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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Cuisery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM221112024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Cuisery, le 27 Novembre 2024 PROCES-VERBAL Réunion du conseil municipal du 22 Novembre 2024 Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle – PRABEL Marie-Line – CHALOT Jany – CAZIER Isabelle - SERGENT Nathalie – MASSKOURI Kaltoume MM. BERTHET Daniel - BOILLET Stéphane – ANDRE Daniel – VION Pierre –BAUDIN Clément – VIALET Eric – MARICHY Jean-Paul Absents excusés : Franck DELONG ( a donné pouvoir à Béatrice LACROIX-MFOUARA ) – Jean-Jacques VASSAUX ( a donné pouvoir à Marie-Line PRABEL ) – Nicolas PINDADO ( a donné pouvoir à Clément BAUDIN ) – Patricia POUX Secrétaire de séance : Isabelle PIRAT Le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité. Décisions prises par délégation : • Virements de crédits en investissement autorisés par la M57 et par délibération : 27 000 € équilibrés ( crédits pour Toiture de la Poste, site internet de l’EVS et Palace et crédits en moins sur le matériel Techniques ) ASSAINISSEMENT Renouvellement de la convention avec SUEZ – Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA La convention avec SUEZ arrive à échéance au 31 décembre pour la mission d’appui à la station. Il est proposé de renouveler la mission en prenant en compte que notre nouvel agent assainissement est en place et le futur transfert de compétences à l’intercommunalité. La mission annuelle de base est fixée à 10 856.06 € HT. Accord à l’unanimité. SYDESL Renouvellement de la convention pour la borne de recharge des véhicules électriques - Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Le SYDESL sollicite les communes pour le renouvellement de la convention concernant la borne de recharge pour véhicules électriques. Notre Commune est déjà engagée avec la borne Place du Champ de Foire et pour rappel la participation annuelle à la maintenance est de 800 €. Le renouvellement est approuvé par 16 voix pour et 1 abstention. URBANISME / TRAVAUX Immeuble 94, grande rue : consultation pour assistance à maîtrise d’ouvrage – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Mairie de Cuisery Place d’Armes 71290 CUISERY Tel : 03 85 40 11 76 Fax : 03 85 40 18 44 Email : mairie- cuisery@wanadoo.fr Lors du dernier conseil, l’opération de l’immeuble 94, grande rue a été retenue comme prioritaire. SOLIHA a réalisé une première étude qui nous donne des éléments financiers et d’aménagement. Afin d’avancer sur ce dossier, la prochaine étape est d’autoriser le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour recruter un maître d’oeuvre. Un groupe de travail d’élus sera par ailleurs constitué. Accord à l’unanimité. Délégation pour les Déclarations d’Intention d’Aliéner – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Dans le cadre de la gestion du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le Conseil Municipal doit délibérer pour continuer à déléguer à Madame le Maire la signature des Déclarations d’Intention d’Aliéner ( DIA ). Par facilité de gestion, il est proposé de poursuivre cette délégation. Cette délégation est confirmée à l’unanimité. FINANCES Admission en non valeur Rapporteur : Mme PRABEL La Trésorerie propose de délibérer sur une admission en non valeur, c’est-à-dire un abandon de recettes pour 69.48 €. Il s’agit de frais datant de 2022 pour enlèvement d’encombrants d’un ancien administré et que la Trésorerie n’arrive pas à retrouver. Accord à l’unanimité. Conventionnement APL logement Rue des Templiers – Rapporteur : Mme PRABEL La Commune avait signé il y a de nombreuses années, un conventionnement APL pour le logement Rue des Templiers. Après échanges sur les conditions de cette procédure, il est décidé à l’unanimité de poursuivre ce conventionnement. Contrat d’étude ENSAL/Commune – Rapporteur : Mme PRABEL Dans le cadre du programme Petite Ville de Demain, deux étudiantes en Master 2 à l’école d’architecture de Lyon ont choisi comme sujet de fin d’étude le centre-bourg de Cuisery et sa revitalisation. Ce partenariat se fait avec le CAUE. Il est demandé au Conseil Municipal l’autorisation de signer le contrat d’étude. Accord à l’unanimité. Tarifs municipaux 2025 – Rapporteur : Mme PRABEL Comme chaque fin d’année, il est soumis au Conseil Municipal les tarifs municipaux en vigueur. Les tarifs municipaux ayant été mis à jour récemment, il est proposé de ne pas les modifier pour 2025. Pour la participation des communes partenaires pour la Médiathèque, elle est portée à 150 € ( unanimité ). Budget Commune – Décision Budgétaire Modificative – Rapporteur : Mme PRABEL Il est proposé au Conseil Municipal une décision modificative de fin d’année concernant des écritures de fin d’année. Travaux en régie réalisés par les services techniques : 2644.75 € équilibrés en recettes de fonctionnement et dépenses d’investissements. Expertises pour périls sur bâtiments privés ( 136, place d’armes et 81, grande rue ) : 3358.56 € équilibrés par remboursements demandés aux deux propriétaires concernés. La Décision Modificative est approuvée à l’unanimité. Location Maison du Temps Libre Comité des Fêtes – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Le 9 novembre dernier, le Comité des Fêtes a organisé un repas de remerciements des partenaires à la Maison du Temps Libre. Par l’objet de l’association et l’évènement qui a concerné tous les partenaires qui oeuvrent sur l’année aux animations communales, il est proposé de ne facturer que l’électricité pour cette location. Les Conseillers échangent sur cette demande et décident à l’unanimité la proposition de ne facturer que l’électricité. Subventions d’investissement pour 2025 – Rapporteur : Mme PRABEL Au vu des principales opérations d’investissement qui se dessinent pour 2025 et de l’avancement des différents dossiers, il est proposé de soumettre les dossiers suivants aux principales subventions d’investissement pour 2025. La Commune est tributaire des décisions nationales et enveloppes budgétaires de chaque partenaire. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ( DETR ) : Route Nouvelle des Platières car les logements 94, grande rue ne sont pas éligibles. Appel à projets du Département : immeuble 94, grande rue. Nous espérons une aide du Département car la subvention Région « C2R » doit être complétée par un autre partenaire. Amendes de police du Département : Route Nouvelle des Platières D’autres pistes vont être explorées : les fonds européens pour le 94, grande rue et la Région pour la Route Nouvelle des Platières ( Territoires en Actions ). CAMPING Bilan de la saison. Rapporteur : Mme CHALOT Jany CHALOT présente les résultats de la saison des nouveaux gérants au camping. Les bons résultats permettent d’envisager un plan pluriannuel d’investissement, avec des actions proposées par les gérants. La dynamique souhaitée par la convention se concrétise. Nous sommes dans les conditions d’un avenant à la convention avec un plan d’investissements et l’amortissement d’un prêt. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la conclusion d’un avenant de 6 ans à la convention de délégation de service public. PERSONNEL Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : Mme PRABEL Des situations ont évolué concernant le personnel titulaire : ►Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2 ème classe suite à une retraite pour invalidité au 1 er décembre 2024. ►Stagiairisation sur le poste statutaire d’agent assainissement et technique au 4 décembre 2024. Grade : adjoint technique. Questions et informations diverses Préparation de la réunion du 2 décembre pour l’Espace Santé ( Isabelle CAZIER- Pierre VION – Jean-Paul MARICHY ) : une réunion de travail a été fixée avant le conseil pour échanger sur la réunion où sont invités tous les praticiens. Candidatures pour le lotissement ( Jean-Paul MARICHY ) : un premier dossier est arrivé, à valider. Travaux Mare Balay ( Daniel BERTHET ) : ils vont reprendre début décembre du fait des mauvaises conditions météos récemment. Date du prochain Conseil : 13 décembre 2024 Vœux au personnel : 10 janvier 2025 Vœux à la population : 17 janvier 2025 La Secrétaire, LE MAIRE Isabelle PIRAT Béatrice LACROIX-MFOUARA