Procès Verbal - PV CM Mairie Boulazac Isle Manoire 29 04 2026

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Procès Verbal - PV CM Mairie Boulazac Isle Manoire 29 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Boulazac Isle Manoire 29 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMMUNE DE

BOULAZAC ISLE MANOIRE

PROC È S - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AVRIL 2026

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE2

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 35 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Madame Fanny CASTAIGNEDE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 16 avril 2026

ÉTAIENT PRÉSENTS :

CASTAIGNEDE Fanny – SPYCHALA Corinne – PINSON Jean-François – VARAILLAS Delphine – DRIOICHE Driss – RIBETTE Valérie – MONTAGUT Jean-Marie – DAVID Claudie – DURU Nicolas – VOIRY Boris – AUZOU Jacques – SALINIER Bernadette – LAVAUD Sylvie – GARDETTE Jean-Pierre – LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie – LAURENCIER Sophie – MARTY Laurence – RICARD Samy – PUYBAREAU Fabien – FERNANDEZ Yoann-Mathieu – BARA Pierre – MARAMBEAU Marina – PASQUIER Carla – BAGUELIN Antoine – MARRANT Josette – PASSERIEUX Jean-Pierre – PIERRE-NADAL Jérémy – THIRY Sandy – FALLOUK Jamel

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

DE ALMEIDA Anabela à DRIOICHE Driss

AUZOU Jacques à GARDETTE Jean-Pierre

GONTHIER Liliane à SPYCHALA Corinne

RAYNAUD Serge à CASTAIGNEDE Fanny

BONGRAIN Marie Lou à FALLOUK Jamel

POUGET Murielle à MARRANT Josette

BREGEON Alexandre à PIERRE-NADAL Jérémy

BAGUELIN Antoine a été élu secrétaire de séance

Mme la Maire : « Bonsoir à toutes et à tous. Je suis désolée, nous avons rajouté trois propositions de délibération sur table. Cela fait un peu beaucoup, mais ce sont des actualités qui se sont ajoutées. Les délibérations concernent :

– Mon indemnité de fonction de Maire

– Une proposition d’attribution d’aide exceptionnelle en faveur des populations civiles au Liban – Un projet de motion lié à une sollicitation que j’ai reçue aujourd’hui d’un collectif de maires en lien avec l’Association des petites villes de France, contre la baisse de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)

Y a-t-il des oppositions pour ces trois projets de délibération sur table ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.

Vous avez été destinataires des procès-verbaux du Conseil municipal du 21 mars et du 1er avril 2026. Cela suscite-t-il des remarques de votre part ? Non ? Êtes-vous d’accord pour approuver les procès-verbaux ? Merci.

Avant d’attaquer l’ordre du jour, je vous communique deux décisions. La première décision concerne le contrat de maintenance préventive du matériel de projection numérique au Cinéma Studio 53. La deuxième décision concerne la modification du jury de concours pour la maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la cuisine municipale, et donc l’adaptation de la composition de la nouvelle commission d’appel d’offres. »

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APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL, DES BUDGETS ANNEXES ET DES LOTISSEMENTS DE LA VILLE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune ;

Vu la présentation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 lors de la Commission des Finances en date du 9 avril 2026 ;

Considérant que le Compte Financier Unique constitue un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, se substituant au compte administratif et au compte de gestion, et qu’il retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables de l’exercice 2025 ; Considérant que le CFU met en évidence :

• Le résultat budgétaire de l’exercice3

• les résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2025,

• le détail de la section de fonctionnement et d’investissement

• les annexes réglementaires, état de la dette, contributions directes,

• ainsi que des restes à réaliser en dépenses et en recettes ;

• listes des concours attribués à des tiers en subventions

• état du personnel

• Impact du budget pour la transition écologique « Budget vert »

Entendu l’exposé de Monsieur PINSON, Adjoint au Maire en charge des finances, présentant les résultats détaillés du budget principal, des budgets annexes et des budgets des lotissements ; Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire s’est retirée au moment du vote du Compte Financier Unique ; Monsieur PINSON assurant la présidence de séance pour le vote ;

Mme la Maire : « Avant de sortir, puisque je ne dois pas être présente au moment du vote, je voulais simplement remercier les services. Nous avons eu, avec Jean-François, une rencontre avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), la direction avec laquelle nous travaillons pour tous les mouvements financiers, le contrôle des comptes, etc. Pour la troisième année, les services fiscaux attribuent des notes aux collectivités concernant la manière dont les opérations sont réalisées, ainsi que les bonnes relations avec les impôts. Ils ont donc un système de notation. C’est la troisième année que les services de la Ville de Boulazac Isle Manoire obtiennent une note de 100 sur 100. Leur seul regret est de ne pas pouvoir attribuer une note plus élevée. Je souhaite féliciter nos services financiers, la directrice générale adjointe, ainsi que l’ensemble des services financiers qui sont exemplaires dans la gestion des opérations, puisqu’ils ne peuvent pas faire mieux. Bravo à eux. Je veux également, comme je l’avais mentionné lors des orientations budgétaires, remercier les services, car nous avons réussi l’exploit l’année dernière d’avoir des dépenses de fonctionnement inférieures à celles de l’année précédente, ce qui est assez rare, car en général, les dépenses de fonctionnement ne cessent d’augmenter, ne serait-ce que pour l’augmentation classique des prix. Deux petites remarques pour souligner cette gestion rigoureuse et exigeante. »

M. Jean-François Pinson : « Il faut approuver. Sur le compte administratif et CFU, y a-t-il des prises de parole ? »

Mme la Maire : « Non ? Eh bien, je sors. »

Mme la Maire quitte la salle.

M. Jean-François Pinson : « Vous avez le projet de délibération sur vos tablettes et vous avez entendu l’adjoint aux Finances. J’assure la présidence de séance pour ce vote, puisque la Maire doit sortir. C’est une obligation légale. La proposition de délibération est la suivante : le Conseil municipal approuve le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget principal, des budgets annexes et des budgets de lotissement, tel qu’annexé à la présente délibération. C’est ce que vous avez sous les yeux. Le Conseil constate les résultats de clôture de l’exercice 2025, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, et autorise Mme la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Nous allons procéder au vote. Qui s’abstient ? Les personnes de l’opposition. Qui vote contre ? Personne. J’en conclus qu’il est voté à l’unanimité du Conseil, moins huit abstentions. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions,

• APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget principal, des budgets annexes et des budgets des lotissements.

• CONSTATE les résultats de clôture de l’exercice 2025, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

• AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025/BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Considérant l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal de la Commune, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présentent comme suit :

Détermination des résultats investissement et fonctionnement/commune/2025

Résultat d’investissement

C/001 VILLE - 2 582 222,33 €

Excédent/déficit reporté 2024 - 2 892 448,37 €

Dépenses d’investissement - 9 303 670,02 €

Recettes d’investissement 9 613 896,06 €

Résultat Investissement Global - 2 582 222,33 €

Restes à Réaliser en dépenses - 921 558,93 €

Restes à Réaliser en recettes 1 615 073,39 €

Besoin net de la section d’investissement - 1 888 707,87 €

Résultat de fonctionnement

C/002 VILLE 2 932 749,99 €

Excédent/déficit reporté 2024 1 021 613,54 €

Dépenses de fonctionnement - 15 444 675,02 €

Recettes de fonctionnement 17 355 811,47 €

Résultat net de fonctionnement 2 932 749,99 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions,

• DÉCIDE de reprendre dès le vote du Budget Primitif 2026 les résultats de la manière suivante :

Compte 001 – Excédent – Déficit d'investissement 2 582 222,33 €

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 888 707,87 €

Compte 002 – Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 1 044 042,12 €

Soit un total de : 2 932 749,99 €

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AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025/BUDGET ANNEXE LE PALIO

Considérant l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Budget annexe du Palio de la commune de Boulazac Isle Manoire, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présentent comme suit :

Détermination des résultats investissement et fonctionnement/Le Palio/2025

Résultat d’investissement

C/001 LE PALIO - 418 078,34 €

Excédent/déficit reporté 2024 - 410 761,59 €

Dépenses d’investissement - 465 733,11 €

Recettes d’investissement 458 416,36 €

Résultat Investissement Global - 418 078,34 €

Restes à Réaliser en dépenses 0 €

Restes à Réaliser en recettes 0 €

Besoin net de la section investissement - 418 078,34 €

Résultat de fonctionnement

C/002 LE PALIO 462 450,16 €

Excédent/déficit reporté 2024 12 708,41 €

Dépenses de fonctionnement - 43 858,25 €

Recettes de fonctionnement 493 600,00 €

Résultat Net de fonctionnement 462 450,16 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions,

• DÉCIDE de reprendre dès le vote du Budget Primitif 2026 les résultats de la manière suivante :

Compte 001 – Excédent – Déficit d'investissement 418 078,34 €

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 418 078,34 €

Compte 002 – Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 44 371,82 €

soit un total de 462 450,16 €

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AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025/BUDGET ANNEXE CENTRE D'HEBERGEMENT

Considérant l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Budget annexe du centre d’hébergement de la commune de Boulazac Isle Manoire, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présentent comme suit :

Détermination des résultats investissement et fonctionnement/Centre Hébergement/2025

Résultat d’investissement

C/001 Centre Hébergement 3 343,65 €

Excédent/déficit reporté 2024 1 716,71 €

Dépenses d’investissement 0 €

Recettes d’investissement 1 626,94 €

Résultat Investissement Global 3 343,65 €

Restes à Réaliser en dépenses 0 €

Restes à Réaliser en recettes 0 €

Besoin net de la section d’investissement 3 343,65 €

Résultat de fonctionnement

C/002 Centre Hébergement 18 975,40 €

Excédent/déficit reporté 2024 14 403,74 €

Dépenses de fonctionnement -25 279,12 €

Recettes de fonctionnement 29 850,78 €

Résultat net de fonctionnement 18 975,40 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions,

• DÉCIDE de reprendre dès le vote du budget primitif 2026 les résultats de la manière suivante :

Compte 001 – Excédent – Déficit d'investissement 3 343,65 €

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 €

Compte 002 – Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 18 975,40 €

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AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025/BUDGET ANNEXE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Considérant l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Budget annexe des Affaires Économiques de la commune de Boulazac Isle Manoire, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présentent comme suit :

Détermination des résultats investissement et fonctionnement/Affaires Économiques/2025

Résultat d’investissement

C/001 AFFAIRES ÉCONOMIQUES 190 981,22 €

Excédent/déficit reporté 2024 467 868,95 €

Dépenses d’invest. - 361 198,11 €

Recettes d’invest. 84 310,38 €

Résultat Invest. Global 190 981,22 €

RAR dépenses 0 €

RAR recettes 0 €

Résultat invest. Net 190 981,22 €

Résultat de fonctionnement

C/002 AFFAIRES ÉCONOMIQUES 187 118,25 €

Excédent/déficit reporté 2024 18 839,22 €

Dépenses de fonct. - 491 387,10 €

Recettes de fonct. 659 666,13 €

Résultat fonct. Net 187 118,25 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions,

• DÉCIDE de reprendre dès le vote du Budget Primitif 2026 les résultats de la manière suivante :

Compte 001 – Excédent – Déficit d'investissement 190 981,22 €

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 €

Compte 002 – Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 187 118,25 €

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-François PINSON, Adjoint chargé des finances, afin de présenter le budget primitif pour l’exercice 2026.

Vu la présentation des budgets prévisionnels 2026 en Commission des finances en date du 9 avril 2026,

Monsieur Jean-François PINSON expose à l’assemblée l’ensemble des budgets.

Madame la Maire propose au Conseil municipal de procéder au vote des budgets primitifs 2026 suivants : • Budget principal

• Budget annexe des Affaires économiques

• Budget annexe du Palio

• Budget annexe du Centre d’hébergement

• Budget annexe « Lotissement Les Terrasses du Suchet III »

• Budget annexe « Les Jardins du Sorbier »

Mme Josette Marrant : « Merci, Jean-François Pinson, pour tous ces détails qui nous ont peut-être un peu perdus, mais qui étaient précis – peut-être pas assez, vous allez voir. Je vais intervenir dans un premier temps, puis Jean-Pierre Passerieux complétera.

Le premier point que je voudrais aborder paraît peut-être un peu technique, notamment pour tous les nouveaux, mais il s’agit réellement d’une question profondément politique. Cela fait six ans que nous vous proposons de passer à une présentation du budget en Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) sur l’investissement, bien sûr. Pourquoi ? Parce que c’est une question de transparence et de sincérité budgétaire. Concrètement, cela consiste à afficher dès le départ le coût de l’opération globale, puis à ventiler le projet année par année. Autrement dit, on dit la vérité sur ce que coûte réellement le projet et nous exposons clairement comment il sera payé dans le temps. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Vous avez vu, sur de très gros projets qui s’annoncent, des montants ridicules sont inscrits. Parmi les exemples, on peut citer l’école Joliot-Curie, la cuisine centrale, Lou Cantou, les trottoirs du Suchet et de Bellevue, et nous pourrions y rajouter les routes, cela pourrait faire un programme sur plusieurs années. Aujourd’hui, je ne pense qu’aucun élu autour de la table, et encore moins les habitants présents et ceux qui sont restés chez eux n’a une vision claire du coût global ni du calendrier réel de financement. Je pose donc une question simple : qui, ici, est capable de dire précisément combien ces projets vont coûter dans leur totalité ? Je trouve cela anormal, car la démocratie locale ne consiste pas seulement à voter des crédits chaque année, mais à comprendre les engagements que l’on prend pour les années à venir. D’autant plus que la méthode dite AP/CP est prévue par la loi pour les communes de plus de 3 500 habitants. Elle est utilisée par toutes les collectivités structurées et même appliquée dans les collectivités auxquelles vous participez. Je pense notamment au SMD3, qui est passé en AP/CP à la fin de l’année pour tous les investissements importants de plus de 150 000 euros. Au SMD3, votre première adjointe officie en tant que Directrice Générale Adjointe (DGA), et est notamment responsable de la direction financière. Je pense aussi, bien sûr, au Grand Périgueux, où notre collègue est président.

Je vous le dis franchement, je ne comprends pas votre refus. Cela fait six ans, vous allez dire que je radote, que vous refusez un outil qui permettrait plus de lisibilité, plus de transparence et plus de responsabilités lors du vote du budget. Je vous pose donc la question clairement : qu’est-ce qui vous gêne dans cette transparence ? »

Mme la Maire : « Jean-François Pinson souhaite répondre, mais je tiens à exprimer mon étonnement quant à votre méconnaissance des montants des opérations, puisque nous avons délibéré sur toutes ces opérations. »

Mme Josette Marrant : « Posez la question aux uns et aux autres. Lorsque Jamel me demande quel est le montant des nouveaux équipements, je cherche la délibération. Trouvez-vous cela facile d’utilisation et transparent ? Non. Pourquoi le législateur a-t-il prévu cette démarche en AP/CP ? »9

Mme la Maire : « À ce sujet, je laisse la parole à Jean-François, qui m’a demandé la parole. Mais permettez- moi de préciser que nous ne cachons rien. Les montants ont été délibérés. Ils existent. Ils sont communiqués dans le bulletin municipal et dans les communiqués de presse que nous transmettons aux médias. Voilà pour le sous-entendu selon lequel nous voterions des montants ridicules qui ne correspondraient pas aux montants réels. Nous votons les montants affectés à l’année. Les montants réels ont été délibérés, et vous avez également délibéré à ce sujet. Maintenant, je laisse la parole à Jean-François Pinson. »

Mme Josette Marrant : « Je souhaite tout de même vous répondre. Par exemple, si nous nous étions tenus à la délibération prise en 2023 concernant la réfection de la mairie, nous étions sur un budget de 6,5 millions. Les délibérations ne suffisent pas. »

Mme la Maire : « C’était avant. Nous n’avons pas délibéré sur l’attribution du concours. »

Mme Josette Marrant : « Vous n’avez pas non plus remis cette délibération. »

Mme la Maire : « Lorsque nous avons délibéré sur Joliot-Curie pour le concours, nous avons donné le montant. »

Mme Josette Marrant : « Franchement, j’écoute Jean-François pour voir. »

M. Jean-François Pinson : « J’avais prévu, j’avais même écrit, avant de redonner le micro à Mme la Maire, que je souhaite répondre par avance à un argument qui a été exposé par nos collègues de l’opposition. Je vous connais un peu. Nous n’avons pas fait les budgets annexes. Dois-je répondre maintenant à la question et nous traiterons les budgets annexes après, ou pas ? Je pensais que Mme Marrant poserait sa question après les budgets annexes. C’est comme vous le souhaitez, cela ne me dérange pas. »

Mme Josette Marrant : « Répondez sur ce point. »

M. Jean-François Pinson : « Je vais vous répondre, Mme Marrant. C’est l’argument des autorisations de programme et des crédits de paiement pour programmer les opérations pluriannuelles. À la différence des ministères ou des grands services de l’État, même si certains de ces services ont une structure parapublique, les collectivités territoriales sont régies par des lois, des décrets et des circulaires qui imposent l’application des principes suivants. N’oublions pas que la réglementation définit depuis longtemps les quatre principes d’un budget municipal. D’abord, c’est son annualité. Nous ne prévoyons que pour l’année civile. Ensuite vient la spécialité, selon une nomenclature et des crédits ouverts. L’unité, qui doit être ce budget rassemblé dans un document unique pour la transparence, est désormais le CFU. Enfin, l’universalité budgétaire : le budget doit décrire pour la durée de l’exercice l’ensemble des dépenses et des recettes. À titre personnel, j’ajoute un cinquième principe, aussi important que les autres, à savoir la sincérité des chiffres présentés. Je vous ai dit plusieurs fois ici que nous avions fait preuve de prudence pour les prévisions d’un certain nombre de dépenses et surtout des recettes. J’affirme ici que tous les chiffres présentés sont sincères, même si certains semblent très difficilement prévisibles, tels que l’énergie, l’inflation, les travaux et les réparations urgentes. En cours d’année, nous adoptons, en respectant le cadre réglementaire, les DM. J’ajouterais, mais est-ce vraiment nécessaire, que nous appliquions une forme de programmation pluriannuelle sur la durée de notre mandat de six ans ? Certes, nous ne rédigeons pas des autorisations de programme, mais nous avons une prévision de programme. Je crois me rappeler avoir dit l’an passé que tous les groupes scolaires ne peuvent pas être rénovés ou rebâtis sur un seul mandat, sauf à monter des Algecos. Oui, il a fallu adapter notre programme face à des événements imprévus. Oui, il faut savoir saisir l’occasion d’une volonté de vente ou d’une succession pour investir dans des réserves foncières. C’était le cas dès 2024 avec les terrains Saint-Martin, mais cela n’a pu être réalisé qu’au début de 2026 et encore que partiellement. Non, saisir en cours de mandat une occasion, notamment foncière, ce n’est pas naviguer à vue, surtout si nous sommes enfoncés dans le carcan du programme pluriannuel quasi non dérogeable. Pouvoir réagir immédiatement face à une opportunité est, au contraire, le fait d’une saine gestion. C’est penser à l’avenir et parfois oser, même si l’intérêt ne se constate que plus tard. J’ai un exemple : le terrain KIENTZY , le terrain libre au Vieux-Bourg sur lequel va être transférée la cuisine municipale.10

Ce terrain a été acquis sur une opportunité, hélas, puisque l’entreprise, qui était pourtant de qualité, a fait faillite. Nous l’avons acheté en 2013, c’est-à-dire qu’il va faire 13 ans. Cela fait 13 ans que nous attendons. Le terrain est là, nous avons mobilisé de l’argent, certes, mais nous avons un terrain pour réaliser cette cuisine centrale, qui est en plus très centrale.

En 2020, Mme Marrant, notre liste majoritaire sous la houlette de Jacques Auzou, a présenté son programme pour les six ans de mandat, jusqu’au début de 2026. En cours de route, Fanny Castaignede lui a succédé pour achever le travail. Au cours des trois mois précédents, nous avons largement distribué notre bilan de mandat, intitulé « En six ans, nous en avons fait des choses ». Il y a six semaines, la majorité des Boulazacois et des Boulazacoises nous a dit, en langage courant, « vas-y, rebelote », sur la base d’un programme nouveau. C’est notre feuille de route, c’est notre plan pluriannuel, et non pas notre autorisation de programme, mais notre volonté de programme. Certes, la partie va être plus difficile qu’avant, car les financements vont être, voire sont déjà, restreints. Mais soyez certains que nous nous attacherons à réaliser ce programme avec volonté et acharnement. Voilà ce que je voulais vous dire. En fin de compte, notre autorisation de programme, il y a six ans, c’était cela. Dernièrement, notre autorisation de programme est là et elle se trouve dans les huit pages qui sont ici. C’est affiché. Nous ne les avons pas affichées en indiquant que ceci va coûter 3,50 euros, ceci va coûter 2,45 euros, mais nous avons un programme. Dans la mandature précédente, chaque année, nous prenions le dépliant en disant : « ça, c’est fait, ça, ce n’est pas fait, ça, cela reste à faire, ça, c’est entamé », et ainsi de suite. Donc, nous le faisons. Je ne vois pas pourquoi vous voulez vous embarquer dans un carcan. Il y a des choses que nous avons prévues, par exemple, les trottoirs dans les trois endroits où nous allons en faire : Cité Bel Air, Bellevue et le Suchet III. Il y a des programmes qui dépassent des sommes importantes. Je crois que c’est presque un million dans certains endroits. Nous avons dit que nous allions le faire en trois ans. Certes, ce n’est pas formalisé dans un document, mais un tiers est prévu cette année, et d’ailleurs, je l’ai présenté tout à l’heure en disant : première partie, deuxième partie, il y en a déjà qui sont réalisées. Je savais que vous nous rappelleriez votre volonté. Ce que vous dites est tout à fait intéressant, mais ce n’est pas notre façon de travailler. Je vous signale que nous appliquons notre programme dans la forme que nous voulons. Excusez-nous, c’est nous qui avons eu la majorité. »

Mme Josette Marrant : « Je crois, Jean-François, que vous devriez aller lire ce que cela représente. Lorsque vous me parlez de l’annualité, c’est une façon de déroger à l’annualité. C’est prévu par le législateur. Je rappelle que c’est prévu pour des communes de 3 500 habitants et plus, et que les communes de moins de 3 500 peuvent le faire. Franchement, je ne comprends pas votre position. Nous ne mettons pas des autorisations de programme pour tous les programmes. Nous ne le faisons que pour les opérations que j’ai citées, en gros. Cela permet d’avoir une clarté que nous n’avons pas, nous, l’opposition. Vous, vous êtes avec votre comptable dans vos affaires. Nous voyons bien, vous avez vos classeurs et tout cela. Nous, nous n’avons pas tout cela au jour le jour. C’est une façon d’être transparent pour l’opposition et pour les habitants. Je comprends bien que vous êtes impliqué à fond, bien sûr. »

M. Jean-François Pinson : « Nous savons combien cela va coûter. Je vais prendre le lotissement Bellevue. Nous savons combien cela coûte. Nous l’avons voté. Cela a fait l’objet d’une délibération en octobre ou novembre dernier. Il y a eu un appel d’offres. Nous savons combien cela va coûter. Nous avons dit que nous allons le réaliser en trois fois. Ce n’est pas une autorisation de programme ? »

Mme Josette Marrant : « Lorsque nous cumulons les autorisations de programme, cela permet de voir combien est engagé sur les prochaines années. C’est intéressant pour nous de voir les capacités que nous aurons pour réaliser d’autres projets. D’ailleurs, Mme Spychala, si elle est honnête, lorsqu’elle était encore directrice des services en 2021, elle avait dit qu’effectivement, ils envisageaient peut-être d’y réfléchir. Elle l’applique au SMD3. Le Grand Périgueux l’applique. C’est tout ce que j’avais à dire. »

M. Jean-François Pinson : « Si vous souhaitez que nous vous le présentions sous forme d’un tableau, je ne suis pas opposé à un tableau supplémentaire. »11

Mme la Maire : « Je vous confirme, Corinne Spychala est honnête. Il n’y a pas de « Si elle est honnête », Corinne Spychala est honnête. Nous avons entendu votre demande renouvelée et effectivement, nous ne la retenons pas. Je vais clore le débat. Je peux vous dire que, pour être à la région, la commission permanente passe sa vie à modifier les inscriptions en AP, en CP, car ce qui est prévu ne correspond jamais à la réalité. Je comprends votre besoin de lisibilité, car vous avez du mal à suivre. Enfin, je ne le comprends pas trop, car je pense que vous suivez très bien, mais encore une fois, les montants sont donnés. Je suis désolée, toujours pas. »

Mme Josette Marrant : « Concernant les indemnités de fonction, j’ai noté le chiffre de 235 000 euros prévu pour 2026. J’ai regardé dans les comptes financiers et les chiffres précédents. 2023, 318 000 euros, 2024 310 400 euros, pour 2025, le montant est de 295 704 euros. C’est en gros la même chose, mais il y a des variations. Pour 2026, nous avons une baisse, 235 000 euros, ce qui signifie que nous ne sommes plus qu’à 79,5 % du montant du mandat précédent. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Cependant, je n’ai pas très bien compris, car lorsque j’ai examiné le détail de ce que nous avons voté la dernière fois, votre indemnité plus les 14 délégations devaient faire 87 % du montant précédent et non 79,5 %. Il y a donc un écart que je ne sais pas expliquer. Je me dis que s’il y a cet écart important, c’est sans doute parce que vous ne comptez pas attribuer une délégation aux 12 conseillers de votre majorité qui n’en ont pas aujourd’hui. Pouvez-vous m’expliquer ce qu’il en est ? »

Mme la Maire : « Vous m’avez déjà posé la question la dernière fois et je vous ai déjà répondu. »

Mme Josette Marrant : « Vous avez dit que vous nous feriez savoir si, à un moment, cela était envisagé. »

Mme la Maire : « L’enveloppe indemnitaire est inférieure par rapport à ce qui avait été voté lors du mandat précédent. »

Mme Josette Marrant : « D’accord, mais on voit la délibération sur table. »

Mme la Maire : « Je pense qu’elle ne prend pas en compte cette décision. Je n’avais pas les éléments financiers pour prendre ma décision. »

Mme Josette Marrant : « Budgétairement, nous verrons bien à la fin. Merci. J’ai encore une question sur les frais d’honoraires. C’est la ligne « autres honoraires et conseils ». Elle est passée de 55 000 en 2025 à 101 200 euros. Cela représente une grosse augmentation. Qu’est-ce qui la justifie ? Quel cabinet ? Quelles missions ? Je ne sais pas. »

Mme la Maire : « Diverses missions, cela dépend de ce qui se présente à la collectivité. »

Mme Josette Marrant : « Vous doublez, cela signifie que vous prévoyez. »

Mme la Maire : « En fonction de ce qui se présente. »

Mme Josette Marrant : « J’ose espérer que ce n’est pas pour le contentieux que nous avons sur la plainte que vous avez déposée. »

Mme la Maire : « Bien sûr que cela en fait partie. À partir du moment où il y a une diffamation de la Ville, il est normal de la défendre, mais ce n’est pas la totalité. »

Mme Josette Marrant : « Et si je demande la protection fonctionnelle, cela viendra en plus ? »

Mme la Maire : « Si vous demandez la protection fonctionnelle, il y a un cadre juridique et donc il faudra voir. »

Mme Josette Marrant : « C’est une plaisanterie. »12

Mme la Maire : « Pardon, je vous répondais sérieusement. »

M. Jean-François Pinson : « Les honoraires incluent les honoraires de géomètres et d’huissiers, les frais d’actes, les annonces, les insertions, et ainsi de suite. Tout cela est compris là-dedans, sauf peut-être les annonces et les insertions, car il y a des factures. »

Mme la Maire : « Les frais d’honoraires évoluent en fonction des besoins de la collectivité, en fonction des dossiers et de ce qui se présente. Vous parlez de la situation concernant la diffamation de la Ville, mais c’est un élément. Nous avons des discussions sur des dossiers importants où il faut l’avis. Cela n’enlève rien à la compétence des services de la mairie, mais parfois, il faut des compétences d’avocat, car être juriste à la mairie de Boulazac-Isle-Manoire ne signifie pas avoir toute la compétence d’un cabinet d’avocat. Je parle pour les avocats, car je sais que vous êtes focalisée là-dessus, mais après, ce sont toutes les autres prestations. »

Mme Josette Marrant : « C’est le doublement qui m’inquiète. »

Mme la Maire : « Cela dépend de ce qui se présente. »

Mme Josette Marrant : « Vous prévoyez qu’il se présentera beaucoup de choses, c’est cela que cela signifie, puisque vous doublez. »

Mme la Maire : « Il y a des choses engagées et nous savons que c’est ce que cela va coûter également. »

M. Jean-François Pinson : « Pour être très précis, la ligne honoraire correspond au compte 622-68. L’an dernier, nous avons dépensé 112 932,56 euros. Cette année, nous inscrivons 101 200 euros. Cela signifie que nous inscrivons moins. Il y a plusieurs lignes et beaucoup d’huissiers. Nous sommes obligés de faire de plus en plus de constats d’huissiers sur des incivilités. Tout est remis en cause. Une maison est abandonnée, nous envoyons une photo. « Ah non, ce n’est pas sûr qu’elle soit abandonnée ». Il faut qu’il y ait un constat d’huissier. À chaque fois, cela coûte 800 euros. »

Mme la Maire : « Il y a aussi du non-respect de déclaration d’urbanisme. »

M. Jean-François Pinson : « Vous avez vu le nombre de crédits que nous avons votés sur les études. Ce sont des honoraires, c’est payé sur honoraires, sauf s’ils sont identifiés pour une opération. Nous prévoyons 100 000 euros, mais ce ne sont pas que des avocats pour défendre Mme la Maire. »

Mme la Maire : « Non, ce n’est pas pour me défendre, c’est pour défendre la commune. M. Fallouk, vos sarcasmes à bas mots, on s’en passe. »

Mme Josette Marrant : « J’en ai terminé pour mes questions. C’est Jean-Pierre Passerieux qui va compléter. »

Mme la Maire : « Maintenant, ou on passe aux budgets annexes ? »

Mme Josette Marrant : « Non, maintenant, c’est sur Budget Ville. »

Mme la Maire : « Budget Ville ? D’accord. Jean-Pierre Passerieux. »

M. Jean-Pierre Passerieux : « J’ai bien noté que le delta que nous versons en section d’investissement passe de 10 % à 6 %. Fort heureusement, il y a les 412 000 euros d’attribution de compensation qui sont versés en investissement. Il y a le delta entre les amortissements des biens et les amortissements des subventions, qui génère un delta positif et nous amène à une épargne nette de 7,5 %, une fois que nous avons enlevé le 1,5 million d’annuités d’emprunt. Si nous consultons la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), 7,5 % d’épargne nette se situe dans la fourchette basse. Nous ne sommes pas dans une aisance financière importante au niveau de ce budget de 17 147 000 euros.13

Il existe une façon de régler le problème : se lamenter, se plaindre et affirmer que les dotations baissent. Les dotations n’ont cessé de diminuer. J’ai été élu en 2001. Certains collègues étaient avec moi à l’époque. On finançait tous les équipements à quasiment 80 %. Il fallait freiner pour ne pas dépasser ce seuil. Depuis le début du siècle, les dotations n’ont cessé de baisser. Je pense qu’au lieu de se lamenter ou de nous faire voter des délibérations qui ne changeront certainement pas la loi de Finances, il vaudrait mieux rationaliser les dépenses de fonctionnement. Il est essentiel d’adopter une rigueur budgétaire, car gérer, c’est aussi réfléchir à comment avoir une certaine rigueur et réduire les dépenses d’investissement. Nous avons identifié deux dépenses d’investissement qui nous paraissent non nécessaires. Il s’agit bien sûr de la cuisine centrale, mais également de la ferme que j’appellerai « sovkhoze », puisqu’elle répond aux trois points des fermes d’État dans le collectivisme à l’époque, en URSS. La terre et les moyens de production appartiennent à la collectivité. Les travailleurs agricoles seront des salariés de la collectivité, et la production sera planifiée pour approvisionner la collectivité en produits agricoles. Nous savons que le collectivisme n’a pas fonctionné. J’ai posé la question à Christian Lecomte. Je lui ai demandé comment cela se passait au niveau de la production des légumes. Il m’a répondu que cela coûtait beaucoup plus cher. Pourquoi ? Parce que nous avons un salarié agricole qui fait 35 heures. Mon père était paysan. Il travaillait 70 heures. Je crois que ton père aussi, Jean-Pierre, ne travaillait pas 35 heures. Je pense qu’il n’est pas de notre ressort de produire des légumes alors qu’il y a des agriculteurs qui savent très bien le faire et qui sont en souffrance. Voilà ce que je voulais dire sur une petite synthèse de ce budget de la Ville. »

Mme la Maire : « Jean-Pierre, concernant les dépenses de fonctionnement, apparemment, tu n’as pas dû écouter ce que j’avais dit. J’ai remercié les services pour les efforts qui ont été réalisés. Je rappelle que nous ne pouvons pas décider de réduire la température des équipements à 14 degrés au lieu de 19, comme c’est le cas actuellement. Nous nous faisons déjà critiquer pour le maintien à 19 degrés, donc à 14, j’ose à peine imaginer. Au niveau du personnel, il y a des augmentations conséquentes, liées par exemple à la CNR, à l’ACL, etc., mais aussi, et vous l’avez voté, des avancées pour le personnel. Évidemment, cela a un coût, notamment la participation employeur pour le maintien de salaire. Je ne peux que me réjouir, en tant qu’employeuse, du fait que le nombre d’agents ayant opté pour le maintien de salaire a plus que doublé grâce à la participation employeur. Cependant, tout cela a un coût.

Alors oui, nous pouvons réduire les dépenses de fonctionnement. Effectivement, nous pouvons décider d’arrêter tout ce qui pourrait améliorer les conditions de travail des agents. Sur la disposition d’équité – il s’agit de donner un régime indemnitaire aux agents du centre de gestion, qui seront sur des conditions particulières, et non pour les remplacements de deux mois, pour assurer une égalité de traitement avec le personnel de la Ville – on pourrait décider qu’il est normal d’accepter toutes ces inégalités. Chacun a son point de vue.

En matière de Ressources Humaines et de gestion du personnel, que ce soit par les mesures qui nous sont imposées ou par celles que nous avons prises, je le rappelle en partie collectivement, puisque nous avons un Comité Social Territorial (CST) où vous siégez et où il n’y a pas eu d’opposition de votre part, cela représente plus de 500 000 euros. Vous pouvez décider ce que vous voulez, mais en même temps, vous avez participé à cette augmentation.

Lorsque tu parles de te lamenter, effectivement, les dotations baissent constamment. Cependant, nous n’avons pas la dotation exceptionnelle de la commune nouvelle, alors que cela fait dix ans que nous sommes en commune nouvelle. Nous sommes à peu près persuadés que nous ne l’aurons pas, ce qui représente 788 000 euros de moins. Ce n’est pas simplement une baisse de 100 000 euros, c’est 788 000 euros, si nous n’avons pas la dotation exceptionnelle. On ne peut pas dire que tout cela est normal. Concernant la motion, vous serez libre de ne pas l’adopter, mais nous avons également le droit de dire que nous ne trouvons pas cela normal.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, je te laisse toute la partie idéologique et caricaturale qui t’appartient et que nous te connaissons habituellement. La cuisine municipale, nous avons déjà expliqué combien c’était un investissement important. Encore une fois, il est vrai que c’est pour que les agents travaillent dans de bonnes conditions, contrairement à ce qui est le cas actuellement. Il s’agit d’avoir un outil de production performant, où l’on peut cuisiner correctement. J’ai vu des agents dans la salle, et je les remercie de leur présence, car il n’y a pas d’obligation pour le personnel municipal, hors direction et services administratifs concernés, d’être ici.14

Encore une fois, c’est un outil de production. C’est la mise aux normes d’un outil de production de la collectivité. Concernant la Saint-Martin, c’est tellement éloigné de ce que nous défendons. Vous avez déblatéré là-dessus. Nous avons expliqué notre démarche. Je ne vais pas revenir là-dessus. Nous sommes sur de l’idéologie pure, avec une petite dose d’anticommunisme qu’on te connaît bien. Je ne vais pas aller là- dessus. »

M. Jean-Pierre Passerieux : « Oui. Il n’était pas dans mon intention d’aller contre les lois, notamment la loi d’augmentation de la C.N.R.A.C.L. Tout ce qui est légal, tout ce qui est imposé, il est bien évident qu’il faut le respecter. À une époque, nous avions de grandes marges de manœuvre budgétaires, c’est-à-dire que nous faisions ce que nous voulions. Nous, à Saint-Laurent, en trois mandats, avons réalisé tout ce que nous voulions faire. Mais c’est fini maintenant. Il va falloir apprendre à faire de la vraie gestion rigoureuse et aller chercher ligne par ligne. C’est ce que j’ai fait pendant 12 ans au Grand Périgueux, ligne par ligne, avec tous les chefs de service, pour essayer de gratter 100 euros ici, 1 000 euros là. C’est cela, la rigueur budgétaire. Bien sûr, nous pensons que les grosses économies peuvent être réalisées au niveau de l’investissement. »

Mme la Maire : « Merci, Jean-Pierre Passerieux, pour cette leçon d’expertise. Ah oui, bien sûr, je ne suis pas la seule à parler. »

M. Jean-Pierre Gardette : « Oui, juste, j’ai été interpellé tout à l’heure, je vais me permettre de répondre aussi. Deux choses très rapidement. Concernant la ferme, je crois que nous n’avons pas du tout la même idée de ce que pouvaient faire nos pères à l’époque où ils avaient la ferme. Nous sommes sur une ferme qui a plutôt un intérêt pédagogique. La pédagogie, je pense, Jean-Pierre, que tu ne peux pas être contre avec le métier que tu faisais. Je te connais un peu, donc je pense que ce point-là doit quand même t’interpeller dans le bon sens. En ce qui concerne la cuisine municipale… »

Mme la Maire : « Jean-Pierre Passerieux, je ne t’ai pas donné la parole. Tu laisses parler Jean-Pierre Gardette et après tu reprendras la parole si je te la donne. Je te remercie. »

M. Jean-Pierre Gardette : « Après, si nous revenons sur la cuisine municipale et sur les cuisines telles qu’elles étaient, puisque tu parlais tout à l’heure de quand tu étais aux commandes à Saint-Laurent, rappelle-toi à l’époque nous cherchions quand même à essayer de supprimer le surgelé, à essayer de faire de la vraie cuisine. Cela a été compliqué. Nous n’avons pas complètement réussi. Après, je suis parti. Peut-être qu’après, vous avez fait mieux quand je n’étais pas là. Je ne sais pas. Mais ce que je constate, c’est qu’aujourd’hui, avec une cuisine qui est plus centralisée, parce que tout n’est pas fait dans une seule cuisine, il y a encore des petites choses qui sont faites dans les cuisines satellites, nous nous rendons compte que finalement, la cuisine est mieux faite. Elle est réalisée avec des produits frais, c’est vraiment cuisiné. Au final, je pense qu’il y a quand même des choses à gagner sur ce point-là. Si en plus le personnel travaille dans de meilleures conditions et peut travailler en équipe, plutôt que d’être dispatché sur plusieurs lieux, je pense que finalement tout le monde y gagne, que ce soit le personnel, que ce soit les enfants, et au final la collectivité aussi, car cela coûtera moins cher de gérer un lieu plutôt que d’en gérer cinq. »

Mme la Maire : « Jean-Pierre Passerieux voulait parler. Excuse-moi, Jamel Fallouk, je ne sais pas lequel des deux a demandé en premier. Jean-Pierre Passerieux. »

M. Jean-Pierre Passerieux : « Tu as répondu, Jean-Pierre, sur l’aspect pédagogique, bien évidemment, qui irait s’insurger contre cet aspect-là ? Cependant, il y a tout de même l’aspect production par des employés d’une collectivité territoriale dont ce n’est pas le métier et qui vont travailler 35 heures. Je veux dire, tu as réglé le problème pédagogique, mais tu n’as pas réglé le problème du collectivisme. »

Mme la Maire : « Apparemment, c’est un vrai problème pour toi, le collectivisme. Jamel Fallouk. »

M. Jamel Fallouk : « Alors, deux choses, Mme la Maire, si vous me le permettez. M. Gardette, je suis très content de vous entendre nous dire que pour le personnel, nous sommes tous d’accord, mais nous avions deux visions. Nous préférions faire de la cuisine dans chaque école, bien évidemment, avec la bienveillance que nous aurions eue avec les agents.15

Après, ce sont des visions, donc j’évacue cela, puisqu’effectivement, c’est projet contreprojet et c’est celui-là qui a gagné. Pour le maraîchage, en revanche, M. Gardette, vous venez d’arriver, je pense que vous n’avez pas l’historique. L’historique, c’était qu’une délibération a été signée ici où l’ancien Maire nous avait dit qu’il faudrait que nous arrivions à faire des tomates, des carottes pour toutes les écoles – je vous invite à prendre le procès-verbal. Vous comprenez bien que ce schéma-là, avec un agent, les 35 heures et autres, nous avions compris que ce n’était pas possible. Mettons les choses dans le contexte : la pédagogie, bien évidemment, mais au départ, ce n’était pas cela qui était prévu. Ce qui était prévu au départ, c’était que nous puissions fournir nos écoles en tomates et en carottes avec un pauvre agent. C’est pour cela que Jean-Pierre, à mon avis, vous a fait référence à vos parents, car nous savons très bien que l’agriculture n’est pas un métier, c’est une vocation. »

Mme la Maire : « M. Fallouk, l’idée de fournir des tomates et des carottes pour les écoles ne signifie pas fournir la totalité. Contrairement à ce que vous avez avancé pendant la campagne et même avant, il n’a jamais été question de faire concurrence aux agriculteurs. Je rappelle que le modèle de la ferme Saint-Martin de maraîchage est à construire. L’objectif est de développer ce modèle. Dans le budget, une mission est confiée à un opérateur – que nous avons rencontré et je pense que ce sera très intéressant – pour travailler avec les habitants, avec les agriculteurs, avec tout le monde. C’est ce que nous avons mis dans notre programme. Il est toujours plus facile de caricaturer que d’essayer de comprendre ce qui pourrait être constructif. Jacques Auzou. »

M. Jacques Auzou : « Mes chers collègues, d’abord, je voudrais revenir sur la ferme Saint-Martin. Fanny a eu la prudence de ne pas le dire, mais il y a un projet pédagogique et économique qui est tout à fait intéressant. Nous ne sommes pas les pionniers, car cela se fait ailleurs. Je voudrais quand même rappeler que dans l’acquisition Saint-Martin, il y a une très belle maison bourgeoise qui mérite d’être revalorisée et exploitée. Il y a également une maison à côté du château. Comme cela a été dit rapidement par Jean-François, le terrain qui entoure Castor, qui fait deux hectares et demi, est classé terrain économique. Il y a là un outil de possibilité de développement économique autour de l’hypermarché de la COOP de Saintes. C’était ma première observation. J’avais envie d’intervenir depuis un moment. Je m’excuse auprès de nos collègues socialistes de la majorité, mais je voudrais rappeler l’opposition qui fait un patchwork entre Macron et le Parti Socialiste. N’est-ce pas, Jean-Pierre ? Je rappelle que si nous n’avons pas pu voter le budget dans de bonnes conditions cette année, c’est que le 31 décembre, il n’y avait pas de budget. Avec un courage politique très important, le Parti Socialiste s’est vautré avec les Macroniens et le RN pour doter le budget, qui nous a annoncé courant février, même début mars, que nous perdions 700 000 euros de dotation. C’est le résultat du compromis qui a été trouvé au plan national.

Il est bien de pointer les insuffisances. Cependant, lorsque vous perdez 5 % de votre budget et que vous l’apprenez 14 mois après le début de l’exercice, au mois de mars, ce qui a été le cas aujourd’hui… Nous avons le même problème à l’agglo. Nous perdons des sommes considérables. Je rappelle que pour ceux qui ont soutenu M. Macron, la taxe d’habitation a été supprimée et elle devait être remboursée à l’euro près aux communes, ce qui est faux. La taxe professionnelle a été supprimée à l’époque, si je me rappelle bien, par Rocard, paix à son âme, qui s’est engagé, la main sur le cœur, en disant « Vous allez avoir la compensation ». Nous perdons seulement un million et demi au niveau de l’agglo.

C’est bien de discuter localement, c’est de bonne compagnie, nous discutons s’il faut faire ceci avec un huissier ou un architecte, mais il y a un cadre général. Ce cadre général est aujourd’hui le soutien à une politique qui est menée et soutenue par vous et vos amis. C’est le sens de la motion qui est proposée. Excusez- moi, ce sont toutes les associations d’élus. Si M. Pierre-Nadal va à Paris, cela m’étonnerait que les régions de France ne s’émeuvent pas des conséquences du budget voté par le Parti Socialiste et les amis de M. Macron, mais je le rappelle, avec le soutien du Front National. Merci. »

M. Jérémy Pierre-Nadal : « Je ne rentrerai évidemment pas dans des considérations totalement stratosphériques et, de mon point de vue, absolument ridicules par rapport au sujet qui est aujourd’hui le nôtre, à savoir le budget de la commune.

Je voudrais simplement revenir, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté vis-à-vis de nos nouveaux collègues élus, sur certaines de nos positions et de nos intentions qui peuvent manifestement faire sourire quelques collègues et nouveaux collègues en face, considérant qu’elles sont présentées de manière caricaturale.16

Jamel l’a évoqué, sur la question de la cuisine centrale, c’était un sujet qui nous tenait à cœur, car nous avions effectivement une autre conception qui, de mon point de vue, était défendable. Cette conception consistait à considérer qu’il était préférable d’avoir des unités dans chacune des écoles. Indépendamment des enjeux de qualité et d’approvisionnement, il s’agissait aussi de dire que l’équipe de cuisine était membre à part entière de l’équipe pédagogique. Elle n’avait donc pas à être extraite et isolée, comme c’est le cas aujourd’hui dans une cuisine centrale, et elle devait participer au projet éducatif sur la question du bien manger, sur la question de la lutte contre le gaspillage, etc. Donc, encore une fois, mes chers collègues, ne vous laissez pas berner par les caricatures. Je pense que nous avons été sur une campagne où chacun a pu exprimer, dans le cadre de nos réunions et de nos documents, un certain nombre de choses. N’allons donc pas sur des caricatures aujourd’hui.

Sur la question du maraîcher municipal, j’en vois déjà certains tiquer, vous allez peut-être dire qu’il y a une forme de prétention à dire ce que je vais dire, mais je pense que l’opposition a été utile sur ce projet. Vous pouvez sourire, Mme la Maire, mais l’opposition travaille. L’opposition ne vient jamais à un conseil municipal sans avoir lu et travaillé l’ensemble des délibérations. Vous pouvez effectivement trouver cela pénible et contester nos prises de position, mais en tout cas, une opposition qui travaille comme la nôtre, il n’y en a pas beaucoup et je pense qu’elle a été bénéfique sur l’évolution de certains projets. Sur le projet du maraîcher municipal, arrêtons de raconter des histoires. Ce que vous dites là sur l’enjeu pédagogique n’a jamais, jamais été abordé quand M. Auzou était encore Maire et qu’il nous a présenté le projet qui consistait justement, en parallèle, pour contrebalancer le principe de la cuisine centrale, à donner le sentiment que nous allions aller vers de l’approvisionnement local. Je me souviens encore de débats où M. Auzou nous expliquait que c’était facile de planter des salades. Écoutez, nous l’avons dit, agriculteur, c’est un métier. J’avais interpellé Jean- Marie à l’époque. Nous avons un grand respect pour les agriculteurs. Non, ce n’est pas facile. Simplement, ce que nous avons dit à l’époque du projet qui nous a été présenté, c’est que, d’une part, ce n’était pas crédible. Ce n’était pas crédible puisqu’une délibération avait été votée pour créer un agent municipal qui allait gérer l’intégralité des terrains que nous avons achetés, sans matériel, puisque nous n’avions pas encore acheté le matériel, sans savoir combien il devait produire. Encore une fois, même des documents de communication qui le présentent indiquaient qu’il était question d’approvisionner en fruits et légumes 1 200-1 300 repas par jour. Cela nous a été présenté de cette manière à l’époque. Je pense – et encore une fois, c’est mon intime conviction, mais peut-être que vous ne la partagez pas – que nos prises de position ont fait évoluer votre projet. À l’époque, il n’était pas question de pédagogie, il n’était pas question de missionner une équipe professionnelle pour conduire ce projet. Cela fait quand même deux, trois ans que ce projet existe. Je pense qu’effectivement, notre opposition, même si c’est pénible, a été bénéfique. Je voudrais également revenir sur les enjeux de transparence qu’évoquait Josette Marrant tout à l’heure. Concernant la comptabilité, j’entends que M. Pinson a ses habitudes depuis quelques années et qu’il ne souhaite pas en déroger, très bien. Mais peut-être un mot, Jean-François Pinson : je pense que la comptabilité, en tout cas la présentation que suggérait d’adopter Josette Marrant, nous aurait peut-être fait gagner une bonne heure et offrir une bien meilleure compréhension pour nous et l’ensemble du public. »

Mme la Maire : « Permettez-moi d’avoir souri, car j’ai pensé qu’il n’y a pas de mal à se faire du bien, et c’est cela qui m’a fait sourire. Je ne me permettrai pas de me moquer, mais je trouve cela formidable. Il n’y a pas de mal à se faire du bien. Vous avez tout à fait le droit de penser que vous apportez des choses, et c’est très bien. Vous parlez de documents de communication. Vous ne trouverez aucun document de communication sur le projet Saint-Martin expliquant que nous allons nourrir tous les enfants avec la production d’un ouvrier. L’acquisition de Saint-Martin, c’est moi qui l’ai donnée à Jacques Auzou. Permets-moi, Jacques, de révéler les secrets. Quand malheureusement M. Saint-Martin est décédé, j’ai dit à Jacques qu’il ne fallait pas laisser passer cela, c’est une super opportunité pour développer un projet ambitieux en matière de santé, d’alimentation, et d’éducation au goût, etc. Au-delà de cela, il y a des parcelles qui sont propices à la culture, où nous pourrions aussi développer d’autres projets. Vous vous en tenez à une délibération, vous avez le droit, mais le projet a toujours été ambitieux, et c’est pour cela que nous avons fait cet investissement. La cuisine dans chaque école, nous en avons déjà parlé plusieurs fois. Boris Voiry avait déjà argumenté là- dessus. Nous n’avons pas effectivement la même conception. Vous considérez que la cuisine dans chaque école fait des économies.17

Je reprends ce que disait Jean-Pierre Passerieux, je pense que vous pouvez revoir vos schémas économiques. Rien que le fait de remettre à niveau les équipements de cuisine, mais pas seulement, de remettre des cuisines aussi, tout cela représente un gouffre financier. Je suis un peu étonnée de vous entendre dire que les cuisiniers sont extraits du projet éducatif. C’est hallucinant. Vous considérez que nos cuisiniers sont extraits du projet éducatif à l’heure actuelle ? C’est ce que vous considérez ? Non, mais en fait, vous êtes vraiment très éloigné de la réalité du travail de nos cuisiniers. Vous pensez qu’ils sont extraits du travail éducatif ? »

M. Jérémy Pierre-Nadal : « Expliquez-moi, développez. »

Mme la Maire : « Mais nous ne faisons que cela. Nous communiquons dans le bulletin municipal, nous avons fait plein de choses. »

M. Jérémy Pierre-Nadal : « Au quotidien, les agents de la cuisine centrale sont auprès des enfants ? »

Mme la Maire : « Nous avons même organisé des ateliers entre les cuisiniers et les enfants. »

M. Jérémy Pierre-Nadal : « Je ne parle pas d’un petit atelier ou d’une petite photo. Je parle du quotidien. L’équipe complète prépare le repas, et les enfants peuvent les voir, avoir un lien direct ? Ce n’est pas possible, ils sont positionnés à la cuisine centrale. »

Mme la Maire : « Vous souhaitez que chaque jour, les cuisiniers aillent voir les enfants ? Vous parlez du quotidien. »

M. Jérémy Pierre-Nadal : « Ne caricaturez pas. C’est pour cela que nous n’avions pas le même projet. D’abord, nous souhaitions que les agents ne soient plus dans une cuisine centrale isolée au quotidien. Nous voulions qu’ils soient réintégrés dans chaque école. À Atur, c’était possible, nous avons inauguré la cuisine en 2015. »

Mme la Maire : « Elle n’est plus du tout aux normes. »

M. Jérémy Pierre-Nadal : « En dix ans, nous n’avons pas perdu toutes les normes. Deuxièmement, à Saint- Laurent, c’était ajustable, c’était possible. Pour le groupe scolaire Joliot-Curie, nous aurions pu l’intégrer dans le projet de la nouvelle école. Il restait à gérer, effectivement, le groupe scolaire Yves Péron. On verra à long terme, à la fin du projet de cuisine centrale, si votre projet aura été financièrement plus vertueux que ce que nous proposions. Nous verrons. »

Mme la Maire : « Ce que vous proposez ne sera pas mis en œuvre, donc on ne pourra pas vérifier. Ce qui est sûr, c’est que construire des cuisines isolées, avec les frais de déplacement, les frais de livraison, l’empreinte carbone, et toutes les mises aux normes qui sont incommensurables, vous êtes très éloigné de la réalité, je peux vous dire que le modèle économique est bien plus coûteux dans chaque école. En ce qui concerne le personnel de la cuisine, je trouve que vous avez une position très méprisante à son égard. »

M. Jérémy Pierre-Nadal : « Vous avez tendance à… »

Mme la Maire : « Excusez-moi, M. Pierre-Nadal, je finis de parler. Je suis choquée de la conception que vous avez de nos cuisiniers. Un énorme travail est réalisé. Il y a eu également un travail, et certaines personnes ici ont collaboré, avec les parents d’élèves. Des réunions régulières ont lieu. Encore une fois, vous caricaturez en disant « la cuisine usine », etc., mais ce n’est absolument pas l’objet d’une cuisine municipale. Nous avons déjà discuté de ce sujet, je ne vais pas revenir sur tout ce que nous avons déjà expliqué et défendu, mais affirmer que nos cuisiniers sont extraits du projet éducatif est vraiment méprisant. »

M. Jérémy Pierre-Nadal : « Vous avez une tendance assez forte à déformer constamment les propos que nous tenons. »

Mme la Maire : « C’est ce que vous avez dit. »18

M. Jérémy Pierre-Nadal : « Attendez, je n’ai pas parlé des agents intuitu personae, je vous ai parlé du modèle dans lequel vous les inscrivez. Vous les inscrivez dans un modèle qui, aujourd’hui, consiste à avoir des agents isolés par rapport aux enfants, qui réalisent leur métier de manière éloignée des enfants. C’est une réalité, c’est un modèle. En rien je n’ai eu de propos méprisants à l’égard de leur travail. Attendez, mais arrêtez de me faire dire ce que je n’ai pas dit ! En rien, je n’ai eu de propos méprisants à l’égard de leur travail, des personnes. Nous parlons du modèle que nous, élus, souhaitons appliquer. Vous allez appliquer le modèle qui a été tranché par les électeurs, dont acte. Mais en rien, mon propos ne consistait à dénigrer qui que ce soit et encore moins le travail de nos agents. Donc, arrêtez de me faire dire ce que je n’ai pas dit. »

Mme la Maire : « Si je prends des notes, ce n’est pas pour rien. C’est justement parce que je note exactement ce qui est dit. Je le redis, ce n’est déjà pas le cas pour les cuisiniers qui sont à la cuisine municipale : ils ne sont pas coupés des enfants, ils ne sont pas coupés des parents d’élèves, ils ne sont pas coupés de tout l’appareil éducatif, et ce ne sera toujours pas le cas dans la nouvelle cuisine. Nous avons déjà discuté de ce sujet. »

M. Jean-François Pinson : « Je ne reviens pas sur le sujet. Je pose simplement une question. Le projet de la cuisine municipale a été tranché. D’abord, il a été voté par nous lors de la précédente mandature. Il a fait l’objet de débats pendant la campagne municipale. C’est notre projet qui a été retenu, point final. Nous n’allons pas revenir sans cesse là-dessus. Dire que vos propositions, sans doute, ne sont pas inintéressantes, voire intéressantes, et qu’on en tient compte, c’est certes vrai. Dire le contraire serait nier la réalité. Cependant, ne revenez pas sans cesse pour remettre en avant tous vos projets qui n’ont pas eu la faveur des électeurs. Je propose d’en rester là et de passer aux budgets annexes. Je vais essayer de faire cela en 3 minutes 42. »

Mme la Maire : « Jean-François, je te laisse propriétaire de ce que tu viens de dire. Pour ma part, je considère avoir déjà eu des idées qui, parfois, correspondent, donc je ne vois pas en quoi cela m’apporterait quelque chose.

Avant que tu enchaînes sur les budgets annexes, pour conclure sur le budget de la Ville, je voulais dire en conclusion que, évidemment, les Finances, vu que nous avons moins de dotations et que nous avons fait des efforts en matière de fonctionnement, ont un peu diminué. Cependant, nous avons une situation financière qui est très bonne, et la réunion que nous avons eue avec la DGFIP la dernière fois nous l’a confirmée. Nous ne sommes pas du tout dans une situation où nous devons racler les fonds de tiroir pour savoir comment nous allons payer. Je pense qu’il n’y a pas beaucoup de collectivités qui ont ce niveau d’investissement et de fonctionnement, avec de beaux projets qui, j’espère, aboutiront avec brio, que ce soit pour Joliot-Curie, pour nos cuisiniers municipaux, la cuisine municipale, ou pour Saint-Martin, notamment, puisqu’il y a aussi Lou Cantou. En fait, vous êtes sur Saint-Martin, mais cela ne fait pas partie des gros projets. Le troisième gros projet, c’est Lou Cantou, extension et rénovation. À toi, Jean-François. »

M. Jean-François Pinson : « Puisque le débat a déjà été long, mais c’est normal pour un budget important, rapidement les budgets annexes. Vous avez quatre budgets annexes : les affaires économiques, Le Palio, le centre d’hébergement et deux lotissements. Ils sont d’inégale valeur, en tout cas en montant. Vous avez sous les yeux le budget de fonctionnement des affaires économiques. Il est de 842 000 euros. Je souligne un seul chiffre, celui des recettes : 620 000 euros. Les autres produits de gestion courante correspondent tout simplement aux loyers que nous touchons, des propriétés que nous avons, ou par exemple le centre médical au boulevard du Petit Change. Il y en a qui l’ont acheté, il y en a qui sont en remboursement de leasing, et il y en a qui sont locataires. Tout cela rapporte 620 000 euros, ce qui permet d’avoir un budget de 842 000 euros qui va aller à l’investissement. J’ai fait pour chaque document un projet regroupé pour qu’il n’y ait qu’une seule photo. Vous avez 842 000 euros de fonctionnement. En investissement, pour les affaires économiques, nous allons quand même investir, avec les charges hors opération, un million d’euros pour des travaux à la MAS d’Atur, des travaux aussi au commerce avenue Lucien Dutard, puisqu’on va aménager un local qui a été libéré pour permettre à une autre activité de venir. Au Pôle médical d’Atur, nous allons engager 120 000 euros pour aménager le premier étage, et le gros coût va être de mettre un ascenseur derrière. Il y a également un autre projet sur Saint-Laurent-sur-Manoire pour l’ex-école Jules Ferry dans la maison d’accueil des assistantes paternelles. Tout cela pour 226 000 euros, c’est encore des investissements.19

Je vais maintenant aborder le budget du Palio regroupé. C’est un budget très simple. La Ville verse une aide pour pouvoir payer l’emprunt. Cela a été dit pendant la campagne. Il ne reste plus que deux années et un petit quart à payer. L’annualité va être de 440 000 euros, puisqu’il y a 400 000 euros en capital et il doit y avoir 35 ou 40 000 euros en intérêts. Ce sont des charges d’opération et des emprunts, ce qui fait un budget global de 929 000 euros. En ce qui concerne le centre d’hébergement, c’est tout petit. C’est le bâtiment qui est derrière le manoir, où nous permettons à de jeunes sportifs, notamment, d’avoir un hébergement. Cela ne concerne pas que le Boulazac Basket Dordogne (BBD). Il y a le foot, il y a des travailleurs et il y a également des sportifs qui se trouvent dans d’autres communes. Cela vit de manière autonome. Il y a 43 000 euros de budget, dont 14 000 euros d’investissement cette année pour des remises à niveau et des remises à neuf. Cela me permet de conclure en vous présentant le budget, qui se compose de trois pages. Je l’ai remis à la presse. Le premier budget est celui de fonctionnement de la Ville. La deuxième page, que vous avez également, regroupe tous les budgets. Il y a neuf millions. Sur une seule page, vous trouverez l’ensemble des budgets. En haut figurent les budgets des affaires économiques, du Palio, des centres d’hébergement et des deux lotissements. Il y a les jardins du Sorbier, qui ne concernent que l’investissement, et les terrasses du Suchet, où il y a encore un terrain à vendre.

Pour résumer la totalité des budgets de la Ville, hors lotissement, nous avons un budget total de 29 689 000 euros, soit environ 30 millions si l’on ajoute les lotissements. Je rappelle que l’an dernier, c’était autour de 35 millions. Lorsque l’on additionne les investissements de la Ville et des budgets annexes, nous arrivons à 11 111 000. Je vais simplement faire de mémoire la lecture de la presse. J’ai appris ce matin qu’une commune voisine, séparée par une rivière, a voté son budget avant-hier soir et a annoncé un investissement de 4,5 millions. Ce chiffre figure dans la presse. Une autre commune voisine, qui fait son budget ce soir, a présenté son rapport d’orientation budgétaire où le nouveau Maire a annoncé que l’ensemble de ses budgets d’investissement s’élevait à 8,75 millions. Je pense qu’à Savignac, ils avaient 1,5 million d’investissements. Ici, nous discutons de problèmes, entre guillemets, de personnes tout de même assez aisées, même si c’est difficile. Il n’y a pas d’autres communes qui disposent de budgets aussi aisés, tout en ayant réalisé, au cours des dizaines d’années qui nous ont précédés, des investissements significatifs – je peux parler de dizaines d’années, car j’y suis depuis 30 ans, avec Jacques Auzou et quelques autres ici, en tenant compte de tous les investissements réalisés au fil des ans. Aucune commune n’atteint d’autres niveaux d’investissement. C’est sur ce point que je souhaitais conclure. Mme la Maire, je vous redonne la parole. »

Mme la Maire : « Merci, Jean-François. Y a-t-il des demandes de parole ? M. Pierre-Nadal. »

M. Jérémy Pierre-Nadal : « Je souhaite simplement conclure en disant plusieurs choses. En politique, il est possible de considérer que l’on a raison sur tout. Manifestement, c’est la position que vous comptez adopter, que vous avez adoptée sur ce débat, mais également précédemment. Nous pouvons aussi admettre, car c’est une force de sagesse, que le débat contradictoire, comme l’a indiqué Jean-François Pinson, est une source d’enrichissement. C’est notre conception, nous continuons à la défendre. Pour conclure, nous ne voterons pas le budget. C’est également notre rôle. Cependant, je tenais à remercier, comme chaque année, Jean- François Pinson pour le soin qu’il a pris pour nous expliquer et détailler les éléments, bien que nous ne partagions pas les orientations ni même le modèle de présentation. Nous avons bien conscience que c’est un soin qu’il prend chaque année, et c’est une forme de respect à la fois pour les élus de sa majorité, mais également pour les élus de l’opposition. »

M. Jean-François Pinson : « Merci. Avec l’autorisation de la Maire, j’avais quatre lignes que j’avais écrites sur mon papier. Je voulais publiquement adresser mes remerciements aux services et à leurs responsables, comptabilité, services généraux, services techniques, qui ont pré-préparé les prémices de ces budgets, car tous les chiffres ne proviennent pas de moi, ils ont été collectés avec les services, d’abord en établissant les comptes de l’année écoulée, puis en assurant le montage. Je voulais également faire un petit coucou à Laurence Debat de m’avoir supporté avec mes questions parfois casse-pieds et ma manie de faire des tableaux, mais on s’arrange bien quand même. Merci à eux. »

Mme la Maire : « Tes tableaux ont même été appréciés de la DGFIP. Je vous propose de mettre au vote. Y a- t-il des abstentions ? Vote contre de l’opposition. Personne ne prend part au vote ? Adopté, je vous remercie. »20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 8 voix contre et 0 abstention,

• ADOPTE les Budgets Primitifs 2026 tels que présentés.

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FISCALITE LOCALE 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1636 B septies et 1636 B sexies,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 24 février 2026,

En conséquence, il vous est proposé d’adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2026, en les maintenant à leur niveau de 2025 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 50, 74 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87,62 %

– taxe d’habitation : 11,98 %

Fiscalité directe locale Bases

d’impositions

prévisionnelles

2026

Taux

d’imposition

proposés

pour

2025

Produit fiscal

initial issu du

vote des taux

attendu pour

2026

Effet du

coefficient

correcteur

Produit fiscal final issu

du vote des taux

attendu pour 2026

Taxe foncière sur les propriétés

bâties

16 906 000 50,74 % 8 578 104 - 2 513 521 6 064 583

Taxe Foncière sur les propriétés

non bâties

150 900 87,62 % 132 219 132 219

Taxe d’Habitation 408 900 11,98 % 48 986 48 986

Total 8 759 309 6 245 788

M. Jean-François Pinson : « J’ai préparé un deuxième document que j’ai appelé la taxe bis. J’ai calculé que si nous avions baissé les impôts de 5 % par rapport à la somme que je vous propose de recevoir, soit 6 245 000, nous aurions eu 625 000 euros de moins. Je ne vais pas polémiquer là-dessus, mais je voulais quand même le dire. Sachant qu’un salaire est d’environ 45 000 euros, charges comprises, 625 000, cela représente 13,5 salariés, soit 13 équivalents temps plein. Je ne sais pas, si nous avions enlevé 625 000, ce que nous aurions dû supprimer, peut-être des postes, peut-être du personnel dans les écoles, et ainsi de suite. C’est pour mettre un peu d’huile sur le feu, j’aime bien. C’est dit. »

M. Jean-Pierre Passerieux : « Jean-François, tu ne peux pas avancer un chiffre comme celui-ci. »

Mme la Maire : « Jean-Pierre, permets-moi de te donner la parole quand même. Jean-Pierre Passerieux. »

M. Jean-Pierre Passerieux : « Jean-François, 5 % de 6 millions, cela fait 300 000. 5 x 6 = 30. Tu as dit 600 000. »

M. Jean-François Pinson : « Oui, je fais le calcul. »

M. Jean-Pierre Passerieux : « Non, mais nous pouvons le faire tous ensemble. 5 x 6 = 30, c’est la table de cinq. »21

M. Jean-François Pinson : « 5 % de 16 millions. »

M. Jean-Pierre Passerieux : « Non, non, pas de 16 millions, de six millions de produits attendus. Tu prends les bases fiscales ! »

M. Jean-François Pinson : « Vous avez dit de baisser le taux de 5 %. Donc le taux, au lieu d’être à 50, sera à 45 %. Attends, tu ne vas pas me donner de leçons de mathématiques, même si tu as été instituteur quand même, excuse-moi. »

M. Jean-Pierre Passerieux : « Ne te mets pas en colère, Jean-François. Lorsqu’on a 5 % d’un produit attendu de six millions, cela fait 300 000. Tu le prends comme tu veux. Il y a le coefficient correcteur derrière. 54 %, c’est l’ancien taux du Conseil général qui nous a été reversé. Mais comme cela a dépassé les attributions, le produit que nous avions communalement avant, l’État a appliqué le coefficient correcteur que nous appelons entre nous le « coco », et pas uniquement Boulazac Isle Manoire. C’est de l’humour. Donc, le coco ramène les 54,74 % au produit antérieur que nous avions autrefois, qui était de 27 %, je crois, avant que l’on prive les conseils départementaux, qui s’appelaient à l’époque les conseils généraux, de la taxe foncière. Si l’on nous verse l’entièreté de cette taxe foncière du conseil général, cela nous fait un produit attendu qui est trop élevé ou pas assez pour notre commune, et le coefficient correcteur remet à flot pour ceux qui ont moins avec des conseils généraux qui étaient pauvres et enlève pour ceux qui ont eu trop. Donc je suis navré, mais 5 % de 6,2 millions, cela fait un peu plus de 300 000. Cela fait 304 000, je crois. »

M. Jean-François Pinson : « Tel que vous l’avez présenté, c’était 5 % de points de moins. »

M. Jean-Pierre Passerieux : « Non, ce n’est pas cinq points. Il y avait 5 %. Je suis navré, M. Voiry, mais le coco existe. »

Mme la Maire : « C’est plutôt pour vous que nous sommes désolés que les cocos existent. »

M. Jean-Pierre Passerieux : « Cela m’ennuie que vous ayez mis autant de véhémence à ne pas faire 5 x 6 = 30. »

Mme la Maire : « Je ne revendique pas la maternité de cette parenthèse ou incartade. Pour le coup, je reviens au vote de nos taux. Je vous propose donc de les mettre au vote. Y a-t-il des abstentions ? Abstention pour l’opposition municipale. Y a-t-il des votes contre ? Adopté. Je vous remercie. Oui, M. Fallouk. »

M. Jamel Fallouk : « Excusez-moi, il y a un élu qui est parti. J’espère que cela sera marqué. »

Jacques Auzou quitte la séance.

Mme la Maire : « J’ai oublié de vous le dire, Jacques Auzou a donné procuration à Jean-Pierre Gardette. Les gens ont parfois des impératifs. Vous aussi vous partez. Et parfois vous n’êtes pas là. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions,

• FIXE les taux d’imposition 2026 comme suit :

2026

Taux Foncier Propriétés Bâties 50,74 %

Taux Foncier Propriétés non Bâties 87,62 %

Taux taxe habitation 11,98 %

• AUTORISE Madame la Maire à signer l’imprimé « 1259 » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.22

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INSCRIPTION DES CREDITS AFFECTES A LA REMUNERATION D'UN COLLABORATEUR DE CABINET

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article R.333-2 ;

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités

territoriales, notamment son article 7,

Vu le budget primitif de l’exercice 2026 et notamment l’inscription au chapitre 012 « charges de personnel »

Considérant que cet emploi figure au tableau des effectifs,

Mme la Maire : « Y a-t-il des questions à ce sujet ? C’est une délibération de routine. »

M. Jamel Fallouk : « Oui, une simple question. Pour le commun des mortels, cela coûte combien, finalement ? Combien percevra-t-il ? »

Mme la Maire : « Je ne sais pas, car pour l’instant, je n’ai pas recruté la personne. »

M. Jamel Fallouk : « Mais vous dites 90 %. »

Mme la Maire : « C’est le maximum. »

M. Jamel Fallouk : « Vous choisirez en fonction de ses compétences ? »

Mme la Maire : « Oui. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ? Adopté, je vous remercie. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

➢ DÉCIDE que la rémunération du collaborateur de cabinet sera fixée par arrêté de Madame la Maire,

dans le respect des dispositions de l’article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 précité :

- d’une part, le traitement indiciaire ne pourra en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement

correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé

de la collectivité occupé par un fonctionnaire en activité (ou, à défaut, à l’indice terminal du grade

administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité) ;

- d’autre part, le montant des indemnités ne pourra en aucun cas être supérieur à 90 % du montant

maximal du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante et servi au titulaire de

l’emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus.

➢ AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte et document nécessaire.

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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS, ORGANISMES LOCAUX ET DEPARTEMENTAUX

VU les demandes de subventions présentées par les associations,

VU l’avis favorable de la commission « ressources et moyen de la collectivité »

VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

VU l’article 432-12 du Code Pénal,

VU l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 faisant obligation aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent une subvention supérieure à 23 000 €,

CONSIDÉRANT que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet.

Mme la Maire : « Je voudrais préciser que le montant total des subventions proposées pour cette année est de 1 137 694 euros. Ce montant total, nous le savons, est rarement le montant définitif de l’année, car souvent il y a des demandes de subventions en cours pour des événements ou autres, et nous sommes parfois amenés à redélibérer sur des subventions. Mais en tout cas, la proposition de départ est quand même la plus importante. C’est celle-ci. En 2025, nous avions voté une enveloppe de 1 046 915 euros. Nous avons des élus qui sont membres d’associations. Nous vous avons tous demandé les liens que vous pouviez avoir avec ces associations. Évidemment, cela sera pris en compte ligne par ligne en fonction des subventions. Jamel Fallouk. »

M. Jamel Fallouk : « Excusez-moi, pouvez-vous me dire ce que c’est, l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP) BIM, s’il vous plaît ? »

Mme la Maire : « Les écoles peuvent verser une cotisation par élève afin que les enfants puissent participer aux activités organisées par l’USEP. Nous avons constaté, il y a quelques années, que certaines écoles ne cotisaient pas et, par conséquent, ne participaient pas aux événements que nous organisions avec l’USEP ou qui étaient organisés par l’USEP. La décision avait été prise à cette époque pour permettre à tous les enfants des écoles de la commune de participer sur un même niveau d’égalité à tout ce qui était organisé par l’USEP ou en lien avec l’USEP. Nous avons donc décidé de prendre en charge cette cotisation, qui normalement relève des écoles. »

Mme Josette Marrant : « Avant de voter les subventions aux associations, j’aimerais d’abord rappeler que les associations reposent sur un engagement bénévole, la passion et sur un principe fondamental qui est leur indépendance. Or, il circule aujourd’hui des inquiétudes dans le milieu associatif quant à d’éventuelles pressions qui auraient pu être exercées pendant la campagne auprès de certains responsables d’associations, qui auraient été poussés à signer en faveur de votre comité de soutien. Je n’ose imaginer que cela puisse être possible, mais vous savez, quand un doute existe sur l’usage de l’argent public, il est du devoir de tous de le lever. Est-ce que vous réfutez clairement ces allégations ? Pouvez-vous nous confirmer que ni vous ni aucun membre de votre équipe ne vous êtes prêté à de telles dérives ? Pouvez-vous nous garantir que ces subventions sont attribuées sans aucune forme de pression, explicite ou implicite, et sans aucune contrepartie d’ordre politique ? Votre réponse précise est importante, car elle sera consignée. »

Mme la Maire : « Bien sûr, j’espère bien, car vos accusations sont graves. Je réponds oui à tout ce que vous avez dit. Aucune pression. Il n’y a pas d’associations qui reçoivent des subventions parce qu’un responsable ou un bénévole a appelé à voter pour nous. Aucun lien. Sinon, cela voudrait dire que le club de tennis dirigé par Alexandre Brégeon se verrait retirer 10 000 euros de subvention simplement en raison de son nom. Cela24

ne veut rien dire, c’est n’importe quoi. Vous sous-entendez que nous ferions des cadeaux à des associations qui nous ont soutenus. »

Mme Josette Marrant : « Non, j’ai parlé d’un cas précis, c’est tout. J’entends, je pose la question, c’est tout. »

Mme la Maire : « Oui, encore une fois, je trouve cela grave, mais il n’y a aucune pression, ni de ma part ni de celle de quelqu’un d’autre. Les subventions sont attribuées en fonction de ce qui est présenté. Y a-t-il d’autres remarques de ce registre ou d’autres questions ? Nous allons mettre au vote. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? Adopté. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• FIXE la répartition des subventions aux associations telle que précisée dans le tableau ci-annexé.

• APPROUVE la mise en place d’une convention de subventionnement entre la Ville et les associations dont la subvention dépasse 23 000 €.

• AUTORISE Monsieur Jean-François PINSON, Adjoint au Maire, délégué aux Finances à signer les conventions de subventionnement entre la Ville et les Associations dont la subvention dépasse 23 000 €.

• PRÉCISE que la dépense en résultant sera imputée au budget de l’exercice 2026 – article 65748.

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CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts qui prévoit que dans chaque commune, il est proposé une liste de contribuables remplissant les conditions prévues à l’article pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite aux élections municipales.

Elle doit être composée du Maire (membre de droit) et de 32 personnes (pour les communes de plus de 2 000 habitants).

Considérant que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Mme la Maire : « Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Oui, Mme Marrant ? »

Mme Josette Marrant : « J’ai regardé les noms. J’ai trouvé des choses curieuses. Par exemple, dans l’avenue Boisserie, il y en a trois. »

Mme la Maire : « C’est vrai. »

Mme Josette Marrant : « C’est parce que j’ai regardé comme ça. Avenue Boisserie, il y a trois personnes. Je ne sais pas comment cela a été fait. »

Mme la Maire : « Alors, qui avons-nous avenue Édouard Boisserie ? Élisabeth Justin, pour ne pas la citer, était déjà présente. Elle avait été tirée au sort et a participé à toutes les réunions, donc je ne voyais pas trop l’intérêt de l’enlever. Ce sont des propriétaires qui ont une connaissance de la commune, Francis Courteix, qui est membre de la société de chasse de Boulazac et fait partie d’une très vieille famille de la commune. Je ne sais pas s’il a appelé à voter pour nous. Ce sont des personnes qui connaissent bien la commune. Ensuite, il y a un tirage au sort. Je vous avoue que je pense que c’est plus un calvaire pour les personnes qu’un avantage. Mais il n’y a pas d’idée fixe sur l’avenue Édouard Boisserie, je n’avais pas fait attention. Je mets au vote. Y a-t-il des abstentions ? Qui est contre ? Adopté ? Je vous remercie. »25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

➢ DRESSE une liste de 32 contribuables remplissant les conditions prévues à l’article 1650 du Code Général des Impôts (tableau ci-annexé)

➢ AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

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CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A L'ENFOUISSEMENT DU RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE AVEC PERIGORD NUMERIQUE

Le Syndicat Mixte Périgord Numérique (SMPN) exerce la compétence prévue à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques sur l’ensemble du territoire départemental de la Dordogne.

À ce titre, le SMPN assure le déploiement d’un réseau d’initiative publique sur le département de la Dordogne. À cet égard, le SMPN a déployé son réseau d’initiative public au sein de la commune de Boulazac Isle Manoire et celle-ci sollicite aujourd’hui du SMPN l’enfouissement dudit réseau sur le territoire communal. Le SMPN accepte de faire droit à la demande qui lui a été présentée par la commune à la condition que ce dernier participe financièrement aux coûts d’une telle opération d’enfouissement.

C’est dans ce contexte que les parties ont décidé de conclure trois conventions pour arrêter la participation financière de la commune à cette opération d’enfouissement du réseau d’initiative publique du SMPN sur le territoire communal.

CONSIDÉRANT plusieurs périmètres d’enfouissement du réseau sur le territoire communal à savoir : - Rue des Belges

- Rue du Luxembourg

- DMA Église rue Alphonse de Lamartine

- Val d’Atur

CONSIDÉRANT le projet de dévoiement et d’effacement du réseau de fibre optique FITH avec un nombre de prises impacté pour chaque site :

- Rue des Belges : 22 prises

- Rue du Luxembourg : 19 prises

- DMA Église rue Alphonse Lamartine : 20 prises

- Val d’Atur : 46

CONSIDÉRANT les travaux définis comme suit :

- Étude et travaux du réseau structurant,

- Dépose du réseau structurant existant,

- Déploiement du réseau dans les infrastructures créées,

- Raccordement, mesures, intégration et migration des données,

- Reprise des branchements (aérien en souterrain)

- Travaux et migration des abonnés

CONSIDÉRANT le montant prévisionnel des travaux estimé pour chaque site :26

Site Montant H.T. Montant T.T.C.

Rue des Belges 26 818,58 32 182,29

Rue du Luxembourg 22 058,34 26 470,00

DMA Église rue Alphonse Lamartine 27 730,13 33 276,15

Val d’Atur Phase I 18 240,91 21 889,09

Val d’Atur Phase II 25 710,29 30 852,34

Val d’Atur Phase III 14 031,96 16 838,35

TOTAL 134 590,21 161 508,22

CONSIDÉRANT au nombre de 3, les conventions relatives à cette participation financière : la première pour le site de la rue des Belges et du Luxembourg, la seconde pour la rue Alphonse Lamartine et la dernière pour les 3 phases du Val d’Atur,

Mme la Maire : « Merci, Jean-Marie. Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des abstentions ? Votes contre ? Adopté. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Madame la Maire à signer les conventions de participation financière relatives à l’enfouissement du réseau d’initiative publique des sites suivants, pour un montant total de 134 590,21 euros H.T., soit 161 508,22 euros T.T.C.

- Rue des Belges

- Rue du Luxembourg

- DMA Église rue Alphonse de Lamartine

- Val d’Atur

• DIT que la dépense en résultant sera réglée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

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CONVENTION FOURRIERE ENTRE LA SPA DE PERIGUEUX ET DE LA DORDOGNE ET LA VILLE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

CONSIDÉRANT qu’en application des articles L211-21, L211-23 et L211-24 du Code Rural, les villes doivent disposer d’une fourrière communale ou à défaut d’un service de fourrière par convention, délégué à la SPA de Périgueux et de la Dordogne, reconnue d’utilité publique.

CONSIDÉRANT que conformément aux articles L211-20 et L211-21 du Code Rural, les personnes mentionnées peuvent saisir ou faire saisir les animaux par les employés municipaux, la police municipale ou tout service adapté,

CONSIDÉRANT les besoins de la Ville il convient de mettre en place une nouvelle convention avec la SPA définissant les modalités administratives, financières entre les parties.

Mme la Maire : « Merci, Corinne. Y a-t-il des questions ? Abstentions ? Votes contre ? Adopté. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCEPTE la convention à intervenir avec la SPA de Périgueux et de la Dordogne fixant la participation financière de la commune à 1,05 €/habitant.

• AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.27

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS/CREATIONS – SUPPRESSIONS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.4, L.7 et L.313-1 ; Vu les articles L.332-8 2° du Code général de la fonction publique relatifs au recrutement d’agents contractuels sur emplois permanents ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313-8 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ; Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant qu’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (25 heures hebdomadaires) est actuellement vacant ;

Considérant qu’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (30 heures hebdomadaires) deviendra vacant à compter du 1er juin 2026 ;

Considérant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs aux besoins du service et d’anticiper de futurs recrutements ; il est proposé de supprimer et de créer les postes suivants :

Filière Technique

Catégorie Postes/Emplois À Créer À

supprimer

Temps de

travail

Date d’effet

C

C

C

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

2

1

1

TC

TNC 25h

TNC 30h

01/06/2026

01/06/2026

01/06/2026

Mme la Maire : « Merci. Y a-t-il des questions ? Abstentions ? Votes contre ? Adopté. Je vous remercie. »

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

➢ MODIFIE le tableau des effectifs de la Collectivité en conséquence ;

➢ DÉCIDE que les créations et suppressions de postes prendront effet à compter du 1er juin 2026, ➢ IMPUTE la dépense de fonctionnement résultant de ces créations de postes sur les crédits inscrits au chapitre 012 du budget de la Collectivité, correspondant aux rémunérations et charges sociales du personnel ;

➢ AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS

Dans le cadre du Syndicat Mixte Ouvert Défense des Forêts Contre les Incendies (SMO DFCI), il est demandé de désigner des bénévoles référents qui connaissent le territoire de la commune, en cas d’incendie, pour participer aux Comités Communaux Feux de Forêts (CCFF). Leurs coordonnées sont envoyées au Syndicat avec la présente délibération.

La liste des coordonnées des CCFF est centralisée au SMO DFCI 24 et transmise au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), aux Centres de Secours (CIS) et au service de Gendarmerie.

Les missions des CCFF sont les suivantes :

- l’appui et l’aide aux pompiers par le guidage et l’assistance technique (mission principale), - l’information et la sensibilisation de la population et du grand public sur les risques de feux de forêt ainsi que sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD),

- la participation à des patrouilles en période de risque d’incendie, pour les bénévoles qui le souhaitent ;

VU la délibération no 2025_05_052 du 21 mai 2025 relative à la désignation des membres du CCFF,

VU le courriel du SMO DFCI de Dordogne du 27 mars 2026,

CONSIDÉRANT les profils de Monsieur Jérôme DECLE et de Monsieur Stéphane MÈGE, déjà membres du Comité Communal Feux de Forêts de la commune,

Mme la Maire : « Merci, Sylvie. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Je mets au vote. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Adopté. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ARRÊTE la composition du Comité Communal Feux de Forêts comme suit :

- Monsieur MÈGE Stéphane – Sainte-Marie-de-Chignac

- Monsieur DECLE Jérôme – Saint-Laurent-sur-Manoire

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AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 AU CONTRAT D'ASSURANCES « DOMMAGES AUX BIENS » AVEC LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA

Le tableau de suivi du parc immobilier de la commune de Boulazac Isle Manoire a été mis à jour suite à l’ajout ou la destruction de certains bâtiments communaux.

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les conditions d’assurances suite à ces déclarations. Ces modifications complètent les dispositions prévues au cahier des charges et viennent s’y substituer.

VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2026_03_037 du 21 mars 2026 portant sur les délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire,

VU le 5° de l’article L.2194-1 du Code de la Commande Publique complété par l’article R.2194-7 du même Code précisant « qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mis en en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire lorsque les modifications ne sont pas substantielles »29

VU la délibération no 2023_07_108 du 11 juillet 2023 relative au lancement d’un marché de prestations de services pour les assurances Dommages aux Biens et protection juridique et fonctionnelle, composé de trois lots,

VU la délibération no 2023_11_170 du 15 novembre 2023 relative à l’attribution des lots 2 et 3, déclarant infructueux pour absence d’offre le lot 1 de ce marché et autorisant le Maire à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence en application des dispositions du 1° de l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique pour ce lot,

VU la délibération no 2023_12_198 du 20 décembre 2023, relative à l’attribution dudit lot à la compagnie GROUPAMA,

VU la délibération no 2025_05_049 du 21 mai 2025, portant l’autorisation de signature de l’avenant no 1 dudit contrat, dans lequel la surface totale immobilière communale s’élevait à 71 004 m², pour une cotisation de 150 906,24 euros T.T.C.,

CONSIDÉRANT les ajouts et suppressions de bâtiments de la commune, modifiant la surface totale à assurer qui s’élève désormais à 71 274 m² portant le nouveau montant du contrat à 152 583,39 euros T.T.C. (139 402,00 euros H.T.), en tenant compte de l’indexation des prix,

CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de régulariser par un avenant la surface du parc immobilier et le montant du contrat,

Mme la Maire : « Merci, Corinne. Y a-t-il des questions ? Je mets au vote. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Adopté. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DÉCIDE : d’approuver l’avenant no 2 au contrat d’assurance aux Dommages aux Biens portant le contrat à 152 583,39 euros T.T.C. (139 402,00 euros H.T.), avec une incidence financière est de + 1,11 %,

• AUTORISE Madame la Maire à signer ledit avenant au contrat,

• PRÉCISE que toutes les autres clauses du contrat initial demeurent inchangées.

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RENOUVELLEMENT CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE SNCF – PASSERELLE PIETONNE ET CYCLISTE SUR OUVRAGE HYDRAULIQUE/VOIE VERTE LAMOURA – PONT ZAMENHOF

Par délibération n° 2017_10_286 du 11 octobre 2017, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire avec l’établissement public SNCF Réseau concernant un bien, propriété de SNCF Réseau, pour y exercer le maintien de la passerelle piétonne et cyclable nouvellement construite sur un ouvrage hydraulique SNCF RÉSEAU sis Chemin de Lamoura, parcelle cadastrée AB n° 20p et d’une superficie d’environ 20 m².

Ladite convention ayant pris effet à compter du 1er mai 2018 et conclue pour huit (8) ans, arrive à échéance le 30 avril 2026.

Aussi, en qualité de gestionnaire des biens immobiliers et fonciers de SNCF RÉSEAU, la société ESSET présente un projet de convention fixant les conditions de location relatives au renouvellement de l’occupation du terrain concerné.30

Les conditions de la convention d’occupation temporaire sans exploitation économique sont les suivantes :

• Activité : maintien d’une passerelle piétonne et cyclable sur un ouvrage hydraulique SNCF RÉSEAU,

• Entretien : charge locataire

• Travaux : pas de travaux autorisés. Il est précisé que l’occupant a été autorisé, en vertu d’une précédente convention, à installer une passerelle piétonne et cyclable dans le respect des prescriptions ferroviaires suivantes :

• Sous réserve que les massifs des micropieux soient réalisés sans rescindement des fondations en maçonnerie des murs en aile.

• Sous réserve que les tapis d’enrochement côté aval soient sans incidence sur la stabilité des murs du pont-rail.

- Durée du contrat : 8 (huit) ans

- Date d’effet : 01/05/2026

- Date d’échéance : 30/04/2034

- La redevance annuelle est de : 230,00 € H.T. (T.V.A. en sus)

- Impôts et taxes annuels : 23,00 € H.T. (T.V.A. en sus)

- Frais de dossier et de gestion forfaitaire : 1 000,00 € H.T. (T.V.A. en sus)

- Contrat d’assurance : couverture bien jusqu’à 1 000 000 € par sinistre.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de la Ville,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement de la convention d’occupation temporaire susvisée dont l’objectif est de permettre le maintien de la passerelle piétonne et cyclable voie verte Lamoura – Pont Zamenhof sur un ouvrage hydraulique SNCF RÉSEAU,

Mme la Maire : « Merci, Jean-Marie. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Je mets au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Adopté. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société SNCF RÉSEAU, par l’intermédiaire de la société ESSET agissant en qualité de gestionnaire de ses biens immobiliers et fonciers, pour le maintien de la passerelle piétonne et cyclable – pont Zamenhof sur un ouvrage hydraulique SNCF RÉSEAU.

• AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT-CURIE – MODIFICATION CONTRACTUELLE DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE (AVENANT N° 1)

Par délibération n° 2026_02_026 du 24 février 2026, le Conseil municipal a décidé de confier le marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Joliot-Curie au groupement de maîtrise d’œuvre « AGENCE WHa ! Architectes (mandataire) – SOUVENIR D’UN FUTUR Architectes – Marine VIGIER – ACOUSTICA Hélène Foissard – SAS GALINAT.ecc – ID Bâtiment – CESMA – ARGETEC – CESTI – TEC INFRA – ENGEE – SEPIBAT », au forfait provisoire de 968 000,00 € H.T., sur la base de l’enveloppe financière prévisionnelle de travaux d’un montant de 8 000 000,00 € H.T., valeur novembre 2025.31

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) applicable aux honoraires figurant sur l’acte d’engagement du groupement de maîtrise d’œuvre a été calculée sur la base du montant total des prestations.

Cependant, le mandataire du groupement, l’Agence WHa !, a appliqué cette taxe sur la part honoraire de l’une de ses cotraitantes « Marine VIGIER », non assujettie à la T.V.A., en raison de son statut d’auto-entrepreneuse.

C’est la raison pour laquelle le maître d’œuvre présente à la maîtrise d’ouvrage, une modification de marché en cours d’exécution n° 1, afin de régulariser le montant total de la T.V.A. du contrat de maîtrise d’œuvre, en conséquence revu à la baisse.

En effet, le montant Hors Taxes de la prestation de la cotraitante Marine VIGIER sera le montant facturé, ce qui modifie ainsi le montant de la T.V.A. et le montant T.T.C. figurant à l’article 4.2 de l’acte d’engagement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique (C.C.P.), notamment l’article L.2194-1-5°alinéa complété par l’article R.2194-7,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_02_026 du 24 février 2026 susvisée,

VU la proposition de modification de marché en cours d’exécution n° 1 présentée par le maître d’œuvre, modifiant le montant de la T.V.A. et le montant T.T.C. inscrits à l’article 4.2 de l’acte d’engagement,

VU le tableau d’honoraires complété par le montant et la répartition de la T.V.A. par cotraitant assujetti à cette taxe,

VU le budget de la Ville,

CONSIDÉRANT que toutes les autres clauses du marché initial demeurent inchangées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE les termes de la modification de marché en cours d’exécution n° 1 du marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Joliot-Curie, qui modifient en moins-value le montant T.T.C. du dit-marché, portant son montant total à 1 155 476,48 €.

• AUTORISE Madame la Maire à signer ladite modification de marché en cours d’exécution n° 1 et toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• PRÉCISE que toutes les autres clauses du marché de maîtrise d’œuvre initial demeurent inchangées.

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CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA SOCIETE ENEDIS/COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Madame la Maire présente une convention de servitude entre la Ville de Boulazac Isle Manoire et la société ENEDIS qui nécessite d’être régularisée par acte notarié, en raison de changements de références cadastrales et de propriétaires survenus depuis la signature de ces documents.

CONVENTION DE PASSAGE DE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE ET SES ACCESSOIRES

Madame la Maire indique que les travaux concernant la ligne souterraine : « Enfouissement BT, mairie, Route de Marsaneix, nouveau rond-point piscine, Bas Porte Corgne » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine communal.

Parcelle concernée :

Section Numéro Contenance Adresse 439 DM 98 0 ha 02 a 34 ca Malivert32

les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 1 mètre de large sur une longueur totale d’environ 5 mètres.

La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.

CONSIDÉRANT qu’au vu de ce qui précède, il s’avère nécessaire de procéder à la régularisation de la servitude décrite ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

➢ AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte notarié régularisant la servitude accordée à la société ENEDIS.

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INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE

VU les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

VU la demande de Madame la Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du C.G.C.T.,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu’il en fait la demande,

Mme la Maire : « Nous avons maintenant les trois rapports dont vous avez eu copie sur table. Le premier qui vous est proposé concerne le projet pour l’indemnité de fonction de la Maire. Je vous rappelle que l’indemnité n’avait pas été discutée, puisque c’était un montant légal et qu’elle s’applique de droit pour les maires. Je vous soumets donc ma proposition de diminuer mon taux d’indemnité de fonction à 61,10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et précise que cette indemnité est inscrite au budget communal. Y a-t-il des questions ? M. Fallouk ? »

M. Jamel Fallouk : « Dans votre propos, vous venez de dire que cela n’a pas été débattu ? »

Mme la Maire : « Non, j’ai dit que le taux légal s’applique d’office. Enfin, de droit. »

M. Jamel Fallouk : « Non, pas du tout, Mme la Maire. Ce n’était pas du tout cela. C’était 60 %, ce que nous venons de voir. Vous expliquez que vous avez pris le maximum. Vous l’avez expliqué, nous avons eu un débat pendant 20 minutes. »

Mme la Maire : « Je rappelle que le taux est le taux de droit pour les maires. »

Mme Josette Marrant : « Mais vous pouvez baisser. »

Mme la Maire : « Effectivement, et figurez-vous que je le fais. C’est dingue. Oui, M. Pierre-Nadal ? »

M. Jérémy Pierre-Nadal : « Merci. Nous constatons encore une fois, en parallèle à ce que j’indiquais la dernière fois, que le débat peut également faire avancer et faire évoluer les positions. Vous aviez très clairement, puisque vous vous en êtes justifié, décidé d’appliquer le taux maximum lors du dernier conseil municipal, ce qui a conduit à une augmentation de 900 euros de votre indemnité, vous faisant passer à un niveau d’indemnité correspondant à une strate supérieure. C’était votre choix, vous l’avez justifié en indiquant que c’était pour des raisons personnelles, car vous perdiez de l’argent. Je ne vais pas entrer dans ce débat. Manifestement, et encore une fois, nous sommes satisfaits de votre évolution, car nous pensons que c’est une avancée que nous avons apportée. Cela a clairement créé un vrai malaise et un certain émoi auprès des habitants. Lorsque nous avions l’intention d’avoir un geste à l’égard des habitants pour réduire une partie33

de leur fiscalité, vous aviez ironisé en disant que ce n’était pas beaucoup, que c’était n’importe quoi. Très bien. Parallèlement, vous aviez fait le choix de vous augmenter de 900 euros par mois. En tout cas, nous prenons acte de cette évolution et en sommes plutôt satisfaits. Évidemment, cette diminution sera compensée, puisque vous avez par ailleurs une nouvelle indemnité que vous n’aviez pas annoncée à l’époque, celle du Grand Périgueux. Donc, cela sera compensé. Nous ne l’avions pas expliqué dans l’explication de vote, mais nous revenons sur de l’argent public. Un élément qu’on m’a rapporté m’a marqué, car je n’étais pas au conseil ce jour-là. Vous avez dit que faire de la politique n’est pas réservé aux retraités ni à ceux qui ont de l’argent. Nous ne pouvons que partager cet avis. Cependant, je vais vous dire une chose. Faire de la politique, c’est être au service des gens et ce n’est pas se servir, ce n’est pas s’enrichir. Il faut donc prendre acte du fait que, lorsque l’on fait de la politique, on doit faire des concessions et des sacrifices à un moment de sa vie, puis passer à autre chose. Pour nous, la conception d’un mandat n’est pas de vouloir s’enrichir. Tout simplement, nous constatons qu’aujourd’hui, vous avez évolué et c’est très bien. »

Mme la Maire : « Très bien. Je ne savais pas à l’époque que j’allais être vice-présidente de l’Agglo, donc j’ajuste. Nous sommes bien d’accord que ma conception de la politique n’est certainement pas de s’enrichir. Je le redis, ce discours très poujadiste, qui vise à dire que les élus s’enrichissent avec leurs indemnités, me débecte. Nous avons déjà eu ce débat, ce n’est pas grave. Je prends note que vous êtes content de cette délibération. Je mets au vote. Y a-t-il des abstentions ? Qui est contre ? Adopté. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DÉCIDE de fixer le taux de l’indemnité de fonction de Madame la Maire à 60,10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

• PRÉCISE que cette indemnité est inscrite au budget communal principal aux articles 65311 et 65313

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ATTRIBUTION D’AIDES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES POPULATIONS CIVILES AU LIBAN

Le Liban, marqué par une histoire politique et communautaire complexe, traverse depuis plusieurs décennies une succession de crises ayant profondément fragilisé le pays.

De la guerre civile (1975-1990) à l’effondrement du système bancaire en 2019, le pays a été durement éprouvé. À cela se sont ajoutés les effets de la pandémie de Covid-19, qui a mis à rude épreuve un système de santé déjà vulnérable, ainsi que l’explosion du port de Beyrouth en août 2020, parmi les plus violentes de ce siècle, qui a ravagé la capitale, laissant derrière elle des besoins immenses et des traumatismes profonds.

Et depuis fin février 2026, un nouveau cycle de violences au Moyen-Orient aggrave encore la situation. Les populations civiles, et en particulier les femmes et les enfants, subissent de lourdes conséquences, compromettant la sécurité et l’avenir de millions d’enfants :

• 2 196 personnes tuées, dont 172 enfants

7 185 personnes, dont 661 enfants, ont été blessées depuis le 2 mars

4 millions de personnes ayant besoin d’une aide d’urgence

1 100 000 personnes déplacées, dont 390 000 enfants

1 million d’enfants sont privés d’accès à l’éducation

Face à cette situation dramatique, des organisations telles que l’UNICEF et le Secours Populaire Français ont mis en place des fonds d’urgence afin d’apporter une aide vitale aux populations civiles, principales victimes des conflits. Le droit de chacun à vivre en sécurité doit demeurer au cœur de toutes les mobilisations.

Mme la Maire : « La délibération suivante. Vous le savez, nous avons une grande tradition dans le cadre des partenariats que nous pouvons avoir. Nous avons une tradition à Boulazac Isle Manoire et à Boulazac historique d’apporter une aide humanitaire lorsque nous sommes sollicités par nos partenaires privilégiés, notamment l’UNICEF, puisque nous sommes Ville amie des enfants, et le Secours populaire.34

Il se trouve que nous avons malheureusement une situation dramatique qui perdure et s’étend, en particulier sur le Liban. Nous avons été sollicités par nos partenaires, l’UNICEF et le Secours populaire français. C’est pourquoi je vous propose, en lien avec les programmes culturels que nous pouvons avoir avec cette région libanaise par le biais du Centre culturel Agora, d’allouer une subvention exceptionnelle de 400 euros à l’UNICEF et une subvention exceptionnelle de 400 euros au Secours populaire français, qui ont des programmes et des fonds d’urgence spécifiques à ce sujet. Il est précisé que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville.

Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des abstentions ? Qui est contre ? Adopté. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

➢ DÉCIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association UNICEF.

➢ DÉCIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association Secours Populaire Français.

➢ PRÉCISE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville.

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PROJET DE MOTION CONTRE LA BAISSE DE LA DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (DCRTP)

Considérant que la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) a été instituée à la suite de la réforme de la taxe professionnelle en 2010 afin de garantir aux collectivités territoriales une compensation pérenne des pertes de ressources induites par cette réforme ;

Considérant que cette dotation constitue, depuis plus d’une décennie, un levier structurant de l’équilibre financier de nombreuses communes, en particulier celles accueillant des activités industrielles ;

Considérant que la loi de finances pour 2026 acte une réduction massive de la DCRTP, s’inscrivant dans une trajectoire de baisse accélérée, dont les effets se traduisent dès à présent par des pertes de recettes significatives pour les budgets communaux ;

Considérant que, dans de nombreuses collectivités, ces pertes représentent plusieurs centaines de milliers d’euros, voire plusieurs millions, compromettant gravement leur capacité d’autofinancement et d’investissement ;

Considérant que pour Boulazac Isle Manoire, cette perte s’élève à 246 109 € en 2026, et 364 907 € depuis la suppression de la Taxe Professsionnelle.

Considérant que cette décision intervient sans que ses conséquences concrètes sur les finances locales aient été pleinement anticipées ni débattues à la hauteur des leurs effets ;

Considérant qu’il ne s’agit pas d’un simple ajustement technique, mais d’une remise en cause directe d’un mécanisme de compensation sur lequel les communes ont construit leur équilibre budgétaire ;

Considérant que cette diminution intervient dans un contexte où l’État appelle à accélérer la réindustrialisation du pays. Les communes contribuent directement en mobilisant du foncier, en finançant les infrastructures et en accompagnant les populations ;

Considérant que la poursuite de cette trajectoire de baisse compromettrait durablement la capacité des communes à :35

accueillir de nouvelles entreprises,

mobiliser du foncier économique,

investir dans les infrastructures nécessaires

Face à cette situation, un collectif de maires s’est constitué afin de porter une réponse coordonnée et obtenir une correction rapide de cette trajectoire.

Mme la Maire : « La dernière délibération n’est pas une délibération, mais une motion. J’ai été sollicitée par la constitution d’un collectif d’élus en lien avec l’association des petites villes de France pour rejoindre un collectif des maires contre la baisse des DCRTP. Ce collectif vise à faire valoir la position des communes qui ont énormément perdu sur la DCRTP, ce qui est notre cas. Ce n’est pas seulement une question de perte financière, mais aussi un décalage entre la fiscalité des entreprises et le monde économique, notamment la mobilisation du foncier économique pour investir dans les infrastructures nécessaires, etc. Je rappelle que nous avons perdu, juste cette année, en raison de la loi de Finances, 246 109 euros de DCRTP. Depuis la création de la DCRTP en 2011, après la suppression de la taxe professionnelle, nous avons perdu au total 364 907 euros sur un total qui était de 505 116 euros. Cela signifie que cette dotation, qui devait compenser une partie des pertes (ce n’est pas le montant total de la TP), va progressivement être réduite à peau de chagrin. Il vous est proposé de dénoncer la réduction massive de la DCRTP, d’exprimer notre plus vive inquiétude face aux conséquences de ces réformes sur l’équilibre financier des communes, de dénoncer une décision unilatérale qui fragilise les collectivités territoriales et compromet leur rôle dans le développement économique et industriel du pays, et de soutenir les démarches engagées par le collectif de maires mobilisés sur ce sujet. Je vais répondre positivement à la sollicitation de rejoindre le collectif. Y a-t-il des questions ou des remarques ? »

M. Jérémy Pierre-Nadal : « Je souhaite simplement dire que nous ne prendrons pas part au vote, tout simplement parce que c’est une motion sur table, et que nous n’avons pas eu le temps de vérifier qui, quoi, comment, même si vous nous l’avez un peu expliqué. En tout cas, nous ne prendrons pas part au vote. »

Mme la Maire : « D’accord. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je note bien que l’opposition ne prendra pas part au vote et je vous remercie pour l’adoption de cette motion. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

et 8 ne prennent pas part au vote.

• DÉNONCE la réduction massive de la DCRTP et exprime sa plus vive inquiétude face aux conséquences de ces réformes sur l’équilibre financier des communes.

• DÉNONCE une décision unilatérale qui fragilise les collectivités territoriales et compromet leur rôle dans le développement économique et industriel du pays.

• SOUTIENT les démarches engagées par le collectif de maires mobilisé sur ce sujet.

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Mme la Maire : « Nous en avons terminé. Merci pour votre patience. Ah pardon, M. Fallouk. »

M. Jamel Fallouk : « Pas de questions pièges, Mme la Maire, car ce n’est pas à l’ordre du jour, mais nous avons appris que lundi, vous avez organisé une réunion pour les élus, avec les agents de la Ville et un agent qui représentait. Je trouve cela dommage de ne pas nous avoir invités, puisque nous serions bien évidemment venus à cette réunion. Est-ce une omission, une erreur, ou était-ce une volonté de votre part de ne pas nous inviter ? »

Mme la Maire : « Non, cela s’est fait comme ça. Il n’y avait pas de volonté. Effectivement, cela s’est fait ainsi. J’ai eu la proposition des services. Nous avons convié les élus. »36

M. Jamel Fallouk : « Et donc, la proposition des services était de rencontrer uniquement les élus de la majorité ? »

Mme la Maire : « Oui. »

M. Jamel Fallouk : « Cela veut dire que les agents ont demandé à voir les élus de la majorité ? »

Mme la Maire : « Je pense que vous avez des informations très incorrectes. Ce ne sont pas les agents. »

M. Jamel Fallouk : « Non, mais c’est vous qui venez de le dire. Vous dites : « Les agents ont fait remonter ». Je vous ai donc demandé si c’étaient les élus de la majorité. »

Mme la Maire : « Ce ne sont pas les agents, c’est la direction. »

M. Jamel Fallouk : « D’accord. Mais la direction, ce sont des agents. »

Mme la Maire : « Ce ne sont pas tous les agents. »

M. Jamel Fallouk : « Si vous êtes amenée à le refaire, nous aimerions vraiment venir. »

Mme la Maire : « C’est noté. »

M. Jamel Fallouk : « Ce serait la moindre des choses. Nous connaissons un peu les services, mais une personne comme Sandy, qui est à ma gauche, aurait apprécié être invitée à une réunion comme celle-ci. Il faut que nous le rappelions : nous sommes autant élus que tout le monde ici, dans cet hémicycle. »

Mme la Maire : « C’est noté. Cette fois-ci, je vous propose de clôturer. Je vous souhaite une bonne fin de soirée. »

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 21h35.

Secrétaire de séance Madame la Maire