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Déliberation - 04 delib election president CFU Commune assai
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 04 delib election president CFU Commune assai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Seint-Symphorien-
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2026
DELIB-2026-19
u
doz
QBonseiers:
29
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 3 mars,
à
19
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
AE
7
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
24
février,
s'est
réuni,
en
session
Présents
È 4
4
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
Pouvoir:
8
BALLESIO
Maire,
bsents : Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAIÏLI
- Grégory
AGUS
-
Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Ludovic
GAGUIN
qui
a
donné
procuration
à
Séverine
MORA
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Jean-Loup
ODET
qui
a
donné
procuration
à
René
MARTINEZ
OBJET
:
ÉLECTION
D'UN
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
POUR
LE
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L'EXERCICE
2025
POUR
LA
COMMUNE
ET
ASSAINISSEMENT
AB/Traité
en
commission
" Administration
Générale
" le
10
février
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
et
L.2121-21
;
Dans
les
séances
où
le
CFU
est
débattu
et
voté,
le
Conseil
municipal
doit
élire
un
président
en
remplacement
de
Monsieur
le Maire,
qui
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
l'unanimité
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
cette
désignation. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
22
voix
et 7 absentions
(Mme
Pascale
LUCARELL
qui
a
donné
procuration,
Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU,
Nicolas
VERVLIET)
e
DESIGNE
Monsieur
Lilian
CARRAS,
Premier
Adjoint,
en
qualité
de
Président
de
séance,
en
rempl
‘nent
de
Monsieur
le
Maire,
pour
l'adoption
du
CFU
de
l'exercice
2025
pour
la
Commune
et
l'Assuinissement.
A1
,
>
,
étaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
La
secre
Le
5
mars
2026
CZ
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
|
Ex
le site Internet de
la collectivité
AE
R
Le 5 mars
2026
NT
Séverine
MORA
Pierre
BALLESIO
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260303-DELIB2026-19a-DE Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026 Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260303-DELIB2026-19a-DE Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026