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Procès Verbal - Délibérations du 19 avril 2016
Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Schaeffersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du 19 avril 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Bois et produits du bois,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
19
avril
2016
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
JUNG,
Maire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
Approuvent
dans
les
formes
et
rédaction
proposées
ce
procès-
verbal,
et
procèdent
à
sa
signature.
Nombre
de
conseillers
présents
:
13
Membres
absents
:
MM.
Olivier
SCHAAL
et
Yvan
SCHEECK
POINT
Ï
:
ECOLE
PRIMAIRE
:
PROJET
Afin
de
finaliser
notre
réflexion
sur
le
projet
de
construction
d’une
nouvelle
école,
le
conseil
a
émis
le
souhait
de
chiffrer
la
réhabilitation
du
bâtiment
existant
de
l’école
primaire.
Pour
la
présentation
de
ces
éléments,
nous
avons
invité
l'architecte
retenu,
Monsieur
Dominique
Dieffenbacher,
et
directrice
actuelle
de
l’école,
Madame
Jutta
Robert
dans
le
but
de
nous
développer
et
de
nous
présenter
leurs
points
de
vue
sur
le
projet. Monsieur
Dieffenbacher
présente
le
chiffrage
de
la
réhabilitation
qui
ne
comportera
pour
le
prix
que
deux
salles
de
classe.
Pour
coller
au
projet
d’une
construction
nouvelle,
il
faudrait
rajouter
une
aile
permettant
la
réalisation
de
deux
classes
supplémentaires.
La
configuration
et
les
coûts
rendent
cette
opération
peu
appropriée.
Madame
Robert
nous
parle
du
fonctionnement
actuel
de
son
école,
et
nous
présente
son
vif
intérêt
pour
le
nouveau
projet
qui
permettra
à
l’équipe
enseignante
de
fonctionner
dans
les
conditions
idéales.
Après
avoir
entendu
les
explications
des
différents
intervenants,
le
Maire
demande
un
tour
de
table
des
conseillers. LE
CONSEIL
Après
délibération
A
l'unanimité DECIDE
-
de
retenir
définitivement
le
principe
de
la
construction
d’une
nouvelle
école
regroupant
4
salles
de
classe,
sur
le
site
actuel,
-
de
charger
le
Maire
de
démarrer
les
démarches
et
de
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
POINT
2
:
O.N.F.
:
ETAT
DE
PREVISION
DES
COUPES
DE
BOIS
2016
-
PROGRAMME
D’ACTIONS
2016
L’Adjoint
STADELWIESER,
en
charge
de
la
forêt
communale,
présente
aux
conseillers
les
prévisions
de
coupes
de
bois
estimées
par
les
services
de
l’O.N.F.
pour
l’année
2016
et
le
programme
d'actions.
I1
détaille
les
recettes
et
les
dépenses
estimées
Recettes
(parcelles
12
et
13)
-
coupes
de
bois
d’œuvre
+
houppiers
+
vente
sur
pieds
3.144,00
euros
Dépenses
(parcelles
7-8-9-18-19)
—-
Dépenses
d'exploitation,
abattage,
débardage,
entretien,
travaux
de
maintenance,
sylvicoles
…
4.260,00
euros
Bilan
Net
Prévisionnel
:
—
1.116,00
euros
LE
CONSEIL
Après
délibération
A
l'unanimité DECIDE
-
d'approuver
le
détail
des
prévisions
de
coupes
de
bois
de
l’O.N.F.
pour
l’année
2016
ainsi
présenté, POINT
3
:
FONDS
DE
SOUTIEN
AU
DEVELOPPEMENT
_
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
-
REVERSEMENT
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
D'ERSTEIN Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
dispositions
de
l’article
67
de
la
loi
n°
2013-595
du
8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'Ecole
de
la
République,
relatif
à
la
création
du
fonds
contribuant
au
développement
d’une
offre
d'activités
périscolaires
au
bénéfice
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
dont
les
enseignements
sont
répartis
sur
neuf
demi-journées
par
semaine, Vu
le
décret
n°
2013-705
du
2
août
2013
définissant
les
modalités
de
gestion
de
ce
fonds
et
l'arrêté
du
même
jour
fixant
des
aides
du
fonds,
Considérant
que
la
commune
de
Schaeffersheim
va
percevoir,
au
titre
de
ce
fonds
de
soutien,
une
dotation
de
50
euros
par
élève
pour
l’année
scolaire
2015-2016,
soit
une
somme
totale
de
5350
euros,
pour
107
élèves
inscrits,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2012,
actant
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Erstein
de
la
compétence
«
organisation
et
développement
du
service
périscolaire,
hors
bâtiments
:
de
l'accueil
du
matin
à
l'accueil
du
soir,
y
compris
la
pause
méridienne,
y
compris
les
mercredis
et
vacances
scolaires
hors
vacances
scolaires
d'été
»,
Considérant
que
la
modification
des
horaires
scolaires
décidée
par
la
commune
a
eu
pour
conséquence
la
nécessaire
adaptation
des
services
périscolaires,
augmentant
les
temps
d'accueil
et
le
coût
de
ces
services,
LE
CONSEIL
Après
délibération
A
l'unanimité DECIDE
-
de
reverser
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Erstein
l'intégralité
de
la
dotation
perçue
par
la
commune
au
titre
du
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires,
pour
l’année
scolaire
2015-2016,
soit
une
somme
de
5350
euros. POINT
4
:
ACHAT
DE
PARCELLES
POUR
LA
REALISATION
D'UN
LOTISSEMENT
COMMUNATI,
et
CONSTRUCTION
D’UNE
NOUVELLE
ECOLE
:
MISE
EN
PLACE
D’UN
PRET
BANCAIRE
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
prêt
bancaire
de
2.500.000,00
euros
à
court
terme
pour
le
financement
de
l'achat
des
terrains
devant
accueillir
le
futur
lotissement
communal
et
la
construction
d’une
nouvelle
école
primaire. Celui-ci
sera
remboursé
en
partie
au
fur
et
à
mesure
de
la
vente
des
parcelles
constructibles.
Après
avoir
contacté
plusieurs
banques,
trois
offres
sont
parvenues
en
Mairie.
Il
détaille
les
propositions
du
Crédit
Mutuel
«
Plaine
de
l’Ill
»
à
Erstein,
du
Crédit
Agricole
et
de
la
Caisse
d’Epargne.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
À
l'unanimité
DECIDE
-
de
retenir
l'offre
de
la
Caisse
d’Epargne
pour
un
prêt
de
2.500.000,00
euros
sur
une
durée
de
3
ans,
au
taux
EURIBOR
3
mois
0,65
%,
Commission
et
frais
0,10
%
en
sus,
r
—
de
charger
le
Maire
de
signer
tous
les
documents,
s’y
rapportant.