Compte-Rendu - 25 novembre 2024

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Compte-Rendu - 25 novembre 2024 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 novembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2024

Etaient présents

M. Jean-Philippe GAVET, Maire, Président de séance

M. Philippe CASTANET, Adjoint au Maire

Mme. Sandrine ROUGIE, Adjointe au Maire

Mme Eveline BOUYSSOU, conseillère municipale

M. Sébastien DALE, conseiller municipal

M. Gervais DELNAUD, conseiller municipal

Mr. Bruno DE SOUZA, conseiller municipal

Mme Annick JAMME, conseillère municipale

M. Dominique JOUHAULT, conseiller municipal

M. Roland SEGUREL, conseiller municipal

Avaient donnés pouvoir

M. Roland SEGUREL, conseiller municipal à M. Jean-Philippe GAVET, Maire

M. Daniel LEVET, 1

er

Adjoint à M. Sébastien DALE, conseiller municipal

Etaitent absents – Excusés

- Nombre de Conseillers Municipaux : 11

- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 9

- Nombre de pouvoirs : 2

- Nombre d'absents : 0

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 15 octobre 2024

Délibération n° 79-2024 – Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Dominique JOUHAULT

Il est procédé au vote - Résultat : Unanimité des membres votants, Monsieur Dominique JOUHAULT est désigné secrétaire de séance

OUVERTURE DE LA SEANCEDélibération 80-2024 - APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2024 ET 26/09/2024

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Procès verbal du 23 mai 2024 – reporté pour non transmission par le secrétaire de séance

Procès verbal du 29 août 2024- approuvé à l’ unanimité des votants

Ordre du Jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance,

• Approbation des Procès verbaux du 23/05/2024 et du 20/06/2024,

• DE – Attribution du logement du 2eme étage de la poste sis 18 rue de l'Occitanie

• DE - Adhésion au service "RGPD" du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot et nomination d'un délégué à la protection des données (DPD)

• DE - Portant Adhésion à la convention de la participation pour un risque prévoyance souscrite par le centre de gestion du Lot (CDG46)

• DE - Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Collectif 2023

• DE - Budget Principal - Décision Modificative n°1 Abondement du chapitre 65 Dépenses de fonctionnement

• Informations du Maire,

• Commissions communales, syndicales et communautaires

• Courrier(s), courriel (s) de (s) administré (s)

• Question (s) diverse (s)

Ajout d’un point à l’ordre du jour Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Recensement de la population en 2025 – Désignation d’un coordonnateur communal et de (s) agent (s) recenseur (s).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des votants cet ajout à l’ordre du jour.

Délibération n° 81-2024 Recensement de la population en 2025 – Désignation d’un coordonnateur communal et de (s) agent (s) recenseurs(s).

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’INSEE a rappelé à la commune le prochain recensement de la population qui doit se dérouler du 16 janvier au 15 février 2025.

Il précise que d’ici la fin de l’année 2024 , plusieurs opérations sont nécessaires, notamment la désignation d’un coordonnateur communal du recensement de la population et les modalités de recrutement du (ou des) agent (s) recenseur (s).

Mesdames Eveline BOUYSSOU et Annick JAMME Annick prennent la parole. Elles ont participé toutes les deux à la réunion de l’INSEE d’information « coordonnateur » le 15/10 dernier.

Divers échanges ont eu lieu. Mesdames E BOUYSSOU et A. JAMME ne souhaitent pas être coordonnateur communal pour des raisons personnelles. Aucun élu n’a présenté sa candidature.Par dépit, Monsieur le Maire propose la désignation de Madame Sylvie HECQUET, secrétaire de Mairie comme coordonnateur communal. Mesdames Eveline BOUYSSOU et Annick JAMME se proposent d’être nommées coordonnateurs communaux en appui de Madame Sylvie HECQUET. Il ajoute qu’en ce qui concerne la rémunération du ou des agent (s) recenseur (s) plusieurs solutions sont possibles :

• soit faire appel à un agent communal,

• soit faire appel à un ou des vacataire (s)

ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir débattu longuement, le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité des membres votants :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-21, 10 ième alinéa ; Vu, la loi 84-53 du 26 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu, la loi n° 51-711du 07 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu, la loi n° 78-17 du 06 janvir 1973 sur l’informatique, les fichiers et les libertés ; Vu, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;

Vu, le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l’année de recensement pour chaque commune ; Vu, le décret n° 2023-351 du 10 mai 2023, modifiant l’annexe du décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, portant répartition des communes pour les besoins du recensement de al population, Considérant que la commune doit organiser pour l’année 2025 les opérations de recensement de la population ;

Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs ;

• DESIGNE Madame Sylvie HECQUET comme coordonnateur communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2025. Les intéressés désignés bénéficieront du remboursement de leur frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel à un agent communal ou a recruter des vacataires afin d’assurer le recensement de la population en 2025 ;

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

• CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et rappelle conformément aux termes de l’article R.421-1 du code de justice administrative, elle peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État, devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE ( 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE), ou par voie dématérialisée sur l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n° 82-2024 Attribution du logement du 2eme étage de la poste sis 18 rue de l'Occitanie

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le souhait de louer le logement du 2eme étage de la poste sis 18 Rue de l'Occitanie 46200 Saint-Sozy par un locataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants :− Accepte la location du logement du 2eme étage de la poste sis 18 Rue de l'Occitanie 46200 Saint-Sozy par un locataire à compter du 01 novembre 2024

− Fixe le montant mensuel du loyer à 329,84 euros € conformément à la délibération fixant les tarifs 2024 n° en date du, payable au SGC de Saint-Céré 46400

− Demande qu’une attestation d’assurance soit fournie à la prise de possession des lieux

– Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette location.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et rappelle conformément aux termes de l’article R.421-1 du code de justice administrative, elle peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État, devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE ( 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE), ou par voie dématérialisée sur l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n° 83-2024 – Adhésion au service "RGPD" du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot et nomination d'un délégué à la protection des données (DPD)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la

règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique

territoriale du Lot (dit le « CDG46 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de

nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend

obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des

sanctions lourdes, conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation

potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en

conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 46 présente un intérêt certain.

En effet, le Conseil d'Administration du CDG 46 a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens

tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements

publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, je vous propose de nous

inscrire dans cette démarche.

Le CDG 46 propose de mutualiser cette mission « Protection des Données personnelles ».

La désignation du délégué à la protection des données (DPD) constitue une obligation légale pour

toute entité publique.

Le Maire propose à l’assemblée

· de désigner le CDG46 comme DPD « personne morale » de la collectivité,· de mutualiser ce service avec le CDG 46,

· de l’autoriser à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en

conformité avec la réglementation européenne et nationale en la matière, sous réserve de

la tarification à confirmer par le CDG46

DECISION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, DECIDE

· d’autoriser le Maire à désigner le CDG46 comme étant notre Délégué à la Protection des

Données.

· d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise

en conformité avec la règlementation européenne et nationale

· d’autoriser le Maire à prévoir les crédits au budget

Délibération n° 84-2024 Portant Adhésion à la convention de la participation pour un risque prévoyance souscrite par le centre de gestion du Lot (CDG46)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose :

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

A l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a souscrit une convention de participation, pour le risque « prévoyance », auprès de COLLECTEAM-ALLIANZ pour une durée de six (6) ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2031.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent désormais adhérer à la convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Madame le maire/Monsieur le maire/Madame la présidente/Monsieur le président indique qu’il revient donc maintenant à l’assemblée/conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation « prévoyance » et au contrat collectif proposés par le CDG46.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en prévoyance dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de l’employeur à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le conseil, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11,Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu les délibérations du CDG46 n°635 et 636, en date du 4 juillet 2024 relatives à l’attribution de la convention de participation « risque prévoyance » et à la convention d’adhésion à la convention de participation,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 26/09/2024,

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation proposée pour ses agents,

DECIDE à l'unanimité des votants :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque « prévoyance » et attribuée à COLLECTEAM-ALLIANZ.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

Article 3 : de fixer la participation de l’employeur obligatoire à hauteur de 50 % et par agent (étant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause).

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 01/11/2024

Délibération n° 85-2024 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Collectif 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation de produire chaque année un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif (RPQS) pour les stations de la lagune et du Près du Port. Ce rapport doit ensuite être saisi sur la base de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA).

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité

du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du

CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie

électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de

l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics

de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai

de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise

en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité des votants :

ü ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

ü DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

ü DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

ü DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et rappelle conformément aux termes de l’article R.421-1 du code de justice administrative, elle peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État, devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE ( 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE), ou par voie dématérialisée sur l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n° 86-2024 Budget Principal - Décision Modificative n°1 Abondement du chapitre 65 Dépenses de fonctionnement

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année, après le vote du budget primitif à des ajustements comptables. Il s'agit d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal de la commune.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la délibération suivante : Le Conseil municipal,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11, • L’instruction budgétaire et comptable M57 Abrégée,

• La délibération n°DE-020-2024 en date du 04 avril 2024 du Conseil municipal adoptant le budget primitif du budget principal de la commune pour l’exercice 2024,

Considérant :

• La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses,

Décide :

• D’adopter la décision modificative comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité des membres votants la délibération.• APPROUVE la décision modificative du budget de la commune pour l'exercice 2024 tel que

présentée ci-dessus

Délibération n° 86-2024 Autorisation à un artisan de la pose d'un panneau publicitaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Reportée à la prochaine séance – pour plus d'informations

Informations du Maire

Conseil Départemental du Lot : Réception en Mairie de la notification de la subvention « Amende de Police » demandée dans le cadre de la pose d’un plateau ralentisseur rue de l’Occitanie (RD15) d’un montant de 2279,00 euros

Commémoration du 11 novembre 1918 : Programme affiché en Mairie – Cérémonie suivie d’un repas au restaurant AIR N’VIE à Saint-Sozy (tarif 25,00 euros)

Voirie – Point feu tricolore Rue de l'Occitanie – Attente d'une nouvelle batterie commandée depuis 3 semaines livraison semaine 44

Ancien Minibus communal : Demande réflexion sur l'avenir de ce véhicule – Il n'est plus utilisé

Réhabilitation de l'ancienne bibliothèque (1er étage de la Mairie) : Proposition d'en faire une salle de réunion et de permanence pour les élus

Marché hebdomadaire : Demande effectuée par un élu – Demande de réflexion pour prochain conseil municipal

Assainissement collectif facturation : Migration nouveau logiciel défectueux – Attente de la MAJ par le prestataire. Etablissement des factures prévues semaine 46

RPI : Point Création d'une 5eme classe – Permis de construire en attente de retour d'instruction

Commission (s) communale (s) syndicale (s) et communautaire (s) :

Commission communale : Déléguée SYDED: Mme Annick JAMME

Le 26 Septembre 2024 a eu lieu le colloque départemental du SYDED à Cahors. Les objectifs principaux pour

les années à venir sont la baisse des ordures ménagères par personne, la lutte contre le gaspillage

alimentaire, la généralisation du compostage et un meilleur tri des déchets.

A partir du 1er Janvier 2025 , les feuilles et les tontes seront refusées dans les déchetteries et devront être

broyées.

Dans un avenir un peu plus lointain, les déchetteries seront équipées de barrières et l'accès se fera par QR

Code obtenu après inscription auprès du SYDED. Des informations complémentaires seront fournies par le

SYDED .Information Déchèterie de Souillac :

En raison de travaux d'amélioration du site, la déchetterie de Souillac sera fermée du.4 novembre au 7

décembre 2024

Un dossier - photos a été monté par Mme JAMME pour demander auprès du service de CAUVALDOR le

remplacement d'un maximum de conteneurs à ordures qui sont endommagés.

Quelques bacs ont déjà été remplacés

Courrier (s) , courriel (s) de (s) administré (s) :

• Courrier reçu en Mairie en date du d’une administrée demandant réduction de sa facture

d’assainissement collectif faisant suite à une fuite d’eau importante. La SAUR ayant effectuée une

réduction de la consommation, la commune de Saint-Sozy accepte la réduction de 50 m3. Prise

d'effet pour une facturation 2025.

Question (s) diverse (s) ;

Madame Annick JAMME, Conseillère Muncipale : Mme JAMME demande s’il possible de modifier

l’éclairage public sur le secteur de la Mairie et salle des fêtes car lors des réunions d’associations plus

d’éclairage à la sortie. Extinction actuelle 22h30.

Monsieur Bruno DE SOUZA, conseiller municipal prend la parole et suggère un détecteur de présence au

dessus de la porte d’entrée de la Mairie.

Après débat, la modification de l’extinction a été refusée. Une solution alternative va être étudiée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 50 minute

La date du prochain conseil municipal est fixée en date du 28/11/2024

Jean-Philippe GAVET, Dominique JOUHAULT

Le Président Le secrétaire