Procès Verbal - PV CM13122024

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Procès Verbal - PV CM13122024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM13122024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Cuisery, le 16 Décembre 2024

PROCES-VERBAL

Réunion du conseil municipal du 13 Décembre 2024

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle – PRABEL Marie-Line – CHALOT Jany – SERGENT Nathalie MM. VASSAUX Jean-Jacques - BERTHET Daniel - BOILLET Stéphane –VION Pierre –BAUDIN Clément – VIALET Eric – MARICHY Jean-Paul – PINDADO Nicolas

Absents excusés : Franck DELONG ( a donné pouvoir à Isabelle PIRAT ) – Patricia POUX ( a donné pouvoir à Jean-Jacques VASSAUX ) – Daniel ANDRE ( a donné pouvoir à Jany CHALOT ) _ Isabelle CAZIER ( a donné pouvoir à Jean-Paul MARICHY ) – Kaltoume MASSKOURI ( a donné pouvoir à Nathalie SERGENT )

Secrétaire de séance : Marie-Line PRABEL

Le procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par délégation :

• Assistance à maîtrise d’ouvrage immeuble 94 grande rue : M.GRAMMAIRE ( Cabinet JP.MASSONNET ) qui avait assuré la mission pour la Garderie, est retenu pour préparer la consultation au recrutement du maître d’œuvre par la Commune ( base de 4950.00 € HT ) • Renouvellement de l’emploi en Parcours Emploi Compétences à la Médiathèque

RESEAUX

Rapport sur la Qualité et le Prix du Service du Syndicat des Eaux – Rapporteur : Mme PIRAT Le rapport annuel du Syndicat des Eaux de la Région Louhannaise est joint aux conseillers. Mme PIRAT en fera une présentation synthétique. Le Conseil Municipal, prend acte de cette présentation.

Assainissement : Redevance assainissement et participation au raccordement – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA

Le Conseil Municipal doit délibérer sur la redevance assainissement au 1er janvier 2025 pour transmission à la SAUR. Tarifs en vigueur :

Part Fixe : 35.00 €

Prix du m3 consommé : 1.60 €

Par ailleurs, la participation au raccordement au réseau n’a pas évolué depuis 2019 et est d’un montant de 2500 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir ces tarifs au 1er janvier 2025.

Agence de l’Eau : Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA

Les taxes Agence de l’Eau sont réformées au 1er janvier 2025. Pour l’assainissement collectif, la redevance de performance se présente ainsi :

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.fr Pour les collectivités compétentes du réseau d’assainissement : Redevance 2025 0.03 € /m3 * un coefficient de modération

 Pour l’année 2025, les agences préconisent un taux de pondération de 80 % soit 0.03 * 80 % = 0.02 de pondération, facturation 2025 : 0.01 €/m3 au titre de la redevance Performance Assainissement

Cette nouvelle redevance sera facturée par la Saur aux abonnés ET reversée aux Collectivités (comme la surtaxe). Elle sera réglée par la Commune à l’agence de l’eau, ce qui va être une nouveauté. Le Conseil Municipal regrette de devoir délibérer sur des orientations déjà prises et avec une information donnée très tardivement pour prendre une décision en connaissance de cause. Le Conseil Municipal, par 4 voix contre, 2 voix pour et 12 abstentions, décide de ne pas se prononcer sur une autre option que la recommandation.

LOTISSEMENT

Raccordement eau potable - Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Comme il a été évoqué lors du dernier conseil municipal, la Commune doit prendre en charge le coût de branchement à l’eau potable des lots du lotissement. Le Syndicat des Eaux a réalisé la canalisation d’alimentation. Le devis reçu de la SAUR est présenté au Conseil Municipal. Quelques interrogations sont soulevées, notamment sur la responsabilité de l’AMO qui n’a pas prévu cette dépense dans son estimation. Aussi, ce dossier sera revu au prochain Conseil.

FINANCES

Autorisation de payer des factures d’investissement - Rapporteur : Mme PRABEL Suivant la procédure annuelle, il est demandé au Conseil Municipal l’autorisation de payer des factures d’investissement dans l’attente du vote du Budget 2025. Cette autorisation permet de payer les fournisseurs sur des engagements déjà pris et dans la limite du quart des crédits votés l’année précédente. Accord à l’unanimité.

Convention commerce 94 grande rue – Rapporteur : Mme CHALOT

La convention pour le commerce 94 grande rue peut être renouvelée pour un an en accord avec l’intéressé. Jany CHALOT fait un rappel de l’objet de cette convention. Accord à l’unanimité.

Demande de subvention Espaces Nouveaux Villages Innovants ( ENVI ) – Rapporteur : Mme PRABEL

Nous souhaitons déposer une demande de subvention à la Région pour la route nouvelle des platières, dans le cadre du dispositif ENVI. En effet, nous entrons dans les critères éligibles par le développement de mobilités douces et dans l’implication d’habitants qui peuvent être présents aux réunions de chantier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le dépôt d’une demande de subvention.

Vidéoprotection : demande de subvention – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA – M.VASSAUX

Notre système d’exploitation de la vidéoprotection date de 2019. Comme tout système informatique, des évolutions ont été réalisées depuis et nous allons être confrontés à un problème de maintenance. L’offre de mise à jour du système est présentée avec des fonctionnalités plus performantes pour les forces de l’ordre. Le Conseil Municipal, par 15 voix et 3 abstentions, approuve le projet et les demandes de subventions à déposer.PERSONNEL

Confirmation des délibérations Prévoyance et Santé -Rapporteur : Mme PRABEL Le Conseil Municipal avait délibéré sur les nouveaux contrats prévoyance et santé. Les délibérations ont été transmises au Comité Social Territorial du Centre de Gestion comme procédure obligatoire, un avis favorable est donné. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme ses délibérations.

Questions et informations diverses

Questions des conseillers :

Où en est-on dans la restauration du triptyque ( Jean-Paul MARICHY ) : Madame le Maire précise que la restauratrice ne répond plus à nos messages aussi bien téléphoniques que par mail. Nous avons contacté la DRAC pour avoir des nouvelles. Nous attendons la réponse, pour le cas échéant, contacter l’autre restaurateur qui s’était positionné pour la restauration.

Information sur les meublés de tourisme – Airbnb : Information de l’Association des Maires sur l’évolution récente de la loi. Ce dossier sera évoqué lors d’une commission à venir.

Date du prochain Conseil : Mercredi 22 Janvier 2025

La Secrétaire, Le Maire, Marie-Line PRABEL Béatrice LACROIX-MFOUARA