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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - AFFICHE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi,
Vigneux-sur-Seine
R é u n i o n d u C o n s e i l M u n i c i p a l
J e u d i 1 9 j u i n 2 0 2 5 à 1 9 h 0 0
Château des Acacias
Parc du Gros Buisson
16, rue du Président Salvador Allende
* * * * * * *
O R D R E D U J O U R
* * * *
Appel des membres.
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2025.
Affaires à délibérer :
Finances
1.Budget Ville – Approbation du compte de gestion du receveur municipal – Exercice 2024 2. Compte administratif Ville - Approbation du compte administratif -Exercice 2024 3. Budget ville - Affectation des résultats 2024 de la Commune
4. Budget Ville – Vote du Budget supplémentaire – Exercice 2025
5. Budget Ville - Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F.) – Rapport d’utilisation 2024 6. Budget Ville – Approbation de l’attribution de compensation 2025
7. Attribution d’une dotation financière complémentaire au Syndicat Mixte d’Études, d’Aménagement et de Gestion de l’Île de Loisirs du Port aux Cerises – Exercice 2025
8. Débat et arrêt du compte de gestion 2024 du budget annexe CMPP
9. CMPP - Vote de l’Etat réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) pour l’exercice 2024 10 Budget annexe du C.M.P.P. - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 11 Actualisation des montants de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) à compter du 1er janvier 2026 12. Actualisation des tarifs des services à la population
Centre social
13. Demande d’autorisation pour la mise en place de la démarche de renouvellement du projet social du centre social L’Amandier
Vie associative
14. Approbation de l’instauration de caution pour les mises à disposition des salles municipales et du matériel appartenant à la ville
15. Dénomination de la salle « Foyer du Lac » en hommage à Madame Denise Guibert Accessibilité
16. Adoption de la charte d’utilisation et de mise à disposition des places de stationnement réservées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Intercommunalité
17. Transfert de la compétence voirie d’intérêt communautaire à la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine 18. Conventions départementales de renouvellement urbain - PRIR du quartier de la Prairie de l’Oly et PRIR la Croix Blanche à Vigneux-sur-Seine
19. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine dans le cadre d’un accord local
20. Convention de valorisation des Certificats d’Economie d’Energies (C.E.E.) entre la société ECONOMIE D’ENERGIE et la Commune de Vigneux-sur-Seine
Education
21. Signature d’une convention avec la ville de Brunoy concernant le règlement des frais de restauration des enfants de Vigneux-sur-Seine scolarisés dans une classe spécialisée ULIS dans une école de cette ville. 22. Versement des frais de scolarité d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une classe spécialisée de la ville de Saint-Pierre-du-Perray, pour l’année scolaire 2024/2025.
Ressources humaines
23. Personnel Communal - 2025 - Mise à jour n°3 du tableau des effectifs de la VILLE 24. Personnel Communal – Emplois fonctionnels
25. Personnel Communal – Fixation des ratios d’avancement pour l’échelon spécial d’attaché hors classe et d’ingénieur hors classe.
26. Personnel communal - CMPP - Protection sociale complémentaire - Convention de participation Santé 27. Personnel Communal – Recours à des vacataires
28. Personnel communal - Attribution d’avantages en nature : Véhicules – logements de fonction – outils informatiques 29. Personnel Communal – Régime Indemnitaire-modification des règles de modulation en cas de maladie 30. Personnel Communal – Instauration des indemnités pour élections
31. Actualisation des indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers municipaux détenteurs d'une délégation de fonction Commerces
32. Avis de la commune quant à plusieurs demandes de dérogation au repos dominical Point d’accès au droit
33. Présentation du rapport annuel d’activités du Point d’Accès au Droit de Vigneux-sur-Seine pour l’année 2024
Délégation de pouvoirs du Maire :
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 de ce même code.
Le Maire
Thomas CHAZAL.