Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 NOVEMBRE

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 NOVEMBRE Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 22 NOVEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tabac et addictions, MAIRIE DE VILLE

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 Novembre 2019

Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - Denis Valck - Gilles Trouillet - Marie-José Pont - David Cresson - Catherine Gimaret - Christophe Carton - Eliane Avot - Christian Loir - Guy Illoul, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Hervé Brunel, Rémi Lejop. Secrétaire de séance : David Cresson.

Acceptation de recette

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la somme de 1 100.00€ provenant d’un don du Comité des Fêtes de Ville.

Montant des loyers 2020

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas revaloriser les loyers pour l’année 2020, pour les logements situés : au 1, au 3, au 3 bis, rue de la mairie et au 10, rue du château.

Convention d’adhésion à l'ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités)

Monsieur le maire souhaite changer de contrat ADICO afin de réduire les coûts de cette adhésion, en effet en modifiant le contrat actuel, la commune gagne 613.60€ sur le contrat annuel.

Monsieur le Maire présente la convention d’adhésion à l’ADICO.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

-d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Dérogation périscolaire des mercredis — accord avec la mairie de Thourotte et la mairie de Ville — définition des tarifs à facturer aux familles

Vu la délibération du 26/06/2019 de la commune de Thourotte concernant l’accueil des enfants extérieurs à la commune de Thourotte, au sein de leur service périscolaire des mercredis, Considérant la demande de Madame Casalinho Ilisette qui souhaite pouvoir mettre ses enfants au périscolaire de Thourotte et non celui de Lassigny auquel nous sommes rattachés,

Monsieur le Maire propose :

> De donner son accord à la mairie de Thourotte pour l’utilisation de ce service par les familles de Ville et d'autoriser par là même la facturation directe à la commune de Ville selon un état

d'inscription des enfants,

> De refacturer le montant facturé par la mairie de Thourotte aux familles du village qui

utiliseront ce service. Par soucis d’égalité, le conseil municipal décide d’appliquer le même engagement financier que pour les enfants, allant à l’accueil de loisirs de Lassigny les mercredis, c’est-à-dire une participation communale à hauteur de 5,40€ la demi-journée, du mercredi, par enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> Approuve l’ensemble des propositions ci-dessus ;

> Autorise le maire à signer tout document relatif au fonctionnement et à l’utilisation du service d’accueil périscolaire des mercredis, des enfants extérieurs à la commune de Thourotte ; > De facturer les familles de Ville, utilisatrices du service périscolaire de Thourotte, par l’émission de titres de recettes, selon une fiche d’inscription et en accord avec les familles intéressées et utilisatrices de ce service ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif au fonctionnement de cette refacturation.

Réfection de la toiture de la bibliothèque - Attribution des travaux

Pour ce projet qui le concerne, Monsieur Christophe CARTON sort de la salle.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réfection de la toiture de la mairie, côté bibliothèque pour lequel des subventions de l’Etat et du Département ont été attribuées. Il informe les membres que, suite à la consultation des entreprises concernant les travaux de réfection de la toiture de la bibliothèque, deux entreprises ont répondu et ont adressé leur devis :L'entreprise SARL C. CARTON COUVERTURE pour un montant de 13 256.00 € HT

(15 907.20 € TTC)

- L'entreprise LIH CHARPENTE pour un montant de 13 809.50 € HT (16 571.40 € TTC)

Après avoir examiné les devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les travaux à l’entreprise la moins disante, soit à l’entreprise SARL C. CARTON COUVERTURE, pour un montant de 13 256.00 € HT (15 907.20 € TTC).

Une fuite ayant eu lieu à la bibliothèque, les travaux ont dû commencer en amont.

Réfection de la toiture de l’école - Attribution des travaux

Pour ce projet qui le concerne, Monsieur Christophe CARTON sort de la salle.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réfection de la toiture de la mairie, côté école pour lequel des subventions de l’Etat et du Département ont été attribuées.

Il informe les membres que, suite à la consultation des entreprises concernant les travaux de réfection de la toiture de l’école, deux entreprises ont répondu et ont adressé leur devis :

- L'entreprise SARL C. CARTON COUVERTURE pour un montant de 12 846.00 € HT (15 415.20 € TTC)

- L'entreprise LIH CHARPENTE pour un montant de 12 929.50 € HT (15 515.40 € TTC) Après avoir examiné les devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les travaux à l’entreprise la moins disante, soit à l’entreprise SARL C. CARTON COUVERTURE, pour un montant de 12 846.00 € HT (15 415.20 € TTC).

Passerelle de sécurité piétons RD 594 - Choix de l’entreprise retenue concernant la maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, le projet de mise en place d’une passerelle de sécurité piétons au niveau de la Divette et de la Route Départementale 594, pour lequel une subvention du Département a été attribuée. Il informe les membres que, suite aux travaux de réfection et de bordurage des trottoirs de la Route Départementale 594, l’ Assistant à Maîtrise d’Ouvrage retenu, était Monsieur Emmanuel CATEAU de l’entreprise C-TECH, le projet de passerelle de sécurité piétons étant en lien direct avec le marché précédent, nous avons demandé qu’un seul devis au bureau d’étude CONCErné :

> L'entreprise C-TECH pour un montant de 3 704.00 € HT (4 444.80 € TTC)

Le montant étant prévu sur une base de travaux prévisionnels, une actualisation se fera suivant le montant des travaux réellement engagés.

Après avoir examiné le devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : > Décide d'attribuer la maîtrise d’œuvre à l’entreprise C-TECH, pour un montant de 3 704.00 € HT (4 444.80 € TTC).

> Décide la réalisation des travaux et autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces y afférentes.

Questions diverses

Colis de Noël

La distribution des colis de Noël se fera le samedi 21 décembre 2019.

Le Père Noël vous attendra, dans son char, samedi 21 décembre 2019, dès 9 heures, à la mairie de Ville puis effectuera la merveilleuse livraison des colis de Noël !

Interdiction de fumer aux abords de l’école maternelle

Madame Marie-José PONT soulève le problème récurrent des mégots de cigarettes jetés devant l’école maternelle. Monsieur le maire souhaite interdire les mégots de cigarettes aux abords de l’école maternelle. Par respect pour les enfants, si vous désirez fumer, il vous faudra garder vos mégots et les jeter à la poubelle la plus proche (place de l’église). Les enfants, à cet âge, sont susceptibles de ramasser les mégots et les mettre à la bouche. Veuillez respecter nos enfants.

Stationnements gênants

Monsieur le Maire va prendre un arrêté concernant les stationnements gênants. De nombreux cas de stationnements génants la circulation des piétons ou des automobilistes sont dénombrés (vous devez rentrer votre véhicule pour ne pas gêner la circulation).

Fait à Ville, le 25 novembre 2019

Le Maire, Philippe BARBILLON