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Compte-Rendu - 22 novembre 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Sozy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 novembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 octobre 2022
Etaient présents
M. Jean-Philippe GAVET, Maire, Président de séance
M. Daniel LEVET, 1°’ Adjoint
Mme. Sandrine ROUGIE, adjointe au Maire
M. Philippe CASTANET, adjoint au Maire
Mme. Eveline BOUYSSOU, conseillère municipale
M. Bruno DE SOUZA, conseiller municipal
Mme Annick JAMME, conseillère municipale
M. Dominique JOUHAULT, conseiller municipal
M. Roland SEGUREL, conseiller municipal
Avaient donné pouvoir
M. Sébastien DALE à M. Daniel LEVET
Etait absent
M. Gervais DELNAUD
- Nombre de Conseillers Municipaux : 11
- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 9
- Nombre de pouvoirs : 1
- Nombre d'absents : 1
Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des
délibérations Le 13/10/2022:
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Bruno DE SOUZA
Il est procédé au vote - Résultat : Unanimité des membres présents
OUVERTURE DE LA SEANCE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance
APPROBATION du procès verbal du conseil municipal du 08 septembre 2022 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le compte-rendu du Conseil municipal du
08/09/2022
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le compte-rendu du Conseil municipal du 08/09/2022.
Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour de la séance :
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2022,
Budget Principal - ANIM'ENFANCE - Participation financière partielle pour travaux d'aménage-
ment du préau,
+ Budget Principal - Décision Modificative transfert sur compte 2135 pour travaux d'aménage-
ment du préau,
Budget Principal - Attribution d'une subvention exceptionnelle à ANIM' ENFANCE pour un mon-
tant de 4341,38 Euros,
Budget Principal - Décision Modificative ajout pour mandatement au CDGFPT,
Budget Assainissement : Adoption du tarif 2022 assainissement collectif,
Budget Principal - Décision Modificative- compte 6558 : Autres attributions obligatoires trans-
fert de compte, Cotisation Annuelle ASA du PIGEON
Budget Principal - Décision Modificative Opération "Columbarium” pour ajustement du devis,
VOIRIE - Modification des conditions d'éclairement nocturne sur la commune,
SMECMVD Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021
Informations du Maire,
Questions diverses.
DELIB NUMERO 011-2022Budget Principal - ANIM'ENFANCE - Participation financière partielle pour
travaux d'aménagement du préau,
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment hébergeant l'Association ANIM'ENFANCE est, en
investissement, pris en charge à la fois par CAUVALDOR (Zone Crèche) et par la commune {Zone ALSH).
De fait, tous travaux d'investissement sont partagés financièrement. Dans ce cas précis, la pris en
charge financière se décompose comme suit :
° 80% est pris en charge par la CAF
+ 10% est pris en charge par Cauvaldor
+ 10% par la mairie de Saint Sozy soit la somme de 876.16 euros TTC
Les travaux ont été réalisés par l'entreprise CALMON de Saint-Sozy suite à un devis signé par
Anim'Enfance:
il a été rappelé à Anim'Enfance que tout devis doit être approuvé par la Mairie avant passage de
commande.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représenté AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente
décision.
DELIB NUMERO 012-2022 Budget Principal - Décision Modificative transfert sur compte 2135 pour
travaux d'aménagement du préau,
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe à l'assemblée qu'afin de financer les travaux d'aménagement du préau
d'Anim'Enfance il est nécessaire d'effectuer un transfert de crédit au compte 2135, soit la somme de
876,10€ TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et vote à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente
décision.
DELIB NUMERO 013-2022 Budget Principal - Décision Modificative ajout pour mandatement au
CDGFPT,
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que la cotisation du Centre de Gestion de la fonction
Publique Territoriale (CDGFPT) est calculée selon le nombre d'effectifs emploi. L'effective ayant
augmenté en 2022 (2 agents techniques), il est nécessaire d'effectuer un transfert de crédit en
fonctionnement.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en
avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente
décision.
DELIB NUMERO 014-2022 Budget Assainissement : Adoption du tarif 2022 assainissement collectif,
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire précise qu'en vu de la conjoncture actuelle, il serait judicieux de ne pas
augmenter les tarifs concernant l'assainissement collectif pour l'année 2022
B Tarif 2022 - Tarifs inchangés par rapport à 2021 pour le prix de l'abonnement, du
raccordement et du prix au m3
soit : - abonnement : 84,00 Euros
- prix du m3 : 1,0750 Euros / m3
- raccordement : 1000,00 Euros
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, a délibéré
à l'unanimité des membres présents et représentés
ACCEPTE de maintenir les tarifs 2022 DELIB NUMERO 015-2022 Budget Principal - Décision Modificative- compte 6558 : Autres attributions
obligatoires transfert de compte, Cotisation Annuelle ASA du PIGEON
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que la cotisation 2022 a augmenté, il est donc néces-
saire d'effectuer un transfert de crédit au compte 6558 en section de fonctionnement.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en
avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représenté :
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente
décision.
DELIB NUMERO 016-2022 Budget Principal - Décision Modificative Opération "Columbarium" pour
ajustement du devis
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le coût des fournitures premières a augmenté. Aussi il est
nécessaire d'ajuster les crédits sur l'opération « Columbarium » en section d'investissement.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en
avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représenté:
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l’application de la présente
décision.
DELIB NUMERO 017-2022 VOIRIE - Modification des conditions d'éclairement nocturne sur la com-
mune,
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la
maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur
la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Il
propose l'extinction sur l'ensemble de la commune de 22h30 à 07h00.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en
avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente
décision et d'interpeller la STE INEO de Souillac afin d'effectuer les modifications d'éclairage public.
SMECMVD Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021
RAPPORTEUR Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire fait lecture du RPQS 2021 du SMECMVD à l'assemblée.
Informations du Maire :
Le terrain de football de Saint Sozy a été homologué par la ligue de football, homologation
renouvelée et validité pour 10 ans. + __ Demande de subvention par l'AFM TELETHON: Une subvention de 100,00 euros est proposée
et sera votée lors de la séance du 24 novembre prochain.
° Subvention pour Columbarium : La demande de DETR (dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) a été refusée par la préfecture — Motif : Projet non prioritaire
° _ SDIS : Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du ot n'assurera plus
l'entretien des poteaux et bornes incendie à compter du 01 janvier 2023. Cet entretien devra
être géré par la commune.
Prestataire à trouver ainsi que budget à prévoir pour l'année 2023
e SIVU: Au vue du nombre d'enfants présents au RPI Saint Sozy, une pré étude a été effectuée
avec M. MAZET, architecte, afin d'estimer le coût d'un agrandissement pour une classe
- Coût estimé : 140 600,00 euros
e SIVU: Les téléphones ne fonctionnent pas à l'intérieur de l'établissement.
Un devis a été fourni par la Ste LJS de Gramat pour le remplacement de la base et de ses 6 combinés :
Coût 1800 euros TTC (prise en charge par le SIVU Age Tendre.
° Sécurisation RD15 (Rue de l'Occitanie}: Une rencontre sur site a été effectuée avec la Sté
DEJANTE afin d'exposer les problématiques sur cette voie et en particulier la vitesse excessive
de certains.
Un devis de 8485.00 euros a été proposé afin de réaliser une étude complète et de présenter les
différentes solutions qui pourraient être apportées.
e Travaux sur RD 15: des travaux de voirie sont à prévoir le 24 octobre 2022 - La Sté MARCOULY
devant effectuer des travaux de restauration en enrobés suite aux travaux réalisés récemment
sur le réseau d'eau potable.
En complément, une réunion est prévue le Jeudi 27 Octobre 2022, à la Mairie, avec M. Guilhem
CLEDEL, Vice-président de Cauvaldor, afin d'envisager si ce dernier pourrait faire l'objet d’une «
Opération Cœur de Village » et comment la Communauté de communes CAUVALDOR accompagnerait
Ja Commune.
e Programme de la Cérémonie du 11 Novembre :
e Meyronne: 10h30
. Saint Sozy : 11h00 au Carrefour du Glacis - 11h30h sur la Place - 11h45 aux
Combelles
. Mayrac :11h45 suivi d'un vin d'honneur
Questions diverses:
Eveline BOUYSSOU :
Question : Serait-il possible de mettre une baguette (ou tout autre chose) sur le mur de la Salle des Fêtes
pour éviter la dégradation des murs ? Réponse : Monsieur le Maire précise qu'il va demander aux agents techniques de prendre les mesures et
effectuer les travaux
Question : Dans les WC de ia salle des fêtes est-il prévu d'y poser un miroir ? (point évoqué par des
administrés)
Réponse : Monsieur le Maire précise qu' achat sera prévu prochainement
Question : L'Amicale des Retraités demande s'il serait possible par soucis d'économie d'énergie
(chauffage) d'utiliser la salle des associations lorsqu'il n'y a pas trop de monde le jeudi après- midi?
Réponse : Monsieur le Maire répond favorablement, il invite la présidente de l'Amicale des Retraités de
se rapprocher du secrétariat de la Mairie
Question : Il y a un garde-corps de la rampe extérieure de la Salle des Fêtes, coté RD1S, qui se
désolidarise du mur.
Réponse : Monsieur Daniel LEVET prend la paraole. || va aller constater et effectuer la réparation si
nécessaire.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole la séance est levée à minuit.
Le Président, Le Secrétaire,
Jean-Philippe GAVET Bruno DE SOUZA
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