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Déliberation - 689u4vq31d8cj9dsu7lyuxd205skk7 org Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - 689u4vq31d8cj9dsu7lyuxd205skk7 org)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, Séance du 5 octobre 2018

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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● Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Prestation de service de restauration et d’assistance technique - Modification n°1 : Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, la société CONVIVIO a été retenue comme attributaire du marché de prestations de service restauration et d’assistance technique, pour un montant de 139 570.17 € pour l’ensemble de la prestation, y compris la prestation supplémentaire éventuelle liée à l’ouverture pendant 1 semaine de l’accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances de Noël selon le calendrier scolaire. Suite au retard dans les travaux de réhabilitation du restaurant scolaire, une modification n°1 a été réalisée pour porter le début de prestation au 08/10/2018 au lieu du 27/08/2018 prévu initialement. Le marché est uniquement modifié sur ce point.

Pour mémoire, la prestation consiste en la production sur la période scolaire, de 400 repas par jour au restaurant scolaire, de 20 repas jours pour le multi-accueil, 100 repas le mercredi, et de 50 à 75 repas par jour durant les vacances scolaires. Le présent marché a donc pour objet la passation d’un marché de service de restauration collective avec préparation des repas sur site (sauf 4 semaines dans l’année), une mission d’assistance technique (2ème semaine de chaque période de petites vacances scolaires soit février, avril et Toussaint) et une fourniture de repas en liaison froide (3 semaines en été et 1 semaine à Noël si besoin).

Marché public de fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire - Modification n°2 : Des travaux de réhabilitation du restaurant scolaire ont été entrepris depuis avril 2018 et les travaux ne sont pas terminés. Dans le cadre de ces derniers, la partie cuisine n’étant pas livrable pour la date précédemment indiquée (soit le 21/09/2018), le restaurant scolaire ne pourra pas, comme initialement prévu, être utilisé pour la fabrication des repas. La modification n°2 au marché public relatif à la fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire confié à la société CONVIVIO a donc été approuvée et porte sur la prolongation du délai du marché initial du 24/09 au 05/10/2018.

● Décision modificative n°3 au Budget Primitif Commune 2018

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°3 du budget primitif Commune 2018, laquelle s’équilibre en section de fonctionnement à 90 300 € et en section d’investissement à -30 500 €.

● Protection sociale complémentaire : Adhésion au contrat de prévoyance Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est A2VIP et le gestionnaire COLLECTEAM, avec une cotisation de l’agent calculée sur le traitement de base + NBI + RIFSEEP ou autres régimes indemnitaires. L’Assemblée décide, sous réserve de l’avis favorable du comité technique du Centre de gestion de Loire-Atlantique, de fixer le montant de la participation de la Commune par agent selon un barème progressif en fonction du salaire des agents et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents liés à ce dossier.

● Modification du tableau des effectifs communaux

Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs communaux pour tenir compte d’avancements de grades d’agents titulaires et pour créer un poste de technicien territorial suite à la réussite d’un concours, grade correspondant aux responsabilités de l’agent concerné.

● Contrat d’assurances lot n°1 Dommages aux biens et risques annexes Le Conseil Municipal accepte, conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres, la modification n°1 au contrat d’assurances lot n°1 Dommages aux biens et risques annexes au regard de la sinistralité enregistrée sur les bâtiments depuis le début du contrat. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les documents dans le cadre de ce dossier.

● Cession de la parcelle communale cadastrée ZE197 située zone d’activités de la Forêt Le Conseil Municipal approuve la cession de cette parcelle communale appartenant au domaine privé cadastrée ZE 197 d’une superficie de 7 688 m² située dans la zone d’activités de la Forêt, pour un montant de 107 328 €, les frais notariés étant à la charge du demandeur. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les documents notariés à intervenir dans le cadre de ce dossier.

● Cession des parcelles communales cadastrées YA66 et YA70 situées à la Jannière Le Conseil Municipal approuve la cession des parcelles cadastrées YA66 et YA70 appartenant au domaine privé communal sur la base de 2 € / m² soit un montant total pour les deux parcelles de 11 680 €. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les documents notariés à intervenir dans le cadre de ce dossier.

● Modifications au marché public de travaux relatif à l’extension du restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs et du foyer de jeunes

Le Conseil Municipal décide d’accepter les modifications de marchés de plusieurs lots d’un montant total de 18 159.03 € HT, le marché global avec modifications n°2 passant de 1 613 942.48 € HT à 1 632 101.51 € HT soit une augmentation cumulée avec les modifications n°1 déjà validées de 4.03 % par rapport au montant initial. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de ces avenants.● Questions diverses

Modification régime indemnitaire des agents communaux

Le Conseil Municipal décide de mettre en place un régime indemnitaire spécifique pour le cadre d’emplois des techniciens territoriaux, ces derniers n’étant pas encore concernés par le RIFSEEP.

● Informations

o Présentation du rapport sur la qualité de l’eau pour l’année 2017 : Une présentation a été faite lors de la réunion publique.

o Présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes de Grand Lieu pour l’année 2017 : Une présentation a été faite lors de la réunion publique.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : - Lundi 5 novembre 2018 à 20h00

Affiché le 6 octobre 2018, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Serge HEGRON.