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Déliberation - 542 Augmentation de suil de dépenses sur le marché de fournitures bâtiment matériels électriques et de sécurité
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 542 Augmentation de suil de dépenses sur le marché de fournitures bâtiment matériels électriques et de sécurité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
A P D Publié le
Envoyé en préfecture le 12/12/2023 ?
Reçu en préfecture le 12/12/2023 (a
ID : 040-214003121-20231205-2023_542-AU
VZITTT
2023/542|
Nomenclature: 1.1.10
LANDES
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : MARCHÉ 21FS25 ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATÉRIELS POUR
L'ENTRETIEN DES BATIMENTS
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1 et l’article R. 2194-5 relatif aux modifications de contrat ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 précité ;
Vu la décision 2022/215 du 6 mai 2022 attribuant le lot 3 « Achat de fournitures et de matériels pour l’entretien des bâtiments» à la société REXEL (attributaire n°1) dans les conditions suivantes :
Période Maximum H.T. Valeur
15 000,00 | Euros
30 000,00 | Euros
30 000,00 | Euros
30 000,00! Euros
105 000,00 | Euros
Période initiale
lère période
2e période
3e période
Total du lot
Considérant la nécessité d’effectuer des commandes supplémentaires imprévues, pendant la 1ère période de reconduction du marché.
DECIDE
Article 1° : de signer la modification de contrat n°1 ci-jointe concernant le lot 3 du marché 21FS25 avec la société REXEL.
Les nouveaux seuils de commande sont donc fixés ainsi :
Période Maximum H.T. Valeur Période initiale 15 000,00 | Euros
lère période 35 000,00 | Euros
2e période 30 000,00 | Euros
3e période 30 000,00 | Euros
Total du lot 110 000,00 | Euros
Pourcentage d’évolution induit 4,76 %
L'ensemble des modalités d’exécution reste identique.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20231205-2023: 542-AU
Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé :
- à Monsieur le Sous Préfet
- à Monsieur le Directeur Général des Services
- à la société REXEL
Fait à Tarnos, le 5 décembre 2023
Le Mairede Tarnos
Jean-Märc LESPADE