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Procès Verbal - PV Conseil Municipal décembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal décembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2024
À 18H30
Présents
:
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
MILESI
Véronique,
M
GRANGIER
Jacques,
M
GRILL
Michel,
Mme
FOIS
Marie
France,
M.
DINGLI
Jean
Pierre,
M.
CEREDA
Bernard,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CARRASCO
Estéban,
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CUREL
Nicolas,
Mme
FLITI
Julie
Pouvoirs : M.
MAURIN
Yves
a donné
pouvoir
à M.
GRILLI
Michel
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
a donné
pouvoir
à Mme
MILESI
Véronique
Mme
GROS
Marine
a donné
pouvoirà Mme
FLITEulie
Mme
REY
Caroline
a donné
procuration
à Mme
FOIS
Marie
France
Mme
CHABAS
Claire
a donné
procuration
à M.
CARRASCO
Estéban
M.
ROBERT
Christophe
a donné
procuration
à M
GRANGIER
Jacques
M.
NADJARIAN
Marc
a donné
procuration
à M.
SILVESTRE
Claude.
Le
quorum
est
atteint,
Mme
MILESI
Véronique
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
25
octobre
2024
2}
Décisions
du
Maire
prise
dans
le cadre
de
sa
délégation
3)
Avenant
convention
Plan
mercredi
4)
Avenant
Règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
5)
Risque
Prévoyance
participation
à la
protection
sociale
pour
les
agents
6}
Risque
Santé
participation
à la
protection
sociale
pour
les
agents
7)
Don
téléthon
8)
Autorisation
engagement
Dépenses
Investissement
Budget
2024
9}
Délimitation
des
zones
Energies
renouvelables
19)
Modification
des
statuts
PNR
Luberon
14)
Rapport
d'activités
Syndicat
Durance
Ventoux
: Service
eau
potable
Année
2023
12} Convention
Commune
de
Lagnes
/ Association
AVEC
: Année
2024
}
13)
Questions
diverses.
N°1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
25
OCTOBRE
2024
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le procès
verbal
de
la séance.
N°2-
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
té
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
12122-23
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes,
Vu
la
délibération
du
032-2020
en
date
du
29
mai
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
détégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Décision
n°
4
en
date
du
22
octobre
2024
portant
sur
la
mission
d'une
requête
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
par
l’association
Défense
de
Lagnes,
concernant
le
dossier
PCM
0840622250019M01
délivré
par
la
commune
de
Lagnes
au
bénéfice
de
la
SARL
CONSTRULAC,
référence
42774
Demande
au
cabinet
d'avocats
SCP
TERRITOIRE
AVOCATS,
barreau
de
Montpellier,
de
défendre
les
droits
et
les
intérêts
de
la commune
dans
l'instance
susvisée.
Décision
n°
5
en
date
du
22
octobre
2024
portant
sur
la
mission
d'une
requête
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
suite
au
jugement
en
date
du
17
octobre
2024
concernant
le
dossier
Plan
d’alignement
et
la
mise
en
demeure
contre
Mme
SASSANO.
Demande
au
cabinet
d'avocats
SCP
TERRITOIRE
AVOCATS,
barreau
de
Montpellier,
de
défendre
les
droits
et
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
susvisée.
Décision
n°
6
en
date
du
19
novembre
2024
portant
sur
la
mission
d'une
requête
devant
le Tribunal
d'appel
de
Toulouse
aux
fins
d’ester
du
jugement
rendu
par
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
en
dâte
du
17
octobre
2024
sous
les
numéros
2203355
et
2203356,
concernant
le
dossier
de
Plan
d’alignement
et
mise
en
demeure
opposant
la
commune
de
Lagnes
à
Madame
SASSANO.
Demande
au
cabinet
d'avocats
SCP
TERRITOIRE
AVOCATS,
barreau
de
Montpellier,
de
défendre
les
droits
et
les
intérêts
de
la commune
dans
l'instance
susvisée,
N°3-051/2024
AVENANT
CONVENTION
PLAN
MERCREDI
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Vu
la délibération
021/2024,
Les
communes
de
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes,
Oppède,
Maubec
et
Les
Beaumettes
souhaitent
développer
| ‘accueil
périscolaire
sur
leur
territoire
le
mercredi
hors
vacances
scolaires
suite
à
la
demande
des
families
ayant
des
soucis
pour
faire
garder
leurs
enfants
alors
qu'elles
travaillent,
Les
communes
ont
donc
décider
de
faire
appel
aux
Francas
de
Vaucluse
afin
d'organiser
cet
accueil
périscolaire
sur
une
période
allant
du
4
septembre
2024
au
18
décembre
2024
inclus,
Un
projet
d'avenant
à la convention
a donc
été
établi.
Celui-ci
reprend
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
entre
les
5
communes
et
l'association
des
Francas
de
Vaucluse.
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
en
charge
les frais
de
l'accueil
périscolaire
du
mercredi.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Ÿ
DECIDE
d'approuver
l'avenant
du
projet
de
convention
relative
à la
participation
des
frais
d'accueil
périscolaire
le mercredi
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
v
DIT
que
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
Ÿ
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°4-
052/2024
AVENANT
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
GARDERIE
PERI
SCOLAIRE
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Vu
la délibération
033/2024,
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
qu’il
convient
de
rajouter
un
article
10
« SOUTIEN
SCOLAIRE
» au
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire. Des
cours
de
soutien
scolaire
ont
lieu
à
l’école
primaire,
Ces
cours
débutent
à
16h45.
Plusieurs
enfants
sont
concernés.
Il
a
été
convenu
que
ces
enfants
ne
rentrent
pas
dans
la
tarification
garderie,
lors
du
conseil
d'école
primaire.
Proposition
Article
10
SOUTIEN
SCOLAIRE
: «
Un
soutien
scolaire
est
mis
en
place
à l'école
primaire.
Cette
activité
débutera
à 16h45,
Les
enfants
qui
seront
inscrits
ne
seront
pas
redevables
du
temps
garderie,
»
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
v7_
APPROUVE
la modification
du
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire,
#7
APPROUVE
l'article
10,
V7
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°5
053
/2024
RISQUE
PREVOYANCE
PARTICIPATION
A LA
PROTECTION
SOCIALE
POUR
LES AGENTS
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Considérant
que
selon
les
dispositions
des
articles
L.827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
où
de
prévoyance
remplissant
les
conditions
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2014. Le
rapporteur
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
CDG
84
s’est
employé
à
mettre
en
place
un
contrat-groupe
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
selon
les
échéances
prévues
par
les
textes.
Dès
lors,
tes
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
convention
de
participation
conclue
par
un
centre
de
gestion.
Il
précise
qu'à
la
suite
d’une
procédure
de
marché,
le
groupement
RELYENS
s'est
vu
attribuer
la
convention
de
participation
pour
le
risque
PREVOYANCE,
Le
rapporteur
indique
qu'il
revient
donc
maintenant
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
et
au
contrat
collectif
proposés
par
le
CDG84,
dans
le respect
des
dispositions
du
décret
précité.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
de
souscrire
une
couverture
en
Prévoyance
dans
le cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant
d'une
participation
de
l'employeur
à
fixer
et
à
acquitter
mensuellement
lors
de
la paie.
Enfin,
le
conseil
doit
également
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Cette
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et,
le cas
échéant,
leur
situation
familiale. La
convention a
fait
l’objet
d’un
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG84
le 6 décembre
2024,
Le
rapporteur
invite
l'assemblée
délibérante
à se prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
ET
REPRESENTES : Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à
L.827-3
et
L.827-7
à
L.827-8, Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement, Vu
l'accord
national
du
11 juillet
2023
sur
la protection
sociale
complémentaire,
Vu
la présentation
des
offres
santé
et
prévoyance
en
réunion
du
CST
le
16
septembre
2024,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
en
date
du
17
septembre
2024,
Vu
la
délibération
du
CA
du
CDG
84
du
17
septembre
2024
attribuant
le
marché
d'assurances
complémentaires
santé
et
prévoyance
au
profit
du
Centre
De
Gestion
de
Vaucluse
(CDG
84),
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6 décembre
2024,
Vu
l'exposé
du
Maire
et
considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
pour
ses
agents,
DÉCIDE
Article
1:
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG84
pour
le
risque
« prévoyance
» à compter
du
1° janvier
2025.
Article
2
: D'approuver
la convention
d'adhésion
et
de
gestion
avec
le CDG84
et d'autoriser
le
Maire
à la signer. Article
3
: Dans
un
but
d'intérêt
social,
de
moduler
pour
le
risque
«
prévoyance
»
la
participation
financière
de
la commune
en
fonction
des
revenus
selon
les
modalités
définies
ci-après. +
Base
mensuelle
brute:
participation
employeur
fixée
à
55
%
du
montant
de
la
cotisation
obligatoire
(par
agent
et par
mois) ;
La
base
mensuelle
brute
correspond
à
: traitement
indiciaire
brut
+
nouvelle
bonification
indiciaire
+
indemnité
compensatrice
de
la
hausse
de
la
CSG
+
régime
indemnitaire
versé
mensuellement
—
{moins}
abattement
transfert
Primes
Points.
Article
4
: De
verser
la
participation
financière
fixée
à l'article
3
à compter
du
1° janvier
2025 :
*
Aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
la Commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
où
à temps
non
complet,
+
Aux
agents
contractuels
{de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d'activité.
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG84,
Article
5
: D'approuver
le
versement
au
CDG84
d'une
participation
financière
forfaitaire
annuelle,
fixée
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
84,
appelée
«
frais
de
gestion
»
dont
le
montant
est
fixé
en
fonction
de
l'effectif
de
la commune.
Article
6
: D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à son
exécution.
Article
7
: De
prendre
acte
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
84
n°24-24
du
17
septembre
2024
qui
fixe
une
participation
annuelle
comme
indiqué
dans
l'annexe.
Article
8:
De
dire
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant
et
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget.
N°
6- 054/2024
RISQUE
SANTE
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
POUR
LES
AGENTS
Rapporteur :
SILVESTRE
Claude
Considérant
que
selon
les
dispositions
des
articles
L.827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
les
conditions
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2014. Le
rapporteur
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
CDG
84
s’est
employé
à
mettre
en
place
un
contrat-groupe
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
selon
les
échéances
prévues
par
les textes. Dès
lors,
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
convention
de
participation
conclue
par
un
centre
de
gestion. il
précise
qu'à
la
suite
d’une
procédure
de
marché,
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
s'est
vue
attribuer
la convention
de
participation
pour
le risque
SANTE.
Le
rapporteur
indique
qu'il
revient
donc
maintenant
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à la convention
de
participation
santé
et au
contrat
collectif
proposés
par
le CDG84,
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
précité.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
de
souscrire
une
couverture
Santé
dans
le
cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant
d’une
participation
de
l'employeur
à fixer
et
à
acquitter
mensuellement
lors de
la paie.
Enfin,
le
conseil
doit
également
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Cette
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et,
le cas
échéant,
leur
situation
familiale
La
convention a
fait
l’objet
d’un
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG84
le 6 décembre
2024.
Le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES : Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à
L.827-3
et
L.827-7
à
L.827-8, Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
fa fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'accord
national
du
11
juillet
2023
sur
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
la
présentation
des
offres
santé
et
prévoyance
en
réunion
du
CST
le
16
septembre
2024,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
en
date
du
17
septembre
2024,
Vu
la
délibération
du
CA
du
CDG
84
du
17
septembre
2024
attribuant
le
marché
d'assurances
complémentaires
santé
et
prévoyance
au
profit
du
Centre
De
Gestion
de
Vaucluse
(CDG
84),
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6 décembre
2024, Vu
l'exposé
du
Maire
et
considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
pour
ses
agents,
DÉCIDE
Article
1
:D'adhérer
à la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG84
pour
le
risque
« santé
» à
compter
du
1%
janvier
2025,
Article
2
:D'approuver
la
convention
d'adhésion
et
de
gestion
avec
le
CDG84
et
d'autoriser
le
Maire
à la
signer.
Article
3
: De
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
15€
par
agent
et
par
mois
pour
le risque
« santé
» à compter
du
1% janvier
2025.
Article
4
:De
verser
la
participation
financière
fixée
à l’article
3 à
compter
du
1%
janvier
2025
:
*
Aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
*
Aux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé}
en
activité,
où
bénéficiant
d'un
congé
assimilé
à une
période
d'activité.
Qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG84.
Article
5
:D'approuver
le
versement
au
CDG84
d'une
participation
financière
forfaitaire
annuelle,
fixée
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
84,
appelée
«
frais
de
gestion
»
dont
le
montant
est
fixé
en
fonction
de
l'effectif
de
la
commune.
Article
6
:D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
ta
convention
de
participation
et
à son
exécution.
Article
7
:De
prendre
acte
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
84
n°24-24
du
17
septembre
2024
qui
fixe
une
participation
annuelle
comme
indiqué
dans
l'annexe,
Article
8
:De
dire
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant
et
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget.
N°7-055/2024
DON
TELETHON
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Le
Maire
expose
à
son
conseil
municipal
que
la
commune
a
été
sollicitée
dans
le
cadre
du
Téléthon
2024
pour
l'attribution
d’une
subvention
pour
l’Association
Française
contre
les
Myopathies.
Cette
association
vise
à récolter
des
fonds
pour
aider
la
recherche
médicale
et
aider
les
malades,
L'association
Lagnes
Danse
organise
une
loterie
lors
de
cet
évènement
dans
le
village.
Monsieur
le
Maire
propose
à son
conseil
de
donner
des
bons
d'achats
pour
la
Boucherie
GARCIA
et
pour
le
VIVAL
de
LAGNES.
Monsieur
le
Maire
propose
des
bons
d'achats
pour
une
valeur
totale
de
160
€
soit
80€
pour
la
Boucherie
GARCIA
et
80€
pour
le
VIVAL
de
LAGNES,
Les
bons
d'achats
seront
remis
à
l'association
Lagnes
Danse
pour
la
loterie
du
Téléthon. Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
v_
APPROUVE
le montant
total
de
160€
de
bons
d'achats
#_
APPROUVE
la
répartition
: 80€
pour
la Boucherie
GARCIA
et 80€
pour
le VIVAL
de
LAGNES
#__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
les démarches
nécessaires
pour
le bon
déroulement
du
dossier,
N°
8- 056/2024
AUTORISATION
ENGAGEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
BUDGET
2024
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
en
substance
que,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
en
section
d'investissement,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette, L'autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Montant
budgétisé
BP
+
DM
—
dépenses
d'investissement
2024
=
1 457
748,60€
(Opérations
réelles
hors
chapitre
16
«
Remboursement
de
la dette
»).
Afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
application
de
cet
article
pour
engager,
liquider
et
mandater
dans
ja
limite
des
crédits
suivants
:
Chapitre
Libellé
Objet
Montant
21
Immobilisations
corporelles
Travaux de bâtiments
|
361887€
2131
Bêtiments
publics
308
673,25
2135
Instal géné agencement
14
500,00
2151
Réseaux
de
voirie
21
338,75
2157
Matériel
et
outillage
9 500.00
2184
Matériel
de
bureau
1 750.00
2188
Autres
mobilisations
1 250.00
20
Immobilisations
incorporelles
Frais
d'études
2:500 €
202
2 500.00
N°
9-057/2024
: DELIMITATION
DES
ZONES
ACCELERATION
ENERGIES
RENOUVELABLES
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Dans
le
cadre
de
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
les
communes
doivent
délimiter
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
permettant
d'identifier
les
secteurs
potentiels
de
développement
de
celles-ci
en
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l’énergie
de
solidarité
8 entre
les
territoires
et
de
sécurisation
de
l'approvisionnement.
Les
délibérations
des
communes
doivent
être
transmises
au
Référent
Préfectoral
Unique
du
département
de
Vaucluse
au
plus
tard
le
30/11/2024. Le
conseil
municipal,
-
Après
avoir
consulté
en
date
du
17/11/2024
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
dont
la
commune
est
membre
afin
de
s'assurer
de
la
compatibilité
des
zones
présentées
avec
la
Charte
du
Parc
;
-
Après
avoir
réalisé
un
processus
de
concertation,
par
la
mise
à
disposition
du
public
des
propositions
de
zones
d'accélération
du
22/11/2024
au
04/12/2024
consultables
(en
mairie
et sur
le site
internet
de
la commune)
;
-__
Et
après
en
avoir
délibéré
en
son
sein
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée
; DECIDE
Article
1 :
-
De
définir,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables,
les
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
précisées
en
annexe
à la
présente
délibération
et
dans
les plans
joints.
Article
2
:
-
de
transmettre
les
propositions
de
zones
présentées
en
annexe
et
sous
forme
cartographique
SIG,
au
référent
préfectoral
unique,
à
l'adresse:
ddt-zones-acceleration-
enr@vaucluse.gouvfr,
(ou
via
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
qui
dispose
des
moyens
SIG) ; d'insérer
les
zones
dans
le
portail
cartographique
des
EnR
: https://geoservices.ign.fr/portail-
cartographique-enr
(possibilité
de
déléguer
les
droits
au
Parc
naturel
régional
du
Luberon)
Les
présentes
zones
d'accélération
sont
transmises
au
référent
préfectoral
sous
forme
cartographiques
(SIG)
à
l'adresse
: ddt-zones-acceleration-enr@vaucluse.gouvfr
et
intégrées
dans
le
portail
cartographique
des
EnR :
https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr.
N°
10- 058/2024
MODIFICATION
DES
STATUTS
PNR
LUBERON
Rapporteur :
SILVESTRE
Claude
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
:
Vu
la
délibération
2024CS64
du
24
septembre
2024
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
approuvant
la révision
de
ses
statuts
;
Vu
le projet
de
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
révisé
;
Considérant
qu'il
revient
désormais
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
adhérentes
au
Parc
naturel
régional
du
Luberon
de
se
prononcer
sur
cette
révision
des
statuts
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
v”_
APPROUVE
la
révision
des
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
; Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
cette
délibération.
N°_11-
059/2024
RAPPORT
ACTIVITE
SYNDICAT
DURANCE
VENTOUX
: SERVICE
EAU
POTABLE
ANNEE
2023 Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
le rapport
d'activité
2023
de
la collectivité,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
annuel
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Ÿ”
APPROUVE
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
le
rapport
d'activité
2023.
N°
12-
060/2024
CONVENTION
COMMUNE
DE
LAGNES
/ ASSOCIATION
AVEC
ANNEE
2024
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
Le
Maire
expose
que
les communes
de
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes,
Maubec,
Oppède
et les
Beaumettes
avaient
mis
en
place
des
actions
d'animation
à
destination
des
jeunes
de
12
à
17
ans
organisées
par
l'association
A.V.E.C.
La
Gare
dont
l'objectif
général
était
la
rencontre
et
les
échanges
autour
du
sport,
de
la
culture
et
des
loisirs
afin
de
renouer
le
dialogue
entre
les
jeunes
et
la
société
puis
de
favoriser
la formation
à la citoyenneté.
Le
Contrat
Enfance
jeunesse
liant
les
5
communes
et
permettant
une
subvention
de
la
CAF
directement
aux
5 communes
sur certaines
activités
a pris fin
le 31/12/2022.
Les
communes
ont
adhéré
à la CTG
depuis
le
1° janvier
2023
et
dans
ce
cadre,
il convient
d'établir
une
nouvelle
convention
puisque
la
subvention
sur
les
activités
éligibles
de
l’association
lui
sera
versée
directement
ce
qui
modifie
les
montants
versés
par
les
5 communes
à l'association
A.V.E.C.
La
Gare.
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
un
projet
de
convention
2024
entre
les
communes
de
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes,
Maubec,
Oppède,
Les
Beaumettes,
et
l'association
AVEC.
Au
titre
de
l'accueil
jeunes
et
pour
l'exercice
2024,
la
subvention
de
fonctionnement
s'élève
à
25
123€
€
pour
la
période
du 1°"
janvier
au
31
décembre
2024.
Le
mode
de
répartition
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
par
commune
:
+
Commune
de
Cabrières
d'Avignon
: 6 484,33
€
+
_ Commune
de
Lagnes
: 6 031,93
€
°_
Commune
de
Maubec
: 7 419,28 €
e
Commune
d'Oppède
: 3 709,64€
+
Commune
des
Beaumettes
: 1477,82
€
Au
titre
du
fonctionnement
de
l’espace
de
vie
sociale
(atelier
multimédia
et
info
jeunesse
/anciennes
actions
du
contrat
enfance
jeunesse)
et
pour
l'exercice
2024,
la
subvention
de 10 fonctionnement
s'élève
à
13
500€
€
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024.
Le
mode
de
répartition
est
aussi
calculé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
par
commune
:
e
Commune
de
Cabrières
d'Avignon
: 3 484,39
€
e
Commune
de
Lagnes
: 3 241,30
€
e
Commune
de
Maubec
: 3 986,79 €
e
Commune
d’Oppède
: 1 993,40
€
e
Commune
des
Beaumettes
: 794,12
€
Cette
convention
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction,
par
période
d’une
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Y_
ADOPTE
la
dite
convention,
pour
l'année
2024
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
avec
l'association
AVEC.
N° 13-
INFORMATIONS
DIVERSES
DU
MAIRE
:
- QUESTIONS
DIVERSES :
QUESTIONS
DIVERSES
REÇUES
PAR
ECRIT
“Dans
le
dossier
S.
: pour
quelle
raison
exacte
faites-vous
appel
à
la
décision
du
jugement
rendu?
et
à
quelle
somme
se
monte
ce
litige
y compris
l'appel?"
L'affaire
en
question
étant
actuellement
en
jugement,
il
est
impératif
de
respecter
le
principe
de
confidentialité
et
de
ne
pas
interférer
avec
le
processus
judiciaire
en
cours.
Par
conséquent,
les
discussions
et
échanges
ayant
eu
lieu
au
cours
de
la
réunion
ne
peuvent
pas
être
consignés
dans
le
procès-verbal, INFORMATIONS
DU
MAIRE
- Le
spectacle/goûter
offert
aux
+
de
70
ans
s’est
déroulé
de
façon
satisfaisante.
Nous
avons
reçu
de
bons
retours
des
participants
(env.
130)
- M.
le Maire
évoque
un
projet
de
recrutement
de
garde
champêtre,
mutualisé
entre
les
communes
de
Fontaine
de
Vaucluse
et de
Lagnes,
Pourraient
lui
être
conflées
des
missions
liées
à
l'urbanisme,
de
prévention
et
de
surveillance
du
bon
ordre,
de
la tranquillité,
de
sécurité
et de
salubrité
publiques.
M.
le
Maire
évoque
le
cas
des
commune
d'Oppede
et
de
Maubec
qui
ont
un
agent
de
police
rurale
commun
qui
donne
satisfaction
aux
deux
collectivités.
Le
conseil
n’est
pas
opposé
au
projet,
qui
devra
être
approfondi
avec
la commune
de
Fontaine.
- Les
travaux
chemins
St
Véran
et
Garrigue
sont
terminés.
Une
Convention
avec
le
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux
doit
être
signée
pour
sa
participation
aux
frais
de
remise
en
état
de
la
chaussée
en
bi-couche. - La fin
des
travaux
des
salles
de
motricité
et des
associations
est
estimée à
fin février.
- Les
Vœux
du
Maire
auront
lieu
le 17 janvier
-
Mécontentements
exprimés
devant
le
fait
qu’on
ne
peut
obtenir
de
rendez-vous
chez
la
dermatologue
: M.
le
Maire
explique
qu'à
son
arrivée,
le
carnet
de
rendez-vous
du
Dr
Cellarier
était
déjà
complet,
réalité
fréquente
pour
les
médecins
spécialisés.
Malgré
cela,
elle
s'est
engagée
à
prendre
en
charge
les
urgences
du
Dr
ARNTZ,
une
démarche
qui
démontre
son
professionnalisme
et
son
sens
du
service.
Une
amélioration
est
attendue
dès
septembre
2025,
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins.
ë
ES À Lane
Clouli
SILVESTRE
Dj)
il