Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 SEPTEMBRE Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Armement, Logement, Justice et droit, MAIRIE DE VILLE

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 Septembre 2021

Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton Marie-José Pont — Guy Illoul —

Morgan Isaac — Cédric Porcheur — Stéphane François - Sylvie Merklen — Mary Parente — Jasmine Defacque - Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Antoine Caumartin.

Procurations : Yoann Dejonghe à David Cresson. Brigitte Caron à Mary Parente.

Secrétaire de séance : Mary Parente.

Participation financière communale aux séjours d’été du Centre Social et Culturel de Lassigny

Suite à la demande de deux Villoises, en juin 2021, concernant l’éventuelle participation financière de la commune de Ville aux séjours d’été organisés par le Centre Social et Culturel de Lassigny, une présentation du coordinateur enfance famille : Monsieur Bénilde Hermil a été faite au Conseil Municipal. La participation financière demandée à la commune de Ville concernant les séjours d’été est de 100€ par enfant en supplément de la participation habituelle au centre de loisirs.

Ayant entendu la présentation de Monsieur Bénilde Hermil sur les séjours d’été pour les enfants de 10 à 13 ans, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’engager à participer financièrement à hauteur de 100€ par enfant

pour les séjours d’été organisés par le Centre Social et Culturel de Lassigny, à compter de l’été 2022. La somme sera inscrite au budget primitif 2022, à l’article 6288.

Présentation de la Randonnée historique de l’association « Histoire de. » par Nathalie Colinet

Madame Nathalie Colinet présente au conseil municipal la randonnée historique qui aura lieu le dimanche 7 novembre 2021 en partenariat avec l’association du Patrimoine de la Grande Guerre présidée par Monsieur Yves Bonnard. Une marche de deux heures trente jusqu’aux 5 piliers puis une présentation historique et des lectures de témoignages de soldats auront lieu à la mairie de Ville.

Rapport Annuel du Délégataire du Service Assainissement — Année 2020 Monsieur le Maire présente le rapport du service assainissement pour l’année 2020. Le conseil municipal approuve ce rapport, à l’unanimité.

Décisions Modificatives de crédits du Budget Primitif 2021 Décision N°1 — Service assainissement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2021

COMPTES DEPENSES INVESTISSEMENT .

Chapitre | Article Opération Nature Montant

21 2158 OPNI AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 600.00 €

Total 21 600.00 €

Durée d’amortissement des immobilisations corporelles du service assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la duréee d’amortissement des immobilisations corporelles concernant les installations, matériels et outillages techniques versées à l’article 2158 du service assainissement, à 10 ans.

Avancement de grade - Suppression d’un emploi d’Adijoint Administratif Territorial et création d’un poste d’Adijoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe au sein de la commune de Ville

Vu la délibération du Conseil Municipal de Ville en date du 27 mars 2021 sur la détermination du taux de promotion des adjoints administratifs territoriaux pour les avancements de grade et l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 11 février 2021

-Vu la situation de la secrétaire de mairie, adjoint administratif territorial, qui remplit les conditions d’avancement de grade d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe et l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 19 juillet 2021 ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 24/09/2021,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif Territorial,Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe, en raison de l’avancement de grade de la secrétaire de mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

-de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif Territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine, à compter du 01/11/2021

-de créer un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/11/2021,

Filière : Administratif,

Cadre d'emploi : Adjoint Administratif Territorial,

Grade : Principal de 2ème classe - ancien effectif : zéro - nouvel effectif : un

-de mandater le Maire pour effectuer une déclaration de vacance de poste sans offre auprès du Centre de Gestion de l’Oise.

-de mandater le Maire pour prendre l’arrêté municipal de nomination individuel.

-d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Acquisition d’un bien immobilier

Monsieur Philippe BARBILLON, maire de la commune de Ville, soumet au conseil municipal le rapport suivant: la maison attenante à la mairie (7, rue de la mairie) est à vendre. Le maire souhaite l’acheter et la rénover. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :

° D’engager la procédure d’acquisition à l’amiable d’un bien immobilier cadastré section C 745, d’une superficie de 240 mères carrés et section C 744, d’une superficie de 610 mètres carrés.

Ce bien est constitué d’une maison d’habitation, d’un bâtiment et d’un jardin sis 7, rue de la mairie à Ville. Ledit bien appartient aux consorts Lemaire. Le prix est fixé à 75 000.00€ (toutes indemnités comprises).

° D’autoriser Monsieur le maire à mener à bien toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cette acquisition : de signer la promesse de vente, de recourir à un notaire afin d’établir l’acte authentique de vente sous forme notariée, de signer l’acte et de le recevoir en la forme administrative.

° Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2021, chapitre 21, article 2132.

Montant des loyers — Année 2022

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas revaloriser les loyers pour l’année 2022, pour les logements situés : 1, rue de la mairie ; 3, rue de la mairie ; 3 bis, rue de la mairie ; 10, rue du château.

Remboursement achat informatique en ligne

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin d’améliorer la sauvegarde du poste informatique du secrétariat de mairie et ceci à moindre coût, Monsieur David Cresson a acheté en son nom, pour la mairie, sur Amazon, étant donné qu’ Amazon n’accepte pas les mandats administratifs.

De ce fait, il convient de rembourser Monsieur David Cresson pour l’achat d’un serveur NAS et de disques durs pour un montant total de 521,37€ à l’article 2183. Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’accepter le remboursement des achats informatiques de Monsieur David Cresson.

Création d’un service de paiement en ligne PayFIP

M. le maire rappelle qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités au plus tard le 1% janvier 2022 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 5 000 €. Il précise également que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures de la location de la salle polyvalente, de la location de vaisselle, de la location des logements communaux, des baux ruraux, de l’achat des concessions de cimetière, des produits divers. Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.

Concrètement, la mise en place de PayFIP peut intervenir selon 2 modalités : soit intégrer PayFIP dans le site Internet de la commune, soit utiliser le site sécurisé de la DGFIP hitps://www.payfip.gouv.fr.

M. le maire propose d’opter pour la première solution étant donné que la commune dispose de son propre site Internet.

Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par Internet),

Vu les conditions et le formulaire d'adhésion proposés par la DGFIP,

Considérant la volonté de la commune de proposer, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers. Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA unique,

Considérant que la commune dispose de son propre site Internet,Après avoir entendu en séance le rapport de M. le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Ÿ__ DÉCIDE de mettre en place l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP dans le site Internet de la commune.

Y __ AUTORISE M. le maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP.

Offre JVS — Module d’activation PayFIP

Monsieur le maire expose au conseil municipal que pour l’activation du service de paiement en ligne PayFIP, il convient d’acheter le module d’activation PayFIP (logiciel Horizon Cloud) dont l’offre JVS est de 60,00€ TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter l'offre de JVS concernant le module d’activation PayFIP et autorise Monsieur le Maire à signer l’offre et toutes les pièces y afférentes.

Validation du nouveau règlement de service pour la compétence optionnelle éclairage public du SEZEO

Vu la délibération N° 2019 09 du 25 janvier 2019 par laquelle la commune a délégué sa compétence éclairage public au SEZEO, .

Vu le règlement de service de la compétence Éclairage Public approuvé par délibération du Comité Syndical du SEZEO en date du ler juillet 2021,

Après avoir présenté les nouvelles modalités d'exercice de la compétence optionnelle éclairage public du SEZEO, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’être autoriser à signer le règlement de service correspondant et le cas échéant, l’avenant à la convention financière des travaux concernés par l'application des nouvelles modalités. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

e _ APPROUVE le nouveau règlement de service du SEZEO pour la compétence éclairage public,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de service correspondant ainsi que toutes pièces y afférentes,

e AUTORISE si nécessaire, Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant à la convention financière des travaux concernés par l’application des nouvelles modalités.

Acceptation de recette —- Groupama

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la recette provenant de l’assurance Groupama, d’un montant de 1 200.00€, provenant d’un litige et des frais d’honoraires engagés.

Acceptation de recette - Groupama

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la recette provenant de l’assurance Groupama, d’un montant de 123,33€, provenant du remboursement du contrat du tracteur tondeuse « John Deere » pour la période du 02/07/2021 au 31/12/2021 ayant été donné à l’association des Pêcheurs.

Acceptation de recette —- FO3DR

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la recette provenant du Fonds Olivier Dassault pour la Défense de la Ruralité, d’un montant de 1 000,00€, provenant d’un don du FO3DR (Fonds mis en place pour soutenir les petites collectivités à la suite de l’arrêt de la Réserve Parlementaire par Messieurs Olivier Dassault et Olivier Paccaud) concernant l’achat d’une aire de jeux pour l’école maternelle.

Acceptation de recette —- Comité des Fêtes Brocante

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la somme de 1 000.00€ provenant d’un don du Comité des Fêtes de

Ville, suite à la brocante.

Abonnement annuel bibliothèque

Le maire expose au conseil municipal qu’afin de renouveler les livres de la bibliothèque de Ville, il conviendrait

d’allouer une somme annuelle d’achat de livres. Le conseil municipal de Ville souhaite allouer à la bibliothèque

de Ville un montant maximum de 500,00€ par an pour le renouvellement des livres en sachant que le seuil

maximal ne sera pas forcément atteint chaque année.

Questions diverses

Achat parcelle communale

Monsieur le maire expose au conseil municipal que Monsieur Villain Rudy souhaite acquérir une petite parcelle communale (une bande de 1,75 mètres) située entre Ville et Passel. Le conseilmunicipal ne s’y oppose pas et l’achat de cette parcelle sera délibéré lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

Réunion Correspondant Défense

Dans le cadre de la relation entre les correspondants défense des mairies des municipalités de l’arrondissement de Compiègne, une réunion d’information organisée par la délégation militaire départementale de l'Oise et avec la participation de monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Compiègne, monsieur le directeur de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de l’Oise, madame la directrice du Centre du Service National et de la Jeunesse de Creil et monsieur le chef du Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armées de Compiègne a été organisée le 17 septembre 2021 à La Croix-Saint-Ouen.

Monsieur Isaac Morgan explique au conseil municipal le déroulement de la première réunion (plusieurs présentations suivies d’un échange sous forme de question-réponses).

Pour finir, l’insigne de correspondant défense lui a été remis.

Nouveau bureau du Comité des Fêtes

Monsieur David Cresson expose au conseil municipal que suite à la démission de Monsieur Stéphane Dudomaine à la présidence du Comité des Fêtes, un nouveau bureau a été créé comme ceci :

Présidente : Cindy Cresson

Vice-président : Jérôme Chatriot

Secrétaire : Aurélie Barbillon

Trésorière : Annabelle Dhenin

Bienvenue à la nouvelle équipe du Comité des Fêtes.

En remerciant évidemment l’ancienne équipe qui a œuvré pendant 10 ans tout de même et toujours dans le but de faire vivre la commune de Ville pour les petits et les grands. Avec un

reversement annuel de leur gain à la commune de Ville qui permet de financer une partie des colis de Noël par exemple.

Problème concernant la factrice

Monsieur Armiel Marc ainsi que plusieurs administrés soulèvent le problème de la circulation de la factrice sur les trottoirs. En effet, cette dernière roule vite et à cheval sur les trottoirs pour ne pas sortir de son véhicule risquant de provoquer un accident car les piétons doivent circuler sur la route pour la contourner. Un courrier sera envoyé prochainement.

Fait à Ville, le 27 septembre 2021

Le Maire, Philippe BARBILLON