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Procès Verbal - CM2026 2 PV 1
Procès Verbal - 2017 2 PV
Procès Verbal - 2018 2 PV
Procès Verbal - 2020 4 PV
Procès Verbal - 2020 2 PV
Procès Verbal - CM2023 2 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Elliant.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2023 2 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Culture et patrimoine,
Conseil
municipal
n° 2023/02
du
23
mars
2023 sur
11
Procès-verbal
- Séance
du
23
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
mars
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
d'ELLIANT,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
René
LE
BARON,
Maire.
Présent(e}s
: Nicolas
POSTIC,
Pascale
PICHON,
Loïc
COUSTANS,
Annaïck
COTTEN
BIANIC,
Frédéric
LE
BRIS,
Carine
LE
NAOUR,
Odile
COTTEN,
Annie
LE
GUERN,
Stephan
GUIVARC'H,
Claire
LE
FLOC'H,
Ronan
SINQUIN,
Olivier
LANNUZEL,
Marie-Laure
LEVENEZ,
Vefa
GUENEGAN,
Isabelle
POSTEC,
Fabien
CARON,
Arnaud
LE
TYRANT,
Léna
LE
DU.
Absent(e)s
ayant
donnés
pouvoir
:
Fiachra
MAC
AN
TSAOIR
a donné
pouvoir
à Annaïck
COTTEN
BIANIC
Pascal
LE
SAUX
a donné
pouvoir
à Nicolas
POSTIC
Absent(e)s
sans
pouvoir
:
David
AUDREN
Valérie
KERGOURLAY
Est
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: Carine
LE
NAOUÛUR
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2023
Le
Président
de
séance
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
:
Installation
nouveau
conseiller
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance
2.
Commissions
municipales
- Modification
de
composition
3. CCAS
- Election
des
membres
élus
4,
Adoption
du
compte
de
gestion
- Exercice
2022
5,
Adoption
du
compte
administratif
- Exercice
2022
6.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
7.
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2023
8.
Adoption
du
budget
primitif
- Exercice
2023
9,
Contribution
communale
à l'OGEC
de
l'école
Saint
Anne
pour
l'année
2023
10.
Abords
de
la médiathèque
- Approbation
de
l'Avant-Projet
définitif
11.
Fonds
vert
12.
Fixation
des
tarifs
des
séjours
enfance
/ jeunesse
- Eté
2023
13.
Assurances
- Constitution
d’un
groupement
de
commandes
14,
Subvention
école
élémentaire
publique
15.
Régularisation
rue
de
la Gare
16.
Questions
diverses
Informations
au
conseil
:
-
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
INFORMATION
AU
CONSEIL
OBJET
: Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Monsieur
le maire
rappelle
que
Madame
Maryse
CLEREN
a exprimé
le souhait
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
lors
du
dernier
conseil
du
9 février
dernier.
Un
hommage
à son
engagement
avait
d’ailleurs
été
rendu
lors
de
la séance.
Monsieur
le maire
confirme
la démission
de
Madame
Maryse
CLEREN
dont
le courrier
correspondant
en
date
du
10
février
dernier
lui
a été
adressé.
Conformément
à l’article
L 2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
le préfet
du
Finistère
en
a été
informé. Conseil
municipal
n°
2023/02
du
23
mars
2023 sur
11
Conformément
à l'article
L. 270
du
code
électoral,
Madame
Léna
LE
DU,
suivant
immédiat
sur
la liste
« Entente
Elliantaise
» dont
faisait
partie
Madame
Maryse
CLEREN
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le Maire
lui
souhaite
la bienvenue
au
nom
de
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
:
e
Prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Léna
LE
DU
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
de
la Commune
d'ELLIANT
e Consigne
par
conséquent
la modification
de
l’ordre
de
composition
du
conseil
municipal
comme
suit
:
|
Date
de
la
Suffrages
NOM
ET
PRENOM
Date
de
plus
obtenus
Fonction(1)
naissance
|
récente
|
par
la liste
élection
à
la
fonction
Maire
René
LE
BARON
12/01/1962]
15
mars
2020
824
Premier
adjoint
Nicolas
POSTIC
24/03/1968]
15
mars
2020
824
Deuxième
adjointe
Pascale
PICHON
15/05/1960!
15
mars
2020
824
Troisième
adjoint
Loïc
COUSTANS
31/12/1956]
15
mars
2020
824
Quatrième
adjointe
crnaex
COTTEN-BIANIC
née
16/03/1982]
15 mars
2020
824
Cinquième
adjoint
Frédéric
LE
BRIS
14/12/1972]
15
mars
2020
824
Sixième
adjointe
RÉ RCOURI
A
née
25/07/1973]
15 mars
2020
824
Conseiller
municipal
Padraig
Fiacra
MAC
AN
TSAOIR
25/05/1959]
15
mars
2020
824
Conseillère
municipale
|
Odile
COTTEN
03/05/1960]
15
mars
2020
824
Conseillère
municipale
|
Annie
LE
GUERN
17/03/1963]
15
mars
2020
824
Conseiller
municipal
Stéphan
GUIVARC'H
12/04/1964]
15
mars
2020
824
Conseiller
municipal
David
AUDREN
08/12/1970]
15
mars
2020
824
Conseillère
municipale
|
Claire
LE
FLOC'H
26/09/1971|15
mars
2020
824
Conseiller
municipal
Pascal
LE
SAUX
01/04/1972]
15
mars
2020
824
Conseillère
municipale
|
Valérie
KERGOURLAY
16/06/1973]
15
mars
2020
824
Conseiller
municipal
Ronan
SINQUIN
17/06/1975|15
mars
2020
824
Conseiller
municipal
Olivier
LANNUZEL
20/09/1978]
15
mars
2020
824
Conseillère
municipale
|
Marie-Laure
LEVENEZ
07/05/1981|15
mars
2020
824
Conseillère
municipale
|
Vefa
GUENEGAN
02/05/1958]
15
mars
2020
466
Conseillère
municipale
|
Isabelle
POSTEC
30/06/1959]
15
mars
2020
466
Conseiller
municipal
Fabien
CARON
21/04/1965]
15
mars
2020
466
Conseiller
municipal
Arnaud
LE
TYRANT
25/12/1974]
15
mars
2020
466
Conseillère
municipale
|
Léna
LE
DU
18/12/1973]
23
mars
2023
824
DELIBERATION
N°
2023/02/01
OBJET
: Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le procès-verbal
de
séance
du
9 février
2023.
À l'unanimité
des
membres
présents
lors
de
la séance
concerné
et
s'exprimant
ce
jour. Conseil
municipal
n° 2023/02
du
23
mars
2023 sur
DELIBERATION
N°
2023/02/02
OBJET
: Commissions
municipales
-
Modification
de
composition
Consécutivement
à la
démission
de
Madame
Maryse
CLEREN
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
de
la Commune
d'ELLIANT
et
à l'installation
de
Madame
Léna
LE
DU,
il convient
de
procéder
au
remplacement
du
démissionnaire
au
sein
des
commissions
municipales.
Monsieur
le maire
propose
à l'assemblée
de
nommer
Madame
Léna
LE
DU
dans
les
commissions
municipales
où
siégeaient
Madame
Maryse
CLEREN.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
nommer
Madame
Léna
LE
DU,
membre
des
commissions
municipales
suivantes
:
e
Finances
/
Personnel
/
Administration
générale
e
Bâtiments
e
Vie
économique
/ Tourisme
/ Embellissement
e
Solidarité
/ Action
sociale
POUR
: 21
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
DELIBERATION
N°
2023/02/03
OBJET
: Centre
Communal
d'Action
Sociale
— Election
des
membres
élus
En
application
de
l’article
R123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste. Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Le
maire
rappelle
que
le conseil
municipal
réuni
le 4
juin
2020
a décidé
de
fixer
à 10
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
outre
le président.
Dès
lors,
5 membres
de
la présente
assemblée
sont
à
désigner
par
le
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
°
Constate,
qu'après
appel
à candidatures,
une
seule
liste
est
présentée
pour
la constitution
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
les
nominations
prenant
ainsi
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant
°
Désigne
les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
représentant
la présente
assemblée
comme
suit
:
o
Carine
LE
NAOUR
Valérie
KERGOURLAY
Frédéric
LE
BRIS
Léna
LE
DU
Fabien
CARON
Oo © © © Conseil
municipa
n 2023/02
du
23
mars
2023
POUR
: 21
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
DELIBERATION
N°
2023/02/04
OBJET
: Adoption
du
compte
de
gestion
- Exercice
2022
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
les
exécutions
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2022
ont
été
réalisées
par
M.
le Trésorier
de
Rosporden
et
que
les
comptes
de
gestion
établis
par
ce
dernier
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
de
la commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
M.
le
Trésorier
a transmis
à la
commune
ses
comptes
de
gestion
avant
le
1°
juin
comme
la
loi
lui
en
fait
l'obligation.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
/ personnel
du
13
mars
2023,
Considérant
la concordance
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et
des
comptes
de
gestion
du
trésorier,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le compte
de
gestion
de
Monsieur
le Trésorier
pour
l'exercice
2022
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
ABSTENTION
: O
POUR
: 21
CONTRE
: O
DELIBERATION
N°
2023/02/05
OBJET
: Adoption
du
compte
administratif
- Exercice
2022
Le
Maire
ayant
quitté
la salle
pour
ne
pas
prendre
part
aux
débats
ni au
vote,
Monsieur
Nicolas
POSTIC,
1*"
adjoint,
préside
la
séance.
Il
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
/ personnel
du
13
mars
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
arrêté
comme
suit
:
RESULTATS
2022
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
Dépenses Recettes (dont
report
de
N-1
affecté
au
1068)
1 249
029,75
€
2 010
673,29
€
539
553,67
€
2 580
635,27
€
3 263
575,98
€
Résultat
de
l'exercice
N
+ 761
643,54
€
+ 682
940,71
€
Reports
exercices
de
N-1
au
001
et
002
- 483
375,42
€
+ 1
145
359,45
€
Résultat
cumulé
de
clôture
(sans
RAR)
+ 278
268,12
€
+ 1
828
300,16
€
+ 2
106
568,28
€
POUR
: 20
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
DELIBERATION
N°
2023/02/06
OBJET
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Le
vote
relatif
à l'approbation
des
comptes
administratifs
terminés,
le Maire
reprend
la présidence
de
la
séance,
après
son
retour
dans
la
salle.
Pour
mémoire
la constatation
des
résultats
cumulés
de
clôture
est
suivie
du
calcul
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Ce
besoin
doit,
dans
la mesure
du
possible,
être
couvert
par
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
au
moyen
d'une
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
sur
l'exercice
suivant
au
compte
1068.
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
le
conseil
municipal
a
constaté
que
le
besoin
de
financement
et
la
capacité
de
couverture
par
l’autofinancement
se
présentent
comme
suit
: Conseil
municipal
n° 2023/02
du
23
mars
2023 sur
11
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
clôture
+ 278
268,12
€ |
Résultat
de
clôture
+ 1
828
300,16
€
RESTES
A REALISER
:
RAR
Dépenses
- 1135
746,85
RAR
Recettes
€
+
131
520,00
€
Besoin
de
financement
-
725
958,73
|
Capacité
+
1
828
300,16
€
€ |
d’autofinancement
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
/
personnel
du
13
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
procéder
aux
reports
sur
l'exercice
2023,
comme
suit
: :
+725
958,73
€ : affecté
au
compte
1068,
à titre
obligatoire
°
+
1102
341,43
€
: excédent
de
fonctionnement
reporté
au
compte
002
.
+
278
268,12
€
: solde
de
la
section
d'investissement
reporté
à
l'identique
au
compte
001
POUR
:
21
CONTRE
:
O0
ABSTENTION
:
O
DELIBERATION
N°
2023/02/07
OBJET
: Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2023
Conformément
à la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
à l'identique
pour
l’année
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
°
Fixe
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
pour
l'exercice
2023
à
35,42
%
+
Fixe
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
pour
l'exercice
2023
à
43,05
e
Fixe
le
taux
de
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
pour
l'exercice
2023
à 15,55
%
POUR
: 21
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
DELIBERATION
N°
2023/02/08
OBJET
: Adoption
du
budget
primitif
- exercice
2023
Monsieur
le Maire
soumet
la proposition
de
budget
2023
à l'assemblée.
Vu
le débat
d'orientations
budgétaires
en
conseil
municipal
du
9 février
2023,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2023
présenté
en
annexe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/
personnel
du
13
mars
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le budget
primitif
de
l'exercice
2023,
arrêté
comme
suit
: °
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
°
Au
niveau
du
chapitre
avec
les
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
4
370
883,22
€
4
370
883,22
€
Investissement
3 894
051,99
€
3 894
051,99
€
Total
8
264
935,21
€
8
264
935,21
€ Conseil
municipal
n°
2023/02
du
23
mars
2023
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
Fabien
CARON
évoque
la gestion
financière
saine
de
la collectivité
avec
un
excédent
du
compte
administratif
de
680
K €
et
la prévision
d'un
excédent
équivalent
du
même
montant
au
BP.
Il pense
toutefois,
comme
il a
pu
le
dire
lors
du
DOB
et
les
années
précédentes,
que
la collectivité
devrait
viser
un
résultat
proche
de
0 en
mettant
les
provisions
et
dotations
aux
amortissements.
Cela
signifie
pour
lui
que
la Commune
ne
rend
pas
suffisamment
de
services
aux
elliantais
ou
que
ceux-ci
paient
trop
d'impôts.
Nous
avons
une
bonne
dotation
de
l'Etat
parce
que
la
population
elliantaise
est
plus
fragile
et
moins
riche
donc
il semble
pertinent
de
proposer
d'autres
services.
René
LE
BARON
indique
que
pour
avoir
des
services,
il faut
investir
et
pour
cela
il faut
de
l'excédent
autrement
cela
ne
repose
que
sur
de
l'emprunt.
Autrement,
on
ne
fait
plus
d'investissements.
Je
ne
connais
pas
une
seule
commune
où
existe
cet
équilibre.
Dans
ce
cas,
ce
serait
un
risque
de
mise
sous
tutelle. Nicolas
POSTIC
ajoute
que
cet
excédent
va
permettre
des
investissements
qui
se
traduiront
par
de
nouveaux
services
aux
elliantais
comme
par
exemple
l'EHPAD.
DELIBERATION
N°
2023/02/09
OBJET
: OGEC
de
l’école
Sainte
Anne
- Contribution
communale
pour
l’année
2023
La
participation
des
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
est
basée
sur
un
souci
de
garantir
la parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
(voir
la loi
du
28
octobre
2009).
Les
communes
participent
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
privés
sous
contrat
avec
l'Etat
: la circulaire
du
15
février
2012
en
précise
les
conditions. Considérant
la comptabilité
et
les
imputations
2022
sur
les
postes
de
dépenses
listés,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
/ personnel
du
13
mars
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Fixe
à 92
209
€ la
contribution
communale
2023
à l'OGEC
selon
la répartition
suivante
:
Elève
élémentaire
Elève
maternelle
Coût
écoles
publiques
67
244
€
161
702
€
Effectifs
écoles
publiques
133
élèves
90
élèves
Coût
par
élève
scolarisé
dans
nos
écoles
publiques
506
€
1 797
€
Effectifs
école
Sainte
Anne
58
élèves
35
élèves
CONTRIBUTION
COMMUNALE
OGEC 2023
29
324
€
62
884
€
e Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
POUR
: 21
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Vefa
GUENEGAN
soulève
la grande
différence
du
coût
par
élève
en
maternelle
entre
2023
et
2022.
Nicolas
POSTIC
indique
que
les
différences
sont
principalement
liées
aux
charges
de
personnel
avec
notamment
plus
de
personnel
titulaire
et
une
augmentation
du
point
d'indice.
DELIBERATION
N°
2023/02/10
OBJET
: Abords
de
la
médiathèque
- Approbation
de
l’Avant-Projet
définitif
Monsieur
le maire
rappelle
que
la commune
d’Elliant
souhaite
aménager
les
abords
de
la Médiathèque
communautaire
installée
dans
les
anciens
locaux
de
la mairie
et
de
la bibliothèque.
Historiquement
une
école,
l'édifice
est
entouré
en
partie
Nord
du
bout
du
muret
d'enceinte
de
l’ancienne
école,
d'un
préau
avec
Un
passage
vers
la rue
de
la Mairie
desservant
également
un
jeu
de
boule
couvert,
les
sanitaires
publics
et
la banque
alimentaire.
La
partie
Sud
des
abords
de
la Médiathèque
est Conseil
municipal
n°
2023/02
du
23
mars
2023
} sur
11
constituée
du
parking
de
la Poste,
d'une
courette
desservant
la Poste
et
l'espace
Jeune
et
d'un
escalier
desservant
l'étage
du
bâtiment.
Le
périmètre
du
projet
se
situe
aux
abords
de
la nouvelle
médiathèque
intercommunale
réhabilitée
en
2022
et
située
en
cœur
de
bourg,
à l'angle
formé
par
la rue
Maurice
Bon
et
la rue
Brizeux,
à proximité
de
l'église
Saint-Gilles
dont
l'ensemble
de
l’enclos
paroissial
est
classé
Monument
Historique.
Les
abords
immédiats
à
aménager
sont
d'une
surface
d'environ
1
000
m2.
Afin
de
définir
les
attentes,
le CAUE
a accompagné
la Commune
et
réalisé
une
pré-étude
définissant
des
préconisations
et
des
orientations
comme
suit
:
e
Redéfinir
l'histoire
de
l’ancienne
école
;
Accompagner
la
façade
et
le
préau
;
Simplifier
l’espace
et
l'adapter
aux
nouveaux
usages
;
Recomposer
un
paysage
de
qualité
;
Mettre
en
scène
le
passage
entre
la
cour
de
la
Médiathèque
et
la
rue
de
la
Mairie.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2311-1,
L 2313-1
et
suivants, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
/ voirie
/ espaces
verts
réunie
le 7
mars
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
° Approuve
l’avant-projet
définitif
e
Autorise
le
maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
°
Autorise
le
maire
à
présenter
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la
DSIL
2023
e
Etablit
le plan
de
financement
comme
suit
:
Financeurs
Dépense
subventionnable
Taux
sollicité
|
Montant
sollicité
HT
DSIL
171
000
€
30
%
51
300
€
CCA
171
000
€
20
%
34
200
€
TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
50
%
85
500
€
MONTANT
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
50
%
85
500
€
Coût
de
l'opération
(TOTAL
général
H.T.)
171
000
€
° Autorise
le maire
à signer
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
POUR
: 21
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Vefa
GUENEGAN
regrette
que
les
agents
de
la médiathèque
n'aient
pas
été
associés
au
groupe
de
travail
alors
qu'ils
sont
susceptibles
d’être
interrogés
par
les
usagers.
Nicolas
POSTIC
indique
que
la 1°"
réunion
en
présence
de
CCA
ne
s'est
pas
bien
passée
et
que
le choix
a
donc
été
fait
de
ne
pas
les
convier.
Il
a
préféré
travailler
avec
des
personnes
de
bonne
composition.
En
parallèle,
les
bénévoles
de
la
médiathèque
ont
été
invités.
Vefa
GUENEGAN
le regrette
car
les
agents
de
la médiathèque
sont
les
professionnels
et
sont
en
première
ligne.
L'aspect
politique
est
à
mettre
de
côté.
René
LE
BARON
indique
les
pressions
perçues
pour
faire
des
travaux
très
rapidement
sans
laisser
de
temps
à
la
commune
de
mûrir
le
projet.
Fabien
CARON
pense
toutefois
que
la Commune
étant
le financeur,
c'est
elle
qui
a le
dernier
mot.
On
peut
donc
les
écouter
et
la
décision
reviendrait
à
la
Commune.
DELIBERATION
N°
2023/02/11
OBJET
: Maison
de
Calan
-
Demande
de
financement
au
titre
du
Fonds
vert
Par
courrier
en
date
du
20
février
2023,
le Préfet
du
Finistère
nous
a apporté
des
précisions
concernant
l'application
du
fonds
vert
dans
les
collectivités
du
département.
Par
circulaire
en
date
du
14
décembre
2022,
le ministre
de
la transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
a précisé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
pour
l’année
2023.
Ce
fonds
vert,
doté
de
2 milliards
d'euros
au
niveau
national,
a
pour
objectif
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
locales
les
ressources
nécessaires
à
l'accélération
de
leur
transition
écologique. Conseil
municipal
n°
2023/02
du
23
mars
2023
& SUr
11
L'enveloppe
nationale,
répartie
entre
les
régions
métropolitaines
et
les
territoires
d'Outre-Mer,
permet
à
la
Bretagne
de
bénéficier
d'une
dotation
de
86,39
M
€
partagée
entre
les
4
départements
bretons.
La
mise
en
œuvre
du
fonds
vert
favorise
une
approche
globale
de
la transition
écologique
et
répond
de
ce
fait
à
un
triple
objectif
:
e
Renforcer
la
performance
environnementale
e
S'adapter
au
changement
climatique
+
Améliorer
le
cadre
de
vie
Monsieur
le maire
rappelle
le projet
de
réhabilitation
de
la Maison
de
Calan
qui
répond
aux
exigences
d'une
rénovation
très
performante.
Les
résultats
du
bureau
d'études
fluides
sont
particulièrement
encourageants,
la
Maison
de
Calan
évoluant
d'une
classification
énergétique
G/H
avant
travaux
à
une
classification
énergétique
A
après
travaux.
Il
est
donc
proposé
de
présenter
ce
projet
au
titre
du
fonds
vert. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2311-1,
L 2313-1
et
suivants, Vu
la délibération
du
1°
décembre
2022
approuvant
l’avant-projet
définitif,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
/ personnel
du
13
mars
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Autorise
le
maire
à
présenter
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
du
fonds
vert
e
Etablit
le plan
de
financement
comme
suit
:
Financeurs
Taux
sollicité
|
Montant
sollicité
|
Obtenu
DETR
8,1
%
105
000
€
X
DSIL
3,8
50
000
€
X
Région
8,7
%
113
392
€
X
Département
du
Finistère
13,8
%
180
000
€
X
Fonds
vert
30
%
390
000
€
DRAC
1,5
20
000
€
TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
66
%
858
392
€
MONTANT
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
34
%
441
608
€
Coût
de
l'opération
(TOTAL
général
H.T.)
100
%
1
300
000
€
° Autorise
le maire
à signer
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
DELIBERATION
N°
2023/02/12
OBJET
: Fixation
des
tarifs
des
séjours
enfance
/ jeunesse
-— Eté
2023
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
enfance
/ jeunesse
du
2 mars
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
De
prévoir
le
règlement
par
les
familles
en
1
fois
pour
les
séjours
inférieurs
à
200
€
et
en
2
fois
pour
les
autres
+
De
prévoir
que
le
séjour
sera
facturé
à
hauteur
de
30
%
de
son
montant
en
cas
d'annulation
pour
raison
autre
que
médicale
e
_Defixer
les
tarifs
des
camps
estivaux
comme
suit
: Conseil
municipal
n°
2023/02
du
23
mars
2023
) sur
1
GRANDS
LUTINS
Aire
d'accueil
Du
11
au
13/07/2023
ELLIANT
27,19€
36,51€
47,46
€
58,41€
69,36€
74,50
€
-5à7ans-
LUTINS
;
:
Aire
d'accueil
Du
17
au
18/07/2023
ELLIANT
16,79€
22,05
€
28,67
€
35,28€
41,90
€
45,00
€
-Aà5ans- KHO-LANTA
Du
10
au
14/07/2023
TELGRUC
SUR
MER
47,56
€
62,48€
81,22€
99,96
€
118,70
€
127,50
€
-7à10ans-
MULTISPORTS
PREADOS
Du
10
au
14/07/2023
TELGRUC
SUR
MER
47,56
€
62,48€
81,22€
99,96
€
118,70
€
127,50
€
-12à14ans- MULTISPORTST
Du
17
au
21/07/2023
TELGRUC
SUR
MER
47,56€
62,48
€
81,22€
99,96
€
118,70
€
127,50
€
-8à12ans
-
Afond
la forme
Du
17
au
21/07/2023
TELGRUC
SUR
MER
47,56€
62,48€
81,22€
99,96
€
118,70
€
127,50
€
-7à10ans-
MINI
CAMP
ADOS
Du
25
au
27/07/2023
à
déterminer
27,79€
36,51€
47,46€
58,41€
69,36€
74,50
€
-11à17ans-
* Sj
aide
de
25
€
par
Ado
loisirs
Fe
2,79€
r
11,51€
F
22,46€
:
33,41
€
r
44,36
€
49,50
€
PONEY
Du
21
au
25/08/2023
LARMOR
PLAGE
47,56€
62,48
€
81,22€
99,96
€
118,70
€
127,50
€
-8à12ans- TOUS
A
L'EAU
Du
21
au
25/08/2023
LARMOR
PLAGE
47,56€
62,48
€
81,22
€
99,96
€
118,70
€
127,50
€
-7à10ans-
POUR
:
21
CONTRE
:
O0
ABSTENTION
:
O0
DELIBERATION
N°
2023/02/13
OBJET
: Assurance
-
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
Monsieur
le maire
explique
que
la Commune
doit
procéder
à un
appel
à concurrence
pour
les
contrats
d'assurance
suivants
:
e
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
e
Responsabilité
civile
et
risques
annexes
e
Flotte
automobile
e
Protection
juridique
Et
ce
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Les
nouveaux
contrats
seront
mis
en
place
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2027.
Pour
obtenir
les
meilleures
conditions
de
garanties
et
de
propositions
tarifaires,
il est
souhaitable
de
regrouper
les
prestations
concernées
au
sein
d'une
même
entité
regroupant
la
Commune
et
le
CCAS-
EHPAD,
la
Commune
étant
chargée
de
mener
cette
consultation
au
nom
des
deux
personnes
morales.
Monsieur
le maire
propose
donc
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la mise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
avec
le CCAS
- EHPAD.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
°
Approuve
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
le
CCAS-EHPAD
pour
la
mise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
°
Approuve
les
dispositions
de
la
convention
constitutive
présentée
en
annexe
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
relation
avec
cette
affaire.
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O Conseil
municipal
n°
2023/02
du
23
mars
2023
10 sur
11
DELIBERATION
N°
2023/02/14
OBJET
: Ecole
élémentaire
publique
- Subvention
pour
le
projet
de
classe
de
mer
Dans
le cadre
des
projets
pédagogiques
de
l'année,
l'école
élémentaire
a orienté
les
différents
apprentissages
autour
du
thème
de
la
mer.
L'école
met
en
place
de
nombreuses
activités
qui
s'articulent
autour
de
la découverte
de
ce
milieu
: l'étude
du
milieu
marin
et
de
l'estran
à travers
des
activités
pédagogiques
et
des
sorties
natures
organisées
par
Bretagne
Vivante
et
CCA
; la
participation
au
festival
« Livre
et
Mer
» de
Concarneau
; l’accueil
d'une
auteure
de
littérature
de
jeunesse
Lucie
Brunellière
à
la médiathèque
d'ELLIANT.
Toutes
ces
activités
peuvent
être
menées
grâce
à la
prise
en
charge
des
transports
par
la
Mairie,
et
aussi
grâce
à
l'aide
financière
de
l'APE.
Cependant,
l'école
souhaite
développer
davantage
de
projet
pour
les
élèves
de
la classe
de
CE1
en
leur
permettant
de
découvrir
la mer
en
tant
qu'utilisateurs
nautiques.
Le
projet
imaginé
leur
permettra
de
pratiquer
le catamaran
et
la voile
sur
des
petits
catamarans,
pendant
2 séances,
lors
d’un
séjour
de
classe
de
mer
du
15
au
17
mai
2023.
Le
budget
global
de
ce
projet
est
évalué
à 2
940
€,
Monsieur
le maire
propose
de
participer
à hauteur
d'un
tiers
du
budget
global,
le reste
étant
à charge
de
l'association
de
parents
d'élèves,
de
l'école
et
des
familles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
980
€
à
l’école
élémentaire
publique
pour
l’organisation
d'un
séjour
«
classe
de
mer
»
prévu
du
15
au
17
mai
2023
+
Décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
POUR
: 21
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Carine
LE
NAOUR
indique
que
la commission
affaires
sociales
réfléchit
également
à proposer
une
aide
directe
aux
familles
qui
ne
pourraient
financer
le reste
à charge.
Cette
aide
pourrait
être
étendue
à
d’autres
activités
destinées
aux
enfants.
DELIBERATION
N°
2023/02/15
OBJET
: Affaires
foncières
- Régularisation
rue
de
la
Gare
Les
propriétaires
du
bien
situé
1 rue
de
la Gare
ont
mis
en
vente
leur
propriété.
À cette
occasion,
il est
apparu
que
la
Commune
est
propriétaire
de
2
parcelles,
la
E
742
de
5
m2
et
la
E
740
de
2
m2
alors
même
qu'elles
composent
la
propriété.
Monsieur
le maire
propose
de
céder
gratuitement
ces
2 parcelles
aux
acquéreurs.
L'application
des
frais
de
publication
foncière
seront
établis
sur
la
base
de
la
moyenne
de
la
valeur
du
m2
de
terre
agricole
dans
la
commune,
soit
à
0,30
€
le
m2.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
/ voirie
/ espaces
verts
réunie
le
7 mars
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
°
Autorise
la
cession
gratuite
de
ces
parcelles
aux
nouveaux
acquéreurs,
Monsieur
Xavier
MOGENET
et
Madame
Laury
DURAND
+
Autorise
le
maire
à
signer
l’acte
notarié
de
cession
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
affaire
° Précise
que
les
frais
afférents
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
POUR
: 21
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
OBJET
: Rapport
sur
la
délégation
du
conseil
consentie
au
maire
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
maire
par
délibération
n°
2020/04/10
en
date
du
4
juin
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation, Conseil
municipal
n°
2023/02
du
23
mars
2023
11
sur
11
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Date
Objet
Obs.
/ Montant
07/02/2023
Adhésion
2023
Fondation
du
patrimoine
500
€
01/02/2023
Ouverture
d'un
compte
à
terme
200
000
€
28/02/2023
Adhésion
participation
opération
tennis
de
table
école
220
€
élémentaire
OBJET
: Fermeture
de
la 5è"®
classe
Fabien
CARON
demande
un
point
de
situation
sur
le
projet
de
fermeture
de
la
5ème
classe.
Nicolas
POSTIC
indique
pour
l'instant,
la
fermeture
est
actée
dans
leur
projet
avec
toutefois
une
période
d'observation
jusqu'au
mois
de
juin.
C'est
une
volonté
budgétaire
de
diminuer
le
nombre
d'enseignants
dans
le
Finistère.
Fabien
CARON
s'interroge
s'il
n’y
aurait
pas
intérêt
à agir
considérant
tous
les
projets
immobiliers
sur
la
Commune.
On
récupèrera
difficilement
la
5è"e
classe.
Nicolas
POSTIC
précise
les
démarches
entreprises
et
indique
que
les
parents
ont
été
informés
et
doivent
également
rédiger
un
courrier
à
la
DASEN.
FIN
DE
SEANCE
À 20
H 10
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Carine
LE
NAOUR
René
LE
BARON
—