Procès Verbal - PV CM 2302024

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Procès Verbal - PV CM 2302024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2302024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Cuisery, le 26 Février 2024

PROCES-VERBAL

Réunion du conseil municipal du 23 Février 2024

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle – PRABEL Marie-Line - CHALOT Jany – DAUVERGNE Pascale - POUX Patricia – SERGENT Nathalie – MASSKOURI Kaltoume

MM DELONG Franck – VASSAUX Jean-Jacques - VION Pierre – BERTHET Daniel - BOILLET Stéphane – ANDRE Daniel – MARICHY Jean-Paul - VIALET Eric –BAUDIN Clément

Absente excusée : Isabelle CAZIER ( a donné pouvoir à Jean-Paul MARICHY ) – Nicolas PINDADO ( a donné pouvoir à Béatrice LACROIX- MFOUARA )

Secrétaire de séance : Stéphane BOILLET

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par délégation :

• Convention avec la CAF pour dématérialiser les demandes de subventions ( gratuit ) • Convention avec Randstad pour le recrutement d’un agent d’assainissement • Avenant pour les travaux Route de Pont de Vaux : busage et mise en place de caniveaux au droit des entrées pour 10 434.00 € TTC.

• Service de nettoyage pour certains bâtiments communaux : la société IG PROPRETE a été retenue pour un montant de 23 825.00 € HT pour un an.

ADMINISTRATION GENERALE

Autorisation d’ester en justice – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Le Conseil Municipal avait désigné Me LE MEIGNEN pour nous défendre sur un contentieux d’habitat en cours Il convient aussi d’autoriser Madame le Maire à ester en justice au nom de la commune pour ce dossier et jusqu’à la fin du mandat : accord à l’unanimité.

FINANCES

Budget Lotissement – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA

Madame l’Adjointe déléguée présente les écritures et le résultat pour l’exercice 2023 du Budget Lotissement. Les comptes sont adoptés à l’unanimité.

Pour l’élaboration du Budget 2024, il est présenté les chiffrages qui ont été réalisés à ce jour. Il restera à chiffrer les travaux de géomètre et nous sommes dans l’attente d’une réponse du Syndicat des Eaux. Un marché de travaux a été lancé pour la voirie et les espaces verts avec une phase de négociation pour la voirie. M.MARICHY demande pourquoi une commission ne s’est pas réunie. Madame le Maire répond que les travaux correspondent au plan d’aménagement déjà voté et le bureau d’assistance à maîtrise d’œuvre recruté est chargé de l’analyse des offres. L’analyse est proposée au conseil municipal avec les critères de la consultation. Aussi après cette présentation, il est proposé d’attribuer le marché :

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.fr• Lot n°1 Voirie et Réseaux Divers : Ets GUINOT TP pour un montant de 259 565.40 € HT soit 311 478.48 € TTC ( par 16 voix pour et 3 abstentions )

• Lot n°2 Espaces Verts Mobilier Urbain : Ets SAONE ET LOIRE PAYSAGE pour un montant de 49 309.00 € HT soit 59 170.80 € TTC ( par 15 voix pour et 4 abstentions )

Madame le Maire explique que le Budget Lotissement a été construit dans sa forme avec le Service de Gestion Comptable. Dans l’attente des ventes de terrains, le Budget est équilibré par une avance du Budget de la Commune. Le Budget Lotissement est adopté par 16 voix pour et 3 abstentions.

Pour le prix de vente des terrains au m2, le Conseil Municipal se prononcera lors de la prochaine réunion. Des premières simulations sont évoquées ainsi que la possibilité de favoriser l’accueil de jeunes ménages.

Budget Assainissement – Rapporteur : M.DELONG

M.DELONG présente les résultats de l’exercice 2023 du Budget Assainissement. Des tableaux ont été adressés regroupant les comptes de l’année 2023 et les propositions pour 2024. M.DELONG présente les principaux postes de fonctionnement et les crédits d’investissement pour la station, le réseau et l’application du schéma directeur.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2023 et le budget primitif 2024.

SOCIAL

Cotisation au Fonds Solidarité Logement – Rapporteur : Mme PIRAT Ce fonds géré au niveau du Département de Saône-et-Loire, apporte une aide aux habitants ayant un problème ponctuel de paiement d’un dépôt de garantie, d’une caution, d’un loyer ou de facture liée au logement. Ce fonds n’est accessible qu’aux habitants des communes qui cotisent. La commune a toujours participé à ce fond dont la cotisation est de 0.35 € par habitant soit 567.70 € pour 1622 habitants en 2024. L’adhésion de la Commune pour l’année 2024 est approuvée par 16 voix pour et 3 abstentions.

PERSONNEL

Mandat au Centre de Gestion pour les couvertures Prévoyance et Santé – Rapporteur : Mme PRABEL

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. La Commune a déjà un système de participation à la Prévoyance qui existe depuis de nombreuses années.

La réforme introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités. Ces contrats collectifs sont confiés au Centre de Gestion afin de négocier sur un plus grand marché de collectivités. Il est demandé aux collectivités de délibérer pour confier la nouvelle consultation au Centre de Gestion : accord à l’unanimité.

Questions et informations diverses

Madame le Maire donne les informations suivantes au Conseil Municipal :

Des bureaux sont transformés en logement par la Communauté de Communes : accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour une place de stationnement Place des Lilas en vertu du Plan Local d’Urbanisme.

Un avis pour préemption Route de Simandre : le Conseil Municipal donnera son avis à la prochaine réunion. La Commission des Finances donnera son avis le 24 février 2024.Travaux Route de Pont de Vaux : les travaux se déroulent en avance sur le calendrier prévu. Une question a été posée sur le busage des fossés et les propriétés intégrées dans les travaux. Madame le Maire explique que la situation se juge suivant le panneau d’entrée de la commune, dans l’agglomération ou hors agglomération. Franck DELONG confirme la réglementation en la matière. Madame le Maire précise que les réponses ont toujours été constantes et identiques depuis des années y compris sous les précédents mandats. Pour revenir sur la position, un précédent sera créé. Une évaluation financière peut être faite pour le prochain conseil.

Eric VIALET fait un point sur la randonnée du Cercle d’Aviron Bresse Louhannaise le premier week-end d’avril, avec une arrivée à Cuisery au départ de Louhans. Un marché artisanal est prévu autour de cet évènement.

Prochain conseil municipal : Vendredi 22 Mars 2024.

Le Secrétaire de séance, LE MAIRE Stéphane BOILLET Béatrice LACROIX-MFOUARA