CeA
-Collectivité
européenne
d'Alsace,
ou
son
représentant
-
Des
jeunes
actifs
dans
le cadre
des
projets
d'animation
engagés
-
Le
chargé
de
coopération
CTG
-
Toute
autre
personne
qualifiée.
La
convocation
du
groupe
de
pilotage
est
assurée
par
la Commune
d’Eschau.
Le
comité
de
pilotage
statuera
sur
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
d’action.
Pour
se
faire,
il se
basera
sur
la
présentation
de
l’évaluation
des
objectifs.
B-
Comité
de
suivi,
toutes
les
6
à
8
semaines :
Celui-ci
est
composé
de :
,
D'une
part,
par
:
-
le Directeur
de
la
F.D.M.J.C
D'ALSACE
ou
son
représentant
(accompagnement
pédagogique
et
technique
des
animateurs
dédiés
au
projet),
en
relation
avec
le
Maire
de
la Commune
ou
son
représentant,
-
Le
ou
les
animateurs
jeunesse
de
la
FDMIC,
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
jeunesse
de
la
Commune
d’Eschau,
°
e
D'autre
part:
-
L’élu
référent
à
la jeunesse
-
Le
Directeur
Général
des
services
de
a
Commune
- DGS
-
Le
Comité
de
suivi
a
pour
rôle
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
du
projet
éducatif,
et
évalue
les
résultats,
tels
que
décrits
dans
l'article
6.2
de
la convention. Page
6 sur
65 C-
Comité
thématique,
ponctuel,
à chaque
fois
qu’un
projet
spécifique
l'exige.
Il
est
mis
en
place
à
la
demande
des
membres
du
comité
de
suivi.
Sa
raison
d’être
étant
une
transversalité
avec
d’autres
services
ou
associations
de
la
commune.
Il peut
également
comprendre
des
acteurs
du
territoire
en
lien
avec
un
projet
spécifique
de
la jeunesse
(élus,
FDMIC,
collège,
acteurs
associatifs
concernés,
etc.)
: lieu
de
concertation,
cette
instance
jouera
aussi
un
rôle
de
liaison
entre
les
différents
acteurs
concernés
et de
communication
vers
l'extérieur.
Les
pièces
suivantes
seront
annexées
à
l’avenant
n°1
et
consultable
auprès
de
la Direction
Générale
:
-
Bilan
de
la
1ere
période
triennale
2016-2018
=
Bilan
de
la
2eme
période
triennale
2020
— 2022
-
Programme
annuel
des
actions
2023
-
Programme
annuel
des
actions
2024
=
Perspectives
2023
—
2024
—-2025
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30 septembre
2015
approuvant
la convention
de
partenariat
entre
la
commune
d’ESCHAU
et
la
FDMIJC
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
jeunesse,
Vu
le
projet
d’avenant
n°1
à
la convention
de
partenariat
entre
la commune
d’Eschau
et
la
FDMIJC,
Vu
l'avis
de
la
Commission
jeunesse
du
07
novembre
2023
;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
en
date
du
9
décembre
2015
entre
la commune
d’Eschau
et
la
FDMJC
du
Bas-Rhin
en
vue
de
la mise
en
œuvre
d’une
animation
socioculturelle
en
faveur
de
la jeunesse
;
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
d’Eschau
et
la
FDMIJC
du
Bas-Rhin.
Ill.
AFFAIRES
FINANCIERES
2023-81
(3)
: Débat
d’orientations
budgétaires
2024
de
la commune
d'ESCHAU
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
KREYER
Rapport
d'orientation
budgétaire :
Comme
pour
l’ensemble
des
collectivités
locales,
l’action
d’une
commune
est
principalement
conditionnée
par
le vote
de
son
budget
annuel.
Il est
l'acte
fondamental
de
la gestion
municipale
car
il
détermine
chaque
année
l'ensemble
des
actions
qui
seront
entreprises.
Dans
ce
cadre,
le
débat
d'orientation
budgétaire
de
l’année
2024
doit
permettre
aux
élus
du
Conseil
municipal
de
:
-
Définir
les
grandes
orientations
qu'ils
entendent
donner
à
l’action
municipale
;
- _
Ciblerles
réalisations
pluriannuelles
et les moyens
nécessaires
à la mise
en
place
des
politiques
choisies
;
-
Proposer
une
stratégie
financière
permettant
la concrétisation
de
ces
orientations.
Page
7 sur 65 Promulguée
le
7
août
2015,
la
loi
NOTRÉ
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
a
apporté
des
évolutions
destinées
à
renforcer
la
transparence
financière
et
l'obligation
d’information
dues
aux
assemblées
locales
et aux
citoyens.
Ainsi,
il est
désormais
stipuié
que
le rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
portera
sur
Îles
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Dans
un
contexte
marqué
depuis
le
début
de
la
décennie,
par
une
succession
de
crises,
sanitaires,
économiques,
géopolitiques,
climatiques
et
énergétiques,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
2024
vise
à
présenter
les
perspectives
financières
et
politiques
pour
l’année
à
venir
et
au-delà,
dans
un
climat
national
et
international
toujours
incertain,
marqué
par:
- une
inflation
soutenue
bien
qu’en
recul,
- une
crise
énergétique
qui
semble
s'installer
dans
le temps,
- un
léger
reflux
du
déficit
public
marquant
la fin
annoncée
du
« quoi
qu'il
en
coute
»,
- un
net
ralentissement
du
marché
immobilier
plombé
par
des
taux
d'intérêts
multiplié
par
4,5
en
l'espace
de
3 ans.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
Conseil
municipal.
I est
pris acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Enfin,
le
ROB
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
fe département,
ainsi
qu'au
président
de
létablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dont
la
commune
est
membre. Conformément
à ces
obligations,
le
ROB
2024
comportera
les
informations
suivantes
:
1.
La
mise
à jour
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PP1)
2021
- 2026,
colonne
vertébrale
de
la
stratégie
financière
de
la commune.
La
structure
et
la gestion
de
la dette.
Les
propositions
budgétaires
2024
de
la section
de
fonctionnement.
Les
orientations
budgétaires
d'investissement
2024
à
la
suite
de
l'ajustement
du
PPI
2021
—
2026.
Page
8 sur
65 Prévisions
du
Projet
de
Loi
de
finances
2024:
- Croissance
: prévision
de
croissance
de
1,4:%
en
2024-après
Une
croissance
estimée.
à 1:%:en
2023.
= Déficit
public:
réduction‘du
déficit
public
à 4,4%
du
Produit
Intérieur
Brut(contre
4,9%
en
2023).
=Dépense
publique
::55,3:%
du
PIB
(contre
55,9
%
attendu
en
2023).
-Dette
publique
: le poids
de
la dette
publique
resterait
stable
pour
s'établir
à 109,7.%
du
PIB
en
2024.
- Déficit
de
l'Etat
: Le
déficit:de
l'état
reculerait
de
12,9
milliards
d'euros
en
2024,
pour
s'établir
à 145
milliards
d'euros
prévus
dans
la
loi
de
finances
2024
en
baisse
de
14,1
milliards
d’euros:par:rapport
au
déficit
révisé
pour
l'année
2023:
= Taux
de
prélèvements
obligatoires
: 44,4%
de
la
richesse
nationale
(stable)
- Inflation
:‘prévision
de
+ 2,6
%.en
2024
en
diminution
sensible
par
rapport
à l'année
2023
{après
une
inflation
de
4,9.%
en
moyenne
annuelle
en
2023
en
France
et de
près
de
5,2
%
dans
la zone
euro).
Résumé : « Conjuguer
ie projet
de
développement
du
territoire
au
profit
des
administrés
et la capacité
financière
de
la commune
pour
réaliser
cette
ambition
»,
tel
est
le
défi
que
l’équipe
municipale
s’est
engagée
à
relever
tout
au
long
de
cette
mandature
2020
—
2026.
A
cet
effet,
les
élus
escoviens
ont
mis
en
place
une
stratégie
financière
globale,
avec
leur
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI}
2021
— 2026.
Ainsi,
25
millions
d’euros
d'investissement
ont
été
inscrits
dans
le PPI
pour
agir
et créer
une
qualité
de
vie
meilleure,
davantage
de
lien
social,
de
solidarité,
d'activités
et
d’attractivité
dans
le
respect
des
engagements
pris
devant
les
électeurs
en
mars
2020.
Néanmoins,
dans
un
souci
de
responsabilité,
l'esprit
originel
du
PPI
prévoyait
aussi
la possibilité
de
réviser,
décaler,
reporter
et/ou
annuler
certains
projets. L’ajustement
du
P.P.E
s'avère
nécessaire
chaque
année,
en
fonction
de
l'avancée
des
projets
et
du
contexte
politique
et économique
du
moment.
L’inflation
importante
de
ces
derniers
mois,
portée
par
une
hausse
sans
précédent
des
tarifs
de
l’énergie,
ainsi
que
l'augmentation
de
la
masse
salariale
sont
un
véritable
défi
représentant
un
surcoût
de
près
de
800
000
€ par
an,
et ce
en
l’espace
seulement
de
2 années. En
parallèle
de
ces
hausses
conséquentes,
plusieurs
moteurs
tournent
aujourd'hui
au
ralenti,
notamment
les
recettes
issues
du
dynamisme
économique
et
démographique
de
la
commune.
Les
taxes
additionnelles
aux
droits
d'enregistrement
perçus
sur
les transactions
immobilières,
tout
comme
les
taxes
d'aménagement,
connaissent
aujourd’hui
un
coup
d’arrêt
brutal,
en
raison
de
la
hausse
des
taux
d'intérêt
et
du
ralentissement
du
marché
immobilier,
représentant
une
perte
sèche
de
près
de
250
000
€
par
an,
comparé
aux
années
précédentes.
La
hausse
des
dépenses,
couplée
à la baisse
de
certaines
recettes
pèse
mécaniquement
sur
la capacité
d’autofinancement
de
la commune,
qui
est
l’une
des
composantes
majeures
du
financement
du
P.P.I.
Paradoxalement,
l'inflation
amène
malgré
tout
quelques
bonnes
nouvelles,
puisque
les
bases
des
valeurs
locatives
indexées
sur
la
courbe
des
prix,
connaissent
une
augmentation
non
négligeable
depuis
2
ans
et
cette
tendance
devrait
se
poursuivre
en
2024,
de
façon
plus
atténuée
cependant.
A
taux
constants,
dans
la
maquette
initiale
du
budget
présentée
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
la hausse
du
produit
issu
de
la fiscalité
représente
un
« gain
» de
150
000
€
en
l’espace
d’une
année,
+ 340
000
€
par
rapport
à
l’année
2022.
Cette
hausse
des
recettes
issues
de
la
hausse
des
valeurs
locatives,
bien
que
profitable,
ne
compense
que
partiellement
les
surcoûts
rencontrés
et les pertes
de
ressources.
Page
9 sur
65 Face
à ce
constat,
les élus
ont
étudié
toutes
les
possibilités
pour
maintenir
l'équilibre
du
budget
d’une
part
et
l’autofinancement
des
projets
d'autre
part,
sous
réserve
de
la
validation
par
les
commissions
concernées.
-__
Certaines
manifestations
seront
ainsi
repensées,
à
l‘instar
de
la
prochaine
édition
de
la fête
de
la
Musique,
réalisée
en
interne,
avec
des
amateurs,
renouant
ainsi
avec
l'esprit
et
les
origines
de
cette
fête
mise
en
place
en
1982.
-
Les
températures
dans
les
bâtiments
communaux
accueillants
des
activités
sportives
seront
également
abaissées
d’un
degré,
sachant
qu'un
degré
de
moins
sur
le thermostat
représente
une
économie
de
7%.
-
Une
proposition
étudiée
prochainement
en
commission
Voirie
: l'extinction
de
léclairage
public
pourrait
être
avancée
d’une
heure
en
semaine,
à
23h,
afin
de
générer
des
économies
d'énergie,
de
réduire
les
coûts
tout
en
luttant
contre
la
pollution
lumineuse.
Outre
les
réflexions
opérées
sur
certains
postes
de
dépenses,
l'équilibre
du
budget
repose
aussi
sur
l'évolution
des
recettes,
sachant
que
les tarifs
des
services
communaux
sont
déjà
revus
annuellement
{Accueil
de
Loisirs
Les
Petits
Loups,
les locations
de
salles
notamment)
et que
la fiscalité
directe
locale,
représente
à elle
seule
près
de
55
%
des
ressources
communales.
Face
au
dilemme
rencontré
pour
équilibrer
le
budget
et
afin
de
maintenir
l’autofinancement
des
investissements
à
un
niveau
conforme
aux
exigences
du
PPI,
les
élus
réunis
en
commission
des
finances,
proposent
« en
responsabilité
» de
:
- _
Relever
d’un
point
le taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à 28,86.%,
-
Maintenir
le taux
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
au
même
niveau
à 75,22
%,
-
Augmenter
le
taux
des
taxes
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
de
2
points
à
21,55%.
Cette
hausse
modérée
de
la fiscalité,
devrait
générer
une
recette
supplémentaire
de
79
000
€ environ
sur
l'année
2024.
Pour
les
Escoviens,
entre
la hausse
des
bases
des
valeurs
locatives
et le possible
relèvement
d'un
point
du
taux
de
taxe
foncière,
la
hausse
de
la
taxe
foncière
devrait
se
situer
aux
alentours
de
6,7
%
en
2024.
-
40%
de
cette
hausse
est
induite
par
le
relèvement
du
taux,
-
60
%
par
l’évolution
des
bases
des
valeurs
locatives.
En
dépit
de
cette
légère
hausse
de
taux,
la fiscalité
de
la commune
d'ESCHAU,
demeure
toujours
dans
la
moyenne
des
communes
de
l’Eurométropole.
Les
élus
ont
également
rappelé
que
la
hausse
de
la
fiscalité
n’est
pas
un
blanc-seing
à
de
nouvelle
dépenses,
bien
au
contraire;
augmentation
du
taux
des
taxes
locales
obligeant
à
d'avantages
de
rigueur
dans
le contrôle
et
l'exécution
des
dépenses,
Au-delà
des
nécessaires
arbitrages
financiers
et des
choix
opérés
pour
préserver
l’intégrité
du
P.P.I.,
la
commune
doit
continuer
à
s'appuyer
sur
ce
qui
fait
sa
force
depuis
de
nombreuses
années
et
lui
permet
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
: un
dynamisme
démographique,
une
gestion
rigoureuse
des
finances
communales,
la
recherche
permanente
de
subventions,
une
gestion
éco-responsable
de
son
patrimoine
et
une
juste
tarification
des
services
publics
communaux.
1
LE
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
(P.P..)
2021
—
2026
:
Quels
objectifs
? Repenser
et
adapter
les
projets
pour
:
-__
Répondre
aux
besoins
des
Escoviens,
Page
10 sur
65 -
Faire
face
aux
contraintes
économiques
du
moment,
-
Garantir
le financement
du
PPI,
sans
renoncer
à aucun
projet.
Outre
les
coûts
des
différents
projets,
le
plan
pluriannuel
d'investissement
comporte
également
un
volet
«
Recettes
»
qui
permet
de
définir
la
stratégie
de
la
commune
et
d'établir
sa
capacité
pour
assurer
le
financement
des
projets
(subventions,
FCTVA,
emprunt,
impôt,
etc.).
C'est
aussi
un
outil
de
pilotage
dynamique
dont
l'ajustement
régulier,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
(évolution
des
projets,
hausse
des
prix et
prise
en
compte
des
subventions
nouvelles
venant
compléter
les
financements
déjà
acquis),
permet
d'anticiper
les
éventuelles
difficultés
voire
de
réviser
les
décisions
prises
précédemment.
Dans
le contexte
actuel,
avec
une
inflation
galopante,
en
particulier
des
dépenses
liées
à
l'énergie,
la
préservation
de
la capacité
d’autofinancement
repose
sur
plusieurs
leviers
:
-
La
hausse
des
recettes
de
fonctionnement,
-
La
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
-
La
recherche
d'économies
complémentaires
et ce,
pour
tenter
de
limiter
limpact
de
la
hausse
des
prix
d’une
part
et
les
pertes
de
recettes
d’autre
part.
Par-delà,
le
fonctionnement
quotidien
de
la
collectivité,
la
poursuite
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
demeure
une
priorité
pour
les
élus
de
la
commune
d'ESCHAU,
en
sachant
pertinemment
qu'en
2024,
comme
en
2023,
l'autofinancement
dégagé
par
la commune
sera
moindre,
par
rapport
aux
années
précédentes.
1| convient
d’ores
et
déjà
de
repenser
certains
projets
pour
ne
pas
dépasser
l'enveloppe
de
25
millions
d'euros,
tout
en
essayant
de
trouver
d’autres
sources
de
financements. 1)
Le
nécessaire
ajustement
du
PPI
2021
—
2026
:
Le
plan
Pluriannuel
d'investissement,
dont
les
grandes
lignes
ont
été
tracées
dès
le
début
de
la
mandature
en
2020,
est
un
outil
vivant,
qui
se
doit
d'évoluer
chaque
année,
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
projets
et
des
contraintes
du
moment.
Lors
de
la
préparation
du
budget
2024,
M.
le
Maire
et
M.
KREYER
ont
réaffirmé
leur
volonté
de
maintenir
le
PPI
2021-2026
dans
l'enveloppe
initialement
prévue
{et
déjà
très
ambitieuse
pour
une
commune
de
la
taille
d'Eschau)
de
25
millions
d’euros
et
ce,
malgré
l'inflation
et
l’envolée
des
prix
de
certaines
matières
premières,
qui
renchérissent
de
fait
le
coût
de
certains
projets
et
qui
réduisent
mécaniquement
les
marges
de
manœuvre.
En
2021,
dans
un
souci
de
responsabilité
et
de
préservation
des
finances
communales,
les
élus
ont
retravaillé
le
P.PI.
et
acté
le
fait
que
la
commune
mettrait
en
œuvre
différemment
le
projet
de
rénovation
et
d'extension
du
Gymnase
du
Collège.
En
effet,
au
lieu
de
réaliser
les
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
avec
un
fonds
de
concours
de
900
000
€ de
l’'EMS
et
une
subvention
de
855
000
€
de
la
CEA,
les
élus
ont
privilégié
la
solution
d’une
mise
aux
normes
du
bâtiment
sous
maîtrise
d'ouvrage
EMS
avec
un
montant
plafond
de
travaux
de
900
000
€.
Fortement
subventionnée,
l'opération
liée aux
travaux
du
Gymnase
était
évaluée
initialement
à 3 783
000
€ et devait
s’échelonner
de
2022
à
2024.
Cette
décision
a
ainsi
permis
de
ne
renoncer
jusqu'ici,
à
aucun
des
projets
d'amélioration
des
équipements
communaux
tout
en
dégageant
des
marges
de
manœuvre
nécessaires
pour
absorber
les
surcoûts
des
projets
actuels.
Page
11
sur 65 En
cette
fin
d'année
2023,
les
3,8
M
€
alloués
au
projet
Gymnase
tel
qu’il
était
envisagé
initialement,
ont
été
redistribués
et absorbés
par :
-
L'évolution
du
projet
Cœur
de
Vie
: +2,2
M
€
-
Les
aléas,
l’évolution
du
projet
et
les
révisions
de
prix
des
marchés
pour
l'extension
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
» + 850
000
€
-
La
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
+ 320
000
€
-
La
réévaluation
du
projet
de
réaménagement
et
de
mise
aux
normes
de
la
Mairie
+ 300
000€
dont
100
000
€ directement
imputables
au
ravalement
de
façades
et à la rénovation
des volets,
non
prévus
dans
la feuille
de
route
initiale.
-
Les
imprévus,
tels
que
la
rénovation
de
la
toiture
du
Centre
Camille
Claus
dès
2024,
pour
un
montant
de
120
000
€,
etc.
Le
budget
2024
s'inscrit
dans
la
continuité
du
P.P.I.
2021-2026,
et
dans
le
respect
de
l'engagement
des
élus,
en
maintenant
les
investissements
prévus
dans
l'enveloppe
de
25
millions
d'euros.
L'absolue
nécessité
de
se
réinventer
et
de
faire
preuve
d'ingéniosité
:
>
Les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
de
la
mairie,
sont
sur
le
point
de
s'achever
en
cette
fin
d'année
2023.
Afin
de
limiter
les
hausses
de
prix
et
de
permettre
le financement
du
ravalement
de
façades
et
la
rénovation
des
volets
non
prévus
initialement,
les
acquisitions
de
mobilier
ont
été
repensées
et
réduites
à
leur
portion
congrue,
se
limitant
aux
seuls
achats
indispensables,
tels que
le mobilier
de
la salle
du
Conseil
ou
de
l'accueil
de
ta
Mairie.
En
parallèle,
du
mobilier
d'excellente
qualité
a
été
récupéré
auprès
d’Air
France,
qui
le
cédait
gratuitement.
Des
tables,
des
armoires
et
des
chaises
en
parfait
état
ont
ainsi
pu
être
récupérées
et
seront
redistribuées
dans
tous
les
services,
sans
que
cela
ne
coute
le
moindre
euro
à
la
collectivité. Une
partie
des
équipements
récupérés
viendra
ainsi
compléter
le
mobilier
existant
de
la
Mairie
réutilisé
lui
aussi,
afin
d’une
part
de
minorer
l'enveloppe
allouée
aux
achats
de
meubles
et
de
compenser
d’autre
part
les
surcouts
sur
d’autres
postes
de
dépenses.
>
L'envoiée
des
prix
de
l’énergie
a
également
eu
pour
conséquence
d'accélérer
le
calendrier
de
certains
travaux.
La
rénovation
de
l'éclairage
public
(changements
des
mâts
et
passage
en
éclairage
LED}
initialement
envisagée
et
écheionnée
sur
la
durée
du
PPI,
est
en
cours
depuis
Fannée
dernière
et
devrait
se
terminer
en
2024
et
ce,
afin
d'accélérer
les
gains
possibles
en
termes
de
consommation
d'électricité
et
de
maintenance
des
équipements.
Suivant
la
même
démarche
de
réaliser
des
travaux
« vertueux
»
en
termes
de
consommation
énergétique
et
susceptibles
de
générer
des
économies
dans
le
fonctionnement
courant
de
la
collectivité,
il a
été
décidé
de
rénover
l'éclairage
des
terrains
de
football
(passage
en
éclairage
LED),
à la fais
plus
économique
et
moins
fragile,
Pour
la période
2021
— 2026,
la somme
totale
des
dépenses
d'investissement,
évaluée
à 25
millions
d’euros,
se
répartit
ainsi,
selon
les
domaines
d'intervention
suivants
:
-__
Environnement
/ Cadre
de
vie
: 13
900
492
€
(incluant
le
projet
Cœur
de
vie).
-
Action
culturelle,
sociale,
associative
et
sportive:
3
137
651
€
(dont
la
restauration
de
PAbbatiale
Saint-Frophime
&
le
nouveau
projet
Cœur
de
Vie
Historique).
Page
12
sur
65 -
Enfance
/
Education
/ Jeunesse
: 3 826
303
€
(comprenant
l'extension
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
champs
»).
-
Services
généraux
: 1 870
647
€ (en
prenant
en
compte
les travaux
de
rénovation
de
la Mairie).
- _
Remboursement
du
capital
des
emprunts
: 2
043
837€,
-
Les
investissements
divers
et
autres
réserves
restant
à affecter
sur
les
années
2023
à 2026:
221
070
€,
permettant
de
garantir
annuellement
un
investissement
régulier,
en
fonction
des
besoins
des
services.
A
la fin
de
l'année
2023
{32°
année
du
PPI),
près
des
2/3
des
25
millions
d’euros
du
PPI
auront
d’ores-
et-déjà
été
engagés.
Plus
spécifiquement,
le
budget
2024
représente
12
%
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement. Le
PPI
2021
— 2026,
ajusté
et
validé
par
la commission
des
finances
lors
de
sa séance
du
15
novembre
2023,
se
présente
désormais
ainsi
:
Page 13 sur 65 S9 ANS HT 260d
3239 /7S€
JOUVHDVALS3 | SNOILNAAGNS TVLOL VALDA
326S vYST 3TTLESL 3 LEE 60S
D 68p PT TE
BTEZ LIT 3 EEr 669 3088 28€
308756 EE DHITET
ET 30 315
3885 €6 3 00% 57 36DE ET
3v€998 FSVEOT DE6LET
EE ST 0v 3962
3 TEL 50€ 3 500 09
D LLETP6S PS6 PISE DLSTESTZ
3 666 9v ET
39096 39607
3 09 £0T 319607 3rsr a
3186 901 3 €66 07
DLT9PYSTT 3906 p1r DILTSSY
3 PES TS L 3 160 680 € 31269797
D 6LS 0ELT D2LT8vS D ESS 4S
3V6L VL- 3TLv LL 397S
32916 DPLSEE 3890 72
FEEGPES DOPLSE 3SE8hE
36€8vS 3Svzs
32€52007 3 000 00P 3 PT 09P
3 209 9TT 3O8TT BTE9ZT
2ST6 98 DSP ISE 30LE 20€
3 #95 0T 38967
3007 ET
BEXISTI DENT IE 3559 867
38€7E7 DETYT
3908 8T 397 9€
3 LYL99E
3 680 L49T
© aouvHDvalsau |SNOLN3nAanswioL | va
T202Z AUDAD SUIS DR S2pS42N S2JUDAD,P 3 000 802 ‘AN
3OLLOETT | 3000 596 2 | 3 2ÿ0 E0E 8 | 3 SOL 8E9 S | 3 SE 9ZYS | 3 000 000 ST 1V1OL
Érrs ETAT £t07 2z07 IZOZ |iddna1vioiiNvINON
JALLVIDOSSV 22 3AILHOdS 3 927 968 30€L0L+ 3058 28€ 3007 STE 3887 SLY 2 LST L6S 319 LETE Ro oc
HU 3005 FES 30 20 STEELT HdONSOLS SEANTALV
_30ES Et DOSE Er BETLSOT D ELVHIE DESS 92 D SPS DIET SANDINOLSIH SLNANNNON
3000 ST 3O0TZT 318967 3vL0ZT 3199 27 BST N393 NV3T 2N03HLVICEN
30 30 30 30 38€ 38v€ INVHE S 292710) NO 3SVNWAD
3058 3 00T 907 3S/8€ 3HILe 3L6PTC 39E€ PT S3UIVILS3A - NVHIS1,Q 8NTD-TIVLOO1 30 30097 3TSSS 390€ cr DHIS LS BTLLSTT SELIALLS33 13 3ALVIDOSSY 31A
[3058 30062 3119 3509 2 39967 3866 ET IMIOYVIUVE V1 3NDISNN 3Q 31023
300927 3 00 967 30/E€6 39191 BTILTC 3 L6L SE SAV ATIAIVO 3ULN3D
300021 3 000 £bT DOOLDZLT 2065 PDT DSELESLE 2H9H SIT 3267809vT | 3IA3Q 38QV) 13 ININ3NNOHIAN3 1303-Sn0S 30005 3000 VE 3TIsS 307€ 07 3€v92 EXZZ IN3NENNOYIANS
EX 30007 3619r DSEE 3889€ 3T0LO0T NVHIS3,Q TIVNNNIWO) 13403
3000 05 30SSTE 328607 3SS8DT 3 999 67 3ESO ZET IVADINAN 3NDINHD3L SULN3D
3 000 08 30557 384 0I Bat 3u86 3vL6 LT EEE)
300021 3005 &v 3859 S0PT 3700 96€ DTES IST 3E69 202 SIHDNOZ DV - 3IHIOA - DNA 39VYIVID3 EU 3006091 D TEE 169€ 3000 07€ € BHIOICÉE 3965 557 CT BIA 30 HN DD
3005 300€ 70T 30ST 692 DTLEVOTZ D EVE TSOT 3 6€0 897 DES IZSE NOLLVING3 ? ASS3NNAT 3DNVAN3 18303-5n0$ 300$ 300$ EU 360pT 3+9T 3£07 € SANN3f 39vdS3 AWIOH TLLN39 31 34
300009 3007 62 DEL0E 30597 AUTS 307 6pT S3LL34NV9 S31 1B099V-LINN
3 007 65 3TSE 807 B9XSTIT DOPTST 3 LIS 509 SAN3A XV HI BUIVLNANTTE 31093
30S6€ET D1SLL 3TELS 2SvL67 3 v80 09 S3TIAONOYIH STIANEILVN 31093
3056L€ 3 5P9 6L9T 3TELLS6 DTSSEST 3LLLIS8T SdNVHD S3Q 312 3TIANYALVN 31093
3052 82t 35509 3S67T 3816+ 3 8TS 0bT S4nO1 SLLL34 531 SISI07 3Q 113099
300077 300€ 767 D 69D PET 32790 84 DITS ID 3 Lv9 OL8T XNVYAIN3O SIDIAUES 12203 SnOS
30 30 30 39€9 39E92T VADINNN 391104
30097 30 FvST 3087 3vE07 NOILVIINNNNOD
3001 987 DSESSEET 390912 3180 S€2 FSTE TEST IRIVN
3009 31€64 37079 36165 3259 DT ALLVYLSININIQY 3104
SES OTT 30 30 30 30 30LO TZ SLNYHNOD SLNINISSLLSIANI / S3AUIS3U
3 EEE EST 318 3TTST6E 3SLE OST 3 894 007 3LE8€v07 SLNNHANI3 1VLIdvI LN3WASYNOBNIE
3248917 3616 56€
St07 D geoz À Ozz02 |} 3202 [in invinon |
9202 - T20C INANASSILSAANT,Q TINNNVIIN Id NV1d Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
2)
Une
vision
prospective
et
dynamique
des
recettes
pour
financer
les
dépenses
d'investissement
à
partir
de
2022 :
‘
Un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
25
millions
d'euros
représente
une
charge
conséquente
pour
une
commune
de
5 847
habitants
(selon
les chiffres
du
dernier
recensement
effectué
par
l'INSEE).
Pour
vérifier
la
capacité
de
la
collectivité
à
l’assumer,
les
élus
ont
fait
une
projection
financière
sur
la
base
des
hypothèses
suivantes :
-
Une
trésorerie
de
7
489
926
€
au
1° janvier
2021,
soit
30
%
du
PPI;
-
Un
autofinancement
continu
et
régulier
(hors
produits
exceptionnels)
de
530
000
€
en
moyenne
par
an,
ce
qui
représente
à l'échelle
du
PPI
une
somme
de
3 208
000
€ environ
;
-
Les
produits
des
cessions
de
terrains
estimés
à près
de
2 238
564
€,
actuellement ;
-
Le
produit
des
taxes
d'aménagement
pour
environ
588
000
€ environ
;
-
La
récupération
de
la TVA
sur
les
investissements
réalisés
soit
3
547
682
€
sur
la
période
2021
—
2027
(année
de
récupération
de
la TVA
sur
les
investissements
2026) ;
-
Le
recours
à l'emprunt
à hauteur
de
3 300
000
€,
emprunt
débloqué
en
juin
2022.
-
Les
subventions
déjà
acquises
avec
leur étalement
sur
la durée
du
PPI
soit
5 228
099
€,
notamment
celle
issue
du
« Contrat
Départemental
de
développement
territorial
et
humain
»
entre
la
Commune
d’Eschau
et
le Conseil
Départemental
qui
prévoit
un
soutien
financier
d'envergure
avec
une
aide
de
1 813
800
€
pour
certains
de
nos
projets
de
développement
(rénovation
/ extension
du
Centre
Camille
Claus,
aménagement
des
espaces
extérieurs
du
Cœur
de
Vie).
#
Trésorerie
7,49
M€
=
Autofinancement
3,2
M€
#
Cessions
2,24
M€
»
FCTVA
3,55M€
:
# Subventions
5,23
M€
n
Taxes
d'aménagement
588
K€
m
Emprunt
3,3
M€
Page
15
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
TRESORERIE
dont
708000
€
31/12/2020
d'avances
versées
à la SERS
auparavant
7678
885€
Restes
à réaliser
2020
-188
959 €
AUTOFINANCEMENT
2021-2026
|
3208045
€ |
805823€
CESSION
TERRAINS
COMMUNAUX |
2 238
564
€
0€
FCTVA
3 547 682 €
SUBVENTIONS
2021-2026
A
PERCEVOIR
dont
927
125,98
€
perçus
en
2020
avant
PPI
0000
€
st] au
Taxes
d'aménagement
587912€
|
162845€
EMPRUNT
SUPPLEMENTAIRE
|sanvone
|
Encours de la dette au31/12
|
1762297€
|1561529€
Ratio
Encours
de la dette / habitant
284
financement décallage entre dépenses et perception
|
Hentai tresarene
recettes
| 300000,00€!
-300000,00€
375000,00€.
-375000,00€
|
à
|
oo
D
200 000,00 € _ 2700 000,00 €
-400 000,00 €
900 000,00 €
;
-
TRESORERIE AU 31/12
3793 746€
Au
travers
de
ce
tableau,
il
apparait
que
la
commune
d’Eschau
reste
en
capacité
d'assumer
cette
charge,
grâce
à
l'emprunt
nouvellement
souscrit :
-
Le
dernier
emprunt
souscrit
pour
3300000
€,
couvre
les
besoins
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
sans
peser
pour
autant
sur
le niveau
d'endettement
de
la commune.
-
Le
poids
de
la
dette
par
habitant
reste
dans
la
moyenne
des
communes
de
la
même
strate
de
population
et
descendra
rapidement
dans
les
prochaines
années,
notamment
en
2028-2029
avec
le remboursement
de
4 des
5 emprunts
en
cours
de
remboursement.
>
Avec
une
dette
de
722
€
par
habitant
en
début
d'année
2024
et
de
654
€
par
habitant
en
fin
d'année,
le niveau
de
la dette
Escovienne
reste
à un
niveau
très
raisonnable,
permettant
de
mener
à
bien
les
nombreux
projets
engagés
et
prévus
durant
la
mandature
2020
/ 2026.
-
Le
taux
avantageux
du
dernier
emprunt
souscrit
à
0,82
%
ne
pèse
pas
outre
mesure
sur
la section
de
fonctionnement,
ce
qui
est
un
avantage
certain
vu
le
contexte
économique
particulièrement
hasardeux
du
moment
et
vu
les
difficultés
rencontrées
par
les
collectivités
pour
maintenir
à
flot
leur
capacité
d’autofinancement.
Page
16
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Le
dynamisme
et
l'attractivité
de
la
commune
d'ESCHAU
sont
un
véritable
atout,
permettant
d’atténuer
les
surcouts
liés
à
la
hausse
des
tarifs
de
l’énergie,
à
l'inflation
ou
à
la
hausse
de
la
masse
salariale. Cependant,
le niveau
encore
élevé
des
tarifs
de
l'énergie,
l'inflation
modérée
que
nous
connaissons
et
le
net
ralentissement
du
marché
immobilier
demeurent
une
source
d'incertitude,
rendant
périlieuse
la
maitrise
des
couts.
Même
si
le
niveau
initial
du
PPI
est
maintenu,
les
divers
indicateurs
économiques
doivent
néanmoins
inciter
la commune
à une
certaine
prudence,
passant
autant
par
une
recherche
active
d'économies
au
quotidien
que
par
la recherche
de
subventions
complémentaires.
Le
mot
d'ordre
de
M.
Le
Maire,
demandant
aux
élus
et aux
services
d’instaurer
dans
la collectivité
une
véritable
culture
de
la négociation
des
prix et des
prestations,
est
plus
que
jamais
d’actualité,
tant
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
que
d'investissement.
Une
gestion
(encore
plus)
rigoureuse
des
finances
communales
est
la
clé
de
la
réussite
de
ce
PPI,
surtout
dans
le
contexte
actuel.
La
recherche
de
subventions
doit
se
poursuivre
et
s’amplifier
afin
de
conserver
le
pius
de
marges
possibles
dans
la conduite
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
et ce,
afin
d'éviter
de
« trop
» prélever
sur
lépargne
de
la
commune,
surtout
si
la
crise
énergétique
et
inflationniste
actuelle
devait
se
poursuivre,
entrainant
de
fait
une
baisse
de
l’autofinancement
de
la commune.
Dans
ce
cadre,
la
commune
doit
solliciter
tous
les
financeurs
possibles
pour
supporter
la
charge
financière
de
son
ambitieuse
politique
de
développement
(Etat,
Région,
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace,
EMS,
diverses
agences,
etc.).
A
cet
égard,
il faut
continuer
à
saisir
toutes
les
opportunités,
notamment
celles
de
l'Etat
qui
tend
désormais
à financer
les investissements
des
collectivités
et non
plus
leur fonctionnement,
notamment
dans
les
domaines
suivants
:
-
La
croissance
verte
(rénovation
énergétique
et
mobilités
vertes),
-
La
compétitivité
des
entreprises
-
Ainsi
que
fa cohésion
sociale
et territoriate.
Afin
de
palier
un
éventuel
décalage
dans
l’encaissement
des
recettes
(retard
dans
l’encaissement
des
subventions
ou
du
FCTVA
par
exemple),
la mise
en
place
d’une
ligne
de trésorerie
dès
le mois
de juiltet
2023
a été
une
sage
précaution.
Le
contrat
actuel
souscrit
auprès
du
Crédit
Mutuel,
pour
une
durée
de
42
mois,
pour
un
montant
maximal
de
1,5
M
€,
au
taux
de
3,869
%
n’a
pas
encore
été
activé.
La
ligne
de
trésorerie
sera
vraisemblablement
sollicitée
au
cours
du
1%
trimestre
2024,
dans
l'attente
de
la perception
du
FCTVA
et
des
soldes
de
subventions.
‘
il sera
sans
doute
opportun,
vu
le
contexte
actuel,
de
souscrire
à
nouveau
une
ligne
de
trésorerie,
à
l'échéance
du
contrat
en
cours,
afin
d'honorer
les
engagements
pris
dans
le cadre
du
P.P.I.
Pour
rappel
:
-
Une
ligne
de
trésorerie,
plus
facilement
mobilisable
qu’un
emprunt,
permet
un
apport
d'argent
plus
rapide,
sans
recourir
à l'emprunt.
-
Les
crédits
procurés
par
une
ligne
de
trésorerie
n'ont
pas
pour
vocation
à financer
l'investissement
et
ne
procurent
aucune
ressource
budgétaire.
Ils
ne
financent
que
le
décalage
temporel
entre
le
paiement
des
dépenses
et
l'encaissement
des
recettes.
Page
17
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
-
La
ligne
de
trésorerie
«
classique
»
(non
liée
à
un
emprunt)
est
remboursable
et
doit
être
renouvelée
d’année
en
année,
à
la
date
de
sa
souscription.
Le
cas
échéant,
si
la
commune
ne
devait
pas
être
en
capacité
d'assumer
en
totalité
son
PPI,
d’autres
leviers
pourraient
aussi
être
actionnés
:
ë
-
La vente
de
terrains
communaux,
chaque
fois
que
cela
est
possible,
est
une
option
pertinente
(si les
conditions
sont
avantageuses
pour
la commune).
-
La
hausse
des
tarifs
des
services
communaux,
-
L'évolution
des
taux
des
taxes
locales,
-
Une
réflexion
serait
également
à mener
concernant
le niveau
de
mise
en
œuvre
des
projets
:
o
Le
décalage,
le
report
et/ou
l'annulation
de
certains
projets,
comme
cela
a
été
envisagé
avec
la
refonte
du
projet
de
travaux
au
Gymnase
;
o
La
révision
de
certains
projets,
notamment
les
plus
coûteux.
Depuis
2014,
M.
le
Maire
et
M.
KREYER,
en
lien
avec
leurs
équipes,
ont
développé
une
stratégie
financière
globale
qui
a
permis
de
préserver
la
capacité
d’autofinancement
de
la
Commune,
malgré
un
contexte
financier
marqué
par
la
baisse
drastique,
puis
la
stagnation,
des
dotations
versées
par
l'Etat.
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
mandature,
la
volonté
politique
affirmée
dès
la
campagne
électorale
2020
a été
de
poursuivre
dans
cette
voie
avec
«
des
mesures
financières
cohérentes
et
une
gestion
saine
et
responsable
».
La
préparation
budgétaire
2024
s'inscrit
pleinement
dans
cette
ambition
et
dans
la
stratégie
mise
en
place
avec
l'élaboration
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
qui
permet
à
la
commune
de
disposer
d’un
outil
d'optimisation
des
investissements,
par
la
programmation
des
travaux,
sur
la
durée
de
la
mandature.
Il est
le
gage
de
la
cohérence
et
de
l’efficacité
de
l’action
publique
de
la
collectivité.
>
L'élaboration
du
budget
2024,
en
raison
du
contexte
économique,
est
un
exercice
d’équilibriste
où
chaque
dépense
et
chaque
recette
ont
dû
être
repensées
et
recalculées
au
plus
juste,
en
fonction
des
besoins
des
Escoviens,
des
Services
Municipaux
et
d’une
nécessaire
sobriété
permettant
:
-
D'une
part
de
maintenir
l'équilibre
du
budget,
-
D'autre
part
de
conserver
des
marges
de
manœuvre
indispensables
pour
conserver
un
autofinancement
à
un
niveau
confortable
et
conforme
avec
les
objectifs
du
PPI.
Page
18
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
H,
STRUCTURE
ET GESTION
DE
LA DETTE
1)
Classification
et
structure
de
la
dette
de
la Commune :
ou
-
Taux
fixe
:
10278-00160-000
Crédit
Mutuel
:
31/07/2008
20
an
|
A-1
:
s
Taux
révisable 20 ans
Si
Euribor
12
mois
< = à 6%,
Taux
=
4,05%
A0A08070
Caisse
d'Epargne
25/03/2009
E-1
Si
Euribor
12
mois
>
à
6%,
Taux
= 4,05% +
3.50x(Euribor
12
:
mois
- 6%)
.
,
!
Taux
fixe
{1,46%)
9675965
Caisse
d'Epargne
25/03/2016
|
A-1
!
14
ans
Taux
fixe
(2,99%
9673925
Caisse
d'Epargne
:
25/03/2016
°)
|
A-1
|
13
ans
|
Li
:
‘
:
|
86291102838
Crédit
Agricole
31/10/2022
Taux
fixe
(0.82%)
|
AL
Alsace
Vosges
18
ans
En
fonction
des
critères
de
la
charte
GISSLER,
ce
tableau
indique
que
:
e
Quatre
des
cinq
prêts
sont
classés
A-1,
ce
qui
correspond
au
niveau
le
plus
faible
en
matière
de
risque
financier
qu’une
collectivité
puisse
rencontrer
au
niveau
de
la structure
de
sa
dette.
e
Le
prêt
classé
E-1
est
défini
comme
complexe;
néanmoins,
il
ne
présente
aucun
risque
de
dégradation
du
taux
payé
à court
terme.
2)
impact
financier
de
la
dette
en
cours
au
1°’ janvier
2024 :
L'encours
de
la dette
de
la Commune
d’Eschau
au
1° janvier
2024
s'élèvera
à 4 219
342
€.
L'impact
financier
sur
l'exercice
2024
sera
de
451
851
€,
répartis
de
la manière
suivante
:
e
56
640
€ en
charges
financières
(section
de
fonctionnement)
;
e
395
919
€ en
remboursement
de
capital
(section
d'investissement).
e
- 708
€
représentant
la variation
annuelle
des
Intérêts
Courus
Non
Echus.
Le
tableau
ci-après
détaille
les
charges
financières
de
la
dette
en
cours
(remboursement
du
capital
+
charges
d'intérêts) :
Page
19 sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
10278-00160-
Crédit
425
So
000
Nutuel
246730 €
|
04/2028)
|
4,5%
50 618€
10 257€
4,92
E
A0A08070
Caisse
263 015 €
|
4,05%
48 501€
10 087 €
|
d'Epargne
(25/12/2028)
:
j
5,92
i
9673965
Caisse
428572€
:.
1,46%
71429€
5 866€
d'Epargne
(25/12/2029)
|
Î
|
î
4,92
!
9675925
Caisse
210 192 €
|
2,90%
42038 €
5 813 €
d'Epargne
(25/12/2028)
:
Crédit
l
Agricole.
|
16,6
Ï
:
86291102838
nsace
|
2070883€
|
Hiopmoao
|
082%
|
183333€
24 617 €
Vosges.
|
;
19342€
56640E
Les
emprunts
souscrits
auprès
du
Crédit
Mutuel
et
de
la
Caisse
d'épargne
arriveront
à
échéance
au
cours
des
années
2028
et
2029.
Le
remboursement
de
ces
4
emprunts
permettra
de
redonner
une
marge
de
manœuvre
de
l’ordre
de
250
000
€
par
an.
A
compter
de
l’année
2030,
il ne
restera
plus
qu’un
seul
l'emprunt
à
rembourser,
souscrit
et débloqué
en
juin
2022
auprès
du
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges.
3}
Ratios
financiers
permettant
d'appréhender
la
situation
d'endettement
de
la
Commune:
Encours
de
la dette
par
habitant
Le
poids
de
la dette
en
baisse
constante
depuis
2016,
a mécaniquement
augmenté
en
2022,
en
raison
de
la souscription
et du
déblocage
du
nouveau
prêt,
en
juin
2022.
Avec
le déblocage
de
ce
nouvel
emprunt
en
juin
2022,
la dette
par
habitant
a fortement
augmenté
par
rapport
aux
années
précédentes,
pour
s'établir
dans
la
moyenne
des
communes
appartenant
à
la
même
strate
de
population,
à
788
€ /
habitant
en
début
d'année
2023.
Page
20
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Au
1% janvier
2024,
la dette
par
habitant
commence
à
refluer
pour
s'établir
à
721
€ / habitant.
En
fin
d'année
2024,
en
tenant
compte
du
remboursement
des
échéances
de
prêt
en
cours
d’année,
la dette
par
habitant
se
situera
à
654
€
/
habitant,
marquant
ainsi
une
baisse
assez
rapide
du
taux
d'endettement
de
la commune.
Le
niveau
d'endettement
de
la
commune
sera
alors
inférieur
de
près
de
15%
à
la
moyenne
des
communes
françaises
appartenant
à
la
même
strate
de
population
et
demeurera
50
%
inférieur
à
la
moyenne
des
communes
membresde
l’Eurométropole.
Encours
de
la
01/01/2019 |
01/01/2020
|
01/01/2021
|
01/01/2022
|
01/01/2023
|
01/01/2024
dette par
(5452
(5 354
{5.424
(5 847
(5847
(5 847
habitant
habitants)
habitants)
habitants}
habitants)
habitants)
habitants)
Encours
de
la
dette
*
2153134€
|
1959449€
1762297
€
1561529€
4611154€
4219342
€
{Capital
restant
dû) Deite par
418€
366€
325€
284€
188 €
721€
habitant
—
La
comparaison
avec
d’autres
données
permet
de
mieux
évaluer
notre
situation
au
1°
janvier
2023
(dernières
données
connues)
:
e
Commune
d'ESCHAU
: 788
€ / habitant.
e
Eurométropole
de
Strasbourg
(EPcI)
:1298€
/ habitant.
e
Communes
de
la strate
5 000
à
10
000
habitants
au
niveau
national
: 780
€ / habitant.
e
Collectivité
Européenne
d’Alsace
: 378
€
/
habitant.
e
Région
: 477
€ / habitant.
Annuité
de
la dette
2019
2020
2021
2022
2023
2024
(5152
(5354
(5424
(5847
(5 847
(5 847
habitants)
habitants)
habitants)
habitants)
habitants)
habitants)
Annuité
de
la
dette Annuité
(capital
ra
256
311
€
254
018
€
254752€
308
157€
455
697
€
452
559
€
etintérêts) Ratio
Annuité
de
la
dette
/
50
€
48€
47€
56€
78
€
71€
habitant Recettes
réelles
:
de
4388770€
|
4331229€
4
625
580
€
4
766
211
€
5
466
179€
5
799
000
€
fonctionnement Ratio
Annuité
de
la dette
/
Recettes
réelles
5,84%
5,86%
5,51%
6,46
%
8,34%
7,80
%
de fonctionnement
Page
21
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Le
ratio
annuité
de
la
dette
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
mesure
la
charge
de
la
dette.
l?ne
doit
pas
dépasser
20%.
>
Le
capital
et
les
intérêts
des
emprunts
remboursés
en
2024
représente
7,80
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Capacité
de
désendettement
Exprimé
en
nombre
d'années,
ce
ratio
est
une
mesure
de
la
solvabilité
financière
des
collectivités
locates.
1!
permet
de
déterminer
le
nombre
théorique
d'années
nécessaires
pour
rembourser
intégralement
le
capital
de
la
dette,
en
supposant
que
la
collectivité
y
consacre
la
totalité
de
son
épargne
brute.
À
encours
identiques,
plus
une
collectivité
dégage
de
l'épargne,
et
plus
elle
pourrait
rembourser
rapidement
sa
dette.
En
moyenne,
une
collectivité
emprunte
sur
des
durées
de
15
années.
Ainsi,
une
collectivité
qui
a
une
capacité
de
désendettement
supérieure
ou
égale
à
15
ans
est
déjà
en
situation
critique.
On
considère
généralement
que :
-
Le
seuil
de
vigilance
s’établirait
à 10
ans.
-
Le
seuil
critique
de
la capacité
de
remboursement
se
situe
à 11-12
ans.
Ce
ratio
est celui
qui a
le plus
de
signification
en
matière
financière.
| permet
d'anticiper
avec
plusieurs
années
d'avance
les
situations
financières
délicates.
I}
est
tout
particulièrement
pertinent
dans
la
mesure
où
l'épargne
a justement
pour
vocation
de
permettre
à la collectivité
de
se
désendetter
avant
de
servir
à autofinancer
ses
nouveaux
investissements.
En
tenant
compte
du
déblocage
du
nouvel
emprunt
de
3,3
millions
d'euros
en
2022,
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
d'ESCHAU
s’est
logiquement
rapproché
du
seuil
de
vigilance,
sans
l’atteindre
pour
autant.
>
Sila
commune
affectait
l'intégralité
de
sa
capacité
d'autofinancement
au
remboursement
de
sa
dette,
la
totalité
de
la
dette
pourrait
être
remboursée
en
7
ans
et
2
mois
(situation
au
1°
janvier
2024).
“
La
capacité
de
désendettement
reculera
en
2024
pour
s'établir
à
6
ans
et
6
mois
en
fin
d’année
2024
{en
tenant
compte
des
remboursements
d'emprunts
intervenus
au
cours
de
l’année).
€
ité
d
2019
2020
2021
2022
2
apacité
de
2e
Compte
Compte
Compte
Selon:
Budget
sron
2024
DOB
désendettement
“a
.
Le
:
si
à
.
Budget
administratif:
Administratif:
=
Administratif.
Primitif
:
Supplément.
Encours
de
la
dette
2153135
€
1959
449
€
1762
297
€
1561529€
|
4611154€
|
4219342€
(Capital
restant
dû)
Capacité d'autofinancement |
1
073
002
€
819
126€
769
035
€
562
911
€
519
800
€
594
000
€
brute
:
2anset5
2
ans et
4
2anset9
8 ans et
10 |
7anset2
Ratio
2
ans
:
:
:
:
4
mois
mois
mois
mois
mois
Page
22
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
La
Commune
d'ESCHAU
présente
au 1° janvier
2024
une
situation
d'endettement
saine.
Sa
capacité
de
désendettement
est
très
satisfaisante
et
ce
malgré
la
réduction
régulière
et
continue
de
sa
capacité
d’autofinancement,
en
raison
de
la
succession
de
crises
depuis
plusieurs
années
: sanitaire
puis
économique
et
inflationniste.
La
commune
d'ESCHAU
reste
en-deçà
du
seuil
de
vigilance
de
10
ans.
Le
taux
d'endettement,
la durée
moyenne
de
la dette
et
la capacité
de
désendettement
de
la
commune
se
situent
en
dessous
de
la
moyenne
des
collectivités
de
la
même
strate
démographique
et
tendent
à
baisser
tous
les
ans,
en
l’absence
de
souscription
de
nouvel
emprunt.
:
La
baisse
assez
rapide
de
ces
3
ratios
au
cours
des
prochaines
années,
devrait
permettre à
la
commune
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
budgétaires
et
financières,
à
l'échelle
de
son
Plan
Pluriannuel
d’Investissement,
en
cohérence
avec
les
ambitions
et
les
projets
prévus
au
cours
de
la mandature.
Cependant,
la
hausse
rapide
des
dépenses,
portées
par
la flambée
des
tarifs
de
l'énergie
doit
inciter
à
une
certaine
prudence,
puisque
la
capacité
d’autofinancement
de
la
commune
se
trouve
affectée
par
ses
surcoûts.
La
forte
hausse
des
taux
d'intérêts
et
le
contexte
économique
du
moment
doivent
également
conduire
à
envisager
tout
nouveau
recours
à
l'emprunt
avec
circonspection.
Le
taux
actuel
de
l'endettement
de
la
commune
ne
serait
en
soi,
pas
un
frein
à
une
nouvelle
souscription
d’un
emprunt.
En
revanche,
la
charge
liée
à ces
prêts
risquerait
d’alourdir
considérablement
les
charges
de
fonctionnement,
de
peser
sur
l’autofinancement
déjà
en
recul,
et
in
fine
de
peser
sur
la
capacité
de
la
commune
à
réaliser
tous
ses
projets.
Le
solde
de
4
des
5
emprunts
souscrits
par
la
commune,
à
l’aune
des
années
2028
—
2029,
devrait
permettre
de
retrouver
des
niveaux
d'endettement
relativement
bas,
offrant
ainsi
la
possibilité
d'envisager
de
nouveaux
projets,
à définir
dans
le cadre
du
prochain
PPI.
I.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2024
: «
UNE
GESTION
RIGOUREUSE
ET
PRAGMATIQUE
»
Le
budget
2023
touche
à sa
fin
: un
budget
une
nouvelle
fois
atypique
qui,
comme
son
prédécesseur,
a
été
fortement
contraint
par
une
inflation
galopante,
amplifiée
par
des
pénuries
de
matières
premières
et
une
envolée
vertigineuse
des
tarifs
de
l’énergie.
Face
à cette
crise
inflationniste,
l’exercice
de
la
prévision
budgétaire
est
décidément
bien
hasardeux.
Pour'cette
raison,
M.
le
Maire
et
M.
KREYER,
ont
pris
le temps
nécessaire
à l’élaboration
d’un
budget
réaliste
en
adéquation
avec
les
besoins
des
Escoviens
et
des
services
et
pragmatique,
face
aux
défis
induits
par
l'inflation
responsable
aussi
d’une
diminution
drastique
de
l’autofinancement.
Page
23
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Dans
ce
contexte
économique
toujours
incertain,
ce
budget
2024,
a
donc
été
élaboré
avec
circonspection,
à l'euro
près
et
avec
une
responsabilisation
de
chacun,
tout
en
gardant
bien
présent
à
l’esprit
la
réalité
économique
du
moment.
Üne
gestion
rigoureuse
au
quotidien,
est
la
clé
qui
permettra
de
préserver
les
marges
de
manœuvre
indispensables
à la réalisation
des
projets
initiés dans
le PPI, tout
en
maintenant
l'exigence
d’un
service
public
de
qualité,
rendu
aux
escoviens.
A cet effet,
les efforts
engagés
ces
dernières
années
de
maitrise
des
coûts
et
de
recherches
d'économies
doivent
être
poursuivis
voire
amplifiés.
En
2024,
la hausse
modérée
des
recettes,
révélatrice
du
dynamisme
démographique
et de
l'attractivité
de
la
commune,
va
permettre
d'atténuer
une
partie
des
surcouts
induits
par
le
choc
énergétique
et
l'inflation,
sans
pour
autant
tes
compenser
totalement.
Un
constat
émerge
malgré
tout:
une
gestion
rigoureuse
des
finances
communales,
bien
qu’indispensable,
n’est
aujourd’hui
plus
suffisante.
Les
élus,
réunis
en
commission
des
finances,
le
15
novembre
dernier,
ont
proposé
de
relever
le taux
des
taxes
locales
(TFNB
et TH),
en
pleine
conscience
des
difficultés
rencontrées
et
ce,
afin
de
maintenir
le
niveau
des
recettes
à
un
niveau
suffisant,
permettant
d'alimenter
l'autofinancement,
corollaire
indispensable
à
la
poursuite
et
à
la
concrétisation
des
ambitions
communales.
La
note
de
cadrage
budgétaire
2024,
transmise
aux
élus
et
aux
services
gestionnaires
de
la
Commune,
au
mois
de
juillet
2023,
comportait
deux
objectifs
majeurs
:
1)
La
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
:
Les
principales
sources
d'économie
se
trouvent
dans
les
dépenses
de
fonctionnement;
une
Vigilance
particulière
a
donc
été
demandée
aux
élus
/
responsables
de
service
/
directeurs
d'école
de
fa commune
sur
ce
sujet.
-
Le
chapitre
011
{charges
générales)
correspond
aux
frais
de
structure
(chauffage,
eau,
énergies,
entretien,
maintenance,
redevance
déchets,
réparations,
etc.}
et
aux
frais
liés
à
l’activité
même
du
service
{prestataires
externes,
sorties,
projets,
fournitures
courantes,
etc.).
Comme
pour
les
budgets
précédents,
il
a
été
demandé
aux
élus
et
services
de
faire
une
proposition
pour
l’ensemble
des
comptes
inscrits
au
chapitre
011,
en
gardant
à
l'esprit
les
évolutions
de
certains
postes
de
dépenses
impactés
par
l'inflation
et
les
pénuries
de
matières
premières.
‘
-
Le chapitre
012
{charges
de personnel} :
le contrôie
des
dépenses
est
un
enjeu
primordial
pour
la
commune,
ce
qui
passe
par
une
meilleure
anticipation
des
besoins
humains.
Ainsi,
il a
été
demandé
d'inclure
dans
le
budget
primitif
les
moyens
humains
supplémentaires
(au-delà
de
l'activité
ordinaire
des
services)
pour
toute
manifestation
prévue
l’année
prochaine.
2)
L'optimisations
des
couts :
M.
le
Maire
et
M.
KREYER
ont
rappelé
que
l'élaboration
et
l'exécution
du
budget
se
base
sur
la
responsabilisation
de
chacun,
avec
pour
mot
d'ordre
de
systématiser
les
«
bonnes
pratiques
» telles
que
:
- La
mise
en
concurrence
des
prestataires,
- La
négociation
systématique
des
prix
et des
tarifs,
- La
contractualisation
de
certaines
prestations
afin
d'optimiser
la dépense,
- La vérification
des
crédits
disponibles,
Page
24
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
- Une
gestion
éco-responsable
des
bâtiments.
Les
arbitrages
budgétaires
ont
été
rendus
en
octobre
par
M.
le
Maire
et
M.
KREYER.
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
est
amené
à être
examiné
et voté
par
le Conseil
municipal
en
décembre
2023.
Dans
un
premier
temps,
il est
proposé
d'étudier
la section
de
fonctionnement
qui
regroupe
toutes
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
commune,
c'est-à-dire
les
recettes
et
dépenses
qui
reviennent
régulièrement
chaque
année.
1)
Des
recettes
prévisionnelles
qui
continuent
d'augmenter
:
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
devraient
atteindre
environ
5 799
000
€,
(contre
5 466
179
€
inscrits
au
budget
2023
(Budgets
primitif
et supplémentaire
cumulés),
soit
une
hausse
de
6,08
%
en
une
année).
La
hausse
des
recettes,
portée
par
l’évolution
de
la
fiscalité
dépasse
la
courbe
de
l'inflation,
actuellement
de
4,5
%
sur
une
année
glissante.
Nb.
Les
recettes
réelles
reportées
sur
le compte
administratif 2022
se sont
élevées
à 4 999
077
€.
Les
impôts
locaux
et
les
taxes
devraient
rapporter
la
somme
totale
de
3 838
000
€
en
2024
(voir
tableau
ci-après).
L'augmentation
actuelle
de
l'indice
des
prix
à la consommation,
servant
de
base
à
la
revalorisation
de
la valeur
locative,
devrait
entrainer
mécaniquement
une
augmentation
de
l’ordre
de 4 à 4,2%
des
bases
d'imposition
en
2024.
Dans
son
hypothèse
budgétaire,
la
commune
d'ESCHAU,
a
tablé
dans
sa
maquette
budgétaire
2024,
sur
une
hausse
de
4
%
du
produit
de
la
fiscalité,
ce
qui
constituera
vraisemblablement
un
plancher
lorsque
les
montants
définitifs
seront
notifiés
à la commune,
au
cours
du
1°
trimestre
2024.
Le
produit
issu
de
la fiscalité,
sera
ajusté
dans
le cadre
du
budget
supplémentaire.
Pour
rappel,
les
taux
des
taxes
directes
locales,
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024,
pourraient
être
les
suivants
:
-
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
28,86
%,
en
hausse
d’un
point
-
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
75,22
%,
inchangé
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
21,55
%,
en
hausse
de
deux
points.
La
recette
fiscale
escomptée
en
2024
est
d'environ
3 150
550
€,
répartie
de
la façon
suivante :
-
2322
000
€ au
titre
du
produit
attendu
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
54
500€
au
titre
du
produit
attendu
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
-
28050 €
au
titre
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
-
746
000
€ au
titre
du
coefficient
correcteur
appliqué
à la suite
de
la suppression
de
la TH.
-
En
complément,
il convient
de
rajouter
5 350
€
provenant
des
rappels
sur
fiscalité,
sur
les
années
antérieures. En
outre,
211
000
€
seront
versés
par
l'Etat
sous
forme
de
dotations,
en
contrepartie
des
exonérations
qu'il accorde
pour
les taxes
locales,
en particulier les exonérations
accordées
à la suite
de
la réduction
de
50%
des
valeurs
locatives
des
établissements
industriels.
Page
25
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Par
ailleurs,
le
produit
de
diverses
taxes
complémentaires
devrait
rapporter
environ
462
050
€,
avec
dans
le détail :
-
La
taxe
sur
la
publicité
extérieure
: 28
500
€
-
La
taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
: 156
250
€
-
Le
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales,
que
la
commune
perçoit
depuis
l’année
2023
: 80
600
€
-
La taxe
sur
les
pylônes
électriques,
la redevance
des
mines
&
le
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources)
: 24
000
€
-
Les
droits
de
place
: 2 700
€
-
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
: 170
000
€
-
Révélatrice
de
l'attractivité
de
la
commune
et
de
l’augmentation
de
la
population
communale,
elle
a
longtemps
été
une
composante
importante
des
ressources
communales,
représentant
en
2022,
une
recette
de
293
323€,
-
La
forte
hausse
des
taux
d'intérêts
des
emprunts
immobiliers
et
le
net
ralentissement
du
marché
immobilier
depuis
le
début
de
l’année,
ont
quelque
peu
enrayé
cette
dynamique,
puisque
le
produit
attendu
de
ces
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
en
2023
sera
pratiquement
divisé
par
deux
par
rapport
à
l’année
précédente.
La
reprise
du
marché
immobilier
ne
semble
pas
à
l’ordre
du
jour
en
2024
; le creux
de
la vague
pourrait
être
atteint
en
septembré
2024,
avec
des
prix
en
recul,
des
biens
qui
perdent
de
la
valeur
et
un
niveau
historiquement
bas
du
nombre
de
transactions.
>
En
2024,
la
commune
d'ESCHAU,
qui
connait
malgré
tout
une
croissance
notable
de
sa
population
table
sur
une
recette
de
170
000
€,
au
titre
de
ces
taxes
additionnelles.
Les
droits
de
mutation,
aussi
appelés
droits
d'enregistrement,
sont
les
taxes
que
perçoit
le notaire
au
moment
d'un
achat
immobilier,
pour
le
compte
de
l'Etat
et
des
collectivités
locales.
Ces
droits
sont
dus
à
chaque
changement
de
propriétaire
d'un
bien
immobilier,
lors
d'une
vente
(on
parle
alors
de
droits
de
mutation
à
titre
onéreux).
Seules
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
les
perçoivent,
ce
qui
est
le cas
d’Eschau
depuis
2018.
Enfin,
après
actualisation
des
trois
critères
de
solidarité
que
constituent
le
revenu
par
habitant,
le
potentiel
fiscal
et
l'effort
fiscal
ainsi
que
l'intégration
de
la
part
accompagnement,
le
montant
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
2024
versée
à
la
commune
d’ESCHAU
par
Eurométropole
s'établira
à 220
050
€.
2023
Recettes
fiscales
2019
2020
2021
2022
Chiffres
DOB
2024
provisoires
TAXE
D'HABITATION
1 436
690
1 491
303
28
886
22
997
24
130
COEFFICIENT
CORRECTEUR
x
:
631
097
663
537
713
584
(COMPENSATION
PERTE
TH)
TAXE FONCIERE SUR LE FONCIER |
4 058859 |
1066510
|
1895221
|
1995613 |
2148285
BATI
TAXE
FONCIERE
SUR
LE
FONCIER
rs
49 309
50 043
49 683
48 373
52 127
POTATIOR DE SOTDARITÉ
225 790
224 991
223 535
217 140
220 051
COMMUNAUTAIRE
Page
26
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
FNGIR
&
FPIC
(depuis
2023)
5
326
5
330
5
330
5
330
85
914
RE
LU
LAN 7H0
121 795
122 095
147 384
196 023
FRE
165 531
229 241
266 915
293 323
159 220
TDR LR
EEE
35 455
40 811
41 421
51 909
51 976
TOTAL
3094740 |
3230024
|
3264183 |
3445606€ |
3651310€
Evolution
6,39 %
4,37%
1,06%
5,56 %
5,97 %
-
La
croissance
des
ressources
provenant
de
la
fiscalité
directe
locale,
dans
un
contexte
d’accroissement
continu
de
la
population
et
de
hausse
des
bases
servant
de
calcul
à
la
valeur
locative,
est
un
véritable
atout
pour
la commune
d'ESCHAU.
>
Le
produit
issu
de
la fiscalité
représente
à
lui seul
54,3
%
des
ressources
encaissées
par
la
commune,
en
hausse
de
près
de
212
000
€ sur
une
année
; un
chiffre
dopé
par
l’évolution
des
prix
à
la
consommation
servant
au
calcul
de
la
valeur
locative
et
à
l'impôt
et
par
la
potentielle
hausse
de
1 point
du
taux
de
taxe
foncière.
>
Pour
rappel,
la
hausse
des
bases
servant
au
calcul
de
la valeur
locative
a crû
de
7,1%
en
2023,
par
rapport
à
l’année
précédente,
ce
qui
a
représenté
une
recette
complémentaire
de
pratiquement
208
000
€.
-
Afin
de
compenser
la
perte
de
recettes
induite
par
la suppression
de
la taxe
d'habitation
en
2021,
l'Etat
a
transféré
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
aux
communes,
en
appliquant
au
passage
un
coefficient
correcteur,
afin
de
maintenir
le montant
des
ressources
fiscales
perçues
par
les
communes
et en
tenant
compte
également
du
dynamisme
des
bases
d'imposition.
>
Ce
coefficient
correcteur
a été
réévalué
sur
la base
de
4 %,
suivant
la même
trajectoire
que
les
recettes
provenant
de
la fiscalité.
-
La
réforme
de
la
fiscalité
mise
en
œuvre
à
compter
de
l’année
2021
a
entrainé
une
modification
de
la
nature
des
recettes
perçues
par
les
communes,
puisqu’une
partie
des
recettes
supprimées
par
la
réforme
est
reversée
sous
la
forme
d'allocations
compensatrices,
encaissées
au
niveau
des
dotations
(voir
tableau
ci-après).
C'est
le cas
notamment
des
exonérations
accordées
à la suite
de
la
réduction
de
50%
des
valeurs
locatives
des
établissements
industriels,
désormais
compensées
sous
forme
d'allocations
compensatrices
versées
par
l'Etat.
Les
dotations,
subventions
et participations
regroupent
les
rentrées
d’argent
provenant
de
diverses
administrations,
pour
le fonctionnement
de
la commune.
855
000
€ sont
inscrits
au
budget
2024 :
-
Les
dotations
2024
de
l'Etat
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
Dotation
Nationale
de
Péréquation)
sont
évaluées
à environ
232
700
€.
La
dotation
de
solidarité
rurale
devrait
augmenter
légèrement
(+
2
800
€)
entre
2023
et
2024,
selon
les
dispositions
de
la
loi
de
finances,
qui
prévoit
une
hausse
de
son
enveloppe
de
près
de
100
M
€.
Ainsi
près
de
60
%
des
collectivités
verront
leurs
dotations
se
maintenir
ou
progresser
au
cours
de
l’année
2024.
La
DGF
dans
son
ensemble
progresse
de
près
de
39
000
€
en
2 ans,
depuis
2022,
marquant
ainsi
un
véritable
renversement
de
tendance
après
des
années
de
baisse
continue.
Page
27
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
-
Dans
le
cadre
des
engagements
qui
lient
la
commune
à
ses
partenaires
(Etat,
EMS,
Conseil
Départemental,
CAF,
etc.),
ces
derniers
versent
des
subventions
pour
le
fonctionnement
de
certains
services
municipaux
(Multi-Accueil,
Accueil
de
loisirs,
Relais
Petite
Enfance,
Ecole
de
musique,
Médiathèque)
: 406
000
£ sont
attendus
à cet
effet.
-
Le
FCTVA
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
en
2023,
liées
à
l'entretien
des
bâtiments
et
des
réseaux
ou à
l'informatique
dit
« en
nuage
» représentera
une
recette
d'environ
5 300
€.
-
Les
versements
complémentaires
de
l'Etat
en
contrepartie
des
exonérations
accordées,
notamment
l'allocation
compensatrice
de
taxe
foncière
pour
les
locaux
industriels
et
les dotations
liées
à
la
réforme
sur
la
fiscalité
devraient
générer
une
recette
de
211
000
€,
en
hausse
de
4
%,
suivant
ainsi
la courbe
des
produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale.
DSFRHQNS SURVENIONS RESTES
2020
2021
2022
2023
|
bo
2024
participations
provisoire
DOTATION
GENERALE
DE
FONCTIONNEMENT
(DGF)
160
596
160
731
147
104
126
920
147
873
DOTATION
DE SOLIDARITE
:
Re
RURALE
[DSR)
62
207
63
953
65
253
66
214
77258
80
000
DOTATION
NATIONALE
DE
PEREQUATION
(DNP]
1 442
1
298
1168
584
4769
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
:
VERSEES
PAR
L ETAT
77
659
83
807
181
708
190
031
202
878
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
+ FCTVA
462
885
344
267
385
879
441
961
362
977
TOTAL
764
789
€ |
654056€
|
781112
€ |
825
710€ |
795755€
|
Taux
de
croissance
du
total
|
des
dotations
par
rapport
à
+52,93%
- 14,48%
+19,43%
+5,71%
|-3,63%
l’année
précédente
Le
produit
des
divers
services
rendus
à
la population
par
les
services
municipaux
(Accueil
de
Loisirs,
multi
—
accueil,
école
de
musique,
locations
et
autres
redevances
dues
à
la
commune)
constitue
la
troisième
ressource
de
la
commune,
soit
environ
19
%
des
recettes
de
fonctionnement.
L'adoption
du
référentiel
budgétaire
M57,
au
1° janvier
2024
entraine
quelques
changements,
puisque
les
recettes
dites
« exceptionnelles
» deviennent
des
recettes
de
gestion
courante,
entrainant
de
fait
une
modification
de
la
répartition
des
recettes,
par
rapport
aux
années
précédentes.
Le
budget
2024
prévoit
1 106
000
€ de
recettes
«
diverses
»,
réparties
de
la façon
suivante
:
-
Produits
des
services
rendus
à
la population
: 742
000
€
-
Produits
de
gestion
courante
/ loyers
/ fermages
/
provisions
et
produits
financiers
: 45
000
€
-
Les
atténuations
de
charges
(Indemnités
journalières
perçues
suite
aux
maladies
des
agents
communaux
et comptabilisation
de
la part
salariale
des
titres
restaurant)
: 69
000
€
-
Indemnité
forfaitaire
versée
par
la
société
AKUO
dans
le
cadre
du
projet
de
parc
solaire
lacustre
: 250
000
€
Page
28
sur 65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Par
rapport
au
budget
2023
{budgets
primitif
et
supplémentaire
cumulés),
elles
sont
en
hausse
de
4,4
%
ce
qui
représente
une
recette
complémentaire
de
46
500
€.
Cette
hausse
s'explique
par :
-
La
revalorisation
des
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
«
les
Petits
Loups
», couplée
avec
la hausse
du
nombre
d'enfants
accueillis
dans
la structure.
©
Globalement
le
produit
issu
de
l’activité
des
services
(Accueï
de
Loisirs
«
les. Petits
Loups
», Multi-Accueil
«
Les
Galipettes
» et école
de
musique
«
La
Barcarolie
») devrait
progresser
de
31
000
€ en
l’espace
d’une
année.
-
La
redevance
versée
par
SFR,
à
la
suite
de
l'installation
de
l’antenne
de
téléphonie;
ce
qui
constitue
une
nouvelle
recette
de
10
200
€.
-
La
révision
des
tarifs
de
location
de
salles,
tout
comme
la
revalorisation
des
contrats
avec
la
bailastière
HELMBACHER
(extraction
de
graviers,
bail
emphytéotique),
ainsi
que
l'indexation
des
fermages
et des
loyers
perçus
sur
l’évolution
des
prix.
A
noter,
250
000 €
sont
réinscrits
au
budget
2024.
Cette
somme
avait
déjà
été
prévue
dans
la maquette
du
budget
2023.
Ces
250
000
€ correspondent
à l'indemnité
forfaitaire
versée
par
la société
AKUO,
lors
de
la
levée
des
réserves
préalables
au
déploiement
du
projet
de
parc
solaire
lacustre.
La
levée
des
réserves
préalable
au
versement
de
cette
indemnité
devrait
intervenir
au
courant
de
l’année
2024.
La
hausse
des
recettes
prévisionnelles
de
l’ordre
de
332
820
€,
en
l’espace
d’une
année,
portée
en
partie
par
la
potentielle
hausse
d’un
point
du
taux
de
taxe
foncière
(+79
000
€)
est
surtout
révélatrice
de
l'attractivité
et
du
dynamisme
démographique
de
la commune
d'ESCHAU,
Cette
croissance
se
traduit
tant
au
niveau
du
produit
attendu
de
la
fiscalité
qu’au
niveau
de
l’activité
des
services,
en
augmentation
constante
depuis
plusieurs
années
(accroissement
du nombre
d'enfants
accueillis
au
sein
de
l'Accueil
de
Loisirs
« Les
Petits
Loups
» notamment).
Cette
hausse
de
6,09
%
des
recettes
prévisionnelles
2024
s'inscrit
dans
une
tendance
de
fond
constatée
ces
dernières
années,
venant
s'ajouter
aux
augmentations
déjà
retracées
dans
les
précédents
budgets,
de
l’ordre
de
4,3
%
en
2023
{indemnité
AKUO
déduite),
de
6,8
%
en
2022
ou
de
4,1
%
en
2021.
La
hausse
des
recettes,
dépasse
désormais
la
courbe
de
l'inflation,
mais
sans
compenser
totalement
pour
autant
l'augmentation
rapide
et subie
des
dépenses
depuis
deux
années,
impactées
par
l'inflation
et
dopées
par
la flambée
des
tarifs
de
l'énergie.
Un
autre
constat
émerge
: la commune
d’'ESCHAU
est
particulièrement
dépendante
des
produits
issus
de
la fiscalité
locale,
puisque
près
de
54,3
%
de
ses
recettes
proviennent
du
produit
des
taxes
locales.
Les
recettes
provenant
de
l'Etat
: les
dotations
et
les
allocations
compensatrices
(dont
le
coefficient
correcteur
mis
en
place
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
en
2021),
représente
près
de
21%
des
ressources
communales
attendues
en
2024.
2)
Des
dépenses
de
fonctionnement
sous
tension,
mais
sous
contrôle
:
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2024
sont
estimées
à 5 205
000
€,
contre
5 169
000
€ dans
le
budget
2023
(Budgets
primitif et Supplémentaire
cumulés),
soit
une
hausse
modeste
de
36
000
€
en
l’espace
d'une
année
représentant
une
augmentation
de
0,70
%
par
rapport
à 2023.
Page
29
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Cette
hausse
relativement
modérée
des
dépenses
de
fonctionnement
est
en
trompe
l'œil
puisqu'elle
intervient
après
une
année
2023,
fortement
impactée
par
l'inflation,
par
les
revalorisations
indiciaires
successives
des
agents
communaux
et
par
la
flambée
des
tarifs
de
l'énergie.
Les
dépenses
de
fonctionnement
devraient
ainsi
bondir
de
plus
de
500
000
€
entre
2022
et
2023,
soit
une
hausse
dépassant
les
11
%,
largement
au-dessus
du
niveau
actuel
de
l'inflation
et
de
l’évolution
des
recettes.
La
répartition
de
ces
dépenses
se
présente
comme
suit
:
Les charges
à caractère
général :
Comme
cela
fût
le cas
l’année
dernière,
le
budget
2024
a été
appréhendé
dans
sa
globalité
pour
faire
face
et
intégrer
les
surcouts
annoncés
à cause
de
l’envolée
des
tarifs
de
l'énergie,
avec
notamment
le
renouvellement
du
plan
de
sobriété
énergétique
et
fa
mise
en
concurrence
systématique
des
achats
et des
prestations.
Malgré
une
baisse
toute
relative
des
charges
à
caractère
général
de
l’ordre
de
93
000
€ soit
5,2
%
de
moins
entre
2023
et
2024,
le
chapitre
011
connait
malgré
tout
une
forte
croissance,
si
l’on
se
réfère
au
compte
administratif
2022,
avant
la crise
énergétique,
représentant
ainsi
une
hausse
conséquente
de
43
%.
Les
charges
à caractère
général
{chapitre
011}
s'élèvent
à
1 694
000
€ dans
la
maquette
du
budget
2024,
soit
32,5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Le
budget
de
fonctionnement
2024,
comme
son
prédécesseur,
s'inscrit
dans
un
contexte
inflationniste
sans
précédent
même
si la
hausse
des
prix,
semble
devoir
se
ralentir
au
cours
des
prochains
mois.
La
loi
de
finances
table
d’ailleurs
sur
une
inflation
plus
modérée,
de
l’ordre
de
2,6
%,
loin
des
4,9
%
que
nous
connaissons
actuellement.
La
flambée
des
coûts
liés à l'énergie
et des
prix
des
matières
premières
a semble-t-il
atteint
un
plafond
au
cours
de
l’année
2023.
Les
tarifs
de
l'énergie
sont
en
légère
baisse,
même
si
aucun
retour
à
la
situation
d'avant
crise
énergétique
ne
semble
se
profiler.
Les
dépenses
liées
à
l'énergie
représentent
aujourd’hui
près
de
14,1
%
des
dépenses
totales
de
la commune,
et
près
de
43
%
des
seules
dépenses
à caractère
général
du
chapitre
011.
La
molécule
de
gaz,
qui
a connu
une
hausse
vertigineuse
de
465
%
en
2023,
avec
un
MWH
qui
est
passé
de
53
€
à
302
€,
devrait
connaitre
une
baisse
significative
de
41
%
en
2024,
à
175
€
te
MWH.
Le
prix
du
gaz
demeure
tout
de
même
3,3
fois
supérieur
à
ce
qu'il
était
avant
le
début
de
la
crise
énergétique.
Les
bonnes
pratiques
mises
en
œuvre
en
2023,
doivent
par
conséquent
se
poursuivre,
-
Les
élus
ont
ainsi
décidé
de
reconduire
le
plan
de
sobriété
énergétique
mise
en
place
en
novembre
2022
avec
une
optimisation
des
périodes
de
chauffe
des
bâtiments,
en
fonction
de
leur
occupation,
avec
une
réduction
des
températures
la nuit
et
les week-ends,
ou
pendant
les
vacances
scolaires.
-
La
généralisation
du
télétravail
des
agents
du
pôle
administratif
les
vendredis
pendant
ta
période
hivernale,
est
également
reconduite,
afin
d'augmenter
le
réduit
de
températures
des
bâtiments.
Dans
la
même
optique,
les
directrices
de
ta
Médiathèque
ou
de
l'école
de
musique
resteront
en
télétravail
les
lundis.
-
De
même,
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public,
mise
en
place
en
janvier
dernier
est
amenée
à se
pérenniser
et
à s'étendre.
Pour
rappel,
l’éclairage
public
est
actuellement
éteint
en
semaine
de
minuit
à 5 het
de
1h
à 5h
le week-end.
L’extinction
de
l’éctairage
public
pourrait
Page
30
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
être
décalée
à
23h
en
semaine,
suivant
une
proposition
étudiée
lors
de
la
prochaine
commission
Voirie.
-
Les
travaux
«vertueux»,
source
d'économie
d'énergie
et
d'économies
financières
par
conséquent
sont
privilégiés.
Ce
fut
le cas
dès
l'année
2023,
avec
l'accélération
du
programme
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
Cela
sera
encore
au
programme
des
investissements
2024,
avec
notamment
le
passage
en
LED
de
l’éclairage
des
terrains
de
football.
La
hausse
du
prix
de
l'électricité
est
également
l’un
des
défis
de
ce
budget
2024,
avec
une
hausse
annoncée
de
125
%
des
tarifs
de
l’électricité
pour
les
installations
inférieures
à 36
KVA,
englobant
une
part
importante
des
bâtiments
publics
communaux
ainsi
que
les
mats
d'éclairage
public.
>
Pour
ces
bâtiments
communaux,
tout
comme
pour
l’éclairage
public,
ie
MWH
va
ainsi
passer
de
142
€
en
2023
à
320
€
en
2024.
* Les
bâtiments
les
plus
grands
et
par
conséquent
les
plus
énergivores
sont
déjà
concernés
par
cette
hausse
tarifaire
depuis
le
1° janvier
2023
(L'école
élémentaire
«
l'ile
aux
Frênes
»,
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loup
» &
Le
Centre
Camille
Claus
notamment).
Les
crédits
alloués
aux
dépenses
d'énergie
pour
ces
installations
supérieures
à
36
KVA,
qui
ont
déjà
beaucoup
augmenté
en
2023
lors
du
renouvellement
du
marché
souscrit
auprès
de
l'Eurométropole,
devraient
baisser
de
41
%
en
2024,
pour
se
positionner
aux
alentours
de
300
€
le
MWH
contre
505
€ actuellement.
Au
budget
2024,
723
900
€ sont
prévus
pour
le chauffage,
l'électricité
des
bâtiments
et
l'éclairage
de
la voirie,
soit
une
baisse
de
58
075
€
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
2023.
Les
crédits
alloués
aux
dépenses
d'énergie
demeurent
cependant
toujours
largement
supérieurs
au
niveau
des
années
antérieures
(244
571
€ à titre
d'exemple,
sur
le compte
administratif
2022).
À
noter
aussi,
qu’un
hiver
doux
permettrait
de
réduire
les
factures
de
près
de
50
000
€.
Une
composante
importante
de
la
hausse
du
budget
de
fonctionnement
provient
également
de
laugmentation
de
5,1
%
du
tarif
des
repas
délivrés
aux
enfants
de
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» et du
Multi-Accueil
«
Les
Galipettes
»,
un
article
en
hausse
de
près
de
20
000
€ sur
une
année,
en
tenant
compte
aussi
de
la
hausse
du
nombre
d'enfants
accueillis
au
sein
des
structures.
Les
effets
directs
de
l'inflation
se
font
également
sentir
lors
de
l’application
des
clauses
de
révisions
des
prix,
notamment
sur
les
contrats
de
prestations
de
service
et
de
maintenances,
ce
qui
représente
une
hausse
non
négligeable
de
15
770
€
par
rapport
au
budget
précédent.
En
dépit
de
ce
contexte
inflationniste
et
de
l'augmentation
conséquente
des
coûts
liés
à
l'énergie,
les
autres
postes
de
dépenses
de
ce
chapitre
budgétaire
sont
restées
globalement
stables,
voire
en
légère
baisse
pour
certains,
permettant
ainsi
d’atténuer
les effets
des
hausses
évoquées
ci-dessus.
-
Les
autres
postes
de
dépenses
voyant
leurs
crédits
augmenter
sont
les
frais
liés
à
l’entretien
des
bâtiments
et des
véhicules
{soit
une
hausse
de
près
de
20
000
€
par
rapport
au
budget
précédent)
ou
les
frais
liés à la maintenance
et
à l'hébergement
en
ligne
des
logiciels
(+ 4
100
€}
par
exemple.
-
Les
postes
de
dépenses
en
baisse
concernent
les
frais
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
notamment
( -32
850
€)
à
la
suite
du
renouvellement
du
marché
de
nettoyage
et
de
la
ré
internalisation
de
certaines
prestations.
Les
honoraires
et
les
frais
relatifs
aux
formations
sont
également
en
recul
de
13
300
€,
dans
l'attente
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
formation
dans
le
cadre
du
CPF,
au
cours
du
2ème
semestre
2024.
Page
31
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipat
du
29.11.2023
Le
reversement
de
la
TVA
perçue
sur
les
ventes
de
terrains,
dans
le
cas
d’activités
lucratives
est
désormais
traité
non
budgétairement,
via
une
opération
par
compte
de
tiers.
Les
travaux
en
régie,
retracent
les
achats
de
petites
fournitures
en
fonctionnement
pour
des
travaux
réalisés
en
interne
par
les
agents
communaux.
Les
crédits
liés
aux
travaux
en
régie
sont
également
inscrits en
recettes
pour
le même
montant.
En
2024,
les achats
liés aux travaux
en
régie
sont
globalement
stables
et
se
montent
à
16
700
€.
Les
charges
de
personnel:
La
masse
salariale
de
la commune
d'ESCHAU
va
à
nouveau
connaitre
une
hausse
significative
en
2024
pour
s'établir
à 2 923
000
€,
soit
une
hausse
de
121
000
€
par
rapport
au
budget
précédent
(+ 4,3
%).
Pour
rappel,
les
charges
de
personnel
se sont
établies
à 2 574
199
€'en
2022.
La
hausse
pressentie
du
chapitre
012
entre
2023
et
2024
trouve
ses
origines
dans
les
éléments
suivants :
/
La
commune
doit
composer
avec
l’effet
Glissement
— Vieillesse
- Technicité
(GVT)
qui
représente,
en
moyenne
chaque
année,
une
augmentation
comprise
entre
2 et
3 %
de
la
masse
salariale,
soit
un
surcout
d'environ
27
200
€ en
2024.
La
revalorisation
indiciaire
qui
interviendra
le
1°
janvier
prochain,
avec
une
hausse
de
5
points
attribués
à tous
les
agents,
entraine
mécaniquement.une
hausse
de
la
masse
salariale
de
l’ordre
de
7
000
€.
La
hausse
de
1,5
%
de
la valeur
du
point
d'indice
applicable
depuis
te 1° juillet
2023
représentant
une
charge
annuelle
de
15
000
€,
sur
une
année
pleine.
L'augmentation
de
la
cotisation
CNRACL
d’un
point,
à
compter
du
1°
janvier
représentera
une
charge
complémentaire
de
12
100
€.
La
création
de
postes
en
septembre
2023
{ATSEM}
et
en
janvier
2024
(au
RPE),
ainsi
que
la
ré-
internalisation
des
prestations
de
nettoyage
des
écoles
maternelles
(+5
h/semaine)
se
concrétisent
par
l'inscription
de
44
300
€,
en
plus
par
rapport
à
l’année
précédente.
La
monétisation
des
compte
épargne
temps,
incluant
la
revalorisation
de
10
%
du
forfait
de
rémunération
à compter
du
1°
janvier
2024
(pour
les
agents
atteignant
le plafond
de
60 jours)
se
traduit
par
une
inscription
de
5 700
€.
La
revalorisation
de
la
valeur
des
titres
restaurant
sur
une
année
pleine
se
matérialise
par
l'inscription
de
9 700
€ supplémentaire.
La
moitié
de
cette
somme
se
retrouve
en
recettes,
avec
la
comptabilisation
de
la
part
salariale
des
agents
fixée
à 50
%
de
la valeur
des
chèques
déjeuner.
La
part
des
charges
de
personnel
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
est
en
légère
hausse
par
rapport
au
budget
2023
pour
s'établir
à
56,2
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
crédits
alloués
aux
dépenses
de
personnel
augmentent
certes
tous
les ans,
mais
leur
part
au
sein
du
budget
tend
à se
réduire
depuis
plusieurs
années
;
les
autres
dépenses
portées
par
la
hausse
des
tarifs
de
l’énergie
et
par
l'inflation
augmentant
plus
rapidement.
Page
32
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Les
autres
dépenses
de
fonctionnement
représentent
une
somme
de
588
000
€
(+
8
000
€
en
un
an,
soit
une
hausse
de
1,38
%
par
rapport
au
budget
2023}
et se
décomposent
de
la façon
suivante
:
1) 2) 3} 4) 5)
Les
autres
charges
de
gestion
courante
s'inscrivent
dans
une
enveloppe
budgétaire
de
320
000
€,
avec
dans
le détail
:
-
431
900
€ pour
les
indemnités
des
élus.
-
46
500
€
pour
l'hébergement
en
ligne
et
les
prestations
informatiques
dites
« en
nuage
».
-
130
050
€
pour
les
subventions
(CCAS,
FMI,
caisses
des
écoles,
associations)
-
6350
€
pour
le reveïsement
de
la quote-part
de
la chasse
à
la Caisse
Accident
Agricole.
-
5
200
€
pour
les
prix
remis
aux
lauréats
des
concours
des
maisons
fleuris,
décorées
à
Noël,
et
pour
les
médaïilés
du
travail.
Les
atténuations
de
produits
pour
un
montant
total
de
183
009
€ connaissent
une
forte
hausse
de
45,8
%
par
rapport
à
2023,
soit
+
25
000
€.
Ce
poste
de
dépenses
correspond
au
versement
de
/ des
:
-_
L'attribution
de
compensation
à
l’Eurométropole
{stable
à 58
000
€),
-__
Pénalités
dues
au
titre
de
la
loi Solidarité
Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13
décembre
2000
{pour
125
300
€).
La
commune
d’ESCHAU,
carencée
en
logements
sociaux,
devrait
voir
sa
contribution
s'alourdir
fortement,
puisqu'une
majoration
des
pénalités
sera
appliquée,
sanctionnant
la
non-atteinte
des
objectifs
à atteindre.
Avec
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
M57,
la
notion
de
charges
exceptionnelles
disparait.
Seules
les
charges
spécifiques
demeurent
au
budget
pour
un
montant
de
1 000
€,
correspondant
à des
avoirs
ou
annulations
de
factures
sur
exercices
antérieurs.
Au
budget
2024,
sont
également
inscrits
8 000
€
pour
l'ajustement
des
provisions
constituées,
permettant
d'atténuer
les
charges
que
pourraient
représenter
la
rémunération
des
jours
versés
sur
les
comptes
épargne
temps
{au-delà
du
21"
jour
à
hauteur
de
7 500
€)
et
venant
ajuster
la
provision
obligatoire
constituée
en
2021
au
titre
des
créances
non
recouvrées
(500
€).
Nb
: pour
cette
dernière
provision,
cet
ajustement
de
500
€ est
également
retracé
en
recettes
; le
«
risque
» pouvant
se
dégrader
ou
s’atténuer,
en fonction
des
actions
en
recouvrement
intentées
par le comptable
public.
!
Les
intérêts
de
la
dette
représentent
une
somme
de
76
000
€,
en
baisse
de
8 000
€
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
2023
et
répartis
de
la façon
suivante :
-
56000
€
au
titre
des
intérêts
de
la
dette,
en
incluant
la
comptabilisation
des
intérêts
courus
non
échus.
-
_20000€
liés
aux
intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie,
si cette
dernière
devait
être
activée.
Pour
rappel,
une
ligne
de
trésorerie
de
1,5
M
€
a
été
souscrite
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
une
année
à compter
du
05
juillet
2023
au
taux
de
3,869
%.
Le
passage
en
M57
entraine
une
modification
au
niveau
des
dépenses
imprévues,
puisque
ces
dernières
ne
concourent
désormais
plus
à
l'équilibre
du
budget
et
font
l’objet
d’autorisations
de
programme
(investissement)
/ d'engagement
(fonctionnement)
spécifiques,
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Une
réserve
de
50
000
€
pour
les
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
sera
prévue
via
une
autorisation
d'engagement
spécifique
et votée
lors
de
l'adoption
du
budget
2024
et
ce,
afin
de
pallier
les
effets
de
l'inflation
et
les
aléas.
Page
33
sur
65 Charges
de
fonctionnement
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAEES CHARGES
DE
PERSONNEL
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE ATTENUATION
DE
PRODUITS
CHARGES
EXCEPTIONNELLES,
PROVISIONS
&'DEPENSES
IMPREVUES INTERETS
DE
LA
DETTE
TOTAL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28.11.2023
Budget
2022
(BP+Bs) 1239000
€
2 600
000
€
305.000:
€
161 000 € 46100
€
84
400
€
4435500
€
%
27,93% 58,62% 6,88% 3,63% 1,04%
:
1,90% 100%
Budget
2023
(BP+BS) 1787
000
€
2 802
000
€
309.000
€
158
000
€
29000
€
84
000
€
5:169:000
€
%
34,57% 54,21% 5,98% 3,06% 0,56% 1,62% 100%
DOB
2024
1694
000
€
2 923
000
€
320
000€
183
000
€
9:000
€
76
000
€
5.205.000
€
%
32,55% 56,16
%
6,15% 3,51% 0,17% 1,46% 100%
L'augmentation
très
modérée
des
dépenses
en
2024
(+ 32
000
€} est
quelque
peu
trompeuse
puisque
cette
hausse
intervient
après
une
année
2023,
contrainte
par
l'inflation
et
la
flambée
des
tarifs
de
l'énergie
(+ 742
100
entre
les
prévisions
budgétaires
2022
et 2023).
En
l’espace
de
deux
années,
la hausse
des
dépenses
prévisionnelles
atteint
les
775
000
€ et
n'est
que
partiellement
compensée
par
la
hausse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(+
332-821
€
entre
2023
ét
2024
ou
+ 549
923
€ entre
2022
et 2024,
hors
indemnité
forfaitaire
exceptionnelle
de
250
000
€ versée par
la société AKUO
dans
le cadre
du parc solaire
lacustre).
Linflation
nourrie
que
nous
connaissons
depuis
2
ans
ét
la
hausse
de
[a
masse
salariale
impactent
encore
lourdement
le budget
2024,
réduisant
de
fait
l’autofinancement-généré
par
la commune.
3)
Un
léger
rebond
de
l’autofinancement
:
Après
une
année
2023
un
peu
terne,
l’autofinancement
de
la commune
repart
à
la hausse
en
2024,
dopé
par
l'augmentation
du
produit
issu
de
la fiscalité.
Malgré
tout,
la capacité
d’autofinancement
demeure
« à la peine
»,
pénalisée
par
la
hausse
des
dépenses
d'énergie,
par
l'inflation
et
par
les
pertes
de
recettes
liées
au
ralentissement
du
marché
immobilier.
La
CAF
demeure
par
conséquent
en
deçà
des
prévisions
initiales
du
PPI
et
toujours
un
peu
en
dessous
du
niveau
prévu
pour
le
financement
des
investissements.
Page
34
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
>
Au
vu
de
ces
hypothèses
budgétaires,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2024
s'élèveraient
à 5 205
000
€ et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
à 5 799
000
€.
>
L'autofinancement
correspondant
au
virement
vers
la
section
d'investissement
afficherait
un
montant
de
près
de
594
000
€ {recettes
et dépenses
d’amortissements
incluses).
Capacité
d'autofinancement
: épargne
de
la commune::
Il
s’agit
de
l'épargne
de
gestion
après
déduction
de
l'annuité
de
dette,
ou
épargne
brute
après
déduction
des
remboursements
de
dette.
Cet
indicateur
mesure
l'épargne
disponible
pour
l'équipement
brut,
après
financement
des
remboursements
de
dette.
L’épargne
nette
constitue
la
part
des
ressources
financières
que
la
collectivité
peut
affecter
au
financement
de
ses
dépenses
d'investissement,
‘
Dans
le cadre
du
DOB
2024,
l'épargne
de
la commune
se
présente
ainsi :
Compte
Compte
:
Administratif:
2021 ‘|
Administratif
2022
BP.+
BS
2023
DOB2024
RECETTES
BUDGETAIRES
4 952
444
5 815
443
5 455
000
5 917
000
- DÉPENSES
BUDGÉTAIRES
- 5044
597
- 5 615
012
- 5 430
000
-5
788
000
= RESULTAT
BUDGETAIRE
DE
L'ANNEE
: 92153
+200
431
25
000
128
000
+ SOLDE
CHARGES
— PRODUITS
|
OPERATIONS
D'ORDRE
ET PRODUITS
+ 897
976
+ 500
077
+ 443
015
+ 466
000
EXCEPTIONNELS
SAUTOFINANCEMENT.BRÜT
805
823
701
208
468.015
594.000
- AMORTISSEMENT
DE LA DETTE
- 200
768
- 250
375
- 391
812
- 395
919
= CAF.NETTÉ
605
055
€
450
833€
76
203€
198
081
€
La
capacité
d’autofinancement
brute
prévisionnelle
est
donc
estimée
à 594
000
€
pour
l’année
2024,
soit
une
CAF
nette
de
198
081
€.
Dans
le
contexte
inflationniste
actuel,
les
charges
nouvelles
liées
à
l'énergie
et
à
la
hausse
de
la
masse
salariale,
font
nettement
reculer
la capacité
d’autofinancement
de
la commune,
depuis
2 ans.
En
2024,
le
versement
de
l'indemnité
forfaitaire
de
250
000
€
versée
par
la
société
AKUO,
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
(Parc
solaire
lacustre},
permet
de
préserver
l’épargne
brute
{594
000
€)
à
un
niveau
suffisant,
pour
couvrir
le remboursement
du
capital
des
emprunt
(395
919
€).
En
revanche,
la
CAF
nette,
estimée
à
198
081
€,
bien
qu'en
net
rebond
par
rapport
à
l’année
2023,
reste
cependant
un
peu
faible
pour
pouvoir
financer
les
investissements
prévus
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissements,
en
tous
cas
en
deçà
des
prévisions
initiales.
Le
niveau
de
l’autofinancement,
vu
le
contexte
économique
du
moment
comparé
au
montant
du
capital
des
emprunts
à
rembourser
chaque
année,
doit
inciter
à
la
plus
grande
prudence
pour
les
prochaines
années.
Page
35
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Plusieurs
leviers
peuvent
être
activés
pour
maintenir
lautofinancement
à
un
niveau
permettant
le
financement
des
investissements
prévus
dans
le
PPI:
-
Une
baisse
des
dépenses,
même
si
les
marges
de
manœuvre
semblent
Émitées
en
raison
de
la
part
des
dépenses
dites
incompressibles
où
rigides.
-
Un
report
de
certains
projets
afin
de
réduire
te
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
-
Une
hausse
des
recettes,
via
une
augmentation
des
tarifs
communaux
ou
de
la fiscalité
directe
locale.
Taux
d'épargne
nette:
Ce
taux
est
le
rapport
entre
l'épargne
nette
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement :
Compte
…
Compte
:
Administratif
Administratif
Estimatif
2023
DOB
2024
2021
2022
EPARGNE
NETTE
605
055
€
450
833
€
76
203
€
198
081
€
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
{HORS
PRODUITS
4829678
€
4
999
077€
5276332€
5
799
000
€
DE CESSIONS) TAUX
D'EPARGNE
NETTE
12,53%
9,02:%
1,44%
3,42:%
Ce
taux
signifie
que
sur
100
€
de
recettes,
la
commune
affectera
3,42
€
à
son
autofinancement
et
au
financement
de
ses
investissements,
hors
remboursement
du
capital
de
l'emprunt.
Dans
le
cadre
du
DOB
2024,
ce
ratio
est
égal
à
3,42%,
en
net
rebond
par
rapport
à
l’année
2023,
grâce
à
la
hausse
des
recettes
fiscales
notamment.
Sur
une
échelle
plus
large,
l'épargne
nette
subit
malgré
tout
une
nette
érosion
depuis
plusieurs
années,
pénalisée
d’une
part
par
la
hausse
des
dépenses
d'énergie
et de
personnel,
et d’autre
part,
par
le remboursement
du
nouvel
emprunt
souscrit
en
2022
{représentant
une
charge
de
183
333
€ par
an).
A cela,
il convient
d'ajouter,
depuis
cette
année,
le net
ralentissement
du
marché
immobilier
; jusqu'ici
l'un
des
moteurs
des
recettes
communales,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
par
le biais
des
taxes
additionnelles
aux
droits
d'enregistrement
et des
taxes
d'aménagement.
La
hausse
des
taux
d'intérêts
des
prêts
immobiliers,
principale
cause
du
ralentissement
du
nombre
de
transactions
immobilières
s’est
ainsi
traduit
par
une
perte
sèche
de
recettes
de
près
de
250
000
€
par
an
pour
la
commune
d'ESCHAU,
dont
150
006
€
pour
la seule
section
de
fonctionnement.
Avec
un
taux
de
3,42
%,
la commune
d'ESCHAU
se
positionne
ainsi
nettement
en
deçà
de
la
moyenne :
des
communes
française
(11,1%
en
2022,
dernier
chiffre
connu).
Ratio
de
rigidité
des
charges
structurelles
:
Le
ratio
de
rigidité
des
charges
structurelles
permet
de
connaître
les
marges
de
manœuvre
communales
en
matière
d'économies
de
charges.
>
Use
calcule
en
ajoutant
les
frais
de
personnel
et
l'annuité
de
la
dette,
puis
en
divisant
la
somme
ainsi
obtenue
par
les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Cet
indicateur
mesure
le
poids
des
Page
36
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipai
du
29.11.2023
charges
structurelles
rigides
(dépenses
obligatoires).
Le
niveau
limite
pour
la
rigidité
des
charges
structurelles
est
fixé
à
un
seuil
de
0,58
pendant
plus
de
deux
ans.
>
Malgré
une
augmentation
plutôt
contenue
des
charges
de
personnel
si
l’on
tient
compte
du
contexte
actuel,
de
la
revalorisation
de
l'échelon
minimal
de
rémunération,
de
la
hausse
de
5
points
de
la
valeur
du
point
d'indice
depuis
juillet
2022
et
de
l'attribution
de
5
points
d'indice
supplémentaires
à tous
les
agents
à
compter
du
1°
janvier
2024,
le
ratio
prévisionnel
de
rigidité
des
charges
structurelles
dépasse
le seuil
de
0,58,
depuis
3 ans.
En
2024,
ce
ratio
repart
à la baisse,
en
raison
principalement
de
l’évolution
favorable
des
recettes
portées
par
la fiscalité
et grâce
à
la
maitrise
des
dépenses.
Après
le
pic
atteint
en
2023,
le
ratio
se
rapproche
à nouveau
de
la
«
normale
» et
du
seuil
de
0,58.
Au
fil des
prochaines
années,
le
remboursement
continu
des
emprunts
va
mécaniquement
réduire
le
poids
des
intérêts
de
la
dette
au
sein
du
budget.
Par
conséquent,
le
niveau
de
ce
ratio
est
amené
à
baisser,
notamment
à
partir
de
2028
et
2029
avec
le
solde
de
4
des
5
emprunts
en
cours
de
remboursement. Le
dynamisme
de
la
valeur
locative,
tout
comme
l'augmentation
de
l’activité
des
services
(voire
des
tarifs
communaux)
pourraient
permettre
de
faire
baisser
ce
seuil
et
le faire
redescendre
un
peu
plus
rapidement.
Nage des
ci
ue
2023
2024
charges
ompte
ompte
ompte
:
structurelles
administratif
|
administratif |
administratif.
Estimatifé
por
Frais
de
personnel
‘
2286139€
|
2446987€ |
2574199€ |
2802000€
|
2923000€
(Chapitre
012)
Ju
dela
254 017 €
254 752€
308 157 €
455 697 €
452 559€
Recettes
réelles
de
fonctionnement |
Gasgnge |
ag2o678e
|
ao09078€ |
5276332€ |
5790000€
“hors
produit
de
cessions Ratio
0,55
0,56
0,58
* 0,617
0,582
Le
budget
de
la
commune
d’Eschau
se
caractérise
ainsi
par
une
rigidité
assez
élevée
de
ses
charges
dites
structurelles,
réduisant
de
fait
la
marge
de
manœuvre
de
ia
commune,
pour
le
contrôle
de
ses
dépenses.
Page
37
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Principaux
constats :
La
hausse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
attendues
en
2024,
portée
par
la
hausse
du
produit
de
la fiscalité,
du
dynamisme
et
de
l'attractivité
de
la commune,
est
un
précieux
atout
qui
va
permettre
d’atténuer
partiellement
le choc
induit
par
la
hausse
des
tarifs
de
l’énergie
et
de
la masse
salariale.
La
maitrise
des
dépenses
et
le
plan
de
sobriété
énergétique
mis
en
place
dès
l’automne
2022
et
reconduit
cette
année
encore,
est
un
autre
levier
qui
va
permettre
d’atténuer
les
effets
du
choc
inflationniste,
dans
un
budget
néanmoins
en
forte
augmentation
et contraint
par
les hausses
tarifaires.
Les
effets
de
la crise
énergétique
en
dépenses
et
le ralentissement
du
marché
immobilier
en
recettes,
pèsent
malgré
tout
lourdement
sur
l’évolution
de
la capacité
d’autofinancement
de
la commune.
En
parallèle,
le déblocage
et
le remboursement
du
nouvel
emprunt,
réduit
mécaniquement
la capacite
d’autofinancement
nette
de
la
commune.
L’endettement
de
la
commune,
bien
qu’en
hausse,
reste
toutefois
à
un
niveau
très
acceptable,
inférieur
à
la
moyenne
des
communes
membres
de
l’'Eurométropole. La
structure
et
les
spécificités
du
budget
Escovien,
à la fois
fortement
dépendant
des
recettes
fiscales
et
des
dotations
versées
/
reversées
par
l’état,
et
relativement
contraint
par
la
part
des
charges
de
personnel
au
sein
des
dépenses
de
fonctionnement
doit
néanmoins
inciter
à
une
certaine
prudence,
surtout
dans
un
contexte
inflationniste.
La
maitrise
des
coûts,
la
recherche
d'économies
et
une
vigilance
budgétaire
au
quotidien,
devraient
permettre
de
garder
une
certaine
latitude
face
aux
dépenses
obligatoires
et
de
maintenir
la
capacité
d’autofinancement
de
la commune
à un
niveau
acceptable,
vu
le contexte
économique
du
moment
et
au
regard
des
ambitions
et
des
projets
affichés
dans
le
PPI,
et
ce,
tout
en
préservant
l'exigence
d’un
service
public
de
qualité
rendu
aux
Escoviens.
IV.
UNE
ANNEE
DE
TRANSITION
ENTRE
LES
GRANDS
PROJETS
DU
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
2021
— 2026 :
Selon
le
principe
budgétaire
de
l’annualité,
le
budget
d’une
commune
s'établit
sur
une
année
civile.
Néanmoins,
afin
de
donner
plus
de
transparence
aux
opérations
d'équipement
et
d’avoir
une
vision
prospective
du
budget
communal,
en
2020,
les
élus
ont
mis
en
œuvre
une
gestion
pluriannuelle
de
leurs
investissements
sur
la durée
du
mandat
(2021
— 2026).
Lors
de
la
préparation
budgétaire,
les
élus
et
les
services
ont
abordé
les
investissements
à
réaliser
sur
l'exercice
2024,
tout
en
gardant
à l'esprit
les
investissements
planifiés
dans
le PPI,
au
cours
des
années
à venir. En
cohérence
avec
son
programme
électoral,
l’équipe
municipale
entend
déployer
tout
au
long
du
mandat
sa
stratégie
de
développement
du
territoire
avec
des
grands
projets
structurants
autour
de
trois
pôles
:
Page
38
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
-
Un
pôle
de
loisirs
intergénérationnel
autour
de
la
place
des
fêtes,
avec
la
mise
en
valeur
du
monde
associatif
et sportif
: le Cœur
de
Vie.
-
Un
pôle
historique
autour
de
l’Abbatiale
Saint-Trophime,
avec
la
mise
en
valeur
de
l’histoire
millénaire
de
la commune.
-
Un
pôle
administratif,
social
et
culturel
autour
de
la
Mairie,
avec
la
mise
à
disposition
de
services
publics
de
proximité
pour
les
administrés.
Dans
le
cadre
du
budget
2024,
les
dépenses
réelles
d’investissements,
d’un
montant
total
prévisionnel
de
2 965
000
€, vont
se
décliner
principalement
autour
de
trois
projets
principaux
:
-
La
poursuite
du
projet
Cœur
de
vie
avec
notamment
l'aménagement
de
la place
des
fêtes.
-
La
fin
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
de
la
Mairie
visant
à
améliorer
la
qualité
du
service
public
de
proximité.
-
Les
travaux
« vertueux
» visant
à
réaliser
des
économies
d'énergie
et
par
conséquent
source
aussi
d'économies
futures
dans
le fonctionnement
courant
de
la collectivité,
avec
notamment :
o
La
poursuite
et
la fin
du
programme
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
o
Le
remplacement
des
projecteurs
des
terrains
de
football,
Les
jalons
de
nouveaux
projets
seront
également
posés
faisant
de
cette
année
2024,
üne
année
charnière,
à
la
confluence
des
grands
projets
de
la
mandature,
entre
:
-
Ceux
déjà
terminés
(l’Abbatiale
St-Trophime,
l'extension
du
Centre
Camille
Claus
et
de
l’école
maternelle
La
Clé
des
Champs),
-
Ceux
qui
s’achèvent
(la
Mairie),
-
Ceux
qui
battent
leur
plein
(le
Cœur
de
Vie
et
l'aménagement
de
la
Piace
des
Fêtes),
-
Ceux
à venir
tels
que
le
réaménagement
du
cimetière
qui
devrait
être
engagé
en
2024,
tout
comme
les
premières
études
du
Cœur
de
Vie
Historique,
à l'horizon
2025.
2024,
l'heure
des
choix
:
A
l'aube
de
cette
4°"
année
du
PPI,
à
mi-chemin
de
la
mandature,
les
élus
ont
souhaité
prendre
le
recul
nécessaire
pour
revoir
et
examiner
cette
feuille
de
route.
Depuis
sa
conception
en
2020,
la
pandémie
de
COVID-19
s'est
invitée,
avant
qu’une
autre
crise
économique
et
énergétique
cette
fois-ci
ne
prenne
le
relais
apportant
avec
elle,
une
inflation
sans
précédent
depuis
plus
de
30
ans.
Ces
aléas
nombreux
depuis
le début
de
la mandature
se
sont
imposés
dans
le
débat
budgétaire,
tant
dans
le
fonctionnement
courant
de
la
collectivité
que
dans
son
programme
d'investissement.
La
dernière
crise
en
date,
sous-jacente
de
linflation
repose
sur
le
ralentissement
du
marché
immobilier,
plombé
par
la hausse
des
taux
d'intérêts
des
emprunts.
Les transactions
immobilières
pour
une
commune
aussi
dynamique
qu'ESCHAU
ont
longtemps
été
un
moteur,
générateur
de
recettes,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
venant
ainsi
alimenter
’autofinancement
dégagé
par
la
commune
pour
financer
ses
projets.
Le
recul
du
nombre
de
transactions
immobilières
représente
une
perte
sèche
de
près
de
250
000
€ par
an.
La
flambée
des
tarifs
de
l'énergie
quant
à
elle,
génère
des
surcouts
de
près
de
500
000
€
depuis
le
début
d'année
2023.
Avec
une
capacité
d'autofinancement
« à la
peine
»,
et
des
projets
impactés
par
l'inflation,
le
budget
2024
amène
avec
lui
des
choix,
indispensables
à
la
pérennité
des
finances
communales
et
au
bon
déroulé
des
projets
restants
à réaliser.
Page
39
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
L'évolution
des
projets
au
fil des
années
(Le
Cœur
de
Vie
par
exemple,
qui
ne
cesse
d’être
retravaillé
et
repensé
en
étroite
collaboration
avec
les
équipes
de
la
SERS)},
les
imprévus
ou
les
surcouts
liés
à
l'inflation
doivent
être
intégrés
dans
le
plan
d’investissements.
Les
élus
ont
réaffirmé
leur
position
:
l'enveloppe
de
25
M
€ est
maintenue
mais
ne
sera
pas
dépassée.
Pour
cette
raison,
les
projets
restants
à
réaliser,
tout
comme
les
nouveaux
projets
non
prévus
initialement
au
PPI
doivent
être
revus
et
priorisés
afin
de
ne
pas
dépasser
l’enveloppe
initiale
de
25
M
€,
ce
qui,
pour
une
commune
comme
ESCHAU,
de
5
847
habitants,
reste
une
belle
et
honorable
performance. Le
budget
2024
sera
donc
un
budget
responsable
et
pragmatique
vu
le
contexte
économique
du
moment.
Le
report.
de
certains
projets
(comme
le
Cœur
de
Vie
Historique)
s'avère
par
conséquent
indispensable
afin
de :
-
Financer
le marché
de
rénovation
de
léclairage
public
{initialement
échelonné
sur
la durée
du
PPI)
et
le
passage
en
LED
des
terrains
de
football,
source
d'économies
ultérieures,
- _
D'absorber
les
surcouts
liés
aux
évolutions
du
projet
Cœur
de
Vie,
-
De
clôturer
les
marchés
en
cours
qui,
pour
certains
ont
pris
du
retard
({a
Mairie
par
exemple).
Le
réalisme
n’empêche
pas
l'ambition.
Les
investissements
courants
de
la collectivité
à venir
au
cours
de
l’année
2024
s'élèvent
à 2 965
000
€ et sont
les
suivants
:
1.
L'environnement
_et
le
cadre
de
vie:
1724700
€
soit
58,2
%
des
dépenses
d’investissements
inscrites
au
budget
2024,
4,1.Le
Cœur
de
vie,
projet
phare
de
la
mandature
: 1
609
200
€
Les
travaux
d'extension
et
de
rénovation
du
Centre
Camille
Claus
sont
désormais
achevés
et
l'occupation
optimale
du
site
par
toutes
les
associations
sociales,
sportives
et culturelles,
est
la preuve
que
ce
bâtiment
au
cœur
de
la
cité
est
l’un
des
poumons
de
la vie
Escovienne
;
le
signe
aussi
que
le
projet
Cœur
de
Vie
tant
espéré
et
attendu
par
tous,
est
en
train
de
prendre
forme,
en
lien
avec
l'aménagement
en
cours
des
espaces
extérieurs
de
la Place
des
Fêtes.
Les
travaux
d'aménagement
du
«
Cœur
de
Vie
» se
poursuivent
et
s’accélèrent
en
2024,
notamment
pour
la
partie
concernant
les
aménagements
associatifs
et
sportifs
{le
Club
house
de
pétanque
par
exemple)
et
urbains
de
la
Place
des
Fêtes
(la
mise
en
place
des
fontaines
et
ie
mobilier
urbain
notamment). Au
regard
de
son
ampleur
et
de
la
complexité
de
ce
projet,
la
commune
d’Eschau
a
décidé
de
s’adjoindre
les
services
de
la SERS
en
qualité
de
mandataire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
>
A
ce
jour,
la commune
a d’ores-et-déjà
versées
pour
10
608
000
€
d’avances,
justifiées
à
hauteur
de
8558
782€.
-__
Pour
l'année
2024,
la SERS
a évalué
son
besoin
de
financement
à
hauteur
de
1 578
200
€ afin
de
couvrir
les
investissements
prévus
au
cours
de
l’année.
-
Le
versement
de
cette
enveloppe
se
fera,
par
acomptes,
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux
et
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
Page
40
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
>
Le
déplacement
de
la
déchetterie
/
des
conteneurs
de
tri
des
déchets
est
également
à
l’ordre
du
jour,
sur
le
place
des
Fêtes,
concrétisé
par
une
dépense
estimée
à
31
000
€
dans
la
maquette
budgétaire.
1.2. L’éclairage
public
: 42
500
€
En
2023,
avec
la
hausse
des
couts
liés
à
l'énergie,
les
élus
ont
décidé
d’accélérer
le
calendrier
et
d'aborder
la rénovation
de
l'éclairage
public
sous
une
approche
écoresponsable.
L'accélération
des
travaux
va
permettre
de
réduire
plus
rapidement
la
facture
d'électricité
induite
par
l'éclairage
de
la voirie.
L’extinction
de
l'éclairage
public,
est
la
preuve
que
dans
le
cas
présent,
les
économies
d'énergie
permettent
aussi
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
en
restant
adapté
aux
rythmes
de
vie
de
la population
Escovienne.
l'éclairage
public
occupe
une
place
importante
au
sein
du
budget
communal
en
2023,
avec
des
crédits
attribués
à
hauteur
de
943
000
€,
puisque
Îes travaux
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public,
initialement
échelonné
sur
la
durée
de
la mandature
ont
été
avancés
et
regroupés
au
sein
du
programme
de
travaux
de
l’année
2023,
afin
de
générer
au
plus
vite
des
économies
d'énergie,
et de
limiter
l'impact
financier
de
la crise
énergétique.
Le
budget
2024
s'inscrit
dans
cette
lignée,
puisque
les
crédits
alloués
au
réseau
d'éclairage
public
en
2024,
s'élèvent
à 42
500
€,
correspondant
principalement
au
solde
et
aux
révisions
du
marché
de
travaux,
et
à
l'installation
de
silhouettes
«
Pieto
»,
sur
les
bords
de
rues.
1.3.Les
autres
dépenses
inscrites
au
budget
pour
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
l'environnement
: 73
000
€
>
16
000
€ sont
prévus
en
faveur
des
services
Forêt
et
Environnement
:
L'attribution
de
subventions
pour
l'acquisition
de
vélos
électriques,
de
vélos
cargo
ou
de
remorques
pour
cycles
remporte
un
véritable
succès
depuis
sa
mise
en
place
en
2020,
puisque.
près
de
120
Escoviens
ont
d'ores
et
déjà
bénéficié
de
cette
mesure.
4
500
€
sont
à
nouveau
inscrits
au
budget
2024
pour
permettre
aux
Escoviens
de
s’équiper
en
vélo
électrique,
en
vélo
cargo
ou
en
remorques
pour
cycles.
5
000 €
sont
prévus
pour
le
renouvellement
des
décorations
de
Noël,
3 500
€ sont
inscrits
pour
des
plantations
d'arbres
en
forêt
et sur
le domaine
Public.
Le
reste
des
crédits
alloués,
soit
3
000
€
est
destiné
au
renouvellement
des
bacs
à
fleurs
et
autres
équipements
des
espaces
verts.
>
Les
crédits
alloués
au
Centre
Technique
Municipal
s'élèvent
à
31
550
€,
dont
14
000
€
pour
l'installation
d'une
fenêtre
oscillo-battante
dans
le
hall
du
CTM.
Le
reste
des
crédits
est
destiné
au
renouvellement
de
l'outillage
et
des
équipements
des
agents
des
services
techniques.
>
25450
€
de
crédits
sont
attribués
au
service
cimetière,
pour
les
exhumations
de
tombes,
pour
finstallation
de
la
signalétique
et
pour
les
premières
études
préalables
aux
travaux
de
réaménagement
du
cimetière.
Page
41
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
2.
La
petite
enfance,
le
pôle
scolaire
&
périscolaire
: 269
150
€
soit
9,1
%
des
dépenses
d’investissements
inscrites
au
budget
2024,
2.1.L'extension
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
»
avec
la
création
de
deux
salles
de
classe,
d’une
salle
de
motricité
et
des
locaux
annexes
s'est
achevée
juste
avant
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023,
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
initialement
estimée
à
l’origine
à
2
140
000
€ TTC
devrait
finalement
s'élever
à
près
de
2700000
€
auxquels
il
convient
de
rajouter
le
mobilier
et
les
équipements
informatiques.
L'intégralité
des
marchés
a été
engagée
sur
les
budgets
2022
et 2023.
Les
décomptes
définitifs
des
marchés
sont
en
cours
et
devraient
être
réglés
avant
la fin
de
l’année
2023.
La
forte
hausse
de
l'enveloppe
« travaux
»,
de
l'ordre
de
+25
%
par
rapport
aux
estimations
initiales
lors de
l'élaboration
du
PPI
en
2020,
s'explique
d’une
part
par
les
imprévus
du
chantier
et d'autre
part,
par
l'inflation
et
la
pénurie
de
certaines
matières
premières.
Certains
lots
de
travaux,
tels
que
le gros
œuvre
ou
la
menuiserie
ont
ainsi
connu
des
révisions
de
prix
fulgurantes,
parfois
supérieures
à
15
%.
>
En
2024,
une
enveloppe
de
37
950
€
est
prévue
au
budget,
afin
de
finaliser
les
derniers
équipements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
bâtiment,
à
savoir
l'installation
d’un
visiophone,
l'aménagement
paysager
de
la
cour
de
l’école
et
l'achat
de
mobilier
pour
la salle
de
motricité,
notamment.
2.2.
L’Accuell
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»
: 128
250
€
Les
enfants
et
le
personnel
communal
occupant
le
bâtiment
de
l'accueil
de
loisirs
souffre
depuis
plusieurs
années
de
la chaleur,
en
période
estivale.
L’accélération
du
réchauffement
climatique
et
les
températures
extrêmes
que
nous
connaissons,
conduisent
à
envisager
l'installation
d'une
batterie
froide
/
climatisation
dans
l’enceinte
de
la
structure
tout
comme
le
renouvellement
de
stores
sur
la
verrière,
le tout
pour
un
montant
de
89
000
€.
-
35
000
€
sont
également
prévus
pour
le
remplacement
du
minibus
des
Petits
Loups,
en
fonction
des
normes
imposées
par
la ZFE
et
des
subventions
susceptibles
d’être
perçues.
-
4250
€
sont
en
outre
attribués
pour
diverses
dépenses
de
moindre
envergure
telles
que
l'installation
d’une
serre,
l’achat
d’un
aspirateur
ou
de
marmites
à soupe
par
exemple.
2.3.Les
autres
dépenses
inscrites
au
budget
en
faveur
de
la
petite
enfance
et
du
pôle
scolaire
—
périscolaire
: 102
950
€
>
29
600
€
sont
attribués
en
faveur
du
Multi-Accueil
«
Les
Galipettes
»,
notamment
dans
le
but
d'acquérir
le
mobilier
nécessaire
à
l'aménagement
de
la
salle
de
motricité,
réattribuée
à
la
structure
à
la
suite
de
extension
de
l'école
maternelle
voisine.
L'achat
de
vélos
cargos
destinés
au
transport
des
enfants
est
également
envisagé.
>
L'école
maternelle
«
Les
Hirondelles
»
se
voit
attribuer
13
950
€ de
crédits,
pour
le
déplacement
d’une
baie
informatique,
pour
la plantation
d'arbres
dans
la cour
et
pour
l'équipement
acoustique
d’une
salle
de
classe,
entre
autres.
>
Enfin
l'école
élémentaire
«
l’Ile aux
Frênes
» bénéficie
de
59
400
€ afin
de
poursuivre
le relamping
des
salles
de
classe,
la
mise
aux
normes
électriques
du
bâtiment,
ainsi
que
le
réaménagement
et
fa
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
(installation
d’un
abri
vélos,
d’une
fontaine
à
eau,
d’une
pergola
ou
de
bancs
par
exemple).
Page
42
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
3.
L'action
culturelle,
sociale,
sportive,
associative
et
festive
: 382
850
€
soit
13
%
des
dépenses
d’investissements
inscrites
au
budget
2024.
3.1.Le Centre Camille Claus
: 196
500
€
Indépendamment
des
travaux
liés
à
l'extension
du
Centre
Camille
Claus,
réalisés
dans
le
cadre
du
projet
Cœur
de
Vie,
la toiture
de
la
partie
ancienne
du
bâtiment
montre
quelques
signes
de
faiblesse.
Des
travaux
d'étanchéité
sur
la
toiture
de
la structure
sont
ainsi
prévus
en
2024,
afin
de
résoudre
ces
problèmes
d'infiltration
pour
un
montant
de
120
000
€,
Le
Centre
Camille
Claus,
est
le
plus
grand
bâtiment
communal
et
par
conséquent
le
plus
énergivore.
Afin
de
maitriser
au
mieux,
les
problématiques
liées
au
chauffage,
en
lien
avec
le
contrat
de
performance
énergétique,
la
régulation
de
la
sous-station
pilotée
par
Electricité
de
Strasbourg
est
programmée,
pour
un
montant
de
47
650€.
A
ces
deux
postes
de
dépenses,
s'ajoutent
divers
petits
travaux
pour
un
montant
de
28
850
€
(carrelages,
réutilisation
et pose
de
rideaux,
installation
de
détecteurs
de
présence).
3.2.Les
vestiaires
— tribune,
foyer
et
équipements
du
foot
: 106
100
€
Les travaux
prévus
dans
le Plan
Pluriannuel
d’Investissement,
susceptibles
de
générer
des
économies
dans
le
fonctionnement
quotidien
de
la
collectivité
ont
été
avancés
dès
2023
et
sont
désormais
prioritaires. Outre
les
travaux
d'amélioration
de
l'éclairage
public,
les
élus
ont
donc
décidé
d’anticiper
le
remplacement
des
projecteurs
des
terrains
de
football.
Ce
projet
qui
représente
un
investissement
de
77
500
€,
aura
une
double
finalité
: réduire
les factures
d'électricité
et les frais
liés à la maintenance
de
ces
équipements
obsolètes
et
couteux
dans
leur fonctionnement
quotidien.
En
parallèle
de
la
rénovation
de
l’éclairage
des
terrains
de
football,
la reprise
des
dalles
et
les
travaux
d'étanchéité
des
vestiaires
tribune,
l'installation
d'un
système
d'ouverture
des
fenêtres
de
douches
et
la
mise
en
peinture
des
châssis
des
fenêtres
ouest
et
sud
du
foyer
du
Foot
sont
prévus
en
2024,
pour
un
montant
total
de
28
600
€.
-
À
noter
que
la
reprise
des
dalles
et
les
travaux
d’étanchéité
des
vestiaires
tribune
devraient
être
en
partie
couverts
par
les
assurances.
3.3.Les
autres
dépenses
inscrites
au
budget
en
faveur
l’action
culturelle,
sociale,
sportive,
associative
et
festive
s'élèvent
à
80
250
€
>
Le
2%
volet
du
déploiement
et
de
la
mise
en
place
d’une
web
application
—
audioguides
permettant
de
découvrir
l'abbatiale
et
le
jardin
monastique
représente
un
investissement
de
43
350
€.
>
500
€ sont
prévus
au
Stoskopf,
pour
l'installation
de
protège
gouttières.
>
16400
€ sont
inscrits
afin
d'acquérir
les
kakémonos
nécessaires
aux
manifestations
communales,
ainsi
qu’un
chariot
et
des
grilles
d'exposition,
un
support
de
scène
et
des
panneaux
« interdiction
de
stationner
».
Page
43
sur 65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
>
17
100
€
sont
alloués
aux
investissements
de
la
Médiathèque
«
Jean
EGEN
»,
dont
:
-
10
000
€
pour
la
constitution
du
fonds
documentaire,
-
3 600
€
pour
l'achat
de
mobilier
en
faveur
de
l’espace
jeunesse,
-
Ainsi
que
3 500
€
pour
fa
mise
en
peinture
de
la
façade
sud
et
la
mise
en
place
d'une
couvertine
destinée
à
protéger
les
colombages
du
bâtiment.
>.
Enfin
2900
€
sont
attribués
à
l'école
de
musique
«
La
Barcarolle
»,
pour
l’acquisition
de
percussions
et
la mise
en
place
d’une
signalétique.
4.
Les
services
généraux
et
la
dette:
588
300
€
soit
19,8
%
des
dépenses
d'investissements
inscrites
au
budget
2024.
4.1.Le
réaménagement
interne
et
la rénovation
des
locaux
de
la
Mairie
: 186
100
€
Prévu
initialement
en
2020,
ce
projet
visant
à améliorer
les
conditions
d’accueil
du
public
(incluant
le
développement
des
usages
numériques
internes)
et
les conditions
de
travail
du
personnel
administratif
a finalement
été
reporté
en
2022
— 2023 à
la suite
de
la crise
sanitaire.
Le
budget
global
dédié
à la rénovation
et
à la modernisation
de
la Mairie
envisagé
lors
de
l’élaboration
du
PPI
en
2020,
s'élevait
initialement
à
900
000
€
(travaux,
maîtrise
d'œuvre
et
mobilier
compris).
Cependant,
l’évolution
des
besoins
et
du
projet
a
conduit
à
revoir
l'enveloppe prévue
pour
ce
projet
dès
l’année
2021
; désormais
estimé
à
1 200
000
€.
La
mairie
est
ainsi
le dernier
des
bâtiments
communaux
à devoir
faire
l’objet
d’une
modernisation,
l'ensemble
du
patrimoine
communal
ayant
été
remis
à
neuf
au
cours
de
ces
15
dernières
années.
-
1169437
€ ont
d'ores
et
déjà
été
engagés.
{En
2021
tout
d’abord,
avec
les
premières
études
et la
maitrise
d'œuvre,
puis
en
2022
et 2023,
avec
les
marchés
de
travaux).
Au
budget
2024
:
-
30
000
€ viendront
compléter
les
sommes
déjà
engagées,
afin
de
permettre
de
régler
les
révisions
de
prix
prévus
dans
les
clauses
des
marchés.
-
100
000
€
sont
inscrits
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façades
et
de
rénovation
des
voiets,
non
prévus
initialement.
-
46100
€
sont
également
inscrits
au
budget
pour
l'installation
de
la
borne
multimédia,
pour
les
derniers
achats
de
mobiliers,
les
équipements
informatiques
et
la téléphonie.
-
10000
€
sont
également
prévus
pour
les
réserves
de
mobilier,
d'informatique
et
de
logiciels,
utilisables
par
l'ensemble
des
services,
en
cas
de
pannes
ou
d'imprévus.
4.2.Les
autres
équipements
du
pôle
administratif
et
du
service
communication
représente
une
somme
de
6 200
€,
et
correspondent
à des
petits
équipements
liés
au
retour
des
agents
dans
les
locaux
rénovés
de
la
mairie,
début
2024
: lampes
de
bureau,
tableaux
aimantés,
casques
de
standardistes
par
exemple.
4.3.Le
remboursement
du
capital :
le capital
des
prêts
remboursés
en
2024
s’élèvera
à 395
919
€,
arrondis
à 396
000
€ dans
la
maquette
du
budget
primitif.
Page
44
sur 65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Les crédits votés
dans
le cadre
du
budget
primitif 2024
seront
complétées
par
les restes à réaliser
2023,
(les
dépenses
engagées
en
2023,
non
mandatées,
reportées
en
2024
et
reprises
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire
voté
soit
avant
l'été,
soit
en
début
d'automne).
Remarque :
Le
passage
en
M57
entraine
une
modification
au
niveau
des
dépenses
imprévues,
puisque
ces
dernières
ne
concourent
désormais
plus
à
l'équilibre
du
budget
et
font
l’objet
d’autorisations
de
programme
(investissement)
/ d'engagement
(fonctionnement)
spécifiques,
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Une
réserve
de
50
000
€
pour
les
dépenses
imprévues
d'investissement
sera
prévue
via
une
autorisation
de
programme
spécifique
et votée
lors de
l'adoption
du
budget
2024
et ce, afin
de
pallier
les
effets
de
l'inflation
et
les éventuels
aléas.
- Au
total,
les
dépenses
réelles
d'investissement
2024
devraient
s'élever
à 2 965
000
€.
Par
domaines
d'intervention
de
la
collectivité,
les
dépenses
d'investissement
2024
se
répartissent
de
la
façon
suivante
:
Services
généraux 7%
Enfance
/
Jeunesse
/
Education
9%
Environnement
et
cadre
de
vie
Rembt
des
emprunts
13%
Action
culturelle,
sociale,
Cœur
de
Vie
associative,
54%
sportive
et
de
loisirs 13%
DOB
2024
Services
/
Bâtiments
Page
45
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LES
PETITS
LOUPS
|
128
250€
FORET
COMMUNA MONUMIENTS
HISTORIQUES
43
350€
MEDIATHEQUE
JEAN
EGEN
17
100
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
LA
BARCAROLLE
2 900
€
FOOTBALL
CLUB
D'ESCHAU
/ VESTIAIRES-TRIBUNES
106
100
€
VIE
ASSOCIATIVE,
FESTIVE
ET SOCIALE
/ STOSKOPF
16
900
€
CENTRE
CAMILLE
CLAUS
196
500
€
TOTAL
|192300€|
2Go150€
| 17247006|
s82850€
TOTAL
II -
Rembt
du
capital
des
emprunts
359
919,22
€ arrondis
à
120000
TOTAL
1 2022
Ds2aone
|
2601506
778
850
€
5.
Un
financement
garanti
pour
2024 :
Pour
financer
ses
projets
en
2024,
la
commune
dispose
des
ressources
d’investissements
suivantes
:
1°
Le
FCTVA
: 660
500
€ sont
attendus
l’année
prochaine.
L'attribution
du
FCTVA,
est
principalement
conditionné
à
l’apurement
des
avances
versées
à la SERS.
-
Ce
montant
de
660
500
€,
correspondant
à
16,404
%
des
dépenses
réalisées
(incluant
les
avances
de
la SERS justifiées)
sera
réajusté
dans
le cadre
du
Budget
Supplémentaire.
2°
L'épargne
nette :
comme
évoquée
précédemment,
elle
est
estimée
à 198
081
€ pour
l’année
2024.
3°
Le
produit
de
la taxe
d'aménagement
: 72
000
€ sont
inscrits
au
Budget
primitif,
au
compte
10226,
en
baisse
de
32,5%
par
rapport
à
l’année
précédente.
-
La
hausse
des
taux
d'intérêts
des
prêts
immobiliers,
affecte
durablement
le
marché
immobilier
et
se traduit
par
une
baisse
drastique
du
nombre
de
transactions
et de
projets
immobiliers.
Ce
déclin
du
marché
immobilier
entraine
avec
lui
une
perte
sèche
de
recettes
de
près
de
100
000
€
par
an,
pour
les seules
taxes
d'aménagement,
comparé
aux
années
antérieures.
-
Cette
baisse
assez
importante
du
produit
attendu
des
taxes
d'aménagement
permet
en
outre
de
tenir
compte
du
décalage
temporel
lié à la mise
en
œuvre
de
la réforme
de
la taxe
d'aménagement
qui
entre
dans
sa
seconde
année.
La taxe
d'aménagement
liquidée
par
la
DGFIP,
retient
désormais
la
date
d'achèvement
des
travaux
pour
le versement
de
ladite
taxe
alors
que
jusqu’à
présent,
la
date
de
délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme
en
fixait
le point
de
départ.
Page
46
sur 65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
4°
1273
500
€
sont
également
reportés
au
Budget
Primitif
2024
au
titre
du
produit
des
cessions
de
terrains
communaux,
dont
:
-
623
500
€ au
titre
de
la cession
rue
du
Général
de
Gaulle
auprès
du
bailleur
social
Habitat
de
F'Hl,
-
650
009
€
relatifs
à
la
cession
de
parcelles
au
niveau
de
la
Zone
Artisanale
Bacher
en
faveur
du
Groupe
Duval.
5°
Les
subventions
: L'année
2024
est
une
année
de
transition
entre
les grands
projets
inscrits
dans
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement.
La
plupart
des
subventions
accordées
pour
les
précédents
projets
sont
d'ores
et
déjà
engagées,
et
seront
reportées
dans
le
cadre
des
recettes
restant
à
percevoir,
puis
reprises
dans
le budget
supplémentaire.
Le
budget
2024
reporte
par
anticipation,
la
quote-part
de
l’Eurométropole
pour
les
travaux
relevant
de
sa
compétence
et
relatifs
à
la voirie
et
aux
aménagements
urbains,
dans
le
cadre
du
projet
Cœur
de
Vie
et
plus
spécifiquement
de
l'aménagement
des
abords
de
la
Place
des
Fêtes.
A
ce jour,
476
O00
€ reste
à percevoir,
dont
365
000
€ en
2024
et
111
000
€ en
2025.
De
nouvelles
demandes
de
subventions,
afin
de
compléter
les financements
déjà
acquis,
sont
actuellement
déposées,
dans
le
cadre
de
la
campagne
2024
de
la
DETR
: Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
et
de
la
DSIL:
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local.
2
projets
sont
actuellement
concernés
par
ces
demandes
:
-
Le
passage
en
LED
de
l’éclairage
des
terrains
de
football,
-
La
mise
en
place
d’une
Web
App
- audioguides
pour
la
visite
de
l’Abbatiale
St
Trophime
et
son
Jardin
Monastique,
dans
la cadre
aussi
du
dévelappement
du
Cœur
de
vie
historique
d'ESCHAU.
Les
réponses
aux
demandes
de
subventions
ci-dessus,
devraient
nous
parvenir
au
courant
du
1°
semestre
2024,
et
seront
le
cas
échéant
inscrites
au
budget
supplémentaire,
en
fonction
de
l'avancée
des
projets
et
de
l'instruction
des
dossiers
de
subventions.
Sur
les
5228100
€.
de
subventions
inscrites
dans
le
volet
recettes
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
près
de
3 400
100
€ ont
d'ores
et déjà
été
encaissés
soit 65%
des
recettes
attendues.
>
1009
274
€ correspondants
à des
subventions
notifiées
et engagées
mais
non
encaissées
en
2023,
seront
reportés
dans
le cadre
du
Budget
Supplémentaire
2024,
au
titre
des
restes
à
réaliser,
avec
dans
le détail:
-
Le
solde
de
la
subvention
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace,
pour
les
aménagements
extérieurs
du
projet
Cœur
de
Vie
: 74
670
€.
,Le
solde
de
la
subvention
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
dans
la
cadre
des
travaux
d'extension
et
de
rénovation
du
Centre
Camille
Claus
pour
un
montant
de
210
731
€,
Le
soide
de
la
subvention
versée
par
l'Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse
pour
la gestion
des
eaux
pluviales,
à
la
suite
des
travaux
Place
des
Fêtes
à
hauteur
de
47
875
€.
-
111
820
€ au
titre
de
la DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local)
pour
l'extension
du
Centre
Camille
Claus,
attribués
par
la
Préfecture
du
Bas-Rhin.
-
Le
solde
de
la
DETR
(Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux)
versée
par
la
préfecture
du
Bas-Rhin
à l'issue
des
travaux
d’extension
de
l’école
maternelle
la Clé
des
Champs
pour
un
montant
de
60
000
€.
Page
47
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28.14.2023
-
Le
solde
la subvention
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local)
de
140
000
€ versée
par
la
préfecture
du
Bas-Rhin
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
de
la
mairie.
-
Le
solde
des
subventions
DSIL
et
fonds
vert
pour
la
rénovation
du
réseau
d’éclairage
public,
programme
2023,
soit
70
%
des
subventions
attribuées
représentant
245
700
€.
-
14091
€
au
titre
de
la
subvention
de
l'ADEME
pour
le
réseau
de
chaleur
et
le
chauffage
des
bâtiments
de
la
mairie,
de
l’Accroche
et
de
l’école
élémentaire.
-
104387
€
restant
à
percevoir
pour
la
restauration
de
l’Abbatiale
Saint-Trophime
(DRAC,
Fondation
du
Patrimoine).
Ce
chiffre
de
1 009
274
€
reste
provisoire
puisque
des
demandes
d'acomptes
actuellement
en
cours
sont
susceptibles
d'être
versées
avant
la fin
de
l'année,
réduisant
de fait
les
reports
sur
l'exercice
2024.
CONCEUSION:: Le:Plan
Pluriannuel
d'investissement
20212026,
épine
dorsale
de
l'action
des
élus
en:faveur
des:escoviens
à l'échelle
de
cette
mandature
est
un
véritablé
outil
de
pilotage
stratégique.
et
financier. Le
budget
2024,
au
cœur
de
cette
mandature;
a
ainsi
été
élaboré
autour
de
ces
investissements
planifiés
depuis
2020:
Le
contexte
économique
du
moment
a
malgré
tout
redessiné:la
stratégie
financière
envisagée
en
2020
lors
de
l'élaboration
du
PPI
sans
pour
autant
que
les
élus
soient
contraints
de
renoncer
aux
projets
prévus.
L’inflation
dopée
par la flambée
des
prix.de
l'énergie,
a entrainé.
une
modification
du
contour
de
certains
investissements,
une
accélération
du
calendrier
et parfois.
un
changement
dans
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
certains
projets.
En
dépit
de
ces
contraintes
économiques
nouvelles,
l'équilibre
du
budget
est
préservé
et
le
financement
des
investissements
à l'échelle
du
PPI
est
garanti.
Les
économies
de
fonctionnement
sont
une
priorité
réaffirmée
par
les
élus,
tant
dans
la
gestion
courante
des
services,
dans.
la
négociation
des
contrats
que
dans
les
investissements
prévus'en
2024
et ce,
afin
de
maintenirles
marges
de
manœuvre
indispensables
à la poursuite
des
projets
en
cours
où
à Venir,
et dans
le respect
de
l'enveloppe
de
25
millions
d’euros
prévue
initialement. Confrontés
à
de
nombreux
imprévus
depuis
le
début
de
la
mandature,
les
élus
démontrent
une
nouvelle
fois
leur
capacité
de
résilience
pour
rester
fidèles
à
leurs
engagements
tout
en
préservant
les
finances
communales
et les générations
futures.
Vu
le présent
rapport
d'orientation
budgétaire
;
Vu
l’article
L. 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Page
48
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
15
novembre
2023
;
Considérant
les
nouvelles
règles
concernant
le débat
d'orientation
budgétaire
issues
du
II de
l’article
13
de
la
loi
n°2018-323
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
qui
dispose :
«A
l’occasion
du
débat
sur les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
1° L'évolution
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de fonctionnement
;
.
2°
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette
» ;
:
Le
CONSEIL
MUNICIPAL:
-
DEBAT
des
orientations
générales
du
budget
2024
;
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
de
la
commune
d’Eschau
au
Préfet
du
Bas-Rhin
ainsi
qu’à
Mme
la
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
oo
2023-82
(4)
: Présentation
et
vote
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°01
au
budget
primitif
2023
Rapporteur
: Monsieur
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal :
Les
prévisions
de
dépenses
et de
recettes
arrêtées
lors de
l'établissement
du
budget
primitif
subissent
en
cours
d'exercice
des
modifications.
Elles
donnent
lieu
à
l'ouverture
ou
à
des
compléments
de
crédits.
Dans
ce
cadre,
il convient
d’ouvrir
des
crédits
non
prévus
au
budget
primitif
2023
par
le
biais
d’une
décision
modificative.
Les
marchés
de
travaux
relatifs
à
l’extension
de
l’école
maternelle
La
Clé
des
Champs
arrivent
à
leur
terme.
Les
révisions
liquidées
sur
les
différents
lots
de
travaux
lors
de
l'établissement
des
projets
de
Décomptes
Généraux
et
Définitifs
traduisent
la
forte
inflation
et
l’envolée
des
prix
sur
certaines
matières
premières.
Certains
lots
ont
ainsi
vu
leur
enveloppe
bondir
de
plus
de
15
%.
Afin
de
pouvoir
régler
les
soldes
des
marchés,
il convient
par
conséquent
de
procéder
à
un
transfert
de
crédits
depuis
le
compte
21534
opération
071
dédié
aux
opérations
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public,
puisque
le
montant
du
marché
notifié
au
titre
du
programme
de
travaux
2023
est
inférieur
aux
estimations
initiales
prévues
au
budget,
vers
le
compte
21312
opération
021
affecté
au
service
de
l’école
maternelle
La
Clé
des
Champs,
pour
un
montant
de
80
000
€.
Une
précédente
somme
de
40
000
€
avait
déjà
été
inscrite
au
budget
supplémentaire
en
réserves,
à
cet
effet.
Cette
somme
de
40
000
€ sera
également
mobilisée
afin
de
pouvoir
régler
les
révisions,
les
derniers
avenants
et
les
décomptes
définitifs
de
travaux.
Page
49
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Au
total,
près
de
120
000
€
seront
ainsi
affectés
aux
avenants
et
aux
révisions
de
prix
des
différents
marchés
de
travaux,
relatifs
à l’extension
de
l’école
maternelle
La
Clé
des
Champs.
Le
changement
de
nomenclature
au
1°
janvier
2024
{passage
en
M57)
est
une
opportunité
pour
ajuster
l'inventaire
de
la
commune
et
les
subventions
afférentes.
À
ce
sujet,
les
changements
des
durées
d’amortissements
tout
comme
les
modifications
intervenues
sur
le
paramètre
des
biens
amortissables
en
mai
2022,
nécessitent
d’opérer
un
changement
d’imputation
comptable
de
la
subvention
DSIL
perçue
dans
le cadre
de
l'extension
du
Centre
Camille
Claus.
Cette
subvention
d’un
montant
total
de
559
100
€
a
d'ores
et
déjà
fait
l’objet
de
deux
acomptes
en
2021
et
2022
pour
respectivement
167
730
€ et
202
188
€.
Le
Centre
Camille
Claus
n'entre
pas
dans
le
champ
des
biens
amortissables.
Par
conséquent
les deux
premiers
acomptes
de
la subvention
doivent
être
ré
imputés
sur
le compte
1347
«
Fonds
affecté
à l'investissement
non
amortissable
— Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
DSIL
».
Cette
ré
imputation
comptable
se
traduira
par
une
opération
budgétaire
du
même
montant
en
dépenses
au
compte
1311
et en
recettes
au
compte
1347.
Les crédits
nécessaires
à
cette
opération
seront
prélevés
sur
les
opérations
d'ordre
d’apurement
des
avances
versées
à
la SERS,
dans
le cadre
du
projet
Cœur
de
Vie
et
partiellement
utilisées.
Dès
lors,
au
titre
du
budget
primitif
2023,
voté
le
25
janvier
2023,
il
est
proposé
d'opérer
les
modifications
et
mouvements
de
crédits,
en
section
d'investissement,
selon
tes
modalités
suivantes
:
21534
à
.
Réseaux
Opération
071
Dépense
Investissement
d'électrification
—
Voirie
/ 821
- 80
000
€
Eclairage
Public
21312
Bâti
ération
—
Dépense
Investissement
stiments
Sans
opération
- 40
000
€
scolaires
non
affecté
,
.
21312
Bâtiments
Opération
021
Dépense
Investissement
scolaires
EMC/
2111
+120
000
€
1311
Subventions
Dépense
Investissement
d'investissement
CCC
/ 411
+
370
000
€
amortissables
Recette
Investissement
1347
Subventions
non
CCC
/a11
+
370
000
€
amortissables
—
DSIL
21318
— Autres
Opération
d'ordre
Dépense
investissement
bâtiments
publics
041
- 370
000
€
p
CDV/ 820
.
238
— Avances
Opération
d'ordre
Recette
Investissement
versées
041
- 370
000
€
CDV
/
820
Page
50
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Vu
le
présent
rapport
;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
la
décision
budgétaire
modificative
n°01
au
budget
primitif
2023
selon
les
modalités
susmentionnées.
°
Pièce
jointe
: Présentation
générale
de
la décision
budgétaire
modificative
n°01
au
budget
primitif
2023.
a
É
2023-83
(5)
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
Coopérative
Scolaire
de
l’école
élémentaire
«
L'Ile
aux
Frênes
»,
en
remboursement
de
frais
avancés
pour
l’achat
de
fournitures
et
matériels
divers,
dans
le
cadre
du
projet
Environnement
et
Aménagement
des
Cours
de
l’école
élémentaire
«
L’Ile
aux
Frênes
»
Rapporteur
: Madame
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal
:
La
projet
Environnement
et
Aménagement
des
cours
de
l’école
élémentaire
«
l’Ile
aux
Frênes
»,
initié
dès
l’année
scolaire
2022/2023
par
la
commune
d'ESCHAU
avec
la
création
de
carrés
portager,
de
la
réfection
complète
du
cabanon
et
son
raccordement
sanitaire,
l'installation
de
poubelles
de
tri,
l'acquisition
d’un
panier
de
basket
et
de
mobilier
pour
les
espaces
extérieurs
s'inscrit
dans
un
projet
visant
à
redynamiser
et
à végétaliser
les cours
de
l’école
élémentaire.
Ce
projet
se
poursuivra
en
2024
avec
la
réfection
extérieure
du
préfabriqué,
l'extension
de
l'abri
à
vélos,
l'installation
de
nouvelles
fontaines
à eau
et
divers
équipements
(bancs).
Ce
projet
fédérateur
est
aussi
un
moyen
d'associer
les
parents
d’élèves,
les enseignants,
les
élus
et
les
agents
communaux à
la
vie
de
l’école
élémentaire.
Dans
cet
optique
et
dans
le
cadre
de
la
journée
participative
du
08
octobre
2022 :
-
Un
espace
récréation a
été
créé
sous
le
préau,
-
Une
fresque
est
venue
animer
les
murs
de
l’école
et servira
de
support
à des
sports
extérieurs,
-
Des
nichoirs
et
des
mangeoires
ont
été
installés
pour
l'observation
de
la faune
et
la flore,
-
Un
hôtel
à insectes
a été
réalisé,
-
L’assemblage
de
plusieurs
carrés
potager
et d’un
bac
à sable
était
également
au
programme,
tout
comme
la mise
en
place
d’un
kiosque
dans
la grande
cour.
La
coopérative
scolaire
pleinement
impliquée
dans
le
projet
Environnement
et
Aménagement
des
cours
de
l’école
élémentaire
«
l'Ile aux
Frênes
», a acheté
des
outils
de jardinage,
des
ballons,
et divers
petits
jeux
pour
un
montant
total
de
552,47
€.
Les
achats
réalisés
par
la
coopérative
scolaire
sont
ainsi
venus
compléter
les
acquisitions
de
la
commune
d’ESCHAU
à cet
effet.
Page
51
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Afin
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
la coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
d’ESCHAU,
la
commune
d'ESCHAU
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
552,47
€.
La
participation
de
la commune
avait
été
anticipée
et
budgétisée
dans
le cadre
du
budget
primitif
2023,
à
l’article
6748.
Vu
le
présent
rapport;
Considérant
que
la
subvention
sera
versée
sur
présentation
des
justificatifs
fournis
par
la coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
«
L'Île
aux
Frênes
» ;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
552,47
€
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
«
L'Île
aux
Frênes
»,
permettant
de
couvrir
les
frais
engagés
par
la
coopérative
scolaire,
dans
le cadre
du
projet
Environnement
et Aménagement
des
cours
de
l’école
élémentaire
«
l’Ile
aux
Frênes
» ;
-__
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023.
a
É
2023-84
(6) :
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’AGREE,
pour
la participation
de
la
section
«
Gymnastique
rythmique
et
sportive
»
au
championnat
de
France
2023.
Rapporteur
: Monsieur
TAVERNIER
Rapport
au
Conseil
Municipal :
Par
courrier
en
date
du
1°
mai
2023,
Madame
Céline
GAUBERT,
présidente
de
l’AGREE a sollicité
une
subvention
auprès
de
la
Commune
d'ESCHAU
pour
la
participation
de
15
gymnastes,
un
juge
et
trois
entraineurs
de
la
section
«
Gymnastique
rythmique
et
sportive
»,
au
championnat
de
France
2023,
qui
s'est
déroulé
à Argenteuil
du
19
au
21
mai
2023.
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
ce
déplacement,
15
gymnastes,
accompagnées
de
leurs
trois
entraîneurs
et
d’un
juge
se
sont
rendus
à
Argenteuil
pour
défendre
et
porter
haut
les
couleurs
de
la
gymnastique
Escovienne
;
Considérant
que,
le
montant
total
de
ce
déplacement
s'élève
à
2
630
€
(incluant
le
déplacement
en
car,
l'hébergement
à
l'hôtel
et
les
repas
pour trois
jours)
;
Considérant
l'importance
du
déplacement
pour
l’AGREE
et
le
plan
de
financement
du
déplacement
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Vie
associative,
sportive
et
festive
»,
en
date
du
20
novembre
2023
en
vue
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
correspondant
à
20
%
des
frais
engagés
pour
la
participation
de
15
gymnastes,
3
entraineurs
et
un
juge
de
la
section
«
Gymnastique
rythmique
et
sportive
» de
l’AGREE
au
championnat
de
France
2023,
soit
une
subvention
proposée
de
526
€;
Page
52
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Considérant
que
cette
subvention
sera
versée,
sur
présentation
des
factures,
sur
le
compte
de
l'AGREE
;
Vu
le
présent
rapport;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
(MADAME
GAUBERT
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE)
:
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
526
€
à
l’AGREE
pour
la
participation
de
15
gymnastes,
3
entraineurs
et
un
juge
de
la
section
«
Gymnastique
rythmique
et
sportive
»
au
championnat
de
France
2023,
qui
s’est
déroulé
à Argenteuil
(95)
du
19
au
21
mai
2023.
DÉCLARE
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget,
au
compte
6745.
oo
IV.MARCHÉS
PUBLICS
ET TRAVAUX
2023-85
(7)
: Modification
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ouvert
et
pérenne
(GOP)
Rapporteur
: Monsieur
MERTZ
Rapport
au
Conseil
municipal :
Poursuivant
des
objectifs
de
mutualisation,
d'économie
d'échelle
et
de
mise
en
commun
des
expertises,
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ouvert
et
pérenne
adoptée
en
2017
et
mise
à jour
en
2022
regroupe
diverses
entités
publiques
du
territoire
alsacien,
parmi
lesquelles
:
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
ainsi
que
l’ensemble
de
ses
communes
membres,
notamment
la
Ville
de
Strasbourg,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
ses
collèges,
le Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
d’Alsace-Moselle
(SDEA),
le
SIS
du
Bas-Rhin,
le SIS
du
Haut-Rhin,
l'Œuvre
Notre
Dame,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Strasbourg,
l'école
Européenne
de
Strasbourg,
la
Haute
école
des
Arts
du
Rhin,
l'Orchestre
Philharmonique
de
Strasbourg.
Depuis
2017,
ce
sont
plusieurs
dizaines
d'appels
d'offres
qui
ont
été
lancés
et ont
permis
d'importants
gains
dans
de
multiples
domaines
(électricité,
gaz,
fournitures
administratives,
luminaires
d'éclairage
public,
carburants
etc..).
Il'est
proposé
d'apporter
quelques
évolutions
mineures
à la convention
constitutive
du
groupement,
parmi
lesquelles
:
Page
53
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
-
L'intégration
d'un
nouveau
membre
: la
Maison
des
personnes
handicapées
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
-
L'évolution
de
l'article
de
la
convention relatif
aux
modalités
d'adhésion
de
nouveaux
membres
:
" L'adhésion
de
nouveaux
membres
est
possible
dès
lors
qu'ils
ont
adoptés
les termes
de
la
présente
convention
par
délibération
de
leurs
assemblées
délibérantes,
sous
réserve
de
l’accord
express
des
collectivités
à l'initiative
du
présent
groupement
de
commandes
à
savoir:
-
Eurométropole
de
Strasbourg
;
-
Ville
de
Strasbourg
;
=
Collectivité
européenne
d'Alsace
;
-
Service
d'incendie
et
de
secours
du
Haut-Rhin
;
-
Service
d'incendie
et
de
secours
du
Bas-Rhin
;
-
Syndicat
des
eaux
et
de
l'assainissement
d’Alsace-Moselle.
Cet
accord
se
matérialise
par
un
courrier
simple
adressé
au
SIS
du
Bas-Rhin
en
charge
du
secrétariat
de
la présente
convention
de
groupement
de
commandes.
L'assemblée
délibérante
de
chaque
membre
pourra
prendre
connaissance
des
demandes
d'adhésion
des
nouveaux
membres
notamment
à l’occasion
du
bilan
annuel."
-
L'évolution
des
modalités
de
sortie
d'un
des
membres
du
groupement
:
"Les
membres
du
groupement
peuvent
se
retirer
de
celui-ci
par
courrier
simple
adressé
aux
collectivités
à l'initiative
du
présent
groupement
de
commandes.
Toutefois,
la sortie
d’un
membre
ne
pourra
avoir
lieu,
plus
particulièrement
lorsque
ledit
membre
participe
à
l'exécution
d'un
marché
public,
qu'à
la condition
expresse
d’avoir
respecté
les
obligations
contractuelles
qui
sont
les siennes."
-
L'évolution
de
l'annexe
1 relative
à
la liste
des
domaines
d’achat
couverts
par
le groupement.
Deux
nouvelles
familles
d'achat
sont
ajoutées
: l’une
relative
aux
services
de
restauration
collective
et
l’autre
relative
aux
services
de
traiteur.
-
Les
modalités
d'évolution
de
cette
annexe
1 relative
aux
familles
d'achat
sont
également
modifiées
:
"Les
achats,
portés
prioritairement
par
le
présent
groupement
de
commandes,
concerneront
notamment
les
familles
listées
en
annexe
1.
L'intégration
de
nouvelles
familles
se
fera
par
délibérations
concordantes
des
membres
du
présent
groupement
de
commandes"
-
Les
modalités
dans
lesquelles
les
membres
pourront
proposer
à leurs
assemblées
délibérantes
respectives
un
bilan
des
travaux
engagés
dans
le cadre
de
la convention
:
"Le
bilan
fera
l’objet
d’un
travail
collaboratif
du
groupe
de
coordination
et sera
mis
à
disposition
de
chaque
membre
de
la convention.
Les
membres
pourront
présenter
le
bilan
des
marchés
issus
du
présent
groupement
de
commandes
et
des
perspectives
d'avenir
à
leur
assemblée
délibérante
ou
toute
autre
instance
compétente
en
matière
de
commande
publique."
Page
54
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ
:
- _
APPROUVE
les
modifications
de
la convention
de
groupement
ouvert
et
pérenne
(GOP)
telles
que
décrites
dans
le
rapport,
-
AUTORISE
le
Maire
où
son-sa
représentant-e
à signer
et
exécuter
la
nouvelle
version
de
la
convention
de
groupement
de
commande
ouvert
et
pérenne
jointe
en
annexe.
2023-86
(8}
: Rénovation
de
l'éclairage
du
stade
de
foot
: Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
réaliser
les travaux
et
de
demander
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux/Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
Rapporteur
: Monsieur
TAVERNIER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
La
commune
d’Eschau
a
fait
de
l’éclairage
public
une
de
ses
priorités
dans
le
cadre
de
son
Plan
Piuriannuel
d’investissements
2021
—
2026
et
souhaite
poursuivre
cet
engagement
en
programmant
la rénovation
de
l'éclairage
du
stade
de
footbail.
Le
stade
communal,
inauguré
en
2010,
comporte
2 terrains
de
football,
le premier
en
gazon
naturel
et
le second
en
gazon
synthétique.
Les
2 stades
sont
actuellement
illuminés
avec
48
ampoules
au
sodium
de
2000
Watts
chacune
et sont
très
énergivores.
La
puissance
des
2
terrains
est
actuellement
de
96
000
Watts.
Les
travaux
permettront
de
réduire
la
puissance
à
46
400
Watts
avec
de
nouvelles
ampoules
de
technologie
LED
installées
sur
les
mats
existants.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
présente
ainsi
:
Financeurs
Moyens
financiers
Montant
HT
Préfecture
du
Bas-Rhin
DETR/DESIL-
Programme
40%
du
montant
HT
25
502,18
€
2024
LAFA
(FFF)
10%
du montant
HT
‘
6 375,54 €
CEA
10%
du
montant
HT
6
375,54
€
Commune
d'ESCHAU
Fonds
propres
25
502,19
€
TOTAL
-
63
755,45€
Vu
le
présent
rapport ;
Page
55
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Vu
l’article
L. 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
la réalisation
des travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
du
stade
de
foot
selon
les modalités
susvisées
:
-
APPROUVE
la dépense
d’un
montant
prévisionnel
de
63
755,45
€ HT
pour
ces
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
du
stade
de
foot
;
-_
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opération
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
de
toutes
les
subventions
auxquelles
la
Commune
peut
prétendre
pour
ces travaux,
notamment
auprès
de
la Préfecture
du
Bas-Rhin
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR}
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
Programme
2024
et
auprès
de
la
de
la
Ligue
d'Alsace
de
Football
Association
(LAFA)
ainsi
que
de
la CEA;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
opération.
_
V.RESSOURCES HUMAINES
2023-87
(9)
: Nature
et
durée
des
autorisations
spéciales
d'absence
Rapporteur: Monsieur
le
Maire
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le législateur
par
l’article
59
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
a
entendu
instaurer
des
autorisations
spéciales
d’absences
(ASA)
liées
à
certains
évènements
familiaux
et
de
la vie
courante.
Il précise
que
la
loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d'attribution
et
que
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération
de
l’assemblées
délibérante
après
avis
du
Comite
Social
Territorial.
L’octroi
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
peut
être
accordée
à
tout
agent :
titulaires,
stagiaires,
contractuels,
à
temps
complet,
non
complet
ou
partiel,
ainsi
qu'aux
agents
relevant
du
droit
privé
{contrats
aidés,
contrat
d'apprentissage
..).
L’octroi
d'une
autorisation
spéciale
d'absence
est
accordé
sous
réserve
de
la
présentation
de
justificatifs
et
des
nécessités
de
service.
Le
bénéficiaire
d’une
autorisation
d'absence
ne
cesse
pas
d’être
«
en
activité
de
service
»,
ce
qui
emporte
les
conséquences
juridiques
suivantes
:
Page
56
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
“
L'absence
est
considérée
comme
service
accompli
(conservation
des
droits
attachés
à
la
position
de
l’agent),
“
La
durée
de
l'autorisation
d'absence
n’est
pas
imputée
sur
celle
des
congés
annuels
dus
à
l'agent,
" _
L’'ASA
place
l'agent
en
situation
régulière
d'absence
: il ne
peut
faire
l’objet
d’une
retenue
pour
absence
de
service
fait.
En
revanche,
le temps
d'absence
occasionné
par
ces ASA
ne
génère
pas
de jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT).
Les autorisations
d'absence
sont
à prendre
au
moment
de
l'évènement
mais
l'autorité
territoriale
peut
également
décider
de
l’octroyer
sur
une
autre
période,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
l'évènement.
Le jour
de
l'événement
est
normalement
inclus
dans
le temps
d'absence.
Le
Maire
propose,
à compter
du
1er
décembre
2023
de
retenir
les
autorisations
d’absences
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Nature
de
l'évènement
Durées
proposées
Mariage
ou
PACS :
- de
l’agent
;
5 jours
ouvrables
- d’un
enfant
de
l’agent
2 jours
ouvrables
Décès : - du
conjoint
(concubin,
pacsé)
3 jours
ouvrables
d’un
enfant
de
l'agent
12
jours
ouvrables
d’un
enfant
de
l’agent
de
moins
de
25
ans,
et
quel
que
soit
son
âge
si l'enfant
décédé
était
lui-
même
parent,
ou
d’une
personne
de
moins
de |
14
jours
ouvrables
25
ans
dont
l'agent
public
a la charge
effective
et
permanente - du
père,
de
la
mère
de
l’agent
3 jours
ouvrables
- père
et
mère
du
conjoint
(concubin,
pacsé),
1 jour
ouvrable
- des
autres
ascendants
de
l’agent
1 jour
ouvrable
- d’un
frère,
d’une
sœur
de
l'agent
| 1 jour
ouvrable
1 fois
les obligations
hebdomadaires
de
l’agent
+
1
jour
(par
année
civile)
et
à
condition
que
le
conjoint
(concubin,
pacsé),
atteste
sur
l'honneur
de
ne
pas
bénéficier
d’ASA
pour
le même
motif.
- Déménagement
de
l'agent
1 jour
ouvrable
- Garde
d’enfant
malade
(jusqu’à
16
ans)
Il précise
que
peut
également
être
accordé
un
délai
de
route
pour
les
mariages
et
décès,
de
48
heures
maximum
aller-retour
en
fonction
du
lieu
de
l'évènement,
Vu
l'Article
L622-2du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
l'avis
du
Comite
Social
Territorial
en
date
du
14
novembre
2023,
Page
57
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
INSTAURE
des
autorisations
spéciales
d'absence
au
profit
des
agents
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
5
- CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à‘la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1°
décembre
2023.
ES
———
2023-88
(10)
:Création
d’un
poste
au
Centre
Technique
Municipal
Rapporteur
: Monsieur
MERTZ
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Suite
à
la
déclaration
d’inaptitude
d’un
agent
des
services
techniques,
en
charge
notamment
de
l'entretien
des
espaces
verts
et
naturels,
la
Commune
doit
procéder
au
recrutement
d’un
nouveau
collaborateur
dans
le
respect
de
la
fiche
de
poste
détaillant
les
besoins
de
la
collectivité
et
des
compétences
attendues.
Le
profil
de
poste
de
l’agent
recruté
correspondant
au
garde
d’adjoint
technique,
il convient
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Vu
la
loi
n°82-2013
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale ;
‘
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
14
novembre
2023,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ
:
- _
CRÉE
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet
;
-
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs.
-
DÉCLARE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
oo
—_——
2023-89
(11)
:Création
d’un
poste
au
Relais
Petite
Enfance
Intercommunal
Rapporteur
: Madame
FRANCK
Page
58
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Rapport
au
Conseil
municipal :
M.
le
Maire
propose
de
recruter
une
personne
en
renfort
pour
faire
face
aux
difficultés
actuelles
du
Relais
petite
enfance
et
de
créer
pour
ce
faire
un
emploi
à quart
temps
soit
8h45
hebdomadaires
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
de 1
an.
Le
poste
est
ouvert
au
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants
pour
une
prise
de
poste
à compter
du
1er
janvier
2024.
Vu
la
loi
n°82-2013
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
14
novembre
2023,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ
:
- _
CRÉE
un
poste
non
permanent
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
non
complet
à
8,75/35è",
à
compter
du
1° janvier
2024
;
-
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
-
DÉCLARE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
oo
nn
2023-90
(12)
: Création
d’un
poste
au
Multi-Accueil
«
Les
Galipettes
»
Rapporteur:
Madame
FRANCK
Rapport
au
Conseil
municipal :
M.
le
Maire
propose
de
recruter
une
personne
en
renfort
pour
faire
face
aux
difficultés
actuelles
du
Multi-Accueil
«
Les
Galipettes
»
et
de
créer
pour
ce
faire
un
emploi
d’agent
social
à
temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximum
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutive.
Vu
la
loi
n°82-2013
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Page
59
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
CRÉE
un
poste
non
permanent
d’agent
social
à temps
complet;
-
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
-
DÉCLARE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
oo"
VI.URBANISME
ET
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2023-91
(13)
: Mandat
donné
à
SFR
pour
déposer
une
autorisation
de
défrichement
Rapporteur
: Monsieur
DUVERNAY
Rapport
au
Conseil
municipal :
Par
délibération
en
date
du
29
septembre
2023,
la
commune
a
autorisé
la
société
SFR
à
installer
un
relais
de
radiotéléphonie
sur
la
parcelle
cadastrée
n°73
section
19
en
vue
de
développer
et
exploiter
son
réseau.
Une
demande
de
défrichement
doit
être
effectuée
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
concernant
ces
travaux.
Il
est
proposé
que
la
société
SFR
intervienne
en
qualité
de
mandataire
pour
déposer
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
sur
la parcelle
cadastrée
numéro
73
section
19
pour
une
surface
totale
de
110
m2,
conformément
au
plan
ci-joint.
Ces
travaux
de
défrichement
sont
à la charge
de
la société
SFR.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
les
articles
L341-3
et
R341-1
et
suivant
du
code
forestier;
Vu
le
plan
de
la
parcelle
cadastrée
numéro
73
section
19
ci-joint
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION
A
L'UNANIMITÉ
(une
abstention
de
M.
Denis
HERR)
:
-
AUTORISE
la
société
SFR
à
déposer
en
lieu
et
place
de
la
commune
d’ESCHAU,
et
à
son
nom
et
qualité,
une
demande
d’autorisation
de
défrichement
de
la
parcelle
cadastrée
numéro
73
section
19,
telle
que
prévue
par
l’article
R 341-1
du
code
forestier;
-
AUTORISE
la société
SFR
à représenter
la commune
d'ESCHAU
pour
la visite
de
la parcelle
désignée
ci-dessus,
Page
60
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
-
AUTORISE
la
société
SFR
à
être
le
bénéficiaire
désigné
de
l’arrêté
préfectoral
d'autorisation
de
défrichement.
La
société
SFR
s'engage
et
est
responsable
de
la
mise
en
application
de
l’ensemble
des
conditions
listées
dans
cet arrêté
(notamment
la mise
en
œuvre
des
compensations
en
travaux
ou
le versement
de
l'indemnité
équivalente)
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
oo"
2023-92
(14)
: Rapports
annuels
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
pour
l’année
2022
Rapporteur
: Monsieur
SCHREIBER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Le
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
a
pris
acte,
par
délibération
du
6
octobre
2023,
des
rapports
annuels
2022
portant
sur
:
- le prix
et
la qualité
du
service public
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
- le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Les
rapports
annuels
présentent
les
missions
et
objectifs
des
services
Eau
et Assainissement,
Collecte
et Valorisation
des
déchets
et détaillent
les
indicateurs
techniques
et financiers
de
l’exercice
2022.
Ces
documents
devront
être
portés
à
la
connaissance
de
chacun
des
conseils
municipaux
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg.
Considérant
que
ces
rapports
sont
consultables
sur
le
site
www.strasbourg.eu
;
https://www.strasbourg.eu/documents Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
PREND
ACTE:
-
du
rapport
annuel
2022
de
l’Eurométropole
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
-
du
rapport
annuel
2022
de
l’Eurométropole
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
- _
CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Page
61
sur
65 Procès-verbal
du
Conseit
Municipal
du
29.11.2023
2023-93
(15)
: Synthèse
de
la
réunion
du
Conseil
de
l’Eurométropole
du
6
octobre
et
du
10
novembre
2023
Rapporteur
: Monsieur
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
1.
Conseil
de
l’Eurométropole
du
6
octobre
2023
M.
KREYER,
Conseiller
Communautaire,
rappelle
que
95
points
figuraient
à l’ordre
du
jour.
En
premier
lieu,
le
conseil
de
l’Eurométropole
a
pris
acte
du
rapport
d'activités
du
Conseil
de
développement.
Celui-ci
a
principalement
travaillé
au
cours
de
l’année
sur
la
révision
du
schéma
directeur
des
énergies,
en
animant
des
ateliers
et
des
conférences
citoyennes
sur
les
thèmes
de
l'efficacité
et
de
la
sobriété
énergétiques.
Les
propositions
formulées
ont
enrichi
le débat
public
et
le
document
final,
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
DE
LA
VILLE
ET
DE
L’'EUROMÉTROPOLE
Autre
rapport
d'activités
partagé
lors
de
ce
conseil,
c'est
celui
des
services
de
la
Ville
et
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg.
Regorgeant
d’informations
sur
les
nombreuses
activités
de
la
collectivité
et
de
ses
agents,
on
y
apprend
par
exemple
la
réalisation
de
10km
de
pistes
cyclables
en
site
propre
en
2022,
la
réquisition
de
1.260
images
de
vidéosurveillance
par
la
Police/Gendarmerie
nationale
ou
encore
l'installation
pour
une
puissance
de
12MWc
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
territoire. EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
conseil
s’est
également
penché
sur
le
rapport
annuel
du
prix
et de
la qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
de
lassainissement.
Les
mesures
de
qualité
de
l’eau
montrent
que
celle-ci
peut
être
consommée
sans
restriction.
SOUTIEN
AUX
POPULATIONS
ET
SOLIDARITÉ
La
solidarité
à
pris
une
place
centrale
lors
ce
conseil,
aussi
bien
à
l’international
qu’en
proximité.
L'Eurométropole
a
ainsi
témoigné
sa
solidarité
aux
populations
marocaines
et
libyennes,
respectivement
touchées
par
un
séisme
et des
intempéries
sans
précédent.
30.000
€ sont
versés
à des
fonds
de
soutiens
reconnus
et
agissant
sur
place.
Plus
localement,
l'Eurométropole
a versé
55.000
€ à
trois
œuvres
caritatives
assurant
une
aide
alimentaire
aux
plus
démunis
sur
notre
territoire.
MODERNISATION
DES
GARES
Concernant
les
délibérations
plus
techniques,
le conseil
a acté
le
lancement
de
7
études
de
faisabilité
pour
le
développement
des
pôles
multimodaux
autour
des
gares
de
Bischheim,
de
Graffenstaden,
de
Lingoisheim,
de
Mundolsheim,
du
Roethig,
de
Vendenheim
et
de
La
Wantzenau.
Financées
à
parts
égales
entre
la
Région
et
FEurométropole,
ces
études
s'inscrivent
dans
le
programme
de
modernisation
des
gares
et de
la
mise
en
œuvre
du
REME.
En
matière
de
politique
culturelle,
il est
à
souligner
le
versement
annuel
du
fonds
de
concours
en
faveur
des
salles
de
spectacles
dans
les
communes
du
territoire.
600.000
€
sont
ainsi
versés
à
10
salles,
tenant
compte
de
leur
activités
artistiques
et
culturelles
et
de
eur
inscription
dans
la
politique
culturelle
de
lEurométropole.
Page
62
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Dans
le
domaine
du
sport,
au
titre
de
la
saison
sportive
2023-2024,
186.560
€
sont
versés
aux
clubs
de
performance
en
sport
collectif
et
110.400
€
aux
ciubs
de
haut
niveau
en
sport
individuel.
Ces
clubs,
implantés
dans
de
nombreuses
communes
de
l’Eurométropole,
favorisent
le
rayonnement
et
le
développement
social
et culturel
de
l’agglomération.
Enfin,
en
cette
période
de
rentrée,
l’Eurométropole
affiche
son
soutien
au
monde
étudiant
en
versant
17.500
€ à des
associations
locales
ou
projets
étudiants
pour
des
événements
ou
manifestations.
Rapport
au
Conseil
municipal :
2.
Conseil
de
l’Eurométropole
du
10
novembre
2023
M.
KREYER,
Conseiller
Communautaire,
rappelle
que
69
points
figuraient
à l’ordre
du
jour.
PROJETS
STRATEGIQUES
EN
MATIERE
DE
MOBILITES
Le
conseil
de
l’Eurométropole
a
approuvé
le
bilan
de
la
concertation
relative
au
projet
de
Hub
multimodai
de
Strasbourg
— secteurs
Halles
et arrière-gare
- pour
l'accueil
des
cars
express,
qui
s'inscrit
dans
le cadre
du
Réseau
Express
Métropolitain
Européen,
ainsi
que
les
études
de
conception,
au
stade
avant-projet
et
a arrêté
le coût
total
de
l'opération
évalué
à 12,3
M€
HT
dont
10,8
M€
HT
de
travaux.
IFa
également
approuvé
l'avenant
n°1
du
protocole
d'accord
sur
l'aménagement
et
le développement
du
nœud
ferroviaire
de
Strasbourg
-
ouverture
de
la
gare
centrale
de
Strasbourg
à
360°
-
qui
correspond
à la déclinaison
opérationnelle
et à court
terme
(2027)
du
protocole
approuvé
en
2019.
Au
travers
de
la
réalisation
de
premiers
aménagements
en
arrière-gare,
les
travaux
permettront
de
renforcer
l’accessibilité
tous
modes
et
l’attractivité
de
la gare
centrale.
Dans
le cadre
des
aides
financières
à la
mobilité
: aide
à l'achat
d'un
vélo
à assistance
électrique,
aides
à la conversion
pour
les particuliers
et
professionnels
et compte
mobilité,
le conseil
de
l’Eurométropole
a
approuvé
les
listes
des
bénéficiaires
pour
la
période
allant
du
26
avril
au
30
septembre
2023
et
la
mise
à jour
des
règlements.
PARLEMENT
EUROPÉEN
Dans
un
objectif
partagé
avec
la Ville,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
la
Région
Grand
Est,
de
maintenir
et
renforcer
le
siège
et
les
bureaux
du
Parlement
européen
à
Strasbourg,
le
conseil
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
a approuvé
l'acquisition
d’une
quote-part
indivise
auprès
de
l’État
du
bâtiment
Osmose
1 pour
un
montant
de
8 025
000,15
€ TTC.
La
répartition
de
ce
bâtiment
est
établie
à 50%
pour
l'État,
12,5%
pour
la ville
de
Strasbourg,
12,5
%
pour
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
12,5
%
pour
la CeA
et
12,5
%
pour
la
Région
Grand
Est.
SENSIBILISATION
AUX
JETS
DE
MÉGOTS
|
Le
conseil
eurométropolitain
a
également
approuvé
la
formalisation
de
la
collaboration
avec
l’Eco-
organisme
ALCOME
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
dédié
à
la
mise
en
place
de
communication
de
proximité
sur
les
poubelles
et
cendriers
de
rue
afin
de
sensibiliser
les
fumeurs
à
un
bon
geste
pour
le
jet
de
mégots.
SOUTIEN
A
LA
CULTURE
En
matière
de
culture,
le conseil
du
10
novembre
a approuvé
le versement
de
fonds
de
concours
pour
les
écoles
de
musique
et pour
les
bibliothèques
et
médiathèques
municipales
du
réseau
«
Pass’relle
»,
ainsi
que
le
vèrsement
d’une
bourse
aux
promoteurs
cinématographiques
locaux
dans
le
cadre
du
dispositif
« Aide
au
concept
des
œuvres
audiovisuelles
et cinématographiques
».
Page
63
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
Enfin,
le
conseil
a
pris
plusieurs
délibérations
pour
des
interventions
ciblées
sur
des
communes,
du
soutien
à
la
commune
d'Eschau
pour
son
projet
de
visite
audioguidées
dans
le
cadre
de
la
stratégie
touristique
de
l'Eurométropole,
au
programme
d'exploitation
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
massif
forestier
eurométropolitain
de
Reichstett,
en
passant
par
des
acquisitions
et
la
constitution
de
servitudes
foncières
sur
la
commune
de
Mundolsheim
dans
le
cadre
du
Schéma
directeur
d'assainissement. Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
PREND
CONNAISSANCE
de
la
synthèse
des
réunions
du
conseil
de
l’Eurométropole
du
6
octobre
et
du
10
novembre
2023
;
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
|
oo
VII
INFORMATIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
rappelle
que
les
tables
et
les
chaises
présentes
dans
la
salle
de
ce
Conseil
ont
été
gracieusement
offert
par
Air
France,
qu'il
remercie
chaleureusement.
M.
le
Maire
félicite
Roger
SCHREIBER
ainsi
que
l’association
Eschau
Nature
pour
la
remise
du
1°!
prix
du
concours
des
jardins
potager
-
catégorie
« jardin
partagé
»
que
remet
la
Société
Nationale
d’Horticulture
de
France.
Céleste
KREYER
informe
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
que
Nathalie
GAMPER
en
charge
de
l'urbanisme
va
quitter
la
commune.
Un
recrutement
est
en
cours.
Marie-Antoinette
STEVAUX
remercie
l’ensemble
des
agents
pour
leur
implication
dans
la
réussite
de
l'inauguration
de
l’extension
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
».
Elle
remercie
notamment
Air
France
pour
le
mobilier
offert
à la commune.
Claire
HELFTER
rappelle
que
le
«
Noël
au
marché
»
se
tiendra
le
8
décembre
à
partir
de
15h30.
Elle
invite
les
élus
à venir
visiter
le sentier
de
Noël
sur
le
parvis
de
l’Abbatiale.
Anne-Marie
GOEURY
rappelle
que
la
fête
des
ainés
se
tiendra
le
3
décembre,
362
personnes
seront
présentes. Denis
BIRGEL
informe
les Conseillers
du
départ
de
Béatrice
CHAQUIN,
Responsable
de
la Médiathèque
et
précise
qu’une
remplaçante
prendra
ses
nouvelles
fonctions
le
1°
février
2024.
Le
concert
de
Noël
se
tiendra
le 20
décembre
à
17h30.
Page
64
sur
65 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29.11.2023
M.
le Maire
remercie
l’ensemble
des
élus
présents.
La
séance
se
clôture
à
22h45.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
SUBLON
‘
Roselyne
LITEWKA
Page
65
sur
65