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Déliberation - decision 067 24 tampon 1
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 067 24 tampon 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-Égalité-Fraternité
DÉPARTEMENT DE IÂ sEINE-SAIT{T-DENIs
Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 9:1470 COUBRON
Décision n" : 067-24
objet: CoNTRAT DE LOCATION DE tA SAU-E ANNEXE DE tA MATSON DACHEVILLE, POUR LE SYNDIC » C|WA VAt D'EUROPE » StS AU 9-11 RUE DE IA FOr\lTAlNE ROUGE- 77q)0 CHESSY.
POUR 1A RÉSIDENCE : 4 RUE DE VAUJOURS .9!1470 COUBRON - I.Ë MARDI 25 JUIN 2024 À 18HOO.
Le Maire de Coubron,
VU la délibération N'1218 en date du 17 iuin 2020 portant déléBation du Conseil municipal au maire en application
de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Délibération Municipale N"23-046 en date du 18 décembre 2023 pat laquelle le Conseil Municipal a voté
la revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1er janvier 2024,
CONSIDÉRANT le contrat de location de la salle annexe pour le syndic » CIWA VAL IyEUROPE » pour la résidence
du 4 rue de Vaujours à Coubron (93470)
CONSIDÉRANT le târif de location pour les syndics de copropriété fixé à 70,00 €
CONSIDÉRANT le titulaire du contrat : Mme Groussaud Sylvianie - SYNDIC CITYA, sis 9-11 rue de la Fontaine Rouge
77700 CHESSY, représentée par Mme Groussaud Sylvianie
Diel !t
DE SIGNEd le contrat de location de la salle annexe avec le syndic de copropriété représenté par Madame
Groussaud Sylvianie
Lâ présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis;
Fait à Coubron, le : 05 mai 2024.
Maire de Coubron
Conseiller Régional d'île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie@coub.on.fr - téléphone 01 43 88 51 45 - télécopie 01 43 88 63 85 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
Ludovic TORO