Procès Verbal - PV 01122023

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Procès Verbal - PV 01122023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01122023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité, Cuisery, le 5 Décembre 2023

PROCES-VERBAL

Réunion du conseil municipal du 1er Décembre 2023

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle – PRABEL Marie-Line - CHALOT Jany - POUX Patricia – CAZIER Isabelle – SERGENT Nathalie – MASSKOURI Kaltoume ( est arrivée à 20h45 ) MM VION Pierre – BERTHET Daniel - BOILLET Stéphane – ANDRE Daniel – MARICHY Jean-Paul - VIALET Eric –BAUDIN Clément – PINDADO Nicolas

Absents excusés : Franck DELONG ( a donné pouvoir à Béatrice LACROIX-MFOUARA ) - Jean-Jacques VASSAUX ( a donné pouvoir à Marie-Line PRABEL ) – Pascale DAUVERGNE ( a donné pouvoir à Isabelle CAZIER ) Secrétaire de Séance : Daniel ANDRE

Le procès-verbal de la réunion du 26 octobre 2023 est adopté à l’unanimité avec un correctif « 24 août » au lieu du « 26 août » pour la délibération sur le 80ème anniversaire de la Libération ( faute de frappe ).

Décisions prises par délégation :

• Renouvellement de la convention du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité ( CLAS ) avec la CAF pour l’année scolaire 2023/2024

• Renouvellement de la convention avec Suez pour 4 mois à la station pour leur venue 3 fois par semaine et renouvellement pour un an de leur passage une fois par semaine.

PETITE VILLE DE DEMAIN

Philippe BRAS fait un point en début de séance sur les différents dossiers relevant du dispositif « Petite Ville de Demain ». Les principaux projets sont présentés suivant les axes définis, avec leur degré d’avancement et la méthodologie de travail.

FINANCES

Bail Espace Santé – Rapporteur : Mme PRABEL

Deux nouveaux spécialistes souhaitent s’installer à l’Espace Santé : une psychologue et une orthophoniste sortant d’étude. Il convient de délibérer pour fixer le loyer à payer avec les charges. Pour la psychologue, il est proposé un loyer à 6 € le m2 pendant 6 mois, puis 12 € le m2. Pour l’orthophoniste qui démarre sans patientèle, il est proposé de démarrer le loyer ( 12 € le m2 ) après 6 mois d’activité, Accord à l’unanimité.

Convention 94, grande rue – Rapporteur : Mme PRABEL

M.CORTOT utilise le local du 94, grande rue pour son activité. La convention actuelle d’occupation à 50 € mensuels se termine au 31 décembre 2023. L’intéressé souhaite poursuivre sous cette forme d’une convention de 12 mois. Depuis la signature de la convention, un sanitaire et un lavabo ont été installés par les services techniques. Il est proposé d’échanger avec l’intéressé sur une évolution de la participation. Le dossier sera revu au prochain conseil.

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frBudget Commune – Décision Budgétaire Modificative n°3 -Rapporteur : Mme PRABEL Comme chaque fin d’année, la dernière décision modificative permet quelques ajustements qui n’affectent pas l’équilibre global du budget. Les tableaux joints proposent les crédits à modifier pour : • Enregistrer les travaux en régie des services techniques qui s’élèvent à 7 554.63 € • Rajouter les crédits nécessaires au financement de la Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, le le versement de cette prime étant soumise à délibération. La section de fonctionnement est équilibrée par des recettes supplémentaires depuis le vote du budget.

• Enregistrer une écriture à la demande de la Trésorerie pour l’intégration à l’actif de 187 923.36 € de travaux

• Ajouter les crédits pour les ailes du jardin du souvenir ( devis mis à jour ), l’installation du standard à l’Espace Santé et un rajout minime de 100 € pour le matériel du Palace.

Mme PRABEL fait une présentation de la décision proposée qui est approuvée en équilibre à l’unanimité.

Appel à projets du Département pour 2024 - Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA – Mme PRABEL

Le Département de Saône-et-Loire vient de voter le règlement de son appel à projets territoires pour 2024. Il s’agit de proposer un dossier d’investissement correspondant aux catégories subventionnables. Il est également possible de déposer un second dossier relevant du Plan Environnement. Sous réserve d’éligibilité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de soumettre deux dossiers : les travaux de sécurisation de la Route de Pont de Vaux et de la Mare Balay pour le budget Assainissement.

Tarifs municipaux 2024 – Rapporteur : Mme PRABEL

Une note est jointe en annexe sur les tarifs municipaux qui peuvent être revus en conseil municipal. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise à jour des tarifs de la Boutique solidaire et le tarif de 0.70 € pour les goûters de la Garderie.

Pour les résidences d’artistes, le tarif est modifié à une participation de 30 € par jour plus les 30 € de frais de ménage.

Il est évoqué de réfléchir à une évolution possible du nom de la salle multi-usages.

Autorisation de mandater des factures d’investissement – Rapporteur : Mme PRABEL Afin de permettre la poursuite de l’activité et des paiements avant le vote du budget 2024, le conseil municipal doit donner l’autorisation de payer des factures d’investissement entre le 1er Janvier 2024 et le vote du budget, dans la limite du quart des crédits votés en 2023. Cette décision permet d’assurer la continuité et de régler les fournisseurs. Accord à l’unanimité.

Taxe d’aménagement pour les constructions communales – Rapporteurs : Mme PRABEL Les constructions de service public et d’intérêt public peuvent être exonérées de taxe d’aménagement par leur objet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette exonération pour les prochaines constructions communales.

Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA – Mme PRABEL

La Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants est un outil qui permet de lutter contre l’inaction de certains propriétaires, avec des logements qui restent vides et se détériorent. La taxe ne s’applique que sur les logements vacants depuis plus de deux ans, sans aucune action ou volonté de louer. Une discussion avait été lancée au dernier conseil sur cette possibilité. Les services fiscaux nous ont adressés une liste confidentielle des logements vacants et à ce jour, 92 logements sont susceptibles d’être taxés au titre des logements vacants. Toute décision ne s’appliquerait qu’au 1er janvier 2025. Nous attendons plus de détails pour se prononcer avec le vote du Budget 2024 .

SYDESL : adhésion au groupement d’achat d’énergies – Rapporteur : Mme PRABEL La commune fait partie du groupement d’achat d’énergies du SYDESL qui est un groupement plus large de commandes pour l’achat d’énergies sur la Région Bourgogne Franche-Comté. Nous arrivons dans les délaispour préparer les nouvelles consultations, pour bénéficier des marchés de fourniture d’électricité à compter de 2026 et de gaz naturel à compter de 2028. Avec la crise énergétique qui touche les marchés, il reste fondamental de poursuivre notre participation au groupement de commandes et bénéficier des marchés négociés sur d’importants volumes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour continuer à faire partie du groupement..

ASSAINISSEMENT

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service : Assainissement – Rapporteur : Mme LACROIX- MFOUARA

Un exemplaire du rapport annuel est adressé aux conseillers municipaux. Madame le Maire en fait une présentation synthétique.

Taxe d’assainissement – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA

Par 17 voix pour et 2 abstentions, les tarifs sont reconduits pour 2024 :

Part Fixe : 35.00 €

Prix du m3 consommé : 1.60 €

URBANISME

Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables – Rapporteur : Mme LACROIX- MFOUARA

Le 16 novembre dernier, Monsieur le Sous-Préfet a réuni les Maires de la Communauté de Communes au sujet des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables ( ZAER ) définies par la loi du 10 mars 2023. Le délai est très court pour se prononcer car il faut délibérer avant le 31 décembre 2023 sur une cartographie avant un débat en conseil communautaire. Un diaporama a été réalisé pour expliquer l’enjeu de ces zones. Madame le Maire fait une présentation des principales informations obtenues. Une consultation de 15 jours de la population est prévue par la loi. Le Conseil Municipal approuve les modalités de la consultation et une délibération sera prise le 18 décembre sur la cartographie des zones.

VOIRIE

Réglementation circulation lotissement de la Bêche – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Un sens de circulation avait été prévu pour le lotissement de la Bêche. Il convient de délibérer afin de pouvoir faire appliquer la réglementation. Il s’agit de placer en sens interdit, le sens lotissement ( rue du verger ) vers la rue des chardonnerets, sauf pompiers, secours et services techniques. Madame le Maire fait une présentation de cette proposition qui avait déjà été évoquée lors de la création du lotissement. La proposition est adoptée par 13 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

CULTURE

Remboursement des frais du spectacle « La retraite de Babeth » – Rapporteur : Mme CHALOT La Mutualité Française organise un spectacle à destination des seniors le 18 décembre prochain. La Communauté de Communes a validé ce spectacle car elle a la compétence « seniors ». La commune met à disposition le Palace avec notre régisseur. La Communauté de Communes nous remboursera les heures du régisseur, de l’ordre de 154 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce remboursement.

Saison culturelle – Rapporteur : Mme CHALOT

La Commission Culture a élaboré la programmation pour l’année 2024. Un compte-rendu avait été fait des propositions validées. Mme CHALOT fait une présentation de la programmation, avec les tarifs et le budget prévu. Le partenariat avec le Département se précise pour faire du Palace une porte d’entrée culturelle en Bresse Bourguignonne. La saison culturelle 2024 est adoptée à l’unanimité.PERSONNEL

Prime exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat – Rapporteur : Mme PRABEL Le décret du 31 octobre 2023 institue une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat pour les agents publics. Pour la fonction publique territoriale, l’organe délibérant doit en autoriser le versement. Mme PRABEL fait une présentation des modalités et explique que la mesure est facilement finançable dans la décision modificative. Le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, approuve le versement de la prime aux agents communaux éligibles.

Questions et informations diverses

Illuminations le 8 décembre par le comité des fêtes et participation des associations

Réception du personnel communal le 15 décembre à 18H30

Conseil Municipal exceptionnel le 18 décembre à 19H

Madame le Maire a fait une proposition de rendez-vous aux représentants du collectif pour le tènement du Champ de Foire.

Les problèmes de chauffage sont en cours de résolution à l’Espace Santé. Madame le Maire explique son intervention auprès des utilisateurs pour une utilisation conforme.

A vérifier : ampoule allumée dans un vestiaire au Gymnase, un lampadaire sans led Rue de Wachenheim

Eric VIALET fait un compte-rendu de la dernière réunion de l’EPAGE

Elections européennes le 9 juin 2024 : date à noter

LE MAIRE Le Secrétaire, Béatrice LACROIX-MFOUARA Daniel ANDRE