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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2024 Finances MSP CA2023.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le PEER L 9
Publié le 03/06/2024
ID : 081-218101459-20240529-29_2024-DE
DEPARTEMENT DU TARN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
ER EE
MAT
RATS Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 29 mai 2024
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
L’an deux mille vingt-quatre
19 25 et le 29 mai
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Monsieur Anthony LOPEZ, 1°
adjoint au maire.
Date de la convocation : 23 mai 2024
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE Liliane,
LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MONTEILLET Mathieu,
PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo,
ROBERT Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier,
VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Date d’Affichage : 23 mai 2024
Absents excusés (pouvoirs) :
DAVID Laurent donne pouvoir à VILETTES Max
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROQUES François
GONTIER Chantal donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
GAILLAC Patrick donne pouvoir à SALANDIN Didier
MAYERAS Philippe donne pouvoir à COLLIN Nathalie
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUXK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Absente excusée : THIEBAUD Béatrice
N° 29-2024
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances — Maison de santé pluriprofessionnelle - Compte administratif 2023
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif de
l’exercice 2023 du budget annexe Maison de Santé Pluriprofessionnelle dressé par Mme Maryline
LHERM, Maire,
Mme LHERM ne participe pas au vote du compte administratif 2023. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le PEER L
Publié le 03/06/2024 GC
ID : 081-218101459-20240529-29_2024-DE
84 300,08 €
84 300,08 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 30 mi 2024
Le secrétaire de Le Maire,
Florence Maryline LAER
Le Maire certifie | actère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours coftéhtieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.