Déliberation - a5ydh97earwmjnsb87nm0sfy3iw8e8 org

Documents similaires

Déliberation - 0xv909fu79mlqz0jv84shnj837zaun org

Déliberation - y2vjjlygqi41d14msj9vx23kqdafj4 org

Déliberation - ck8wotn4zti0xhovv5g4f2s2srr8rm org

Déliberation - 689u4vq31d8cj9dsu7lyuxd205skk7 org

Déliberation - 7culizc0db8kp1m7rzg3zhj1bje8ur org

Déliberation - jvrwujiyiffm2om5du46r92sddfvt9 org

Déliberation - mmxgmhr3tyw2761cn64qa838s56fr6 org

Déliberation - yk4t0yt8le4w2fk5vxhnj1n2gqfpqp org

Déliberation - b55xl4of4im376cmxn581nqlxc09oq org

Déliberation - s5oieux8lr93deyjlhabphiejs4kkc org

Déliberation - a5ydh97earwmjnsb87nm0sfy3iw8e8 org Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - a5ydh97earwmjnsb87nm0sfy3iw8e8 org)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Transports, N°3/2019

29 mars 2019SOMMAIRE

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations 1

Approbation du compte de gestion Commune 2018 1

Approbation du compte administratif Commune 2018 2

Affectation définitive des résultats 2018 Budget Commune 2-3

Taux d'imposition 2019 3

Vote du Budget Primitif Commune 2019 4-5-6

Subventions aux associations 6

Montant des fournitures scolaires par enfant

et par trimestre pour 2019 7

Cessions de terrains 7

Fourrière automobile pour la Commune : Choix du

mode de gestion - Approbation du principe de

concession de service public local 7-8

Dispositif d'aide à la formation B.A.F.A.

(Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur) 8-9

Questions diverses 9-10-11

Informations 11-12- 1 - Conseil Municipal du 29 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MORICEAU P., LEAUTE Mme BOURCEREAU, Maires-Adjoints. Mmes LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, CORBIC, BLINEAU, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, Mrs CHAMARD, BOURCIER, NERRIERE, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mrs MARNIER, MARQUANT, MORICEAU V., Mmes LE TREUSSE, GABORIAU, RAGON.

Mmes GABORIAU, RAGON, Mr MARQUANT ayant remis respectivement un pouvoir à Mme CORBIC, BOURCEREAU et LE DAIN.

Monsieur NERRIERE a été élu secrétaire.

=============================================================================

Approbation du procès-verbal du 25 février 2019

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 février 2019 vous a été adressé le 18 mars 2019.

----------------------------------

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Travaux de démolition d’un bâtiment communal situé dans la Basse Rue : La société ROUSSEAU a été retenue pour réaliser les travaux de démolition d’un garage dans La Basse Rue (bâtiment très dégradé et menaçant de s’effondrer) avec une offre établie à 7 705.00 € HT soit 9 246.00 € TTC.

Pour information, un constat d’huissier a été établi dans le cadre de ce dossier de démolition, le bâtiment étant notamment attenant à une maison d’habitation existante où un couple avec deux enfants réside. Monsieur le Maire expose que ce bâtiment est lié avec une maison d’habitation par des poutres. Suite à une demande d’information de Monsieur BOURCIER, Monsieur le Maire précise qu’un mur de deux mètres sera laissé et séparera les deux propriétés sur l’autre limite séparative, en espérant que les travaux de démolition n’endommagent pas ce mur.

Bail pour le logement d’extrême urgence : Un bail précaire a été conclu avec un occupant du logement d’extrême urgence situé au 3 La Basse Rue pour une durée de deux mois à compter du 01 avril 2019 dans le cadre du relogement d’une personne résidant dans un habitat insalubre, ce bail précaire étant à titre gratuit.

Monsieur le Maire explique que ce constat d’insalubrité est réalisé sous l’impulsion des services de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et que la présente situation n’est la première sur le territoire depuis 2014.

----------------------------------

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2018

Le Compte de Gestion pour l’exercice 2018 Commune a été présenté par Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, et a repris les éléments d’informations. Un document budgétaire a été fourni au Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil de l’approuver, sachant que ce dernier est en tout point identique au Compte Administratif Commune 2018.

Madame BOURCEREAU rappelle que le compte de gestion est le résultat du Trésorier et retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif. La fiche retraçant les écritures a été présentée à l’Assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du Budget Commune, dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Il est précisé que le compte de gestion est conforme en tout point au compte administratif.BP 2018 Réalisé au % réalisé par Pour mémoire : BP 2018 Réalisé au % réalisé par Pour mémoire :

CHAPITRE et DM 2018 31/12/2018 rapport au BP BP 2018 CHAPITRE et DM 2018 31/12/2018 rapport au BP BP 2018

13 Remb s/rémunérations du personnel 6 000,00 13 872,25 1 387,23 1 000,00 11 Charges à caractère général 1 239 990,00 1 175 409,54 115,60 1 016 800,00

70 Facturation familles,concessions,occupation domaine public 424 700,00 438 894,24 122,70 357 700,00 12 Charges de personnel 1 585 000,00 1 570 873,36 104,72 1 500 000,00

73 Recettes s/Taxes habitation, Foncier,dotations CCGL 2 323 150,00 2 374 217,00 114,44 2 074 650,00 65 Contrat d'association, subv aux asso 325 200,00 294 625,86 83,82 351 500,00

74 DGF,Comp. Etat et Dép sur exo de taxes, contrats CAF 741 590,00 780 571,21 88,80 879 000,00 66 Intérêts des emprunts 41 800,00 35 401,15 84,69 41 800,00

75 Revenus des immeubles (dont location des salles) 5 100,00 9 390,00 184,12 5 100,00 67 Charges exceptionnelles 23 000,00 42,80 0,19 23 000,00

77 Produits exceptionnels et de cessions 38 300,00 99 863,40 332,88 30 000,00 6815 Provisions pour risques 20 000,00 0,00 30 000,00

76 Produits financiers 0,00 2,11 022 Dépenses imprévues 0,00 50 000,00

Charges rattachées

023 Autofinancement de la section invest. 206 150,00 236 650,00

68-042 Dotations aux amortissements 100 000,00 68 549,33 68,55 100 000,00

42 Opération d'ordre entre sections 2 300,00 1 131,74 49,21 2 300,00 et opérations d'ordre budgétairea 78 564,00

TOTAL 3 541 140,00 3 717 941,95 3 349 750,00 TOTAL 3 541 140,00 3 223 466,04 3 349 750,00

Résultat 2017 reporté 0,00

Total cumulé : 3 717 941,95

494 475,91 (3 717 941,95 - 3 223 466,04)

BP 2018 Réalisé au % réalisé par Pour mémoire : BP 2018 Réalisé au % réalisé par Pour mémoire :

CHAPITRE et DM 2018 31/12/2018 rapport au BP BP 2018 CHAPITRE et DM 2018 31/12/2018 rapport au BP BP 2018

001 Solde d'exécution de la section d'investissement 1 559 407,74 1 559 407,74 020 Dépenses imprévues 107 710,67

021 Virement de la section de fonct. 206 150,00 236 650,00 16 Remboursement d'emprunts 239 000,00 238 076,06 99,61 239 000,00

024 Provision pour vente de terrains 475 000,00 475 000,00 20, 21,23 Travaux réalisés et matériels acquis 4 350 329,95 2 496 442,02 63,58 3 926 642,28

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 805 696,21 805 696,21 100,00 805 696,21 10226 Reversement taxe aménagement 9 000,00 8 663,40 96,26 9 000,00

10 Dotations, fonds divers : TLE,FCTVA 260 900,00 292 117,12 121,72 240 000,00 à CCGL

13 Subventions sur les travaux d'investissement 993 476,00 308 101,56 35,50 867 899,00

16 Emprunts 200 000,00 21 732,09

Opérations d'ordre et patrimoniales 141 500,00 174 685,68 123,45 141 500,00 Opérations d'ordre et patrimoniales 43 800,00 28 704,09 65,53 43 800,00

TOTAL 4 642 129,95 1 602 332,66 4 326 152,95 TOTAL 4 642 129,95 2 771 885,57 4 326 152,95

Résultat 2017 : 1 559 407,74

Total cumulé : 3 161 740,40

389 854,83 (3 161 740.40 - 2 771 885.57) Résultat de clôture 2018 :

RECETTES DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Résultat de clôture 2018 :

- 2 - Conseil Municipal du 29 mars 2019

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2018

Le Compte Administratif pour l’exercice 2018 Commune a été présenté par Madame BOURCEREAU et reprend les éléments fournis dans le document budgétaire suivant :

Monsieur le Maire est sorti de la salle des délibérations pour cette question à l’ordre du jour et ne participe pas à la délibération. Madame BOURCEREAU, en qualité de 2ème adjointe et en l’absence de Monsieur MARNIER, 1er adjoint, prend la présidence de l’Assemblée et propose au Conseil de l’approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif dressé pour l’année 2018 du Budget Commune.

AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2018 BUDGET COMMUNE

Après le vote du compte de gestion 2018 et du compte administratif 2018, il a été constaté :

INVESTISSEMENT

Total des recettes d’investissement 2018 :

(y compris excédent d’investissement : 1 559 407,74 €) + 3 161 740,40 € Total des dépenses d’investissement 2018 : - 2 771 885.57 € Excédent d’investissement 2018 : + 389 854,83 €

Engagements des opérations non réalisées au 31/12/2018 :

Restes à réaliser en dépenses : -1 522 063,41 € Restes à réaliser en recettes : + 646 600,00 € Déficit des restes à réaliser 2018 : - 875 463,41 €

Monsieur le Maire explique qu’il y a plus de restes à réaliser en recettes qu’en dépenses notamment sur le pôle enfance jeunesse où la totalité des dépenses n’est pas encore mandatée et bloque encore les demandes de solde de subventions.- 3 - Conseil Municipal du 29 mars 2019

AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2018 BUDGET COMMUNE (suite)

Un lot fait l’objet d’un litige sur les pénalités de retard et le décompte général et définitif de cette entreprise n’a pas été accepté. Une procédure de mise en demeure est actuellement en cours et un délai de 45 jours est à respecter pour arriver au paiement du solde du marché. Cela bloque actuellement la perception des soldes de subventions à hauteur d’environ 500 000 €.

FONCTIONNEMENT

Total des recettes de fonctionnement 2018 :

(y compris engagements : 131 180 €) + 3 717 941,95 € Total des dépenses de fonctionnement 2018 : - 3 223 466,04 € (y compris engagements : 131 071,86 €) ____________ Excédent de fonctionnement 2018 : + 494 475,91 €

Tableau descriptif :

Résultats 2017 Part affectée à l’investissement

Exercice 2017

Résultats

2018

Résultats de

clôture 2018

Investissement + 1 559 407,74 - 1 169 552,91 + 389 854,83 Fonctionnement + 805 696,21 -805 696,21 + 494 475,91 + 494 475,91 TOTAL + 2 365 103,95 - 805 696,21 - 675 077,00 + 884 330,74 Pour le BP 2019 :

. Cpte 001 : Excédent d’investissement reporté pour 389 854,83 €

. Compte 1068 : Réserves : 494 475,91 € (Affectation de l’excédent de fonctionnement à l’investissement)

Monsieur le Maire rappelle ces affectations en précisant qu’un travail important sur les charges de fonctionnement est réalisé en essayant de privilégier le niveau de services tout en gardant un coût de fonctionnement plus faible. Tous les efforts sont tournés sur l’amélioration des services. De plus, les recettes de fonctionnement sont un peu plus importantes sur les services ce qui permet de transférer la totalité de ces excédents de fonctionnement vers l’investissement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise définitive des résultats de l'exercice 2018 présentée ci-dessus pour le Budget Primitif Commune 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la reprise définitive des résultats de l'exercice 2018 présentée ci-dessus pour le Budget Primitif Commune 2019.

TAUX D'IMPOSITION 2019

Dans le cadre du Budget Primitif 2019 Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, conformément au débat d’orientations budgétaires, de fixer les taux d’imposition pour l’exercice 2019 de la manière suivante :

Taxe d’habitation : ............................................ 12,50 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : ............ 12,50 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : …. 40,00 %

Ces taux demeurent inchangés par rapport à l'année 2018 et depuis 1986. Les recettes fiscales perçues pour la taxe d’habitation sont le résultat du calcul de la valeur locative de chaque bien par le taux pour la part communale. Monsieur le Maire précise que les trois derniers Présidents de la République se sont engagés à réviser les bases et les valeurs locatives mais ils se sont aperçus de la complexité d’une mise en œuvre. Aucun n’a été au bout de la réforme même si, les locaux à vocation économique connaissent aujourd’hui une réforme des bases. La transition est ainsi actée sur une dizaine d’années pour l’économie. Néanmoins, pour l’habitat, aucune information ne nous permet de voir cette révision des bases arriver prochainement. Monsieur le Maire rappelle que ces valeurs locatives ont été calculées en 1970, revalorisées chaque année depuis cette date. Or, les critères définis à cette époque n’ont plus rien à voir avec ceux d’aujourd’hui. Cela impacte fortement la Commune car les valeurs locatives sont très élevées par rapport aux grandes villes et c’est choquant aujourd’hui. Cela mériterait donc d’être revisité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les taux d’imposition 2019 comme indiqués ci-dessus et conformément au débat d’orientations budgétaires. Ces derniers restent inchangés par rapport à l’année 2018.- 4 - Conseil Municipal du 29 mars 2019

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019

Monsieur MARNIER arrive dans la salle de Conseil Municipal et participe aux points restants à traiter à l’ordre du jour. Ce dernier bénéficie d’un pouvoir de Madame LE TREUSSE.

Le compte administratif 2018 ayant été voté, et après avoir procédé à la reprise définitive des résultats de l’exercice 2018 pour le budget communal 2019, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2019 Commune qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à :

- 3 583 150,00 € pour la section de fonctionnement,

- 3 842 813,41 € pour la section d'investissement.

Le dossier reprenant l’ensemble des éléments du budget primitif a été fourni lors de la réunion de la commission plénière du 04/03/2019.

Monsieur le Maire revient sur deux points importants des dépenses de fonctionnement. En premier lieu, cela concerne les charges de personnel avec un effet pôle enfance jeunesse où la fréquentation est plus importante qu’avant. Cette évolution étant forte, il convient de pourvoir à l’encadrement adapté. Cette augmentation de charges est compensée pour partie par les participations famille dans le but de maîtriser les équilibres budgétaires. En second lieu, les crédits alloués aux subventions aux associations ont augmenté en passant de 40 000 € à 45 000 €. Côté recettes de fonctionnement, Monsieur le Maire explique que l’incorporation des bases fiscales du lotissement des Vignauds a été faite et au final, ce sont près de 50 nouvelles maisons d’habitation qui sont potentiellement concernées. De plus, deux constructions de nouvelles sociétés viennent également de se terminer pour environ 15 000 m² et vont impacter les recettes de la taxe foncière. Néanmoins, l’administration fiscale n’a pas encore intégré ces éléments et leur méthode d’incorporation n’est pas claire. Une interrogation subsiste pour l’intégration sur 2019.

Sur les dépenses d’investissement, Monsieur le Maire revient sur les travaux de voirie communale. En effet, les voiries souffrent du fait de la situation géographique de la Commune en interface avec la Métropole où beaucoup d’axes sont engorgés avec des points noirs connus. Cela amène une circulation plus intensive sur notre territoire et les usures prématurées sont décelées un peu partout. De plus, au regard de la densification opérée dans certains villages, il apparaît normal d’organiser le stationnement, les circulations piétonnes et de redéfinir l’espace public sur ces secteurs. Il y a donc un gros budget voirie qui va s’écouler sur 18 mois (deux exercices budgétaires) et concerne les villages de La Chasse, Le Breil, La Masure, Landjard, La Grellerie et certaines voies en centre bourg comme la rue de la Roche, la rue de l’Aurière et le lotissement de la Masse. Ce sont des opérations nécessaires et attendues par les habitants.

Concernant l’école publique du Moulin, des investissements forts ont été faits depuis le début du mandat et il faut continuer à assurer l’entretien comme des travaux de peinture, le renouvellement des toitures par portion pour arriver à terme au remplacement de l’intégralité des couvertures du groupe scolaire ou encore remplacer certains équipements comme la structure jeux de la cour élémentaire et ce, même si l’utilisation des cours est moins importante au regard des rythmes scolaires du fait de l’accueil des enfants sur le pôle enfance jeunesse sur le temps du midi ou sur l’accueil périscolaire. Monsieur le Maire rappelle que l’intégralité des huisseries a été remplacée et pour améliorer la qualité de l’air, il convient d’adapter également les systèmes de ventilation. Enfin, Monsieur le Maire expose que l’évolution des pratiques éducatives amène à mettre en place des packs vidéoprojecteurs interactifs et que la Municipalité s’est engagée dans cette démarche en incorporant chaque année un ensemble pour une classe élémentaire. De même, il est également envisagé de réaliser un pont radio entre la Mairie et l’école publique du Moulin pour optimiser le système de connexion internet et les coûts de téléphonie.

Concernant le parc promenade, la consultation de marché public a été faite et les travaux de réalisation du parcours santé, de la tyrolienne et de la mise en place de tables de pique-nique et de bancs, devraient commencer mi-avril pour se terminer mi-mai de cette année.

Concernant le projet commercial, Monsieur le Maire explique que ce dossier est en attente car un collectif de commerçants a repris le projet et travaille sur une définition. Aujourd’hui, la Commune est toujours sur la phase potentielle de réalisation du domaine public avec la voie de desserte et des parkings associés, ce qui correspond toujours à notre engagement de départ. Il est vrai que c’est un financement lourd qui reste inscrit dans notre budget mais cela ne change pas notre engagement. Il s’agit juste d’une question de temps.

Concernant le schéma directeur des eaux pluviales, Monsieur le Maire revient sur cette inscription budgétaire. Aujourd’hui, il y a peu de plans de récolement de ces réseaux d’eaux pluviales et faire l’inventaire est une lourde de charge de travail. Monsieur le Maire précise que les exigences sur les eaux pluviales vont se renforcer et un groupement a été constitué au niveau de la Communauté de Communes de Grand Lieu pour bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50%. Seulement, cette subvention pourrait ne pas être attribuée in fine. Monsieur le Maire souhaite conserver l’inscription budgétaire dans un premier temps et un retour sera fait au regard de l’évolution de ce dossier. 8 Communes sur 9 au niveau de l’intercommunalité sont parties prenantes dans ce dossier.- 5 - Conseil Municipal du 29 mars 2019

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019 (suite)

Monsieur le Maire précise que ce budget 2019 prend en compte d’importants travaux notamment sur la voirie et un emprunt d’équilibre a été inscrit. Une consultation auprès d’organisme bancaire a été réalisée et peut poser question au regard des taux d’intérêts actuels. Monsieur le Maire expose qu’il sera difficile de réaliser, sur 2019, l’ensemble des investissements inscrits au budget et que l’emprunt serait plutôt à faire sur 2020. Pour autant, le retour d’une banque sur un emprunt à hauteur de 700 000 € sur 10 ans avec un taux fixe à 0,88% et sur 15 ans à 1,20%. Monsieur le Maire rappelle que l’autre emprunt réalisé en début de mandat pour le financement du pôle enfance jeunesse avait été effectué à 1,53% en taux fixe sur 15 ans également.

Monsieur le Maire s’étonne de voir des taux historiquement aussi bas, s’inscrivant dans la durée. C’est pourquoi, l’interrogation porte aujourd’hui sur la mobilisation d’un emprunt par anticipation sur les besoins de financement annoncés en 2020. Monsieur le Maire insiste sur le fait que la Commune peut porter l’ensemble des investissements décrits dans le budget 2019 mais peut même faire un peu plus d’investissements au regard des possibilités d’emprunts actuelles.

Madame NEUVILLE-BERNIER souhaite essentiellement faire une remarque sur l’espace commercial. Le groupe minoritaire est gêné par la continuité de cette opération d’investissement au regard de ce qu’est devenu le projet par rapport au contexte initial et la présentation initiale du projet. Ce dernier avait été présenté comme un accompagnement de l’offre commerciale sur la Commune et des commerçants locaux, le groupe minoritaire ayant toujours partagé ce diagnostic. Ce projet permettait un élargissement de l’offre commerciale des commerçants locaux et répondait aux exigences de mise aux normes de ces établissements recevant du public. Aujourd’hui, la collectivité ne se retrouve non plus comme porteuse d’un projet mais comme un aménageur de voirie. Ce projet n’a donc plus rien à voir avec celui présenté initialement. Madame NEUVILLE-BERNIER s’interroge également sur le financement car il est prévu une subvention régionale sur le pacte pour la ruralité pour ce projet commercial et sera-t-elle toujours valable avec une opération construite autour d’un collectif de commerçants. Madame NEUVILLE-BERNIER pense qu’à un certain moment, la raison doit l’emporter et que finalement, il serait question de mettre en sommeil cet investissement et de reprendre cette réflexion de façon plus globale sur le devenir de cet espace. Madame NEUVILLE-BERNIER rappelle que les Bignonnais étaient en attente de ce qui avait été présenté avec une supérette type moyenne surface, des commerces dynamiques. Finalement, ce ne sont que quelques commerces qui pourraient intégrer cet espace et la collectivité ne se positionne plus du tout de la même façon dans la construction du projet. Le groupe minoritaire ne votera donc pas ce budget et des questions sont à se reposer sur cet investissement.

Monsieur le Maire rétorque que la proposition faite par le groupe minoritaire est de casser, aujourd’hui, la dynamique d’un collectif de commerçants et ne peut pas adhérer à cette vision. Certes, le montant affiché dans le budget pour cette opération est fort et pose la question suivante : Est-ce que la Municipalité a renié son engagement initial ? L’engagement était d’accompagner avec la réalisation d’une voie de desserte, infrastructure obligatoire pour désenclaver cet espace ce qui aurait été de toute façon réalisé quel que soit le projet. Ensuite, la Municipalité s’est engagée à réaliser un espace public avec des stationnements et des cheminements. Monsieur le Maire n’admet pas l’idée de remettre à la négociation cet aménagement car la négociation se fera avec qui ? Les porteurs de projet, les financeurs ? Monsieur le Maire stipule que ce qui est proposé par le groupe minoritaire, c’est de dire aux commerçants que la Commune abandonne le projet et refuse d’accompagner ces derniers sur une possibilité de transfert d’une activité actuellement effectuée dans des bâtiments en location, pas nécessairement aux normes d’accessibilité, vers une solution plus attrayante.

Monsieur le Maire rajoute qu’effectivement, l’investissement sur ce projet qui est acté dans le budget 2019, correspond aux restes à réaliser sur cette opération. L’ajustement se fera à la mesure du projet définitif. Il ne faut pas s’y tromper, le poids principal du financement porte sur la voirie de desserte, qui sera nécessaire quel que soit le projet, en direction du commerce de proximité ou à d’autres fins.

Politiquement, Monsieur le Maire expose que le groupe majoritaire n’ira ou ne donnera pas d’indicateurs qui mettraient fin à toutes les initiatives tournées vers le commerce.

Madame NEUVILLE-BERNIER demande combien de commerces sont encore intéressés par le projet. Monsieur le Maire répond que 6 commerces se sont inscrits dans ce collectif. Des sollicitations extérieures sont également enregistrées. Un projet de ce type est long à monter et complexe dans l’association des commerces. Monsieur le Maire ne souhaite absolument pas donner d’indicateurs négatifs en direction de ce collectif. Il n’est pas souhaitable de casser cet élan. Pour conclure, Monsieur le Maire explique que la seule différence entre le début du projet et la situation d’aujourd’hui est qu’une délégation avait été faite à un promoteur pour porter le bâti avec les difficultés de portage financier des commerçants que l’on connaît désormais, et que maintenant, l’initiative privée peut trouver en direct une solution d’équilibre. Si c’est le cas, la Commune s’engagera sur l’espace public à faire les stationnements, les cheminements et à assurer l’accessibilité de ces commerces de proximité. Le but est qu’un cœur de bourg comme Le Bignon puisse maintenir les commerces actuels, voire développer l’offre commerciale en complément.- 6 - Conseil Municipal du 29 mars 2019

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019 (suite)

Madame NEUVILLE-BERNIER demande des informations sur l’emprise foncière désormais nécessaire au projet commercial. Monsieur le Maire répond que cette définition est en cours de réflexion avec le collectif et aucune réponse ne peut être apportée ce soir. Monsieur le Maire est conscient que tout le monde attend ce projet mais la collectivité est un des acteurs et ne décide pas toute seule. Monsieur MARNIER insiste sur le signe négatif donné aux commerçants de couper les ponts si la décision d’entériner le projet était prise. Tant que l’initiative ne vient pas des commerçants, il convient de conserver les crédits budgétaires sur ce projet. Monsieur MARNIER reconnaît que le groupe minoritaire est libre de voter le budget ou pas, autant il a apprécié le fait que le groupe minoritaire ait soutenu l’accompagnement du projet, autant il pense qu’aujourd’hui, le groupe minoritaire appuie sur la tête des commerçants. C’est une logique d’interprétation.

Monsieur MARNIER précise que si la Commune ne met plus de financement sur ce projet, c’est qu’elle ne croit plus à un projet d’installation de commerces sur cette zone. Par extension sur les propos de Madame NEUVILLE-BERNIER, cela veut dire concrètement qu’on ne croit plus au projet tel qu’il était présenté initialement mais ne plus mettre de financement, veut simplement dire que l’on arrête tout. C’est véritablement un mauvais signe transmis aux commerçants mais la liberté de choix appartient à chacun.

Madame NEUVILLE-BERNIER stipule que c’est une interprétation et Monsieur MARNIER rétorque que non. Madame NEUVILLE-BERNIER ne souhaite pas revenir sur l’historique mais il y a des questions à se poser sur ce projet et le groupe minoritaire ne votera pas ce budget.

Monsieur le Maire entend et respecte ce choix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 18 voix pour et 4 contre, décide d’approuver le budget primitif 2019 « Commune » qui s’équilibre à 3 583 150,00 € pour la section de fonctionnement et à 3 842 813,41 € pour la section d'investissement.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

En préambule, Monsieur le Maire souhaite retirer de l’ordre du jour le vote d’une subvention à l’école de musique car le contrat d’objectifs est actuellement en renouvellement et les trois Communes doivent se rencontrer pour en rediscuter avec l’association. Comme cette rencontre n’a pas encore eu lieu, il ne semble pas correct de voter un montant de subvention pour cette association et ce vote est reporté à une prochaine réunion de Conseil Municipal.

Un montant de 45 000 euros a été inscrit au compte 6574 subventions aux associations et autres organismes de droit privé en dépenses de fonctionnement. De nouvelles dispositions budgétaires issues de la loi d'orientation des finances locales, obligent le Conseil Municipal à voter pour chaque association une subvention.

Madame CORBIC se charge de rappeler les montants proposés pour chaque association et les explications quant au positionnement de la Commission Vie Associative qui a étudié chacune des demandes de subvention. Elle rappelle que les subventions à caractère social ne sont plus imputées sur le budget communal. Par rapport à l’augmentation du budget alloué aux associations, la Commission a augmenté les taux de référence des formules, a tenu compte de l’augmentation du nombre d’habitants (3784 habitants en 2019), a tenu compte du plan mercredi pour les associations volontaires dans cette action comme le basket, l’entente pongiste, le tennis et le football. Deux subventions exceptionnelles ont été attribuées pour la sécurité des manifestations avec l’association O’Bal et Run qui peut. Il a également été tenu compte de location de salles pour les associations de parents d’élèves, de l’augmentation des effectifs des écoles (268 élèves pour l’école du Moulin et 190 pour l’école Notre Dame de Lourdes).

Monsieur Carlos DANIEL, en sa qualité de Président, est sorti de la salle des délibérations et ne participe pas au vote pour l’attribution de la subvention à l’Association « Run qui peut ».

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les montants proposés selon le détail fourni lors de la réunion de la commission plénière du 13/02/2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver individuellement les montants de subventions proposés pour chaque association. Le tableau est joint en annexe à la délibération.- 7 - Conseil Municipal du 29 mars 2019

MONTANT DES FOURNITURES SCOLAIRES PAR ENFANT ET PAR TRIMESTRE POUR 2019

Comme chaque année, il est proposé à l’Assemblée d’accorder, pour les fournitures scolaires des enfants du Bignon fréquentant les établissements scolaires publics et privés de la commune, la somme de 23.38 € par enfant de l’école maternelle et 25 € par enfant de l’école élémentaire et par trimestre à compter du 1er janvier 2019. Cette décision s’inscrit dans le budget primitif Commune 2019.

Monsieur le Maire expose que ces montants correspondent aux demandes de l’école publique, la Commune s’inscrivant dans une fourchette haute par rapport aux autres communes du secteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder, pour les fournitures scolaires des enfants du Bignon fréquentant les établissements scolaires publics et privés de la commune la somme de 23.38 € par enfant et par trimestre en maternelle et la somme de 25 € par enfant et par trimestre en élémentaire à compter du 1er janvier 2019.

CESSIONS DE TERRAINS COMMUNAUX

Trois demandes d’acquisitions de terrains appartenant au domaine privé de la Commune sont parvenues en Mairie. Monsieur le Maire a présenté en réunion publique les plans de situation pour assurer une bonne compréhension des membres du conseil Municipal.

La première demande concerne une portion de la parcelle cadastrée AZ 284, située Rue des Charmes (Le Pré Pineau) en zone UBb au PLU, d’une superficie de 171 m². Il est précisé que cette parcelle est grevée d’une servitude de réseau d’eaux pluviales. La seconde demande concerne la parcelle cadastrée AN 746, située Rue du Moulin (Le Moulin du Bourg) en zone UBc au PLU, d’une superficie de 72 m². Il est également précisé que cette parcelle est grevée d’une servitude de réseau d’eaux pluviales. La troisième demande concerne les parcelles cadastrées AN 745 et 746, situées Rue du Moulin (Le Moulin du Bourg) en zone UBc au PLU, d’une superficie respective de 33 m² et 4 m². Les estimations des services des domaines ont été fournies aux membres de l’Assemblée.

Au regard des différentes situations des parcelles concernées, il est proposé à l’Assemblée de céder ces portions de parcelles respectivement pour un montant de 35 € du m² pour la parcelle cadastrée AZ 284 (soit 5985 € au total), pour un montant de 45 € du m² pour la parcelle cadastrée AN 746 (soit 3240 € au total), pour un montant de 50 € du m² pour la parcelle cadastrée AN 745 et 746 (soit 1850 € au total), et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir, les frais étant à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder, conformément aux estimations des services des domaines, les portions de parcelles respectivement pour un montant de 35 € du m² pour la parcelle cadastrée AZ 284 (soit 6335 € au total), pour un montant de 45 € du m² pour la parcelle cadastrée AN 746 (soit 3240 € au total), pour un montant de 50 € du m² pour la parcelle cadastrée AN 745 et 746 (soit 1850 € au total).

L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir dans le cadre de ces cessions, les frais notariés étant à la charge des acquéreurs.

FOURRIÈRE AUTOMOBILE POUR LA COMMUNE : CHOIX DU MODE DE GESTION - APPROBATION DU PRINCIPE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC LOCAL

En vertu de l'article L. 325-13 du Code de la route, le Maire a notamment la faculté d'instituer un service public de fourrière pour automobiles. Dans ce cadre, l'exploitation d'une fourrière automobile constitue une activité de service public qui concourt au respect des règles de stationnement et de circulation sur la voie publique. Ainsi, la fourrière automobile participe de manière directe aux actions suivantes :

- garantir la fluidité du trafic urbain dont celle des transports en commun,

- garantir la liberté d'accès des habitants à leur résidence,

- garantir la sécurité et la circulation des piétons sur les trottoirs,

- faciliter les interventions des services publics (sapeurs- pompiers, services de secours, collecte des ordures ménagères, etc…)

- permettre la tenue de manifestations urbaines (marchés, manifestations culturelles, sportives…), - garantir le respect des places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite ou le stationnement sur les zones bleues,

- retirer de la voie publique les véhicules qui constituent des épaves.- 8 - Conseil Municipal du 29 mars 2019

FOURRIÈRE AUTOMOBILE POUR LA COMMUNE : CHOIX DU MODE DE GESTION - APPROBATION DU PRINCIPE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC LOCAL (suite)

Monsieur le Maire fait état des cas enregistrés dernièrement sur la commune et les difficultés actuelles de gestion de ces situations. Il fait état que d’autres communes se sont engagées dans cette démarche de fourrière notamment pour permettre l’enlèvement de véhicules dans des délais raisonnables.

La mise en œuvre de ce service est néanmoins strictement réglementée par les dispositions du Code de la route, qui définissent les opérations relatives à la mise en fourrière d'un véhicule.

Actuellement, ce service public n’est pas opérationnel sur le terrain notamment du fait de l’absence de services municipaux habilités à mettre en fourrière les véhicules comme une police municipale, ou du fait de l’absence de concession de service public en vigueur.

La nécessité d’interroger le bien-fondé du mode de gestion et de fonctionnement de la fourrière municipale s’est donc imposée eu égard au contexte et enjeux suivants :

- absence d’un service de police municipale permettant de gérer les situations de stationnement et uniquement présence des forces de Gendarmerie sur le secteur ;

- aux contraintes d’enlèvement rapide des véhicules gênants sur la voie publique (mauvais stationnement, stationnement prolongé sans mouvement), qui génèrent des difficultés de traitement au quotidien ou de réponse adaptée faute de capacités de stockage inexistantes du parc fourrière municipal ; - aux contraintes réglementaires de la durée moyenne des jours de garde des véhicules et du nombre potentiel ;

- aux enjeux de mobilisation et du renouvellement des ressources nécessaires à même de garantir un fonctionnement normal de ce service (véhicules) ;

- à la nécessité d’initier une réflexion sur le mode de gestion permettant le maintien d’un niveau de service satisfaisant notamment en cas de voitures identifiées comme épave ;

- à l'opportunité de transférer le risque d'exploitation à un tiers se trouvant en mesure d’assurer cette mission ;

Monsieur AUNEAU s’interroge sur la mise en œuvre de la fourrière notamment par rapport aux véhicules mal stationnés durant quelques jours plutôt que quelques heures. De plus c’est à la demande de qui, que sera enlevé le véhicule ? Monsieur le Maire répond que seul un officier de police judiciaire peut prendre cette décision et l’idée est d’activer ce service pour les véhicules mal stationnés depuis plusieurs jours voire plusieurs mois à certains endroits ? Ce service n’est pas fait pour lutter contre l’incivisme. Pour répondre à cet incivisme, il faudra plutôt s’inscrire dans un cadre intercommunal avec une police municipale mais ce n’est pas à l’ordre du jour.

Monsieur LE ROUX expose que la durée est plutôt longue pour une première fois. Il est précisé que c’est une procédure lourde. Madame LIMOUZIN-MASSON explique que dans une concession plus longue, le délégataire récupère son argent sur la réalisation d’infrastructures alors que dans le cas de la Commune, il n’y a pas d’investissement à faire comme un parc de stationnement par exemple.

Au regard de ces enjeux, il est apparu pertinent de questionner particulièrement le scénario d’une externalisation de la gestion de l’activité de fourrière à l'instar de nombreuses autres collectivités.

Il est proposé à l’Assemblée d’approuver le principe du recours à une concession de service public local pour la gestion de la fourrière automobile de la Commune d’une durée de 3 ans (pour une première fois) à compter du 01/09/2019 ainsi que les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire.

Il est également demandé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la procédure de concession de service public local. Il est précisé que le choix définitif du délégataire et le contrat de concession seront soumis à votre approbation lors d’un prochain Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le principe du recours à une concession de service public local pour la gestion de la fourrière automobile de la Commune d’une durée de 3 ans à compter du 01/09/2019 ainsi que les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire. Il autorise Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la procédure de concession de service public local.

DISPOSITIF D'AIDE À LA FORMATION B.A.F.A. (BREVET D’APTITUDE À LA FONCTION D’ANIMATEUR)

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.) est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et représente une clé pour évoluer dans un parcours professionnel. Dans le cadre de la politique municipale à destination de la jeunesse, la Commune propose d’accompagner des jeunes dans la préparation de cette formation.- 9 - Conseil Municipal du 29 mars 2019

DISPOSITIF D'AIDE À LA FORMATION B.A.F.A. (BREVET D’APTITUDE À LA FONCTION D’ANIMATEUR) (suite)

Monsieur le Maire précise que le but est d’arriver à une attractivité de la démarche. Ainsi, cet accompagnement se déclinerait par la mise en place d’un dispositif d’aide à la formation B.A.F.A. Il s’agira d’apporter une aide financière aux jeunes motivés par la formation B.A.F.A. pour qui le coût important (aux alentours de 900 à 1 000 €) est un facteur limitant. Ce dispositif sera instruit par les services administratifs de la Mairie en lien avec le service enfance jeunesse qui apportera par ailleurs aux demandeurs un accompagnement et une aide à la recherche de structures d’accueil pour leur stage pratique.

Dans ce cadre, les jeunes âgés de 17 à 25 ans révolus, quel que soit leur statut, habitant sur la Commune pourront bénéficier d’une bourse pour financer leur formation au B.A.F.A. après avoir présenté leurs dossiers et leurs motivations au service enfance-jeunesse de la Mairie.

Conditions de recevabilité : Avoir entre 17 et 25 ans révolus inclus et résider sur la Commune. Constitution du dossier : Le projet doit être présenté avant le début de la formation dans un dossier complet déposé en Mairie (comprenant notamment une lettre motivée formulée par le jeune, une attestation d’inscription à la première session de formation, délivrée par l’organisme, les différentes aides sollicitées et/ou accordées dans le cadre de cette formation, un relevé d'identité bancaire ou postal du jeune ou de ses parents) et l’engagement écrit du jeune à suivre toutes les sessions de la formation BAFA.

Le montant de l’aide financière communale est fixé à 100 € par personne et par session de B.A.F.A. Cette participation financière sera versée directement à l’organisme de formation agréé sur présentation du devis du stage de base B.A.F.A. Il s'agit d'une aide ponctuelle, exceptionnelle, annuelle et non renouvelable. Une enveloppe de 1500 € sera allouée pour l’aide au B.A.F.A. par an.

Monsieur LE ROUX s’interroge si le nombre de candidats est plus important et les possibilités de subventionnement de la Commune. Monsieur le Maire explique que ce cas de figure n’arrivera pas car on peut retenir l’ordre d’arrivée comme critère de subventionnement mais le nombre de jeunes demandeurs n’est pas important. Monsieur le Maire souhaite néanmoins attirer plus de jeunes dans ce dispositif. Monsieur CHAMARD affirme l’importance du BAFA dans le fonctionnement de nos services car la fréquentation est en forte augmentation sur le centre de loisirs et il y a besoin de jeunes. La proposition de 200 € est à privilégier car la session organisée par l’association Léo Lagrange ne bénéficie pas d’inscriptions de jeunes importantes. Monsieur le Maire explique que le prix du BAFA peut apparaître discriminatoire pour certains jeunes.

Considérant que le B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur) est un diplôme d’état non professionnel nécessaire pour encadrer, de façon occasionnelle, des enfants ou des adolescents qui fréquentent les accueils collectifs de mineurs,

Considérant que pour favoriser l’accès des jeunes au B.A.F.A., la Commune souhaite mettre en place un dispositif de « bourse au B.A.F.A. »,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le dispositif d'aide à la formation B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur) présenté ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes unilatéraux et contractuels y afférents. Les crédits budgétaires sont alloués sur le Budget Primitif Commune 2019. Monsieur le Maire précise qu’en complément, l’association LEO LAGRANGE pourra participer à hauteur de 100 € par personne et par B.A.F.A. dans les mêmes conditions présentées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le dispositif d'aide à la formation B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur) présenté ci-avant. Il fixe, selon les conditions présentées ci-avant, le montant de la participation communale à 100 € par jeune et par session. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les actes unilatéraux et contractuels afférents à ce dispositif d'aide à la formation B.A.F.A. Il est précisé que les crédits budgétaires nécessaires à ce dispositif seront alloués lors du vote de chaque Budget Primitif de la Commune à venir.

QUESTIONS DIVERSES

Recrutement de personnel non titulaire de droit public : Délibération générale Il est exposé à l’Assemblée que les emplois permanents au sein des collectivités territoriales doivent être pourvus par des agents titulaires. Toutefois, en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et notamment son article 3 modifié, les collectivités peuvent recruter du personnel non titulaire pour :

- recruter un agent contractuel de droit public pour la satisfaction d’un besoin temporaire, - recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent.- 10 - Conseil Municipal du 29 mars 2019

QUESTIONS DIVERSES (suite)

Recrutement de personnel non titulaire de droit public : Délibération générale (suite)

Pour permettre de faire face à des besoins urgents et permettre d’assurer la continuité des services assurés par la Commune, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’agents non titulaires de droit public :

D’une part, sur des emplois non permanents, pour répondre :

Article 3 1° : À un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu le cas échéant, des renouvellements de contrats sur une même période de 18 mois consécutifs. Article 3 2° : À un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu le cas échéant, des renouvellements de contrats sur une même période de 12 mois consécutifs D’autre part, sur des emplois permanents pour :

Pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou contractuels (article 3-1) autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison :

- d’un congé annuel,

- d’un congé maladie ordinaire, grave maladie, longue maladie, maladie longue durée, - d’un congé maternité, congé d’adoption,

- d’un congé parental, congé de présence parentale,

- d’un congé de solidarité familiale,

- de l’accomplissement du service civil ou national,

- du rappel ou du maintien sous les drapeaux,

- de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles de sécurité civile ou sanitaire, - de tout congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

- Pour faire face à une vacance d’emploi temporaire sur des emplois permanents (l’article 3-2) Cette possibilité offre une certaine souplesse en matière de renfort ou de remplacement de personnel, en particulier pour les services Enfance, Restauration, Multi-accueil permettant ainsi d’assurer la continuité de service public. Il est donc proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activités, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels, de l’autoriser à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, de l’autoriser à procéder aux recrutements et à signer les contrats nécessaires.

Il est précisé que les agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 :

- le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,

- le régime indemnitaire dans les conditions fixées par l’autorité délibérante, En application de l’article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10% des rémunérations totales brutes perçues.

Dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé.

Enfin, les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activités, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels. Il décide également de l’autoriser à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, de l’autoriser à procéder aux recrutements et à signer les contrats nécessaires.

Création d’un emploi non permanent pour besoin occasionnel Agent social au Multi accueil Pour mémoire, par délibération en date du 02/07/2018, dans le cadre du bon fonctionnement du service multi-accueil (halte-garderie, crèche), le Conseil Municipal avait créé un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet pour besoin occasionnel (31h30 hebdomadaires), à compter du 20/08/2018 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. Or, il s’avère que le poste créé avec ce grade ne correspond pas au recrutement envisagé (agent social avec un CAP petite enfance).- 11 - Conseil Municipal du 29 mars 2019

QUESTIONS DIVERSES (suite)

Création d’un emploi non permanent pour besoin occasionnel Agent social au Multi accueil (suite) Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel dans le cadre du bon fonctionnement du service multi-accueil, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent social à temps non complet pour besoin occasionnel (31h30 hebdomadaires), à compter du 15/03/2019 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois.

La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1er échelon du grade d’agent social.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’agent social à temps non complet pour besoin occasionnel (31h30 hebdomadaires), à compter du 15/03/2019 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1er échelon du grade d’agent social.

Service Civique : Versement de la prestation

Pour mémoire, la Commune accueille, depuis le 01/02/2019 pour une durée de 6 mois, un volontaire en service civique au niveau de l’école publique du Moulin pour la gestion de la Bibliothèque de l’école mais également pour une mission auprès des enfants au niveau de l’accueil périscolaire.

Aussi, l’organisme d’accueil doit servir aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui reste dû quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois. Cette prestation fait partie intégrante de la gratification servie au volontaire. En conséquence, elle n’affecte pas le montant dû au titre des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès et de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, lesquelles sont acquittées sur une base forfaitaire. Elle n’est pas non plus soumise aux cotisations d’allocations familiales ni aux autres cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi. Le versement de cette prestation est de 107.58 euros par volontaire et par mois. Cette indemnité étant inscrite au titre des obligations de l’organisme (article R. 121-25 du code du service national). Ainsi, le versement de cette prestation doit être effectué :

• à terme échu

• au prorata du temps passé lorsque le contrat prend effet ou fin en cours de mois • durant toute la durée du Service Civique, même en période d’absence du volontaire (congé, arrêt maladie, accident du travail)

Pour compléter la délibération d’origine du Conseil Municipal, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter le versement de la prestation d’un montant de 107.58 euros par volontaire et par mois, et ce quel que soit le nombre de volontaires en service civique recrutés par la Commune. Ce versement s’appliquera à chaque contrat de service civique et sera fonction des revalorisations annuelles décidées par les services de l’Etat. Monsieur le Maire explique que cet engagement du volontaire s’inscrit véritablement dans une démarche de projet professionnel et correspond aux fonctions que ce dernier souhaite, à terme, exercer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser la prestation d’un montant de 107.58 euros par volontaire et par mois, et ce quel que soit le nombre de volontaires en service civique recrutés par la Commune. Ce versement s’appliquera à chaque contrat de service civique et sera fonction des revalorisations annuelles décidées par les services de l’Etat.

INFORMATIONS

- Avis d’appel public à la concurrence pour le marché de voirie 2019-2020 et pour le marché de fourniture et de pose des structures jeux

Monsieur le Maire et Monsieur LEAUTE ont présenté les travaux d’aménagement envisagés dans les villages de La Chasse, Le Breil, La Masure, Landjard, La Grellerie et certaines voies en centre bourg comme la rue de la Roche, la rue de l’Aurière et le lotissement de la Masse. Les projets ont été discutés avec les riverains.

- Diagnostic d’un séquoia : Etat des lieux

Monsieur le Maire explique que suite à la tempête de fin février dernier, la rue de la Brie a été fermée à cause de chute de branches d’un des séquoias. Un diagnostic a été réalisé en urgence avec l’ONF afin de voir quels risques pouvaient présenter cet arbre. Le diagnostic a mis en évidence un risque lié à une altération du tronc sur la partie basse et a demandé un essai de traction pour avoir une idée de sa résistance. Des actions sont actuellement en cours pour connaître le devenir de cet arbre.- 12 - Conseil Municipal du 29 mars 2019

INFORMATIONS (suite)

- Travaux de démolition dans la Basse rue : Constat huissier

Au regard de la vétusté du bâtiment, la Commune va faire procéder à la démolition d’un garage situé dans la Basse Rue pour sécuriser ce secteur. La déconstruction est envisagée à partir du 08/04/2019.

Monsieur CHAMARD informe le Conseil Municipal que Monsieur le Maire a installé le nouveau Conseil Municipal des Enfants le 25 mars dernier et a remercié les 8 premiers élus sortants. Monsieur le Maire explique que ces enfants ont grandi, ce qui se ressent dans leurs prestations et leurs échanges. Monsieur CHAMARD expose qu’il n’y a pas eu assez d’enfants volontaires et un seul enfant regagne le Conseil sans avoir été élu. Cela s’explique au travers d’un bilan en novembre dernier avec des élus adultes moins bons, un prestataire IFAC en partance, l’arrivée tardive d’un nouveau coordinateur émanant de Léo Lagrange. L’organisation a donc été changée avec moins de réunions plénières mais des séances de travail plus régulières (tous les mois au sein de l’espace jeunes avec Florian MOISAN) pour construire les projets. Un exemple de projet a été d’aller aux jardins de Juliette choisir des plantations dans le cadre des propositions de la commission espaces verts faites et validées auprès de Monsieur le Maire. Le relais est donc plus simple et facilite le fonctionnement du CME. De plus, le 25 mai, les membres du CME seront ambassadeurs de l’opération de ramassage des déchets sur la Commune. Ces enfants sont les référents auprès des écoles mais il faut les accompagner dans cette démarche avec un soutien fort des élus du Conseil Municipal. Madame NEUVILLE-BERNIER s’interroge sur le fait de n’avoir pas proposé aux associations de participer. Il pourrait y avoir un évènement autour de cette manifestation ou une animation. Monsieur MORICEAU, explique que cette action a déjà été menée sur d’autres communes et cela n’a pas été porteur. La démarche lancée au travers du CME l’est plus car les enfants montrent leur intérêt dans cette démarche et sont plus fédérateurs. Monsieur le Maire expose que cette proposition vient des enfants et que certains concitoyens expriment leur désarroi vis-à-vis du traitement que l’on réserve à la nature avec des déchets entreposés le long des chemins, dans les fossés… C’est donc une première mobilisation et cette démarche d’associer d’autres partenaires comme les associations sera à construire à l’avenir. Monsieur le Maire explique que la communication va être privilégiée pour fédérer autour de cette action de ramassage. Il faudra des élus disponibles ce 25 mai, des équipements seront distribués et les jeunes seront à encadrer. Madame NEUVILLE-BERNIER explique que cette organisation en mini-évènement permettrait de parler d’autres thèmes comme le recyclage avec un aspect pédagogique et pas seulement assurer un ramassage sans finalité derrière. Il ne faut pas que cela soit vécu comme une contrainte mais bien accompagner. Monsieur MARNIER précise que les associations peuvent être invitées et peuvent venir. Monsieur CHAMARD rajoute que les enfants souhaitent que les déchets récoltés puissent être typés et pesés avec dans chaque groupe constitué, un référent qui reporte sur papier ces éléments d’informations. Les lieux de ramassage ne sont pas encore définis et la sécurité est essentielle dans ce dispositif.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 10 mai 2019 à 20h00