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Compte-Rendu - 10 novembre 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Sozy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal
du 20 octobre2022
Date de la convocation : 13 octobre 2022
Date d’affichage : 13 Octobre 2022
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 9
Absents excusés : 2
Pouvoir : 1
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes Louis DUMAS, sous la
présidence de Monsieur Jean-Philippe GAVET, le Maire.
011-2022 Désignation d’un secrétaire de séance :
DESIGNE, avec 11 VOIX POUR, Monsieur Dominique JOUHAULT.
012-2022 Adoption du procès verbal de la séance du 08 septembre 2022 :
ADOPTE, avec 11 VOIX POUR, le compte-rendu de la séance du 08 septembre 2022
013-2022 Budget Principal ANIM’'ENFANCE — Participation financière pour travaux
d'aménagement du préau
ACCEPTE à l'unanimité des membres présents
014-2022 Budget Principal Décision Modificative transfert sur compte 2135 pour travaux
d'aménagement du préau ANIM’ ENFANCE
ACCEPTE à l'unanimité des membres présents.
015-2022 Budget Principal Attribution d’une subvention exceptionnelle à ANIM'ENFANCE
pour un montant de 4 341,38 Euros
ACCEPTE à l'unanimité des membres présents
016-2022 Budget Principal Décision Modificative ajout pour mandatement du CDGFPT ACCEPTE à l'unanimité des membres présents
017-2022 Budget Assainissement Adoption des tarifs 2022 Assainissement Collectif
ACCEPTE à l'unanimité des membres présents, les tarifs seront identiques à 2021.
018-2022 Budget Principal Décision Modificative Compte 6558 : Autres attributions
obligatoires transfert de compte, Cotisation annuelle ASA LE PIGEON
ACCEPTE à l'unanimité des membres présents
019-2022 Budget Principal Décision Modificative Opération « Columbarium » pour
ajustement devis
ACCEPTE à l'unanimité des membres présents
020-2022 Voirie — Modification des conditions d’éclairement nocturne sur la commune
Extinction de 22H30 à 07H00 sur l’ensemble du territoire communal.
ACCEPTE à l'unanimité des membres présents
L'ordre du jour étant épuisé {et plus personne ne demandant la parole), la séance est levée à
23 heures 45,
Le Président de séance, Le Secrétaire de Séance,
Jean-Philippe GAVET Dominique JOUHAULT