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Déliberation - 80 autorisation de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - 80 autorisation de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N°80/2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 01 DECEMBRE 2022, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil de la Mairie, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER - Maryline GINESTE - François GHIELMINI -
Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER -— Christian BEAUFILS — Dominique
POUX - Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD -— Guillaume FRENAY (arrivée à 18h45) -— Philippe
CHAMONAL — Corinne BOUET — Isabelle COURGEY (arrivée à 18h38) - Simon DECRAENE - Patrick
DUCOMMUN
Absents excusés : MM. et Mmes : MM. et MME Julien BOURGEOIS — Arlette LAROYE - Colette SANCEY —
Christine VILLECOURT — Christian-Thomas BURIEZ
Procurations :
- _ MrJulien BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme Martine VOIDEY
- Mme Arlette LAROYE a donné pouvoir à Mr Jacques BEUCLER
- Madame Christine VILLECOURT a donné pouvoir à Madame Corinne PETER
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Joëlle PRETOT
- Mr Christian-Thomas BURIEZ a donné pouvoir à Mme Maryline GINESTE
- Mme Isabelle COURGEY a donné pouvoir à Mr Philippe CHAMONAL jusqu’à son arrivée à 18h38
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
23 membres en exercice
16 membres présents puis 17 à 18h38, et 18 à 18h45.
Objet : Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2023
Madame Martine VOIDEY rappelle au Conseil Municipal que l'article L.1612-1 du CGCT prévoit que «
jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, des restes à réaliser
et des reports».
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des
chapitres et des articles budgétaires d'exécution.
Madame Martine VOIDEY précise qu’il s'agit de pouvoir faire face aux dépenses nouvelles ainsi qu'aux
éventuelles grosses réparations urgentes. Les crédits d'investissement seront répartis de la manière suivante :
CHAPITRE ARTICLE LIBELLE BUDGET 2022 MONTANT
20 202 | FRAIS DOC URBANISME 16 172.00 4 043.00
20 2031 | FRAIS ETUDES 39 170.00 9 792.50
20 2051 | CONCESSIONS 10 000.00 2 500
Total 20 65 342.00 16 335.50
204 20422 | SUB EQUIP BATIMENTS 19 600.00 4 900.00
Total 204 19 600.00 4 900.00
21 2111 | TERRAINS NUS 114 900.00 28 725.00
21 2116 | CIMETIERE 32 000.00 8 000.00
21 2128 | AUTRES AGENC. ET AMÉNAG. 57 912.00 14 478.00
21 21312 | BATIMENTS SCOLAIRES 96 764.00 24 191.00
21 21318 | AUTRES BATIMENTS PUBLICS 104 900.00 26 225.00
21 2151 | RÉSEAUX DE VOIRIE 27 000.00 6 750.00
21 21534 | RÉSEAUX D'ÉLECTRIFICATION 23 000.00 5 750.00
21 21538 | AUTRES RESEAUX
21 2158 | AUTRES MATERIELS &OUTILLAGE 10 100.00 2 525.00
21 2182 | MATERIEL DE TRANSPORT 50 600.00 12 500.00
21 2183 | MATERIEL DE BUREAU ET INFO 22 900.00 5 725.00
21 2184 | MOBILIER 40 000.00 10 000.00
21 2188 | AUTRES IMMOBILISATIONS 36 183.00 9 045.75
Total 21 630 659.00 157 664.75
23 2312 | AMENAGEMENT DE TERRAINS 92 931.01 23 232.75
23 2313 | CONSTRUCTIONS 814 136.00 203 534.00
23 2315 | IMMOBILISATIONS
23 2338 | AVANCE SUR IMMOBILISATIONS
Total 23 907 067.01 226 766.75 L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise
le Maire à liquider et à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022
dans la limite :
-_ des crédits des opérations d'investissement déjà engagées,
- de 25 % des crédits ouverts au titre de l’exercice 2022 pour les dépenses d'investissement, soit
405 667 euros conformément à la présentation ci-dessus.
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, |
Martine VOIDEY