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Conseil Municipal - COMPTE ENDU CM
Procès Verbal - PV reunion du CM du 20.10.2023
Procès Verbal - PV 06.04.2023
Procès Verbal - PV reunion du Cm du 14.12.2023
Compte-Rendu - CR reunion du 16 10 20
Compte-Rendu - CR 21.06.2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Saint-Aulaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21.06.2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
Mairie
de
Saint-Aulaire
Bellevue
19130
SAINT
AULAIRE
&
05
55
25
01
14
e-mail
: mairie.staulaire@gmail.com
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21-06-2022
Séance
du
21
juin
2022
- Convocation
du
15
juin
2022
-
Ouverture
de
séance
: 20h30
- Fin
de
séance
: 23h00
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
juin,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
le
quinze
juin
deux
mil
vingt
deux,
s’est
réuni
à 20
h 30
en
mairie
de
Saint-Aulaire,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
SAGE
Maire
de
Saint-Aulaire
(Corrèze).
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: Christophe
POUCH
Présents
: Julien
BATY,
Francis
BORDAS,
Sabrina
CAUTY,
Cyril
COUMES,
Vincent
FLODERER,
Nathalie
FRAYSSE,
Céline
HACQUART,
Philippe
LAIR,
Guillaume
MALAVAL,
Dominique
MEYJONADE,
Christophe
POUCH,
Manuela
SALINAS,
Bernard
SAGE,
Virginie
TAVARES,
Eric
VIDALIE
Absents
excusés
: O
Nombre
de
procurations
: O
Procurations
:
O
Ouverture
de
séance
à 20h30
Francis
BORDAS
demande
à
Monsieur
le
Maire
la
raison
pour
laquelle
la
secrétaire
de
mairie
est
absente
à
la
réunion.
Monsieur
le
Maire
répond
que
vu
le
nombre
peu
conséquent
de
délibération,
sa
présence
n’a
pas
été
jugée
nécessaire.
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
19.05.2022.
Après
lecture
des
délibérations
du
précédent
conseil
municipal,
Monsieur
le Premier
adjoint
au
Maire
propose
de
voter
pour
l'application
du
procès-
verbal.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
le procès-verbal
du
19
mai
2022.
Le
Maire
propose
de
passer
au
vote
:
POUR :
15
- CONTRE
: O
- ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le Conseil
municipal. Commentaires
Néant. 2
—
Mise
en
place
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expérience
et de
l'engagement
professionnel)
- IFSE
et CIA
à compter
du
01-07-2022
(annule
et
remplace
la délibération
n°
DE-2022-023
du
11-04-2022)
-
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la loi 84-53
modifiée
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88, -
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n°84-53, -
Vu
de
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
-
Vu
le
décret
n°2015-661
du
10
juin
2015,
modifiant
le
calendrier
initial
de
mise
en
œuvre
de
ce
régime
Arrêtés
/ministériel
du
29
juin
2015
(administrateurs),
-
Vu
le
décret
n°2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire,
-
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la-fonction
publique
territoriale
-
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat, -
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat, -
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
15/03/2022.
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(dit
RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
a
vocation
à
s'appliquer
à
l’ensemble
des
fonctionnaires
(Etat,
territoriaux,
hospitaliers).
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toute
autre
indemnité
liée
à la
manière
de
servir.
Le
RIFSÉEP
comprend
deux
parts
:
-
l'IFSE,
indemnité
de
fonctions
de
sujétions
et
d'expertise
:
part
liée
au
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
du
poste
et
prenant
en
compte
l’expérience
professionnelle
de
l’agent,
-
le CIA,
complément
indemnitaire
annuel :
part
liée
à l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
créer
le RIFSEEP
et de
déterminer
les
critères
d'attribution.
Jusqu'à
présent
sur
la commune
de
Saint-Aulaire,
le
régime
indemnitaire
était
le suivant
:
-
adjoints
administratifs
territoriaux
: IAT
-
adjoints
techniques
territoriaux
: IAT
Les
cadres
d'emplois
concernés
dans
la collectivité
sont :
-
adjoints
administratifs
territoriaux
-
adjoints
techniques
territoriaux
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
décide
:
1.
D'abroger
la
délibération
du
02-01-2019
instaurant
les
primes
liées
au
régime
indemnitaire
antérieures
à
la
présente
délibération
2.
D'instaurer
l'IFSE
et
le
CIA
au
bénéfice
des
fonctionnaires
concernés
dans
la
collectivité
Titulaires,
et Stagiaires
(le cas
échéant)
3.
De
répartir
les
postes
par
groupe
de
fonction
selon
les
critères
professionnels
suivants
:
"
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
: responsabilité
en
matière
/d’encadrement
ou
de
coordination,
ampleur
du
champ
d’action,
influence
du
poste
sur
les
résultats.
"
Technicité,
expertise,
expérience
où
qualification
nécessaire
à l'exercice
des fonctions
: connaissance
de
l’environnement
de
travail,
formation
continue,
nombre
d'année
d'ancienneté. "
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel, degré
d'exposition
physique
ou
psychologique
suivant
le
poste
lié
notamment
à
l'exposition
permanente
aux
relations
avec
des
interlocuteurs
directs
et
exigeants.
4.
De
déterminer
les
montants
plafonds
des
groupes
comme
suit
:
GROUPE
|
MONTANT
FONCTIONS
LL
ETA
bRAT
CE
AE
À
lÉNMIEATEA
Dr
MCE
E
l'A
|
PROPOSE
/
\ [|
À
UÉLAEIA
POSE
( OLLECTIVITE -
|F£
1A
COLLECTIVITE
11
340
€
10
800
€
11
340
€
Groupe
2
10
800
€
3 000
€
1 200
€
600
€
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
e
en
cas
de
mobilité
vers
un
poste
relevant
d'un
même
groupe
de
fonctions
;
e
tous
les
ans,
en
l'absence
de
changement
de
poste
(à
minima
tous
les
4
ans)
ou,
pour
les
emplois
fonctionnels,
à l'issue
de
la première
période
de
détachement
e
en
cas
de
changement
de
grade
suite
à une
promotion.
5.
De
déterminer
le montant
du
CIA
en
fonction
des
critères
suivants :
- critères
retenus
pour
l'entretien
professionnel
6.
D'instaurer
un
mode
de
versement
pour
chacune
des
2 parts :
- mensuelle
pour
l'IFSE
et
annuelle
pour
le CIA
7:
De
prévoir
un
montant
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
8.
De
prévoir
le versement
aux
agents
contractuels,
titulaires
et stagiaires.
9.
Application
du
dispositif
applicable
aux
fonctionnaires
d'Etat
soit
le
maintien
dans
les
mêmes
conditions
que
la
rémunération
pendant
les congés
de
maladie
ordinaire,
les
congés
pour
accident
de
service
ou
congés
liés à
une
maladie
professionnelle
et
les
congés
annuels,
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité
et
la
suspension
en
cas
de
congés
longue
maladie,
grave
maladie
et
longue
durée.
10.
En
cas
de
Temps
Partiel
Thérapeutique
(PPR),
le régime
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
effectif.
11.
En
cas
de
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR),
le
régime
indemnitaire
/
l'IFSE
/
le
CIA
est
suspendu -
Le
nouveau
régime
indemnitaire
est
applicable
à compter
du 1°
juillet
2022.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
à compter
du 1° juillet
2022.
Le
Maire
propose
de
passer
au
vote
:
POUR
: 15
- CONTRE :
0
- ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le Conseil
municipal. Commentaires
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
du
courrier
adressé
par
le
contrôle
de
légalité
faisant
état
de
la
non-conformité
de
la
délibération
n°
2022-023
en
date
du
11.04.2022
relative
au
RIFSEEP
:
il convient
donc
de
prendre
une
autre
délibération
annulant
et
remplaçant
celle-ci.
3 — Publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1*'
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
- soit
par
affichage,
- soit
par
publication
sur
papier,
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1°
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Saint-Aulaire
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Il convient
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel:
- publicité
par
publication
sur
papier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
d'adopter
la
proposition
du
Maire
qui
sera
appliquée
à partir
du
1° juillet
2022.
VOTE
POUR
: 11
CONTRE
: 2
ABSTENTION
: 2
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal.
Commentaires
Cyril
COUMES
et Vincent
FLODERER
pensent
qu'il
est
trop
tôt
pour
opter
pour
la version
numérique
des
actes.
Francis
BORDAS
souligne
que
peu
de
personnes
prennent
connaissance
des
actes
affichés
en
mairie,
et
pense
qu'il
faut
opter
pour
la version
numérique.
Julien
BATY
souligne
aussi
que
les
actes
sont
mis
en
ligne
sur
le site
officiel
de
la commune. 4 — Participation
aux
frais
de
scolarisation
commune
de
Cosnac
(19)
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
le tableau
des
frais
de
scolarisation
pour
les
enfants
de
SAINT-
AULAIRE
qui
ne
peuvent
pas
être
accueillis
dans
l’école
et
qui
sont
scolarisés
dans
la
commune
de
Cosnac
(Corrèze).
Commune
|
Année
scolaire |
Section
Coût
Quote/
part
total
COSNAC
2021
/ 2022
CMI
215.59
1,00
215.59
TOTAL
A5
SO)
Le
Conseil
municipal
charge
Monsieur
le maire
de
régler
les frais
de
solarisation
à la commune
de
Cosnac
(19).
VOTE
POUR
: 15
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal. Commentaires
Néant. 5 — Redevance
d'occupation
du
domaine
public
GRDF
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les ouvrages
de
distribution
de
gaz
s'élève
à 216.00
euros
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
ce
montant
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
d'émettre
le titre
de
recette
correspondant.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal.
VOTE
POUR
: 15
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Commentaires
6 — Désignation
d’u
représentant
au
conseil
de
développement
de
la CABB.
Le
Conseil
de
développement
est
une
instance
de
démocratie
participative
créée
par
la
Loi
d'Orientation,
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Territoire
(LOADT)
en
date
du
25
juin
1999-Article
26
dite
loi
Voynet. Depuis
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
(article
88),
les
conseils
de
développement
sont
mis
en
place
dans
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI)
de
plus
de
50
000
habitants
(métropoles,
communautés
urbaines,
communautés
d'agglomération,
communauté
de
communes)
ainsi
que
dans
les
Pôles
d'Equilibre
Territoriaux
et
Ruraux
(PETR).
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
avril
2013
et
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
du
11
décembre
2013
portant
création
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive,
Par
délibération
du
08
février
2022,
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
a approuvé
l'installation
du
conseil
de
développement
et
acté
les
principes
de
composition
et
de
désignation
des
membres
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement
tels
que
définis
ci-dessous,
Définition
et missions
du
conseil
de
développement
(cf.
annexe
1 — Charte
de
fonctionnement) Le
conseil
de
développement
a
pour
objet
de
favoriser
le
dialogue
et
la
concertation
entre
la
collectivité,
les
habitant(e)s
et
les
acteurs
du
territoire
du
bassin
de
Brive.
Il
remplit
une
mission
consultative
auprès
du
Conseil
communautaire
en
rendant
des
avis
sur
saisine
et
des
contributions
sur
auto-saisine.
Force
de
propositions
dans
la construction
des
politiques
locales,
le Conseil
de
développement
a quatre
missions
principales
:
-
Renforcer
le débat
public
en
créant
des
espaces
de
discussions,
d'expressions
et
de
réflexions,
-
Aller
à
la
rencontre
et
être
à l'écoute
des
habitant(e)s
et
des
acteurs
du
territoire,
-
Construire
collectivement
des
avis
sur
les
projets
et
enjeux
du
bassin
de
vie
dans
l'intérêt
général
du
territoire
et
de
ses
habitants,
-
Repérer
les
initiatives
citoyennes,
les
mettre
en
relation
et faciliter
le relais
avec
la collectivité.
Le
conseil
de
développement
est
consulté,
par
saisine
du
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Brive,
sur
l'élaboration
du
projet
de
territoire,
sur
les
documents
de
prospectives
et
de
planification
résultant
de
ce
projet,
ainsi
que
sur
la
conception
et
l'évaluation
des
politiques
de
développement.
Il peut
donner
son
avis
ou
être
saisi
sur
toute
question
relative
à ce
périmètre
(article
88
de
loi
NOTRe
qui
modifie
l’article
L.5211-10-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
paragraphe
IV).
Composition Le
conseil
de
développement
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
est
constitué
de
3
collèges
-
Le collège
des
habitant{e}s
: ce collège
est composé
d’habitant(e)s
de
l’Agglomération
de
Brive
qui
en
font
la demande
(environ
60
personnes).
Un
appel
public
à candidatures
est
effectué
pour
composer
ce
collège.
Toutes
les
candidatures
sont
adressées
à
la
Présidence
du
conseil
de
développement
(Cf.
annexe
- appel
à candidature).
-
Le
collège
des
représentants
de
commune
: ce
collège
est
composé
d’un(e)
représentant({e)
désigné(e)
par
chaque
maire
des
48
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
(environ
48
personnes). -
Le
collège
des
acteurs
locaux
: ce
collège
est
composé
de
représentant{e)s
des
structures
du
bassin
de
vie
nommés
par
le
Président
de
l’Agglomération
de
Brive
pour
siéger
au
sein
du
conseil
(environ
60
personnes).
Ces
acteurs
locaux
sont
désignés
sur
la
base
de
leur
qualification
dans
les
domaines
culturels,
économiques,
scientifiques,
environnementaux...
Le
conseil
est
attentif
à
la
diversité
intergénérationnelle,
socioprofessionnelle,
territoriale...et
à
l'équilibre
des
genres
conformément
à la
loi.
Les
membres
(personnes
physiques
ou
personnes
morales)
doivent
être
âgés
de
plus
de
16
ans,
résidant
sur
le
territoire
du
bassin
de
Brive
ou
exerçant
leur
activité
sur ce territoire,
jouir
de
leurs
droits
civiques,
ne
pas
exercer
de
mandat
électif
dans
une
collectivité
locale’
et
ou
territoriale
du
ressort
du
périmètre
de
l’Agglomération
de
Brive
et
être
volontaires
pour
participer
bénévolement
aux
travaux
du
conseil
de
développement.
Le
conseil
de
développement
veille
à un
équilibre
permanent
de
leur
représentation.
Modalité
de
fonctionnement
Présidence Le(a)
Président(e)
du
conseil
de
développement
est
nommé(e)
par
le Président
de
l’Agglomération
de
Brive.
Les
missions
de
la
présidence
sont
de :
-
Veiller
au
respect
de
la charte
de
fonctionnement
du
conseil
de
développement, =
Fixer
l’ordre
du
jour
et
convoquer
les
réunions
du
comité
d'animation
qui
l’assiste
dans
l’ensemble
de
ses
missions, -
Fixer
l’ordre
du
jour
et
convoquer
les
assemblées
plénières,
en
assurer
la
police
des
débats
et
proclamer
le
résultat
des
votes,
-
Garantir
le
bon
déroulement
des
réunions,
=
Assurer
la
publication
et
la
diffusion
des
différents
travaux
issus
du
conseil
de
développement,
ainsi
que
leur
institution
officielle
au
Président
et
au
conseil
communautaire
de
l’Agglomération
du
Bassin
de
Brive,
-
Etre
l'interlocuteur
privilégié
des
élus
du
conseil
communautaire,
=
Organiser
le
droit
de
suite
donné
aux
avis
et
contributions
émis
par
le
conseil
de
développement
afin
d'en
aviser
l’ensemble
des
membres,
=
Etre
l'interlocuteur
auprès
des
instances
de
communication
:presse
quotidienne
régionale,
radios,
…
Comité
d'animation
Le
comité
d'animation
travaille
sous
mandat
de
la
plénière
du
conseil.
Ilest
composé
pour
la
durée
de
la
mandature
des
membres
volontaires
issus
des
trois
collèges
en
privilégiant
la
mixité
et
une
représentation
territoriale
équilibrée
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
l’Agglomération
de
Brive
et
dans
le
respect
de
la
parité.
Le
comité
d'animation
est
composé
de
15
à 25
membres
maximum
élus
par
la
plénière
:
-
Il fixe
librement
le
rythme
de
ses
rencontres,
-
Il coordonne
et
anime
l’activité
du
conseil
de
développement,
m
Il suit
les
groupes-projets,
-
Il établit
avec
le
président
du
conseil
l’ordre
du
jour
et
l'animation
des
plénières,
Il
organise
la
communication
interne
et
externe,
Il suit
les
candidatures,
les
démissions,
ainsi
que
les
éventuelles
radiations.
Groupes-projets
:
Afin
de
conduire
les
réflexions
et
préparer
des
avis
et
propositions,
le
comité
d'animation
propose
la
constitution
de
groupes-projets
ad
hoc
qui
sont
validés
par
la
plénière.
Chaque
membre
veille
à ce
que
les
travaux
du
groupe-projet
restent
dans
le
cadre
validé.
Ainsi,
le
groupe-projet
se
voit
confier
une
saisine
ou
auto-saisine
validée
par
la
plénière
qui
doit
déboucher
sur
des
propositions.
Le
groupe-projet
est
responsable
de
l'animation,
de
l’organisation
et
du
suivi
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'aboutissement
de
ses
travaux.
Lors
de
ses
premières
réunions,
chaque
groupe-projet
élit
au
moins
un
animateur
et
un
rapporteur.
Ces
derniers
peuvent
être
issus
du
comité
d'animation.
Assemblée
plénière
La
plénière
est
l'organe
central
du
conseil
de
développement
:lieu
d'échanges
et
de
rencontres
des
membres
du
conseil.
Elle
est
constituée
de
l’ensemble
des
membres.
Elle
a lieu
au
moins
une
fois
par
an
en
présence
du
Président
de
l’Agglomération
de
Brive
où
de
son
représentant.
L'assemblée
plénière
a pour
missions
de :
-
Valider
les saisines
proposées
par
l’Agglomération
de
Brive
et
les thèmes
des
auto-saisines
proposées
par
le conseil
de
développement,
-
Définir
les
axes
de
travail
du
conseil
et
son
mode
de
fonctionnement,
—
Constituer
les
groupes-projets,
-
Suivre
l’activité
du
conseil
de
développement :
bilan
et évaluation,
-
Mettre
en
œuvre
le
droit
de
suite
de
ses
avis
et
contributions, -
Faire
le bilan
des
travaux
de
l'ensemble
des
groupes-projets.
Fréquence
des
échanges
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
(Cf.
annexe
2-charte
d'engagement
des
membres)
Les
membres
du
conseil
de
développement
se
réunissent
en
séance
plénière
au
moins
une
fois
par
an,
sur
convocation
écrite
de
la
présidence
adressée
aux
membres
du
conseil,
accompagnée
de
l’ordre
du
jour.
Les
débats
donneront
lieu
à
un
compte-rendu
adressé
à
tous
les
membres
de
l'assemblée
avec
les
rapports
réalisés
adoptés.
Les
groupes-projets
ainsi
que
le
comité
d'animation
se
réunissent
librement
et
régulièrement
suivant
leurs
besoins. Moyens
du
conseil
de
développement
La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
veille
à ce
que
le
conseil
de
développement
ait
les
moyens
nécessaires
à son
fonctionnement
tant
en
personnel
qu’en
locaux.
La
Direction
Innovation
et
Stratégies
Territoriales
est
l'interlocuteur
privilégié
du
conseil
de
développement.
Elle
l'accompagne
dans
ses
travaux
et
facilite
l’organisation
et
la
diffusion
des
informations.
Chaque
année,
l’Agglomération
de
Brive
alloue
un
budget
de
fonctionnement
au
conseil
de
développement.
Une
charte
de
fonctionnement
reprend
et
détaille
l’ensemble
des
principes
listés
ci-dessus.
Par
délibération
en
date
du
21.06.2022,
il
est
demandé
à
la
commune
de
Saint-Aulaire
de
désigner
un
représentant
au
Conseil
de
Développement.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE Article
1 :
le
représentant
au
conseil
de
développement
de
la
commune
de
Saint-Aulaire
est
le
suivant
:Monsieur
Jean-Pierre
GUIONIE
né
le
24.05.1951
à Brive-la-Gaillarde
domicilié
à Saint-Aulaire
156
chemin
des
terres.
Article
2
:d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
POUR
: 15
CONTRE :
O
ABSTENTION
: O
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal. Commentaires
Néant. 7
- Questions
diverses
Décision
modificative
budgétaire
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
l'obtention
de
subventions,
il
conviendrait
de
prendre
une
décision
modificative
(DM)
afin
de
diminuer
l'endettement
de
la
commune.
Afin
d’avoir
des
explications
plus
précises
relatives
à
ces
opérations
comptables,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
recevoir
Madame
Anne
BERTHOMÉ
Trésorière
principale
au
SCG
de
Brive,
en
présence
de
la
commission
des
finances.
Validation
des
congés
:Francis
BORDAS
demande
des
explications
sur
les
demandes
de
congés
déposées
par
les
agents
des
services
techniques
:validation
par
la
commission
voirie
mais
en
attente
de
l'avis
de
Monsieur
le
Maire.
8 Cyril
COUMES
demande
si des
horaires
d'été
ont
été validés
pour
les agents
des
services
techniques.
Philippe
LAIR
répond
dans
l’affirmative.
Signalisation
: Vincent
FLODERER
demande
si les panneaux
de
signalisation
« Bellevue
Mairie
» resteront
en
place.
Monsieur
le Maire
explique
que
ces
panneaux
seront
corrigés
(mention
mairie
supprimée)
lors
de
l'ouverture
du
pôle
administratif.
Agents
communaux
Compte-épargne
temps
: Monsieur
le
Maire
explique
la situation
d'un
agent
en
congé
maladie
depuis
le
7
mars
2022.
Cet
agent
est
bénéficiaire
d’un
compte-épargne
temps
et
souhaiterait
la
monétisation
de
ce
compte.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
au
conseil
municipal
: 1
conseiller
est
défavorable
—
3
conseillers
se
sont
abstenus
— 11
sont
favorables.
Monsieur
le Maire
prendra
attache
auprès
du
centre
de
gestion
de
la Corrèze
afin
de
connaître
la
procédure
à suivre.
Congé
maladie
ordinaire:
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
2
agents
en
congé
maladie
ordinaire
(service
technique
et service
scolaire
cantine)
et
1 agent
en
congé
longue
maladie.
Cyril
COUMES
explique
qu’en
l'absence
d'un
agent
au
sein
de
la
cantine,
les
repas
seront
fournis
par
un
restaurateur,
et si besoin,
quelques
élus
viendront
en
renfort
pour
la surveillance
des
enfants
le temps
du
repas.
Affaire
COUTEAUD
: Monsieur
le
Maire
rappelle
l’historique
de
l’affaire
et
informe
que
l'audience
relative
à
ce
litige
aura
lieu
au
Tribunal
Administratif
de
Limoges.
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
: Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
report
de
la
visite
de
Monsieur
le Président
de
la CABB.
Eglise
: Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
contre-expertise
va
avoir
lieu.
Voirie
départementale
: Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
état
des
lieux
des
routes
départementales
traversant
la
commune
va
avoir
lieu
le 05.07.2022.
Lycée
agricole
de
Voutezac
: Monsieur
le Maire
explique
que
cette
structure
valide
notre
demande
d'aide
à l'étude
des
aménagements
extérieurs
du
pôle
administratif.
Cyril
COUMES
aimerait
participer
à cette
étude.
Ecole
de
Saint-Aulaire :
Francis
BORDAS
fait
état
des
prévisions
des
effectifs
scolaires
à
la
rentrée
de
septembre
2022
(55
en
2022,
58
en
2023,
50
en
2024).
Francis
BORDAS
demande
au
conseil
municipal
de
réfléchir
à
l'ouverture
de
la
section
maternelle.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
faudra
prendre
une
délibération
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Cyril
COUMES
pense
qu’il
faudrait
demander
l'avis
à l'inspection
académique
avant
de
prendre
une
décision.
Parcours
sportif
: Julien
BATY
demande
l'avis
du
conseil
municipal
sur
la réalisation
d'un
parcours
sportif.
Séance
close
à
23h00.
Saint-Aulaire,
le
22.06.2022
Le
Maire
—
Bernard
SAGE