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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 053 Finances budget principal compte administratif)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380053500014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE BOURGOIN-JALLIEU
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 43
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 56
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 103
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 143
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 144
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 148
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 150
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 151
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 153
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 154
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 155
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 156
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 157
A4 - Etat des provisions 158
A5 - Etalement des provisions 159
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 160
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 161
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 163
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 164
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 165
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 170
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 174
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 175
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 176
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 177
A8 - Etat des charges transférées 178
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 179
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 183
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 189
A10.3 - Opérations liées aux cessions 192
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 193
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 194
A11 - Etat des travaux en régie 195
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 197
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 198
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 218
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 219
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 220
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 221
B1.6 - Etat des engagements reçus 222 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 223
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 226
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 228
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 229
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 230
C1.2 - Actions de formation des élus 233
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 234
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 235
C3.2 - Liste des établissements publics créés 236
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 237
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 238
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 239
C3.6 - Identification des flux croisés 241
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 242
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 243 D2 - Arrêté et signatures 244
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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Code INSEE
38053
VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU
BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
30294
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 1270.60
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1171.17 2 Produit des impositions directes/population 654.07 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1327.29 4 Dépenses d’équipement brut/population 362.65 5 Encours de dette/population 790.41 6 DGF/population 76.24 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,97% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95.47% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 37 955 420,97 G 42 792 456,36
Section d’investissement B 14 048 352,54 H 11 596 889,14
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 6 254 199,12
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 410 159,50 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 52 413 933,01 = G+H+I+J 60 643 544,62
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 701 463,77 L 899 257,25
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 701 463,77 = K+L 899 257,25
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 37 955 420,97 = G+I+K 49 046 655,48
Section d’investissement = B+D+F 17 159 975,81 = H+J+L 12 496 146,39
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 55 115 396,78 = G+H+I+J+K+L 61 542 801,87
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 701 463,77 L 899 257,25 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 406 780,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 107 450,72 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 646,89 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 340 287,21 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 138 361,02 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458101 Opération pour compte de tiers n° 01 - ANRU
AMENAGEMENT PLACE COMMERCIALE VRD (2)
1 133,34 0,00
458102 Opération pour compte de tiers n° 02 - ANRU VOIE
NOUVELLE HENRI FABRE (2)
1 132,53 0,00
458103 Opération pour compte de tiers n° 03 - ANRU ESPACES
PUBLICS PLACE COMMERCIALE (2)
748,07 0,00
458104 Opération pour compte de tiers n° 04 - ANRU ESPACES
PUBLICS AUTOUR PLACE ET DALLE (2)
1 820,56 0,00
458108 Opération pour compte de tiers n° 08 - ETD OPAH-RU
COEUR DE VILLE (2)
5 880,00 0,00
458109 Opération pour compte de tiers n° 09 - CONVENTION
BERJALLIERE (2)
3 003,43 0,00
458203 Opération pour compte de tiers n° 03 - ANRU ESPACES
PUBLICS PLACE COMMERCIALE (2)
0,00 237 726,85
458208 Opération pour compte de tiers n° 08 - ETD OPAH-RU
COEUR DE VILLE (2)
0,00 65 000,00
458209 Opération pour compte de tiers n° 09 - CONVENTION
BERJALLIERE (2)
0,00 189 750,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 877 487,06 8 287 681,31 1 638 333,50 0,00 951 472,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 137 968,00 21 602 070,78 180 041,20 0,00 355 856,02
014 Atténuations de produits 499 007,00 320 904,00 80 000,00 0,00 98 103,00
65 Autres charges de gestion courante 2 639 178,57 2 251 297,71 70 085,81 0,00 317 795,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 36 153 640,63 32 461 953,80 1 968 460,51 0,00 1 723 226,32
66 Charges financières 545 000,00 401 592,56 0,00 0,00 143 407,44
67 Charges exceptionnelles 360 976,00 285 068,58 10 247,80 0,00 65 659,62
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 20 702,00 20 701,02 0,98
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
37 080 318,63 33 169 315,96 1 978 708,31 0,00 1 932 294,36
023 Virement à la section d'investissement (2) 8 552 248,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 440 000,00 2 807 396,70 -367 396,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
10 992 248,46 2 807 396,70 8 184 851,76
TOTAL 48 072 567,09 35 976 712,66 1 978 708,31 0,00 10 117 146,12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 304 700,00 275 318,82 0,00 0,00 29 381,18
70 Produits services, domaine et ventes div 5 768 767,00 5 612 793,43 356 412,79 0,00 -200 439,22
73 Impôts et taxes 30 105 022,50 30 760 514,34 5 936,00 0,00 -661 427,84
74 Dotations et participations 4 092 312,00 3 479 743,52 609 984,33 0,00 2 584,15
75 Autres produits de gestion courante 621 802,00 704 937,51 4 673,60 0,00 -87 809,11
Total des recettes de gestion courante 40 892 603,50 40 833 307,62 977 006,72 0,00 -917 710,84
76 Produits financiers 9 000,00 12 971,16 399,90 0,00 -4 371,06
77 Produits exceptionnels 768 764,47 877 313,96 0,00 0,00 -108 549,49
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
41 670 367,97 41 723 592,74 977 406,62 0,00 -1 030 631,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 148 000,00 91 457,00 56 543,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
148 000,00 91 457,00 56 543,00
TOTAL 41 818 367,97 41 815 049,74 977 406,62 0,00 -974 088,39
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 6 254 199,12
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 590 042,64 420 931,13 107 450,72 61 660,79
204 Subventions d'équipement versées 236 755,20 127 075,03 100 646,89 9 033,28
21 Immobilisations corporelles 5 714 601,62 3 861 886,48 1 340 287,21 512 427,93
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 006 903,10 3 250 408,38 1 138 361,02 618 133,70
Total des opérations d’équipement 5 528 784,90 3 262 708,53 0,00 2 266 076,37
Total des dépenses d’équipement 17 077 087,46 10 923 009,55 2 686 745,84 3 467 332,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 145 653,00 121 460,36 0,00 24 192,64
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 939 300,00 2 718 880,91 0,00 220 419,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 086 953,00 2 840 341,27 1 000,00 245 611,73
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 106 667,52 87 428,09 13 717,93 5 521,50
Total des dépenses réelles d’investissement 20 270 707,98 13 850 778,91 2 701 463,77 3 718 465,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 148 000,00 91 457,00 56 543,00
041 Opérations patrimoniales (1) 2 000 000,00 106 116,63 1 893 883,37
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 148 000,00 197 573,63 1 950 426,37
TOTAL 22 418 707,98 14 048 352,54 2 701 463,77 5 668 891,67
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 410 159,50
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 419 722,79 1 413 527,75 406 780,40 599 414,64
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 68 701,02 0,00 0,00 68 701,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 113,00 0,00 -1 113,00
Total des recettes d’équipement 2 488 423,81 1 414 640,75 406 780,40 667 002,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 848 000,00 2 825 187,51 0,00 -977 187,51
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 313 258,36 4 313 258,36 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 274,50 0,00 -274,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 122 000,00 130 014,69 0,00 -8 014,69
024 Produits des cessions d'immobilisations 560 000,00 0,00
Total des recettes financières 6 843 258,36 7 268 735,06 0,00 -425 476,70
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 504 936,85 0,00 492 476,85 12 460,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 836 619,02 8 683 375,81 899 257,25 253 985,96
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 8 552 248,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 440 000,00 2 807 396,70 -367 396,70
041 Opérations patrimoniales (1) 2 000 000,00 106 116,63 1 893 883,37
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 992 248,46 2 913 513,33 10 078 735,13
TOTAL 22 828 867,48 11 596 889,14 899 257,25 10 332 721,09 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 926 014,81 9 926 014,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 782 111,98 21 782 111,98
014 Atténuations de produits 400 904,00 400 904,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 321 383,52 2 321 383,52
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 401 592,56 0,00 401 592,56 67 Charges exceptionnelles 295 316,38 417 933,75 713 250,13 68 Dot. aux amortissements et provisions 20 701,02 2 389 462,95 2 410 163,97
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 35 148 024,27 2 807 396,70 37 955 420,97 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 121 460,36 0,00 121 460,36 13 Subventions d'investissement 0,00 13 149,00 13 149,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 718 880,91 0,00 2 718 880,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 262 708,53 3 262 708,53
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 78 308,00 78 308,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 420 931,13 0,00 420 931,13
204 Subventions d'équipement versées 127 075,03 0,00 127 075,03
21 Immobilisations corporelles (6) 3 861 886,48 0,00 3 861 886,48
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 250 408,38 106 116,63 3 356 525,01 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 87 428,09 0,00 87 428,09 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 13 850 778,91 197 573,63 14 048 352,54 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
410 159,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 275 318,82 275 318,82
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 969 206,22 5 969 206,22
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 30 766 450,34 30 766 450,34
74 Dotations et participations 4 089 727,85 4 089 727,85
75 Autres produits de gestion courante 709 611,11 0,00 709 611,11 76 Produits financiers 13 371,06 0,00 13 371,06 77 Produits exceptionnels 877 313,96 91 457,00 968 770,96 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 42 700 999,36 91 457,00 42 792 456,36
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
6 254 199,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 825 187,51 0,00 2 825 187,51 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 313 258,36 4 313 258,36
13 Subventions d'investissement 1 413 527,75 0,00 1 413 527,75 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 274,50 0,00 274,50 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 35 104,93 35 104,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 382 828,82 382 828,82 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 1 113,00 106 116,63 107 229,63 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 130 014,69 0,00 130 014,69 28 Amortissement des immobilisations 2 349 462,95 2 349 462,95
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 40 000,00 40 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 683 375,81 2 913 513,33 11 596 889,14 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 877 487,06 8 287 681,31 1 638 333,50 0,00 951 472,25
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 158 634,34 939 568,31 93 154,87 0,00 125 911,16
60611 Eau et assainissement 174 000,00 153 601,46 15 163,00 0,00 5 235,54
60612 Energie - Electricité 1 095 528,40 882 853,75 103 061,67 0,00 109 612,98
60613 Chauffage urbain 0,00 1 462,08 0,00 0,00 -1 462,08
60621 Combustibles 1 142 967,51 220 011,16 344 098,88 0,00 578 857,47
60622 Carburants 238 156,53 177 106,29 6 172,40 0,00 54 877,84
60623 Alimentation 848 817,14 788 766,59 42 427,47 0,00 17 623,08
60624 Produits de traitement 58 894,07 30 808,63 3 149,66 0,00 24 935,78
60628 Autres fournitures non stockées 69 716,25 84 662,08 2 056,36 0,00 -17 002,19
60631 Fournitures d'entretien 119 628,42 120 175,52 7 037,04 0,00 -7 584,14
60632 Fournitures de petit équipement 450 360,93 376 386,92 30 818,21 0,00 43 155,80
60633 Fournitures de voirie 221 315,83 152 757,80 50 143,19 0,00 18 414,84
60636 Vêtements de travail 61 376,13 54 308,23 10 534,51 0,00 -3 466,61
6064 Fournitures administratives 28 478,64 17 233,49 9 093,29 0,00 2 151,86
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6067 Fournitures scolaires 56 991,51 53 146,65 575,79 0,00 3 269,07
6068 Autres matières et fournitures 104 824,76 69 831,41 4 075,66 0,00 30 917,69
611 Contrats de prestations de services 558 561,51 395 382,37 161 838,93 0,00 1 340,21
6132 Locations immobilières 1 296,19 6 963,98 0,00 0,00 -5 667,79
6135 Locations mobilières 268 503,61 283 398,05 7 722,50 0,00 -22 616,94
614 Charges locatives et de copropriété 164 579,06 152 012,46 0,00 0,00 12 566,60
61521 Entretien terrains 82 506,32 83 017,26 19 286,00 0,00 -19 796,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 28 246,00 17 400,87 2 842,40 0,00 8 002,73
615231 Entretien, réparations voiries 4 911,00 44 712,92 2 065,72 0,00 -41 867,64
615232 Entretien, réparations réseaux 61 195,58 60 402,54 0,00 0,00 793,04
61551 Entretien matériel roulant 141 010,40 143 748,35 8 202,62 0,00 -10 940,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 44 578,64 157 633,64 152 286,08 0,00 -265 341,08
6156 Maintenance 479 941,71 332 903,34 76 716,45 0,00 70 321,92
6161 Multirisques 274 565,23 267 087,55 0,00 0,00 7 477,68
6168 Autres primes d'assurance 34 770,71 35 288,14 0,00 0,00 -517,43
617 Etudes et recherches 50 034,00 27 794,40 10 662,00 0,00 11 577,60
6182 Documentation générale et technique 8 982,72 13 512,20 279,43 0,00 -4 808,91
6184 Versements à des organismes de formation 64 869,40 39 931,78 27 897,50 0,00 -2 959,88
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6188 Autres frais divers 492 041,71 268 351,06 143 081,52 0,00 80 609,13
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6226 Honoraires 221 032,85 84 983,16 58 977,21 0,00 77 072,48
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 685,76 12 402,76 0,00 0,00 283,00
6228 Divers 22 800,20 17 386,26 0,00 0,00 5 413,94
6231 Annonces et insertions 138 145,99 116 409,17 8 316,13 0,00 13 420,69
6232 Fêtes et cérémonies 22 860,44 7 599,26 590,00 0,00 14 671,18
6236 Catalogues et imprimés 172 908,42 135 115,15 20 537,20 0,00 17 256,07
6238 Divers 209 500,70 180 173,90 25 187,44 0,00 4 139,36
6241 Transports de biens 27 809,34 17 198,34 11 565,00 0,00 -954,00
6247 Transports collectifs 134 270,18 104 523,53 16 554,18 0,00 13 192,47
6251 Voyages et déplacements 21 391,73 28 094,01 4 419,96 0,00 -11 122,24
6256 Missions 1 600,00 2 399,28 1 300,00 0,00 -2 099,28
6257 Réceptions 141 774,36 121 790,59 25 888,73 0,00 -5 904,96
6261 Frais d'affranchissement 74 607,90 58 362,53 15 584,68 0,00 660,69
6262 Frais de télécommunications 102 956,88 92 379,68 6 456,36 0,00 4 120,84
627 Services bancaires et assimilés 28 083,77 16 730,13 0,00 0,00 11 353,64
6281 Concours divers (cotisations) 41 285,74 53 379,04 1 310,00 0,00 -13 403,30
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 93 561,69 67 555,19 22 223,90 0,00 3 782,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 79 401,00 69 701,67 6 365,74 0,00 3 333,59
62873 Remb. frais au CCAS 45 000,00 56 292,64 0,00 0,00 -11 292,64
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 155 254,92 44 858,36 67 594,96 0,00 42 801,60
62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6288 Autres services extérieurs 5 825,31 18 988,76 250,00 0,00 -13 413,45
63512 Taxes foncières 430 747,00 425 701,85 4 985,00 0,00 60,15
63513 Autres impôts locaux -1 918,00 0,00 0,00 0,00 -1 918,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 110,00 185,87 1 352,00 0,00 572,13
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 88 606,63 103 248,90 4 431,86 0,00 -19 074,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 137 968,00 21 602 070,78 180 041,20 0,00 355 856,02
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 334 800,00 119 217,72 178 648,10 0,00 36 934,18
6218 Autre personnel extérieur 152 145,16 149 473,65 0,00 0,00 2 671,51
6331 Versement mobilité 127 359,00 123 741,00 0,00 0,00 3 618,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 60 650,00 58 937,00 0,00 0,00 1 713,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 116 437,00 118 075,00 0,00 0,00 -1 638,00
64111 Rémunération principale titulaires 10 190 067,00 9 726 617,73 0,00 0,00 463 449,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 211 108,00 207 930,07 0,00 0,00 3 177,93
64118 Autres indemnités titulaires 2 633 558,00 2 669 296,42 0,00 0,00 -35 738,42
64131 Rémunérations non tit. 2 081 655,84 2 341 610,54 0,00 0,00 -259 954,70
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 10 729,65 0,00 0,00 -10 729,65
6417 Rémunérations des apprentis 35 297,00 40 837,18 0,00 0,00 -5 540,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 251 659,00 2 237 553,00 0,00 0,00 14 106,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 179 142,00 3 037 458,24 0,00 0,00 141 683,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 83 790,00 93 431,00 0,00 0,00 -9 641,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 53 500,00 46 262,62 0,00 0,00 7 237,38
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 38 356,00 36 344,00 0,00 0,00 2 012,00
64731 Allocations chômage versées directement 20 911,00 21 960,27 0,00 0,00 -1 049,27
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 99 202,00 95 340,19 0,00 0,00 3 861,81
6475 Médecine du travail, pharmacie 96 334,00 79 080,43 1 393,10 0,00 15 860,47
6488 Autres charges 371 997,00 388 175,07 0,00 0,00 -16 178,07
014 Atténuations de produits 499 007,00 320 904,00 80 000,00 0,00 98 103,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 100 000,00 -80 000,00 80 000,00 0,00 100 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 15 000,00 16 899,00 0,00 0,00 -1 899,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 384 007,00 384 005,00 0,00 0,00 2,00
65 Autres charges de gestion courante 2 639 178,57 2 251 297,71 70 085,81 0,00 317 795,05
6518 Autres 5 575,20 4 369,20 732,00 0,00 474,00
6531 Indemnités 245 837,00 247 091,84 0,00 0,00 -1 254,84
6532 Frais de mission 3 500,00 665,00 570,00 0,00 2 265,00
6533 Cotisations de retraite 23 787,00 25 650,65 0,00 0,00 -1 863,65
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 18 666,00 33 649,00 0,00 0,00 -14 983,00
6535 Formation 14 500,00 8 569,73 1 475,00 0,00 4 455,27
6541 Créances admises en non-valeur 44 958,70 23 492,05 0,00 0,00 21 466,65
6542 Créances éteintes 5 000,00 2 898,38 0,00 0,00 2 101,62
65548 Autres contributions 13 000,00 12 530,74 0,00 0,00 469,26
6558 Autres contributions obligatoires 246 549,68 183 740,87 62 808,81 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 942 373,57 673 850,24 0,00 0,00 268 523,33
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 16 135,00 11 778,00 0,00 0,00 4 357,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 058 353,10 1 022 066,86 4 500,00 0,00 31 786,24
65888 Autres 943,32 945,15 0,00 0,00 -1,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
36 153 640,63 32 461 953,80 1 968 460,51 0,00 1 723 226,32
66 Charges financières (b) 545 000,00 401 592,56 0,00 0,00 143 407,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 505 000,00 371 939,66 0,00 0,00 133 060,34
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 40 000,00 29 652,90 0,00 0,00 10 347,10
67 Charges exceptionnelles (c) 360 976,00 285 068,58 10 247,80 0,00 65 659,62
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 13 610,00 0,00 0,00 0,00 13 610,00
6713 Secours et dots 21 946,39 21 946,39 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 13 431,00 168,63 6 857,80 0,00 6 404,57
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 298 488,61 235 822,46 2 000,00 0,00 60 666,15
6745 Subv. aux personnes de droit privé 13 500,00 27 110,00 1 390,00 0,00 -15 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 21,10 0,00 0,00 -21,10
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 20 702,00 20 701,02 0,00 0,00 0,98
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 702,00 20 701,02 0,00 0,00 0,98
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
37 080 318,63 33 169 315,96 1 978 708,31 0,00 1 932 294,36
023 Virement à la section d'investissement 8 552 248,46 0,00 8 552 248,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 440 000,00 2 807 396,70 -367 396,70
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 382 828,82 -382 828,82
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 35 104,93 -35 104,93
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 400 000,00 2 349 462,95 50 537,05
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 40 000,00 40 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
10 992 248,46 2 807 396,70 8 184 851,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 992 248,46 2 807 396,70 8 184 851,76 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
48 072 567,09 35 976 712,66 1 978 708,31 0,00 10 117 146,12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 203 835,17
Montant des ICNE de l’exercice N-1 174 182,27
= Différence ICNE N – ICNE N-1 29 652,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 304 700,00 275 318,82 0,00 0,00 29 381,18
6419 Remboursements rémunérations personnel 74 700,00 62 588,90 0,00 0,00 12 111,10
6479 Rembourst sur autres charges sociales 230 000,00 212 729,92 0,00 0,00 17 270,08
70 Produits services, domaine et ventes div 5 768 767,00 5 612 793,43 356 412,79 0,00 -200 439,22
7018 Autres ventes de produits finis 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 62 500,00 91 725,00 0,00 0,00 -29 225,00
70321 Stationnement et location voie publique 800 000,00 1 057 132,70 0,00 0,00 -257 132,70
70323 Redev. occupat° domaine public communal 220 500,00 271 063,74 10 939,66 0,00 -61 503,40
70328 Autres droits stationnement et location 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 700 000,00 658 743,84 0,00 0,00 41 256,16
7062 Redevances services à caractère culturel 785 510,00 611 979,38 0,00 0,00 173 530,62
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 4 478,86 0,00 0,00 -4 478,86
7066 Redevances services à caractère social 2 000,00 4 780,00 0,00 0,00 -2 780,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 723 000,00 784 576,76 0,00 0,00 -61 576,76
70688 Autres prestations de services 429 185,00 383 974,32 30 390,23 0,00 14 820,45
7078 Autres marchandises 142 500,00 127 356,82 0,00 0,00 15 143,18
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 000,00 700,00 0,00 0,00 9 300,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 487 072,00 1 540 827,08 0,00 0,00 -53 755,08
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 300 000,00 23 340,14 256 518,90 0,00 20 140,96
70878 Remb. frais par d'autres redevables 56 500,00 7 159,79 58 564,00 0,00 -9 223,79
7088 Produits activités annexes (abonnements) 25 000,00 24 955,00 0,00 0,00 45,00
73 Impôts et taxes 30 105 022,50 30 760 514,34 5 936,00 0,00 -661 427,84
73111 Impôts directs locaux 19 391 124,00 19 629 241,00 0,00 0,00 -238 117,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 9 246,00 5 936,00 0,00 -15 182,00
73211 Attribution de compensation 8 193 980,00 8 193 981,00 0,00 0,00 -1,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 275 918,50 376 433,50 0,00 0,00 -100 515,00
7336 Droits de place 75 000,00 71 007,93 0,00 0,00 3 992,07
7343 Taxes sur les pylônes électriques 19 000,00 22 400,00 0,00 0,00 -3 400,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 550 000,00 807 796,82 0,00 0,00 -257 796,82
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 400 000,00 485 494,30 0,00 0,00 -85 494,30
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 200 000,00 1 164 913,79 0,00 0,00 35 086,21
74 Dotations et participations 4 092 312,00 3 479 743,52 609 984,33 0,00 2 584,15
7411 Dotation forfaitaire 1 406 853,00 1 406 853,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 996 959,00 996 959,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 7 668,49 0,00 0,00 2 331,51
7461 DGD 174 646,00 174 646,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 186 078,00 180 862,13 4 000,00 0,00 1 215,87
7472 Participat° Régions 140 000,00 -87 245,68 183 000,00 0,00 44 245,68
7473 Participat° Départements 111 791,00 47 679,79 80 491,00 0,00 -16 379,79
74741 Participat° Communes du GFP 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
74748 Participat° Autres communes 130 000,00 138 273,45 11 113,47 0,00 -19 386,92
74751 Participat° GFP de rattachement 14 000,00 30 593,00 0,00 0,00 -16 593,00
7478 Participat° Autres organismes 311 800,00 279 656,84 14 112,86 0,00 18 030,30
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 4 860,00 0,00 0,00 -4 860,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 15 000,00 22 278,00 0,00 0,00 -7 278,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 524 785,00 208 189,00 317 267,00 0,00 -671,00
7484 Dotation de recensement 5 200,00 5 457,00 0,00 0,00 -257,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 52 500,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 12 000,00 10 513,50 0,00 0,00 1 486,50
75 Autres produits de gestion courante 621 802,00 704 937,51 4 673,60 0,00 -87 809,11
752 Revenus des immeubles 470 858,00 483 501,30 4 343,60 0,00 -16 986,90
7588 Autres produits div. de gestion courante 150 944,00 221 436,21 330,00 0,00 -70 822,21
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
40 892 603,50 40 833 307,62 977 006,72 0,00 -917 710,84
76 Produits financiers (b) 9 000,00 12 971,16 399,90 0,00 -4 371,06
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 9 000,00 12 451,71 0,00 0,00 -3 451,71
7688 Autres 0,00 519,45 399,90 0,00 -919,35
77 Produits exceptionnels (c) 768 764,47 877 313,96 0,00 0,00 -108 549,49
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 657,48 0,00 0,00 -2 657,48
7713 Libéralités reçues 0,00 191,15 0,00 0,00 -191,15
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 267,25 0,00 0,00 -267,25
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 45 444,74 0,00 0,00 -45 444,74
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 906,86 0,00 0,00 -1 906,86
775 Produits des cessions d'immobilisations 6 800,00 417 933,75 0,00 0,00 -411 133,75
7788 Produits exceptionnels divers 761 964,47 408 912,73 0,00 0,00 353 051,74
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
41 670 367,97 41 723 592,74 977 406,62 0,00 -1 030 631,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
148 000,00 91 457,00 56 543,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 50 000,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 80 000,00 78 308,00 1 692,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 18 000,00 13 149,00 4 851,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 148 000,00 91 457,00 56 543,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
41 818 367,97 41 815 049,74 977 406,62 0,00 -974 088,39
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
6 254 199,12
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 590 042,64 420 931,13 107 450,72 61 660,79
202 Frais réalisat° documents urbanisme 43 190,00 43 189,80 0,00 0,20
2031 Frais d'études 224 917,00 115 419,34 89 861,19 19 636,47
2051 Concessions, droits similaires 321 935,64 262 321,99 17 589,53 42 024,12
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 236 755,20 127 075,03 100 646,89 9 033,28
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 178 334,20 99 612,03 69 828,89 8 893,28
20422 Privé : Bâtiments, installations 58 421,00 27 463,00 30 818,00 140,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 714 601,62 3 861 886,48 1 340 287,21 512 427,93
2111 Terrains nus 112 016,00 103 104,84 3 776,00 5 135,16
2112 Terrains de voirie 177 446,95 35 184,22 228 617,93 -86 355,20
2113 Terrains aménagés autres que voirie 43 490,00 0,00 0,00 43 490,00
2115 Terrains bâtis 380 870,16 89 957,61 94 915,27 195 997,28
2118 Autres terrains 147 379,20 4 845,46 92 535,96 49 997,78
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 141 710,99 104 889,33 34 340,36 2 481,30
2128 Autres agencements et aménagements 19 274,00 19 274,00 3 258,00 -3 258,00
21312 Bâtiments scolaires 132 666,90 121 888,85 820,80 9 957,25
21316 Equipements du cimetière 15 000,00 1 450,00 0,00 13 550,00
21318 Autres bâtiments publics 956 074,24 680 897,47 210 135,75 65 041,02
2135 Installations générales, agencements 511 052,41 339 600,68 205 027,18 -33 575,45
2138 Autres constructions 4 549,00 3 949,00 0,00 600,00
2152 Installations de voirie 1 138 169,38 921 980,85 170 693,59 45 494,94
21533 Réseaux câblés 44 562,44 48 654,54 0,00 -4 092,10
21534 Réseaux d'électrification 114 248,36 0,00 34 047,56 80 200,80
21568 Autres matériels, outillages incendie 220 107,18 173 517,12 3 130,87 43 459,19
21578 Autre matériel et outillage de voirie 36 613,61 22 786,09 4 042,82 9 784,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 393 311,24 363 704,93 42 838,93 -13 232,62
2161 Oeuvres et objets d'art 36 091,48 30 252,00 0,00 5 839,48
2168 Autres collections et oeuvres d'art 5 474,00 5 474,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 401 350,08 299 004,97 101 259,44 1 085,67
2183 Matériel de bureau et informatique 239 990,94 208 088,28 4 820,39 27 082,27
2184 Mobilier 109 855,87 78 705,29 33 989,81 -2 839,23
2188 Autres immobilisations corporelles 333 297,19 204 676,95 72 036,55 56 583,69
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 5 006 903,10 3 250 408,38 1 138 361,02 618 133,70
2313 Constructions 4 345 414,89 3 004 813,58 817 068,10 523 533,21
2315 Installat°, matériel et outillage techni 592 892,00 194 391,39 303 901,92 94 598,69
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 30 274,80 12 882,00 17 391,00 1,80
238 Avances versées commandes immo. incorp. 38 321,41 38 321,41 0,00 0,00
2011000001 Opération d’équipement n° 2011000001 (2) 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
2011000004 Opération d’équipement n° 2011000004 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
2015000003 Opération d’équipement n° 2015000003 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
2015000004 Opération d’équipement n° 2015000004 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
2015000006 Opération d’équipement n° 2015000006 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
2017000001 Opération d’équipement n° 2017000001 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
2018000001 Opération d’équipement n° 2018000001 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
2018000002 Opération d’équipement n° 2018000002 (2) 59 520,40 54 698,40 0,00 4 822,00
2019000001 Opération d’équipement n° 2019000001 (2) 960,00 0,00 0,00 960,00
2019000002 Opération d’équipement n° 2019000002 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
2019000003 Opération d’équipement n° 2019000003 (2) 1 200 000,00 740 363,17 0,00 459 636,83
2019000005 Opération d’équipement n° 2019000005 (2) 689 951,68 527 574,37 0,00 162 377,31
2019000007 Opération d’équipement n° 2019000007 (2) 89 965,24 33 006,06 0,00 56 959,18
2020000001 Opération d’équipement n° 2020000001 (2) 308 177,00 308 134,37 0,00 42,63
2020000002 Opération d’équipement n° 2020000002 (2) 10 000,00 4 200,00 0,00 5 800,00
2020000003 Opération d’équipement n° 2020000003 (2) 250 148,40 162 788,42 0,00 87 359,98
2020000004 Opération d’équipement n° 2020000004 (2) 615 062,18 473 584,95 0,00 141 477,23
2021000001 Opération d’équipement n° 2021000001 (2) 500 000,00 352 694,01 0,00 147 305,99
2021000002 Opération d’équipement n° 2021000002 (2) 930 000,00 575 974,02 0,00 354 025,98
2021000003 Opération d’équipement n° 2021000003 (2) 300 000,00 23 185,20 0,00 276 814,80
2023000001 Opération d’équipement n° 2023000001 (2) 25 000,00 6 505,56 0,00 18 494,44
Total des dépenses d’équipement 17 077 087,46 10 923 009,55 2 686 745,84 3 467 332,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 145 653,00 121 460,36 0,00 24 192,64
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 25 807,99 0,00 24 192,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 95 653,00 95 652,37 0,00 0,63
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
16 Emprunts et dettes assimilées 2 939 300,00 2 718 880,91 0,00 220 419,09
1641 Emprunts en euros 2 780 000,00 2 587 140,91 0,00 192 859,09
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 129 300,00 129 300,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00 2 440,00 0,00 27 560,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
261 Titres de participation 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 086 953,00 2 840 341,27 1 000,00 245 611,73
458101 ANRU AMENAGEMENT PLACE COMMERCIALE VRD (3) 1 133,34 0,00 1 133,34 0,00
458102 ANRU VOIE NOUVELLE HENRI FABRE (3) 1 132,53 0,00 1 132,53 0,00
458103 ANRU ESPACES PUBLICS PLACE COMMERCIALE (3) 748,07 0,00 748,07 0,00
458104 ANRU ESPACES PUBLICS AUTOUR PLACE ET DALLE (3) 1 820,56 0,00 1 820,56 0,00
458108 ETD OPAH-RU COEUR DE VILLE (3) 40 500,00 29 098,50 5 880,00 5 521,50
458109 CONVENTION BERJALLIERE (3) 61 333,02 58 329,59 3 003,43 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 106 667,52 87 428,09 13 717,93 5 521,50
TOTAL DEPENSES REELLES 20 270 707,98 13 850 778,91 2 701 463,77 3 718 465,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 148 000,00 91 457,00 56 543,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 98 000,00 91 457,00 6 543,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 18 000,00 13 149,00 4 851,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 80 000,00 78 308,00 1 692,00
Charges transférées (6) 50 000,00 0,00 50 000,00
2152 Installations de voirie 50 000,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 000 000,00 106 116,63 1 893 883,37
2152 Installations de voirie 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
2313 Constructions 0,00 41 547,98 -41 547,98
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 64 568,65 -64 568,65
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 148 000,00 197 573,63 1 950 426,37
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
22 418 707,98 14 048 352,54 2 701 463,77 5 668 891,67
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
410 159,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 419 722,79 1 413 527,75 406 780,40 599 414,64
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 335 155,04 291 497,50 348 913,40 694 744,14
1322 Subv. non transf. Régions 744 441,75 644 264,25 51 664,00 48 513,50
1323 Subv. non transf. Départements 80 072,00 227 915,00 0,00 -147 843,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 21 203,00 11 000,00 6 203,00 4 000,00
1342 Amendes de police non transférable 238 851,00 238 851,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 68 701,02 0,00 0,00 68 701,02
1641 Emprunts en euros 68 701,02 0,00 0,00 68 701,02
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 113,00 0,00 -1 113,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 113,00 0,00 -1 113,00
Total des recettes d’équipement 2 488 423,81 1 414 640,75 406 780,40 667 002,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 161 258,36 7 138 445,87 0,00 -977 187,51
10222 FCTVA 1 398 000,00 1 398 670,14 0,00 -670,14
10226 Taxe d'aménagement 450 000,00 1 426 517,37 0,00 -976 517,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 313 258,36 4 313 258,36 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 274,50 0,00 -274,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 122 000,00 130 014,69 0,00 -8 014,69
276351 Créance GFP de rattachement 122 000,00 122 466,30 0,00 -466,30
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 7 548,39 0,00 -7 548,39
024 Produits des cessions d'immobilisations 560 000,00 0,00
Total des recettes financières 6 843 258,36 7 268 735,06 0,00 -425 476,70
458203 ANRU ESPACES PUBLICS PLACE COMMERCIALE (2) 237 726,85 0,00 237 726,85 0,00
458208 ETD OPAH-RU COEUR DE VILLE (2) 77 460,00 0,00 65 000,00 12 460,00
458209 CONVENTION BERJALLIERE (2) 189 750,00 0,00 189 750,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 504 936,85 0,00 492 476,85 12 460,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 836 619,02 8 683 375,81 899 257,25 253 985,96
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 552 248,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 440 000,00 2 807 396,70 -367 396,70
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 35 104,93 -35 104,93
2112 Terrains de voirie 0,00 137 133,75 -137 133,75
2138 Autres constructions 0,00 245 695,07 -245 695,07
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 47 157,14 -47 157,14
28031 Frais d'études 0,00 73 785,00 -73 785,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 11 993,00 -11 993,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 48 850,00 -48 850,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 54 041,00 -54 041,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 58 045,00 -58 045,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 6 514,00 -6 514,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 38 037,00 -38 037,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 28 700,00 -28 700,00
28051 Concessions et droits similaires 2 400 000,00 157 135,27 2 242 864,73
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 73 274,95 -73 274,95
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 59 200,46 -59 200,46
281311 Hôtel de ville 0,00 1 311,26 -1 311,26
281312 Bâtiments scolaires 0,00 2 742,57 -2 742,57
281318 Autres bâtiments publics 0,00 10 709,07 -10 709,07
28132 Immeubles de rapport 0,00 19 816,00 -19 816,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 79 421,99 -79 421,99 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28138 Autres constructions 0,00 1 024,50 -1 024,50
28152 Installations de voirie 0,00 220 709,28 -220 709,28
281533 Réseaux câblés 0,00 5 697,83 -5 697,83
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 82 452,93 -82 452,93
281571 Matériel roulant 0,00 1 652,00 -1 652,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 78 702,16 -78 702,16
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 318 960,31 -318 960,31
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 306,00 -306,00
28182 Matériel de transport 0,00 288 791,58 -288 791,58
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 242 906,55 -242 906,55
28184 Mobilier 0,00 158 562,64 -158 562,64
28185 Cheptel 0,00 221,00 -221,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 178 742,46 -178 742,46
4817 Pénalités de renégociation de la dette 40 000,00 40 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
10 992 248,46 2 807 396,70 8 184 851,76
041 Opérations patrimoniales (5) 2 000 000,00 106 116,63 1 893 883,37
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 400 000,00 0,00 400 000,00
2031 Frais d'études 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 106 116,63 -106 116,63
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 992 248,46 2 913 513,33 10 078 735,13
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
22 828 867,48 11 596 889,14 899 257,25 10 332 721,09
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2011000001 (1)
LIBELLE : ANRU INVESTISSEMENT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 550 000,00 A 0,00 0,00 550 000,00 B 4 417 268,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 540 646,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 270 646,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473 893,59
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 620 522,05
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 828 691,13
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 6 966,96
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 714,08
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 902,52
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 464,05
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 719,37
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 913,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00 2 322 728,67
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 154 257,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 11 976,34
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
550 000,00 0,00 0,00 550 000,00 2 156 494,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 156 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 261 268,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2011000004 (1)
LIBELLE : REQUALIF CENTRE VILLE ET RUE PIETONNE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 883 028,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 433,89
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 433,89
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 332,43
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 25 332,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 854 262,08
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 54 937,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 5 772 960,40
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 26 364,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 524 344,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 524 344,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 196 728,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 199 537,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 122 079,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 358 684,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015000003 (1)
LIBELLE : RENOVATION HOTEL DE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 002 461,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 562,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 356,48
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 8 206,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 991 898,73
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 991 898,73
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 381 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 381 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 119 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -620 961,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015000004 (1)
LIBELLE : TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE PRE- POMMIER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 747 955,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 968,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 965,54
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 003,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743 986,90
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743 986,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 278 422,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 278 422,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 198 422,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 469 533,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015000006 (1)
LIBELLE : GARE : MISE EN ACCESSIBILITE PMR
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 638 400,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 638 400,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 638 400,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -638 400,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017000001 (1)
LIBELLE : CREATION RESTAURANT ECOLE MAT OISELET
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 782 423,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 805,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 695,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 776 618,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 776 618,04
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 447 019,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 447 019,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 197 019,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -335 404,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018000001 (1)
LIBELLE : PLAN ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 342 536,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 130 833,85
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 607,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 845,54
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 657,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 103 723,71
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 702,52
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 702,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 82 925,54 C 0,00 0,00 82 925,54 D 0,00
13 Subventions d'investissement 82 925,54 0,00 0,00 82 925,54 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 82 925,54 0,00 0,00 82 925,54 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 342 536,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018000002 (1)
LIBELLE : REVISION PLU 2
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 59 520,40 A 54 698,40 0,00 4 822,00 B 372 578,00
20 Immobilisations incorporelles 59 520,40 54 698,40 0,00 4 822,00 372 578,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 59 520,40 54 698,40 0,00 4 822,00 372 578,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -54 698,40 D - B -372 578,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019000001 (1)
LIBELLE : OAP PONT DE JALLIEU
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 960,00 A 0,00 0,00 960,00 B 48 146,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 960,00 0,00 0,00 960,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 960,00 0,00 0,00 960,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 48 146,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 48 146,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -48 146,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019000002 (1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION LOCAUX PONT ST MICHEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 649 950,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 444,05
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 214,32
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 817,20
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412,53
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 645 506,39
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 645 506,39
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 21 000,00 C 0,00 21 802,40 -802,40 D 78 197,60
13 Subventions d'investissement 21 000,00 0,00 21 802,40 -802,40 78 197,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 21 000,00 0,00 21 802,40 -802,40 78 197,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -571 752,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019000003 (1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION ATELIERS CHAMPFLEURI
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 200 000,00 A 740 363,17 0,00 459 636,83 B 2 303 835,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 42 305,66 0,00 -42 305,66 99 538,17
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 656,29 0,00 -6 656,29 37 886,04
2135 Installations générales, agencements 0,00 17 455,20 0,00 -17 455,20 17 455,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 18 194,17 0,00 -18 194,17 23 730,64
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 20 466,29
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 200 000,00 698 057,51 0,00 501 942,49 2 204 297,34
2313 Constructions 1 200 000,00 698 057,51 0,00 501 942,49 2 190 507,62
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 13 789,72
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 198 000,00 C 0,00 183 929,00 14 071,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 198 000,00 0,00 183 929,00 14 071,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 198 000,00 0,00 183 929,00 14 071,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -740 363,17 D - B -2 303 835,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019000005 (1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT DE LA PLACE CARNOT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 689 951,68 A 527 574,37 0,00 162 377,31 B 2 587 622,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 689 951,68 527 574,37 0,00 162 377,31 2 587 622,69
2315 Installat°, matériel et outillage techni 689 951,68 527 574,37 0,00 162 377,31 2 512 867,05
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 74 755,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 40 665,00 C 0,00 0,00 40 665,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 40 665,00 0,00 0,00 40 665,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 40 665,00 0,00 0,00 40 665,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -527 574,37 D - B -2 587 622,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019000007 (1)
LIBELLE : CREATION RESTO SCO J ROSTAND
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 89 965,24 A 33 006,06 0,00 56 959,18 B 1 952 040,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 763,76
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 002,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 761,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 89 965,24 33 006,06 0,00 56 959,18 1 927 277,06
2313 Constructions 89 965,24 33 006,06 0,00 56 959,18 1 927 277,06
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 150 000,00 C 150 000,00 0,00 0,00 D 542 230,24
13 Subventions d'investissement 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 530 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 230,24
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 230,24
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 116 993,94 D - B -1 409 810,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020000001 (1)
LIBELLE : OAP PAUL BERT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 308 177,00 A 308 134,37 0,00 42,63 B 1 743 317,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 308 177,00 304 800,00 0,00 3 377,00 457 200,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 308 177,00 304 800,00 0,00 3 377,00 457 200,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 913 351,60
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 910 291,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 334,37 0,00 -3 334,37 372 765,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 334,37 0,00 -3 334,37 372 765,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 176 022,29
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 176 022,29
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 176 022,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -308 134,37 D - B -1 567 294,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020000002 (1)
LIBELLE : OAP ANGELVIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 4 200,00 0,00 5 800,00 B 4 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 4 200,00 0,00 5 800,00 4 200,00
2152 Installations de voirie 10 000,00 4 200,00 0,00 5 800,00 4 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 200,00 D - B -4 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020000003 (1)
LIBELLE : PONT ST MICHEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 250 148,40 A 162 788,42 0,00 87 359,98 B 654 640,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 23 524,48 0,00 -23 524,48 39 124,48
2031 Frais d'études 0,00 23 524,48 0,00 -23 524,48 39 124,48
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 250 148,40 139 263,94 0,00 110 884,46 615 515,54
2313 Constructions 250 148,40 139 263,94 0,00 110 884,46 597 844,22
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 17 671,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 150 000,00 C 0,00 0,00 150 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -162 788,42 D - B -654 640,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020000004 (1)
LIBELLE : EP CHAMPARET
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 615 062,18 A 473 584,95 0,00 141 477,23 B 2 555 262,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 90 000,00 17 194,86 0,00 72 805,14 104 583,69
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 90 000,00 17 194,86 0,00 72 805,14 104 583,69
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 624,67 0,00 -12 624,67 12 624,67
2152 Installations de voirie 0,00 12 624,67 0,00 -12 624,67 12 624,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 525 062,18 443 765,42 0,00 81 296,76 2 438 054,58
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 1 636,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 840,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 525 062,18 443 765,42 0,00 81 296,76 2 390 335,53
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 24 242,85
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 699 601,00 C 641 937,00 58 777,00 -1 113,00 D 641 937,00
13 Subventions d'investissement 699 601,00 640 824,00 58 777,00 0,00 640 824,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 58 777,00 0,00 58 777,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 640 824,00 640 824,00 0,00 0,00 640 824,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 113,00 0,00 -1 113,00 1 113,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 113,00 0,00 -1 113,00 1 113,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 168 352,05 D - B -1 913 325,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021000001 (1)
LIBELLE : PLAN ECOLE 2021 / 2025
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 500 000,00 A 352 694,01 0,00 147 305,99 B 924 396,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500 000,00 239 411,46 0,00 260 588,54 421 043,05
21312 Bâtiments scolaires 401 300,00 201 845,99 0,00 199 454,01 379 550,21
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 090,37 0,00 -2 090,37 3 647,97
2152 Installations de voirie 98 700,00 3 516,00 0,00 95 184,00 3 516,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 620,59 0,00 -620,59 2 470,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 28 662,34 0,00 -28 662,34 29 181,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 676,17 0,00 -2 676,17 2 676,17
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 113 282,55 0,00 -113 282,55 503 353,32
2313 Constructions 0,00 113 282,55 0,00 -113 282,55 499 325,69
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 4 027,63
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 126 225,00 C 96 074,00 70 125,00 -39 974,00 D 113 205,00
13 Subventions d'investissement 126 225,00 96 074,00 70 125,00 -39 974,00 113 205,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 70 125,00 0,00 70 125,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 56 100,00 96 074,00 0,00 -39 974,00 113 205,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -256 620,01 D - B -811 191,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021000002 (1)
LIBELLE : PALAIS DES SPORTS 2021
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 930 000,00 A 575 974,02 0,00 354 025,98 B 655 639,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 930 000,00 575 974,02 0,00 354 025,98 655 639,82
2313 Constructions 930 000,00 564 177,02 0,00 365 822,98 643 842,82
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 11 797,00 0,00 -11 797,00 11 797,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 21 000,00 0,00 -21 000,00 D 21 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 21 000,00 0,00 -21 000,00 21 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 21 000,00 0,00 -21 000,00 21 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -554 974,02 D - B -634 639,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021000003 (1)
LIBELLE : OPTIMISATION DU PATRIMOINE BATI
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 300 000,00 A 23 185,20 0,00 276 814,80 B 35 924,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 630,00 0,00 -6 630,00 6 630,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 630,00 0,00 -6 630,00 6 630,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 16 555,20 0,00 283 444,80 29 294,94
2313 Constructions 300 000,00 16 555,20 0,00 283 444,80 29 294,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 185,20 D - B -35 924,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2023000001 (1)
LIBELLE : RENOVATION BOULEVARD ST MICHEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 6 505,56 0,00 18 494,44 B 6 505,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 000,00 6 505,56 0,00 18 494,44 6 505,56
2315 Installat°, matériel et outillage techni 25 000,00 6 505,56 0,00 18 494,44 6 505,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 505,56 D - B -6 505,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 091 235 1 292 528 -3 533 665 69 913 -1 505 760 -1 595 917 -3 519 372 -1 519 733 -4 650 144 -820 636 -9 579 528 36 453 548
49 046 655 1 968 132 747 820 69 913 232 789 54 980 188 555 1 022 461 1 607 404 186 694 2 904 465 40 063 441
37 955 421 675 605 4 281 486 0 1 738 549 1 650 897 3 707 926 2 542 194 6 257 548 1 007 329 12 483 993 3 609 893
-1 802 207 -60 432 -1 002 434 0 -324 579 -102 782 -402 439 -154 119 -108 385 48 416 -172 766 477 314
899 257 0 58 777 0 0 0 0 700 84 405 50 964 211 934 492 477
2 701 464 60 432 1 061 211 0 324 579 102 782 402 439 154 819 192 790 2 548 384 700 15 163
-2 861 623 -88 326 -2 455 716 0 -50 093 -186 325 -3 135 883 -178 823 -1 347 750 -106 403 -2 177 540 6 865 236
11 596 889 0 641 937 0 0 0 68 241 5 905 388 507 71 200 0 10 421 099
14 458 512 88 326 3 097 653 0 50 093 186 325 3 204 124 184 728 1 736 256 177 603 2 177 540 3 555 863
410 160 410 160
197 574 197 574
2 948 130 2 948 130
449 070 27 463 421 607 0 0 0 0 0 0 0 0
10 473 940 60 863 2 676 046 0 50 093 186 325 3 204 124 184 728 1 736 256 177 603 2 177 540
13 850 779 88 326 3 097 653 0 50 093 186 325 3 204 124 184 728 1 736 256 177 603 2 177 540 2 948 130
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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544 628 1 241 5 854 0 20 304 13 169 204 164 1 976 200 530 631 96 759 0
891 033 0 0 0 0 247 198 18 522 24 408 111 554 0 489 351 0
1 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 450 0
122 710 0 0 0 0 0 0 0 122 710 0 0 0
22 532 0 7 328 0 0 0 15 204 0 0 0 0 0
139 230 0 131 441 0 0 306 0 0 7 483 0 0 0
97 381 0 97 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0
184 873 0 184 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0
263 802 0 263 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 881 0 106 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 202 174 83 900 1 826 046 0 46 864 268 345 360 202 193 871 638 736 173 520 1 610 688 0
58 281 58 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
169 441 0 169 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0
227 722 58 281 169 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0
279 912 188 0 0 0 0 0 17 440 10 847 0 251 437 0
205 281 0 93 439 0 0 4 203 0 42 187 40 890 0 20 100 4 461
43 190 0 43 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0
528 382 188 136 629 0 0 4 203 0 59 627 51 737 0 271 537 4 461
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 440
129 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 300
2 587 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 587 141
2 718 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 718 881
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 652
25 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 808
121 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 460
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 552 243 148 758 4 158 864 0 374 672 289 108 3 606 563 339 547 1 929 047 180 150 2 562 240 2 963 293
17 159 976 148 758 4 158 864 0 374 672 289 108 3 606 563 339 547 1 929 047 180 150 2 562 240 3 571 027
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 45
23 185 0 0 0 0 0 0 0 0 6 630 16 555 0
575 974 0 0 0 0 0 575 974 0 0 0 0 0
352 694 0 0 0 0 0 0 0 352 694 0 0 0
473 585 0 473 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0
162 788 0 162 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 200 0 4 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
308 134 0 308 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 006 0 0 0 0 0 0 0 33 006 0 0 0
527 574 0 527 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0
740 363 0 0 0 0 0 231 220 0 0 0 509 143 0
54 698 0 54 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 262 709 0 1 537 486 0 0 0 807 194 0 385 700 6 630 525 698 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
38 321 6 390 0 0 0 0 18 431 0 0 0 0 13 500
30 273 0 0 0 0 0 0 30 273 0 0 0 0
498 293 0 489 261 0 0 0 0 0 0 0 9 032 0
3 821 882 0 0 0 327 808 16 559 2 420 735 55 776 852 873 0 145 285 2 845
4 388 769 6 390 489 261 0 327 808 16 559 2 439 167 86 049 852 873 0 154 317 16 345
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
276 713 69 998 1 872 0 1 964 298 83 081 74 536 20 304 3 783 20 878 0
112 695 103 0 0 15 002 0 4 645 12 873 49 712 0 30 360 0
212 909 0 0 0 0 0 1 784 17 405 50 699 0 143 020 0
400 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 264 0
5 474 0 0 0 0 0 0 5 474 0 0 0 0
30 252 0 0 0 0 0 0 30 252 0 0 0 0
406 544 10 758 101 283 0 7 116 7 374 30 702 1 973 59 106 0 188 231 0
26 829 0 22 643 0 432 0 0 440 0 1 038 2 275 0
176 648 0 0 0 0 0 0 1 013 6 804 168 068 763 0
34 048 0 32 008 0 0 0 0 0 0 0 2 040 0
48 655 0 0 0 2 047 0 2 100 0 9 835 0 34 673 0
1 092 674 0 870 679 0 0 0 0 23 522 0 0 198 473 0
3 949 1 800 0 0 0 0 0 0 0 0 2 149 0 3 949 3 949 1 800 1 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 149 2 149 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
2018000002 REVISION PLU 2
2019000003 RESTRUCTURATION ATELIERS
CHAMPFLEURI
2019000005 REAMENAGEMENT DE LA PLACE
CARNOT
2019000007 CREATION RESTO SCO J
ROSTAND
2020000001 OAP PAUL BERT
2020000002 OAP ANGELVIN
2020000003 PONT ST MICHEL
2020000004 EP CHAMPARET
2021000001 PLAN ECOLE 2021 / 2025
2021000002 PALAIS DES SPORTS 2021
2021000003 OPTIMISATION DU PATRIMOINE
BATI VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 46
17 203 0 0 0 0 0 10 000 1 000 0 0 6 203 0
227 915 0 0 0 0 0 58 241 1 465 168 209 0 0 0
695 928 0 640 824 0 0 0 0 4 140 0 50 964 0 0
640 411 0 58 777 0 0 0 0 0 304 703 71 200 205 731 0
1 820 308 0 699 601 0 0 0 68 241 6 605 472 912 122 164 211 934 238 851
4 313 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 313 258
1 426 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 426 517
1 398 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 398 670
7 138 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 138 446
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 582 633 0 700 714 0 0 0 68 241 6 605 472 912 122 164 211 934 8 000 063
12 496 146 0 700 714 0 0 0 68 241 6 605 472 912 122 164 211 934 10 913 576
410 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 410 160
64 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 569
41 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 548
106 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 117
78 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 308
13 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 149
91 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 457
197 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 574
61 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 333
34 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 979
1 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 821
748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 748
1 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 133
1 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 133
101 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 146
6 506 0 6 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 506 6 506 0 0 6 506 6 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2023000001 RENOVATION BOULEVARD ST
MICHEL
Opérations pour compte de tiers
458101 ANRU AMENAGEMENT PLACE
COMMERCIALE VRD
458102 ANRU VOIE NOUVELLE HENRI
FABRE
458103 ANRU ESPACES PUBLICS PLACE
COMMERCIALE
458104 ANRU ESPACES PUBLICS
AUTOUR PLACE ET DALLE
458108 ETD OPAH-RU COEUR DE VILLE
458109 CONVENTION BERJALLIERE
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 47
28 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 700
38 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 037
6 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 514
58 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 045
54 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 041
48 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 850
11 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 993
73 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 785
47 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 157
245 695 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 695
137 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 134
35 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 105
2 807 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 807 397
2 913 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 913 513
189 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 750
65 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 000
237 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 727
492 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492 477
7 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 548
122 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 466
130 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 015
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 113 0 1 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 113 0 1 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275
275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275
238 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238 851 238 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238 851
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
458203 ANRU ESPACES PUBLICS PLACE
COMMERCIALE
458208 ETD OPAH-RU COEUR DE VILLE
458209 CONVENTION BERJALLIERE
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2112 Terrains de voirie
2138 Autres constructions
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int
nat.
280422 Privé : Bâtiments, installations VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 48
985 915 47 868 26 949 0 14 082 196 836 277 003 112 153 112 355 13 901 184 768 0
168 764 1 567 62 473 0 0 12 209 40 637 1 521 52 797 791 -3 231 0
1 032 723 0 73 906 0 27 270 6 907 5 332 799 833 1 035 150 118 292 0
9 926 015 376 876 754 509 0 188 740 255 396 1 448 217 1 737 842 743 289 107 820 4 313 326 0
35 148 024 675 605 4 281 486 0 1 738 549 1 650 897 3 707 926 2 542 194 6 257 548 1 007 329 12 483 993 802 497
37 955 421 675 605 4 281 486 0 1 738 549 1 650 897 3 707 926 2 542 194 6 257 548 1 007 329 12 483 993 3 609 893
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 117
106 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 117
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000
178 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 742
221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221
158 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 563
242 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 907
288 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 792
306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 306
318 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 318 960
78 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 702
1 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 652
82 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 453
5 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 698
220 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220 709
1 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 025
79 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 422
19 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 816
10 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 709
2 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 743
1 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 311
59 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 200
73 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 275
157 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 135 157 135 157 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 135 157 135
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Hôtel de ville
281312 Bâtiments scolaires
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 49
205 361 2 934 0 0 0 0 116 458 8 910 0 0 77 059 0
155 652 1 735 3 477 0 41 1 979 16 484 34 940 744 7 96 246 0
8 189 0 0 0 0 0 950 0 0 0 7 239 0
124 725 4 709 0 0 0 580 6 196 64 543 0 0 48 697 0
17 386 0 10 995 0 0 0 0 2 015 0 0 4 376 0
12 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 403 0
143 960 67 12 660 0 38 430 0 10 216 3 151 0 -1 040 80 477 0
411 433 153 928 18 116 0 2 303 12 090 34 539 104 429 0 0 86 027 0
67 829 0 0 0 2 788 0 0 0 0 0 65 041 0
13 792 0 0 0 52 946 0 0 0 0 12 794 0
38 456 3 600 -252 0 0 0 0 0 1 844 0 33 264 0
35 288 0 0 0 0 0 0 2 074 0 0 33 214 0
267 088 2 056 26 506 0 5 577 418 51 621 12 751 40 925 2 771 124 463 0
409 620 999 5 863 0 21 103 5 470 30 548 31 587 81 747 13 982 218 321 0
309 920 0 9 190 0 8 313 1 946 36 412 18 278 50 800 10 307 174 674 0
151 951 0 24 447 0 0 0 1 867 311 0 1 416 123 910 0
60 403 -204 0 0 0 0 0 0 0 0 60 607 0
46 779 4 278 42 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 243 0 1 389 0 0 0 998 0 10 858 0 6 998 0
102 303 0 16 704 0 0 0 56 093 0 0 0 29 506 0
152 012 145 232 0 0 0 0 0 0 0 0 6 780 0
291 121 642 690 0 0 150 11 496 207 356 310 0 70 478 0
6 964 0 0 0 519 0 6 800 0 0 0 -355 0
557 221 0 223 0 0 -293 531 897 0 0 14 000 11 395 0
73 907 0 0 0 4 254 2 361 2 070 17 675 0 0 47 548 0
53 722 0 0 0 0 0 0 0 53 722 0 0 0
26 327 0 0 0 0 0 51 1 280 850 0 24 146 0
64 843 0 26 484 0 0 0 4 094 336 8 815 5 491 19 622 0
202 901 0 193 654 0 0 0 0 0 9 247 0 0 0
407 205 1 404 126 397 0 515 1 363 36 920 24 814 29 476 1 772 184 544 0
127 213 0 23 102 0 0 3 241 10 828 846 47 251 0 41 945 0
86 718 0 21 112 0 288 1 188 20 369 18 373 5 794 6 393 13 202 0
33 958 0 6 162 0 0 0 22 692 0 0 1 079 4 025 0
831 194 583 0 0 4 318 543 1 881 25 543 180 0 798 146 0
183 279 0 0 0 0 0 30 0 0 0 183 249 0
564 110 0 0 0 39 657 466 64 630 14 275 53 519 1 291 390 272 0
1 462 0 0 0 0 1 462 0 0 0 0 0 0 1 462 0 0 0 0 1 462 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et
technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 50
46 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 263 0
93 431 4 036 10 153 0 11 129 1 208 10 363 580 30 087 0 25 876 0
3 037 458 29 225 535 493 0 200 114 88 115 221 395 103 817 665 533 144 955 1 048 811 0
2 237 553 39 207 332 508 0 180 762 54 791 173 346 55 746 637 899 70 840 692 454 0
40 837 3 780 15 278 0 0 0 3 823 11 647 0 0 6 310 0
10 730 0 0 0 116 0 0 10 613 0 0 0 0
2 341 611 101 119 252 004 0 280 055 32 035 262 279 3 740 762 756 0 647 623 0
2 669 296 12 855 483 345 0 158 478 78 828 183 644 94 427 562 912 178 080 916 727 0
207 930 813 45 195 0 22 535 8 062 8 066 10 557 35 053 6 731 70 916 0
9 726 618 59 335 1 681 570 0 597 088 269 790 612 479 330 106 2 281 966 456 936 3 437 348 0
118 075 1 554 19 010 0 8 783 3 096 8 677 3 466 30 183 4 572 38 733 0
58 937 777 9 506 0 4 393 1 550 4 338 1 759 15 098 2 286 19 230 0
123 741 1 632 19 964 0 9 225 3 255 9 111 3 694 31 705 4 801 40 354 0
149 474 0 0 0 0 0 0 138 309 0 0 11 164 0
297 866 0 0 0 0 0 0 -9 134 0 0 307 000 0
21 782 112 260 436 3 514 446 0 1 529 709 557 151 1 547 830 780 991 5 169 981 898 908 7 522 661 0
107 681 -400 0 0 308 523 231 104 131 0 0 2 888 0
1 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 538 0
430 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 687 0
19 239 0 300 0 0 2 570 15 467 657 0 0 244 0
112 453 -2 792 13 808 0 0 201 0 0 7 000 0 94 237 0
56 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 293 0
76 067 0 0 0 0 0 0 3 161 43 118 0 29 788 0
89 779 5 359 0 0 0 938 10 662 36 572 1 930 6 753 27 564 0
54 689 408 7 550 0 5 045 683 488 1 646 0 26 970 11 899 0
16 730 0 0 0 0 0 0 808 2 063 0 13 860 0
98 836 0 0 0 2 080 487 2 448 2 805 23 368 0 67 649 0
73 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 947 0
147 679 2 443 0 0 0 0 11 921 52 784 0 0 80 531 0
3 699 75 18 0 735 0 270 269 0 433 1 900 0
32 514 384 86 0 418 134 243 383 507 1 353 29 006 0
121 078 0 0 0 10 645 0 6 419 344 103 036 0 634 0
28 763 0 0 0 0 0 954 27 288 0 0 522 0 28 763 0 0 0 0 0 954 27 288 0 0 522 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 51
21 946 0 0 0 0 0 1 946 0 0 0 20 000 0
295 316 5 699 0 0 0 2 000 14 946 1 322 610 602 270 137 0
29 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 653
371 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371 940
401 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 401 593
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
945 943 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
1 026 567 36 000 0 0 20 100 162 500 696 933 22 040 80 991 0 8 003 0
11 778 -4 350 0 0 0 0 0 0 16 128 0 0 0
673 850 0 0 0 0 673 850 0 0 0 0 0 0
246 550 0 0 0 0 0 0 0 246 550 0 0 0
12 531 0 12 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 898 0
23 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 492 0
10 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 045 0
33 649 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 649 0
25 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 651 0
1 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 235 0
247 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 247 092 0
5 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 101 0
2 321 384 32 593 12 531 0 20 100 836 350 696 933 22 040 343 669 0 357 168 0
384 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 384 005
16 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 899
400 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 904
388 175 4 067 75 218 0 30 325 10 848 35 702 15 144 64 696 20 881 131 293 0
80 474 1 010 12 352 0 5 705 2 007 5 641 2 218 19 239 2 872 29 429 0
95 340 800 16 154 0 6 934 2 538 6 498 3 029 22 777 4 125 32 484 0
21 960 0 0 0 11 728 0 0 0 2 311 0 7 921 0
36 344 227 6 694 0 2 337 1 027 2 466 1 272 7 769 1 827 12 725 0 36 344 227 6 694 0 2 337 1 027 2 466 1 272 7 769 1 827 12 725 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 52
658 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658 744 0
20 000 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
282 003 2 400 20 387 0 0 0 10 000 0 0 0 249 216 0
1 057 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 057 133 0
91 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 725 0
5 969 206 1 538 769 320 246 0 6 333 0 11 865 758 591 1 192 032 14 809 2 126 562 0
212 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 212 730 0
62 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 589 0
275 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 319 0
42 700 999 1 968 132 747 820 69 913 232 789 54 980 188 555 1 022 461 1 607 404 186 694 2 904 465 33 717 785
49 046 655 1 968 132 747 820 69 913 232 789 54 980 188 555 1 022 461 1 607 404 186 694 2 904 465 40 063 441
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000
2 349 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 349 463
35 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 105
382 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 382 829
2 807 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 807 397
2 807 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 807 397
20 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 701 0
20 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 701 0
21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 0
28 500 0 0 0 0 0 11 500 0 610 0 16 390 0
237 822 0 0 0 0 2 000 1 500 0 0 602 233 721 0
7 026 5 699 0 0 0 0 0 1 322 0 0 6 0 7 026 5 699 0 0 0 0 0 1 322 0 0 6 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
70384 Forfait de post-stationnement VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 53
95 754 -15 000 0 0 0 0 25 754 85 000 0 0 0 0
184 862 20 000 0 0 31 000 60 350 9 500 27 402 3 279 0 33 331 0
174 646 0 0 0 0 0 0 0 2 761 171 885 0 0
7 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 668
996 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 996 959
1 406 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 406 853
4 089 728 21 093 0 0 226 457 54 980 110 462 262 202 155 427 171 885 123 148 2 964 074
1 164 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 164 914
485 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 485 494
807 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 807 797
22 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 400
71 008 71 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
376 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 376 434
8 193 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 193 981
15 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 182
19 629 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 629 241
30 766 450 71 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 695 442
24 955 0 0 0 0 0 0 24 955 0 0 0 0
65 724 0 0 0 0 0 0 0 0 7 160 58 564 0
279 859 0 279 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 540 827 1 533 755 0 0 0 0 0 0 0 7 072 0 0
700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 0
127 357 0 0 0 0 0 0 121 657 0 0 5 700 0
414 365 0 0 0 6 333 0 0 0 407 455 577 0 0
784 577 0 0 0 0 0 0 0 784 577 0 0 0
4 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 780 0
4 479 2 614 0 0 0 0 1 865 0 0 0 0 0
611 979 0 0 0 0 0 0 611 979 0 0 0 0 611 979 611 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 611 979 611 979 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité
communautaire
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 54
91 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 457
91 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 457
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
408 913 0 9 330 0 0 0 478 0 165 775 0 233 320 10
417 934 0 417 134 0 0 0 0 0 0 0 800 0
1 907 0 0 0 0 0 0 1 667 0 0 0 239
45 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 988 44 457
267 0 0 0 0 0 0 0 67 0 200 0
191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191
2 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 657 0
877 314 0 426 464 0 0 0 478 1 667 165 842 0 237 965 44 897
919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 919
12 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 452
13 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 371
221 766 46 111 1 111 6 093 0 0 65 750 0 0 0 102 702 0
487 845 291 151 0 63 820 0 0 0 0 94 103 0 38 770 0
709 611 337 262 1 111 69 913 0 0 65 750 0 94 103 0 141 472 0
10 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 514 0
52 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 500 0
5 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 457 0
525 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 525 456
22 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 278
4 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 860
293 770 0 0 0 185 790 630 43 686 61 800 0 0 1 864 0
30 593 16 093 0 0 4 000 2 000 6 000 0 0 0 2 500 0
149 387 0 0 0 0 0 0 0 149 387 0 0 0
128 171 0 0 0 5 667 -8 000 25 522 88 000 0 0 16 982 0 128 171 128 171 0 0 0 0 0 0 5 667 5 667 -8 000 -8 000 25 522 25 522 88 000 88 000 0 0 0 0 16 982 16 982 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 55
6 254 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 254 199
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 149
78 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 308 78 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 308
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 3 609 893,26 12 467 710,43 0,00 16 282,61 16 093 886,30
Réalisations 3 609 893,26 12 467 710,43 0,00 16 282,61 16 093 886,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 297 043,27 0,00 16 282,61 4 313 325,88
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 118 291,74 0,00 0,00 118 291,74
60611 Eau et assainissement 0,00 -3 231,24 0,00 0,00 -3 231,24
60612 Energie - Electricité 0,00 184 768,19 0,00 0,00 184 768,19
60621 Combustibles 0,00 390 271,74 0,00 0,00 390 271,74
60622 Carburants 0,00 183 248,69 0,00 0,00 183 248,69
60623 Alimentation 0,00 798 146,32 0,00 0,00 798 146,32
60624 Produits de traitement 0,00 4 024,86 0,00 0,00 4 024,86
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 13 202,12 0,00 0,00 13 202,12
60631 Fournitures d'entretien 0,00 41 944,52 0,00 0,00 41 944,52
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 184 544,46 0,00 0,00 184 544,46
60636 Vêtements de travail 0,00 19 621,79 0,00 0,00 19 621,79
6064 Fournitures administratives 0,00 24 146,03 0,00 0,00 24 146,03
6068 Autres matières et fournitures 0,00 47 547,95 0,00 0,00 47 547,95
611 Contrats de prestations de services 0,00 11 395,20 0,00 0,00 11 395,20
6132 Locations immobilières 0,00 -355,03 0,00 0,00 -355,03
6135 Locations mobilières 0,00 70 477,81 0,00 0,00 70 477,81
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 6 780,15 0,00 0,00 6 780,15
61521 Entretien terrains 0,00 29 506,32 0,00 0,00 29 506,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 997,73 0,00 0,00 6 997,73
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 60 606,96 0,00 0,00 60 606,96
61551 Entretien matériel roulant 0,00 123 910,35 0,00 0,00 123 910,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 174 673,97 0,00 0,00 174 673,97
6156 Maintenance 0,00 218 321,09 0,00 0,00 218 321,09
6161 Multirisques 0,00 124 462,71 0,00 0,00 124 462,71
6168 Autres primes d'assurance 0,00 33 214,45 0,00 0,00 33 214,45
617 Etudes et recherches 0,00 33 264,00 0,00 0,00 33 264,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 12 793,64 0,00 0,00 12 793,64
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 65 041,28 0,00 0,00 65 041,28
6188 Autres frais divers 0,00 86 026,72 0,00 0,00 86 026,72
6226 Honoraires 0,00 80 477,07 0,00 0,00 80 477,07
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 12 402,76 0,00 0,00 12 402,76
6228 Divers 0,00 4 375,99 0,00 0,00 4 375,99
6231 Annonces et insertions 0,00 48 697,23 0,00 0,00 48 697,23
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 988,80 0,00 250,00 7 238,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 95 051,72 0,00 1 194,00 96 245,72 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 57
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6238 Divers 0,00 76 227,00 0,00 832,00 77 059,00
6241 Transports de biens 0,00 521,64 0,00 0,00 521,64
6247 Transports collectifs 0,00 633,88 0,00 0,00 633,88
6251 Voyages et déplacements 0,00 16 447,62 0,00 12 558,61 29 006,23
6256 Missions 0,00 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
6257 Réceptions 0,00 79 082,69 0,00 1 448,00 80 530,69
6261 Frais d'affranchissement 0,00 73 947,21 0,00 0,00 73 947,21
6262 Frais de télécommunications 0,00 67 648,78 0,00 0,00 67 648,78
627 Services bancaires et assimilés 0,00 13 859,83 0,00 0,00 13 859,83
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 11 899,04 0,00 0,00 11 899,04
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 27 563,89 0,00 0,00 27 563,89
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 29 788,03 0,00 0,00 29 788,03
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 56 292,64 0,00 0,00 56 292,64
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 94 236,66 0,00 0,00 94 236,66
6288 Autres services extérieurs 0,00 244,00 0,00 0,00 244,00
63512 Taxes foncières 0,00 430 686,85 0,00 0,00 430 686,85
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 537,87 0,00 0,00 1 537,87
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 887,55 0,00 0,00 2 887,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 522 661,08 0,00 0,00 7 522 661,08
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 307 000,00 0,00 0,00 307 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 11 164,23 0,00 0,00 11 164,23
6331 Versement mobilité 0,00 40 354,47 0,00 0,00 40 354,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 19 230,30 0,00 0,00 19 230,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 38 733,33 0,00 0,00 38 733,33
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 437 347,93 0,00 0,00 3 437 347,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 70 916,49 0,00 0,00 70 916,49
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 916 727,31 0,00 0,00 916 727,31
64131 Rémunérations non tit. 0,00 647 622,58 0,00 0,00 647 622,58
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 309,56 0,00 0,00 6 309,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 692 454,10 0,00 0,00 692 454,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 048 811,09 0,00 0,00 1 048 811,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 25 875,51 0,00 0,00 25 875,51
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 46 262,62 0,00 0,00 46 262,62
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 12 725,21 0,00 0,00 12 725,21
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 7 921,10 0,00 0,00 7 921,10
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 32 483,51 0,00 0,00 32 483,51
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 29 428,75 0,00 0,00 29 428,75
6488 Autres charges 0,00 131 292,99 0,00 0,00 131 292,99
014 Atténuations de produits 400 904,00 0,00 0,00 0,00 400 904,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 16 899,00 0,00 0,00 0,00 16 899,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 384 005,00 0,00 0,00 0,00 384 005,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 807 396,70 0,00 0,00 0,00 2 807 396,70
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 382 828,82 0,00 0,00 0,00 382 828,82
6761 Différences sur réalisations (positives) 35 104,93 0,00 0,00 0,00 35 104,93
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 349 462,95 0,00 0,00 0,00 2 349 462,95
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 357 167,88 0,00 0,00 357 167,88 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6518 Autres 0,00 5 101,20 0,00 0,00 5 101,20
6531 Indemnités 0,00 247 091,84 0,00 0,00 247 091,84
6532 Frais de mission 0,00 1 235,00 0,00 0,00 1 235,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 650,65 0,00 0,00 25 650,65
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 33 649,00 0,00 0,00 33 649,00
6535 Formation 0,00 10 044,73 0,00 0,00 10 044,73
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 23 492,05 0,00 0,00 23 492,05
6542 Créances éteintes 0,00 2 898,38 0,00 0,00 2 898,38
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 8 003,20 0,00 0,00 8 003,20
65888 Autres 0,00 1,83 0,00 0,00 1,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 401 592,56 0,00 0,00 0,00 401 592,56
66111 Intérêts réglés à l'échéance 371 939,66 0,00 0,00 0,00 371 939,66
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 29 652,90 0,00 0,00 0,00 29 652,90
67 Charges exceptionnelles 0,00 270 137,18 0,00 0,00 270 137,18
6713 Secours et dots 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 5,50 0,00 0,00 5,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 233 720,58 0,00 0,00 233 720,58
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 16 390,00 0,00 0,00 16 390,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 21,10 0,00 0,00 21,10
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 20 701,02 0,00 0,00 20 701,02
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 20 701,02 0,00 0,00 20 701,02
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 063 441,45 2 881 465,34 23 000,00 0,00 42 967 906,79
Réalisations 40 063 441,45 2 881 465,34 23 000,00 0,00 42 967 906,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 6 254 199,12 0,00 0,00 0,00 6 254 199,12
013 Atténuations de charges 0,00 275 318,82 0,00 0,00 275 318,82
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 62 588,90 0,00 0,00 62 588,90
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 212 729,92 0,00 0,00 212 729,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 91 457,00 0,00 0,00 0,00 91 457,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 78 308,00 0,00 0,00 0,00 78 308,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 149,00 0,00 0,00 0,00 13 149,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 126 561,84 0,00 0,00 2 126 561,84
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 91 725,00 0,00 0,00 91 725,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 1 057 132,70 0,00 0,00 1 057 132,70
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 249 216,30 0,00 0,00 249 216,30
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 658 743,84 0,00 0,00 658 743,84
7066 Redevances services à caractère social 0,00 4 780,00 0,00 0,00 4 780,00
7078 Autres marchandises 0,00 5 700,00 0,00 0,00 5 700,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 58 564,00 0,00 0,00 58 564,00
73 Impôts et taxes 30 695 442,41 0,00 0,00 0,00 30 695 442,41
73111 Impôts directs locaux 19 629 241,00 0,00 0,00 0,00 19 629 241,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 15 182,00 0,00 0,00 0,00 15 182,00
73211 Attribution de compensation 8 193 981,00 0,00 0,00 0,00 8 193 981,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
73212 Dotation de solidarité communautaire 376 433,50 0,00 0,00 0,00 376 433,50
7343 Taxes sur les pylônes électriques 22 400,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 807 796,82 0,00 0,00 0,00 807 796,82
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 485 494,30 0,00 0,00 0,00 485 494,30
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 164 913,79 0,00 0,00 0,00 1 164 913,79
74 Dotations et participations 2 964 074,49 123 147,69 0,00 0,00 3 087 222,18
7411 Dotation forfaitaire 1 406 853,00 0,00 0,00 0,00 1 406 853,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 996 959,00 0,00 0,00 0,00 996 959,00
744 FCTVA 7 668,49 0,00 0,00 0,00 7 668,49
74718 Autres participations Etat 0,00 33 331,07 0,00 0,00 33 331,07
7473 Participat° Départements 0,00 16 982,00 0,00 0,00 16 982,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 864,12 0,00 0,00 1 864,12
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 4 860,00 0,00 0,00 0,00 4 860,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 22 278,00 0,00 0,00 0,00 22 278,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 525 456,00 0,00 0,00 0,00 525 456,00
7484 Dotation de recensement 0,00 5 457,00 0,00 0,00 5 457,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 52 500,00 0,00 0,00 52 500,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 10 513,50 0,00 0,00 10 513,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 118 471,73 23 000,00 0,00 141 471,73
752 Revenus des immeubles 0,00 15 769,72 23 000,00 0,00 38 769,72
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 102 702,01 0,00 0,00 102 702,01
76 Produits financiers 13 371,06 0,00 0,00 0,00 13 371,06
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 12 451,71 0,00 0,00 0,00 12 451,71
7688 Autres 919,35 0,00 0,00 0,00 919,35
77 Produits exceptionnels 44 897,37 237 965,26 0,00 0,00 282 862,63
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 657,48 0,00 0,00 2 657,48
7713 Libéralités reçues 191,15 0,00 0,00 0,00 191,15
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 44 457,00 987,74 0,00 0,00 45 444,74
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 239,46 0,00 0,00 0,00 239,46
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
7788 Produits exceptionnels divers 9,76 233 320,04 0,00 0,00 233 329,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 36 453 548,19 -9 586 245,09 23 000,00 -16 282,61 26 874 020,49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 11 006 637,45 351 411,24 4 508,51 546 854,34 445 767,50 75 719,73 36 811,66 0,00 16 282,61
Réalisations 11 006 637,45 351 411,24 4 508,51 546 854,34 445 767,50 75 719,73 36 811,66 0,00 16 282,61
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
011 Charges à caractère général 3 787 065,10 33 740,02 4 508,51 217 631,70 149 569,75 67 716,53 36 811,66 0,00 16 282,61
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
118 291,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement -7 050,36 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,72 2 637,40 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 178 929,76 0,00 0,00 0,00 0,00 5 644,38 194,05 0,00 0,00
60621 Combustibles 390 271,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 183 248,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 749 722,63 1 091,68 0,00 430,45 46 802,50 99,06 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 4 024,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
12 778,24 0,00 0,00 0,00 423,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 41 387,38 0,00 0,00 0,00 0,00 557,14 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
165 937,38 0,00 0,00 233,90 3 693,18 14 500,10 179,90 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 19 621,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 20 642,27 0,00 3 503,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 46 293,88 0,00 0,00 0,00 1 254,07 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
11 395,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières -355,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 34 801,31 0,00 0,00 26 868,10 1 163,20 7 645,20 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
6 780,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 506,32 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
6 997,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 60 606,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 123 910,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
173 975,97 0,00 0,00 720,00 0,00 60,00 -82,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 215 282,39 0,00 0,00 1 778,73 0,00 1 259,97 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 116 621,46 0,00 0,00 0,00 0,00 7 841,25 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 33 214,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 33 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
12 793,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
65 041,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 53 681,54 6 200,00 1 004,75 6 488,56 16 237,17 2 414,70 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 76 172,58 0,00 0,00 3 429,36 765,74 109,39 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 402,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 375,99 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 27 300,00 0,00 0,00 8 476,37 11 147,72 1 773,14 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 250,00 0,00 0,00 0,00 6 738,80 0,00 0,00 0,00 250,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 76 876,62 16 635,42 1 539,68 0,00 0,00 1 194,00
6238 Divers 10 156,97 0,00 0,00 56 975,60 7 554,43 1 540,00 0,00 0,00 832,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6241 Transports de biens 521,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 633,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 14 841,78 1 605,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 558,61
6256 Missions 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 384,72 14 493,46 0,00 35 354,01 15 422,26 13 428,24 0,00 0,00 1 448,00
6261 Frais d'affranchissement 73 947,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 67 648,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 13 859,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 550,00 10 349,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
5 018,85 0,00 0,00 0,00 21 097,50 1 447,54 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 23 461,56 0,00 0,00 0,00 0,00 6 326,47 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 56 292,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
94 236,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 430 686,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 537,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
2 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,55 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6 899 815,89 0,00 0,00 326 647,44 296 197,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
307 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 11 164,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 36 574,88 0,00 0,00 2 192,20 1 587,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
17 430,54 0,00 0,00 1 043,83 755,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
35 127,62 0,00 0,00 2 087,76 1 517,95 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 232 674,36 0,00 0,00 56 705,56 147 968,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 68 982,49 0,00 0,00 0,00 1 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 848 238,02 0,00 0,00 14 006,88 54 482,41 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 488 208,98 0,00 0,00 153 833,95 5 579,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 309,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 612 768,85 0,00 0,00 55 387,81 24 297,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
977 016,70 0,00 0,00 24 323,05 47 471,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 491,46 0,00 0,00 6 158,75 225,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
46 262,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
11 905,08 0,00 0,00 226,83 593,30 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64731 Allocations chômage versées
directement
7 921,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
29 262,19 0,00 0,00 1 889,78 1 331,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 27 082,21 0,00 0,00 1 356,93 989,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 116 395,00 0,00 0,00 7 434,11 7 463,88 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
28 918,26 317 671,22 0,00 2 575,20 0,00 8 003,20 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 2 526,00 0,00 0,00 2 575,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 247 091,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 1 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 650,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 33 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 10 044,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
23 492,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 2 898,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 003,20 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 270 137,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6713 Secours et dots 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
5,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
233 720,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
16 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 21,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
20 701,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
20 701,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 674 638,12 0,00 68 470,50 0,00 0,00 40 931,72 97 425,00 0,00 0,00
Réalisations 2 674 638,12 0,00 68 470,50 0,00 0,00 40 931,72 97 425,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 275 318,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
62 588,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
212 729,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 023 656,84 0,00 0,00 0,00 0,00 5 480,00 97 425,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 725,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
1 057 132,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
249 216,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 658 743,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 780,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
58 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 37 695,19 0,00 68 470,50 0,00 0,00 16 982,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 33 331,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 982,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 864,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 5 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 10 513,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
100 002,01 0,00 0,00 0,00 0,00 18 469,72 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 769,72 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
100 002,01 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
77 Produits exceptionnels 237 965,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 2 657,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
987,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 233 320,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 331 999,33 -351 411,24 63 961,99 -546 854,34 -445 767,50 -34 788,01 60 613,34 0,00 -16 282,61
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 715 730,66 291 598,58 1 007 329,24
Réalisations 715 730,66 291 598,58 1 007 329,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 81 492,60 26 327,07 107 819,67
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 150,00 150,00
60611 Eau et assainissement 791,32 0,00 791,32
60612 Energie - Electricité 13 901,17 0,00 13 901,17
60621 Combustibles 1 290,77 0,00 1 290,77
60624 Produits de traitement 0,00 1 079,05 1 079,05
60628 Autres fournitures non stockées 5 894,70 497,88 6 392,58
60632 Fournitures de petit équipement 680,63 1 091,31 1 771,94
60636 Vêtements de travail 5 491,17 0,00 5 491,17
611 Contrats de prestations de services 14 000,00 0,00 14 000,00
61551 Entretien matériel roulant 1 416,00 0,00 1 416,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 307,00 0,00 10 307,00
6156 Maintenance 13 981,73 0,00 13 981,73
6161 Multirisques 2 413,44 357,73 2 771,17
6226 Honoraires -1 040,40 0,00 -1 040,40
6236 Catalogues et imprimés 7,20 0,00 7,20
6251 Voyages et déplacements 1 229,84 122,80 1 352,64
6256 Missions 174,58 258,30 432,88
6281 Concours divers (cotisations) 4 200,00 22 770,00 26 970,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 6 753,45 0,00 6 753,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 633 636,18 265 271,51 898 907,69
6331 Versement mobilité 3 277,65 1 523,11 4 800,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 560,68 725,28 2 285,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 121,46 1 450,89 4 572,35
64111 Rémunération principale titulaires 310 685,23 146 251,04 456 936,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 558,59 172,86 6 731,45
64118 Autres indemnités titulaires 140 078,63 38 001,61 178 080,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 369,61 22 470,02 70 839,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 98 797,11 46 158,37 144 955,48
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 242,80 584,07 1 826,87
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 809,42 1 315,64 4 125,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 928,92 943,37 2 872,29
6488 Autres charges 15 206,08 5 675,25 20 881,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 67
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 601,88 0,00 601,88
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 601,88 0,00 601,88
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 231,79 172 461,80 186 693,59
Réalisations 14 231,79 172 461,80 186 693,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 14 231,79 576,80 14 808,59
70688 Autres prestations de services 0,00 576,80 576,80
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 7 072,00 0,00 7 072,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 159,79 0,00 7 159,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 171 885,00 171 885,00
7461 DGD 0,00 171 885,00 171 885,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -701 498,87 -119 136,78 -820 635,65
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 17 159,60 0,00 698 571,06 0,00 0,00
Réalisations 17 159,60 0,00 698 571,06 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 17 159,60 0,00 64 333,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 791,32 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 13 901,17 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 1 290,77 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 5 894,70 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 680,63 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 5 491,17 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 416,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 10 307,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 13 981,73 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 2 413,44 0,00 0,00
6226 Honoraires -1 040,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 7,20 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 229,84 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 174,58 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 6 753,45 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 633 636,18 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 277,65 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 560,68 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 121,46 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 310 685,23 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 6 558,59 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 140 078,63 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 48 369,61 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 98 797,11 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 242,80 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 2 809,42 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 928,92 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 15 206,08 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 601,88 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 601,88 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 159,79 0,00 7 072,00 0,00 0,00
Réalisations 7 159,79 0,00 7 072,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 7 159,79 0,00 7 072,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 7 072,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 159,79 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 999,81 0,00 -691 499,06 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 2 268 370,28 3 030 291,05 430,00 913,08 0,00 957 543,90 6 257 548,31
Réalisations 2 268 370,28 3 030 291,05 430,00 913,08 0,00 957 543,90 6 257 548,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 856,13 571 081,78 0,00 913,08 0,00 168 437,59 743 288,58
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 1 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,00
60611 Eau et assainissement 0,00 49 149,10 0,00 0,00 0,00 3 647,83 52 796,93
60612 Energie - Electricité 1 216,05 103 099,23 0,00 0,00 0,00 8 039,27 112 354,55
60621 Combustibles 0,00 53 519,44 0,00 0,00 0,00 0,00 53 519,44
60623 Alimentation 0,00 179,50 0,00 0,00 0,00 0,00 179,50
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 542,69 0,00 0,00 0,00 3 251,68 5 794,37
60631 Fournitures d'entretien 0,00 27 454,68 0,00 0,00 0,00 19 795,99 47 250,67
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 28 497,74 0,00 0,00 0,00 978,00 29 475,74
60633 Fournitures de voirie 0,00 9 246,67 0,00 0,00 0,00 0,00 9 246,67
60636 Vêtements de travail 0,00 1 816,90 0,00 0,00 0,00 6 998,25 8 815,15
6064 Fournitures administratives 0,00 374,38 0,00 0,00 0,00 475,30 849,68
6067 Fournitures scolaires 0,00 53 722,44 0,00 0,00 0,00 0,00 53 722,44
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,60 309,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 9 250,14 0,00 0,00 0,00 1 608,00 10 858,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 45 387,41 0,00 0,00 0,00 5 412,50 50 799,91
6156 Maintenance 1 549,48 77 916,01 0,00 0,00 0,00 2 281,57 81 747,06
6161 Multirisques 0,00 39 427,57 0,00 913,08 0,00 584,20 40 924,85
617 Etudes et recherches 0,00 1 844,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743,64 743,64
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 035,69 103 035,69
6251 Voyages et déplacements 90,60 44,20 0,00 0,00 0,00 371,90 506,70
6262 Frais de télécommunications 0,00 21 746,67 0,00 0,00 0,00 1 621,06 23 367,73
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 062,51 2 062,51
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 709,69 0,00 0,00 0,00 220,60 1 930,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 43 117,92 0,00 0,00 0,00 0,00 43 117,92
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 018 964,47 2 411 422,17 0,00 0,00 0,00 739 594,31 5 169 980,95
6331 Versement mobilité 12 752,07 14 384,17 0,00 0,00 0,00 4 568,66 31 704,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 072,64 6 849,31 0,00 0,00 0,00 2 175,56 15 097,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 141,38 13 691,45 0,00 0,00 0,00 4 350,45 30 183,28
64111 Rémunération principale titulaires 692 323,80 1 235 088,08 0,00 0,00 0,00 354 553,91 2 281 965,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 092,13 21 123,26 0,00 0,00 0,00 3 837,32 35 052,71
64118 Autres indemnités titulaires 190 264,68 288 886,33 0,00 0,00 0,00 83 760,52 562 911,53
64131 Rémunérations non tit. 529 270,13 153 154,67 0,00 0,00 0,00 80 330,73 762 755,53 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 287 302,18 254 349,08 0,00 0,00 0,00 96 247,24 637 898,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 211 988,91 362 402,41 0,00 0,00 0,00 91 141,51 665 532,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 268,26 5 594,31 0,00 0,00 0,00 3 223,99 30 086,56
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 303,23 4 418,45 0,00 0,00 0,00 1 047,03 7 768,71
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 2 311,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 311,12
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 7 965,57 11 744,72 0,00 0,00 0,00 3 066,79 22 777,08
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 684,83 8 727,92 0,00 0,00 0,00 2 826,59 19 239,34
6488 Autres charges 27 534,66 28 696,89 0,00 0,00 0,00 8 464,01 64 695,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 246 549,68 47 177,10 430,00 0,00 0,00 49 512,00 343 668,78
6558 Autres contributions obligatoires 246 549,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 549,68
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 128,00 16 128,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 47 177,10 430,00 0,00 0,00 33 384,00 80 991,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 307 133,32 0,00 0,00 94 103,47 1 206 167,26 1 607 404,05
Réalisations 0,00 307 133,32 0,00 0,00 94 103,47 1 206 167,26 1 607 404,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192 031,61 1 192 031,61
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 576,76 784 576,76
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 454,85 407 454,85
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 141 358,12 0,00 0,00 0,00 14 068,40 155 426,52
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 761,00 2 761,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 278,60 3 278,60
74748 Participat° Autres communes 0,00 141 358,12 0,00 0,00 0,00 8 028,80 149 386,92
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 94 103,47 0,00 94 103,47
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 94 103,47 0,00 94 103,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 165 775,20 0,00 0,00 0,00 67,25 165 842,45
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,25 67,25
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 165 775,20 0,00 0,00 0,00 0,00 165 775,20
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 268 370,28 -2 723 157,73 -430,00 -913,08 94 103,47 248 623,36 -4 650 144,26 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 777 949,98 996 250,59 256 090,48 673 660,99 14 600,80 213 808,73 617,36 54 856,02
Réalisations 1 777 949,98 996 250,59 256 090,48 673 660,99 14 600,80 213 808,73 617,36 54 856,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 104 948,73 225 983,81 240 149,24 55 904,64 13 595,41 91 976,16 617,36 6 344,02
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 1 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 12 613,18 29 128,51 7 407,41 3 647,83 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 16 663,27 69 382,77 17 053,19 8 039,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 53 519,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 179,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 542,69 0,00 0,00 3 251,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 27 454,68 19 795,99 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 11 397,90 16 507,46 592,38 81,26 0,00 708,00 188,74 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 9 246,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 866,90 0,00 950,00 6 198,25 0,00 800,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 374,38 46,68 0,00 0,00 428,62 0,00
6067 Fournitures scolaires 5 648,29 48 074,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 309,60 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 015,00 3 235,14 0,00 1 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 257,83 3 144,43 39 985,15 5 412,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 180,05 15 051,96 53 684,00 2 281,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 639,35 30 378,68 5 409,54 584,20 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 844,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 743,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 13 595,41 83 096,26 0,00 6 344,02
6251 Voyages et déplacements 44,20 0,00 0,00 0,00 0,00 371,90 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 21 746,67 1 621,06 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 2 062,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 55,15 1 654,54 0,00 220,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 32 180,52 0,00 10 937,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 638 543,25 756 937,68 15 941,24 617 756,35 1 005,39 120 832,57 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 722,33 4 656,29 5,55 3 858,54 8,01 702,11 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 629,20 2 217,46 2,65 1 837,37 3,82 334,37 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 252,15 4 434,02 5,28 3 674,26 7,47 668,72 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 815 496,83 419 591,25 0,00 287 683,94 0,00 66 869,97 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 297,36 4 825,90 0,00 3 809,84 0,00 27,48 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 191 893,92 96 992,41 0,00 66 720,18 0,00 17 040,34 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 127 115,73 10 319,88 15 719,06 79 565,79 764,94 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 165 020,74 89 166,62 161,72 85 709,43 192,00 10 345,81 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 258 646,68 103 733,56 22,17 69 842,11 11,65 21 287,75 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 156,22 416,71 21,38 3 212,76 11,23 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 186,03 1 232,42 0,00 779,55 0,00 267,48 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 2 311,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 8 092,09 3 652,63 0,00 2 462,87 2,08 601,84 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 844,24 2 880,25 3,43 2 387,74 4,19 434,66 0,00 0,00
6488 Autres charges 18 189,73 10 507,16 0,00 6 211,97 0,00 2 252,04 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 458,00 12 719,10 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 48 512,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 128,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 34 458,00 12 719,10 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 32 384,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 165 775,20 22 008,12 119 350,00 1 030 285,62 2 761,00 0,00 8 028,80 165 091,84
Réalisations 165 775,20 22 008,12 119 350,00 1 030 285,62 2 761,00 0,00 8 028,80 165 091,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 026 939,77 0,00 0,00 0,00 165 091,84
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 619 484,92 0,00 0,00 0,00 165 091,84
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 407 454,85 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 22 008,12 119 350,00 3 278,60 2 761,00 0,00 8 028,80 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 2 761,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 3 278,60 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 22 008,12 119 350,00 0,00 0,00 0,00 8 028,80 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 165 775,20 0,00 0,00 67,25 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 67,25 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 165 775,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 612 174,78 -974 242,47 -136 740,48 356 624,63 -11 839,80 -213 808,73 7 411,44 110 235,82
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 1 249,19 1 901 264,16 625 117,19 14 563,69 2 542 194,23
Réalisations 1 249,19 1 901 264,16 625 117,19 14 563,69 2 542 194,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 249,19 1 444 400,87 285 667,83 6 523,69 1 737 841,58
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 785 108,48 12 724,27 2 000,00 799 832,75
60611 Eau et assainissement 298,98 581,20 641,15 0,00 1 521,33
60612 Energie - Electricité 874,01 459,24 110 820,10 0,00 112 153,35
60621 Combustibles 0,00 14 275,01 0,00 0,00 14 275,01
60623 Alimentation 0,00 25 232,08 310,91 0,00 25 542,99
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 15 692,46 2 680,73 0,00 18 373,19
60631 Fournitures d'entretien 0,00 452,65 393,48 0,00 846,13
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 245,20 15 155,03 1 413,60 24 813,83
60636 Vêtements de travail 0,00 301,62 34,79 0,00 336,41
6064 Fournitures administratives 0,00 701,85 578,47 0,00 1 280,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 17 674,56 0,00 17 674,56
6135 Locations mobilières 0,00 201 420,06 3 308,40 2 627,08 207 355,54
61551 Entretien matériel roulant 0,00 310,92 0,00 0,00 310,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 15 309,68 2 967,90 0,00 18 277,58
6156 Maintenance 76,20 4 915,66 26 594,89 0,00 31 586,75
6161 Multirisques 0,00 4 785,27 7 965,42 0,00 12 750,69
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 250,00 823,69 0,00 2 073,69
6188 Autres frais divers 0,00 84 627,67 19 801,14 0,00 104 428,81
6226 Honoraires 0,00 3 151,41 0,00 0,00 3 151,41
6228 Divers 0,00 2 015,00 0,00 0,00 2 015,00
6231 Annonces et insertions 0,00 58 356,54 6 186,40 0,00 64 542,94
6236 Catalogues et imprimés 0,00 16 118,65 18 821,59 0,00 34 940,24
6238 Divers 0,00 5 910,00 3 000,00 0,00 8 910,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 27 287,70 0,00 27 287,70
6247 Transports collectifs 0,00 343,83 0,00 0,00 343,83
6251 Voyages et déplacements 0,00 35,70 347,08 0,00 382,78
6256 Missions 0,00 160,00 108,90 0,00 268,90
6257 Réceptions 0,00 50 152,65 2 148,30 483,01 52 783,96
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 500,06 1 305,20 0,00 2 805,26
627 Services bancaires et assimilés 0,00 730,72 77,07 0,00 807,79
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 511,00 1 135,00 0,00 1 646,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 36 351,48 220,61 0,00 36 572,09
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 417,50 1 743,96 0,00 3 161,46
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 657,15 0,00 657,15 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 103 977,28 153,94 0,00 104 131,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 441 601,69 339 389,36 0,00 780 991,05
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 -9 134,18 0,00 -9 134,18
6218 Autre personnel extérieur 0,00 138 309,42 0,00 0,00 138 309,42
6331 Versement mobilité 0,00 1 597,34 2 096,89 0,00 3 694,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 760,72 998,47 0,00 1 759,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 521,36 1 944,66 0,00 3 466,02
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 146 644,09 183 461,90 0,00 330 105,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 390,90 5 166,48 0,00 10 557,38
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 49 571,20 44 855,73 0,00 94 426,93
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 678,26 61,45 0,00 3 739,71
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 10 613,17 0,00 10 613,17
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 11 646,78 0,00 0,00 11 646,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 24 338,64 31 407,46 0,00 55 746,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 47 139,17 56 677,43 0,00 103 816,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 148,49 431,17 0,00 579,66
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 580,94 691,42 0,00 1 272,36
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 1 336,32 1 692,84 0,00 3 029,16
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 988,72 1 229,36 0,00 2 218,08
6488 Autres charges 0,00 7 949,34 7 195,11 0,00 15 144,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 14 000,00 0,00 8 040,00 22 040,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 14 000,00 0,00 8 040,00 22 040,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 261,60 60,00 0,00 1 321,60
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 261,60 60,00 0,00 1 321,60
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 934 051,06 88 410,00 0,00 1 022 461,06
Réalisations 0,00 934 051,06 88 410,00 0,00 1 022 461,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 717 381,20 41 210,00 0,00 758 591,20
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 595 724,38 16 255,00 0,00 611 979,38
7078 Autres marchandises 0,00 121 656,82 0,00 0,00 121 656,82
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 24 955,00 0,00 24 955,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 215 002,46 47 200,00 0,00 262 202,46
74718 Autres participations Etat 0,00 16 202,46 11 200,00 0,00 27 402,46
7472 Participat° Régions 0,00 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 57 000,00 31 000,00 0,00 88 000,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 56 800,00 5 000,00 0,00 61 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 667,40 0,00 0,00 1 667,40
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 667,40 0,00 0,00 1 667,40
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 249,19 -967 213,10 -536 707,19 -14 563,69 -1 519 733,17
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 8 000,00 0,00 1 893 264,16 0,00 0,00 615 235,49 2 366,93 7 514,77
Réalisations 8 000,00 0,00 1 893 264,16 0,00 0,00 615 235,49 2 366,93 7 514,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 444 400,87 0,00 0,00 266 651,95 11 501,11 7 514,77
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 785 108,48 0,00 0,00 12 724,27 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 581,20 0,00 0,00 406,29 234,86 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 459,24 0,00 0,00 100 527,00 10 293,10 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 14 275,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 25 232,08 0,00 0,00 310,91 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 15 692,46 0,00 0,00 2 680,73 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 452,65 0,00 0,00 393,48 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 245,20 0,00 0,00 15 155,03 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 301,62 0,00 0,00 34,79 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 701,85 0,00 0,00 578,47 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 674,56 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 201 420,06 0,00 0,00 3 308,40 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 310,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 15 309,68 0,00 0,00 2 967,90 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 915,66 0,00 0,00 23 358,49 0,00 3 236,40
6161 Multirisques 0,00 0,00 4 785,27 0,00 0,00 3 687,05 0,00 4 278,37
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 823,69 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 84 627,67 0,00 0,00 19 381,14 420,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 3 151,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 58 356,54 0,00 0,00 6 186,40 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 16 118,65 0,00 0,00 18 821,59 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 5 910,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 287,70 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 343,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 35,70 0,00 0,00 347,08 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 108,90 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 50 152,65 0,00 0,00 2 148,30 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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lyrique et choré.
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activités
artistiques
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Théâtres
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Cinémas et
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Bibliothèques et
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patrimoine culturel
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 500,06 0,00 0,00 1 305,20 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 730,72 0,00 0,00 77,07 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 511,00 0,00 0,00 1 135,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 36 351,48 0,00 0,00 220,61 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1 417,50 0,00 0,00 1 743,96 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,00 553,15 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 103 977,28 0,00 0,00 153,94 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 441 601,69 0,00 0,00 348 523,54 -9 134,18 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 134,18 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 138 309,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 597,34 0,00 0,00 2 096,89 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 760,72 0,00 0,00 998,47 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 521,36 0,00 0,00 1 944,66 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 146 644,09 0,00 0,00 183 461,90 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 5 390,90 0,00 0,00 5 166,48 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 49 571,20 0,00 0,00 44 855,73 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 3 678,26 0,00 0,00 61,45 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 613,17 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 11 646,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 24 338,64 0,00 0,00 31 407,46 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 47 139,17 0,00 0,00 56 677,43 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 148,49 0,00 0,00 431,17 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 580,94 0,00 0,00 691,42 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 1 336,32 0,00 0,00 1 692,84 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 988,72 0,00 0,00 1 229,36 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 7 949,34 0,00 0,00 7 195,11 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 261,60 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 1 261,60 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 934 051,06 0,00 0,00 88 410,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 934 051,06 0,00 0,00 88 410,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 717 381,20 0,00 0,00 41 210,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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lyrique et choré.
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Arts plastiques,
activités
artistiques
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Théâtres
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Cinémas et
autres salles de
spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
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Entretien du
patrimoine culturel
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 595 724,38 0,00 0,00 16 255,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 121 656,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 955,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 215 002,46 0,00 0,00 47 200,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 16 202,46 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 56 800,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 667,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 667,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 000,00 0,00 -959 213,10 0,00 0,00 -526 825,49 -2 366,93 -7 514,77
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 1 225 833,89 1 268 343,79 1 213 748,80 3 707 926,48
Réalisations 1 225 833,89 1 268 343,79 1 213 748,80 3 707 926,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 542,44 830 836,20 610 838,84 1 448 217,48
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 5 331,60 5 331,60
60611 Eau et assainissement 0,00 40 465,25 172,04 40 637,29
60612 Energie - Electricité 0,00 261 393,19 15 609,61 277 002,80
60621 Combustibles 0,00 64 630,06 0,00 64 630,06
60622 Carburants 0,00 0,00 30,00 30,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 881,14 1 881,14
60624 Produits de traitement 0,00 22 692,18 0,00 22 692,18
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 20 297,45 71,55 20 369,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 10 828,05 0,00 10 828,05
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 21 778,08 15 141,67 36 919,75
60636 Vêtements de travail 4 094,38 0,00 0,00 4 094,38
6064 Fournitures administratives 0,00 50,75 0,00 50,75
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 070,40 2 070,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 531 896,68 531 896,68
6132 Locations immobilières 0,00 6 800,00 0,00 6 800,00
6135 Locations mobilières 0,00 8 633,30 2 862,68 11 495,98
61521 Entretien terrains 0,00 56 093,34 0,00 56 093,34
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 998,40 0,00 998,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 867,19 0,00 1 867,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 36 411,87 0,00 36 411,87
6156 Maintenance 160,06 29 925,19 462,50 30 547,75
6161 Multirisques 0,00 50 830,62 790,42 51 621,04
6188 Autres frais divers 1 800,00 7 525,90 25 213,23 34 539,13
6226 Honoraires 0,00 10 215,67 0,00 10 215,67
6231 Annonces et insertions 0,00 6 196,37 0,00 6 196,37
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 950,46 0,00 950,46
6236 Catalogues et imprimés 0,00 15 865,90 618,00 16 483,90
6238 Divers 0,00 115 345,42 1 112,52 116 457,94
6241 Transports de biens 0,00 954,00 0,00 954,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 6 419,20 6 419,20
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 243,10 243,10
6256 Missions 0,00 0,00 270,00 270,00
6257 Réceptions 0,00 11 278,69 642,50 11 921,19
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 448,00 0,00 2 448,00
6281 Concours divers (cotisations) 488,00 0,00 0,00 488,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 10 662,31 0,00 10 662,31
6288 Autres services extérieurs 0,00 15 467,38 0,00 15 467,38
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 231,18 0,00 231,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 510 858,89 437 507,59 599 463,57 1 547 830,05
6331 Versement mobilité 2 829,24 2 564,22 3 717,43 9 110,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 347,15 1 221,13 1 769,80 4 338,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 694,84 2 442,19 3 540,32 8 677,35
64111 Rémunération principale titulaires 194 035,99 208 246,93 210 195,63 612 478,55
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 416,97 1 794,87 4 854,40 8 066,24
64118 Autres indemnités titulaires 60 205,48 66 466,75 56 972,08 183 644,31
64131 Rémunérations non tit. 91 909,65 26 192,99 144 176,69 262 279,33
6417 Rémunérations des apprentis 3 823,00 0,00 0,00 3 823,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 061,87 41 829,63 76 454,48 173 345,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 78 145,24 70 317,53 72 932,38 221 395,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 538,99 1 052,38 5 771,65 10 363,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 754,74 871,07 840,38 2 466,19
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 151,67 2 056,55 2 290,26 6 498,48
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 752,27 1 587,51 2 301,60 5 641,38
6488 Autres charges 11 191,79 10 863,84 13 646,47 35 702,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 696 932,56 0,00 0,00 696 932,56
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 696 932,56 0,00 0,00 696 932,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 11 500,00 0,00 3 446,39 14 946,39
6713 Secours et dots 0,00 0,00 1 946,39 1 946,39
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 276,11 76 227,94 61 050,90 188 554,95
Réalisations 51 276,11 76 227,94 61 050,90 188 554,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 000,00 1 864,86 11 864,86
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 1 864,86 1 864,86
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 51 276,11 0,00 59 186,04 110 462,15
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 9 500,00 9 500,00
7472 Participat° Régions 25 754,32 0,00 0,00 25 754,32
7473 Participat° Départements 25 521,79 0,00 0,00 25 521,79
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 43 686,04 43 686,04
75 Autres produits de gestion courante 0,00 65 749,98 0,00 65 749,98
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 65 749,98 0,00 65 749,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 477,96 0,00 477,96
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 477,96 0,00 477,96
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 174 557,78 -1 192 115,85 -1 152 697,90 -3 519 371,53
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 702 629,19 448 709,12 1 413,62 993,86 114 598,00 0,00 1 213 748,80 0,00
Réalisations 702 629,19 448 709,12 1 413,62 993,86 114 598,00 0,00 1 213 748,80 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 265 121,60 448 709,12 1 413,62 993,86 114 598,00 0,00 610 838,84 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 331,60 0,00
60611 Eau et assainissement 11 974,69 28 490,56 0,00 0,00 0,00 0,00 172,04 0,00
60612 Energie - Electricité 86 182,73 175 210,46 0,00 0,00 0,00 0,00 15 609,61 0,00
60621 Combustibles 64 630,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 881,14 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 22 692,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 20 297,45 0,00 0,00 0,00 0,00 71,55 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 759,30 5 068,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 044,52 14 573,76 0,00 0,00 159,80 0,00 15 141,67 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 50,75 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070,40 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 896,68 0,00
6132 Locations immobilières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 614,40 0,00 0,00 7 018,90 0,00 2 862,68 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 40 229,34 0,00 0,00 15 864,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 998,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 867,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 649,54 5 762,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 30 044,76 -119,57 0,00 0,00 0,00 0,00 462,50 0,00
6161 Multirisques 22 672,17 25 750,97 1 413,62 993,86 0,00 0,00 790,42 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 195,30 0,00 0,00 6 330,60 0,00 25 213,23 0,00
6226 Honoraires 0,00 10 080,00 0,00 0,00 135,67 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 196,37 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 950,46 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 15 865,90 0,00 618,00 0,00
6238 Divers 0,00 95 996,00 0,00 0,00 19 349,42 0,00 1 112,52 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 419,20 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,10 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 278,69 0,00 642,50 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 448,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 165,43 0,00 0,00 0,00 10 496,88 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 15 467,38 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 231,18 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 437 507,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 463,57 0,00
6331 Versement mobilité 2 564,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 717,43 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 221,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 769,80 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 442,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 540,32 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 208 246,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 195,63 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 794,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 854,40 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 66 466,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 972,08 0,00
64131 Rémunérations non tit. 26 192,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 176,69 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 829,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 454,48 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 70 317,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 932,38 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 052,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 771,65 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 871,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,38 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 056,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290,26 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 587,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301,60 0,00
6488 Autres charges 10 863,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 646,47 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 446,39 0,00
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 946,39 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 477,96 75 749,98 0,00 0,00 0,00 0,00 61 050,90 0,00
Réalisations 477,96 75 749,98 0,00 0,00 0,00 0,00 61 050,90 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864,86 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864,86 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 186,04 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 686,04 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 65 749,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 65 749,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 477,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 477,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -702 151,23 -372 959,14 -1 413,62 -993,86 -114 598,00 0,00 -1 152 697,90 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 28 759,67 1 622 137,33 1 650 897,00
Réalisations 28 759,67 1 622 137,33 1 650 897,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 059,67 229 336,53 255 396,20
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 6 406,78 500,00 6 906,78
60611 Eau et assainissement 0,00 12 208,88 12 208,88
60612 Energie - Electricité 0,00 196 836,06 196 836,06
60613 Chauffage urbain 0,00 1 462,08 1 462,08
60621 Combustibles 0,00 466,02 466,02
60623 Alimentation 15,86 527,18 543,04
60628 Autres fournitures non stockées 774,60 413,11 1 187,71
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 240,74 3 240,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 362,97 1 362,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 360,51 2 360,51
611 Contrats de prestations de services -293,49 0,00 -293,49
6135 Locations mobilières 150,00 0,00 150,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 946,00 1 946,00
6156 Maintenance 2 312,68 3 157,66 5 470,34
6161 Multirisques 310,23 108,19 418,42
6182 Documentation générale et technique 946,08 0,00 946,08
6188 Autres frais divers 12 000,00 90,24 12 090,24
6231 Annonces et insertions 0,00 579,96 579,96
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 978,58 1 978,58
6251 Voyages et déplacements 0,00 134,20 134,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 486,53 486,53
6281 Concours divers (cotisations) 393,00 290,00 683,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 937,62 937,62
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 201,00 0,00 201,00
6288 Autres services extérieurs 2 320,23 250,00 2 570,23
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 522,70 0,00 522,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 557 150,56 557 150,56
6331 Versement mobilité 0,00 3 255,25 3 255,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 549,96 1 549,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 096,24 3 096,24
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 269 790,01 269 790,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 8 062,00 8 062,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 78 828,28 78 828,28
64131 Rémunérations non tit. 0,00 32 035,20 32 035,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 54 791,35 54 791,35 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 88 114,98 88 114,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 207,90 1 207,90
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 026,69 1 026,69
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 2 537,91 2 537,91
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 007,03 2 007,03
6488 Autres charges 0,00 10 847,76 10 847,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 700,00 833 650,24 836 350,24
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 673 850,24 673 850,24
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 700,00 159 800,00 162 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 000,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 55 980,00 -1 000,00 54 980,00
Réalisations 55 980,00 -1 000,00 54 980,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 55 980,00 -1 000,00 54 980,00
74718 Autres participations Etat 55 350,00 5 000,00 60 350,00
7473 Participat° Départements 0,00 -8 000,00 -8 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 2 000,00 2 000,00
7478 Participat° Autres organismes 630,00 0,00 630,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 27 220,33 -1 623 137,33 -1 595 917,00
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 28 759,67 872 397,66 250,00 0,00 726 783,72 22 705,95
Réalisations 0,00 0,00 28 759,67 872 397,66 250,00 0,00 726 783,72 22 705,95 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 26 059,67 198 547,42 0,00 0,00 8 083,16 22 705,95
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 6 406,78 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 8 086,20 0,00 0,00 257,25 3 865,43
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 182 161,56 0,00 0,00 2 348,95 12 325,55
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,08
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,02
60623 Alimentation 0,00 0,00 15,86 0,00 0,00 0,00 527,18 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 774,60 413,11 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 3 240,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 713,66 0,00 0,00 649,31 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,51 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 -293,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 946,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 312,68 1 102,81 0,00 0,00 351,60 1 703,25
6161 Multirisques 0,00 0,00 310,23 0,00 0,00 0,00 108,19 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 946,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 90,24 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 579,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 978,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 30,80 0,00 0,00 103,40 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,53 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 393,00 240,00 0,00 0,00 50,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 937,62
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 320,23 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 522,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 150,56 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 255,25 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 549,96 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 096,24 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 790,01 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 062,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 828,28 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 035,20 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 791,35 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 114,98 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207,90 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,69 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 537,91 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 007,03 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 847,76 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 700,00 673 850,24 250,00 0,00 159 550,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 673 850,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 2 700,00 0,00 250,00 0,00 159 550,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 55 980,00 0,00 0,00 0,00 -1 000,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 55 980,00 0,00 0,00 0,00 -1 000,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 55 980,00 0,00 0,00 0,00 -1 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 55 350,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 000,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 27 220,33 -872 397,66 -250,00 0,00 -727 783,72 -22 705,95
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 40,80 1 157 019,13 0,00 579 655,93 1 833,37 1 738 549,23
Réalisations 40,80 1 157 019,13 0,00 579 655,93 1 833,37 1 738 549,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 40,80 120 816,34 0,00 66 049,81 1 833,37 188 740,32
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 27 269,76 0,00 27 269,76
60612 Energie - Electricité 0,00 14 082,48 0,00 0,00 0,00 14 082,48
60621 Combustibles 0,00 39 657,00 0,00 0,00 0,00 39 657,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 4 318,48 0,00 4 318,48
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 287,64 0,00 287,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 514,96 0,00 514,96
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 4 253,65 0,00 4 253,65
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 519,01 0,00 519,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 312,92 0,00 0,00 0,00 8 312,92
6156 Maintenance 0,00 19 877,76 0,00 1 224,87 0,00 21 102,63
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 3 743,21 1 833,37 5 576,58
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 51,91 0,00 51,91
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 2 788,00 0,00 2 788,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 2 303,46 0,00 2 303,46
6226 Honoraires 0,00 38 430,00 0,00 0,00 0,00 38 430,00
6236 Catalogues et imprimés 40,80 0,00 0,00 0,00 0,00 40,80
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 10 645,11 0,00 10 645,11
6251 Voyages et déplacements 0,00 316,18 0,00 101,90 0,00 418,08
6256 Missions 0,00 140,00 0,00 595,00 0,00 735,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 2 079,74 0,00 2 079,74
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 5 045,00 0,00 5 045,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 308,11 0,00 308,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 019 602,79 0,00 510 106,12 0,00 1 529 708,91
6331 Versement mobilité 0,00 5 965,58 0,00 3 259,43 0,00 9 225,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 840,57 0,00 1 552,13 0,00 4 392,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 678,96 0,00 3 103,62 0,00 8 782,58
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 421 316,81 0,00 175 770,98 0,00 597 087,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 15 039,47 0,00 7 495,90 0,00 22 535,37
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 114 726,37 0,00 43 751,89 0,00 158 478,26
64131 Rémunérations non tit. 0,00 154 168,30 0,00 125 886,85 0,00 280 055,15
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 116,48 0,00 116,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 110 775,90 0,00 69 986,59 0,00 180 762,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 141 686,59 0,00 58 427,82 0,00 200 114,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 080,20 0,00 5 049,12 0,00 11 129,32 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 90
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 693,80 0,00 643,15 0,00 2 336,95
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 11 728,05 0,00 0,00 0,00 11 728,05
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 4 437,50 0,00 2 496,76 0,00 6 934,26
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 3 688,37 0,00 2 016,60 0,00 5 704,97
6488 Autres charges 0,00 19 776,32 0,00 10 548,80 0,00 30 325,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 16 600,00 0,00 3 500,00 0,00 20 100,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 16 600,00 0,00 3 500,00 0,00 20 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 232 789,44 0,00 232 789,44
Réalisations 0,00 0,00 0,00 232 789,44 0,00 232 789,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 6 332,90 0,00 6 332,90
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 6 332,90 0,00 6 332,90
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 226 456,54 0,00 226 456,54
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 5 667,00 0,00 5 667,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 185 789,54 0,00 185 789,54
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -40,80 -1 157 019,13 0,00 -346 866,49 -1 833,37 -1 505 759,79
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 69 913,20 0,00 0,00 69 913,20
Réalisations 0,00 69 913,20 0,00 0,00 69 913,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 69 913,20 0,00 0,00 69 913,20
752 Revenus des immeubles 0,00 63 820,31 0,00 0,00 63 820,31
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 6 092,89 0,00 0,00 6 092,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 69 913,20 0,00 0,00 69 913,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 92
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 1 036 881,10 3 238 161,17 6 443,29 4 281 485,56
Réalisations 1 036 881,10 3 238 161,17 6 443,29 4 281 485,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 149 108,99 598 956,83 6 443,29 754 509,11
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 59 198,22 14 664,12 43,21 73 905,55
60611 Eau et assainissement 12 460,76 50 012,54 0,00 62 473,30
60612 Energie - Electricité 18 163,23 8 785,39 0,00 26 948,62
60624 Produits de traitement 0,00 6 162,20 0,00 6 162,20
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 20 979,88 131,95 21 111,83
60631 Fournitures d'entretien 22 492,64 609,81 0,00 23 102,45
60632 Fournitures de petit équipement 8 908,07 117 489,41 0,00 126 397,48
60633 Fournitures de voirie 0,00 193 654,32 0,00 193 654,32
60636 Vêtements de travail 8 609,80 17 874,04 0,00 26 483,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 222,91 222,91
6135 Locations mobilières 0,00 689,62 0,00 689,62
61521 Entretien terrains 0,00 16 703,60 0,00 16 703,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 389,00 0,00 1 389,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 42 500,22 0,00 42 500,22
61551 Entretien matériel roulant 0,00 24 446,51 0,00 24 446,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 920,28 7 270,19 0,00 9 190,47
6156 Maintenance 0,00 5 863,14 0,00 5 863,14
6161 Multirisques 6 516,75 19 989,72 0,00 26 506,47
617 Etudes et recherches 0,00 -252,00 0,00 -252,00
6188 Autres frais divers 0,00 12 793,10 5 322,82 18 115,92
6226 Honoraires 9 180,00 3 479,54 0,00 12 659,54
6228 Divers 0,00 10 995,27 0,00 10 995,27
6236 Catalogues et imprimés 1 580,74 1 774,11 122,40 3 477,25
6251 Voyages et déplacements 78,50 7,60 0,00 86,10
6256 Missions 0,00 17,50 0,00 17,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 950,00 600,00 7 550,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 13 808,00 0,00 13 808,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 300,00 0,00 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 875 241,37 2 639 204,34 0,00 3 514 445,71
6331 Versement mobilité 4 983,47 14 980,52 0,00 19 963,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 372,92 7 133,45 0,00 9 506,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 742,94 14 267,07 0,00 19 010,01
64111 Rémunération principale titulaires 421 176,18 1 260 393,92 0,00 1 681 570,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 369,30 30 826,05 0,00 45 195,35
64118 Autres indemnités titulaires 125 204,44 358 140,26 0,00 483 344,70 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64131 Rémunérations non tit. 54 249,78 197 754,56 0,00 252 004,34
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 15 277,96 0,00 15 277,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 81 695,84 250 812,19 0,00 332 508,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 137 150,23 398 342,64 0,00 535 492,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 190,53 7 962,94 0,00 10 153,47
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 697,50 4 996,21 0,00 6 693,71
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 099,34 12 055,12 0,00 16 154,46
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 078,44 9 273,55 0,00 12 351,99
6488 Autres charges 18 230,46 56 987,90 0,00 75 218,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 530,74 0,00 0,00 12 530,74
65548 Autres contributions 12 530,74 0,00 0,00 12 530,74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 387,10 422 554,81 284 878,33 747 820,24
Réalisations 40 387,10 422 554,81 284 878,33 747 820,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 40 387,10 279 859,04 0,00 320 246,14
70323 Redev. occupat° domaine public communal 20 387,10 0,00 0,00 20 387,10
70328 Autres droits stationnement et location 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 279 859,04 0,00 279 859,04
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 110,58 1 110,58
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 1 110,58 1 110,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 142 695,77 283 767,75 426 463,52
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 133 366,00 283 767,75 417 133,75
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 9 329,77 0,00 9 329,77
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -996 494,00 -2 815 606,36 278 435,04 -3 533 665,32 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 12 530,74 0,00 1 015 170,36 0,00 0,00 9 180,00
Réalisations 0,00 12 530,74 0,00 1 015 170,36 0,00 0,00 9 180,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 139 928,99 0,00 0,00 9 180,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 59 198,22 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 12 460,76 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 18 163,23 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 22 492,64 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 8 908,07 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 8 609,80 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 920,28 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 6 516,75 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 180,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 580,74 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 78,50 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 875 241,37 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 4 983,47 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 2 372,92 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 4 742,94 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 421 176,18 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 14 369,30 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 125 204,44 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 54 249,78 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 81 695,84 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 137 150,23 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 190,53 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 1 697,50 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 0,00 4 099,34 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 3 078,44 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 18 230,46 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 12 530,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 12 530,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 387,10
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 387,10
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 387,10
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 387,10
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 97
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -12 530,74 0,00 -1 015 170,36 0,00 0,00 31 207,10
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 306 402,43 253 707,86 1 172 593,65 1 341 796,99 163 660,24 0,00 0,00 6 443,29 0,00
Réalisations 306 402,43 253 707,86 1 172 593,65 1 341 796,99 163 660,24 0,00 0,00 6 443,29 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 38 942,41 23 568,68 306 935,93 210 931,50 18 578,31 0,00 0,00 6 443,29 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 14 664,12 0,00 0,00 0,00 0,00 43,21 0,00
60611 Eau et assainissement 251,72 0,00 31,98 49 728,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 666,29 0,00 0,00 6 119,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 6 162,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 20 979,88 0,00 0,00 0,00 131,95 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 609,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 153,88 1 756,93 23 956,44 91 567,16 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 10 099,04 183 555,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 12 635,07 5 238,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,91 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 689,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 16 703,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 42 500,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 697,38 22 749,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 6 236,28 1 033,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 418,74 0,00 0,00 2 444,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 10 015,33 939,48 9 034,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 -252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 518,40 0,00 -332,07 0,00 12 606,77 0,00 0,00 5 322,82 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 479,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 10 995,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 98
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6236 Catalogues et imprimés 1 630,11 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 122,40 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 7,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 17,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 500,00 0,00 0,00 450,00 1 000,00 0,00 0,00 600,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 13 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
267 460,02 230 139,18 865 657,72 1 130 865,49 145 081,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 723,79 1 307,30 4 816,35 6 246,37 886,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 820,90 622,51 2 293,46 2 974,34 422,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 641,84 1 245,13 4 586,94 5 948,63 844,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 70 254,41 122 920,05 449 067,85 563 163,01 54 988,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 248,34 873,76 9 928,51 16 775,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 16 908,39 37 530,14 133 338,18 154 066,35 16 297,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 94 245,97 0,00 25 162,17 48 798,46 29 547,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 15 277,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 697,94 19 260,66 74 852,34 99 435,36 17 565,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 125,37 39 400,25 133 950,17 180 161,65 18 705,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 805,55 0,00 1 016,02 1 948,30 1 193,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 280,87 494,53 1 766,28 2 234,60 219,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 482,71 1 120,64 3 770,91 4 937,20 743,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 067,13 809,29 2 981,55 3 866,68 548,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 6 156,81 4 554,92 18 126,99 25 031,14 3 118,04 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 289 160,31 0,00 133 394,50 0,00 0,00 0,00 284 878,33
Réalisations 0,00 0,00 289 160,31 0,00 133 394,50 0,00 0,00 0,00 284 878,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 279 859,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 99
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 279 859,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110,58
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 9 301,27 0,00 133 394,50 0,00 0,00 0,00 283 767,75
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 133 366,00 0,00 0,00 0,00 283 767,75
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 9 301,27 0,00 28,50 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -306 402,43 -253 707,86 -883 433,34 -1 341 796,99 -30 265,74 0,00 0,00 -6 443,29 284 878,33
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 533 085,63 135 639,31 0,00 0,00 5 494,91 1 384,77 0,00 675 604,62
Réalisations 533 085,63 135 639,31 0,00 0,00 5 494,91 1 384,77 0,00 675 604,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 314 042,47 61 653,17 0,00 0,00 -204,42 1 384,77 0,00 376 875,99
60611 Eau et assainissement 49,94 1 516,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,65
60612 Energie - Electricité 230,31 47 637,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 868,20
60623 Alimentation 78,11 504,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,59
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,00
6135 Locations mobilières 0,00 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642,00
614 Charges locatives et de copropriété 145 232,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 232,31
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 4 278,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 278,42
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 -204,42 0,00 0,00 -204,42
6156 Maintenance 999,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999,30
6161 Multirisques 360,62 310,23 0,00 0,00 0,00 1 384,77 0,00 2 055,62
617 Etudes et recherches 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6188 Autres frais divers 153 928,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 928,30
6226 Honoraires 67,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,08
6231 Annonces et insertions 4 708,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 708,80
6236 Catalogues et imprimés 1 735,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 735,02
6238 Divers 2 934,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 934,40
6251 Voyages et déplacements 384,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,14
6256 Missions 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
6257 Réceptions 2 443,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 443,48
6281 Concours divers (cotisations) 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 5 359,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 359,44
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement -2 792,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 792,34
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) -400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 186 449,84 73 986,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 435,98
6331 Versement mobilité 1 224,22 407,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 582,99 193,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 165,89 387,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553,84
64111 Rémunération principale titulaires 19 456,52 39 878,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 335,30
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 813,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813,08
64118 Autres indemnités titulaires 1 556,83 11 298,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 854,86
64131 Rémunérations non tit. 101 118,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 118,70
6417 Rémunérations des apprentis 3 779,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 779,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 221,01 5 985,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 206,82 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 101
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 353,94 12 870,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 224,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 035,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 035,56
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 67,78 159,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,31
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 434,05 366,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,27
6475 Médecine du travail, pharmacie 757,75 251,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009,70
6488 Autres charges 2 694,72 1 372,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 067,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 593,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 593,32
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics -4 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 350,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
65888 Autres 943,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 699,33 0,00 0,00 5 699,33
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 699,33 0,00 0,00 5 699,33
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 212 016,07 0,00 0,00 0,00 61 021,93 0,00 1 695 094,16 1 968 132,16
Réalisations 212 016,07 0,00 0,00 0,00 61 021,93 0,00 1 695 094,16 1 968 132,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 5 014,00 0,00 1 533 755,08 1 538 769,08
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 2 614,00 0,00 0,00 2 614,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 755,08 1 533 755,08
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 71 007,93 0,00 0,00 71 007,93
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 71 007,93 0,00 0,00 71 007,93
74 Dotations et participations 36 093,00 0,00 0,00 0,00 -15 000,00 0,00 0,00 21 093,00
74718 Autres participations Etat 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 -15 000,00 0,00 0,00 -15 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 16 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 093,00
75 Autres produits de gestion courante 175 923,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 339,08 337 262,15
752 Revenus des immeubles 129 812,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 339,08 291 151,40
7588 Autres produits div. de gestion courante 46 110,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 110,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -321 069,56 -135 639,31 0,00 0,00 55 527,02 -1 384,77 1 695 094,16 1 292 527,54 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 3 571 026,62 2 562 239,91 0,00 0,00 6 133 266,53
Réalisations 3 555 863,49 2 177 539,72 0,00 0,00 5 733 403,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 410 159,50 0,00 0,00 0,00 410 159,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 91 457,00 0,00 0,00 0,00 91 457,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 13 149,00 0,00 0,00 0,00 13 149,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 78 308,00 0,00 0,00 0,00 78 308,00
041 Opérations patrimoniales 106 116,63 0,00 0,00 0,00 106 116,63
2313 Constructions 41 547,98 0,00 0,00 0,00 41 547,98
2315 Installat°, matériel et outillage techni 64 568,65 0,00 0,00 0,00 64 568,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 121 460,36 0,00 0,00 0,00 121 460,36
10226 Taxe d'aménagement 25 807,99 0,00 0,00 0,00 25 807,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 95 652,37 0,00 0,00 0,00 95 652,37
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 718 880,91 0,00 0,00 0,00 2 718 880,91
1641 Emprunts en euros 2 587 140,91 0,00 0,00 0,00 2 587 140,91
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 129 300,00 0,00 0,00 0,00 129 300,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 440,00 0,00 0,00 0,00 2 440,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 461,00 253 947,21 0,00 0,00 258 408,21
2031 Frais d'études 4 461,00 20 100,00 0,00 0,00 24 561,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 233 847,21 0,00 0,00 233 847,21
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 383 101,50 0,00 0,00 1 383 101,50
21316 Equipements du cimetière 0,00 1 450,00 0,00 0,00 1 450,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 420 406,16 0,00 0,00 420 406,16
2135 Installations générales, agencements 0,00 95 895,22 0,00 0,00 95 895,22
2138 Autres constructions 0,00 2 149,00 0,00 0,00 2 149,00
2152 Installations de voirie 0,00 177 999,24 0,00 0,00 177 999,24
21533 Réseaux câblés 0,00 34 673,04 0,00 0,00 34 673,04
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 763,44 0,00 0,00 763,44 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 468,00 0,00 0,00 468,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 173 403,03 0,00 0,00 173 403,03
2182 Matériel de transport 0,00 299 004,97 0,00 0,00 299 004,97
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 142 570,92 0,00 0,00 142 570,92
2184 Mobilier 0,00 22 064,56 0,00 0,00 22 064,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 253,92 0,00 0,00 12 253,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 900,00 14 792,68 0,00 0,00 30 692,68
2313 Constructions 2 400,00 5 760,79 0,00 0,00 8 160,79
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 9 031,89 0,00 0,00 9 031,89
238 Avances versées commandes immo. incorp. 13 500,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 525 698,33 0,00 0,00 525 698,33
2019000003 RESTRUCTURATION ATELIERS CHAMPFLEURI 0,00 509 143,13 0,00 0,00 509 143,13
2021000003 OPTIMISATION DU PATRIMOINE BATI 0,00 16 555,20 0,00 0,00 16 555,20
Opérations pour compte de tiers 87 428,09 0,00 0,00 0,00 87 428,09
458101 ANRU AMENAGEMENT PLACE COMMERCIALE VRD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458102 ANRU VOIE NOUVELLE HENRI FABRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458103 ANRU ESPACES PUBLICS PLACE COMMERCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458104 ANRU ESPACES PUBLICS AUTOUR PLACE ET DALLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458108 ETD OPAH-RU COEUR DE VILLE 29 098,50 0,00 0,00 0,00 29 098,50
458109 CONVENTION BERJALLIERE 58 329,59 0,00 0,00 0,00 58 329,59
Restes à réaliser au 31/12 15 163,13 384 700,19 0,00 0,00 399 863,32
RECETTES (2) 10 913 576,24 211 934,40 0,00 0,00 11 125 510,64
Réalisations 10 421 099,39 0,00 0,00 0,00 10 421 099,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 807 396,70 0,00 0,00 0,00 2 807 396,70
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 35 104,93 0,00 0,00 0,00 35 104,93
2112 Terrains de voirie 137 133,75 0,00 0,00 0,00 137 133,75
2138 Autres constructions 245 695,07 0,00 0,00 0,00 245 695,07
2802 Frais liés à la réalisation des document 47 157,14 0,00 0,00 0,00 47 157,14
28031 Frais d'études 73 785,00 0,00 0,00 0,00 73 785,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 11 993,00 0,00 0,00 0,00 11 993,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 48 850,00 0,00 0,00 0,00 48 850,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 54 041,00 0,00 0,00 0,00 54 041,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 58 045,00 0,00 0,00 0,00 58 045,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 6 514,00 0,00 0,00 0,00 6 514,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 105
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 38 037,00 0,00 0,00 0,00 38 037,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 28 700,00 0,00 0,00 0,00 28 700,00
28051 Concessions et droits similaires 157 135,27 0,00 0,00 0,00 157 135,27
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 73 274,95 0,00 0,00 0,00 73 274,95
28128 Autres aménagements de terrains 59 200,46 0,00 0,00 0,00 59 200,46
281311 Hôtel de ville 1 311,26 0,00 0,00 0,00 1 311,26
281312 Bâtiments scolaires 2 742,57 0,00 0,00 0,00 2 742,57
281318 Autres bâtiments publics 10 709,07 0,00 0,00 0,00 10 709,07
28132 Immeubles de rapport 19 816,00 0,00 0,00 0,00 19 816,00
28135 Installations générales, agencements, .. 79 421,99 0,00 0,00 0,00 79 421,99
28138 Autres constructions 1 024,50 0,00 0,00 0,00 1 024,50
28152 Installations de voirie 220 709,28 0,00 0,00 0,00 220 709,28
281533 Réseaux câblés 5 697,83 0,00 0,00 0,00 5 697,83
281568 Autres matériels, outillages incendie 82 452,93 0,00 0,00 0,00 82 452,93
281571 Matériel roulant 1 652,00 0,00 0,00 0,00 1 652,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 78 702,16 0,00 0,00 0,00 78 702,16
28158 Autres installat°, matériel et outillage 318 960,31 0,00 0,00 0,00 318 960,31
28181 Installations générales, aménagt divers 306,00 0,00 0,00 0,00 306,00
28182 Matériel de transport 288 791,58 0,00 0,00 0,00 288 791,58
28183 Matériel de bureau et informatique 242 906,55 0,00 0,00 0,00 242 906,55
28184 Mobilier 158 562,64 0,00 0,00 0,00 158 562,64
28185 Cheptel 221,00 0,00 0,00 0,00 221,00
28188 Autres immo. corporelles 178 742,46 0,00 0,00 0,00 178 742,46
4817 Pénalités de renégociation de la dette 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales 106 116,63 0,00 0,00 0,00 106 116,63
238 Avances versées commandes immo. incorp. 106 116,63 0,00 0,00 0,00 106 116,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 138 445,87 0,00 0,00 0,00 7 138 445,87
10222 FCTVA 1 398 670,14 0,00 0,00 0,00 1 398 670,14
10226 Taxe d'aménagement 1 426 517,37 0,00 0,00 0,00 1 426 517,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 313 258,36 0,00 0,00 0,00 4 313 258,36
13 Subventions d'investissement 238 851,00 0,00 0,00 0,00 238 851,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 238 851,00 0,00 0,00 0,00 238 851,00
16 Emprunts et dettes assimilées 274,50 0,00 0,00 0,00 274,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 274,50 0,00 0,00 0,00 274,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 130 014,69 0,00 0,00 0,00 130 014,69
276351 Créance GFP de rattachement 122 466,30 0,00 0,00 0,00 122 466,30
2764 Créances sur personnes de droit privé 7 548,39 0,00 0,00 0,00 7 548,39
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458203 ANRU ESPACES PUBLICS PLACE COMMERCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458208 ETD OPAH-RU COEUR DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458209 CONVENTION BERJALLIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 492 476,85 211 934,40 0,00 0,00 704 411,25
SOLDE (2) 7 342 549,62 -2 350 305,51 0,00 0,00 4 992 244,11
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 514 869,98 0,00 0,00 0,00 6 591,43 30 296,61 10 481,89 0,00 0,00
Réalisations 2 139 746,21 0,00 0,00 0,00 1 023,25 26 288,37 10 481,89 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
253 947,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 233 847,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 354 339,88 0,00 0,00 0,00 1 023,25 26 288,37 1 450,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 420 406,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
95 434,26 0,00 0,00 0,00 0,00 460,96 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 2 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 177 999,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 34 673,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
763,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
148 721,70 0,00 0,00 0,00 0,00 24 681,33 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 299 004,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
142 570,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 21 386,48 0,00 0,00 0,00 0,00 678,08 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
11 230,67 0,00 0,00 0,00 1 023,25 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 760,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 031,89 0,00 0,00
2313 Constructions 5 760,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 031,89 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 525 698,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019000003 RESTRUCTURATION
ATELIERS CHAMPFLEURI
509 143,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021000003 OPTIMISATION DU
PATRIMOINE BATI
16 555,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458101 ANRU AMENAGEMENT
PLACE COMMERCIALE VRD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458102 ANRU VOIE NOUVELLE
HENRI FABRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458103 ANRU ESPACES PUBLICS
PLACE COMMERCIALE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458104 ANRU ESPACES PUBLICS
AUTOUR PLACE ET DALLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458108 ETD OPAH-RU COEUR DE
VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458109 CONVENTION BERJALLIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 375 123,77 0,00 0,00 0,00 5 568,18 4 008,24 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 211 934,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458203 ANRU ESPACES PUBLICS
PLACE COMMERCIALE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458208 ETD OPAH-RU COEUR DE
VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458209 CONVENTION BERJALLIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 211 934,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 302 935,58 0,00 0,00 0,00 -6 591,43 -30 296,61 -10 481,89 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 180 150,29 0,00 180 150,29
Réalisations 177 602,53 0,00 177 602,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 170 972,53 0,00 170 972,53
2135 Installations générales, agencements 631,20 0,00 631,20
21568 Autres matériels, outillages incendie 165 920,41 0,00 165 920,41
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 038,00 0,00 1 038,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 382,92 0,00 3 382,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 6 630,00 0,00 6 630,00
2021000003 OPTIMISATION DU PATRIMOINE BATI 6 630,00 0,00 6 630,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 547,76 0,00 2 547,76
RECETTES (2) 122 164,00 0,00 122 164,00
Réalisations 71 200,00 0,00 71 200,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 71 200,00 0,00 71 200,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 71 200,00 0,00 71 200,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 50 964,00 0,00 50 964,00
SOLDE (2) -57 986,29 0,00 -57 986,29
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 180 150,29 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 177 602,53 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 170 972,53 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 631,20 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 165 920,41 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 1 038,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 382,92 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 6 630,00 0,00 0,00
2021000003 OPTIMISATION DU PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 6 630,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 547,76 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 122 164,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 71 200,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 71 200,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 71 200,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 50 964,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -57 986,29 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 118 000,99 1 674 829,69 0,00 0,00 0,00 136 215,85 1 929 046,53
Réalisations 87 285,01 1 513 008,69 0,00 0,00 0,00 135 962,77 1 736 256,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 847,28 0,00 0,00 0,00 21 300,00 32 147,28
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,00 21 300,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 10 847,28 0,00 0,00 0,00 0,00 10 847,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 285,01 376 111,22 0,00 0,00 0,00 85 379,84 548 776,07
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 7 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 483,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 89 221,95 0,00 0,00 0,00 32 666,90 121 888,85
21318 Autres bâtiments publics 81 116,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 116,46
2135 Installations générales, agencements 5 845,47 153 556,75 0,00 0,00 0,00 0,00 159 402,22
21533 Réseaux câblés 0,00 9 834,96 0,00 0,00 0,00 0,00 9 834,96
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 5 820,77 0,00 0,00 0,00 0,00 5 820,77
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 16 285,74 0,00 0,00 0,00 41 241,87 57 527,61
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 45 451,29 0,00 0,00 0,00 877,01 46 328,30
2184 Mobilier 0,00 29 541,12 0,00 0,00 0,00 10 060,19 39 601,31
2188 Autres immobilisations corporelles 323,08 18 915,64 0,00 0,00 0,00 533,87 19 772,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 769 633,05 0,00 0,00 0,00 0,00 769 633,05
2313 Constructions 0,00 769 633,05 0,00 0,00 0,00 0,00 769 633,05
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 356 417,14 0,00 0,00 0,00 29 282,93 385 700,07 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 116
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
2019000007 CREATION RESTO SCO J ROSTAND 0,00 33 006,06 0,00 0,00 0,00 0,00 33 006,06
2021000001 PLAN ECOLE 2021 / 2025 0,00 323 411,08 0,00 0,00 0,00 29 282,93 352 694,01
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 30 715,98 161 821,00 0,00 0,00 0,00 253,08 192 790,06
RECETTES (2) 0,00 346 686,50 0,00 0,00 0,00 126 225,00 472 911,50
Réalisations 0,00 332 406,50 0,00 0,00 0,00 56 100,00 388 506,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 332 406,50 0,00 0,00 0,00 56 100,00 388 506,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 220 297,50 0,00 0,00 0,00 0,00 220 297,50
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 112 109,00 0,00 0,00 0,00 56 100,00 168 209,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 14 280,00 0,00 0,00 0,00 70 125,00 84 405,00
SOLDE (2) -118 000,99 -1 328 143,19 0,00 0,00 0,00 -9 990,85 -1 456 135,03
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 404 378,28 1 162 654,80 107 796,61 136 215,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 355 104,67 1 053 230,28 104 673,74 135 962,77 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 10 847,28 21 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 21 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 10 847,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 159 641,78 155 649,04 60 820,40 85 379,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 7 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 942,40 86 279,55 0,00 32 666,90 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 143 016,31 10 540,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 9 834,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 122,87 5 697,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 756,94 14 528,80 0,00 41 241,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 45 451,29 877,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 8 331,63 21 209,49 0,00 10 060,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 471,63 74,90 15 369,11 533,87 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 769 633,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 769 633,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 195 462,89 127 948,19 33 006,06 29 282,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2019000007 CREATION RESTO SCO J ROSTAND 0,00 0,00 33 006,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021000001 PLAN ECOLE 2021 / 2025 195 462,89 127 948,19 0,00 29 282,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 49 273,61 109 424,52 3 122,87 253,08 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 47 893,00 78 496,00 220 297,50 126 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 47 893,00 64 216,00 220 297,50 56 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 47 893,00 64 216,00 220 297,50 56 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 220 297,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 47 893,00 64 216,00 0,00 56 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 14 280,00 0,00 70 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -356 485,28 -1 084 158,80 112 500,89 -9 990,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 37 416,00 106 151,57 145 776,16 50 203,44 339 547,17
Réalisations 36 396,00 50 404,51 47 724,17 50 203,44 184 728,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 36 396,00 13 890,00 4 200,00 0,00 54 486,00
2031 Frais d'études 36 396,00 650,00 0,00 0,00 37 046,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 13 240,00 4 200,00 0,00 17 440,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 36 514,51 30 642,17 50 203,44 117 360,12
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 19 368,00 0,00 19 368,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 975,60 0,00 1 975,60
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 1 012,50 0,00 1 012,50
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 440,00 0,00 0,00 440,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 850,08 0,00 850,08
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 30 252,00 30 252,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 5 474,00 0,00 5 474,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 693,22 0,00 9 711,44 17 404,66
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 28 381,29 1 961,99 10 240,00 40 583,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 12 882,00 0,00 12 882,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 12 882,00 0,00 12 882,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 020,00 55 747,06 98 051,99 0,00 154 819,05
RECETTES (2) 0,00 0,00 6 605,25 0,00 6 605,25
Réalisations 0,00 0,00 5 905,25 0,00 5 905,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 905,25 0,00 5 905,25
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 3 440,25 0,00 3 440,25
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 1 465,00 0,00 1 465,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 700,00 0,00 700,00
SOLDE (2) -37 416,00 -106 151,57 -139 170,91 -50 203,44 -332 941,92
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 106 151,57 0,00 0,00 145 776,16 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 50 404,51 0,00 0,00 47 724,17 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 121
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 13 890,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 13 240,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 36 514,51 0,00 0,00 30 642,17 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 368,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975,60 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,50 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,08 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 474,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 7 693,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 28 381,29 0,00 0,00 1 961,99 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 882,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 882,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 55 747,06 0,00 0,00 98 051,99 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 605,25 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 905,25 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 905,25 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 440,25 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 122
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -106 151,57 0,00 0,00 -139 170,91 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 250 770,22 3 350 555,05 5 237,88 3 606 563,15
Réalisations 250 770,22 2 948 168,75 5 185,08 3 204 124,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 550,18 153 490,98 5 185,08 178 226,24
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 15 204,00 0,00 15 204,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 11 088,60 0,00 11 088,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 41 427,77 0,00 41 427,77
21533 Réseaux câblés 0,00 2 099,64 0,00 2 099,64
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 576,80 26 884,53 0,00 27 461,33
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 784,40 0,00 1 784,40
2184 Mobilier 0,00 0,00 4 645,09 4 645,09
2188 Autres immobilisations corporelles 18 973,38 55 002,04 539,99 74 515,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 218 703,75 0,00 2 218 703,75
2313 Constructions 0,00 2 200 272,34 0,00 2 200 272,34
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 18 431,41 0,00 18 431,41
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 231 220,04 575 974,02 0,00 807 194,06
2019000003 RESTRUCTURATION ATELIERS CHAMPFLEURI 231 220,04 0,00 0,00 231 220,04
2021000002 PALAIS DES SPORTS 2021 0,00 575 974,02 0,00 575 974,02
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 402 386,30 52,80 402 439,10 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 124
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
RECETTES (2) 0,00 68 241,00 0,00 68 241,00
Réalisations 0,00 68 241,00 0,00 68 241,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 68 241,00 0,00 68 241,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 58 241,00 0,00 58 241,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -250 770,22 -3 282 314,05 -5 237,88 -3 538 322,15
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 421 540,72 2 844 738,41 18 591,60 0,00 65 684,32 0,00 5 237,88 0,00
Réalisations 143 075,57 2 732 534,06 6 874,80 0,00 65 684,32 0,00 5 185,08 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 9 956,94 77 849,72 0,00 0,00 65 684,32 0,00 5 185,08 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 15 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 11 088,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 063,54 36 364,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 2 099,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 017,79 6 568,31 0,00 0,00 18 298,43 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784,40 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 645,09 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 775,97 8 624,58 0,00 0,00 45 601,49 0,00 539,99 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 133 118,63 2 078 710,32 6 874,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 133 118,63 2 060 278,91 6 874,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 18 431,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 575 974,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019000003 RESTRUCTURATION ATELIERS CHAMPFLEURI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021000002 PALAIS DES SPORTS 2021 0,00 575 974,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 278 465,15 112 204,35 11 716,80 0,00 0,00 0,00 52,80 0,00
RECETTES (2) 37 241,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 37 241,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 37 241,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 37 241,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -384 299,72 -2 813 738,41 -18 591,60 0,00 -65 684,32 0,00 -5 237,88 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 289 107,92 289 107,92
Réalisations 0,00 186 325,47 186 325,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 169 766,07 169 766,07
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 305,75 305,75
21318 Autres bâtiments publics 0,00 148 918,25 148 918,25
2135 Installations générales, agencements 0,00 12 869,57 12 869,57
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 374,38 7 374,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 298,12 298,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 559,40 16 559,40
2313 Constructions 0,00 16 559,40 16 559,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 102 782,45 102 782,45
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 128
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -289 107,92 -289 107,92
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 45 981,87 0,00 0,00 242 286,05 840,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 37 173,53 0,00 0,00 148 311,94 840,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 37 173,53 0,00 0,00 131 752,54 840,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305,75 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 22 160,98 0,00 0,00 125 917,27 840,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 12 869,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 142,98 0,00 0,00 5 231,40 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298,12 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 559,40 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 559,40 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 8 808,34 0,00 0,00 93 974,11 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -45 981,87 0,00 0,00 -242 286,05 -840,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 27 419,38 0,00 19 444,80 327 807,97 374 672,15
Réalisations 0,00 24 709,78 0,00 15 195,56 10 188,00 50 093,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 24 709,78 0,00 15 195,56 0,00 39 905,34
2135 Installations générales, agencements 0,00 20 303,68 0,00 0,00 0,00 20 303,68
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 2 046,90 0,00 2 046,90
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 406,10 0,00 0,00 0,00 4 406,10
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 12 291,49 0,00 12 291,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 857,17 0,00 857,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 188,00 10 188,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 188,00 10 188,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 709,60 0,00 4 249,24 317 619,97 324 578,81
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 131
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -27 419,38 0,00 -19 444,80 -327 807,97 -374 672,15
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 133
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 35 154,37 4 063 695,95 60 013,27 4 158 863,59
Réalisations 18 919,11 3 054 440,13 24 293,27 3 097 652,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 58 002,14 17 700,00 75 702,14
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 25 489,80 17 700,00 43 189,80
2031 Frais d'études 0,00 32 512,34 0,00 32 512,34
204 Subventions d'équipement versées 0,00 99 612,03 0,00 99 612,03
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 99 612,03 0,00 99 612,03
21 Immobilisations corporelles 18 919,11 1 175 503,31 5 070,35 1 199 492,77
2111 Terrains nus 0,00 103 104,84 0,00 103 104,84
2112 Terrains de voirie 0,00 35 184,22 0,00 35 184,22
2115 Terrains bâtis 0,00 89 957,61 0,00 89 957,61
2118 Autres terrains 0,00 4 845,46 0,00 4 845,46
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 92 030,23 5 070,35 97 100,58
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 070,00 0,00 4 070,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 853,96 0,00 5 853,96
2152 Installations de voirie 5 145,97 738 835,64 0,00 743 981,61
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 20 840,09 0,00 20 840,09
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 773,14 78 909,26 0,00 92 682,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 872,00 0,00 1 872,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 183 836,58 1 522,92 185 359,50
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 183 836,58 1 522,92 185 359,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 135
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 537 486,07 0,00 1 537 486,07
2018000002 REVISION PLU 2 0,00 54 698,40 0,00 54 698,40
2019000005 REAMENAGEMENT DE LA PLACE CARNOT 0,00 527 574,37 0,00 527 574,37
2020000001 OAP PAUL BERT 0,00 308 134,37 0,00 308 134,37
2020000002 OAP ANGELVIN 0,00 4 200,00 0,00 4 200,00
2020000003 PONT ST MICHEL 0,00 162 788,42 0,00 162 788,42
2020000004 EP CHAMPARET 0,00 473 584,95 0,00 473 584,95
2023000001 RENOVATION BOULEVARD ST MICHEL 0,00 6 505,56 0,00 6 505,56
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 16 235,26 1 009 255,82 35 720,00 1 061 211,08
RECETTES (2) 0,00 700 714,00 0,00 700 714,00
Réalisations 0,00 641 937,00 0,00 641 937,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 640 824,00 0,00 640 824,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 640 824,00 0,00 640 824,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 113,00 0,00 1 113,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 58 777,00 0,00 58 777,00
SOLDE (2) -35 154,37 -3 362 981,95 -60 013,27 -3 458 149,59
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 35 154,37 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 136
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 18 919,11 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 18 919,11 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 5 145,97 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 137
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 13 773,14 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018000002 REVISION PLU 2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019000005 REAMENAGEMENT DE LA
PLACE CARNOT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020000001 OAP PAUL BERT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020000002 OAP ANGELVIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020000003 PONT ST MICHEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020000004 EP CHAMPARET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023000001 RENOVATION BOULEVARD
ST MICHEL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 16 235,26 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 138
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -35 154,37 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 9 830,85 0,00 1 868 643,70 350 558,38 1 834 663,02 0,00 0,00 0,00 60 013,27
Réalisations 9 830,85 0,00 1 479 726,01 211 954,38 1 352 928,89 0,00 0,00 0,00 24 293,27
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 139
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 58 002,14 0,00 0,00 0,00 17 700,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 25 489,80 0,00 0,00 0,00 17 700,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 32 512,34 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 99 612,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 99 612,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 798 176,08 146 301,60 231 025,63 0,00 0,00 0,00 5 070,35
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 103 104,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 3 522,00 0,00 31 662,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 89 957,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 4 845,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 92 030,23 0,00 0,00 0,00 0,00 5 070,35
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 4 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 5 853,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 738 292,04 543,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 20 667,29 172,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 29 840,79 47 612,97 1 455,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 118 183,80 65 652,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 118 183,80 65 652,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522,92
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 9 830,85 0,00 463 754,10 0,00 1 063 901,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2018000002 REVISION PLU 2 0,00 0,00 0,00 0,00 54 698,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2019000005 REAMENAGEMENT DE LA PLACE
CARNOT
0,00 0,00 0,00 0,00 527 574,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2020000001 OAP PAUL BERT 0,00 0,00 0,00 0,00 308 134,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2020000002 OAP ANGELVIN 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020000003 PONT ST MICHEL 0,00 0,00 0,00 0,00 162 788,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2020000004 EP CHAMPARET 9 830,85 0,00 463 754,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023000001 RENOVATION BOULEVARD ST
MICHEL
0,00 0,00 0,00 0,00 6 505,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 388 917,69 138 604,00 481 734,13 0,00 0,00 0,00 35 720,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 700 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 140
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 0,00 641 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 640 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 640 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 1 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 58 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 830,85 0,00 -1 167 929,70 -350 558,38 -1 834 663,02 0,00 0,00 0,00 -60 013,27
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 9 618,96 10 860,84 0,00 0,00 128 278,68 0,00 0,00 148 758,48
Réalisations 9 618,96 102,84 0,00 0,00 78 604,54 0,00 0,00 88 326,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 187,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,50
2051 Concessions, droits similaires 187,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 463,00 0,00 0,00 27 463,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 463,00 0,00 0,00 27 463,00
21 Immobilisations corporelles 3 041,46 102,84 0,00 0,00 51 141,54 0,00 0,00 54 285,84
2135 Installations générales, agencements 1 241,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241,46
2138 Autres constructions 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 102,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 51 141,54 0,00 0,00 51 141,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 390,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 390,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 10 758,00 0,00 0,00 49 674,14 0,00 0,00 60 432,14
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 142
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 618,96 -10 860,84 0,00 0,00 -128 278,68 0,00 0,00 -148 758,48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT 2402 28/10/2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
020046 18/10/2004 553 700,00 0,00 17 501,90 0,00 424 400,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 553 700,00 0,00 17 501,90 0,00 424 400,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
40 740 200,33
1641 Emprunts en euros (total) 38 740 200,33
20024 SFIL CAFFIL 01/01/2003 01/01/2003 01/07/2004 4 122 407,47 C (T4M(Postfixé)-Floor
-0.12 sur
T4M(Postfixé)) +
0.12
2,940 3,024 EUR A P O B-4
20092 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
24/12/2009 31/12/2009 31/03/2010 3 000 000,00 V Euribor 3M-Floor
-0.31 sur Euribor 3M
+ 0.31
1,020 1,039 EUR T C O A-1
20101 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
24/12/2009 30/12/2010 25/04/2011 1 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.31 sur Euribor 3M)
+ 0.31
1,340 1,366 EUR T C O A-1
20111 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/01/2012 10/02/2014 01/02/2015 4 464 036,78 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 2,850 EUR A P O A-1
20131 CAISSE D'EPARGNE 23/08/2013 23/08/2013 25/11/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.44 % 3,440 3,485 EUR T P O A-1
20141 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2014 25/11/2014 25/03/2015 5 353 756,08 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 3,700 EUR A X O A-1
20161 Agence France Locale 27/09/2016 10/10/2016 20/12/2016 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.83 % 0,830 0,845 EUR T C O A-1
20181 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2018 10/12/2018 25/12/2018 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.56 % 1,560 1,583 EUR A C O A-1
20191 Agence France Locale 09/12/2019 20/12/2019 20/03/2020 1 300 000,00 F Taux fixe à 0.25 % 0,250 0,254 EUR T C O A-1
20201 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
28/09/2020 01/10/2020 02/01/2021 5 500 000,00 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 0,401 EUR T C O A-1
20211 SFIL CAFFIL 30/11/2021 30/12/2021 01/04/2022 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.38 % 0,380 0,381 EUR T C O A-1
20221 CREDIT MUTUEL 04/07/2022 08/11/2022 01/02/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 1,610 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00
20046 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
18/10/2004 18/10/2004 15/11/2007 2 000 000,00 V (TAM(Postfixé) +
0.15)-Floor -0.15 sur
TAM(Postfixé)
2,268 2,302 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 145
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 40 740 200,33
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 21 004 660,56 2 716 440,91 371 939,66 0,00 204 016,52
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 20 580 260,56 2 587 140,91 354 437,76 0,00 201 782,83
20024 N 0,00 B-4 0,00 0,00 C Taux fixe 4.31%
à barrière 7% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
(Marge de
0.12%)
4,358 315 040,43 13 766,83 0,00 0,00
20092 N 0,00 A-1 200 000,00 1,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.31 sur Euribor
3M) + 0.31
3,433 200 000,00 11 161,86 0,00 0,00
20101 N 0,00 A-1 149 999,83 2,07 V (Euribor 3M-Floor
-0.31 sur Euribor
3M) + 0.31
3,463 66 666,68 5 775,26 0,00 1 192,04
20111 N 0,00 A-1 2 787 617,14 11,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,413 190 700,31 47 653,08 0,00 91 712,61
20131 N 0,00 A-1 747 452,40 4,65 F Taux fixe à 3.44
%
3,432 142 450,56 28 788,16 0,00 2 499,81
20141 N 0,00 A-1 2 436 498,45 5,23 F Taux fixe à 3.7 % 3,693 356 905,75 103 355,96 0,00 68 864,92
20161 N 0,00 A-1 1 550 000,00 7,73 F Taux fixe à 0.83
%
0,839 200 000,00 14 093,86 0,00 393,10
20181 N 0,00 A-1 1 624 526,10 11,23 F Taux fixe à 1.56
%
1,556 135 377,18 27 454,49 0,00 19 358,94
20191 N 0,00 A-1 780 000,00 5,97 F Taux fixe à 0.25
%
0,253 130 000,00 2 182,69 0,00 59,58
20201 N 0,00 A-1 4 399 999,96 11,75 F Taux fixe à 0.4 % 0,399 366 666,68 18 516,67 0,00 4 302,22
20211 N 0,00 A-1 1 237 500,00 8,00 F Taux fixe à 0.38
%
0,379 150 000,00 5 058,76 0,00 1 162,57
20221 N 0,00 A-1 4 666 666,68 13,83 F Taux fixe à 1.6 % 1,597 333 333,32 76 630,14 0,00 12 237,04
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 147
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 424 400,00 129 300,00 17 501,90 0,00 2 233,69
20046 N 0,00 A-1 424 400,00 2,87 V (TAM(Postfixé) +
0.15)-Floor -0.15
sur
TAM(Postfixé)
3,254 129 300,00 17 501,90 0,00 2 233,69
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 21 004 660,56 2 716 440,91 371 939,66 0,00 204 016,52
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
20024 SFIL CAFFIL 4 122 407,47 0,00 4 21,00 (T4M(Postfixé)-Floor
-0.12 sur
T4M(Postfixé)) +
0.12
Taux fixe
4.31% à
barrière 7%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
(Marge de
0.12%)
0,00 4,358 13 766,83 0,00 0,00
TOTAL (B) 4 122 407,47 0,00 0,00 13 766,83 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 122 407,47 0,00 0,00 13 766,83 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 149
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 21 004 660,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 800.00 €
2018-02-05
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 172 200,00 172 200,00 159 000,00 13 200,00
Contentieux 0,00 28/01/2021 159 000,00 159 000,00 159 000,00 0,00
Contentieux 0,00 15/12/2023 13 200,00 13 200,00 0,00 13 200,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 172 200,00 172 200,00 159 000,00 13 200,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 072 953,00 I 2 851 050,27
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 909 300,00 2 716 440,91
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 780 000,00 2 587 140,91 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 129 300,00 129 300,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 163 653,00 134 609,36
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 25 807,99 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 95 653,00 95 652,37
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 18 000,00 13 149,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 851 050,27 2 701 463,77 410 159,50 5 962 673,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 522 248,46 III 5 344 665,15
Ressources propres externes de l’année (a) 1 970 000,00 2 955 202,20
10222 FCTVA 1 398 000,00 1 398 670,14
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 450 000,00 1 426 517,37
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 122 000,00 122 466,30
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 7 548,39
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 11 552 248,46 2 389 462,95
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 47 157,14
28031 Frais d'études 0,00 73 785,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 11 993,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 48 850,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 54 041,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 58 045,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 6 514,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 38 037,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 28 700,00
28051 Concessions et droits similaires 2 400 000,00 157 135,27
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 73 274,95
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 59 200,46
281311 Hôtel de ville 0,00 1 311,26
281312 Bâtiments scolaires 0,00 2 742,57
281318 Autres bâtiments publics 0,00 10 709,07
28132 Immeubles de rapport 0,00 19 816,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 79 421,99
28138 Autres constructions 0,00 1 024,50
28152 Installations de voirie 0,00 220 709,28
281533 Réseaux câblés 0,00 5 697,83
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 82 452,93
281571 Matériel roulant 0,00 1 652,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 78 702,16
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 318 960,31
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 306,00
28182 Matériel de transport 0,00 288 791,58
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 242 906,55
28184 Mobilier 0,00 158 562,64
28185 Cheptel 0,00 221,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 178 742,46
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 40 000,00 40 000,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 162
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 560 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 8 552 248,46 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 344 665,15 899 257,25 0,00 4 313 258,36 10 557 180,76
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 962 673,54
Ressources propres disponibles IV 10 557 180,76
Solde V = IV – II (3) 4 594 507,22
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
4012 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 195 892,46
74718 AUTRES 4 592,46
7472 REGIONS 85 000,00
7472 REGIONS 0,00
7473 DEPARTEMENTS 37 500,00
7473 DEPARTEMENTS 12 000,00
7478 AUTRES ORGANISMES 56 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 195 892,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 195 892,46
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service 1 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 129 812,32
752 REVENUS DES IMMEUBLES 129 812,32
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 129 812,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 129 812,32
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service 3 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 406 389,19
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 475 112,61
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 281 097,69
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 581,20
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 459,24
60621 COMBUSTIBLES 14 275,01
60622 CARBURANTS THEATRE 0,00
60623 ALIMENTATION 3 414,33
60623 ALIMENTATION 21 230,70
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 583,90
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 10 108,56
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 131,95
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 452,65
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 673,09
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 472,61
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 301,62
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 525,85
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 176,00
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 0,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 12 675,37
6135 LOCATIONS MOBILIERES 182 656,13
61551 MATERIEL ROULANT 310,92
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 13 389,68
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 920,00
6156 MAINTENANCE 1 804,23
6156 MAINTENANCE 2 620,00
6156 MAINTENANCE 0,00
6156 MAINTENANCE 491,43
6161 MULTIRISQUES 4 785,27
6168 AUTRES 15 924,69
6168 AUTRES 1 250,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 94,03
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 120,35
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 71 557,32
6226 HONORAIRES 0,00
6226 HONORAIRES 3 151,41
6228 DIVERS 2 015,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 13 696,95
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 44 659,59
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 10 895,52
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 625,79
6238 DIVERS 1 010,00
6238 DIVERS 2 600,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 35,70
6256 MISSIONS 160,00
6257 RECEPTIONS 24 443,80
6257 RECEPTIONS 25 613,40
6257 RECEPTIONS 95,45
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 281,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 775,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 444,06
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 730,72
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 511,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 5 716,10
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 27 004,60
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 417,50
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 67 736,29
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 35 573,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 168
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 211,10
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 922,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 289,10
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 407 600,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 407 600,29
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 667 871,20
7062 REDEVANCES DROITS SERVICE CULTUREL 301 724,30
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 244 490,08
7078 AUTRES MARCHANDISES 1 751,82
7078 AUTRES MARCHANDISES 119 905,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 1 667,40
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 667,40
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 669 538,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 669 538,60
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service 5 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 642,11
6156 MAINTENANCE 975,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 667,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 642,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 642,11
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
4012(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service 1(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 150,00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 8 150,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 8 150,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 150,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service 3(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 13 890,00
2031 FRAIS D'ETUDES 650,00 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 13 100,00 2051 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES 140,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 36 514,51
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 440,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 7 150,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 543,22 2184 MOBILIER 0,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 381,29
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 50 404,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 50 404,51
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service 5(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 187,50
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 187,50
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 187,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 187,50
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 400 000,00 280 000,00 40 000,00 80 000,00
2016 Etalement indemnité de
refinancement
capitalisée
120 05/03/2015 400 000,00 280 000,00 40 000,00 80 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : ANRU AMENAGEMENT PLACE COMMERCIALE VRD Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 038 967,92 1 133,34 0,00 1 133,34 0,00 1 038 967,92
458101 ANRU AMENAGEMENT PLACE COMMERCIALE VRD (2) 1 038 967,92 1 133,34 0,00 1 133,34 0,00 1 038 967,92
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 038 967,92 1 133,34 0,00 1 133,34 0,00 1 038 967,92
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : ANRU VOIE NOUVELLE HENRI FABRE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 82 734,38 1 132,53 0,00 1 132,53 0,00 82 734,38
458102 ANRU VOIE NOUVELLE HENRI FABRE (2) 82 734,38 1 132,53 0,00 1 132,53 0,00 82 734,38
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 82 734,38 1 132,53 0,00 1 132,53 0,00 82 734,38
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 180
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : ANRU ESPACES PUBLICS PLACE COMMERCIALE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 838 717,30 748,07 0,00 748,07 0,00 838 717,30
458103 ANRU ESPACES PUBLICS PLACE COMMERCIALE (2) 838 717,30 748,07 0,00 748,07 0,00 838 717,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 838 717,30 748,07 0,00 748,07 0,00 838 717,30
RECETTES (b) 179 637,00 237 726,85 0,00 237 726,85 0,00 179 637,00
458203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 179 637,00 237 726,85 0,00 237 726,85 0,00 179 637,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 179 637,00 237 726,85 0,00 237 726,85 0,00 179 637,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : ANRU ESPACES PUBLICS AUTOUR PLACE ET DALLE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 248 458,63 1 820,56 0,00 1 820,56 0,00 248 458,63
458104 ANRU ESPACES PUBLICS AUTOUR PLACE ET DALLE (2) 248 458,63 1 820,56 0,00 1 820,56 0,00 248 458,63
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 248 458,63 1 820,56 0,00 1 820,56 0,00 248 458,63
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 181
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : ETD OPAH-RU COEUR DE VILLE ETD OPAH-RU COEUR DE VILLE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 36 960,00 40 500,00 29 098,50 5 880,00 5 521,50 66 058,50
458108 ETD OPAH-RU COEUR DE VILLE (2) 36 960,00 40 500,00 29 098,50 5 880,00 5 521,50 66 058,50
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 36 960,00 40 500,00 29 098,50 5 880,00 5 521,50 66 058,50
RECETTES (b) 0,00 77 460,00 0,00 65 000,00 12 460,00 0,00
458208 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 77 460,00 0,00 65 000,00 12 460,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 77 460,00 0,00 65 000,00 12 460,00 0,00
N° opération : 09 Intitulé de l'opération : CONVENTION BERJALLIERE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 128 416,98 61 333,02 58 329,59 3 003,43 0,00 186 746,57
458109 CONVENTION BERJALLIERE (2) 128 416,98 61 333,02 58 329,59 3 003,43 0,00 186 746,57
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 128 416,98 61 333,02 58 329,59 3 003,43 0,00 186 746,57
RECETTES (b) 0,00 189 750,00 0,00 189 750,00 0,00 0,00
458209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 189 750,00 0,00 189 750,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 189 750,00 0,00 189 750,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 182
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : TRAVAUX LOGEMENTS INSALUBRES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458110 TRAVAUX LOGEMENTS INSALUBRES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458210 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
13/01/2023 2023 - NATURE 21578 BIENS DE FAIBLES VALEURS 19 012,23 0,00 1
13/01/2023 2023 - NATURE 2184 BIENS DE FAIBLES VALEURS 68 675,93 0,00 1
13/01/2023 2023 - NATURE 2188 BIENS DE FAIBLES VALEURS 27 931,60 0,00 1
13/01/2023 2023 - NATURE 2121 BIENS DE FAIBLE VALEUR 96 412,38 0,00 1
13/01/2023 2023 - REVISION N°2 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
50 150,56 0,00 10
13/01/2023 2023 - PLAN D'ACTION TRAME VERTE ET BLEUE 22 020,00 0,00 10
13/01/2023 2023 - FRAIS DE GEOMETRE DIVERS (NATURE
2112)
30 339,60 0,00 0
13/01/2023 SCULPTURE "MERCREDI 24 JUIN 2015" - F. FLEURY 1 800,00 0,00 0
13/01/2023 2023 - NATURE 2158 BIENS DE FAIBLE VALEUR 145 190,50 0,00 1
13/01/2023 2023 -OEUVRE "LES CHAMPS VUS DU JARDIN
D'EUGENIE"
2 073,60 0,00 0
13/01/2023 DESSIN "LES FLEURS MOSUO" DE DOMINIQUE
TORRENTE
600,00 0,00 0
13/01/2023 DESSIN "LES MAINS DES FEMMES"DE DOMINIQUE
TORRENTE
600,00 0,00 0
13/01/2023 DESSIN "L'OISEAU EBOURIFFE" DE DOMINIQUE
TORRENTE
600,00 0,00 0
13/01/2023 DESSIN "MERE ARBRE" DE DOMINIQUE TORRENTE 600,00 0,00 0
13/01/2023 DESSIN "CETTE NUIT J'AI REVE DU LAC LUGU" 600,00 0,00 0
16/01/2023 2023 - NATURE 2051 BIENS DE FAIBLES VALEURS 95 461,11 0,00 1
16/01/2023 2023 - AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS
VILLE
4 070,00 0,00 15
16/01/2023 2023 - NATURE 2135 BIENS DE FAIBLE VALEUR 22 011,28 0,00 1
16/01/2023 TVX 2023 : AMENAGEMENT DIVERS LOGEMENT
BOUSSIEU
5 019,57 0,00 20
16/01/2023 TVX 2023 : AMENAGEMENTS DIVERS SECOURS
CATHOLIQUE
1 457,00 0,00 20
16/01/2023 MOTEUR CLIO 217.CWY.38 528,00 0,00 1
16/01/2023 2023 - 3 VELOS ELECTRIQUES 2 756,03 0,00 5
17/01/2023 TVX 2023 : AMENAGEMENTS DIVERS MUSEE 1 975,60 0,00 20
18/01/2023 TVX 2023 - TRAVAUX SUR BATIMENT SAINT
MICHEL
570,00 0,00 0
18/01/2023 2023 - EQUIPEMENTS CUISINE CENTRALE 89 465,87 0,00 12
18/01/2023 2023 - AUTRES IMMOS CORPORELLES THEATRE 24 433,01 0,00 10
19/01/2023 2023 - MATERIELS INFORMATIQUES ECOLES 41 772,24 0,00 2
20/01/2023 2023 -MATERIEL INFORMATIQUE SERVICES
ADMINISTRATIF
97 256,30 0,00 2
23/01/2023 TVX 2023 -RESTRUCT° PREAU ECOLE PRE-BENIT
EN RESTO
72 294,14 0,00 0
23/01/2023 TVX 2023 - DEMOLITION MAISON RUE DU 19 MARS
1962
129 023,15 0,00 0
23/01/2023 TVX 2023 - TRAVAUX DIVERS WC PUBLICS 48 898,21 0,00 0
23/01/2023 2023 -INSTALLATIONS DIVERSES POUR PARCS
MUNICIPAUX
38 152,80 0,00 12
23/01/2023 TVX 2023 - ALARME INSTRUSION ECOLE PRE
BENIT
3 840,00 0,00 10
23/01/2023 TVX 2023 - RESTRUCTURATION CTM 62 910,43 0,00 0
24/01/2023 LICENCE APARTE-THEATRE J V 2 500,00 8 050,00 2
24/01/2023 6 LICENCES POUR 6 SWITCHS COEUR DE RESEAU 21 780,00 0,00 2
24/01/2023 2023 - LICENCE AS-TECH GESTION PARC AUTOS 2 124,00 0,00 1
24/01/2023 2023 - MATERIELS INFORMATIQUES THEATRE 7 150,00 0,00 2
24/01/2023 TVX 2023 : TRAVAUX REQUALIFICATION
CHAMPARET
182 352,46 0,00 0
25/01/2023 TVX 2023 - PASSAGE EN SELF RESTO SCOLAIRE
S.VEIL
32 666,90 0,00 0
25/01/2023 TVX 2023 : MISE EN PLACE ASCENSEUR ECOLE
E.HERRIOT
1 650,00 0,00 20
25/01/2023 2023 - NATURE 2135 BIENS DE FAIBLE VALEUR 3 011,03 0,00 1
25/01/2023 TVX 2023 : BATIMENTS DES JARDINS PAILL'TERRE 2 149,00 0,00 15
25/01/2023 TVX 2023 : TRAVAUX PREMENADE DES REVERIES 77 686,20 0,00 20 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 184
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/01/2023 TVX 2023 : TRAVAUX ANCIEN BATIMENT TRI
POSTE
1 140,00 0,00 0
26/01/2023 2023 - MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES
DIVERS
44 325,27 0,00 12
26/01/2023 2023 - NATURE 2183 BIENS DE FAIBLE VALEUR 39 366,29 0,00 1
26/01/2023 TVX 2023 : TRAVAUX PLACE CARNOT 432 632,98 0,00 0
27/01/2023 2023 - AUTRES IMMOS CORPORELLES STADE
RAJON
36 255,02 0,00 10
27/01/2023 TVX 2023 - TRAVAUX BATIMENT ANNEXE ECOLE
HERRIOT
454,45 0,00 0
30/01/2023 EXPERTISE JURIDIQUE TRAVAUX
RACCORDEMENTS ELECTRIQ
2 835,00 0,00 0
30/01/2023 TVX 2023 :AMENAGEMENT TROTTOIR AV
MARECHAL LECLERC
101 714,02 0,00 20
30/01/2023 2023 - AVANCES VERSÉES PALAIS DES SPORTS 6 208,06 0,00 0
01/02/2023 2023 - LICENCE I-DELIBRE CONVOCATION
ASSEMBLEES
2 580,00 0,00 2
02/02/2023 2023 - FRAIS DE GEOMETRE DIVERS (NATURE
2115)
2 870,16 0,00 0
03/02/2023 2023 - AUTRES IMMOS CORPORELLES
EQUIPEMENTS ECOLES
7 676,20 0,00 10
06/02/2023 PARCELLE AS 476 DE 485 M² (DOSSIER EYMERY) 137,84 0,00 0
06/02/2023 PARCELLE AS 36 DE 4675M² (DOSSIER BAILLY) 1 328,58 0,00 0
06/02/2023 PARCELLE AS 474 DE 748M² (DOSSIER BAILLY) 212,57 0,00 0
08/02/2023 TOYOTA PROACE ELECTRIQUE GL.683.MZ 30 170,00 0,00 5
09/02/2023 TVX 2023 - TRAVAUX PALAIS DES SPORTS 8 235,26 0,00 0
13/02/2023 ACQUISITION PARCELLE CD314 DE 10M²(DOSSIER
BRIAND)
548,75 0,00 0
13/02/2023 PARCELLE CD 329 DE 18M² (DOSSIER INDIVISION) 932,06 0,00 0
13/02/2023 CAVE SOUS DOMAINE PUBLIC PLACE CARNOT
PRES AV662
13 084,73 0,00 0
13/02/2023 PARCELLE AO 160 DE 44M2 (DOSSIER ABREU
TORRES)
265,00 0,00 0
16/02/2023 TVX 2023 : TRAVAUX DIVERS VOIRIES VILLE 365 480,00 0,00 20
17/02/2023 PARCELLE AB 49 DE 190M2 (PREEMPTION
SEIGNORET)
52 660,04 0,00 0
20/02/2023 2023 - INSTALLATIONS DIVERSES 25 168,17 0,00 12
20/02/2023 TVX 2023 : AMENAGEMENTS DIVERS MAISON
DIEDERICH
10 369,15 0,00 20
21/02/2023 2023 - AUTRES IMMOS CORPORELLES
EQUIPEMENTS CTM
879,30 0,00 10
21/02/2023 TVX 2023 - TRAVAUX GYMNASE COSEC 22 453,20 0,00 0
21/02/2023 TVX 2023 - TRAVAUX BATIMENT POLICE
MUNICIPALE
2 400,00 0,00 0
28/02/2023 2023 - INSTALLATIONS STADES RAJON RWC 16 637,34 0,00 12
02/03/2023 TVX 2023 - TRAVAUX CPE ROSTAND 218 917,79 0,00 0
02/03/2023 TVX 2023 - TRAVAUX CPE GYMNASE COSEC 86 582,47 0,00 0
06/03/2023 PARCELLE AV 241 DE 36M2 (GEOFFRAY-FLACHEZ) 6 623,69 0,00 0
06/03/2023 PARCELLE AV 242 DE 80M2 (GEOFFRAY-FLACHEZ) 14 718,99 0,00 0
06/03/2023 2023 - FONDS DE CONCOURS RUE MONTAUBAN 11 305,21 0,00 30
06/03/2023 2023 - FONDS DE CONCOURS QUAI BELGES 28 770,52 0,00 30
06/03/2023 2023 - DIAGNOSTICS AVANT TVX PROJET
CONSERVATOIRE
3 816,00 0,00 0
06/03/2023 TVX 2023 - TRAVAUX SANITAIRES ECOLE
ROSTAND
115 802,45 0,00 0
06/03/2023 TVX 2023 - TRAVAUX LOGEMENT BOUSSIEU 57 148,01 0,00 0
06/03/2023 TVX 2023 - TRAVAUX MAISON DIEDERICH 16 471,83 0,00 0
06/03/2023 TVX 2023 - TRAVAUX GYMNASE COSEC 21 030,78 0,00 0
06/03/2023 TVX 2023 - TRAVAUX STADE RAJON 3 216,00 0,00 0
08/03/2023 PARCELLE AL1279 DE 80M2 (MATERNITES
CATHOLIQUES)
217,00 0,00 0
08/03/2023 PARCELLE AN 417 DE 2104M2 (PATHEON) 103 104,84 0,00 0
09/03/2023 2023 - MATERIELS INFORMATIQUES STADE RAJON
RWC
1 784,40 0,00 2
10/03/2023 2023 - AIDES ENTREPRISES AVEC VITRINE 27 463,00 0,00 30
15/03/2023 TVX 2023 : INSTALLATIONS MULTISPORTS PRE
BENIT
5 853,96 0,00 20
17/03/2023 TVX 2023 : TRAVAUX ETANG DE ROSIERE 6 555,72 0,00 0
20/03/2023 2023 - RENOVATION TERRAIN ZONE TEC STADE
RAJON
15 204,00 0,00 15
20/03/2023 TVX 2023 - COMMERCE LES TIRROIRS DE VALERIA 816,00 0,00 0 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 185
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/03/2023 TVX 2023 - LOGEMENT SECOURS VIOLENCE
FEMME
20 520,00 0,00 0
20/03/2023 TVX 2023 - CRÉATION PARKING AGENTS CTM
CHAMPFLEURI
6 656,29 0,00 0
20/03/2023 TVX 2023 : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX 61 126,20 0,00 20
21/03/2023 TWINGO ELECTRIQUE GM.409.BK 22 375,20 0,00 5
21/03/2023 TWINGO ELECTRIQUE GM.473.BK 22 375,20 0,00 5
21/03/2023 2023 - AUTRES IMMOS CORPORELLES ESPACES
PUBLICS
32 668,80 0,00 10
23/03/2023 TVX 2023 - BATIMENT SAINT MICHEL 7 956,00 0,00 0
27/03/2023 PARCELLE AO 130 DE 292M² (DOSSIER RIVET) 77,95 0,00 0
27/03/2023 PARCELLE AO 129 DE 386M² (DOSSIER RIVET) 103,05 0,00 0
03/04/2023 TVX 2023 - TRAVAUX DIVERS POLE EDUCATION
PL.CHAPLI
2 772,00 0,00 0
03/04/2023 GOUPIL G4 DIESEL 29 371,61 0,00 5
03/04/2023 2023 - DIVERS MATERIELS VOIRIE 3 773,86 0,00 20
04/04/2023 PEUGEOT RIFTER OCCASION GE.937.EM POLICE 30 174,76 0,00 5
11/04/2023 TVX 2023 : TRAVAUX MUSEE DE BOURGOIN 8 400,00 0,00 0
11/04/2023 TVX 2023 - TRAVAUX 208 RUE DE LA LIBERATION 105 397,27 0,00 0
11/04/2023 TVX 2023 : TRAVAUX DIVERS ECOLE BOUSSIEU 18 297,96 0,00 0
11/04/2023 TVX 2023 -TRAVAUX DIVERS LOCAL LES TIROIRS
VALERIA
1 241,46 0,00 20
12/04/2023 2023 - FONDS CONCOURS CAPI TRX RD312 LA
GRIVE
59 536,30 0,00 30
12/04/2023 2023 - HORODATEURS 172 641,60 0,00 20
13/04/2023 2023 - MODIFICATION REGLEMENT LOCAL
PUBLICITE
8 654,24 0,00 10
13/04/2023 2023 - LICENCES AUTOCAD 10 868,00 0,00 2
13/04/2023 2023 - LICENCE MARCO COMMANDE PUBLIQUE 23 088,00 0,00 2
14/04/2023 ENSEMBLE DE 7 LETTRES V.CHARRETON 674,00 0,00 0
17/04/2023 2023 - NATURE 2152 BIENS DE FAIBLES VALEURS 45 665,36 0,00 1
26/04/2023 2023 - ACQUISITION LOGICIEL GESTION PARC
AUTO
1 770,00 0,00 1
28/04/2023 2023 - AUTRES IMMOS CORPORELLES CUISINE
CENTRALE
1 926,00 0,00 10
09/05/2023 TVX 2023 : TRAVAUX VOIRIE ENROBES ECOLES
BOURGOIN
38 057,51 0,00 20
09/05/2023 TVX 2023 - TRAVAUX DIVERS GYMNASE
MUNICIPAL
12 432,34 0,00 20
10/05/2023 TVX 2023 : TRAVAUX DIVERS ECOLE PRE BENIT 86 701,95 0,00 0
10/05/2023 TVX 2023 : TRAVAUX GYMNASE MUNICIPAL 1 159,20 0,00 0
10/05/2023 TVX 2023 : TRAVAUX DIVERS ECOLE ROSTAND 11 665,68 0,00 0
10/05/2023 TVX 2023 - TRAVAUX CUISINE CENTRALE 14 099,18 0,00 20
15/05/2023 TVX 2023 -TRAVAUX DIVERS ECOLE LOUISE
MICHEL
4 892,09 0,00 0
15/05/2023 CITROEN BERLINGO GN.748.RA 21 816,44 0,00 5
16/05/2023 PARCELLE CD282 DE 190M2 (DOSSIER ASL LMPP) 121,00 0,00 0
16/05/2023 PARCELLE BS 98 DE 1761M² (CREDIT MUTUEL) 248,32 0,00 0
22/05/2023 2023-MAJ CARTE ALEAS GLISSEMENT DE TERRAIN
ET PPRN
5 813,40 0,00 10
23/05/2023 2023 - SERVEUR ENREGISTREUR RWC RUGBY
2023
27 866,28 0,00 10
23/05/2023 2023 - CREATION FRESQUE SUR LE MUR DE LA
POSTE
5 000,00 0,00 0
23/05/2023 2023 - CREATION FRESQUE PLACE DES
MARETTES
7 680,00 0,00 0
23/05/2023 2023 - RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE 37 332,78 0,00 0
23/05/2023 2023 - LICENCE CIRIL MODULE INTERVENTIONS 11 667,30 0,00 2
29/05/2023 TVX 2023 - TRAVAUX DIVERS MATERNELLE
OISELET
1 809,60 0,00 20
30/05/2023 PARTICIPATION DEFICIT EPORA - OAP PAUL BERT 304 800,00 0,00 30
31/05/2023 TVX 2023 : TRAVAUX DIVERS ECOLE HERRIOT 1 980,00 0,00 0
31/05/2023 TVX 2023 : TRAVAUX RESTO SCOLAIRE PRE BENIT 885,47 0,00 20
31/05/2023 TVX 2023 : TRAVAUX LOCAL COMMERCIAL 98 RUE
LIBERTE
1 800,00 0,00 0
01/06/2023 2023 - FRESQUE SUR LE MUR DE LA JEUNE
FRANCE
9 422,00 0,00 0
06/06/2023 TVX 2023 -TRAVAUX 28 RUE LIBERTE POLICE
MUNICIPALE
6 630,00 0,00 0
12/06/2023 TVX 2023 - AMENAGEMENT SALLE DE BOXE
GYMNASE COSEC
3 451,20 0,00 20
12/06/2023 2023 - CREATION FRESQUE GYMNASE 8 150,00 0,00 0 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 186
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/06/2023 TVX 2023 - TRAVAUX ATELIER/GARAGE QUAI
S.DURAND
157 452,00 0,00 0
19/06/2023 2023 - LOGICIEL LICENCE PATRIMOINE GESTION 2 950,00 0,00 2
19/06/2023 2023 - AGENCEMENT VEHICULE POLICE
MUNICIPALE
17 723,58 0,00 5
19/06/2023 ACQUISITION CITROEN BERLINGO GN.213.YT 21 816,44 0,00 5
20/06/2023 2023 - LICENCE ZOOM ORANGERIE 887,63 0,00 2
21/06/2023 2023 - NATURE 2182 BIENS DE FAIBLES VALEURS 816,00 0,00 1
22/06/2023 TVX 2023 - TRAVAUX STADE PRÉPOMMIER 2 589,60 0,00 0
26/06/2023 2023 - MISE EN PLACE SITE INTERNET 7 100,00 0,00 2
27/06/2023 TVX 2023 : TRAVAUX DIVERS BATIMENT LA POSTE 1 184,27 0,00 0
30/06/2023 TVX 2022 - DEMOLITION MAISON 2 RUE DE
L'ESCOT
10 268,50 0,00 0
30/06/2023 TVX 2023 : TVX DIVERS ESPACE SENIORS 20 303,68 0,00 20
05/07/2023 TVX 2023 -TVX VILLA DIEDERICHS MAISON
ASSOCIATIONS
1 680,00 0,00 0
10/07/2023 2023 - INSTALLATIONS DIVERSES ECOLES 31 682,13 0,00 12
10/07/2023 2023 - INSTALLATIONS DIVERSES LE SILEUR 3 986,10 0,00 12
10/07/2023 2023 - INSTALLATIONS DIVERSES ST RUE
E.MARION
2 113,97 0,00 12
12/07/2023 2023 - DIVERS ÉLECTROMÉNAGERS ÉCOLES 6 796,00 0,00 10
12/07/2023 2023 - TVX RESTAURATION OEUVRE LES
PENICHES
1 812,00 0,00 0
17/07/2023 TVX 2023 - TRAVAUX PARKINGS SOUS PLACE
RENÉ CASSIN
3 168,00 0,00 0
18/07/2023 CITROEN AMI ELECTRIQUE GN.529.RQ 7 803,73 0,00 5
20/07/2023 TVX 2023 : TRAVAUX HOTEL DE VILLE 4 024,56 0,00 0
20/07/2023 2023 - LICENCE 2023 CASIERS CONNECTES 187,50 0,00 1
21/07/2023 PARCELLE AK 447 DE 100M² (DOSSIER SCI
LANDOUSSE)
47,19 0,00 0
21/07/2023 PARCELLE AK 433 DE 752M² (DOSSIER SCI
LANDOUSSE)
354,82 0,00 0
21/07/2023 PARCELLE AK 424 DE 17M² (DOSSIER SCI
LANDOUSSE)
8,02 0,00 0
04/08/2023 2023 - TRAVAUX VOIRIE FIBRE OPTIQUE 79 950,63 0,00 20
04/08/2023 TVX 2023 - TRAVAUX MAISON DE QUARTIER
PRE-BENIT
32 965,55 0,00 0
08/08/2023 TVX 2023 - TRAVAUX DIVERS CTM 17 455,20 0,00 20
10/08/2023 2023 - MATERIEL DE VIDEOPROTECTION 133 363,69 0,00 10
10/08/2023 2023 -AUTRES IMMOS CORPORELLES SCES
ADMINISTRATIFS
1 123,56 0,00 10
10/08/2023 2023 - TVX RESTAURATION OEUVRE
CONTRE-JOUR
1 800,00 0,00 0
11/08/2023 2023 - APPAREIL MUSCULATION RWC PRESS
INCLINE
2 636,70 0,00 10
30/08/2023 NACELLE POUR INSTALLATION SWITCH +
CABLAGE PARKING
4 320,00 0,00 10
31/08/2023 TVX 2023 - TRAVAUX DIVERS ECOLE LINNE 11 032,54 0,00 0
04/09/2023 2023 - TVX RESTAURATION OEUVRE CHEMINS DE
MONTAGNE
480,00 0,00 0
04/09/2023 2023 - TVX RESTAURATION OEUVRE LES
BRETONNES
1 272,00 0,00 0
04/09/2023 2023 - TVX RESTAURATION OEUVRE BRUGES EN
HIVER
1 416,00 0,00 0
04/09/2023 2023 - TVX RESTAURATION OEUVRE SAINT AMANT 3 188,40 0,00 0
05/09/2023 TVX 2023 - TRAVAUX STADE RAJON 17 270,43 0,00 20
05/09/2023 2023 - LICENCE WIKITUDE STANDARD
INTEGRATION
4 200,00 0,00 2
11/09/2023 TVX 2023 : HALL CASSAN 6 981,00 0,00 20
12/09/2023 TVX 2023 - TRAVAUX DIVERS GYMNASE COSEC 7 311,60 0,00 20
12/09/2023 PARCELLE AS 488 DE 17M2 (DOSSIER DMB) 123,25 0,00 0
12/09/2023 PARCELLE AS 490 DE 63M2 (DOSSIER DMB) 456,75 0,00 0
12/09/2023 TVX 2023 - INCENDIE ECOLE MATERNELLE LINNE 141 206,71 0,00 20
12/09/2023 2023 - NATURE 21568 BIENS DE FAIBLE VALEUR 764,28 0,00 1
12/09/2023 2023- NATURE 2188 BIENS DE FAIBLE VALEUR 64 857,73 0,00 1
13/09/2023 PARCELLE BN 501 DE 108M2 (DOSSIER FIAULT) 688,00 0,00 0
13/09/2023 PARCELLE CD 329 DE 6M² (RONCUZZI) 296,62 0,00 0
13/09/2023 PARCELLE CD 310 DE 9M2 (RONCUZZI) 414,94 0,00 0
13/09/2023 PARCELLE CD 312 DE 12M² (OZTURK) 612,37 0,00 0
13/09/2023 2023 - AUTRES IMMOS CORPORELLES PALAIS
SPORTS
1 543,20 0,00 10
13/09/2023 1 CITROEN JUMPER GQ- 804-KF 44 321,52 0,00 5 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 187
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/09/2023 TVX 2023 - TRAVAUX DIVERS ECOLE LA GRIVE 8 372,74 0,00 0
20/09/2023 TVX 2023 - AMENAGT DIVERS PRIMAIRE VICTOR
HUGO
637,20 0,00 1
21/09/2023 2023 - INSTAL VIDEOPROTECTION POLICE
MUNICIPALE
13 839,29 0,00 10
21/09/2023 TVX 2023 - TRAVAUX DALLE ST MICHEL 1 200,00 0,00 0
22/09/2023 2023 - LOGICIEL WEB DELIB -DEMATERIALISATION 8 337,60 0,00 2
22/09/2023 2023 - NATURE 2184 MOBILIER DIVERS 10 029,36 0,00 10
27/09/2023 2023 - MATERIEL INFORMATIQUE SCE TECHNIQUE 1 616,77 0,00 2
02/10/2023 TVX 2023 - TRAVAUX DIVERS LOCAL ATELIER 1 603,20 0,00 20
04/10/2023 TVX 2023 - TRAVAUX DIVERS ECOLE MAT CLAUDE
CHARY
2 722,92 0,00 0
09/10/2023 TVX 2023 - TRAVAUX DIVERS LOG EDOUARD
HERRIOT
825,90 0,00 20
10/10/2023 TVX 2023 - TRAVAUX DIVERS ECOLE SIMONE VEIL 28 674,41 0,00 0
11/10/2023 2023 - MISE OEUVRE SITE INTRANET BJ 16 514,40 0,00 2
16/10/2023 2023 - MATERIEL D INCENDIE ET DE SECURITE 972,43 0,00 10
18/10/2023 2023 - BIENS DE FAIBLE VALEUR NATURE 21316 1 450,00 0,00 0
19/10/2023 PARCELLE CB 167 AC22/41 108,00 0,00 0
19/10/2023 TVX 2023 - TRAVAUX SALLE POLYVALENTE 46 206,00 0,00 20
20/10/2023 TVX 2023 - TRAVAUX DIVERS MUSEE 10 968,00 0,00 0
20/10/2023 2023 - MATERIEL INFORMATIQUE POLICE
MUNICIPAL
1 128,00 0,00 2
23/10/2023 TVX 2023 - TRAVAUX MDH LA GRIVE 6 640,80 0,00 20
30/10/2023 TVX 2023 - TRAVAUX S -T EDOUARD E MARION 3 327,60 0,00 0
31/10/2023 TVX 2023 - TRAVAUX PLACE RENE CASSIN 5 742,00 0,00 0
02/11/2023 TVX 2023 - TRAVAUX DIVERS ECOLE MATERNELLE
OISELET
925,20 0,00 0
07/11/2023 TVX 2023 - TRAVAUX LOGT ECOLE 33 RUE DES
ROSIERS
3 051,59 0,00 0
08/11/2023 2 VEHICULES RENAULT DACIA SPRING 39 166,46 0,00 5
09/11/2023 TVX 2023 - TRAVAUX LOGEMENT ECOLE
EDOUARD HERRIOT
1 530,08 0,00 0
14/11/2023 TVX 2023 - TRAVAUX ECOLE L. MICHEL 7 533,72 0,00 20
16/11/2023 TVX 2023 - DIAG AMIANTE + PLOMB BAT/ESP
PUBLICS
1 233,60 0,00 0
16/11/2023 TVX 2023 - TRAVAUX GYMNASE CASSAN 2 479,80 0,00 0
17/11/2023 2023 - BIENS DE FAIBLES VALEURS 21533 1 189,44 0,00 1
22/11/2023 FAC. 2_010237 DU 17/11/2023 7 790,00 0,00 5
28/11/2023 2023 - HEBERGT SITE AG TITRES SECURISES 5 580,00 0,00 2
29/11/2023 TVX 2023 - TRAVAUX CHAPELLE DE MOZAS 7 308,00 0,00 0
04/12/2023 TVX 2023 - TRAVAUX STADE DE LA PLAINE 1 018,48 0,00 20
04/12/2023 CREATION MARE - IMPUTATION HS 5 070,35 0,00 15
05/12/2023 2023 - SUBVENTIONS 11 250,00 0,00 10
05/12/2023 PARCELLES AR 167 ET 481 509,62 0,00 0
05/12/2023 PARCELLES AC 21/11 AD 159-9 189,00 0,00 0
05/12/2023 PARCELLES AN 378 ET AO 253 CHAMPARET 168,00 0,00 0
05/12/2023 PARCELLE AN 171-9 AC 17 AV DAUPHINE 84,00 0,00 0
05/12/2023 PARCELLE DA AL 282 RUE RESIDENCE 324,00 0,00 0
05/12/2023 PARCELLES BS 37-38-39 AC21/10 BELONY 744,00 0,00 0
05/12/2023 2023 - RESEAU CABLE ILLUMINATION 10 132,32 0,00 0
05/12/2023 2023 - LICENCE PAREFEU PERIMETRIQUE BJ 44 726,45 0,00 2
05/12/2023 2023 - MATERIEL POUR PAREFEU PERIMETRIQUE
BJ
14 870,28 0,00 2
05/12/2023 2023 - MATERIEL INFORMATIQUE SERVICE
COMMUNICATION
3 144,00 0,00 2
05/12/2023 PARCELLE AC 21/02 21 RTE DEMPTEZIEU 666,00 0,00 0
06/12/2023 PLANTATION D UN MASSIF PERENE 3 406,60 0,00 15
06/12/2023 TVX 2023 - TRAVAUX ECOLE LA GRIVE 1 896,52 0,00 20
07/12/2023 TVX 2024 - TRAVAUX QUAI SOPHIE DURAND 6 568,62 0,00 0
11/12/2023 TVX 2023 - REHABILITATION LOGT
L.MICHEL/LOCAL ASSO
8 278,80 0,00 0
11/12/2023 2023 - FOND DE CONCOURS PISCINE ALICE
MILLIAT
17 194,86 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 188
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
TOTAL GENERAL 6 107 340,48 8 050,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 189
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
03/08/2023 1 KANGOO OCCASION D65
MAI 2002
10 279,00 8 10 279,00 0,00 300,00 300,00
03/08/2023 FORD TRANSIT TD 90CV
BLANC 2003 48200KM
16 101,00 5 16 101,00 0,00 500,00 500,00
06/09/2023 TERRAINS DE VOIRIE [P] 1 026 938,15 0 0,00 785 887,66 3 767,75 -782 119,91
06/09/2023 TERRAINS DE VOIRIE [P] 1 026 938,15 0 0,00 785 887,66 1,00 -785 886,66
13/09/2023 STADE 1 AV MAISON LGT
GARDIEN STADE
245 695,07 0 0,00 245 695,07 281 110,58 35 415,51
22/12/2023 TERRAINS DE VOIRIE [P] 1 026 938,15 0 0,00 785 887,66 39 870,00 -746 017,66
27/12/2023 TERRAINS DE VOIRIE [P] 1 026 938,15 0 0,00 785 887,66 93 495,00 -692 392,66
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
20/02/2023 CAFETIERE ISOTHERME
PHILIPS HD 7546/20 NOIR
INOX
65,99 1 65,99 0,00 65,99 65,99
09/10/2023 SALEUSE 16 272,41 8 16 272,41 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 SALEUSE 19 361,45 8 19 361,45 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 SALEUSE 9 581,19 8 9 581,19 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CHASSIS BALAYEUSE 604
ZK
56 953,43 8 56 953,43 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 EQUIP BALAYEUSE 604
ZK38
88 087,97 8 88 087,97 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CHASSIS RENAULT 4826 ZL 30 467,01 8 30 467,01 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CHASSIS MERCEDES 66 568,37 8 66 568,37 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 BENNE POUR MERCEDES 45 734,69 8 45 734,69 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 SYSTH EGO POUR
MERCEDES
3 315,05 8 3 315,05 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 TRACTO PELLE JBC 37 188,41 8 37 188,41 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 TRACTO PELLE ET GODET 15 473,58 8 15 473,58 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CAMION VOLVO 28 928,73 8 28 928,73 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 TRACTO FOURCHES 1 393,18 8 1 393,18 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 BALAYEUSE 7 940,03 8 7 940,03 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CAMION RENAULT 7264 ZT 9 673,04 8 9 673,04 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 EQUIP RENAULT 7264 ZT 12 046,82 8 12 046,82 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 MAT POUR TRACTEUR 735
AF
5 479,55 8 5 479,55 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 IVECO 9233 ZZ 38 9 582,64 8 9 582,64 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 VOLVO BENNE 8925 XH 22 058,15 8 22 058,15 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 TRACTEUR KUBOTA 18 141,43 8 18 141,43 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CHARIOT ELEVATEUR 7 593,79 8 7 593,79 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 DISPOSITIF POUR
SABLEUSE
528,85 1 528,85 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 DISPOSITIF TRACTEUR 914,69 8 914,69 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CITROEN AX 8 896,15 5 8 896,15 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CITROEN TRAFIC 3094 ZC 7 232,18 5 7 232,18 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 RENAULT EXPRESS 769
ADM 38
5 793,06 5 5 793,06 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CAMION MERCEDES 10 486,66 8 10 486,66 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CAISSES AMENAGEMENT
VEHICULE
5 333,73 8 5 333,73 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 TRACTEUR RENAULT 735 AF
38
40 712,84 8 40 712,84 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CHARGEUR GODET
P/TRACTEUR 735 AF 38
11 840,89 8 11 840,89 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 190
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/10/2023 DEBROUSS.P/TRACTEUR
735AF38
27 878,25 8 27 878,25 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 RESERV HYDRAUL
TRACTEUR 735 AF 38
1 652,14 8 1 652,14 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 3 ETRAVES ET 9 LAMES 9 110,96 8 9 110,96 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CITROEN AX 7 370,00 8 7 370,00 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CITROEN C15 7 622,45 8 7 622,45 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CITROEN C15 7 012,65 8 7 012,65 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 BENNE ORDURES 572AVS38 47 801,91 8 47 801,91 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 VEH.CITROEN ZX BREAK
BLEU POLICE MUNICIP
7 487,69 5 7 487,69 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 POMPE HYDRAULIQUE
BENNE MERCEDES 401ATK
1 216,93 8 1 216,93 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 VEH RENAULT TRAFIC
OCCAS 9168XU38 CULTU
3 229,33 5 3 229,33 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 REFECT MOTEUR VEH UNIC
BENNE 2335YY38
3 548,46 8 3 548,46 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 FORD FIESTA GHIA 5P
39AZG38
11 287,33 5 11 287,33 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 BRAS AMPLIROLL MARREL 6 876,12 8 6 876,12 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 MOTEUR SF 710 POUR CLIO
9797YZ38
459,63 1 459,63 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 TRANSPORTEUR AVEC
BROYEUR FRONTAL
TERRAT
74 930,78 10 74 930,78 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 REMISE ETAT DE LA BENNE
DU CAMION 5923ZK
8 054,93 8 8 054,93 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 REMISE EN ETAT BENNE DU
VEHICULE 5923ZK
2 439,22 8 2 439,22 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 BALAYEUSE REMISE EN
ETAT 604ZK38
12 081,06 8 12 081,06 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 RENAULT TRAFICBUS
DIESEL
14 223,80 5 14 223,80 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 RENAULT EXPRESS ANCIEN 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 C15 DIESEL 6 801,21 5 6 801,21 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 VEHICULE EXPRESS
RENAULT
4 804,28 5 4 804,28 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 JOINT CULASSE 7548 XT 38
CHANGT
1 732,41 5 1 732,41 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 TRAFIC RENAULT 75 ADC 38 6 389,44 5 6 389,44 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CAMION NACELLE 24 820,22 8 24 820,22 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 ENS PIECES POMPE
HYDRAULIQUE
2 159,20 8 2 159,20 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 CHASSIS CAMION BENNE A
ORDURES
60 120,10 8 60 120,10 0,00 0,00 0,00
09/10/2023 PIECES POUR NACELLE 3 600,82 8 3 600,82 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 REMISE EN ETAT BENNE
572AVS38 OM
12 998,88 5 12 998,88 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 REPARATION/EQUIPEMENT
BENNE A ORDURE
17 313,61 8 17 313,61 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 CAMION BENNE B110 13 127,69 8 13 127,69 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 CHANG. CIRCUIT
HYDRAULIQUE 572AVS38
4 164,70 8 4 164,70 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 VEHIC 156ALMJ38 PEUGEOT
306 DIESEL OCCAS
6 484,11 5 6 484,11 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 RENAULT MEGANE RTE 1.4 11 723,33 5 11 723,33 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 BERLINGO CITROEN
OCCAS.186BCY
9 434,15 5 9 434,15 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 BERLINGO OCCAS.
186BCY38 POSE VITRES
166,17 1 166,17 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 BOITE A VITESSE TRAFIC
9863YQ38
1 344,12 5 1 344,12 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 VEHI C15 DIESEL 169BEM38
ESPACES VERTS
4 784,46 5 4 784,46 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 TRAFFIC BLANC 829AVP38
OCCAS
8 156,02 8 8 156,02 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 VEH.106 DIESEL COLORLINE
MARINE 368BEQ38
7 800,00 5 7 800,00 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 RENAULT TRAFFIC SERVICE
SERRURERIE
8 971,16 8 8 971,16 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 191
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/10/2023 TRICYCLE ELECTRIQUE
CHARIOT POUBELLE
12 245,68 15 12 245,68 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 REPARATION BENNE OM
572AVS38
7 339,00 8 7 339,00 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 REPARATION VEHICULE
BENNE 768 BNV 38
6 346,47 8 6 346,47 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 CABINE UNIMOG POUR
9077ZE38
6 000,00 8 6 000,00 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 HAYON ELEVATEUR
555BBQ38
4 923,93 8 4 923,93 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 REMORQUE TRAINEE 1 PTC
6000KGS STADES
19 064,24 8 19 064,24 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 REMORQUE A BARRIERES
X2
5 657,08 8 5 657,08 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 HAYON ELEVATEUR 75 ADC
38
5 367,65 5 5 367,65 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 AMENAGT IVECO 402BTS38 16 146,72 8 16 146,72 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 VEHICULE GOUPIL ELECT
PU 448DEK38
22 952,08 8 22 952,08 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 VEHICULE MIDLUM
ESPACES VERTS
109 673,20 8 109 673,20 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 SIEGE PNEUM
CONDUCTEUR MERCEDES
593AVN38
1 611,84 8 1 611,84 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 MOTEUR OCCASION CLIO
1.2I TYPE E5F700 9797YZ38
170,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 BOITE A VITESSE MEGA
DIESEL 671CZB38
1 674,58 8 1 674,58 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 BALAYEUSE ASPIRATRICE
DE VOIRIE LABOR HAKO
CM1250C
96 300,00 8 96 300,00 0,00 0,00 0,00
10/10/2023 VEHICULE 86 CYL 38: F.ET
POSE KIT VISION 3 CAMERA
1 407,25 8 1 407,25 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 5 771 533,07 -2 970 135,39 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 192
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 560 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 417 933,75
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 382 828,82
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 193
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 194
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 195
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 196
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 42 700 999,36
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 197
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 198
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
2 533 572,00 1 471 690,39 46 424,41 142 457,20
CENTRE
EDUCATIF
CAMILLE
VEYRON
2017 P Reconstruction Institut
Médico Educatif
Champfleuri (IME)
CDC 2 000 000,00 1 321 022,16 9,25 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,291 A-1 EUR 42 573,39 118 079,01
CENTRE
HOSPITALIER
BOURGOIN JALL
2004 P Humanisation Unité
D. Neyret
CDC 533 572,00 150 668,23 5,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,281 A-1 EUR 3 851,02 24 378,19
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
15 970 000,00 8 576 322,51 531 216,98 673 338,55
ASS
COMMUNAUTE
EMMAUS
2021 P Construction bat. pour
hébergement
compagnons
CE 60 000,00 59 081,03 14,68 M F Taux fixe à 1.13
%
1,136 F Taux fixe à 1.13 %
Taux fixe à 1.13 %
1,123 A-1 EUR 168,63 918,97
Clinique St
Vincent de Paul
2007 P construction clinique
médipôle
DEXIA CL 2 850 000,00 1 599 159,73 10,00 T V EONIA(Postfixé)
+ 0.5
4,557 V Si CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR
1A(Postfixé)>0.2
alors 4.35 % sinon
5.5-(5*(CMS EUR
30A(Postfixé)-C
11,414 E-3 EUR 184 772,95 116 718,67
Clinique St
Vincent de Paul
2015 P construction clinique
médipôle
CE 2 850 000,00 1 830 128,87 10,68 M F Taux fixe à 3.35
%
3,402 F Taux fixe à 3.35 % 3,341 A-1 EUR 63 846,74 139 123,43 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Fondation G.
Boissel c.psy
2007 P constr. centre
psychothérapique
(1/2)
DEXIA CL 1 500 000,00 965 363,93 15,42 T V EONIA(Postfixé)
+ 0.25
0,000 V Si CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR
1A(Postfixé)>0
alors 3.6 % sinon
5.4-(5*(CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
10,750 E-3 EUR 106 614,56 46 159,13
Fondation G.
Boissel c.psy
2008 P Construction centre
psychothérapeutique
C.C.C.COOP 1 800 000,00 1 215 808,65 15,28 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
4,525 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,660 A-1 EUR 43 036,79 53 398,35
Fondation G.
Boissel c.psy
2008 C constr. centre
psychothérapique
CREDIT
AGRICOLE
1 350 000,00 465 000,00 15,42 T F Taux fixe 4.39%
à barrière 5.5%
sur Euribor 3M
4,529 F Taux fixe 4.39% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M
4,439 B-1 EUR 21 530,22 30 000,00
Fondation G.
Boissel c.psy
2009 P constr. centre
psychothérapique
(2/2)
SG 960 000,00 153 949,31 2,67 T V (Euribor 3M +
0.25)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,551 V (Euribor 3M +
0.25)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,391 A-1 EUR 6 130,68 57 027,86
L'OGEC 2012 P travaux écoles
primaires
CE 2 000 000,00 981 901,35 7,76 A F Taux fixe à 4.42
%
4,420 F Taux fixe à 4.42 % 4,409 A-1 EUR 47 843,73 100 535,82
SAS
IMMOBILIERE
CRF
2011 P centre de rééducation
fonctionnelle
CE 1 300 000,00 720 929,64 8,93 T F Moyenne de
Euribor 3M + 0.5
2,034 V Taux fixe à 4.25 % 4,239 A-1 EUR 32 360,68 64 456,32
SAS
IMMOBILIERE
CRF
2011 C centre de rééducation
fonctionnelle
CREDIT
AGRICOLE
1 300 000,00 585 000,00 8,50 A F Taux fixe à 3.99
%
4,110 F Taux fixe à 3.99 % 4,034 A-1 EUR 24 912,00 65 000,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
66 867 292,74 50 957 134,81 925 566,66 1 501 681,80
ALPES ISERE
HABITAT
2001 P 80 logements
Champaret 2
CDC 578 978,20 81 410,74 2,50 A V Livret A(Préfixé) 3,000 V Livret A(Préfixé) 1,856 A-1 EUR 1 080,12 26 601,33
ALPES ISERE
HABITAT
2003 P "119 logements ""le
Rivet"""
CDC 589 628,20 140 812,10 4,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,042 A-1 EUR 2 099,25 27 128,01
ALPES ISERE
HABITAT
2007 P acq.foncière 7 log.
Vendôme
CDC 69 732,60 55 129,14 33,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,452 A-1 EUR 1 013,36 1 168,65
ALPES ISERE
HABITAT
2007 P construction 1 log.
Vendôme
CDC 39 823,00 26 230,41 23,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,280 A-1 EUR 217,75 987,81
ALPES ISERE
HABITAT
2007 P acq.foncière 1 log.
Vendôme
CDC 7 966,70 5 931,74 33,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,284 A-1 EUR 48,66 151,29
ALPES ISERE
HABITAT
2007 P acq.foncière const. 35
log.Bourbre
CDC 277 309,20 0,00 0,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,789 A-1 EUR 5 742,88 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALPES ISERE
HABITAT
2007 P construct.3 log.quai
Bourbre
CDC 178 377,50 118 134,18 23,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,117 A-1 EUR 2 196,77 3 908,51
ALPES ISERE
HABITAT
2007 P acq.foncière 3
log.quai Bourbre
CDC 26 289,20 19 682,96 33,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,119 A-1 EUR 361,80 417,25
ALPES ISERE
HABITAT
2007 P réhabilit.42 log. P.A.
Berjallière
CDC 1 627 705,80 724 409,11 8,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,943 A-1 EUR 22 241,54 69 931,44
ALPES ISERE
HABITAT
2008 P 90 log.Pam Oiselet CDC 495 924,10 237 228,17 9,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,256 A-1 EUR 3 757,33 21 898,22
ALPES ISERE
HABITAT
2008 P 3 logements opération
Fuzier
CDC 106 576,15 74 210,56 14,50 A V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé)
1,835 V Inflation INSEE
hors tabac(Préfixé)
3,607 A-2 EUR 2 701,81 962,14
ALPES ISERE
HABITAT
2007 P 38 log.quai de
Bourbre
CDC 212 601,20 139 380,32 23,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
1,854 A-1 EUR 2 448,89 4 672,25
ALPES ISERE
HABITAT
2008 P 23 log rue Victor
Hugo
CDC 323 101,39 128 140,94 7,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.28
4,280 V Livret A(Préfixé) +
1.28
3,720 A-1 EUR 3 299,41 16 569,98
ALPES ISERE
HABITAT
2009 P 40 log. ZAC
Maladière (1/3)
CDC 967 213,60 701 212,82 25,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,404 A-1 EUR 16 151,19 16 617,86
ALPES ISERE
HABITAT
2009 P 40 log. ZAC
Maladière (2/3)
CDC 213 058,40 170 804,50 35,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,405 A-1 EUR 3 894,41 2 280,58
ALPES ISERE
HABITAT
2009 P 40 log. ZAC
Maladière (3/3)
CDC 166 447,20 116 630,88 25,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
1,855 A-1 EUR 2 034,56 3 049,19
ALPES ISERE
HABITAT
2010 P acq. 23 log Sitelles
2/4
CDC 73 131,00 60 403,97 36,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,082 A-1 EUR 985,51 1 190,32
ALPES ISERE
HABITAT
2010 P acq. 23 log Sitelles
1/4
CDC 425 475,00 321 382,73 26,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,079 A-1 EUR 5 293,46 9 458,73
ALPES ISERE
HABITAT
2010 P acq. 23 log Sitelles
4/4
CDC 17 581,50 13 914,12 36,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,285 A-1 EUR 113,89 322,06
ALPES ISERE
HABITAT
2010 P acq. 23 log Sitelles
3/4
CDC 102 288,90 73 891,00 26,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,281 A-1 EUR 610,67 2 443,12
ALPES ISERE
HABITAT
2010 P acq. 43 log. Sitelles
2/5
CDC 47 104,80 38 907,13 36,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,748 A-1 EUR 634,78 766,70
ALPES ISERE
HABITAT
2010 P acq. 43 log. Sitelles
5/5
CDC 20 187,00 15 976,13 36,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,949 A-1 EUR 130,77 369,79
ALPES ISERE
HABITAT
2010 P acq. 43 log. Sitelles
4/5
CDC 119 160,90 86 078,92 26,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,945 A-1 EUR 711,40 2 846,10
ALPES ISERE
HABITAT
2010 P acq. 43 log. Sitelles
1/5
CDC 903 202,80 682 234,63 26,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,743 A-1 EUR 11 237,02 20 079,08
ALPES ISERE
HABITAT
2010 P acq. 20 log. Sitelles
2/2
CDC 69 352,80 56 263,88 36,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,398 A-1 EUR 718,18 1 190,45 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALPES ISERE
HABITAT
2010 P acq. 20 log. Sitelles
1/2
CDC 376 738,80 279 231,55 26,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,394 A-1 EUR 3 598,53 8 650,46
ALPES ISERE
HABITAT
2010 P am. 40 log.L.Hussel
2/2
CDC 210 000,00 35 744,29 1,33 A F Taux fixe à 1.9
%
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,892 A-1 EUR 1 009,25 17 373,86
ALPES ISERE
HABITAT
2010 P am. 40 log.L.Hussel
1/2
CDC 54 000,00 11 977,01 11,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,894 A-1 EUR 206,01 898,89
ALPES ISERE
HABITAT
2010 P am. 25 log.Mal
Leclerc 2/2
CDC 146 250,00 24 893,34 1,33 A F Taux fixe à 1.9
%
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,892 A-1 EUR 702,87 12 099,65
ALPES ISERE
HABITAT
2010 P acq. 43 log. Sitelles
3/5
CDC 139 956,00 95 139,03 36,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,740 A-1 EUR 1 577,39 3 447,46
ALPES ISERE
HABITAT
2007 P réam prêt
3516-3519-3522-3523
CDC 2 232 803,30 1 681 689,39 17,37 A V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé)
1,835 V Inflation INSEE
hors tabac(Préfixé)
3,605 A-2 EUR 60 831,54 0,00
ALPES ISERE
HABITAT
2012 P 56 log Pont St Michel
et Orée clairière
CDC 1 514 550,00 1 128 568,39 23,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.66
2,910 V Livret A(Préfixé) +
0.66
2,971 A-1 EUR 19 365,53 38 029,77
ALPES ISERE
HABITAT
2012 P 48 log le Héron
Cendré 2/4
CDC 369 852,90 311 460,20 38,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,078 A-1 EUR 5 074,92 5 722,10
ALPES ISERE
HABITAT
2012 P 48 log le Héron
Cendré 1/4
CDC 965 559,00 757 680,14 28,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,251 A-1 EUR 12 449,45 20 410,76
ALPES ISERE
HABITAT
2012 P 48 log le Héron
Cendré 4/4
CDC 91 837,80 74 630,65 38,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,457 A-1 EUR 610,05 1 625,16
ALPES ISERE
HABITAT
2012 P 48 log le Héron
Cendré 3/4
CDC 275 514,00 208 278,50 28,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,454 A-1 EUR 1 717,10 6 358,78
ALPES ISERE
HABITAT
2013 P centre
héberg.réinsertion
sociale 1/2
CDC 705 173,60 538 979,26 29,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,046 A-1 EUR 5 776,20 11 135,25
ALPES ISERE
HABITAT
2013 P centre
héberg.réinsertion
sociale 2/2
CDC 166 408,80 138 121,25 39,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,046 A-1 EUR 1 468,43 1 729,30
ALPES ISERE
HABITAT
2013 P 15 log 17 av des
Alpes 1/4
CDC 347 310,80 279 938,57 29,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,844 A-1 EUR 5 268,38 4 838,71
ALPES ISERE
HABITAT
2013 P 15 log 17 av des
Alpes 2/4
CDC 65 602,00 56 306,42 39,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,844 A-1 EUR 1 051,42 526,90
ALPES ISERE
HABITAT
2013 P 15 log 17 av des
Alpes 3/4
CDC 181 190,80 141 043,66 29,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 1 511,55 2 913,95
ALPES ISERE
HABITAT
2013 P 15 log 17 av des
Alpes 4/4
CDC 26 812,80 22 254,94 39,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,047 A-1 EUR 236,60 278,64
ALPES ISERE
HABITAT
2014 P 31 logements
Champfleuri 1/2
CDC 1 027 770,80 850 244,36 30,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,595 A-1 EUR 13 805,04 12 570,45 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALPES ISERE
HABITAT
2014 P 31 logements
Champfleuri 2/2
CDC 218 400,80 190 910,14 40,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,595 A-1 EUR 3 076,73 1 385,59
ALPES ISERE
HABITAT
2014 P 40 logements 6à9 rue
Fauré 1/2
CDC 256 000,00 168 285,76 15,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,996 A-1 EUR 1 781,51 9 864,77
ALPES ISERE
HABITAT
2015 P 50 log place Bourbre
1/2
CDC 316 000,00 221 296,38 16,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,750 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,747 A-1 EUR 1 733,73 9 868,24
ALPES ISERE
HABITAT
2016 P 20 log 9 rue Edouard
Herriot 2/2
CDC 80 000,00 59 180,95 17,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,498 A-1 EUR 307,75 2 369,08
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P 138 log les Cervidés
Sauvages 2/2
CDC 855 600,00 658 277,55 18,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,499 A-1 EUR 3 460,33 33 788,66
ALPES ISERE
HABITAT
2016 P 30 log Le Transval 3/4 CDC 448 644,40 386 573,43 32,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,344 A-1 EUR 5 330,48 8 276,83
ALPES ISERE
HABITAT
2016 P 30 log Le Transval 4/4 CDC 194 258,40 177 968,35 52,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A(Préfixé) +
0.41
1,155 A-1 EUR 2 087,36 1 976,83
ALPES ISERE
HABITAT
2016 P 30 log Le Transval 1/4 CDC 315 297,20 265 023,31 32,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,547 A-1 EUR 1 494,10 6 630,63
ALPES ISERE
HABITAT
2016 P 30 log Le Transval 2/4 CDC 65 854,00 60 331,65 52,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A(Préfixé) +
0.41
1,155 A-1 EUR 707,62 670,15
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P 1 log Le Funas CDC 5 505,20 4 347,99 18,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,344 A-1 EUR 61,24 188,39
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P 14 log Maisons
blanches II 3/3
CDC 10 028,00 6 031,85 8,42 A V (Livret A(Préfixé)
+ (-0.75))-Floor
--0.75 sur Livret
A(Préfixé)
0,000 V (Livret A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
--0.75 sur Livret
A(Préfixé)
0,000 A-1 EUR 0,00 653,49
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P 14 log Maisons
blanches II 2/3
CDC 81 200,00 62 628,88 18,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,498 A-1 EUR 328,00 2 971,53
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P 14 log Maisons
blanches II 1/3
CDC 143 140,80 111 782,91 18,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,344 A-1 EUR 1 574,46 4 843,46
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P 2 log. Collectifs Fleur
de soie
CDC 70 684,78 55 025,51 17,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.25
2,000 V Livret A(Préfixé) +
1.25
3,926 A-1 EUR 2 079,39 2 157,43
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P "1 logement opération
""Fuzier"""
CDC 15 710,24 10 718,89 12,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,829 A-1 EUR 296,52 685,76
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P 3 log. 2 av.grand
tissage
CDC 47 768,35 35 422,33 14,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,729 A-1 EUR 599,96 2 074,99
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P 75 log.Oiselet
Michelet 1ere tranche
CDC 154 629,41 51 018,53 2,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,978 A-1 EUR 1 086,94 16 914,99
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P 96 log. groupe
libération
CDC 324 750,85 113 035,89 2,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,944 A-1 EUR 3 869,35 35 785,33
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P acq. de 7 log.
Vendôme
CDC 293 414,45 243 501,85 23,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,248 A-1 EUR 4 028,35 8 269,92 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALPES ISERE
HABITAT
2017 P 329 log s/ Champaret
Strauss et Rivet
CDC 214 037,20 176 370,62 19,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 2 026,38 7 845,94
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P Réhabilitation 90 log -
Oiselet
CDC 50 844,00 42 000,16 19,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,075 A-1 EUR 699,38 1 710,93
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P 11 log - Résidence de
l'Hôtel de Ville 1/4
CDC 61 635,48 58 662,14 55,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.32
1,070 V Livret A(Préfixé) +
0.32
1,962 A-1 EUR 782,46 615,50
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P 11 log - Résidence de
l'Hôtel de Ville 2/4
CDC 200 998,74 185 464,16 35,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,748 A-1 EUR 3 023,67 3 515,03
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P 11 log - Résidence de
l'Hôtel de Ville 3/4
CDC 115 432,16 109 863,63 55,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.32
1,070 V Livret A(Préfixé) +
0.32
1,962 A-1 EUR 1 465,42 1 152,73
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P 11 log - Résidence de
l'Hôtel de Ville 4/4
CDC 113 401,61 103 161,06 35,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,948 A-1 EUR 843,87 2 322,61
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P 25 log Maréchal
Leclerc 1/2
CDC 155 869,26 124 307,62 16,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,295 A-1 EUR 3 888,26 4 700,69
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P 50 log Champ de
Mars
CDC 163 764,57 134 816,50 19,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,295 A-1 EUR 4 208,57 4 597,37
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P "160 log ""Les
Musiciens"""
CDC 173 087,97 133 099,72 14,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,294 A-1 EUR 4 194,65 6 745,64
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P "96 log ""Le
Kennedy"""
CDC 430 274,70 354 216,58 19,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,295 A-1 EUR 11 057,56 12 079,13
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P 40 log 6 à 9 rue Fauré
2/2
CDC 248 686,60 207 824,08 20,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,296 A-1 EUR 6 458,82 5 540,22
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P 50 log place Bourbre
2/2
CDC 242 896,00 206 906,17 22,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,296 A-1 EUR 6 409,80 4 374,85
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P 20 log 9 rue E. Herriot
1/2
CDC 209 783,60 180 748,82 22,75 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,297 A-1 EUR 5 593,46 3 485,22
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P 138 log les Cervidés
sauvages 1/2
CDC 591 111,02 457 257,85 23,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,297 A-1 EUR 14 146,58 8 609,82
ALPES ISERE
HABITAT
2018 P Rplct composants
114 log Champaret
CDC 126 910,40 113 621,98 19,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,753 A-1 EUR 3 044,55 3 476,00
ALPES ISERE
HABITAT
2019 P Acq. 8 log 51 rue JJ
Rousseau 1/5
CDC 147 517,97 140 408,51 36,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,744 A-1 EUR 3 680,92 1 165,27
ALPES ISERE
HABITAT
2019 P Acq. 8 log 51 rue JJ
Rousseau 2/5
CDC 101 577,07 98 912,28 56,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A(Préfixé) +
0.33
2,340 A-1 EUR 2 305,30 27,65
ALPES ISERE
HABITAT
2019 P Acq. 8 log 51 rue JJ
Rousseau 3/5
CDC 52 496,60 51 119,38 56,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret A(Préfixé) +
0.33
2,340 A-1 EUR 1 191,41 14,29
ALPES ISERE
HABITAT
2019 P Acq. 8 log 51 rue JJ
Rousseau 4/5
CDC 101 771,78 95 843,05 36,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,957 A-1 EUR 1 745,42 1 124,53
ALPES ISERE
HABITAT
2019 P Réhab 28 logs
Pouchelon 2/2
CDC 156 800,00 145 481,13 20,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
2,069 A-1 EUR 2 627,94 4 687,08 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALPES ISERE
HABITAT
2019 P Réhab. 28 logs
Pouchelon 1/2
CDC 174 964,40 163 611,99 20,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,917 A-1 EUR 4 374,17 4 625,49
ALPES ISERE
HABITAT
2019 P Acq. 8 log 51 rue JJ
Rousseau 5/5
CDC 20 800,00 20 800,00 35,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ALPES ISERE
HABITAT
2020 P "Réhab. 88 log
""Libération"" 1/2 "
CDC 396 648,80 383 284,94 21,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,248 A-1 EUR 6 346,38 13 363,86
ALPES ISERE
HABITAT
2020 P "Réhab. 88 log
""Libération"" 2/2 "
CDC 422 400,00 406 552,41 21,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
2,399 A-1 EUR 3 168,00 15 847,59
ALPES ISERE
HABITAT
2020 P construct.35 log. Quai
Bourbre
CDC 1 332 506,34 1 174 830,87 23,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,917 A-1 EUR 31 454,60 34 961,38
ALPES ISERE
HABITAT
2020 P Acq. 20 log Les
Ecrins 3/4
CDC 30 858,65 29 841,66 37,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,040 A-1 EUR 542,37 289,73
ALPES ISERE
HABITAT
2020 P Acq. 20 log Les
Ecrins 1/4
CDC 107 384,02 104 586,06 37,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,771 A-1 EUR 2 736,04 646,30
ALPES ISERE
HABITAT
2020 P Acq. 20 log Les
Ecrins 4/4
CDC 116 596,18 115 554,60 77,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.31
0,810 V Livret A(Préfixé) +
0.31
1,754 A-1 EUR 2 015,56 0,00
ALPES ISERE
HABITAT
2020 P Acq. 20 log Les
Ecrins 2/4
CDC 204 382,92 202 557,12 77,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.31
0,810 V Livret A(Préfixé) +
0.31
1,754 A-1 EUR 3 533,09 0,00
ALPES ISERE
HABITAT
2021 P "Acq. 21 log
""Amaryllis"" 4/4 "
CDC 22 922,10 22 493,46 38,42 A V Livret A(Préfixé) 0,500 V Livret A(Préfixé) 1,775 A-1 EUR 114,61 428,64
ALPES ISERE
HABITAT
2021 P "Acq. 8 log.
""Terrasses de
l'Oiselet"" 4/4 "
CDC 60 839,75 60 592,97 78,42 A V Livret A(Préfixé) 0,500 V Livret A(Préfixé) 1,016 A-1 EUR 304,20 246,78
ALPES ISERE
HABITAT
2021 P "Acq. 8 log.
""Terrasses de
l'Oiselet"" 2/4 "
CDC 101 696,80 101 284,30 78,42 A V Livret A(Préfixé) 0,500 V Livret A(Préfixé) 1,016 A-1 EUR 508,48 412,50
ALPES ISERE
HABITAT
2021 P "Acq. 8 log.
""Terrasses de
l'Oiselet"" 3/4 "
CDC 108 083,16 106 062,02 38,42 A V Livret A(Préfixé) 0,500 V Livret A(Préfixé) 1,775 A-1 EUR 540,42 2 021,14
ALPES ISERE
HABITAT
2021 P "Acq. 21 log
""Amaryllis"" 3/4 "
CDC 121 342,42 120 868,85 78,42 A V Livret A(Préfixé) 0,500 V Livret A(Préfixé) 1,016 A-1 EUR 606,71 473,57
ALPES ISERE
HABITAT
2021 P "Acq. 21 log
""Amaryllis"" 1/4 "
CDC 130 960,10 128 970,73 38,42 A V Livret A(Préfixé) 0,500 V Livret A(Préfixé) 1,777 A-1 EUR 654,80 1 989,36
ALPES ISERE
HABITAT
2021 P "Acq. 8 log.
""Terrasses de
l'Oiselet"" 1/4 "
CDC 221 096,02 217 737,43 38,42 A V Livret A(Préfixé) 0,500 V Livret A(Préfixé) 1,777 A-1 EUR 1 105,48 3 358,58
ALPES ISERE
HABITAT
2021 P "Acq. 21 log
""Amaryllis"" 2/4 "
CDC 246 734,20 245 771,25 78,42 A V Livret A(Préfixé) 0,500 V Livret A(Préfixé) 1,016 A-1 EUR 1 233,67 962,94
ALPES ISERE
HABITAT
2022 P "Acq. VEFA 9 log.
""Hespéria"" 3/4 "
CDC 9 331,10 9 331,10 39,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,388 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALPES ISERE
HABITAT
2022 P "Acq. VEFA 9 log.
""Hespéria"" 1/4 "
CDC 37 912,40 37 912,40 39,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.53
0,792 A-1 EUR 0,00 0,00
ALPES ISERE
HABITAT
2022 P "Acq. VEFA 9 log.
""Hespéria"" 4/4 "
CDC 49 266,33 49 266,33 79,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.26
1,260 V Livret A(Préfixé) +
0.26
0,970 A-1 EUR 0,00 0,00
ALPES ISERE
HABITAT
2022 P "Acq. VEFA 9 log.
""Hespéria"" 2/4 "
CDC 65 706,18 65 706,18 79,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.26
1,260 V Livret A(Préfixé) +
0.26
0,970 A-1 EUR 0,00 0,00
ALPES ISERE
HABITAT
2022 P acq.foncière const. 35
log.Bourbre
CDC 224 403,59 220 395,29 33,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,268 A-1 EUR 5 834,49 4 008,30
ALPES ISERE
HABITAT
2023 P "Acq. VEFA 13 log.
""Le Carré Flore"" 1/4
"
CDC 249 860,21 249 860,21 40,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,284 A-1 EUR 0,00 0,00
ALPES ISERE
HABITAT
2023 P "Acq. VEFA 13 log.
""Le Carré Flore"" 2/4
"
CDC 117 375,82 117 375,82 80,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.23
2,230 V Livret A(Préfixé) +
0.23
1,330 A-1 EUR 0,00 0,00
ALPES ISERE
HABITAT
2023 P "Acq. VEFA 13 log.
""Le Carré Flore"" 3/4
"
CDC 171 738,19 171 738,19 40,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,889 A-1 EUR 0,00 0,00
ALPES ISERE
HABITAT
2023 P "Acq. VEFA 13 log.
""Le Carré Flore"" 4/4
"
CDC 102 912,96 102 912,96 80,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.23
2,230 V Livret A(Préfixé) +
0.23
1,330 A-1 EUR 0,00 0,00
DYNACITE OP
HABITAT DE
L'AIN
2012 P 10 log Louis Braille
2/4
CDC 210 180,00 165 488,01 28,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,080 A-1 EUR 2 719,14 4 458,00
DYNACITE OP
HABITAT DE
L'AIN
2012 P 10 log Louis Braille
1/4
CDC 88 620,00 74 895,60 38,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,925 A-1 EUR 1 220,35 1 375,97
DYNACITE OP
HABITAT DE
L'AIN
2012 P 10 log Louis Braille
4/4
CDC 83 670,00 63 448,72 28,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,282 A-1 EUR 523,09 1 937,10
DYNACITE OP
HABITAT DE
L'AIN
2012 P 10 log Louis Braille
3/4
CDC 35 430,00 28 885,52 38,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,285 A-1 EUR 236,12 629,02
DYNACITE OP
HABITAT DE
L'AIN
2012 P 10 log rue république
2/4
CDC 131 190,00 103 294,19 28,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,080 A-1 EUR 1 697,23 2 782,59
DYNACITE OP
HABITAT DE
L'AIN
2012 P 10 log république 1/4 CDC 54 810,00 46 321,68 38,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,925 A-1 EUR 754,76 851,01
DYNACITE OP
HABITAT DE
L'AIN
2012 P 10 log rue république
4/4
CDC 25 320,00 19 200,68 28,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,282 A-1 EUR 158,30 586,20 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE OP
HABITAT DE
L'AIN
2012 P 10 log rue république
3/4
CDC 10 680,00 8 707,24 38,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,285 A-1 EUR 71,17 189,61
DYNACITE OP
HABITAT DE
L'AIN
2014 P 46 log rue de la rivoire
1/7
CDC 730 000,00 605 816,12 30,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,838 A-1 EUR 15 960,81 8 061,24
DYNACITE OP
HABITAT DE
L'AIN
2014 P 46 log rue de la rivoire
2/7
CDC 332 920,00 291 971,08 40,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,758 A-1 EUR 7 634,75 1 673,14
DYNACITE OP
HABITAT DE
L'AIN
2014 P 46 log rue de la rivoire
3/7
CDC 378 480,00 304 210,24 30,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,039 A-1 EUR 5 568,09 5 127,86
DYNACITE OP
HABITAT DE
L'AIN
2014 P 46 log rue de la rivoire
4/7
CDC 163 120,00 138 697,46 40,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,038 A-1 EUR 2 519,35 1 266,43
DYNACITE OP
HABITAT DE
L'AIN
2019 P 46 log rue de la rivoire
6/7
CDC 91 104,89 82 853,81 30,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
3,238 A-1 EUR 2 501,64 534,35
DYNACITE OP
HABITAT DE
L'AIN
2019 P 46 log rue de la rivoire
5/7
CDC 122 820,60 111 652,19 30,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,188 A-1 EUR 3 313,64 674,46
DYNACITE OP
HABITAT DE
L'AIN
2014 P 46 log rue de la rivoire
7/7
CDC 90 400,00 80 984,16 40,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,218 A-1 EUR 2 518,61 0,00
ERILIA 2010 P const. 25 logements
Les Tuilleries 1/4
CDC 667 574,66 535 230,68 28,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,581 A-1 EUR 8 781,68 13 624,33
ERILIA 2010 P const. 25 logements
Les Tuilleries 2/4
CDC 172 886,42 148 902,20 38,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,478 A-1 EUR 2 422,55 2 507,48
ERILIA 2010 P const. 25 logements
Les Tuilleries 3/4
CDC 125 002,91 96 384,98 28,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,782 A-1 EUR 793,56 2 809,84
ERILIA 2010 P const. 25 logements
Les Tuilleries 4/4
CDC 41 885,41 34 738,04 38,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,787 A-1 EUR 283,57 708,01
ERILIA 2013 P 41 logements La
Régence (4/4)
CDC 240 545,53 196 546,18 31,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,947 A-1 EUR 1 615,33 5 370,83
ERILIA 2013 P 41 logements La
Régence 1/4
CDC 267 225,08 235 517,00 41,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,691 A-1 EUR 3 830,89 3 913,36
ERILIA 2015 P 2 log. Immeuble la
régence 1/2
CDC 23 021,18 21 347,35 43,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,744 A-1 EUR 556,52 57,41
ERILIA 2015 P 2 log. Immeuble la
régence 2/2
CDC 50 435,96 45 200,96 33,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,005 A-1 EUR 1 185,97 413,32 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2013 P 41 logements La
Régence (2/4)
CDC 401 029,39 337 017,58 31,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,745 A-1 EUR 5 520,58 8 018,67
ERILIA 2013 P 41 logements La
Régence (3/4)
CDC 105 260,54 90 287,27 41,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,949 A-1 EUR 736,72 1 802,82
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2012 P 1 log 8 rue
Clémenceau
CDC 7 800,00 5 155,60 18,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,952 A-1 EUR 96,87 225,93
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2015 P 5 log 90 rue de la
libération
CDC 57 600,00 47 064,10 31,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,114 A-1 EUR 386,80 1 286,08
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P "Acq. 1 log
""Alsace-Lorraine"" "
CDC 21 222,80 19 816,09 36,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,285 A-1 EUR 161,77 404,88
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P "acq. 3 log ""19 av.
Mal Leclerc"" 1/2 "
CDC 34 342,00 32 883,98 37,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,285 A-1 EUR 268,26 648,67
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P "acq. 3 log ""19 av.
Mal Leclerc"" 2/2 "
CDC 42 489,60 41 398,21 57,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,638 A-1 EUR 334,74 443,99
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2023 P "Acq. Amélioration 2
log. ""8 rue G.
Clémenceau"" 1/2 "
CDC 27 908,40 27 908,40 39,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,595 A-1 EUR 0,00 0,00
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2023 P "Acq. Amélioration 2
log. ""8 rue G.
Clémenceau"" 2/2 "
CDC 32 800,80 32 800,80 59,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,595 A-1 EUR 0,00 0,00
FONDATION
GEORGES
BOISSEL
2019 P 63 logements
MARHABA
CDC 637 500,00 564 029,56 25,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,204 A-1 EUR 10 385,73 12 955,26
ICF Sud-Est
Méditerranée
2009 P "const.vefa ""domaine
Hermitage"" (1/2)"
CDC 391 942,40 268 077,78 20,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,834 A-1 EUR 7 186,73 8 335,02
ICF Sud-Est
Méditerranée
2021 P "const.vefa ""domaine
Hermitage"" (2/2) "
CDC 90 680,58 78 080,56 15,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret A(Préfixé) +
0.9
2,864 A-1 EUR 1 562,25 4 142,94
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2000 P 9 logements rue de
l'Etissey
CDC 468 411,48 173 561,83 8,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,909 A-1 EUR 3 441,28 17 620,25
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2000 P 28 logements rue de
l'Etissey
CDC 459 035,50 172 826,30 8,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret A(Préfixé) +
1.3
3,408 A-1 EUR 4 374,51 17 369,96
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2005 P 19 log. 1 rue Marcel
Féline
CDC 1 116 276,70 530 407,32 11,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.57
3,570 V Livret A(Préfixé) +
1.57
3,636 A-1 EUR 20 257,29 37 746,45 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2006 P foncier pr 2 log
Landousse
CDC 18 516,40 14 712,10 34,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
0,000 V Livret A(Préfixé) +
0.5
3,317 A-1 EUR 225,45 317,93
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2006 P construction 2 log
Landousse
CDC 107 461,90 66 228,90 24,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
0,000 V Livret A(Préfixé) +
0.5
3,315 A-1 EUR 1 025,99 2 170,45
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2008 P 20 logements
Landousse
CDC 164 409,00 134 129,86 34,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,500 V Livret A(Préfixé) +
1
3,752 A-1 EUR 2 735,20 2 630,29
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2008 P 20 logements
Landousse
CDC 1 049 721,40 708 248,87 24,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,500 V Livret A(Préfixé) +
1
3,814 A-1 EUR 14 598,54 21 678,27
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2008 P 19 log.Impasse
Trianon
CDC 1 328 807,90 807 928,99 14,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.5
5,000 V Livret A(Préfixé) +
1.5
4,309 A-1 EUR 21 297,14 43 956,42
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2009 P "30 logements ""les
Griots"" (1/2)"
CDC 284 111,10 229 973,44 35,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,391 A-1 EUR 4 220,78 4 514,49
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2009 P "3 logements ""les
Griots""(1/2)"
CDC 23 638,30 18 125,88 35,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,456 A-1 EUR 148,47 433,01
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2009 P "3 logements ""les
Griots""(2/2)"
CDC 134 101,80 92 980,08 25,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,453 A-1 EUR 769,49 3 205,71
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2009 P 53 logements rue St
Honoré
CDC 621 207,73 247 532,74 6,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 V Livret A(Préfixé) +
1.3
3,364 A-1 EUR 9 155,42 29 904,08
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2009 P "30 logements ""les
Griots"" (2/2)"
CDC 1 735 144,60 1 339 050,43 25,50 A V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé)
1,371 V Inflation INSEE
hors tabac(Préfixé)
3,122 A-2 EUR 36 566,16 1 977,32
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2012 P 14 log rue Waldeck
Rousseau 2/2
CDC 20 638,50 17 468,81 38,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,656 A-1 EUR 460,14 228,86
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2012 P 2 log 19 rue Waldeck
Rousseau 2/2
CDC 7 431,60 6 067,20 38,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 110,96 97,50
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2012 P 2 log 19 rue Waldeck
Rousseau 1/2
CDC 40 748,70 30 942,39 28,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 570,68 762,12 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2010 P 14 log. 19 rue
Waldeck Rousseau
CDC 40 431,00 26 842,31 36,92 A V Livret A(Préfixé) 2,350 V Livret A(Préfixé) 2,073 A-1 EUR 557,75 1 045,28
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2012 P 20 log Résidence Les
Magnolias 1/2
CDC 84 000,00 28 067,23 3,08 A F Taux fixe à 1.9
%
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,895 A-1 EUR 660,44 6 692,80
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2012 P 20 log Résidence Les
Magnolias 2/2
CDC 9 773,40 1 440,79 3,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,384 A-1 EUR 28,59 346,13
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2013 P 67 logments 2,4,6,8
rue Linné
CDC 348 400,00 112 895,56 4,50 A V Livret A(Préfixé) 1,750 V Livret A(Préfixé) 1,908 A-1 EUR 1 348,08 21 912,89
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2012 P 14 log. 19 rue
Waldeck Rousseau
1/2
CDC 340 875,30 287 734,85 29,50 A V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé)
3,308 V Inflation INSEE
hors tabac(Préfixé)
5,902 A-2 EUR 9 311,29 60,22
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2013 P Réhabil foyer
logement Renouveau
CDC 248 126,80 158 314,22 14,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,719 A-1 EUR 2 098,20 9 542,08
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2017 P Acquisition de 22 logs
rue JJ Rousseau 1/4
CDC 82 236,80 71 089,28 45,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,955 A-1 EUR 1 313,87 1 903,66
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2017 P Acquisition de 22 logs
rue JJ Rousseau 4/4
CDC 503 665,20 431 149,86 35,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,753 A-1 EUR 11 543,01 12 812,24
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2017 P Acquisition de 22 logs
rue JJ Rousseau 3/4
CDC 259 720,00 226 040,10 45,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,753 A-1 EUR 6 024,37 5 666,49
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2017 P Acquisition de 22 logs
rue JJ Rousseau 2/4
CDC 198 234,00 168 281,57 35,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,955 A-1 EUR 3 125,54 5 359,64
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2019 P Réhab. 113 log
Champfleuri + 48 log
Alsace-Lorraine + 154
log Champfleuri fin
CDC 413 326,00 413 326,00 26,33 A F Taux fixe à 1.1
%
0,000 F Taux fixe à 1.1 % 1,097 A-1 EUR 4 546,59 0,00
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2018 P Réhab. 111 log rue
H.Fabre
CDC 502 000,00 430 910,89 16,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,751 A-1 EUR 11 707,90 19 392,87
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2018 P Réhab. 111 log rue
Buffon
CDC 216 600,00 194 294,41 17,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 2 259,67 11 129,92 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2019 P "Réhab. 152 log
""Champfleuri 1"" 1/2
"
CDC 364 800,00 312 733,23 16,83 A F Taux fixe à 0.58
%
0,580 F Taux fixe à 0.58 % 0,578 A-1 EUR 1 915,10 17 456,06
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2021 P "Réhab. 48 log
""Alsace-Lorraine""
1/2 "
CDC 259 419,20 177 281,73 17,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,071 A-1 EUR 2 984,23 9 232,94
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2021 P "Réhab. 48 log
""Alsace-Lorraine""
2/2 "
CDC 307 200,00 274 386,87 17,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
2,022 A-1 EUR 1 595,04 15 620,52
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2019 P "Réhab. 152 log
""Champfleuri 1"" 2/2
"
CDC 664 029,60 604 484,96 17,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,751 A-1 EUR 16 373,98 25 283,43
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2021 P "8 log. ""Harmony
Bat. B"" 6/6 "
CDC 20 800,00 20 800,00 37,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2021 P "8 log. ""Harmony
Bat. B"" 5/6"
CDC 48 000,00 46 659,24 28,42 A F Taux fixe à 1.19
%
1,190 F Taux fixe à 1.19 % 0,933 A-1 EUR 571,20 1 340,76
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2020 P "Acq 12 log. ""125 rue
Libération"" 5/5"
CDC 72 000,00 69 792,54 28,00 A F Taux fixe à 0.57
%
0,570 F Taux fixe à 0.57 % 0,568 A-1 EUR 410,40 2 207,46
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2021 P Réhab 152 log
Champfleuri - PHB2.0
CDC 121 573,80 121 573,80 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2020 P "Acq. 12 log ""125 rue
de la libération"" 1/5 "
CDC 17 806,80 17 806,80 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,098 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2020 P "Acq. 12 log ""125 rue
de la libération"" 2/5 "
CDC 21 550,00 21 550,00 59,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret A(Préfixé) +
0.39
0,290 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2020 P "Acq. 12 log ""125 rue
de la libération"" 4/5 "
CDC 62 192,00 62 192,00 59,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret A(Préfixé) +
0.39
0,290 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2020 P "Acq. 12 log ""125 rue
de la libération"" 3/5 "
CDC 116 516,40 116 516,40 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,359 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2021 P "8 log. ""Harmony
Bat. B"" 4/6 "
CDC 14 030,80 14 030,80 39,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,099 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2021 P "8 log. ""Harmony
Bat. B"" 3/6 "
CDC 34 536,80 34 536,80 59,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret A(Préfixé) +
0.39
0,473 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2021 P "8 log. ""Harmony
Bat. B"" 2/6 "
CDC 96 217,60 96 217,60 59,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret A(Préfixé) +
0.39
0,473 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS
2021 P "8 log. ""Harmony
Bat. B"" 1/6 "
CDC 141 062,80 141 062,80 39,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,364 A-1 EUR 0,00 0,00
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2009 P "12 log. ""les jardins
de Victoria"" (2/4)"
CDC 126 215,60 103 161,74 35,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,919 A-1 EUR 2 714,34 1 236,13
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2009 P "12 log. ""les jardins
de Victoria"" (1/4)"
CDC 268 788,80 198 885,97 25,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,916 A-1 EUR 5 285,94 4 419,34
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2010 P "12 log. ""les jardins
de Victoria"" (3/4)"
CDC 20 933,20 15 371,86 26,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 47,75 545,80
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2010 P "12 log. ""les jardins
de Victoria"" (4/4)"
CDC 11 272,80 9 072,48 36,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 27,91 231,52
SEMCODA 1998 P 23 logements rue
escot
CDC 9 772,77 3 261,69 6,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 V Livret A(Préfixé) +
1.3
3,364 A-1 EUR 120,79 398,52
SEMCODA 2004 P 52 logements pont
StMichel - Prêt Dexia
repris en 2013 par
CAFFIL
SFIL 59 500,00 4 210,00 0,08 A V Euribor 12M +
0.3
2,576 V Euribor 12M + 0.3 3,111 A-1 EUR -13,31 4 047,79
SEMCODA 2004 P 104 logements pont
St Michel - Prêt Dexia
repris en 2013 par
CAFFIL
SFIL 123 600,00 7 715,78 0,50 A V Euribor 12M +
0.3
2,766 V Euribor 12M + 0.3 2,422 A-1 EUR 211,45 7 529,56
SEMCODA 2006 P 19 log.St Jean de
Bournay 4/4
CDC 25 639,33 20 563,61 34,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
2,250 V Livret A(Préfixé) +
0.5
2,493 A-1 EUR 210,52 488,71
SEMCODA 2008 P 11 log.jardins
berjallien
DEXIA CL 222 400,00 140 316,34 14,92 A F Euribor 12M +
0.07
4,254 V Taux fixe à 3.35 % 3,341 A-1 EUR 4 938,93 7 114,44
SEMCODA 2010 P 3 logements rue de
l'Escot
CDC 50 381,96 20 361,91 6,42 A F Taux fixe à 0.88
%
0,878 F Taux fixe à 0.88 % 0,875 A-1 EUR 193,66 2 741,71
SEMCODA 2008 P 19 log.St Jean de
Bournay 3/4
CDC 92 329,59 66 393,51 24,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 V Livret A(Préfixé) +
0.5
2,493 A-1 EUR 687,21 2 327,50
SEMCODA 2016 P 3 log. Ovalie 1/2 CREDIT
MUTUEL
214 681,54 188 030,81 32,16 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,857 A-1 EUR 4 984,45 3 245,56
SEMCODA 2016 P 3 log. Ovalie 2/2 CREDIT
MUTUEL
75 080,00 68 395,67 42,16 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,858 A-1 EUR 1 801,99 755,12
SEMCODA 2018 P 11 log.Jardins
Berjallien
CDC 78 778,90 75 658,73 36,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.13
1,880 V Livret A(Préfixé) +
1.13
3,950 A-1 EUR 1 626,18 687,98 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2017 P 11 log. Victor Hugo
4/5
CDC 42 418,73 39 345,17 45,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 120,43 796,56
SEMCODA 2017 P 11 log. Victor Hugo
1/5
CDC 276 045,74 254 081,76 35,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 2 857,90 5 727,61
SEMCODA 2017 P 11 log. Victor Hugo
2/5
CDC 133 948,52 125 968,53 45,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 1 408,70 2 095,47
SEMCODA 2017 P 11 log. Victor Hugo
3/5
CDC 90 292,24 81 934,54 35,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 252,26 2 152,22
SEMCODA 2018 P 28 logements St Jean
de Bournay
Crédit
Foncier
1 428 407,12 1 084 779,33 14,91 A F Taux fixe à 2.21
%
2,210 F Taux fixe à 2.21 % 2,204 A-1 EUR 25 309,48 60 446,05
SEMCODA 2020 P 11 logements rue de
l'Escot
CDC 73 796,29 64 910,70 14,83 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
0,383 V Livret A(Préfixé) +
1.04
3,887 A-1 EUR 2 474,01 2 241,67
SEMCODA 2020 P 23 logements rue
Escot
CDC 178 731,69 158 217,24 15,92 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
0,383 V Livret A(Préfixé) +
1.04
3,805 A-1 EUR 6 020,77 5 046,19
SEMCODA 2021 P "17 log. VEFA ""Ecrin
de la Soie"" "
CREDIT
MUTUEL
957 280,00 33 483,53 27,58 A V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,500 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,524 A-1 EUR 1 916,78 24 019,73
SEMCODA 2018 C 6 log. Victor Hugo 5/5 BANQUE
POSTALE
281 520,00 48 857,33 21,12 T V (EONIA(Postfixé)
+ 0.61)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,621 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,811 A-1 EUR 1 806,61 0,00
SEMCODA 2022 P 19 log.St Jean de
Bournay 2/4
CDC 196 033,42 192 204,78 34,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.92
1,920 V Livret A(Préfixé) +
0.92
2,912 A-1 EUR 3 763,84 3 828,64
SEMCODA 2022 P 11 log.Jardins
Berjallien 1/3
CDC 212 714,70 212 714,70 20,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,950 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,289 A-1 EUR 4 147,94 0,00
SEMCODA 2021 P "Réhab. 62 log ""Les
Coteaux de Funas""
1/2 "
CDC 331 081,12 331 081,12 24,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,082 A-1 EUR 0,00 0,00
SEMCODA 2020 P 19 log.St Jean de
Bournay 1/4
CDC 680 239,01 620 815,03 24,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
2,992 A-1 EUR 9 617,40 20 345,27
SEMCODA 2021 P "Réhab. 62 log ""Les
Coteaux de Funas""
2/2 "
CDC 886 742,49 855 072,56 23,83 A F Taux fixe à 0.93
%
0,930 F Taux fixe à 0.93 % 0,529 A-1 EUR 8 246,71 31 669,93
SEMCODA 2023 P "Rehab. 40 log
""St-Honoré"" "
CDC 417 008,94 417 008,94 25,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
SEMCODA 2023 P "Rehab. 40 log
""St-Les Rives"" "
CDC 496 048,06 496 048,06 25,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2012 P 22 log le Fochier 2/4 CDC 133 445,40 112 376,93 38,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,480 A-1 EUR 1 831,06 2 064,57 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2012 P 22 log le Fochier 1/4 CDC 369 606,00 290 032,11 28,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,580 A-1 EUR 4 765,52 7 813,03
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2012 P 22 log le Fochier 4/4 CDC 39 045,90 31 730,08 38,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,786 A-1 EUR 259,37 690,96
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2012 P 22 log le Fochier 3/4 CDC 107 815,80 81 504,80 28,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,782 A-1 EUR 671,95 2 488,36
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2014 P 34 log La Maladière
1/4
CDC 734 797,09 622 060,92 31,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 8 526,22 9 511,20
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2014 P 34 log La Maladière
2/4
CDC 324 832,04 288 395,76 41,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 3 925,42 2 376,44
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2014 P 34 log La Maladière
3/4
CDC 230 562,00 189 783,86 31,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 063,25 3 533,88
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2014 P 34 log La Maladière
4/4
CDC 100 426,50 86 777,92 41,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 482,70 986,01
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2015 P le fochier emprunt
complém. 2/2
CDC 48 782,80 41 358,41 31,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,345 A-1 EUR 566,05 571,35
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2015 P le fochier emprunt
complém. 1/2
CDC 14 348,00 11 826,44 31,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 66,17 203,82
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2015 P 4 log la Maladière 3/4 CDC 69 420,40 58 939,09 31,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 805,52 729,08
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2015 P 4 log la Maladière 4/4 CDC 33 095,60 29 471,72 41,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 399,94 153,68
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2015 P 4 log la Maladière 1/4 CDC 27 253,20 22 493,59 31,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 125,68 357,20
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2015 P 4 log la Maladière 2/4 CDC 9 795,60 8 487,71 41,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 47,08 72,79 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2017 C Restructuration foyer
en 27 log. 12 rue
Brigadier Megevand
CDC 107 992,50 107 992,50 23,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2019 P "7 log ""Terrasses
Pontcottier"" 1/4"
CDC 140 837,67 133 497,79 36,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,682 A-1 EUR 2 168,74 2 048,36
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2019 P "7 log ""Terrasses
Pontcottier"" 2/4"
CDC 73 216,32 70 513,58 46,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,296 A-1 EUR 1 139,18 685,26
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2019 P "7 log ""Terrasses
Pontcottier"" 3/4"
CDC 68 742,39 64 432,31 36,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,117 A-1 EUR 525,32 1 232,60
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2019 P "7 log ""Terrasses
Pontcottier"" 4/4"
CDC 31 414,97 29 922,76 46,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,731 A-1 EUR 242,60 401,69
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2019 P "Réhab. thermique 23
log ""Le Mégevand"""
CDC 99 037,60 86 049,38 20,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,908 A-1 EUR 1 425,81 3 063,70
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2019 P "Acq. 10 log VEFA
""Clos St-Honoré""
5/5"
CDC 26 000,00 26 000,00 35,75 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2020 P "Restructuration 18
log ""Le Géographe""
"
CDC 615 177,20 578 724,35 31,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,555 A-1 EUR 9 427,49 10 493,92
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2019 P "Acq. 10 log VEFA
""Clos St-Honoré""
3/5 "
CDC 170 297,45 164 709,65 37,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,031 A-1 EUR 2 673,95 2 412,44
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2019 P "Acq. 10 log VEFA
""Clos St-Honoré""
4/5 "
CDC 94 826,89 92 669,98 47,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,520 A-1 EUR 1 496,49 860,51
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2019 P "Acq. 10 log VEFA
""Clos St-Honoré""
1/5 "
CDC 97 666,13 93 758,87 37,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,559 A-1 EUR 763,89 1 727,46
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2019 P "Acq. 10 log VEFA
""Clos St-Honoré""
2/5 "
CDC 54 383,43 52 757,28 47,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,045 A-1 EUR 427,54 685,02
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2020 P "Acq. VEFA 13 log
""Le Phoenix"" 1/5 "
CDC 246 010,80 237 407,85 37,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 2 659,25 4 342,33 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2020 P "Acq. VEFA 13 log
""Le Phoenix"" 2/5 "
CDC 164 004,00 160 665,11 57,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.35
0,850 V Livret A(Préfixé) +
0.35
1,940 A-1 EUR 1 379,97 1 684,10
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2020 P "Acq. VEFA 13 log
""Le Phoenix"" 3/5 "
CDC 110 047,60 105 380,43 37,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 323,17 2 343,70
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2020 P "Acq. VEFA 13 log
""Le Phoenix"" 4/5 "
CDC 73 363,60 71 870,02 57,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.35
0,850 V Livret A(Préfixé) +
0.35
1,940 A-1 EUR 617,30 753,34
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2020 P "Acq. VEFA 13 log
""Le Phoenix"" 5/5"
CDC 33 800,00 33 800,00 36,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2011 P 27 log Bergusia 2/4 CDC 388 667,40 298 199,79 27,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,744 A-1 EUR 4 905,46 8 391,25
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2011 P 27 log Bergusia 4/4 CDC 120 037,20 88 449,68 27,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,945 A-1 EUR 730,06 2 808,41
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2011 P 27 log Bergusia 1/4 CDC 99 873,30 82 950,68 37,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,665 A-1 EUR 1 352,46 1 577,79
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2011 P 27 log Bergusia 3/4 CDC 30 845,10 24 651,32 37,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,950 A-1 EUR 201,64 553,25
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2011 P 4 log Bergusia 1/2 Crédit
Foncier
23 872,50 18 731,96 37,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,595 A-1 EUR 405,80 500,27
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2011 P 4 log Bergusia 2/2 Crédit
Foncier
60 464,55 44 049,43 27,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,592 A-1 EUR 962,39 1 561,65
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2018 P 38 log. Alembert + 37
log. Palanquin 1/2
BANQUE
POSTALE
880 000,00 766 650,98 24,96 A F Taux fixe à 1.97
%
1,970 F Taux fixe à 1.97 % 1,965 A-1 EUR 15 567,21 23 562,82
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2019 P 38 log. Alembert + 37
log. Palanquin 2/2
CE 1 360 000,00 1 194 559,90 25,18 T F Taux fixe à 1.98
%
1,995 F Taux fixe à 1.98 % 1,975 A-1 EUR 24 100,52 36 130,87
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2022 P "Acq. 1 log ""Les
carrés de trèfles"" 4/5
"
CDC 2 600,00 2 600,00 38,08 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 216
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2022 P "Acq. 1 log ""Les
carrés de trèfles"" 5/5
"
CDC 6 000,00 5 829,58 28,08 A F Taux fixe à 1.08
%
1,080 F Taux fixe à 1.08 % 1,073 A-1 EUR 64,80 170,42
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2022 P "Acq. 1 log ""Les
carrés de trèfles"" 1/5
"
CDC 21 804,40 21 467,46 38,08 A V Livret A(Préfixé) 0,500 V Livret A(Préfixé) 0,040 A-1 EUR 109,02 336,94
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2022 P "Acq. 1 log ""Les
carrés de trèfles"" 3/5
"
CDC 22 648,40 22 298,42 38,08 A V Livret A(Préfixé) 0,500 V Livret A(Préfixé) 0,040 A-1 EUR 113,24 349,98
SOC
DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
2022 P "Acq. 1 log ""Les
carrés de trèfles"" 2/5
"
CDC 26 165,60 25 977,01 58,08 A V Livret A(Préfixé) 0,500 V Livret A(Préfixé) 0,040 A-1 EUR 130,83 188,59
la société
Immobilière
Rhône-Alpes
2016 P 61 log. La Folatière
3/4
CDC 1 444 258,40 1 265 913,15 32,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,345 A-1 EUR 17 260,86 12 669,20
la société
Immobilière
Rhône-Alpes
2016 P 61 log. La Folatière
4/4
CDC 500 477,60 456 973,49 42,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,345 A-1 EUR 6 188,87 1 461,28
la société
Immobilière
Rhône-Alpes
2016 P 61 log. La Folatière
1/4
CDC 349 735,20 298 853,58 32,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 666,08 4 070,41
la société
Immobilière
Rhône-Alpes
2016 P 61 log. La Folatière
2/4
CDC 122 429,60 109 050,48 42,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 603,79 730,03
la société
Immobilière
Rhône-Alpes
2017 P 11 log le Clos Mozas
1/4
CDC 191 157,20 170 313,38 33,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,754 A-1 EUR 4 475,07 1 804,56
la société
Immobilière
Rhône-Alpes
2017 P 11 log le Clos Mozas
2/4
CDC 285 144,40 267 210,74 53,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A(Préfixé) +
0.38
2,399 A-1 EUR 6 366,08 271,66
la société
Immobilière
Rhône-Alpes
2017 P 11 log le Clos Mozas
3/4
CDC 112 795,60 98 390,98 33,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,956 A-1 EUR 1 795,96 1 384,82
la société
Immobilière
Rhône-Alpes
2017 P 11 log le Clos Mozas
4/4
CDC 106 248,00 99 565,72 53,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret A(Préfixé) +
0.38
2,399 A-1 EUR 2 372,07 101,23
la société
Immobilière
Rhône-Alpes
2017 P Réhabilitation
résidence Chaix
CDC 20 400,00 14 991,90 13,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,831 A-1 EUR 409,88 772,55 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 217
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
la société
Immobilière
Rhône-Alpes
2021 P "Réhab. 54 log ""Les
Palombes"" PHB2.0 "
CDC 43 200,00 43 200,00 27,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL
GENERAL 85 370 864,74 61 005 147,71 1 503
208,05
2 317 477,55
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 218
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 1 393 437,09 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 3 088 380,57 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 4 481 817,66
Recettes réelles de fonctionnement II 42 700 999,36
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,50
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 219
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 220
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 221
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 4 300 000,00 2 330 000,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 300 000,00 2 330 000,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 222
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 223
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
2 CHOSES LUNE ASSOC 65 008,00
A LA PAGE BD ALP BD CZ DIDIER MATHIOT 700,00
ACADEMIE DE COMBAT ASHIGARU 1 500,00
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES AVF 150,00
ADATE BJ ASSOC ASS DAUPH ACCUEIL TRAVAIL ETRANG 12 000,00
ADPA NORD ISERE 30 000,00
AFAR ASSOC FAMILLES AMIS RESIDENTS NEYRET M 500,00
ALPA38 FGB ACC LOG PORTE DES ALPES 18 000,00
AMIC ANC MARINS MARINS ANC COMB AMMAC 650,00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 300,00
AMIS DU MUSEE BOURGOIN JALLIEU 1 000,00
ANC COMB PRISONNIERS DE GUERRE ALGERIE TUNISIE MAROC
ACPG-CATM-
110,00
ANCIENS RESIST ENF AMIS SECTEUR AAREA SECTEUR 7 660,00
ANIM MONTBERNIER ASSOC 500,00
APIE ASS PORTE DE ISERE ENVIRONN 1 000,00
ASS LES AMIS DE LA CHINE ET DE W 300,00
ASS SPORT JEUNE FRANCE ASCJF 3 300,00
ASSOC PARENTS ELEVES ECL V HUGO APEEVH 387,15
ASSOC SPORTIVE CLG SALVALDOR ALL UNSS CHAMPFLEURI 3 000,00
ASSOC SPORTIVE COLLEGE PRE BENIT 500,00
ASSOC SPORTIVE LYCEE JC AUBRY AS LYCEE JC AUBRY 500,00
ASSOC SPORTIVE LYCEE L' OISELET UNSS L OISELET 500,00
BASKET CLUB DES PORTES DE L ISER BCPI 18 000,00
BIG BAND BERJALLIEN ASSOC BBB 450,00
BOULEVARD BERJALLIEN ASSOC 450,00
BUDOKAN 38 - KARATE CLUB 1 500,00
CHORALIES A COEUR JOIES ASSOC 2 000,00
CINEMA HORS PISTES 2 000,00
CLUB AMIS CARTE POSTALE 100,00
CLUB DE BRIDGE CCBJ 350,00
CLUB PYRAMIDE BERJANIL 150,00
COMMUNALE DE CHASSE AGREEE ACCA 400,00
COOP SCOL EC ELEM ED.HERRIOT 2 925,30
COOP SCOL EC ELEM PRE BENIT 2 734,00
COOP SCOL EC ELEM PRE BENIT 305,00
COOP SCOL EC ELEM VICTOR HUGO U 8 423,70
COOP SCOL EC ELEM. J.ROSTAND ASS 4 748,50
COOP SCOL EC ELEMENT BOUSSIEU 001400 - OCCE 38 2 929,00
COOP SCOL EC MAT CL CHARY 4 035,60
COOP SCOL EC MAT L OISELET 4 010,40
COOP SCOL EC MAT L.MICHEL 5 736,00
COOP SCOL EC MAT PRE BENIT 3 616,40
COOP SCOL EC MAT V HUGO 3 147,60
COOP SCOL EC MAT.LINNE 3 240,60
COOP SCOL EC MIXTE C CHARY 4 392,30
COOP SCOL EC MIXTE C CHARY 305,00
COOP SCOL EC PRIM.LA GRIVE 10 117,60
COOP SCOL GPE SCOL SIMONE VEIL 000866 EX LES LILATTES 6 290,50
COOP SCOL J.ROSTAND R.A.S GAPP 3 201,80
COOP SCOL MAT J ROSTAND 3 761,80
COOP SCOL. PRIMAIR.LOUISE MICHEL 3 982,00
COOP SCOL.MAT LA GRIVE 2 125,20
COOP.SCOL ECOLE ELEM LINNE ASSOC 1 592,80
CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOC CRF 14 000,00
CSBJ ATHLETISME DE BJ ASSOC 74 000,00
CSBJ ATHLETISME DE BJ ASSOC 3 000,00
CSBJ HANDBALL 65 000,00
CSBJ HANDBALL 4 500,00
CSBJ HANDISPORT ASSOC 3 500,00
CSBJ NATATION 29 000,00
CSBJ RUGBY ASSOC 85 000,00
CSBJ VOLLEY BALL 3 000,00
ENTRAID ADDICT 38 500,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 224
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FEDERATION NATIONALE ACCIDENTES DE LA VIE - FNATH 38 250,00
FNACA ASSOC FED NAT ANC COMB ALGERIE 160,00
FOOTBALL CLUB DE BOURGOIN-J 000771 - FCBJ 100 000,00
FOYER CULTUREL SOU DES ECOLES J 1 100,00
FRATERNELLE ASSOC 238 132,56
GYMNASTIQUE RYTHMIQUE BJ GRBJ 9 000,00
INFORMATION AIDE AUX STOMISES IAS NORD DAUPHINE 150,00
INIS ITALIE NORD ISERE ASSOC 500,00
ISIS NORD ISERE AIDES AUX VICTIMES 3 500,00
JUDO CLUB BOURGOIN JALLIEU JCBJ 800,00
LE SOUVENIR FRANCAIS ASSOC 410,00
LES CHIFFRES ET LES LETTRES 150,00
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 1 000,00
LES VOIX DU COEUR 500,00
MAISON DES LYCEENS DE L OISELET MDL 150,00
MAISON DES LYCEENS GAMBETTA 150,00
MAISON DES LYCEENS JC AUBRY MDL 150,00
MEDECIN SANS FRONTIERES 15 000,00
NEW SWING JAZZ 500,00
OGEC DE BOURGOIN JALLIEU ASSOC ECOLES CATHOLIQUES 250 225,00
OISEAU BLEU 1003607 1 500,00
ORCHESTRE D'HARMONIE BJ OHBJ 2 000,00
PANIER DE LEONTINE 13 000,00
PARENTS ELEVES GPE SCOL C CHARY APE CLAUDE CHARY 466,90
PASSION COMMERCES 76 000,00
PHILATELIQUE BERJALLIENNE ASSOC APB 120,00
PHOTO CLUB BERJALLIEN ASSOC PCBJ 1 500,00
RADIO CLUB DE LA PORTE DES ALPES RCPA 170,00
RING BERJALLIEN 32 000,00
RING BERJALLIEN 2 000,00
SCRABBLE CLUB BERJALLIEN 100,00
SECOURS CATHOLIQUE 5 525,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DES PORTES DE L'ISERE 5 525,00
SENIORS ACTIFS BERJALLIENS 500,00
SEVE ASSOC SERVICE DE VIE MME ELISETTE PRADES 16 100,00
SKI CLUB BOURGOIN-JALLIEU 1 000,00
SOLEIL DE CLOWN 250,00
SOU DE L ECOLE EDOUARD HERRIOT A 242,15
SOU DES ECOLES DE BOUSSIEU 175,45
SOU DES ECOLES PRE BENIT 395,85
SOU DES ECOLES SIMONE VEIL ASSOC 365,40
SOU DES OISILLONS ECL MAT L OISELET 145,00
TAEKWONDO ISERE ASSOC 1 000,00
TENNIS CLUB BOURGOIN JALLIEU ASS 000774 18 000,00
TENNIS DE TABLE ASSOC TTBJ 5 500,00
TENNIS DE TABLE ASSOC TTBJ 2 000,00
THEATRE DE LA NACELLE CHEZ GILBERT POT 850,00
USEP BOURGOIN 000860 4 987,70
VIBRATIONS MYSTIQUES ASS 8 000,00
ZERO DECHET BOURGOIN JALLIEU ENV 500,00
Entreprises
AME SOEUR 4 013,00
CORDYLINE SARL 1 694,00
JAM CORP SAS BAGEL CORNER 5 000,00
LMDE KIDSTORE SAS - LA MAISON D' 2 394,00
MARCUS SARL 4 362,00
NEWDAY BOURGOIN 5 000,00
SIX TEEN SARL COLUMBUS CAFE & CO COPPER BRANCH 5 000,00
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
CNE DE L ISLE D ABEAU 14 073,62
CNE DE VILLEFONTAINE 4 059,57
CNE LE GRAND LEMPS 206,59
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAPI SIEGE 116 806,89 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 225
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CCAS (LE RECEVEUR) 000083 673 850,24
CENTRE EDUCATIF CAMILLE VEYRON 300,00
EPAGE DE LA BOURBRE 12 530,74
EPORA 304 800,00
GIP REUSSITE EDUCATIVE DU NORD I 016054 16 128,00
Autres
TOTAL GENERAL 2 521 050,91 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 226
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2019000004/2019
CREATION D'UN
THEATRE
10 500 000,00 0,00 10 500 000,00 88 456,47 0,00 0,00 5 411 543,53
2017000001/2017
CREATION
RESTAUTRANT
ECOLE MAT
OISELET
782 423,24 0,00 782 423,24 782 423,24 0,00 0,00 0,00
2019000007/2019
CREATION RESTO
SCO J ROSTAND
2 009 000,00 0,00 2 009 000,00 2 098 965,24 58 678,90 33 006,06 -31 286,34
2020000004/2020 EP
CHAMPARET
2 750 000,00 0,00 2 750 000,00 2 530 000,00 170 000,00 473 584,95 0,00
GARE:PMR/2015
GARE: MISE EN
ACCESSIBILITE PMR
638 400,00 0,00 638 400,00 638 400,00 0,00 0,00 0,00
2020000002/5 OAP
ANGELVIN
520 000,00 0,00 520 000,00 0,00 10 000,00 4 200,00 0,00
2020000001/5 OAP
PAUL BERT
2 057 294,00 0,00 2 057 294,00 1 594 848,62 308 177,00 308 134,37 161 534,15
2019000001/2019
OAP PONT DE
JALLIEU
112 040,00 87 066,40 199 106,40 49 106,40 960,00 0,00 0,00
2021000003/2021
OPTIMISATION DU
PATRIMOINE BATI
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 150 000,00 300 000,00 23 185,20 100 000,00
2021000002/2021
PALAIS DES
SPORTS 2021
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 224 329,44 930 000,00 575 974,02 0,00
2021000001/2021
PLAN ECOLE
2021/2025
2 400 000,00 3 360,00 2 403 360,00 677 382,46 500 000,00 352 694,01 822 617,54
2018000001/2018
PLAN ECOLES
1 342 536,37 0,00 1 342 536,37 1 342 536,37 0,00 0,00 0,00
2020000003/2020
PONT ST MICHEL
1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 577 907,82 250 148,40 162 788,42 0,00
2019000005/2019
REAMENAGEMENT
DE LA PLACE
CARNOT
2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 3 306 829,66 34 276,28 527 574,37 -438 452,73
2023000001/2023
RENOVATION
BOULEVARD ST
MICHEL
0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 0,00 25 000,00 6 505,56 1 775 000,00
2015000003/2015
RENOVATION
HOTEL DE VILLE
1 330 000,00 0,00 1 330 000,00 1 002 461,63 0,00 0,00 0,00
CIRCULATIO/2011
REQUALIF CENTRE
VILLE ET RUE
PIETONNE
5 883 028,40 0,00 5 883 028,40 5 883 028,40 0,00 0,00 0,00
2019000003/2019
RESTRUCTURATION
ATELIERS
CHAMPFLEURI
3 700 000,00 0,00 3 700 000,00 1 676 031,42 1 200 000,00 740 363,17 486 527,66
2019000002/2019
RESTRUCTURATION
LOCAUX PONT ST
MICHEL
660 800,00 -10 849,56 649 950,44 660 800,00 0,00 0,00 0,00
2018000002/2018
REVISION PLU 2
404 400,00 20 000,00 424 400,00 359 395,00 59 520,40 54 698,40 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 227
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2015000004/2015
TERRAIN FOOT
SYNTHETIQUE
PRE-POMMIER
1 755 000,00 -7 044,52 1 747 955,48 1 755 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 228
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 229
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
Page 230
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 125,90 3,95 129,85 106,05 22,00 128,05
Adjoint administratif pal 1 cl C 35,50 1,80 37,30 36,70 0,00 36,70 Adjoint administratif pal 2 cl C 10,60 0,85 11,45 11,25 0,00 11,25 Adjoint administratif terr. C 17,00 1,30 18,30 17,30 2,00 19,30 Attaché A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 CHEF DE CABINET A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Collaborateur de cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Filière administrative catégo B 13,00 0,00 13,00 0,00 12,00 12,00 Rédacteur B 12,00 0,00 12,00 9,00 1,00 10,00 Rédacteur principal 1 cl B 8,80 0,00 8,80 8,80 0,00 8,80 Rédacteur principal 2 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 filière administrative catégo A 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 200,00 32,45 232,45 203,23 27,76 230,99
Adjoint technique pal 1 cl C 60,10 1,72 61,82 59,82 0,00 59,82 Adjoint technique pal 2 cl C 41,50 6,19 47,69 46,79 0,00 46,79 Adjoint technique territorial C 47,60 23,54 71,14 51,82 20,76 72,58 Agent de maîtrise C 15,80 0,00 15,80 15,80 0,00 15,80 Agent de maîtrise principal C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Filière Technique catégorie B B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Filière technique Catégorie C C 1,00 1,00 2,00 0,00 3,00 3,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Technicien principal de 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 41,00 0,80 41,80 39,10 3,90 43,00
Agent social C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80 Agent social principal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 27,70 0,00 27,70 26,90 0,00 26,90 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 3,80 0,00 3,80 4,80 0,00 4,80
IV – ANNEXES IV VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif A 5,60 0,00 5,60 5,60 0,00 5,60 Filière social cat A A 2,90 0,00 2,90 0,00 3,90 3,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 1,50 2,50 1,00 2,50 3,50
Aide-soignant de cl. normale B 0,00 1,50 1,50 0,00 1,50 1,50 Filière médico sociale catégo A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal conservation A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 27,80 6,71 34,51 31,51 5,03 36,54
Adjoint d'animation pal 1 cl C 10,80 0,50 11,30 11,30 0,00 11,30 Adjoint d'animation pal 2 cl C 3,00 1,18 4,18 4,18 0,00 4,18 Adjoint territorial animation C 9,00 5,03 14,03 11,03 5,03 16,06 Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 10,80 0,00 10,80 10,80 0,00 10,80
Brigadier-chef principal C 9,80 0,00 9,80 9,80 0,00 9,80 Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 414,50 46,21 460,71 399,49 61,19 460,68
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BUSSY Chantal ELUES LOCALES 675,00 30 novembre au 14 décembre
2023
Tout savoir sur les marchés publics
CROUZIER Anne AELO 850,00 21 janvier 2023 Bilan de mi-mandat : savoir organiser
sa communication
CROUZIER Anne STRATEGIES LOCALES 400,00 13 décembre 2023 Budget et PLF 2024
DOREL Kévin AELO 850,00 15 avril 2023 Bilan de mi-mandat : savoir organiser
sa communication
LEPRETRE Aurélien ANDES 3 500,00 6 sessions janvier à juin 2023 S'approprier les enjeux stratégiques du
sport
PERRARD Damien AELO 850,00 21 janvier 2023 Bilan de mi-mandat : savoir organiser
sa communication
PERRARD Damien AELO 850,00 15 avril 2023 Bilan de mi-mandat : savoir organiser
sa communication
RENARD Isabelle AELO 850,00 21 janvier 2023 Bilan de mi-mandat : savoir organiser
sa communication
RICHERMOZ Roger AELO 850,00 15 avril 2023 Bilan de mi-mandat : savoir organiser
sa communication
SOUCHAUD Marie-Claude ELUES LOCALES 600,00 31 mars 2023 Affuter ses arguments
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
01/01/1971 - Tunnel du Fréjus Tunnel du Fréjus SEM 1 524,49
01/01/1971 - Crédit Agricole parts sociales Crédit Agricole Société anomyme 53,36
01/01/1972 - SEMIPA SEMIPA SEM 25 154,09
01/01/1973 - Tunnel du Fréjus Tunnel du Fréjus SEM 12 958,17
01/01/1975 - Tunnel du Fréjus Tunnel du Fréjus SEM 12 958,17
01/01/1978 - Fonds mutuel de Garantie Fonds mutuel de Garantie SEM 3 713,56
01/01/1981 - SADI SADI SEM 5 716,84
19/05/2000 - Sété Locale d'épargne de Nord
Dauphiné
Caisse d'Epargne et
prévoyance RA
Banque coopérative à comité
directoire
7 996,00
27/06/2003 - PLURALIS Sété d'Habitation des Alpes Sété d'habitations à loyer modéré 19 995,00
16/05/2011 - SARA Société d'aménagement du
Rhône aux Alpes
SPLA 10 000,00
22/09/2014 - AFL Société territoriale Société anomyme 296 200,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2007 - Eau assainissement CAPI CAPI EPCI 254 700,42
24/07/2013 - Association culturelle Franco Turque Association culturelle
Franco Turque
Personne morale de droit privée 249 725,78
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
26/04/2010 - La Fraternelle La Fraternelle Association 117 132,56
26/04/2010 - La Fraternelle La Fraternelle Association 91 000,00
05/02/2018 - CSBJ RUGBY association CSBJ RUGBY association Association 85 000,00
05/02/2018 - Football Club Bourgoin Jallieu Football Club Bourgoin
Jallieu
Association 100 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CAPI (Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère) TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
EPAGE de la Bourbre sans fiscalité propre 12 512,64
Syndicat Mixte Nord Dauphiné (S.M.N.D) TEOM 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget annexe TVA pour parkings couverts et aménagés en
surface
- 21380053500345 SPIC Oui VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Location de locaux Location de locaux industriels et commerciaux - SPIC
Gestion de caveaux Gestion de caveaux 01/01/2003 - SPA
Manifestations culturelles Festival les Belles Journées, représentations théâtrales 01/01/2020 - SPA VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 541 048,73 14 318 670,69 2 870 708,87 7 351 669,17
RECETTES 24 541 048,73 12 067 700,17 899 257,25 11 574 091,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 177 326,21 40 764 374,76 0,00 11 412 951,45
RECETTES 52 177 326,21 45 557 804,65 0,00 6 619 521,56
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : RESIDENCE AUTONOMIE DE BOURGOIN JALLIEU / N°SIRET : 26381002000101
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 218 290,00 13 237,81 184 783,60 20 268,59
RECETTES 218 290,00 33 672,36 165 833,66 18 783,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 871 727,00 703 214,80 0,00 168 512,20
RECETTES 871 727,00 702 677,80 0,00 169 049,20
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 759 338,73 14 331 908,50 3 055 492,47 7 371 937,76
RECETTES 24 759 338,73 12 101 372,53 1 065 090,91 11 592 875,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 049 053,21 41 467 589,56 0,00 11 581 463,65
RECETTES 53 049 053,21 46 260 482,45 0,00 6 788 570,76
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 77 808 391,94 55 799 498,06 3 055 492,47 18 953 401,41
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 77 808 391,94 58 361 854,98 1 065 090,91 18 381 446,05
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 759 338,73 14 331 908,50 3 055 492,47 7 371 937,76
RECETTES 24 759 338,73 12 101 372,53 1 065 090,91 11 592 875,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 049 053,21 41 467 589,56 0,00 11 581 463,65
RECETTES 53 049 053,21 46 260 482,45 0,00 6 788 570,76
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 77 808 391,94 55 799 498,06 3 055 492,47 18 953 401,41
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 77 808 391,94 58 361 854,98 1 065 090,91 18 381 446,05
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 46 156 771,00 5,35 44,17 9,95 20 387 445,75 9,94
TFPNB 215 578,00 15,63 62,05 0,00 133 766,15 7,73
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
4 015 298,00 79,32 13,96 9,92 560 535,60 84,04
TOTAL 50 387 647,00 0,00 21 081 747,50 0,00 VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABDERRAHIM Myriam
ACCETTOLA Hélène
ALATAS Sémiha
AYDIN Michael
BACCAM Marguerite
BATILLOT Alain
BERTEA Gabriel
BONNAMY Armand
BRIOUDE Robert
BUSSY Chantal
CADI Dominique
CAMPO Laurent
CHALESSIN Sébastien
CHRIQUI Vincent
CIOFFI Christian
CROUZIER Anne
DAOUI Anissa
DIAS Olivier
DOREL Kévin
DUSSERT Marie-Thérèse
GARNIER Marie-Laure VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BOURGOIN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
GIRARD Jean-Pierre
JOSEPH Thierry
LEGAY-BELLOD Gaël
LEPRETRE Aurélien
MAGUET Laurent
MAILLET Dorian
MARTINI Odile
MASSON Aurélia
PARDAL Jean-Claude
PERRARD Damien
RENARD Isabelle
RICHERMOZ Roger
ROULOT Océane
SOUCHAUD Marie-Claude
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.