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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2024 Finances MSP CG2023.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le PEER L 9
Publié le 03/06/2024
ID : 081-218101459-20240529-28_2024-DE
DEPARTEMENT DU TARN
Mr
x NE)
Ville de Lise -SUr- >
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
19 26
Date de la convocation : 23 mai 2024
Date d’Affichage : 23 mai 2024
N° 28-2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre
et le 29 mai
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE Liliane,
LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MONTEILLET Mathieu,
PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo,
ROBERT Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier,
VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
DAVID Laurent donne pouvoir à VILETTES Max
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROQUES François
GONTIER Chantal donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
GAILLAC Patrick donne pouvoir à SALANDIN Didier
MAYERAS Philippe donne pouvoir à COLLIN Nathalie
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Absente excusée : THIEBAUD Béatrice
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances — Maison de santé pluriprofessionnelle - Compte de gestion 2023
Après s'être fait présenter le budget primitif de 2023 du budget annexe Maison de Santé
Pluriprofessionnelle et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le PEER L
Publié le 03/06/2024 GC
ID : 081-218101459-20240529-28_2024-DE
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du
passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
1—STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 —STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3 — STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
e DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Maison de Santé
Pluriprofessionnelle dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier Principal, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence ROBER Maryline Ct
@R
Le Maire certifie le cara£tére exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours contentféux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.