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Convocation - 033DEL25 SUB DSIL 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 033DEL25 SUB DSIL 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°33
Objet :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
DANS LE CADRE DE LA
DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL
(DSIL 2025)
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
21 MAI 2025
Date de la Convocation :
15 MAI 2025
Date d’affichaade de la
convocation :
15 MAI 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 24
Membres représentés : 08
Membres absents : 03
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DI NS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 21 mai à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Suzanne JAUNET et Katell
LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Evelyne BEAUDICHON et
Abdelyamin DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Véronique LEBARBÉ, Jean-
Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha
YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ,
Valentin GUILLAUME, Grégory SANCHEZ, Louis-Armand
VIREY et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Daniel GIRAUD pouvoir à Olivier LE GOFF
Jean-François pouvoir à Marc HONORÉ
DEMAREZ
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Nicole MARTIN pouvoir à Lydie AUGUIN
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Annie-Nicole M'BOË pouvoir à Grégory SANCHEZ
. Etaient absents :
Jean-Marc JUSTINE
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Olivier LE GOFF
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250521-033DEL25-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2025
N°033
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL 2025)
Rapporteur : M. François DAZELLE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2334-42, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du
12/05/2025
VU le tableau de synthèse des projets,
Considérant la volonté de la ville d'Achères de rénover ses bâtiments,
Considérant les conditions d'obtention des subventions au titre de la DSIL2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1: APPROUVE les demandes de subventions à hauteur de 1 246 000 euros HT
présentées dans le cadre de la DSIL 2028 portant sur les projets suivants et détaillés en annexe :
- Rénovation des sanitaires des écoles lrène Joliot-Curie, Frédéric Joliot-Curie et Louis Jouvet
- Rénovation de l'étanchéité de la toiture de l'école René et Julienne Volat
- Renforcement de la charpente de la Mairie
- Rénovation de la toiture de la salle de spectacle Le Sax
- Passage aux Leds sur plusieurs bâtiments du patrimoine municipal
ARTICLE 2 : AUTORISE le financement par la ville d'Achères de 20% minimum et DIT que le solde (maximum 80%) provient des subventions accordées par la DSIL.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toute décision et à signer
tout acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2025 et sont conformes aux
autorisations de programme.
Fait et délibéré à Achères, le 21 mai 2025
Pour ekfrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250521-033DEL25-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025