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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 04 05 2026 43 Decision modificatif n1 Budget epicerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L G
ID : 085-218501443-20260504-04 05 2026 43-BF
République Française
Canton de MONTAIGU
(85500- Vendée)
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatre mai, à 20 h 00, salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 29 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 17 Votant :18
Étaient présents
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, PLUCHON Pierre, MORISSET Mary, MOREAU Lionel, SOULARD Olivier, BEIGNON Alexandre, BADREAU Medhi, GUILLET-HAROUDJ Nelly, Pineau Jérôme, TERRIEN Willy, JULIEN Fabrice, BLOUIN Emilie, GUIGNARD Stéphanie, BIZON-LIARD Virginie, JOBERT Elise, VITALI Pierre
Absents excusés : PINEAU Audrey, DEVILLER Nathalie,
Pouvoirs : DEVILLER Nathalie à BEAUNÉ Alexandra
Secrétaire de séance : BEAUNÉ Alexandra
N° 04-05-2026-43 — DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET 16105 - EPICERIE ANNEE 2026
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative budgétaire suivante sur le budget annexe Epicerie de l’année 2026 :
Objet Article Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT DÉPENSES
Dépôts et cautionnements reçus 165 180 €
INVESTISSEMENT RECETTES
Dépôts et cautionnements reçus 165 180 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
À Mesnard La Barotière, le 04 mai 2026
Le Maire :
L.RONDEAU
Le secrétaire de séance
_ À BEAUNÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr (http://www. telerecours.fr)