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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 054 Finances Budget principal affectation des résultats exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S L |
Publié le 04/07/2024 oi G “
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628 054-DE
Bot de = J a
OUrgoin-Jallieu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240628 054
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS
- EXERCICE 2024
Membres du Conseil municipal Séance du 28 juin 2024
En Exercice 35 Lieu : Halle Grenette
Présents 20
Votants 28 Date de convocation le 20 juin 2024
Pouvoir(s) 8 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s)
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène
ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Alain
BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Odile MARTINI Michaël AYDIN, Anne CROUZIER,
Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude
SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Sébastien CHALESSIN, Semiha ALATAS, Anissa DAOUI, Damien PERRARD,
Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés. ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPREÈTRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Laurent CAMPO, pouvoir à Hélène ACCETTOLA, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Isabelle RENARD, pouvoir à Odile MARTINI, Kévin DOREL, pouvoir à Roger RICHERMOZ
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2023, issu du compte administratif du budget principal.
Le résultat de l'exercice 2023 tel qu'il apparaît au compte administratif est le suivant :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice + 4 837 035,39 €
B Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif) + 6 254 199,12 €
Résultat de fonctionnement à affecter + 11 091 234,51 €
EEE 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S 9 L »
Publié le 04/07/2024 C
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_054-DE
Solde d'exécution d'investissement - 2 861 622,90 €
Solde des restes à réaliser d'investissement -1 802 206,52 €
Besoin de financement - 4 663 829,42 €
Il est précisé que lorsque la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) ou en réserves (compte 1068).
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'AFFECTERles résultats comme suit :
Réserves (compte 1068) 4 663 829,42 €
Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 6 427 405,09 €
- D’AUTORISER le maire ou un adjoint ayant la délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance Premier vice-président de la CAPI délégué Dorian MAILLET
aux Mobilités _
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
‘Boiooinéräilieu, Premier
WPFdétégué aux Mobilités,
érnent en charge de la
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
He 2/2