Conseil Municipal - cm 2022 03 11

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Conseil Municipal - cm 2022 03 11 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 03 11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TINTÉNIAC du vendredi 11 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le onze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Tinténiac s’est réuni en séance ordinaire, à l’Espace Du Guesclin, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Christian TOCZÉ, Maire.

Etaient présents : TOCZÉ Christian, Maire ; Mmes et MM. DELVILLE Nathalie, LEGRAND Rémi, TOUZARD Blaise, PARPAILLON Marie-Laure, BOLIVARD Régis, GIOT Stéphanie, Adjoints ; Mmes et MM. ANDRÉ Marie-Thérèse, QUENOUILLÈRE Roger, JEANNEAU Luc, ARRIBARD Martine, BOSSARD Nelly (s’absente aux points 4 et 5), LEMARCHANDEL Franck, MARTINIAULT Anne-Laure, SALIS Anaïs, D’ABOVILLE Rosine, BLANDIN Béatrice, BAZIN Denis, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés :

BIMBOT Frédéric donne pouvoir à DELVILLE Nathalie ; GARÇON Isabelle donne pouvoir à BOSSARD Nelly ; DUFRAIGNE-CLOLUS Cécile donne pouvoir à TOCZÉ Christian ; FOUCHARD Fabrice donne pouvoir à JEANNEAU Luc ; DUFEIL Christophe donne pouvoir à PARPAILLON Marie-Laure ; GORON Maxime donne pouvoir à LEGRAND Rémi ; PRESCHOUX Léon donne pouvoir à BAZIN Denis ; RIOU Fabienne donne pouvoir à BLANDIN Béatrice ; DEHEEGER Vianney donne pouvoir à D’ABOVILLE Rosine ; Secrétaire de séance : LEGRAND Rémi, à qui il est adjoint un auxiliaire, Hervé PICARD, Deur Gal des Services.

  

SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

POINT 1 : Soutien de la commune de TINTÉNIAC à la population ukrainienne Monsieur le Maire rappelle le conflit russo-ukrainien et propose de soutenir la population ukrainienne en décidant d’un don versé par la voie officielle mise en place par le gouvernement. Il propose un don de 5 000,00 €.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a activé le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l’élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires.

Ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent, quelle que soit leur taille, d’apporter leurs contributions financières. Mutualisées au sein d’un fonds géré par des équipes spécialisées du Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ces contributions permettront de financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de contribuer financièrement au FACECO à hauteur de 5 000,00 €, et charge Monsieur le Maire de faire toute démarche en ce sens.

Délibération

AFFAIRES FINANCIÈRES & BUDGÉTAIRES

POINT 2 : Approbation du compte de gestion 2021 de la commune

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les2

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion de la commune, dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération

POINT 3 : Approbation du Compte Administratif 2021 de la commune Sous la Présidence de Madame Nathalie DELVILLE, 2ème Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de la commune pour l’exercice 2021 dressé par Monsieur Christian TOCZÉ, Maire,

Après s’être fait présenter par Monsieur Blaise TOUZARD le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Des précisions sont demandées, notamment par mesdames Béatrice BLANDIN, Rosine d’ABOVILLE et Denis BAZIN.

A l’unanimité, 26 votants (Monsieur le Maire étant absent de la salle du Conseil pendant le vote), le Conseil Municipal :

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, qui peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses 2 922 614,39 €

Recettes 3 663 401,72 €

Résultat de l’exercice 2021 : 740 787,33 €

Excédent de fonctionnement 2020 reporté

(SICST)

64 293,67 €

Résultat de clôture 2021 805 081,00 €

Section d’investissement :

Dépenses 1 823 304,02 €

Recettes 1 751 092,84 €

Résultat de l’exercice 2021 : - 72 211,18 €

Déficit d’investissement 2020 reporté

Excédent d’investissement SICST reporté

- 500 265,82 €

57 974,67 €

Résultat de clôture 2021 - 514 502,33 €

Restes à Réaliser Dépenses d’Invest. 862 445,49 €

Recettes d’Invest. 401 316,74 €

2°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération3

POINT 4 : Approbation du compte de gestion 2021 Assainissement

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif Assainissement pour l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion Assainissement, dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération

POINT 5 : Approbation du Compte Administratif 2021 Assainissement Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie DELVILLE, 2ème Adjointe, délibérant sur le compte administratif Assainissement pour l’exercice 2021 dressé par Monsieur Christian TOCZÉ, Maire,

Après s’être fait présenter par Monsieur Blaise TOUZARD le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

A l’unanimité (25 votants : Monsieur le Maire étant absent de la salle du Conseil pendant le vote),

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, qui peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses 123 717,72 €

Recettes 193 222,92 €

Résultat de l’exercice 2021 69 605,20 €

Excédent de fonctionnement 2020 reporté : 50 000,00 €

Excédent de clôture 2021 en Fonctionnement : 119 605,20 €

Section d’investissement :

Dépenses 285 542,84 €

Recettes 233 737,13 €

Résultat d’investissement 2021 : -51 805,71 €

Excédent d’Investissement 2020 reporté : 184 548,58 €

Résultat de clôture 2021 en Investissement : 132 742,87 €

Restes à Réaliser Dépenses d’Inv. 23 780,00 €

Restes à Réaliser Recettes d’Inv. 96 944,40 €

2°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération4

POINT 6 : Approbation du compte de gestion 2021 du budget Camping Municipal Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif du camping pour l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

déclare à l’unanimité que le compte de gestion du camping, dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération

POINT 7 : Approbation du Compte Administratif 2021 Camping Municipal Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Nathalie DELVILLE, 2ème Adjointe, délibérant sur le compte administratif du camping pour l’exercice 2021 dressé par Monsieur Christian TOCZÉ, Maire,

Après s’être fait présenter, par Monsieur Blaise TOUZARD, le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

A l’unanimité (26 votants : Monsieur le Maire étant absent de la salle du Conseil pendant le vote),

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, qui peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses 29 501,16 €

Recettes 20 128,91 €

Résultat de l’exercice 2021 : -9 372,25 €

Excédent de fonctionnement 2020 reporté : 16 190,84 €

Résultat de clôture 2021 en fonctionnement : 6 818,59 €

Section d’investissement :

Dépenses 5 113,60 €

Recettes 38 580,10 €

Résultat de l’exercice 2021 en investissement : 33 466,50 €

Déficit d’investissement 2020 reporté : -28 663,38 €

Résultat de clôture 2021 en investissement : 4 803,12 €

Restes à Réaliser Dépenses d’Inv. 0,00 €

Restes à Réaliser Recettes d’Inv. 0,00 €

2°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération5

SPORTS

POINT 8 : Convention avec la commune de SAINT-DOMINEUC et le FCTSD portant sur un emploi partagé

Madame Nathalie DELVILLE présente la convention tripartite entre la Ville de TINTÉNIAC, la commune de SAINT-DOMINEUC et le FCTSD sur un emploi partagé.

L’association FCTSD a conclu un contrat d’apprentissage le 21/10/2021, dans le cadre d’une formation en responsable marketing et événementiel du sport.

La formation de l’apprenti est prévue pour se dérouler jusqu’en septembre 2023. La première phase de ce contrat prend fin le 09 septembre 2022.

Afin d’élargir le champ d’apprentissage, l’association FCTSD et les deux collectivités de TINTENIAC et SAINT-DOMINEUC se sont rencontrées pour étudier la possibilité d’une mutualisation de son temps de travail.

Conformément à l’article R 6223-10 du Code du Travail, la convention est conclue afin de permettre à l’apprenti de compléter sa formation, en vertu de l’application de l’art. L.6221-1 qui stipule qu’une partie de sa formation pratique peut être dispensée dans d’autres entreprises ou collectivités que celle qui l’emploie, notamment pour recourir à des équipements et des techniques qui ne sont pas utilisées dans celle-ci.

Les articles R.6223-11 à R.6223-21 du Code du Travail, complétés par le décret n° 2012-627 du 2 mai 2012, précisent les conditions légales de cette mise à disposition. Dans ce cadre, les collectivités de St Domineuc et de Tinténiac agissent en tant que structures d’accueil.

Les structures d’accueil s’engagent à assurer la formation (tâches confiées, techniques et équipements utilisés) pour laquelle l’apprenti a été engagé par l’employeur.

Il est prévu la répartition suivante du temps de présence de l’apprenti entre les parties : 50% au profit de l’association FCTSD et 25% pour chacune des structures d’accueil (St-Domineuc et Tinténiac) soit :

 480 heures par an pour le FCTSD soit l’équivalent d’environ 70 journées de travail par an.  240 heures par an pour chaque collectivité soit l’équivalent d’environ 35 journées de travail par an.

Compte tenu du souhait de l’élargissement des compétences de l’apprenti dans le cadre de son contrat d’apprentissage et de sa mise à disposition auprès des communes de Tinténiac et St Domineuc, les communes s’engagent à une participation financière sous forme de subvention à l’association FCTSD à hauteur du temps passé dans chaque collectivité, estimé à 25% du temps de travail sur la base du salaire chargé.

Ces subventions versées par les communes de St Domineuc et Tinténiac seront réparties comme suit :

Pour chacune des collectivités :

Année 1 (Mars 2022 au 09 septembre 2022) : Participation liée au contrat d’apprentissage en cours, annexé à la présente convention = 647,50 €

Année 2 (Septembre 2022 à septembre 2023) : Montant maximum = 3461,25€ qui sera ajusté en fonction du montant des aides de l’Etat, inconnues à ce jour.

Si une aide de l’état est obtenue pour l’année 2, les contributions versées par les communes de St-Domineuc et Tinténiac seront réduites en proportion.6

Si le contrat d’apprentissage n’est pas reconduit au-delà du 09 septembre 2022, la subvention de l’année 2 ne sera pas versée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Délibération

MARCHÉS PUBLICS

POINT 9 : Avenants aux marchés Espace Enfance et Espace Jeunesse

Monsieur Rémi LEGRAND précise que, dans le cadre des travaux d’extension de l’Espace Jeunesse, des avenants doivent être passés pour tenir compte de contraintes et travaux supplémentaires nécessaires.

Lors des réunions de la Commission « Marchés » passées, les avenants suivants avaient été étudiés, puis retenus par le pouvoir adjudicateur et le Conseil Municipal :

Espace Jeunesse :

Lot Entreprise Montant initial

H.T.

Avenants Nouveau

montant du

marché

Commentaires

1 SARL GÉRARD TP 92 160,00 € 1 16 833,00 € + 18,26 % 108 993,00 € Surélévation du bâtiment + 0,50 m (empierrement et remblais)

2 THÉZÉ Construction 152 500,00 € 1 5 037,50 € + 3,30 % 157 537,50 € Alimentation électrique provisoire du chantier

2 12 997,00 € + 8,52 % 170 534,50 € Fondations complémentaires + 0,50 m

3 6 380,00 € + 4,18 % 176 914,50 € Immobilisation de la grue du 19/05 au 30/09

4 2 900,00 € + 1,64 % 179 814,50 € Immobilisation de la grue du 01/10 au 30/11

5 1 715,00 € + 1,12 % 181 529,50 € Base de vie du 15/03 au 30/04

3 DARRAS SARL 57 559,50 € 1 580,75 € + 1,01 % 58 140,25 € Création d’un ressaut 2 895,00 € + 1,55 % 59 035,25 € Augmentation du coût des

matériaux ferreux

4 MAHEY SAS 45 200,00 € Pas d’avenant

5 DUVAL Étanchéité 11 000,00 €

6 SOMÉVAL 66 580,00 € Pas d’avenant

7 SARL AUGUIN 23 469,62 € Pas d’avenant

8 ACOPLAN 11 411,00 € Pas d’avenant

9 ISOLBAT 55 517,40 € Pas d’avenant

10 CAILLOT-POTIN 47 000,00 € Pas d’avenant

11 MAHEY SAS 15 500,00 € Pas d’avenant

12 MAHEY SAS 52 000,00 € Pas d’avenant

13 LAIZÉ 43 008,72 €

14 MORAND BERREE 7 546,50 € Pas d’avenant

15 FERRON Peinture 12 426,77 € Pas d’avenant

TOTAL 692 879,51 € € €

Lors de la réunion de la Commission « Marchés » du 11 mars 2022, les avenants suivants ont été étudiés :7

Espace Jeunesse

Lot Entreprise Montant initial H.T. Avenants Nouveau montant du

marché

Commentaires

2 THÉZÉ 152 500,00 € 6 3 480,00 € + 2,28 % 181 529,50 € Base de vie du 01/02 au 31/07 5 DUVAL 11 000,00 € 1 2 000,00 € + 18,18 % 13 000,00 € Contre bardage en + 13 LAIZÉ 36 02,79 € 1 -1 410,37 € -3,92 % 34 610,42 € Changement revêtement salle

Les membres de la Commission « Marchés » réunis le 11 mars, ont émis l’avis de retenir les avenants présentés, avis suivi par le pouvoir adjudicateur pour les avenants n’augmentant ou ne diminuant pas le montant du marché initial de +/- 5 %., soit l’avenant 6 du lot 2 et l’avenant 1 du lot 13 pour l’Espace Jeunesse.

Il est proposé de suivre l’avis de la Commission « Marchés » et de retenir l’avenant augmentant le montant du marché initial de + 5 %, soit l’avenant 1 du lot 5 de l’Espace Jeunesse.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’avenant 1 du lot 5 de l’Espace Jeunesse, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Délibération

Le procès-verbal de la réunion, document plus complet, est consultable auprès du secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.