Procès Verbal - 2019 2 PV1

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Déliberation - Liste des deliberations 2

Déliberation - Liste des deliberations 2

Procès Verbal - 2019 2 PV1 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune d'Elliant. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 2 PV1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, Conseil municipal n° 2019/02 du 4 juillet 2019

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Procès verbal - séance du 4 juillet 2019

L'an deux mil dix-neuf, le quatre juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal d’ELLIANT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de René LE BARON, Maire.

Présent(s) : Pascale PICHON, Nicolas POSTIC, Albert LE GALL, Loïc COUSTANS, Annaïck COTTEN-BIANIC, Valérie KERGOURLAY, Ronan SINQUIN, Maryse CLEREN, Paméla PICHON BERNARD, Olivier LANNUZEL, Stéphan GUIVARC’H, Frédéric LE BRIS, Annie LE GUERN, Carine LE NAOUR, Jean- Michel LE NAOUR, Charles DERVOËT, Fabien CARON

Absents ayant donnés pouvoir :

Léna LE BRIS a donné pouvoir à Annaïck COTTEN-BIANIC Isabelle AUTRET a donné pouvoir à René LE BARON

Pascal LE SAUX a donné pouvoir à Nicolas POSTIC

Isabelle NOHAÏC a donné pouvoir à Jean-Michel LE NAOUR

Absents non excusés :

Myriam MAGUER

Est nommé secrétaire de séance : Nicolas POSTIC

Date de la convocation : 27 juin 2019

Le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Plan Local d’Urbanisme - Approbation

3. Rétrocession voirie de Parc Flustic Huella

4. Quartier de Ker huella – CRAC au 31 décembre 2018

5. Quartier de Ker huella – Acquisition d’une réserve foncière

6. Subvention aux associations

7. Club des Genêts – Mise à disposition de personnel

8. CCA – Rapport de la CLECT

9. CCA – Rapport de la CRC sur la gestion (CF. CCA généralités)

10. CCA – Accord local (cf. mail du 20/05)

11. CAF – Contrat Enfance Jeunesse (avant 30.09.2019)

12. Installation classée

13. Amendes de police

14. Fond de concours CCA

15. Chapelle Tréanna – Travaux de peinture

16. Défense de l’hôpital de Concarneau – Vœu

17. Actualisation du droit de préemption urbain

18. Questions diverses Conseil municipal n° 2019/02 du 4 juillet 2019

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‘EN PREAMBULE :

Les membres du conseil sont invités à se prononcer sur l’autorisation ou non de présenter un pouvoir par voie électronique. Les conseillers se prononcent à l’unanimité :

 CONTRE l’autorisation de présenter un pouvoir par voie électronique

 POUR l’autorisation de présenter un pouvoir par voie électronique

DELIBERATION N° 2019/02/01

OBJET : Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mars 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de séance du 28 mars 2019 présenté en annexe.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Charles DERVOËT rappelle qu’il souhaite disposer des diagnostics établis pour la Maison de Calan tel que précisé dans le PV du dernier conseil.

René LE BARON prend acte de sa demande.

DELIBERATION N° 2019/02/02

OBJET : Approbation de la révision du PLU

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-21, R. 153-20 ;

Vu le schéma de cohérence territoriale de Concarneau Cornouaille Agglomération approuvé le 23 mai 2013 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 janvier 2015 prescrivant la révision générale du plan local d'urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;

Vu le débat du conseil municipal sur les orientations du PADD en date du 4 mai 2017;

Vu la délibération en date du 26 septembre 2018 du conseil municipal arrêtant le projet de révision générale du plan local d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;

Vu l'arrêté municipal n° 2019-02 en date du 1er mars 2019 prescrivant l'enquête publique du projet arrêté de la révision générale du plan local d'urbanisme ;

Vu l’avis de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en date du 30 janvier 2019 ;

Vu l’avis de l’autorité environnementale ;

Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que le projet de plan local d'urbanisme arrêté soumis à enquête publique a fait l'objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Les modifications sont énumérées dans l’annexe jointe à la présente délibération ;

Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide d’approuver les modifications apportées au projet de PLU arrêté.

 décide d’approuver le projet de PLU tel qu’il est annexé à la présente.

 autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération.

 indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie d’ELLIANT aux jours

et heures d'ouverture habituel d'ouverture durant un mois.

 indique que, conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération

fera l'objet, d'un affichage en mairie d’ELLIANT durant un mois et d'une mention en caractères

apparents dans un journal diffusé dans le département.Conseil municipal n° 2019/02 du 4 juillet 2019

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 La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé sera transmise en préfecture

au titre du contrôle de légalité.

 indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception en

préfecture, accompagnée du dossier de PLU, et après l’accomplissement de la dernière des

mesures de publicité (premier jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Jean-Michel LE NAOUR estime que les documents annexés constituant le PLU sont particulièrement complexes en particulier pour les élus ne participant pas au groupe de travail. Toutefois, il lui apparaît difficile de faire autrement. Une procédure de révision générale est complexe à mettre en œuvre et celle-ci se termine pour ELLIANT. Il relève que certaines communes mettent bien plus de temps à élaborer leur PLU. Il constate par ailleurs que cela s’est plutôt bien passé sur la Commune notamment depuis l’élaboration du PADD qui est le document essentiel pour définir les orientations. En définitive, Jean-Michel LE NAOUR précise qu’il émet des réserves sur quelques décisions prises, ce qu’il a pu exprimer en commission. Sur l’ensemble, ce PLU correspond aux évolutions de l’urbanisme d’aujourd’hui liée à la règlementation qui impose des marges de manœuvres très réduites notamment pour préserver les surfaces agricoles.

Charles DERVOËT interroge le Maire sur la position de CCA sur l’élaboration d’un PLUi.

René LE BARON répond que les élus de CCA ne semblent pas pressés d’élaborer un PLUi. Une présentation de la démarche par Michel COTTEN sera organisée au conseil de rentrée.

Charles DERVOËT suppose que l’opportunité d’un PLUi sera fonction des PLU des autres communes qui pour certains semblent difficiles à adopter voir bloqués.

Plusieurs élus s’accordent sur la difficulté d’élaborer un PLU sur un SCOT qui date de 2013. Les données à prendre en compte sont anciennes. Les décalages dans les calendriers peuvent, dès lors, se traduire par des incohérences.

DELIBERATION N° 2019/02/03

OBJET : Parc Flustic Huella – Rétrocession de voirie

Considérant les parcelles cadastrées section AB n° 639 d’une superficie de 1 084 m², n° 649 d’une superficie de

1 376 m², n° 654 d’une superficie de 460 m², et numéro 653 d’une superficie de 10 m², le tout formant la voirie et les espaces verts de Parc Flustic Huella,

Considérant que la parcelle cadastrée AB 641 d’une superficie de 59 m² ne présente pas de continuité pour la voirie ou les espaces verts,

Considérant que les travaux de finition de voirie ont été effectués et réceptionnés sans réserve,

Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’intégrer dans le domaine privé de la commune, la voirie de Parc Flustic Huella à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte l’acquisition, à titre gratuit, des parcelles formant la voirie de Parc Flustic Huella cadastrées AB 639, 649, 653 et 654

 Autorise le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition des parcelles  Précise que les frais afférents à cette formalité sont à la charge du lotisseur  Suspend son avis sur l’opportunité d’une cession de la parcelle AB 641 à un tiers par l’OPAC

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Charles DERVOËT pense qu’il serait intéressant de conserver la parcelle AB 641.

Jean-Michel LE NAOUR rappelle que les parcelles AB 605 et 641 constituaient la parcelle initiale et qu’il y a lieu de les conserver toutes les deux comme réserve foncière de l’EHPAD. Il convient de la préserver pour, éventuellement, un cheminement piétonnier futur. Conseil municipal n° 2019/02 du 4 juillet 2019

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Albert LE GALL précise qu’il s’est rendu sur place et qu’au vu de la situation et des caractéristiques du terrain, cette parcelle n’est pas intéressante pour poursuivre un cheminement piétonnier.

Compte tenu des échanges, les élus s’accordent pour revoir ce point ultérieurement. Une visite sur place est à prévoir pour faciliter la prise de décision.

Charles DERVOËT demande l’envoi d’un courrier à l’OPAC pour leur rappeler leurs obligations en matière d’entretien des espaces verts sur leurs autres propriétés.

DELIBERATION N° 2019/02/04

OBJET : Quartier de Ker Huella – Approbation du CRAC 2018

En application des articles L 300.4 et R 321.1 et suivants du Code de l’Urbanisme, la SAFI s’est vue confié la réalisation de l’opération par une convention de concession approuvée par le Conseil Municipal en date du 27 mars 2009 et notifiée à la SAFI en date du 6 mai 2009.

Conformément à l’article 17 du traité de concession, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité – arrêté des comptes au 31/12/2018 (CRAC 2018) - est soumis au Conseil municipal pour approbation. Les documents écrits et financiers sont joints à la présente délibération.

Le montant inchangé de la participation présenté dans le cadre de ce CRAC se décline comme suit :  844 309 € HT au titre d’une participation d’équilibre

 0 € HT au titre d’une participation en nature avec apport de terrain

L’échéancier de versement de la participation d’équilibre globale à l’opération est conforme à celui validé au CRAC 2017 et se présente comme suit :

 Montant pour l’année 2019 : 0 € HT

 Montant pour l’année 2020 : 0 € HT

Vu le Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2018, arrêté des comptes au 31/12/2018, Vu les documents financiers joints en annexes présentant le CRAC, Vu la concession d’aménagement notifiée en date du 11 mai 2009,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le CRAC 2018 – arrêté des comptes au 31/12/2018, et notamment :

 Le montant global d’opération équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 2 431 690 € HT,

 Les montants de dépenses et recettes arrêtées au 31 décembre 2018,  Les prévisions de dépenses et recettes pour l’année 2019 et années suivantes,  Le montant de la participation communale pour l’année 2019, soit 0 € HT,  Le montant de la participation communale pour l’année 2020, soit 0 € HT,

POUR : 18 CONTRE : 4 Jean-Michel LE NAOUR

Charles DERVOËT

Isabelle NOHAÏC

Fabien CARON

ABSTENTION : 0

Jean-Michel LE NAOUR regrette l’absence d’une présentation du CRAC par Nicolas JOUSSET de la SAFI

en séance du conseil. Il lui apparaît que la présentation du CRAC 2017 en commission urbanisme n’est

pas suffisante car le quartier de Kerhuella est un enjeu majeur pour la Commune et que tous les

conseillers, et pas uniquement ceux de la commission, devraient bénéficier des explications du maître

d’ouvrage délégué.

René LE BARON précise qu’il n’y a pas eu de changement entre le CRAC 2017 et le CRAC 2018.

Jean-Michel LE NAOUR et Charles DERVOËT précisent que des travaux dans le quartier ont eu lieu en

2018. Ils auraient souhaité pouvoir en échanger avec la SAFI notamment pour expliquer les choix opérés

(matériaux...). Il suggère que la présentation en conseil puisse être organisée au moins 1 an sur 2.

DELIBERATION N° 2019/02/05

OBJET : Quartier de Ker Huella – Acquisition d’une réserve foncière

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’engagement de la Commune d’acquérir la parcelle cadastrée section AB numéro 743 d’une surface de 2 000 m², propriété actuelle de la SAFI du Finistère.Conseil municipal n° 2019/02 du 4 juillet 2019

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Cette parcelle est située dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) nommée quartier de Ker Huella et faisant l’objet d’une concession d’aménagement confiée à la SAFI du Finistère.

Monsieur le Maire souligne que les assemblées successives ont mis en avant l’opportunité d’acquérir cette parcelle afin de constituer une réserve foncière à proximité des établissements scolaires publics et du centre de loisirs.

Depuis le 1er janvier 2017, le seuil de consultation des services de France Domaine étant de 180 000 €, une évaluation n’est pas envisagée. Les éléments chiffrés sont d’ailleurs portés dans les différents « Comptes Rendus Annuels à la Collectivité » établis par la SAFI du Finistère et validés annuellement en conseil municipal. Le prix ainsi déterminé en concertation avec la SAFI est fixé à 41 € HT du m².

Vu l’avis favorable de la commission finances du 25 juin 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve l’acquisition de la parcelle AB 743 à la SAFI en vue de la constitution d’une réserve foncière au prix de 41 € HT du m² soit 82 000 € HT.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte lié à cette acquisition  Dit que l’ensemble des frais, notamment notariés, sont à la charge de la Commune

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

René LE BARON précise que cette réserve foncière est identifiée depuis l’origine du projet

d’aménagement du quartier.

DELIBERATION N° 2019/02/06

OBJET : Subvention aux associations 2019

Les associations elliantaises ainsi que des associations hors commune ont formulé des demandes de subvention pour l’année 2019 dans le cadre de l’exercice de leurs activités et pour l’organisation d’évènements. A cet effet, elles ont fourni les éléments nécessaires à l’appréciation de leur demande (identification de l’association, renseignements administratifs, renseignements concernant le fonctionnement de l’association, les projets et actions, le budget prévisionnel et les comptes de l’exercice écoulé).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2019,

Vu l’examen des dossiers présentés par les associations,

Vu l’avis de la commission conjointe Vie associative - finances / personnel réunie le 25 juin 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions 2019 aux associations comme suit :

Association Subvention 2018 Proposition 2019

Ordinaire Exceptionnelle Ordinaire Exceptionnelle

Associations elliantaises 45 155.00 € 45 680.00 €

APEL Sainte Anne 10 205.00 € 10 200.00 €

A.P.E des écoles publiques 2 300.00 € 2 300.00 €

ADMR 530.00 € 530.00 €

Adoloisirs 200.00 €

Amicale des donneurs de sang 200.00 € 200.00 €

Amicale Laïque 200.00 € 200.00 €

Association des fontaines 300.00 € 400.00 €

Bro Marc'h Houarn 500.00 € 500.00 €

Bagad Bro Melenig 500.00 € 500.00 € 1 500.00 €

Carillon de Saint Gilles 300.00 € 300.00 €

Cercle celtique Ar vro melenig 1 500.00 € 1 500.00 € 500.00 €

Cheval breton 200.00 €Conseil municipal n° 2019/02 du 4 juillet 2019

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Club des genêts 300.00 € 300.00 €

Comité d'animation 1 200.00 € 1 200.00 €

Comité de jumelage 700.00 € 500.00 € 700.00 € 800.00 €

Cornouaille Enfance Solidarité Afrique 200.00 € 600.00 € 200.00 €

DDEN 50.00 € 50.00 €

Div Yezh Elian 200.00 €

Dojo du jet 1 600.00 € 1 600.00 €

Dojo elliantais 200.00 € 200.00 €

Easynat 1 400.00 € 600.00 €

Elsy musik 8 000.00 € 8 000.00 €

Gribouillart 350.00 € 350.00 €

Gym et aquagym d'Elliant 1 000.00 € 1 100.00 €

Histoire et Patrimoine en Pays de Rosporden 200.00 € 200.00 €

Keryane 200.00 € 200.00 €

Melenicks 2 450.00 € 2 450.00 € 550.00 €

MFR Elliant 4 200.00 € 4 200.00 €

Pétanque elliantaise 200.00 €

Roz Hand Du 29 2 000.00 € 2 000.00 €

Société de chasse 1 000.00 €

Tourc'h Elliant Tennis de Table 700.00 € 300.00 € 1 000.00 €

Tri d'union 120.00 €

UNC- AFN 400.00 € 400.00 €

UREM Basket 550.00 € 550.00 €

Associations hors Elliant 1 860 € 1 300 €

Abri côtier 100.00 € 200.00 €

A.D.A.P.E.I 100.00 € 100.00 €

Bibliothèque sonore 50.00 € 50.00 €

Ass. Céline et Stéphane 50.00 € 50.00 €

Chiens guides d'aveugle 50.00 € 50.00 €

Collectif droit d'asile 50.00 €

Collège Germain Pensivy asso. Sportive 100.00 € 100.00 €

Croix rouge française 400.00 € 400.00 €

Diwan 460.00 € 0.00 €

Enfance et partage 50.00 € 50.00 €

Ass. France Alzheimer 50.00 € 50.00 €

Handi chiens 50.00 €

Secours catholique 100.00 € 100.00 €

Secours populaire 100.00 € 100.00 €

Rêves de clown 50.00 € 50.00 €

4L Trophy - Breizh Orth-O-Steo 100.00 €

TOTAL 47 015.00 € 46 980.00 €

Etablissements scolaires

Noël des enfants écoles d’ELLIANT 3,90 € / enfant 3,90 € / enfant

Voyage scolaire (collèges Pensivy et St Michel) 5€ / nuitée /enfant domicilié à Elliant 5€ / nuitée /enfant domicilié à Elliant

POUR : 18 CONTRE : 0

ABSTENTION : 4 Jean-Michel LE NAOUR

Charles DERVOËT

Isabelle NOHAÏC

Fabien CARON Conseil municipal n° 2019/02 du 4 juillet 2019

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Nicolas POSTIC précise qu’il va recevoir l’association CESA pour les mobiliser pour formuler des

demandes de subvention auprès d’autres communes du territoire. Il indique également que la

commission conjointe a choisi de baisser la subvention à Easynat au regard du nombre d’adhérents des

autres communes. La commission souhaite que les besoins de financement de l’association soient

partagés entre toutes les communes.

Jean-Michel LE NAOUR remarque que l’an passé le tennis de table avait bénéficié d’une subvention

ordinaire de 700 € et une exceptionnelle de 300 € et que cette année c’est globalisé sur une

subvention ordinaire de 1000 €.

Nicolas POSTIC évoque une forte augmentation du budget balles de l’association lié à des changements

règlementaires de la fédération.

Nicolas POSTIC relève que la Commune a reçu beaucoup de demandes de subvention exceptionnelle et

que celles-ci sont supérieures à l’an passé. Il rappelle que le budget est voté et qu’il convient d’arbitrer

les demandes. Il rappelle que le budget subvention de la commune est élevé en comparaison des autres

communes de même strate. Il y aura probablement des déçus mais il convient de respecter le budget.

Jean-Michel LE NAOUR témoigne également de la générosité de la commune et que cela contribue au

dynamisme des associations.

Fabien CARON demande si le recalcul de la subvention attribuée à la MFR a été réalisé suite à la

commission.

Nicolas POSTIC indique que la fin de l’année scolaire et ses échéances liées ne sont pas propices pour

entamer une discussion avec l’établissement. Cependant au vu des difficultés financières rencontrées

par la MFR, il semble difficile de supprimer ou revoir à la baisse cette aide pour l’instant. Il convient de

reprendre contact avec l’établissement à la rentrée.

Fabien CARON indique que la Commune a peut-être déjà agi ainsi avec d’autres associations sans pour

autant se préoccuper des conséquences.

Nicolas POSTIC souhaite différencier le traitement fait à une association culturelle ou sportive de celui

fait à une école.

Jean-Michel LE NAOUR convient également que ce calcul devrait être revu si l’accord préalable est

clôturé. Il indique qu’il est à souhaiter pour la MFR et également pour la Commune que l’établissement

retrouve une situation financière plus saine.

DELIBERATION N° 2019/02/07

OBJET : Club des Genêts – Mise à disposition de personnel

Monsieur le Maire expose que selon l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.

Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.

L'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en est préalablement informé.

Le fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d'un ou de plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de son service. Un fonctionnaire peut également être recruté en vue d'être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service dans d'autres collectivités ou établissements que le sien sur un emploi permanent à temps non complet.

Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs et qu’afin d’animer l’atelier « activités manuelles » de l’association « les Genêts », un fonctionnaire titulaire est mis à disposition de l’association « les Genêts », à compter du 1er septembre 2019 pour uneConseil municipal n° 2019/02 du 4 juillet 2019

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durée de 3 ans renouvelables, pour y exercer à temps non complet à raison de 5 heures par semaine les fonctions d’adjoint d’animation – catégorie C.

Vu l’avis favorable de la commission finances / personnel du 25 juin 2019, Vu l’avis favorable de l’agent,

Vu le projet de convention établi avec l’association « les Genêts »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve la convention de mise à disposition ci-annexée

 Autorise le Maire à signer ladite convention

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Nicolas POSTIC évoque le départ en retraite de l’agent intercommunal qui assurait précédemment cette fonction et que la Commune finançait via un remboursement des charges à la Commune de ROSPORDEN. Dans le même temps, l’arrêt des TAP a permis de dégager des heures de travail d’agents communaux. De ce fait, la commune a choisi de maintenir cette aide à l’association.

DELIBERATION N° 2019/02/08

OBJET : CCA – Rapport de la CLECT

Une commission locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est tenue le 2 mai 2019 pour : - L’évaluation des charges transférées pour le financement du contingent SDIS, - La révision du montant de l’attribution de compensation pour la lecture publique – médiathèques communautaires

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, il appartient de soumettre la validation du rapport de la CLECT ci-annexé au conseil municipal, dans un délai de 3 mois à compter du courrier de notification de l’EPCI.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les transferts de charges évaluées comme suit :

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2019/02/09

OBJET : CCA – Rapport de la Chambre Régional des Comptes

Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 25 février 2019, la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bretagne a notifié son rapport d’observations définitives à CCA concernant les exercices 2013 et suivants suite au contrôle effectué par la chambre.

Ce rapport a donné lieu à un débat lors de la séance du conseil communautaire du 4 avril 2019.

Conformément à l’article L2432-8 du code des juridictions financières, le présent rapport d’observations définitives a été transmis par la chambre, dès sa présentation à l’assemblée délibérante de CCA, aux maires des communes membres, qui inscriront son examen à l’ordre du jour du proche conseil municipal.

Le rapport définitif et la réponse de CCA sont présentés en annexe.

Attribution de Révision Lecture Total AC révisée pour

compensation au Contingent SDIS publique Baisse AC 2019

€ 1er janvier 2019

CONCARNEAU 2 550 739 - 865 279 4 781 - 860 498 1 690 241

ELLIANT 134 227 - 58 974 - - 58 974 75 253

MELGVEN 25 189 - 61 778 - - 61 778 - 36 589

NEVEZ - 244 071 - 88 934 - - 88 934 - 333 005

PONT-AVEN - 19 901 - 105 412 - - 105 412 - 125 313

ROSPORDEN 1 683 566 - 165 155 - - 165 155 1 518 411

SAINT YVI - 79 280 - 52 626 - - 52 626 - 131 906

TOURCH 107 283 - 18 718 - - 18 718 88 565

TREGUNC 18 478 - 178 794 - - 178 794 - 160 316

Total général 4 176 230 - 1 595 670 4 781 - 1 590 889 2 585 341 Conseil municipal n° 2019/02 du 4 juillet 2019

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Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport de la CRC de CCA.

Fabien CARON souligne que le rapport de CRC présente une situation alarmante. La lecture de ce

document peut faire peur au citoyen non éclairé. Toutefois les explications des conseillers

communautaires permettent de comprendre cette analyse et de relativiser les critiques formulées par

la CRC.

René LE BARON met également en évidence le retard dans le contrôle des comptes. Le rapport fait état

d’un contrôle sur les comptes de 2013, or nous sommes en 2019.

Jean-Michel LE NAOUR convient que ce rapport laisse apparaître une situation déplorable de CCA. Pour

autant, beaucoup de corrections ont été entreprises depuis 2013 sans que cela soit pris en compte. Il

regrette également que la CRC n’est une lecture que comptable et que celle-ci n’est pas toujours

pertinente ni toujours dans l’intérêt des usagers du territoire. Il prend l’exemple de l’obligation d’intégrer

les comptes du service déchets dans le budget principal alors que CCA a choisi de créer un budget

annexe pour mieux suivre les finances et calculer au plus près les coûts du service.

DELIBERATION N° 2019/02/10

OBJET : CCA – Accord local sur la composition de son assemblée délibérante pour le mandat 2020-2026

Monsieur le Maire expose que depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le nombre et la répartition des sièges au sein des assemblées communautaires et métropolitaines doivent être revus l’année précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, ceci afin de tenir compte des changements intervenus dans les équilibres démographiques entre les communes sur la durée du mandat écoulé.

Le préfet a jusqu’au 31 octobre de cette même année précédant les élections pour entériner par arrêté la répartition des sièges qui s’appliquera pour la nouvelle mandature. Les communes membres peuvent convenir d’un nombre et d’une répartition reposant sur un accord local, à la condition de délibérer à la majorité qualifiée au plus tard le 31 août de cette même année précédant le renouvellement général des conseils. A défaut, la répartition prévue par la loi en l’absence d’accord sera arrêtée. La répartition des sièges qui sera actée par le préfet au 31/10/2019 trouvera à s’appliquer pour toute la durée du mandat, sans modification possible (sauf fusion, extension de périmètre ou autre modification structurante de l’EPCI).

Il est indispensable de re-délibérer même si le choix d’accord local demeure identique à celui du précédent mandat : l’accord local doit être confirmé. A défaut, c’est la répartition de droit commun qui s’appliquerait.

Rappel des règles de calcul :

- Les populations à prendre en compte seront les populations municipales établies par l’INSEE et en vigueur en 2019

- Chaque commune est garantie de disposer a minima d'un siège - Aucune ne peut se voir affecter plus de la moitié des sièges - La répartition des sièges doit tenir compte de la population de chacune de ses communes - Le nombre de délégués communautaires ne peut pas excéder le nombre total de sièges prévu par le tableau figurant à l'article 9 de la loi (en fonction du poids démographique de la communauté), majoré de 10%.

- Cette majoration peut être portée à 25% en cas d'accord local

Le cas de CCA :

Pour rappel l’accord local de CCA a été revu en 2016 suite aux nouvelles élections intervenues à Rosporden. Entre 2016 et 2019 la population intercommunale est passée de 49 514 à 49 955 habitants, ce qui lui donne droit, comme en 2016, à 38 sièges + 1 siège pour Tourc’h = 39 sièges

Une majoration de 25 % permet de répartir 48 sièges (48,75 arrondis à 48), comme actuellement. L’accord local actuel est toujours valable du fait de la faible évolution de la population et de sa prise en compte des modifications réglementaires intervenues entre 2014 et 2016.

Répartition des sièges de droit commun :Conseil municipal n° 2019/02 du 4 juillet 2019

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Accord local

48 sièges possibles, mais leur répartition entre les communes doit respecter le poids de leur populations respectives dans la population totale (pas d’écart supérieur à +/- 20%)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de conserver l’accord local actuel sur la base de 48 sièges, tel qu’il a été voté en 2016 et tel que présenté ci-dessus.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2019/02/11

OBJET : Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Contrat Enfance Jeunesse

Le Maire informe que le Contrat Enfance Jeunesse passé avec la CAF du Finistère d’une durée de 4 ans arrive à échéance au 31 décembre 2018. Il convient donc de le renouveler.

Il rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Il répond à deux objectifs principaux :

 Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par : o Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;

o La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; o La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ; o Une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.

COMMUNE

Pop municipale

1er janvier 2019

Proportion Pop

Communale

dans pop CCA

Ecart - 20% Ecart + 20% Sièges droit commun

% sièges sur

droit

commun

répartition

des sièges

Poids sièges

commune /

total des

sièges

Concarneau 19 046 38% 30,50% 45,75% 16 41% 18 37,50%

Rosporden 7 643 15% 12,24% 18,36% 6 15% 7 14,58%

Trégunc 7 042 14% 11,28% 16,92% 6 15% 7 14,58%

Melgven 3 375 7% 5,40% 8,11% 2 5% 3 6,25%

Elliant 3 234 6% 5,18% 7,77% 2 5% 3 6,25%

Saint Yvi 3 106 6% 4,97% 7,46% 2 5% 3 6,25%

Pont Aven 2 824 6% 4,52% 6,78% 2 5% 3 6,25%

Névez 2 647 5% 4,24% 6,36% 2 5% 3 6,25%

Tourc'h 1 038 2% 1,66% 2,49% 1 3% 1 2,08%

Total 49 955 100% 39 48 100%

En droit commun, la répartition

des sièges respecte les +/- 20% du poids

de la commune dans la population

totale. Donc l'accord local doit

également respecter ces écarts max.

L 5211-6-1- I- 2°-e)

Accord local actuelConseil municipal n° 2019/02 du 4 juillet 2019

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 Rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

La prochaine convention est en cours d’élaboration et sera finalisé et signé avant la fin de l’année. Cependant, la CAF souhaite disposer d’un accord de principe de la Commune sur le renouvellement du CEJ avant même sa finalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 se prononce favorablement sur le renouvellement du contrat enfance-jeunesse  autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à venir

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2019/02/12

OBJET : SARL Pisciculture Bio de Langolen – Avis d’installation classée

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande d’enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement présentée par la SARL Pisciculture Bio dont le siège social est situé Pont ar stang à LANGOLEN (29510) en vue d’obtenir l’augmentation de la capacité de production de la pisciculture bio à LANGOLEN.

La Commune d’ELLIANT étant concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source doit donner son avis sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’augmentation de la capacité de production de la pisciculture bio à LANGOLEN sous réserve de la validation du volet écologique du dossier par les services de l’Etat.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2019/02/13

OBJET : Demande de financement Appel à projet au titre des amendes de police

Monsieur le Maire informe le conseil de l’appel à projets du conseil départemental pour la répartition du produit des amendes de police au profit des communes et groupements de communes inférieurs à 10 000 habitants dotés de la compétence voirie.

Monsieur le Maire propose de soumettre le projet d’aménagement de sécurité de l’entrée du hameau de Pennaneac’h présenté en annexe.

Vu l’avis de la commission voirie en date du 11 juin 2019,

Vu l’avis de la commission finances / personnel en date du 25 juin 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer l’aménagement de l’entrée du hameau de Pennaneac’h à l’appel à projets au titre des amendes de police 2019.

POUR : 18 CONTRE : 0

ABSTENTION : 4 Jean-Michel LE NAOUR

Charles DERVOËT

Isabelle NOHAÏC

Fabien CARON

Albert LE GALL indique que les riverains ont bien accueilli le projet.

Jean-Michel LE NAOUR regrette que cette entrée ne soit pas traitée avec l’étude en cours portant sur la route de Quimper.

Albert LE GALL indique que l’étude de la route de Quimper n’est pas terminée et que les travaux à suivre ne sauront être réalisés avant longtemps. Or, il apparaissait nécessaire de réaliser cette sécurisation dans les meilleurs délais.

Jean-Michel LE NAOUR regrette que l’étude sur l’entrée du hameau ait été réalisée par la COLAS alors qu’elle réalise également les travaux.

Charles DERVOËT ajoute que la Colas est un routier et non un bureau d'études. Aussi, il regrette qu'il n'y ait pas une étude plus approfondie.Conseil municipal n° 2019/02 du 4 juillet 2019

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Fabien CARON évoque le problème de sécurité sur le chemin piéton. Il convient qu’une étude plus poussée aurait été intéressante.

Albert LE GALL indique que ce problème de sécurité a bien été repéré et que la trajectoire du virage sera reprise pour l’éviter.

DELIBERATION N° 2019/02/14

OBJET : CCA - Fond de concours 2019

Par délibération en date du 16 mai 2019, le conseil communautaire a actualisé la répartition des fonds de concours attribués à ses communes membres. Le fonds de concours 2019 pour ELLIANT s’élève à 112 769 €. Il est proposé de flécher les opérations de dépenses de voirie et ouvrages d’arts 2019 et les travaux d’aménagement des abords de la mairie.

Vu l’avis favorable de la commission finances/personnel réunie le 25 juin 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter le fond de concours de CCA selon les tableaux de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

Postes de dépenses Montant

HT

Origine du financement Montant %

Travaux de voirie 160 000 € Fond de concours CCA 85 000 € 50 % Réfection ouvrages d’arts et

éclairage

10 000 € Sous total des contributions

publiques

85 000 € 50 %

Part financée par la Commune

85 000 €

50 %

TOTAL DES DEPENSES 170 000 € TOTAL DES RECETTES 170 000 € 100 %

Dépenses Recettes

Postes de dépenses Montant

HT

Origine du financement Montant %

Maîtrise d’œuvre aménagement

abords

10 000 € Fond de concours CCA - 2019 27 769 € 16 %

Travaux lot 1 – Viabilités et

paysages

138 797 € Département 37 000 € 21 %

Travaux lot 2 - Eclairage 24 334 € Sous total des contributions publiques 64 769 € 37 %

Part financée par la Commune

108 362 € 63 %

TOTAL DES DEPENSES 173 131 € TOTAL DES RECETTES 173 131 € 100 %

POUR : 18 CONTRE : 0

ABSTENTION : 4 Jean-Michel LE NAOUR

Charles DERVOËT

Isabelle NOHAÏC

Fabien CARON

René LE BARON précise que le fond de concours 2019 pour les aménagements des abords de la Mairie concerne uniquement les travaux de la terrasse.

DELIBERATION N° 2019/02/15

OBJET : Chapelle Treanna – Travaux de peinture

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de procéder à des travaux d’entretien et de conservation de la chapelle Treanna. L’association de la chapelle propose de contribuer aux frais de rénovation.

L’entreprise EI TECHNIJOINT est retenue pour effectuer les travaux pour un montant de 2 138,40 € TTC.

Vu l’avis de la commission conjointe Vie associative - finances / personnel réunie le 25 juin 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de procéder aux travaux d’entretien et de conservation de la chapelle de Treanna  Décide de prendre en charge la somme de 1 194,40 €

 Inscrit les crédits à l’opération 109 – Travaux de bâtiments – compte 2313Conseil municipal n° 2019/02 du 4 juillet 2019

13 sur 14

 Précise que l’association de la Chapelle de Treanna prendra en charge le solde de 944 €

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

René LE BARON précise que l’avis de la commission conjointe était de prévoir cette dépense en travaux dans la mesure où il s’agit d’un édifice communal.

L’ensemble des élus en convient.

PROPOSITION DE VŒU N° 2019/02/16

OBJET : Défense de l’hôpital de Concarneau

Sollicité par le comité de défense de l’hôpital de Concarneau, Monsieur le Maire propose à l’assemblée une motion en faveur du maintien des urgences et de la ligne SMUR de l’Hôpital de Concarneau.

Compte tenu de l’engagement des communes territoires et : - Déplorant le fait que la ligne de SMUR, dépendant du Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille -Quimper, affectée au Centre Hospitalier de Concarneau, ait été ramenée au CHIC en période nocturne et en fin de semaine ou en jour férié

- Déplorant le fait que les urgences risquent de fermer en totalité sur le site de Concarneau - Regrettant que les communes concernées par ces mesures n'en aient pas été au préalable informées,

- Ne pouvant accepter que ces mesures, présentées comme transitoire perdurent et qu'aucune solution pérenne ne soit proposée

- Inquiet devant les risques graves créés par ces mesures pour une partie des habitants du territoire en les plaçant, en cas d'urgence vitale, en zone blanche, au-delà d'un délai d'intervention d'une demi-heure en ambulance et considérant que l’intervention éventuelle de l'hélicoptère médicalisé du SAMU n'est pas pleinement satisfaisante pour pallier la création de telles zones blanches,

- Inquiet devant le manque de médecins urgentistes au niveau national comme au niveau local dans le cadre du Groupement Hospitalier de territoire du Sud Finistère, - Inquiet des effets de la politique de santé et notamment de la loi « ma santé 2022 » qui risque d'accroître les difficultés d'accès aux soins en vidant les structures hospitalières de proximité de leur substance et notamment de leur service d'urgences,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Demande le rétablissement immédiat au CH de Concarneau de la ligne de SMUR qui lui était

jusque là attribuée 24h sur 24

 Demande le rétablissement des urgences 24h sur 24 avec un scanner et les moyens techniques

pour répondre aux besoins de la population du territoire

 Demande à l'ARS de Bretagne de lui faire savoir à quelle date le SMUR et les Urgences 24h sur

24 seront rétablis

 Se déclare en état de vigilance quant au maintien des moyens et services existant actuellement

sur le Centre Hospitalier de Concarneau.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2019/02/17

OBJET : Actualisation du droit de préemption urbain

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

Vu la délibération du 24 novembre 2006 instituant un droit de préemption urbain pour l’ensemble des zones U et AU du P.L.U. approuvé aux fins d’exercer dans l’intérêt général des actions ou opérations répondant aux objets définis par l’article L 300-1 du code de l’urbanisme ;

Considérant que le nouveau PLU vient d’être approuvé et qu’il convient d’actualiser la délibération relative au droit de préemption urbain ; Conseil municipal n° 2019/02 du 4 juillet 2019

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Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2014 donnant délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’un droit de préemption simple, sur l’ensemble des zones U et Au du territoire communal lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du territoire communal,

 Précise que les cessions de terrains par l’aménageur dans la ZAC sont exclues du champ

d’application du droit de préemption urbain et que cette exclusion est valable cinq ans, à compter

de la présente délibération.

 Rappelle que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la

commune le droit de préemption urbain.

 Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une

mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-

2 du code de l'urbanisme, qu’une notification en sera faite à l’aménageur concerné, qu’une copie

sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de

l’urbanisme.

 Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du

droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et

consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213-

13 du code de l’urbanisme.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

INFORMATION AU CONSEIL

Le maire informe le conseil municipal qu’il a signé le marché de modernisation de la voirie communale

- programme 2019-2022 comme le lui a autorisé l’assemblée par délégation. Le marché a été attribué

à la Société COLAS selon un détail estimatif présenté par l’entreprise et établi pour comparaison des

offres à hauteur de 249 010 € HT annuel.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21H00.