Compte-Rendu - CR CM 10 12 2020

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Compte-Rendu - CR CM 10 12 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Aulaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 12 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, MAIRIE DE SAINT AULAIRE COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020

TEL 05 55 25 Oi 14

E-mail : mairie .staulaire@amail.com

° Nombre de conseillers en exercice : 15

+ Nombre de présents : 15

° Nombre de procurations : 0

e Nombre de votants : 15

Présents : Bernard SAGE, Julien BATY, Francis BORDAS, Cyril COUMES, Sabrina CAUTY, Vincent FLODERER, Nathalie

FRAYSSE, Céline HACQUART, Philippe LAIR, Guillaume MALAVAL, Dominique MEYJONADE, Christophe POUCH, Manuela

SALINAS, Virginie TAVARES, Eric VIDALIE

Absents : O

Secrétaire de séance : Francis BORDAS

ORDRE DU JOUR :

+ Délibération pour détermination du loyer pour le logement communal au 168 avenue Robert Golfier e Délibération pour approbation du règlement intérieur des agents

e Délibération pour l'approbation du règlement intérieur du périscolaire et de la cantine + __ Délibération pour l'étude des remplacements des chaudières

+ Délibération pour l'étude de la mise aux normes des armoires électriques de l'éclairage public et du parking de l'école (suite passage SOCOTEC)

+ Délibération pour l'étude d'une résidence séniors

e Délibération pour le classement des chemins ruraux dans la voirie communale + Délibération pour le lancement des études concernant le pôle administratif, le PAB (réseaux eaux pluviales + aménagement des abords.

QUESTIONS DIVERSES :

e Embauche Mr ISIDORE

e Prime aux agents Municipaux

°__ Projet d'achat d'un bâtiment pour les services techniques

+ Cadeaux aux aînés

e Tarif location Salle des Fêtes et règlement intérieur

° Tarif pour la location d la salle polyvalente

+ Vente terrain à côté de la pharmacie

Début de séance à 20H35.

Monsieur le Maire informe le conseil que :

- Après concertation avec les élus, le repas de Noël sera offert aux écoliers.- Certaines délibérations ont été rajoutées à l'ordre du jour

01 - Délibération pour Fixation du montant du loyer d'un logement communal

Dans le cadre de la mise à la location de maison située au 168 de l'avenue Robert Golfier à Saint Aulaire à partir du 11 décembre 2020, le Maire propose le montant de 380,00 euros, il est prévu 1 mois de caution. A cette location s'ajoute 1 garage au prix de 25 euros mensuel et ‘une provision de charges de 15 euros/mois, un bail sera établi. Le loyer sera réévalué tous les ans à la date anniversaire selon les indices en vigueur.

Vote : Pour : 15 Contre : O Abstention : O

02 - Délibération pour la mise en place du règlement intérieur des agents

Règlement intérieur déjà joint à la convocation.

Vote : Pour : 15 Contre : O Abstention : O

03 - Délibération pour la mise en place du règlement intérieur cantine et périscolaire

Règlement intérieur, déjà joint à la convocation.

Vote : Pour : 15 Contre : O Abstention : O

04 - Délibération concernant l'étude du remplacement des chaudières fuel dans le cadre de la rénovation

thermique prévue dans le plan de relance économique 2021-2022

Monsieur le Maire explique la nécessité de lancer une étude pour la rénovation énergétique des bâtiments de collectivités territoriales : chaudières fuel de l'école élémentaire Bellevue 19130 Saint-Aulaire et du logement communal 168 avenue Robert Golfier 19130 Saint-Aulaire.

Vote : Pour : 15 Contre : O Abstention : O

05 - Délibération concernant l'étude pour la mise aux normes des armoires de commande de l'éclairage public

Monsieur le Maire explique la nécessité de lancer une étude pour la mise aux normes des 17 armoires de commande de l'éclairage public de la commune de Saint Aulaire et de l'armoire électrique parking Bellevue (suite visite SOCOTEC),

Vote : Pour : 15 Contre : O Abstention : O

06 - Délibération pour le lancement de l'étude d'une résidence pour les Séniors

Monsieur le Maire propose de lancer une étude pour l'implantation d'une résidence Séniors à proximité du centre bourg pour l'accès aux différents services. Ce projet serait porté par « Ages et Vie», suite à des contacts pris avec notre commune qui présente les caractéristiques qu'ils recherchent pour une nouvelle construction. Les habitants de Saint-Aulaire bénéficieront d'un accueil prioritaire.

Vote : Pour : 15 Contre : O Abstention :

07 : Délibération portant sur le classement des chemins ruraux dans la voirie communale

Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau des voies communales date du 8 juillet 1959. Cette mise à jour avait permis d'identifier 12.821 ml de voiries communales, Considérant que cette opération de classement n'a pas pour conséquences de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par ces voies, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu de l'article L141-3 du code de la voirie routière. La mise à jour portera la voirie communale à 20.655 mil.

Vote : Pour : 15 Contre : O Abstention : O08 - Délibération pour le lancement de l'étude et des travaux pour l'aménagement du site de l'ancienne gare

en le pôle administratif

Monsieur le Maire rappelle que lors d'une précédente réunion, il a été débattu sur ce sujet et qu'il souhaite procéder au vote pour le lancement de l'étude et des travaux pour l'aménagement du site de l'ancienne gare en pôle administratif, l'aménagement des abords, le plan d'aménagement du bourg entre le carrefour du RD 17 et la voie

ferrée, et le réseau d'eau pluviale sur cette section.

- Mr FLODERER évoque le manque de communication sur ce projet et une absence de concertation avec la population. Il souhaiterait avoir d'autres renseignements et des informations claires. Il désirerait également des éléments complémentaires concernant les dommages subis par la Mairie, consécutifs à la période de sécheresse, avec un écrit du cabinet d'expertise.

Il précise qu'il n'est pas défavorable au projet mais que sans ces données complémentaires, il ne pourra pas le voter.

- Mr le Maire explique qu'une 1°" ébauche a déjà été présentée et que l'heure est venue d'avancer sur ce projet. L'expertise quant à elle n'est pas aboutie et cela pourra prendre des mois avant d'avoir un résultat précis. Cependant Mr le Maire communiquera les éléments reçus et reprend contact avec l'assurance et les experts.

-Mme MEYJONNADE exprime son point de vue, évoque également un manque de concertation avec la population et le sentiment de ne pas s'être engagée pour un tel projet lors de la campagne électorale auprès des habitants, mais pour un aménagement de centre Bourg.

- Mr Le Maire propose de passer au vote.

Vote : Pour :8 Contre : 6 Abstention : 1

09 - Délibération pour l'encaissement de 4 chèques

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 4 chèques sont arrivés en Mairie :

- un chèque GROUPAMA d'un montant de 643.33€ règlement concernant un sinistre « bris de glace ». - un chèque de Mr DUPUY d'un montant de 1350,00€ pour l'achat d'une épareuse. - un chèque du COS (comité des œuvres sociales) d'un montant de 157.21€, remboursement d'un trop versé sur cotisations 2020.

- un chèque du COS (comité des œuvres sociales) d'un montant de 97.05€, remboursement d'un trop versé sur

cotisations 2020.

Vote : Pour : 15 Contre : O Abstention : O

10 - Délibération pour l'acceptation d'un mandat de non valeurs

En collaboration avec la trésorière, nous avons décidé de mettre la somme de 1681.07€, épuration d’une dette pour loyers impayés, suite au décès du locataire.

Vote : Pour : 15 Contre : O Abstention : O

11 - Délibération pour la désignation des représentants au sein des commissions de la CABB :

Monsieur le Maire explique que nous venons de recevoir une demande de la CABB, pour désigner des délégués

titulaires et suppléants pour siéger au sein des différentes commissions :

- commissions communautaires thématiques : 1 délégué par commission et par commune.

Il est désigné autant de délégués suppléants que de titulaires.

- CLECT : 1 délégué par commune.

Il est désigné autant de délégués suppléants que de titulaires.A l'issue d'un tour de table nous sommes en mesure de répondre à la mise en place d'un délégué titulaire pour les

commissions suivantes : - Développement économique : Mr BORDAS

- Développement durable : Mr BORDAS

Vote : Pour : 15 Contre : O Abstention : O

12- Téléthon :

Monsieur le Maire suite à contact avec association pour le téléthon proposition de faire un don de 200€.

Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O

13 - Délibération pour le renouvellement de la convention relative au service commun application au droit des sols (ADS) :

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'approuver le renouvellement de la convention avec la communauté d'agglomération du bassin de Brive concernant le service commun Application Droit des Sols (ADS). Cette démarche a été conduite dans le cadre de mutualisation et de rationalisation de leurs services administratifs.

Vote : Pour : 15 Contre : O Abstention : O

QUESTIONS DIVERSES :

- Embauche de Mr ISIDORE :

Mr le Maire informe le CM de sa volonté de recruter Mr David ISIDORE, qui effectue son 2?"° Stage au service technique. C'est un bon élément.

Il serait dans un premier temps embauché comme Stagiaire pour une période d'un an. À la demande du CM, Mr le Maire va se renseigner auprès du Centre de Gestion pour savoir si nous pouvons bénéficier de différentes aides.

Un arrêté sera pris pour l'embauche de ce dernier.

- Primes aux Agents :

En cette fin d'année Mr le Maire a reçu l'ensemble des agents pour un entretien individuel. Il exprime sa volonté de verser une prime identique pour chacun, à l'exception de Victoria qui ne bénéficie pas du

même statut, soit la somme de 740€,

- Mme FRAYSSE déplore que tous les agents ne puissent pas percevoir cette prime, quel que soit leur statut, et que ce n'est pas normal.

Un arrêté sera pris pour le versement de cette prime avec le salaire du mois de décembre.

- Projet d'achat d'un bâtiment pour les services techniques :

Mr le Maire exprime le besoin pour les services techniques et les associations d'un lieu pour stoker du matériel. Il propose de réfléchir à l'achat d'un bâtiment qui a été estimé par les domaines à 81.000€

- Mr LATR intervient sur le sujet et évoque la sécurisation du logement communal situé à proximité. - Mr BATY propose également de mener une réflexion sur une construction. Une réflexion va être menée sur ce projet.

- Cadeaux pour les Aînés :

Mme FRAYSSE et sa commission ont réfléchi à l'achat de coffrets pour nos aînés. 2 devis : LEPETIT et LACHEZE

-LEPETIT': - personne seule : 16.80€ HT

- couple : 28.40€ HT

Le devis comprend la préparation du colis.

LACHEZE : _- personne seule : 18.00€ TTC- couple : 29.00€ TTC

Le devis ne comprend pas la préparation et l'emballage

La volonté de faire travailler les locaux a été évoquée.

Mme FRAYSSE propose de faire un mix des 2 tout en faisant préparer les coffrets chez LEPETIT. L'idée a été retenue.

Une carte de vœux de la part du conseil municipal sera jointe aux coffrets.

- Tarif pour la location de la salle des fêtes et règlement d'utilisation :

Mme CAUTY après étude, propose la tarification suivante :

- 250€ pour les habitants de la commune

- 400€ pour les autres

- BO€ en plus pour le chauffage

- Caution 500€

- 200€ pour le ménage

- forfait cuisine + location vaisselle 100€

Une réflexion pour la gratuité de la salle ou un tarif spécifique pour la MAM est menée.

- Vente du terrain à côté de la pharmacie :

Une estimation des domaines a été faïte : 3500€ pour une superficie de 570m°. Plusieurs questions se posent :

- Le pharmacien sera-t-il intéressé ?

- Peut-on construire un bâtiment pour le service technique ? Attention, il y des contraintes avec une canalisation qui traverse le terrain et un passage de 2 ml tout le long pour Mr Golfier. Il faut dans un 1“ temps déposer un CU.

Affaire à suivre.

- Tarification pour l'occupation du domaine public :

Voir ce qui se pratique dans les autres communes en termes de tarif.

La Séance est levée à 23H00