Conseil Municipal - cm 2022 01 21

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Conseil Municipal - cm 2022 01 21 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 01 21)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE TINTÉNIAC

du vendredi 21 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Tinténiac s’est réuni en séance extraordinaire, à l’Espace Ille-et-Donac conformément aux mesures sanitaires en vigueur, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Christian TOCZÉ, Maire.

Etaient présents : TOCZÉ Christian, Maire ; Mmes et MM. BIMBOT Frédéric, DELVILLE Nathalie, LEGRAND Rémi, GARÇON Isabelle, PARPAILLON Marie-Laure, BOLIVARD Régis, GIOT Stéphanie, Adjoints ; Mmes et MM. ANDRÉ Marie-Thérèse, QUENOUILLÈRE Roger, JEANNEAU Luc, ARRIBARD Martine, BOSSARD Nelly, LEMARCHANDEL Franck, DUFEIL Christophe, MARTINIAULT Anne-Laure, DUFRAIGNE-CLOLUS Cécile, GORON Maxime, D’ABOVILLE Rosine, PRESCHOUX Léon, BLANDIN Béatrice, BAZIN Denis, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés : TOUZARD Blaise donne pouvoir à TOCZÉ Christian ; SALIS Anaïs donne pouvoir à JEANNEAU Luc ; FOUCHARD Fabrice donne pouvoir à GARÇON Isabelle ; RIOU Fabienne donne pouvoir à BLANDIN Béatrice ; DEHEEGER Vianney donne pouvoir à PRESCHOUX Léon ;

Secrétaire de séance : GORON Maxime, à qui il est adjoint un auxiliaire, Hervé PICARD, Deur Gal des Services.

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AFFAIRES CULTURELLES

POINT 1 : Demande de subvention de fonctionnement au Département pour l’achat de DVD au titre de l’année 2022

Madame Nathalie DELVILLE précise que, dans le cadre du développement du fonds de DVD à la médiathèque, il est possible d’obtenir du Département une subvention de fonctionnement au titre du volet 3 – 2022 du contrat départemental de territoire.

1- Etat des lieux actuel de l'offre de DVD

Au 31 décembre 2021, la médiathèque de Tinténiac dispose d'un fonds propre de 469 DVD et d'un fonds de 118 DVD prêtés par la Médiathèque Départementale d'Ille-et- Vilaine. Elle propose ainsi 587 DVD à ses adhérents.

Il est à noter que depuis 2019, la médiathèque de Tinténiac a intégré le réseau des bibliothèques de la Bretagne romantique. Ses DVD sont donc disponibles pour l’ensemble des adhérents du réseau et s’intègre ainsi dans une offre intercommunale.

Fonds propre effectif Tinténiac

Total des achats

Années Dépenses Nombre de DVD achetés / an

2013 (ouverture oct. 2013) 2500 € 66

2014 1590 € 40 (106)

2015 1490 € 33 (139)

2016 1323 € 30 (169)

2017 1570 € 35 (204)

2018 1750 € 38 (242)

2019 3400 € (1700 € par le département) 94 (336)

2020 3200 € (1600 € par le Département) 91 (427)

2021 1800 € (pas de demande de subvention) 61 + désherbage de 19 DVD (469)2

2- Les emprunts

En 2021, les droits de prêts concernant les DVD sont de 4 DVD par carte pour une durée de 3 semaines. La médiathèque compte environ 900 adhérents emprunteurs actifs.

Pour l'année 2018 : 1772 prêts pour un total de 398 DVD

Pour l'année 2019 : 2585 prêts pour un total de 506 DVD

Pour l'année 2020 : 1806 prêts pour un total de 597 DVD

Pour l'année 2021 : 2233 prêts pour un total de 587 DVD

3- La mise en réseau des bibliothèques

Cette mise en réseau implique de nouvelles règles de prêt :

Livres et revues CD DVD

Durée du prêt 3 semaines 3 semaines 3 semaines

Nombre de documents 6 4 4

Réservations maximum 6 (tous documents confondus)

Nombre de prolongations ** 2 2 0

** hors nouveauté (acquisition de moins de 3 mois) et documents réservés

Pour pouvoir répondre à la demande des habitants du territoire, il est proposé de développer le fonds DVD et de solliciter ainsi une subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental d‘Ille-et-Vilaine. Le plan de financement est le suivant : Montant

DÉPENSES

Achat de DVD - Consolidation du fonds image de la médiathèque 2 500 € RECETTES

Subvention du conseil départemental au titre du volet 3 des Contrats

départementaux du territoire - Année 2022

1 000 €

Autofinancement 1 500 €

Monsieur Denis BAZIN interroge sur le devenir des DVD à l’heure des sites internet de diffusion de film. Que va faire la médiathèque avec cette tendance ? Madame Nathalie DELVILLE précise que les chiffres montrent que c’est un service très utilisé (2 233 prêts en 2021). Madame Marie-Laure PARPAILLON relève le choix de qualité des DVD mis en prêt.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter le Département pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement au titre du volet 3 du contrat de territoire pour consolider le fonds Image de la Médiathèque de Tinténiac, et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche en ce sens.

INTERCOMMUNALITÉ

POINT 2 : Plan de relance numérique pour les écoles : participation communale au travers d’un fonds de concours versé à la CCBR

Vu le plan de relance - continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus précisément l’article L.5214-16.V précisant les conditions de versement d’un fonds de concours d’une commune à une communauté de communes et inversement,

Vu le courrier de la CCBR en date du 20 décembre 2021 ;3

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes Bretagne romantique (CCBR) a, au titre de sa compétence « création, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire », candidaté à l’appel à projet de l’Etat relatif au plan de relance numérique pour les écoles.

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

En vertu du principe d’exclusivité dont relève l’exercice des compétences, les communes ne sont plus autorisées à procéder aux achats en matière de numérique pour leurs écoles. Cependant, elles sont autorisées à abonder financièrement en versant à la communauté de communes un fonds de concours correspondant à 50% maximum du montant TTC investi par la CCBR. Ce versement est encadré par une convention dont la copie est jointe en annexe.

Au titre du plan de relance numérique, le montant TTC investi par la communauté de communes pour doter l’école de la commune de TINTÉNIAC est de 20 378,59 €. Le descriptif de la dotation est joint en annexe. Le montant du fonds de concours que la commune est autorisée à mobiliser pour ce projet s’élève à 10 189,29 €.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour participer au travers d’un fonds de concours au plan de relance numérique porté par la communauté de communes Bretagne romantique.

Monsieur le Maire propose également de profiter de l’opération du plan de relance numérique pour acquérir 8 tableaux de classe blancs (4 simples et 4 double volets), 8 pieds de fixation de vidéoprojecteur et le câblage nécessaire 8 vidéoprojecteurs, le tout estimé à 4 000,00 € H.T.

Monsieur Léon PRESCHOUX demande si ce dispositif concerne également les écoles privées. Monsieur le Maire précise que ce n’est pas prévu : la Communauté de communes applique le plan de relance défini par le Ministère de l’Éducation Nationale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Approuve le versement d’un fond de concours à la communauté de communes Bretagne romantique, à hauteur de 50% maximum du montant TTC investi par celle-ci dans le cadre du plan de relance numérique, soit la somme de 10 189,29 € ;  Décide de profiter de cette opération de plan de relance numérique pour acheter 8 tableaux de classe blancs (4 simples et 4 double volets), 8 pieds de fixation de vidéoprojecteur et le câblage nécessaire 8 vidéoprojecteurs, le tout estimé à 4 000,00 € H.T. ;

 Précise que les modalités de son versement seront encadrées dans la convention annexée à la présente délibération ;

 Précise que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2022 ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée ainsi que tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.4

INFRASTRUCTURES

POINT 3 : Aménagement PMR de deux points d’arrêts empruntés par le réseau routier BreizhGo : demande de subvention à la région

Monsieur Rémi LEGRAND présente le projet d’aménagement des deux points d’arrêts empruntés par le réseau routier BreizhGo en bas de l’avenue Du Guesclin, dans les deux sens de circulation. Il s’agit de procéder à leur mise en qualité, en sécurité et en accessibilité PMR. Le coût total des travaux s’élève, selon l’estimation du service voirie de la Communauté de commune, à 27 210,00 € H.T., somme à laquelle il convient de rajouter la rémunération de la maîtrise d’œuvre communautaire (2,5 % du montant des travaux), soit 680,25 €.

Les services routiers BreizhGo desservent aujourd’hui plus de 25 000 points d’arrêts en Bretagne dont 22 000 dédiés au transport des scolaires. Les points d’arrêts sont un élément essentiel pour garantir la sécurité, le confort et l’accessibilité du réseau BreizhGo. Si la Région ne peut pas, sur ce sujet, être maitre d’ouvrage, elle souhaite pouvoir accompagner avec volontarisme les collectivités souhaitant s’engager dans des travaux d’aménagement de leurs points d’arrêts. Il s’agit pour la Région Bretagne d’accompagner les collectivités ou leurs groupements dans la mise en qualité, en sécurité et en accessibilité des points d’arrêts présents sur leur territoire. Le plan de financement est le suivant :

Montant H.T.

DÉPENSES

Coût des travaux 27 210,00 € Rémunération de la CCBR - études 680,25 €

TOTAL 27 890,25 €

RECETTES

Subvention de la Région Bretagne (70 %) 19 523,18 € Autofinancement 8 367,07 €

TOTAL 27 890,25 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Approuve les travaux d’aménagement des deux points d’arrêt de cars à l’entrée de ville avenue Du Guesclin ;

 Sollicite une subvention auprès de la Région Bretagne ;

 Autorise Monsieur le Maire à faire toutes démarches utiles et à signer tous documents nécessaires en ce sens.

POINT 4 : Aménagement de deux points d’arrêts empruntés par le réseau routier BreizhGo : demande de subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police – programme 2022

Monsieur Rémi LEGRAND présente le projet d’aménagement des deux points d’arrêts empruntés par le réseau routier BreizhGo en bas de l’avenue Du Guesclin, dans les deux sens de circulation. Il s’agit de procéder à leur mise en qualité, en sécurité et en accessibilité PMR. Le coût total des travaux s’élève, selon l’estimation du service voirie de la Communauté de commune, à 27 210,00 € H.T., somme à laquelle il convient de rajouter la rémunération de la maîtrise d’œuvre communautaire (2,5 % du montant des travaux), soit 680,25 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police (Dotation 2021 – programme 2022) pour le dossier :

Lieux des travaux Nature des Travaux Objectifs d’amélioration de la sécurité routière

Dépenses H.T.

1 Aménagement des 2 arrêts de

cars avenue Du Guesclin

Terrassement, pose de bordures, enrobé,

signalisation

Sécurisation des arrêts de cars, y compris

accès PMR

27 890.25 €

TOTAL 27 890,25 €5

Compte tenu de ces travaux d’aménagements de sécurité sur la voirie, essentiellement axés sur la sécurité des usagers du service BreizhGo, il est proposé de solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police, et de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes démarches en ce sens.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a aucun arrêt de cars adapté PMR sur le territoire communal, et qu’il est grand temps de faire quelque chose.

Monsieur le Maire évoque le dossier de pôle intermodal qui n’a pas avancé, alors même qu’il se justifie grandement lorsqu’on constate le trafic de cars sur la commune.

Sur ce dernier point, Monsieur Rémi LEGRAND précise que le lieu n’est pas encore défini, et s’interroge sur l’opportunité de la zone du Prieuré comme cela a pu être envisagé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal sollicite une subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police (Dotation 2021 – programme 2022) pour le dossier susvisé et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches en ce sens.

POINT 5 : Malfaçons sur le sol sportif de la salle omnisports : autorisation donnée au Maire à ester en justice

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au dépôt du rapport de l’expert judiciaire Monsieur Alain COCHARD, aucun accord amiable n’a pu intervenir pour la prise en charge par la société ART DAN de la réfection du sol de la salle Omnisports.

Monsieur le Maire, sur les Conseils de l’avocat de la commune, propose de saisir le Tribunal Administratif de RENNES afin de rechercher la responsabilité de la société ART DAN sur le fondement de la garantie décennale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à saisir le Tribunal au nom de la Commune dans cette affaire, et désigne Maître Vincent LAHALLE, membre de la SELARL LEXCAP, du barreau de RENNES, en tant qu’avocat de la commune, chargé de faire le nécessaire.

ENVIRONNEMENT

POINT 6 : Renouvellement de l’adhésion à BRUDED

Madame Marie-Laure PARPAILLON, Adjointe à l’Environnement, rappelle que la commune a adhéré à BRUDED au titre de l’année 2021 (délibération n° 220121-6 du 22 janvier 2021). Elle présente un bilan de l’année écoulée.

Il est rappelé que l’association BRUDED a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Bretagne et Loire- Atlantique. Pour cela, l’association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.

Le coût de l’adhésion est, au titre de l’année 2022, de 0,32 €/habitant (population totale INSEE). Il est proposé de renouveler l’adhésion au titre de l’année 2022.

Monsieur Léon PRESCHOUX relève que la loi ÉGALIM est régulièrement remise en cause au niveau nationale.6

Madame Rosine d’ABOVILLE note que son groupe s’interroge sur la méthode de travail avec une note synthétique très synthétique. Les membres de l’opposition n’ont ainsi pas pu préparer ce point sans recevoir le bilan au préalable. Ils auraient apprécié être mieux informés.

Monsieur le Maire relève qu’ils souhaiteraient être mieux informés comme son groupe ne l’a jamais été pendant les mandats précédents.

Monsieur Frédéric BIMBOT s’étonne que l’opposition ne souhaite pas adhérer pour une question financière alors que l’adhésion représente 0,02 % du budget de la commune, avec un premier bilan très fourni.

Madame Nathalie DELVILLE rappelle que l’opposition a été destinataire de toutes les informations et invitations de BRUDED durant l’année, et qu’aucun membre de l’opposition n’a été présent aux diverses rencontres.

Après en avoir délibéré et à la majorité absolue (6 « abstentions » de l’opposition), le conseil municipal décide :

 D’adhérer à l’association BRUDED au titre de l’année 2022 ;

 De désigner à nouveau Madame Marie-Laure PARPAILLON comme représentante titulaire de la commune et Madame Anaïs SALIS en tant que représentante suppléante ;

 De verser 0,32 €/habitant d’adhésion par an, soit 1 257,60 € à l'association BRUDED au titre de l’année 2022 (population totale INSEE 2022 = 3 930 habitants) ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente et tout autre document utile en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES

 Béatrice BLANDIN demande si le débat sur les orientations budgétaires aura lieu en février, et si tel est le cas, demande à ce que l’audit soit transmis aux conseillers municipaux avant le DOB. Monsieur le Maire répond par l’affirmatif.

 Léon PRESCHOUX rappelle le chantier Probimmo avec ses 6 000 m3 de terre à évacuer, et demande si un état des lieux de la voirie a été réalisé.

 Denis BAZIN signale un gros trou formé rue du Bas Champ. Rémi LEGRAND précise qu’il est signalé aux services techniques.

 Christophe DUFEIL s’alarme contre les excès de vitesse des transporteurs en commun dans l’agglomération.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au vendredi 25 février 2022, Puis les vendredis 11 et 25 mars, mardi 26 avril, vendredis 20 mai et 24 juin 2022.

Le procès-verbal de la réunion, document plus complet, est consultable auprès du secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.