Arrêté - ARR 2026 0809

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Arrêté - ARR 2026 0809 Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0809)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'APPONTEMENT ACCORDÉE A LA SOCIÉTÉ RIVER'S KING LE DIMANCHE 6 SEPTEMBRE DE 12H30 A 14H00 - ABROGATION DE L'ARRÊTE N°ARR_2026_0622

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’arrêté municipal en date du 3 mai 2011 relatif au règlement du stationnement des

bateaux sur les haltes fluviales de Chatou,

Vu l’arrêté municipal n°ARR_2026_0590 portant délégation à Madame Michèle GRELLIER,

1er Adjoint au maire dans les domaines culture-tourisme-événementiel municipal-

développement économique et commercial,

Vu l’arrêté municipal n°ARR_2026_0622 donnant autorisation à la société RIVER’S KING

d’amarrer au ponton Fournaise le dimanche 6 septembre 2026, de 12h30 à 21h,

Considérant la demande d’occupation du ponton « Fournaise » auprès de la Ville pour

l’amarrage de bateaux, présentée par Monsieur Bénet pour l’entreprise RIVER’S KING, en

vue d’organiser une croisière festive à destination de l’Île des Impressionnistes dans le

cadre du Festival Elektric Park organisé dans le Parc de l’Île des Impressionnistes les 5 et

6 septembre 2026,

Considérant qu’en raison d’une modification intervenue dans l’organisation de cette

croisière festive, il convient de modifier l’autorisation délivrée,

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n°ARR_2026_0622 portant autorisation délivrée à la société RIVER’S

KING d’amarrer au ponton Fournaise le dimanche 6 septembre 2026, de 12h30 à 21h est

abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.

Article 2 : La société RIVER’S KING est autorisée à amarrer le bateau ci-dessous désigné

au ponton Fournaise situé sur l’Île des Impressionnistes, bras de Seine côté Rueil-

Malmaison le :

- Dimanche 6 septembre 2026, de 12h30 à 14h.

Article 3 : Cette autorisation concerne le bateau ci-dessous désigné :

ARR_2026_0809- RIVER’S KING

Article 4 : Le bénéficiaire est responsable de l’entière organisation de cet événement. La

Ville se dégage de toute responsabilité, notamment en cas de dommages aux bateaux

lors de l’amarrage, de leur stationnement et de leur mise à l’eau. La protection et la

surveillance des embarcations restent à la charge du bénéficiaire.

Article 5 : Le bénéficiaire s’engage à respecter le règlement de fonctionnement des

haltes fluviales. Par ailleurs, il veillera au respect, par l’ensemble des participants, des

règles de sécurité inhérentes à l’usage des voies de circulation et des pontons.

Article 6 : Le bénéficiaire devra s’acquitter d’une redevance de 67€ pour l’occupation du

domaine public fluvial sur la période concernée.

Article 7 : Tout manquement à l’article 5 du présent arrêté expose le bénéficiaire de

l’autorisation aux poursuites comme mentionné dans le règlement du stationnement des

bateaux sur les haltes fluviales.

Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché

selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il

peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur François-Xavier Bénet - La société « RIVER’S KING »

- La Police Municipale

NOTIFIÉ, le

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