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Procès Verbal - pv DES Debats du cm du 01062021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv DES Debats du cm du 01062021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 1
DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1ER JUIN 2021
Secrétariat des Assemblées
Date d’affichage : 01/10/2021
En application de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; article L.5211-11-1 du code général des collectivités territoriales ; ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.
L’an deux mille vingt et un, le premier du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au Pavillon de la Culture et du Patrimoine, sis place Emile Zola, Halles Baltard à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joëlle SALEM (de la délibération N° 2021-06-30 à la délibération N° 2021-06-35), Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Monsieur Jean-Pierre GARCIA, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Berta PEREZ, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa BERJON, qui a donné procuration à Madame Julie FERNANDEZ Monsieur Bruno VIGUÉ, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Catherine HARTMANN Monsieur Hervé ROUSSINET, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Marie-Hélène DONATO, qui a donné procuration à Madame Brigitte SALAMA Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Christophe LEFEVRE
Absente excusée : Madame Marie-Joëlle SALEM, Conseillère Municipale (de la délibération N° 2021-06-01 à la délibération N° 2021-06-29).
L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN désigné, prend place au Bureau.
* * * * * * * * * * *
PROCES-VERBAL DES DEBATS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1ER JUIN 2021Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 2
Eddy VALADIER : Je vous propose d’ouvrir ce Conseil municipal du mardi 1er juin 2021, en procédant à l’appel.
Monsieur le Maire procède à l’appel.
Je vous remercie.
Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Monsieur CONTASTIN. Pas d’opposition ? Tout le monde est d’accord ?
Il y a des feuilles d’émargement qui n’ont pas été signées des derniers conseils municipaux, qui seront mis à votre signature au cours de ce Conseil municipal par Monsieur Stéphane GRANI.
- Approbation du procès-verbal des débats du mardi 13 avril 2021
Eddy VALADIER : Vous avez reçu également le procès-verbal des débats du Conseil municipal du mardi 13 avril 2021. Appelle-t-il des remarques de votre part ? Allez-y, Monsieur GABRIEL.
Paul GABRIEL : Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous.
Dans le cadre de la délibération n° 2, vous nous aviez annoncé la tenue d’une réunion entre la Ville et l’entreprise Soprema le 15 avril, notamment au sujet des recrutements et des profils de poste pour la future implantation. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ?
Pour la délibération 18 à la page 12, je précise que Jean MERMOZ a créé le parti social français et non pas le parti socialiste.
Bien qu’ayant fait des recherches, c’est bien Monsieur le DGS qui a fourni les brillantes précisions s’agissant de Monsieur BLERIOT et ce n’était pas moi. Je vous remercie.
Eddy VALADIER : Très bien, on apportera les corrections nécessaires sur le second point.
Concernant le premier point, d’abord, l’entreprise Soprema, son projet de construction c’est pour entre deux et trois ans donc elle n’est pas en cours de recrutement. Et même si effectivement, notamment avec Monsieur Cédric SANTUCCI, on les a rencontrés il y a maintenant quelques semaines, notamment avec le président du syndicat du riz pour aborder les aspects techniques, notamment dans la constitution des balles de paille.
On a travaillé une bonne heure dans la salle du Conseil municipal sur ce sujet, après on s’est rendus sur site même si la période n’est pas propice à la réalité de la chose. Ce qui a fait que, sur proposition de Monsieur SANTUCCI, on devrait les recevoir, courant du mois d’octobre. Mais ça dépendra de la moisson pour qu’ils se rendent compte d’eux-mêmes de quelle façon nos riziculteurs constituent ces balles de paille, les stockent en bout de parcelle ou en bout de propriété, parce qu’on a aussi beaucoup discuté sur la capacité de stockage nécessaire, les rotations interannuelles, les problématiques qu’on pourra rencontrer d’une année sur l’autre si on a une année plus ou moins pluvieuse. C’est vrai qu’à cette occasion, mais de façon plus informelle, on a abordé les emplois à créer, mais il faut l’avouer, c’est tôt pour pouvoir matérialiser quelque chose.
Paul GABRIEL : Si jamais il faut anticiper des formations effectivement…
Eddy VALADIER : Oui. Mais c’est dans trois ans.
Paul GABRIEL: Oui.
Eddy VALADIER : Voilà. Y a-t-il d’autres questions sur ce procès-verbal ? Moyennant les modifications à apporter, proposées par Monsieur GABRIEL ? Valide-t-on ?
Je vous remercie.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 3
Vous avez dû recevoir sur table une délibération complémentaire. Elle concerne la modification des itinéraires d’intérêt départemental au plan des itinéraires de promenade de randonnée et effectivement, on a reçu un e-mail très tardif, puisqu’il date d’ailleurs de cette après-midi, pour qu’on puisse faire ces modifications.
Donc, première question que je vous pose : acceptez-vous cette délibération complémentaire ? Qu’on mettrait, à la fin de l’ordre du jour du Conseil municipal, et comme à l’habitude, si vous avez besoin de deux-trois minutes de prise de connaissance, ou n’avez pas eu le temps durant le conseil, on fera une courte suspension de séance.
Pas d’opposition ? Tout le monde est-il d’accord ? Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
Comme à l’habitude, vous ferez attention à l’occasion de certaines délibérations, si vous êtes président, administrateur, de ne pas prendre part aux votes. Notamment la délibération 2021-0611 qui concerne les subventions au CCAS, nous ne prendrons pas part au vote, moi-même ; Madame HARTMANN ; Madame PAUL ; Madame ARCHIMBAUD ; Madame DONATO ; Monsieur DUMAGEL ; Monsieur VIVIEN ; Monsieur GILLI et Monsieur VIDAL qui sont membres du Conseil d’administration de notre CCAS.
Vous avez reçu bien évidemment, avec la convocation, l’ordre du jour de ce Conseil municipal, et la note succincte explicative. Y a-t-il des remarques sur cet ordre du jour ?
Je vous remercie.
- 1. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire
Eddy VALADIER : S’il n’y a pas de remarques, je vous propose qu’on passe donc à la délibération n° 1 qui concerne les informations du Conseil municipal relatives aux décisions prises par moi-même ou les élus délégués.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions sur cette délibération ? Pas d’oppositions ? Je vous remercie.
PREND ACTE
- 2. Budget Principal – Approbation du Compte de Gestion 2020 du Budget Principal de la ville de Saint-Gilles établi par Monsieur Eric SARRON, Receveur Municipal de Saint- Gilles
Eddy VALADIER : Délibération n° 2 : qui concerne le budget principal de la ville, et notamment, l’Approbation du Compte de Gestion 2020 de son Budget, établi par le receveur municipal de Saint-Gilles, Monsieur Eric SARRON.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de questions ? Pas de remarques ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Trois ?
Je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 4
- 3. Compte Administratif 2020 du Budget Principal de la ville de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : La délibération suivante, délibération n° 3, qui vous est présentée par Madame TUDELA.
Avant que je m’absente au moment du vote, vous donner quelques éléments de résultats globaux et plus détaillés du compte administratif 2020 comme nos services financiers ont pu vous le fournir : En dépenses de fonctionnement :
- le résultat de l’exercice 2020 s’établit à plus 3 166 000 € ;
- le résultat de clôture à plus 4 117 000 €.
En matière d’investissement :
- le résultat de l’exercice 2020 s’établit à plus 2 881 227 €,
- ce qui conduit à un résultat de clôture de 988 348 €.
Pour aller plus avant dans le détail, vous aurez probablement remarqué, comme moi, la bonne santé financière de notre collectivité, puisque sa capacité d’autofinancement nette est encore une fois en augmentation, puisqu’elle porte cette année 2020 sur 2 452 000 € contre 2 316 000 € en 2019. Sachant qu’à la première année du mandat précédent, la CAF nette de notre collectivité était de 1,4 million et quelque mille euros. C’est-à-dire que la dynamique enclenchée il y a maintenant sept ans s’est encore poursuivie tout au cours de 2020.
En section de fonctionnement, des variations dans certains domaines, notamment liées à la crise sanitaire qu’on a eu à traverser. Mais tout du moins, des dépenses de fonctionnement maintenues à un niveau de 14 508 000 €, soit 1,86 % de moins que l’année 2020. C’est-à-dire que malgré la crise, nous avons réussi, par notre gestion attentive et rigoureuse, à préserver un niveau de dépenses constant, même en baisse.
Il en va de même en matière de recette de fonctionnement puisque les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 18 179 000 €, sensiblement la même chose même si c’est en très légère baisse par rapport à l’année 2019.
Comme nous en avions décidé ensemble, ces résultats se sont construits à iso-fiscalité puisqu’en 2020, après une baisse importante de moins 5 % en 2019, nous avions décidé de ne pas augmenter la fiscalité des Saint-Gilloises et des Saint-Gillois, ce qui nous permet d’avoir un résultat extrêmement positif.
En matière d’investissement, une année toujours dynamique puisque nos dépenses réelles s’établissent environ à 6 millions d’euros, moins que 2019 puisqu’en 2019, nous étions en pleine phase de construction, de travaux d’aménagement ou de travaux de voirie, mais encore une année forte en matière de dépenses d’équipement.
En matière de recettes, nous aurons eu des recettes conformes à nos prévisions tout en mobilisant en 2020 un emprunt à hauteur de 1 million d’euros, mais dans le même temps, nous avons remboursé plus de 1,4 million d’euros d’emprunt en capital. Ce qui fait que sur l’année 2020, la ville se sera légèrement – mais c’est bon de l’indiquer – désendettée d’approximativement 400 000 €. Ce qui fait que lorsqu’on regarde le sacro-saint ratio de désendettement de notre commune, nous sommes à une capacité de désendettement de 3,2 années, alors que les feux orange s’allument lorsqu’on atteint 11 années ; le feu rouge est à 14- 15 années. Donc, on a encore une fois amélioré ce ratio qui traduit lui aussi notre capacité à bien gérer cette collectivité. Je vous ferai grâce des éléments de détail du budget du port de plaisance qui sont bien évidemment très loin des mêmes enjeux que notre budget principal.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Vous voyez, vous étiez super alarmistes au mois de janvier, février, mars. C’était un tsunami qui devait se produire sur 2020.
Il ne s’est pas produit, Monsieur DAVOINE. Pourtant j’en ai vu passer des graphiques où ça montait, ça descendait, la dette allait exploser, tout allait aller mal. Monsieur LEFEVRE, je ne vous entends plus ? Monsieur DAVOINE, cela fait sept ans que vous me tenez le même discours (Rires.) Vous pourriez être probablement crédible vis-à-vis de nos concitoyens, si ce que vous annoncez depuis sept ans se faisait jour un moment à un autre. Mais malheureusement, c’est toujours le contraire qu’il vous est présenté. Mais c’est vrai qu’avec obstination…Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 5
Monsieur LEFEVRE là, lui il a son masque, il fait semblant devant les papiers parce qu’il se dit : « Sinon c’est moi qui… » – avec obstination vous continuez. Allez-y. Annoncez-moi ce qui va se passer l’année prochaine, comme ça, au moment du compte administratif 2022 pour celui de 2021, on s’en rappellera. Allez-y.
Christophe LEFEVRE : Merci de me donner le micro, je vois que mon avis vous manque. Donc je vais vous répondre à vos attaques, mais bon... Non, mais je comprends que l’autosatisfecit dont vous faites preuve…
Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE…
Christophe LEFEVRE : Attendez Monsieur, je continue. Je ne vous ai pas interrompu.
Eddy VALADIER : Ce sont des chiffres, il n’y a pas d’autosatisfecit.
Christophe LEFEVRE : Oui. Non, mais j’entends bien. Ce que vous avez dit, je vois les chiffres, il y a beaucoup de choses qui peuvent être intéressantes notamment dues aux nombreuses subventions qui ont permis certains travaux, que vos prédécesseurs n’ont pas pu faire parce qu’ils n’ont pas eu ces subventions qui leur ont été déversées. Donc je comprends que la politique locale, régionale ait voulu abonder dans votre sens pour éviter certains spectres douloureux du passé.
Néanmoins, ça n’en fait pas non plus, il n’y a pas de quoi en tirer gloriole ; je vous dirais que n’importe quel autre maire qui aurait perçu les mêmes subventions aurait peut-être même eu un résultat bien meilleur.
Donc je vous préconise d’être plus modeste pour votre autosatisfecit.
Eddy VALADIER : Non, mais évidemment.
Christophe LEFEVRE : Oui, évidemment.
Eddy VALADIER : Évidemment, sauf qu’ils ne l’ont pas fait.
Christophe LEFEVRE : Ils n’ont pas eu ces subventions…
Eddy VALADIER : S’ils n’ont pas eu…
Christophe LEFEVRE : Ils ne les ont pas eus.
Eddy VALADIER : On verra lorsque vous serrez aux affaires.
Christophe LEFEVRE : J’entends bien, mais…
Eddy VALADIER : Si le flot de subventions continue à…
Christophe LEFEVRE : Mais je pense que n’importe qui d’autre que vous aurait fait mieux donc il n’y a pas d’inquiétude.
Eddy VALADIER : Tant mieux. Mais pour l’instant, ils n’ont pas choisi n’importe qui d’autre.
Christophe LEFEVRE : Ils ont été fidèles à leurs idées, ils n’ont pas été butiner un peu partout. Eux n’ont pas fait la girouette politique pour aller… voilà. C’est tout à leur honneur.
Eddy VALADIER : Les girouettes politiques, elles sont dans votre camp.
Christophe LEFEVRE : Oui, j’entends bien. Pourquoi ? Pourquoi dites-vous cela ?
Eddy VALADIER : Puisque, dans votre camp, je me rappelle la discussion qu’on avait avec Madame BONARDI qui se glorifiait d’avoir voté pour François MITTERRAND. Entre guillemets, la fidélité et les convictions politiques dans votre camp, excusez-moi ! Vous accueillez aux élections régionales dans l’Hérault un parfait socialiste, bras droit de Georges FRECHE et vous me faites, à moi, le reproche, qui suis gaulliste depuis l’âge des 16 ans, d’être une girouette, mais c’est une plaisanterie, j’espère.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 6
Christophe LEFEVRE : Non, ce n’est pas une plaisanterie. Je vous rappelle juste votre parcours politique ces derniers temps…
Eddy VALADIER : Il a toujours été le même.
Christophe LEFEVRE : Dans les chiffres qui sont là,...
Eddy VALADIER : Il a toujours été le même, ne vous en déplaise.
Christophe LEFEVRE : Mais j’entends bien. Il semblerait que certains de vos amis aient un peu entravé votre parcours, oui.
Eddy VALADIER : On ne parle pas de mes amis, on parle de moi.
Christophe LEFEVRE : Je vous resitue les choses. II faut les resituer dans le contexte et donc, je vous ramène à la réalité des résultats. Il y a un certain nombre de résultats qui noient vos performances. Je maintiens que n’importe qui aurait pu faire au moins équivalent, voire mieux. Le fait est c’est qu’ils n’ont pas osé faire ce type de remarques.
Eddy VALADIER : Ce que je remarque, Monsieur LEFEVRE…
Christophe LEFEVRE : Allez-y.
Eddy VALADIER : C’est que sur le compte administratif, comme sur le budget principal que nous avons voté il y a quelques mois…
Christophe LEFEVRE : Allez-y.
Eddy VALADIER : Et probablement comme sur le budget supplémentaire que je vais vous proposer, vous n’avez strictement rien à dire. Rien. Jamais rien à dire.
Christophe LEFEVRE : Mais parce que je constate, mais je ne dis rien, je constate c’est tout…
Eddy VALADIER : Voilà.
Christophe LEFEVRE : Je constate, mais il faut savoir ici…
Eddy VALADIER : Jamais rien à dire.
Christophe LEFEVRE : Il faut savoir ici que cette assemblée, ce Conseil municipal, tous ces gens vous sont dévoués, on va dire, on va essayer de positiver, et donc ça ne sert à rien de lever des lièvres parce que de toute façon, personne ne va s’en offusquer, personne ne va contredire, personne ne va s’en émouvoir. Donc les gens vous écoutent, béats, et c’est très bien. Je n’interviens pas, je dis juste que vous n’êtes pas exceptionnel.
Eddy VALADIER : Vous avez une drôle de conception de votre mandat de conseiller municipal et une drôle de considération des électrices et des électeurs qui vous ont fait confiance.
Christophe LEFEVRE : Je ne parle pas des électeurs, je parle de cette assemblée. Ce n’est pas la même chose.
Eddy VALADIER : Dire qu’aujourd’hui, cette assemblée, c’est-à-dire l’assemblée municipale de la ville de Saint-Gilles… vous n’avez qu’à démissionner. Alors, c’est vrai qu’il y en a déjà eu cinq ou six démissions.
Christophe LEFEVRE : Mais moi je ne démissionne pas. Cela vous arrangerait.
Eddy VALADIER : Mais si vous considérez que votre rôle de conseiller municipal est de ne rien faire, je trouve que c’est une drôle de considération que vous portez à notre démocratie, à notre organisation et vos électeurs.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 7
Christophe LEFEVRE : Je n’ai pas dit cela, et les conseillers n’ont pas démissionné, ils n’étaient pas élus. Ils n’ont pas démissionné.
Eddy VALADIER : Si !
Christophe LEFEVRE : Non ! Ils n’ont pas fait partie du Conseil municipal, donc ils n’ont pas démissionné. Ils ne se sont pas présentés ; ce n’est pas pareil.
Eddy VALADIER : Non, mais… Ils n’ont pas démissionné ?
Christophe LEFEVRE : Je sais que ça vous arrange de présenter les choses comme ça, ils n’ont pas démissionné.
Eddy VALADIER : Non, mais… Monsieur LEFEVRE.
Je me tourne vers mon directeur général des services, mais dire que vos colistiers n’ont pas démissionné, mais vous voulez qu’au prochain Conseil municipal, nous vous donnions leurs lettres de démission ?
Christophe LEFEVRE : Ils ne se sont pas présentés pour être membres du Conseil municipal. Ce n’est pas pareil, ils avaient des activités contraintes professionnelles, ce n’est pas pareil.
Eddy VALADIER : Ils ne se sont pas présentés pour être élus conseillers municipaux. C’est-à-dire que quand vous vous mettez en deuxième position sur une liste municipale, ce n’est pas pour être élu ? Vous démissionnez. Non, mais attendez…
Christophe LEFEVRE : Non, mais une liste… vous me comprenez très bien. Non, mais vous jouez sur les mots, vous comprenez très bien ce que je veux dire.
Eddy VALADIER : Non, je ne joue pas sur les mots.
Christophe LEFEVRE : Mais bien sûr que si.
Eddy VALADIER : Je ne joue pas sur les mots.
Christophe LEFEVRE : Mais bien sûr que si. Ils n’ont pas démissionné au sens stricto sensu.
Eddy VALADIER : Ecoutez…
Christophe LEFEVRE : Mais en tout cas, je note votre autosatisfecit et je me félicite pour vous…
Eddy VALADIER : Ce n’est pas du tout un autosatisfecit.
Christophe LEFEVRE : Mais bien sûr que si.
Eddy VALADIER : J’attendais plutôt de vous, des éléments de discussion dignes d’intérêt, ce que je vois que nous n’avons pas.
Je vais vous laisser délibérer et je vais donner la parole à Madame TUDELA.
Dominique TUDELA : Pour reprendre les chiffres, on va dire, les résultats de l’exercice 2020 : - sur l’ensemble, on est à 6 048 000 € ;
- résultat de clôture : 5 105 000 € ;
- résultat total cumulé : 5 604 000 €.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Contre : trois. Qui s’abstient ? Personne ? À la majorité. Je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 8
− 4. Affectation des résultats 2020 du Budget Principal de la Ville de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Je vous remercie. Délibération nº 4, affectation des résultats 2020 du budget principal de la ville de Saint-Gilles. Je vous en rappelle les résultats de clôture de notre exercice. - En dépense de fonctionnement, un résultat de clôture positif de 4 117 000 € environ ; - En investissement, un résultat de clôture de 1 486 000 € environ ;
- Ce qui porte le solde global de l’exercice 2020 à la somme de 5 604 185 €.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’affecter les résultats 2020 de la façon suivante : • Au compte 1068, la somme de 2,5 millions d’euros ;
• Au solde d’exécution de la section d’investissement est reportée la somme de 988 348,57 € ; • Un report à nouveau de fonctionnement au compte 002, la somme de 1 617 592,49 €.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ?
Là il faut être contre. Si vous êtes contre avant, il faut de contre encore là. C’est la même chose. Qui s’abstient ? A l’unanimité. Vous expliquerez la cohérence de tout ça un jour.
ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
− 5. Budget Supplémentaire 2021 (BS 2021) de la ville de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Délibération nº 5 : Budget Supplémentaire 2021 de notre ville.
L’établissement du budget supplémentaire constitue une pratique courante des collectivités territoriales et remplit une double fonction :
- Il reprend nécessairement les résultats de l’exercice précédent que nous venons de voter et ainsi du compte administratif ;
- Et permet d’ajuster les crédits inscrits l’étape du budget primitif de l’exercice.
Le budget supplémentaire qui vous est proposé reprend les résultats de l’exercice 2020 tel qu’ils apparaissent dans notre compte administratif et les ajustements de crédits budgétaires suivants, qui concernent :
- les exonérations et abattements liés à la crise sanitaire actuelle ;
- les produits fiscaux issus de la communication de l’état définitif 1259 ;
- la dotation globale de fonctionnement qui nous a été communiquée courant mars par la DGFIP ; - la subvention définitive du CCAS suite à la reprise des résultats de 2020 ; - les ajustements de la contribution au Syndicat mixte d’électrification du Gard ; - quelques écritures d’ordre ;
- les subventions à recevoir – ne vous en déplaise, Monsieur LEFEVRE ;
- et – je le souligne – la suppression de la totalité de l’emprunt 2021, ce qui signifie que cette année, la ville de Saint-Gilles n’aura pas à recourir à l’emprunt et qu’en définitive sur 2021, la ville de Saint- Gilles se désendettera d’environ 4,5 millions d’euros.
Y a-t-il des questions ? Monsieur GABRIEL.
Paul GABRIEL : Merci, Monsieur le Maire.
En cohérence avec mon vote du 15 décembre dernier pour lequel j’avais voté contre votre proposition de budget, je serai sur la même lignée, car pour moi, les nouvelles opérations que vous proposez restent dans la lignée de ce budget. Cette proposition conforte la politique qui est la vôtre, menée au détriment – à mon sens – de la vie quotidienne de tous les habitants et pas que de certains.
Les marges de manœuvre financière que vous avez pu dégager auraient pu permettre, par exemple, un coup de pouce supplémentaire aux familles avec la mise en place par exemple :
- d’une tarification adaptée de la cantine et du Centre de loisirs, basée sur le quotient familial ; - d’élargir la requalification des voiries dans les quartiers ;
- développer et approfondir les projets en lien avec l’environnement.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 9
Pour le personnel communal par exemple, la ville pourrait adhérer au CNAVS qui propose une multitude de prestations avantageuses pour les agents et les retraités de la fonction publique territoriale.
Enfin, je reste persuadé – mais c’est mon avis – que la diversité culturelle et touristique est une piste à développer pour l’attractivité de notre territoire avec, à terme, des recettes supplémentaires pour la ville, mais également pour les commerçants locaux. Il est regrettable de se cantonner juste sur ce qui existe déjà en termes de culture. Je vous remercie.
Eddy VALADIER : Pas d’autres questions ? Pas d’autres remarques ? Qui est contre ? Une. Qui s’abstient ? Trois. Je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE
- 6. Approbation du compte de gestion 2020 du budget du Port de plaisance de la ville de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Délibération n° 6 : Approbation du compte de gestion 2020 du budget du port de plaisance de la ville de Saint-Gilles établi par notre receveur municipal. Vous avez eu l’ensemble des résultats budgétaires de l’exercice sous la forme d’un tableau.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Trois. Je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE
- 7. Le compte administratif 2020 de notre Port de plaisance de la ville de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Délibération n° 7, et avant que je ne cède la parole à Madame TUDELA, le compte administratif 2020 de notre port de plaisance avec :
- en dépense d’exploitation, un résultat définitif de 15 706,34 € ;
- en investissement, un résultat définitif de 11 103,65 € ;
- ce qui, dans son ensemble, produit un résultat positif de 26 809,99 €.
Y a-t-il des questions ?
Dominique TUDELA : Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, merci.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- 8. Affectation des résultats 2020 du budget de port de plaisance
Eddy VALADIER : Délibération n° 8 : il s’agit de l’affectation des résultats 2020 du budget du port de plaisance où il vous est proposé d’affecter :
- au solde d’exécution de la section d’investissement reporté 001, la somme de 11 103,65 € ; et - au report à nouveau de fonctionnement, c’est-à-dire, au compte 002, la somme de 15 706,34 €.
Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- 9. Budget supplémentaire 2021 (BS 2021) du Port de Plaisance de la ville de Saint- Gilles
Eddy VALADIER : Délibération n° 9 : il s’agit du budget supplémentaire 2021 du port de plaisance de la ville de Saint-Gilles qui s’établit pour un total général de 26 199 €.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Allez-y.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 10
Daniel DAVOINE : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc oui, j’ai des questions au sujet de cet exercice. Je vois que vous avez une ligne « destruction d’épaves » pour 8 016,35 €, donc j’aurais voulu savoir ce que c’était que cette destruction d’épaves ; ainsi que deux lignes dessous : « le remboursement de salaires » pour un montant de 6 000 €.
Eddy VALADIER : « Remboursement de destruction d’épaves », c’est que si on a eu une épave à détruire, on a une somme qui est provisionnée dans le budget supplémentaire, voilà. On verra si elle est utilisée ou pas.
Les remboursements de salaires, ce sont des remboursements qui sont faits au budget général de la ville puisque nous avons un agent de la ville affecté à mi-temps, ou un peu plus, au port de plaisance selon la saison et donc, comme le veut la réglementation, le budget du port, qui est un budget autonome, se doit de rembourser au budget général de la ville l’affectation de cette personne.
Daniel DAVOINE : D’accord. Donc si je comprends bien, pour ce qui est de la destruction d’épaves, vous avez provisionné 8 000 € dans le cas où il y ait une épave à détruire.
Eddy VALADIER : Ouais, c’est une bonne question.
Daniel DAVOINE : Oui. Après, que vous provisionnez, ça ne me pose pas de souci mais simplement, je voulais savoir ce que c’était puisque là, ce n’est pas mentionné « provision », c’est mentionné « destruction » donc...
Eddy VALADIER : Ce n’est pas une provision. Le terme est impropre. Toutes les dépenses que l’on vient de voter sur le budget général, au budget supplémentaire, vous auriez pu me poser la même question en me disant : « Oui, c’est prévu de le faire », évidemment. On est au budget supplémentaire de 2021 et on n’est qu’au mois de juin donc il reste encore six mois d’exécution. Tout ce que nous avons voté au budget général, on verra comment ça se réalise en cours d’année. Là, c’est la même chose.
Daniel DAVOINE : D’accord.
Eddy VALADIER : On prévoit des dépenses prévisionnelles puis on constate au moment du compte administratif l’adéquation entre nos prévisions budgétaires et le compte administratif de l’année considérée.
Daniel DAVOINE : Tout à fait. Je l’entends bien mais ce qui m’interpelle c’est qu’à mon sens, la municipalité ne devrait pas pouvoir procéder à des destructions d’épaves puisqu’elle n’est pas censée être propriétaire d’épaves du port puisque ce sont toutes des propriétés privées. Donc, comment se fait-il que l’on provisionne 8 000 € pour une destruction d’épaves sans être propriétaire d’une épave ?
Eddy VALADIER : Vous pouvez vous poser ce genre de questions dans un tas de domaines. Lorsqu’on exécute des travaux pour le compte de tiers au travers du budget général quand il y a péril, vous pourriez me dire : « Vous intervenez sur une propriété privée », bien sûr qu’on le fait. Il en va de même pour le budget du port de plaisance, ne comptez pas sur moi pour faire de notre port de plaisance le radeau de la Méduse et laisser tout à vau-l’eau.
Daniel DAVOINE : Vous avez raison à ce niveau.
Eddy VALADIER : Ce que l’on essaye de faire avec mes collègues, notamment Monsieur VIDAL et Madame PERRET – ce n’est pas toujours simple, comme en matière d’habitat – c’est d’avoir un port qui donne la meilleure image de lui-même. Donc, il y a des moments où il faut que la puissance publique joue son rôle et ne laisse pas faire.
Daniel DAVOINE : Oui, mais je suis tout à fait d’accord sur l’action.
Eddy VALADIER : Donc si vous êtes d’accord…
Daniel DAVOINE : La seule chose, comme je vous dis, ce qui m’interpelle c’est que, pour moi, la municipalité avance des fonds éventuels pour faire la destruction d’une personne défaillante mais en contrepartie, elle doit faire un recours pour essayer de rentrer dans ses frais puisqu’elle a…Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 11
Eddy VALADIER : Mais c’est ce que l’on fait. C’est comme sur le budget général en matière d’habitat ; vous avez un péril imminent. On l’avait fait pour – je m’en souviens, Madame BREUIL – l’immeuble au n° 1, rue de la République, il y avait une partie de la toiture et des volets qui menaçaient le domaine public, donc la sécurité des Saint-Gilloises et les Saint-Gillois. D’autorité, mais c’est la loi qui me donne cette possibilité d’autorité. Madame BREUIL a fait mettre en sécurité la toiture, a fait refaire certains volets, et derrière, on se retourne vers les propriétaires mais après les propriétaires – ça fait partie du jeu – certains sont solvables, certains ne le sont pas, certains sont de bons contribuables et de bons citoyens et à première relance, remboursent la ville, d’autres, ça dure des années ; mais en tout cas, cela ne nous a jamais guidés, on s’oppose donc au laisser-faire et donc on agit, quitte à ce que la ville de Saint-Gilles doive mobiliser quelques crédits.
Daniel DAVOINE : Mais dans ce sens, ça me va très bien, c’est pour ça que je vous interpellais pour savoir ce qu’il en était ; vous me donnez votre réponse qui me satisfait ; les actions que vous venez d’énumérer me semblent correctes donc je le valide. Je ne suis pas contre le fait que vous provisionniez pour tout ça.
Eddy VALADIER : J’entends.
Daniel DAVOINE : Mais je voulais simplement le détailler.
Eddy VALADIER : Vous avez eu la réponse.
Daniel DAVOINE : Je vous en remercie.
Eddy VALADIER : Pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- 10. Correction sur exercices antérieurs – Rattrapages d’amortissements
Eddy VALADIER : Délibération n° 10 : correction sur exercices antérieurs – rattrapages d’amortissements ; ce sont des corrections qui sont sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement puisqu’il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Trois. Je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE
- 11. Affectation d’une subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Gilles pour l’année 2021
Eddy VALADIER : Délibération n° 11 : Affectation d’une subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale et ce sera Madame TUDELA qui vous le présentera puisque je suis, moi-même président du CCAS et qu’avec mes collègues membres du conseil d’administration, nous ne prendrons donc pas part au vote.
Dominique TUDELA : Merci. En effet, il s’agit d’allouer la subvention annuelle au Centre Communal d’Action Sociale dont je rappelle les missions :
- Lutte contre l’exclusion ;
- Insertion ;
- Soutien au logement et à l’hébergement ;
- Services d’aide à domicile.
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’allouer la subvention pour 2021 égale à 329 964,47 €.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ?Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 12
Vous voyez, Monsieur GABRIEL ? Non. Vous avez dit que vous n’avez pas de question, et je m’adresse à vous, vous avez une question. Vous semblez dire – mais les mots dépassent votre pensée – que notre ville ne fait pas assez pour les plus fragiles. Au contraire, notamment avec Madame HARTMANN, nous faisons beaucoup. La preuve en est, c’est plus de 300 000 € de subventions – ce qui n’est pas rien – que nous votons ce soir pour notre Centre Communal d’Action Sociale. Mais c’est moi qui ai allumé la mèche, donc je vous laisse la parole.
Paul GABRIEL : Non, mais on pourrait aller plus loin dans ces attributions de subventions ; avec les marges de manœuvre qui avaient été dégagées pour cette année, qui a été compliquée par le contexte sanitaire. Je ne dis pas ça, de le pérenniser forcément dans le temps.
Eddy VALADIER : Excusez-moi, en face de vous, vous n’avez pas Alibaba, je ne vois pas une grotte là et puis les pièces en or qui tombent.
Paul GABRIEL : Les métaphores...
Eddy VALADIER : Non, mais si. Excusez-moi, vous valez mieux, vous n’allez pas faire comme vos collègues d’extrême droite de : « Quand ça baisse, ça ne baisse pas assez ; quand les résultats montent, ça ne va pas bien ».
Paul GABRIEL : Je ne dis pas ça.
Eddy VALADIER : Vous valez mieux que ça, Monsieur GABRIEL.
Paul GABRIEL : Je vous ai proposé une tarification pour les cantines.
Eddy VALADIER : Non mais, Monsieur GABRIEL, le problème, c’est que vous ne proposez que des dépenses et des baisses mais vous ne proposez jamais de recettes. Je vous avoue que j’aurais du mal de vous confier les destinées de cette ville parce que j’en suis un contribuable et que vous me faites peur parce que votre projet, c’est diminuer les recettes et augmenter les dépenses. Mais ça, chacun sait très bien que…
Paul GABRIEL : J’ai parlé d’attractivité du territoire pour augmenter les recettes aussi.
Eddy VALADIER : Qu’est-ce que vous aurez comme recettes puisque vous le savez très bien – je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire – mais que vous ne percevrez pas la CVAE économiquement donc quelles recettes allez-vous augmenter ? Les recettes de visite de la Crypte, à 3 € la visite ?
Paul GABRIEL : C’est pour ça que je dis qu’il faut développer d’autres modes de tourisme.
Eddy VALADIER : Non, mais d’autres modes de tourisme mais quelles recettes produiront-ils ? On ne perçoit pas les contributions économiques, vous le savez très bien.
Paul GABRIEL : On ne sera pas d’accord.
Eddy VALADIER : Non mais là, il n’y a pas question d’être d’accord ou pas. Percevons-nous les contributions économiques, qu’elles soient touristiques ou pas ? Non, Monsieur GABRIEL.
Paul GABRIEL : Ce sont des recettes indirectes.
Eddy VALADIER : Alors, expliquez-moi par où elles reviennent. Dites-moi comment, soit la CFE soit la CVAE, reviennent. Mais non, ça ne revient pas. Regardez la loi de finances, il n’y a pas de retour là. Je me tourne vers notre directeur mais il sourit sous son masque, je ne sais pas ce qu’il a. Donc c’est cela, j’entends. Je ne veux pas être désagréable à votre encontre, Monsieur GABRIEL.
Paul GABRIEL : Je ne le prends pas comme ça, Monsieur le Maire.
Eddy VALADIER : Mais il y a la réalité financière des choses. Proposer des dépenses nouvelles, proposer de baisser les recettes et ne pas me dire comment on fait rentrer l’argent, si, je sais comment vous faites rentrer l’argent parce que la seule façon de faire entrer l’argent – puisqu’en l’occurrence, il s’agit de dépenses de fonctionnement – c’est d’augmenter les impôts. Et cela est une culture que nous n’avons pas.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 13
Mais voilà, ce n’est pas possible, je vous adore, vous êtes gentil mais votre mécanique financière ne marche pas dans les collectivités ; à moins de trouver un puits de pétrole.
Paul GABRIEL : A situation exceptionnelle, on aurait pu faire un geste exceptionnel.
Eddy VALADIER : J’entends mais il faut trouver l’argent. J’aimerais raser gratis tous les jours, Monsieur GABRIEL.
Paul GABRIEL : Vous avez reporté du fonctionnement de l’année dernière.
Eddy VALADIER : Mais Monsieur GABRIEL, chaque année, c’est la même chose parce qu’on est obligés de redémarrer. Non, mais Monsieur GABRIEL, une commune qui n’est pas en capacité de reporter une partie de fonctionnement, elle est au bord du précipice. Heureusement qu’on arrive à reporter en dépenses de fonctionnement ou à verser un investissement à notre résultat positif. Je me souviens, une époque où la CAF nette de la ville était de moins 50 000 €. Rendez-vous compte. Je ne vous explique pas aussi dans quelle situation on était et on le saurait si on avait continué dans ce sens, mais bon.
Sur le CCAS, qui est contre ?
On l’a fait ? Vous avez voté ? Non ?
Dominique TUDELA : Non.
Eddy VALADIER : Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- 12. Affectation d’une subvention allouée à l’Association de Protection Animale de Saint-Gilles pour l’année 2021
Eddy VALADIER : Affectation d’une subvention allouée à l’Association de Protection Animale de Saint- Gilles pour l’année 2021 et nous vous proposons la somme de 35 000 €.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITÉ.
- 13. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public de la Commune pour exercice d’une activité commerciale - Covid-19
Eddy VALADIER : Délibération n° 13 : Exonération de la redevance d’occupation du domaine public de la Commune liée à la crise sanitaire et je cède la parole à Madame PERRET.
Delphine PERRET : Monsieur le Maire, mesdames, messieurs, les élus, bonsoir.
La crise sanitaire de la Covid-19 a, depuis plusieurs mois, entraîné la décision de fermeture des restaurants et cafés provoquant des pertes de chiffres d’affaires importantes. La ville de Saint-Gilles souhaite limiter ce préjudice et accompagner ces entreprises en accompagnant le commerce local.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder une exonération exceptionnelle des redevances dues au titre des occupations du domaine public à hauteur de 50 % pour 2021. Le coût de cette mesure est estimé à environ 3 200 €.
Eddy VALADIER : Merci, Madame PERRET.
Y a-t-il des questions ? Allez-y.
Daniel DAVOINE : Oui, j’ai une question qui va un peu dans le sens de Monsieur GABRIEL Paul tout à l’heure.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 14
Eddy VALADIER : Si vous faites équipe ensemble, après, je ne sais s’il va jouer en centre chez vous, ce n’est pas sûr.
Daniel DAVOINE : Nous n’irons pas jusque-là. Mais par rapport à, justement, l’épidémie Covid et à l’impact économique pour les commerçants, et vu le montant des coûts que ça revient pour la commune, le geste de 50 % n’aurait-il pas pu être poussé à 100 %, les exonérer totalement, alors que ça représente une somme qui est relativement faible ? Également pour le 14 qui est juste derrière le projet n° 14. Ça fait un total – qu’on leur en ferait cadeau, je dirais – de 4 200 €. Pour les commerçants, c’est une somme qui est relativement modeste comparé à ce qu’on peut voir dans des subventions qu’on vient d’allouer ailleurs qui sont quand même beaucoup plus élevées.
Eddy VALADIER : De mon côté, je ne considère pas qu’on leur fasse des cadeaux ; on répond aux difficultés auxquelles ont été confrontés nos acteurs économiques.
Deux choses. Nous avons à la fois beaucoup contribué à la gestion de la crise l’an passé et nous avons aussi beaucoup contribué à l’accompagnement de nos acteurs économiques.
Je veux qu’on garde deux choses :
- d’abord, de la cohérence. La situation de l’année 2021 n’est pas la même que la situation de l’année 2020 et j’espère que le second semestre permettra à nos acteurs économiques de rattraper le retard accumulé depuis le 1er janvier. Donc, je souhaite qu’on soit cohérent, on va sortir des éléments les plus contraints grosso modo au 1er juillet, ça représente six mois de l’année, c’est pour ça qu’on se cale sur les 50 % ;
- deuxièmement, si je partage comme vous, le souci de vos acteurs économiques, je n’oublie pas aussi l’ensemble de celles et ceux qui ont à faire face à cette crise économique et pour lesquels la collectivité a du mal à contribuer. Donc je souhaite qu’on soit aussi équilibré. Je pense à nos agriculteurs, je pense à nos manadiers, je pense à nos salariés qui ont, peut-être, été touchés par le temps partiel, peut-être par le chômage. Il y a une question d’équilibre, c’est pour ça qu’on vous propose ce taux médian.
Puis on a aussi les aides de l’Etat qui, entre 2020 et 2021, ont été ajustées par notre gouvernement pour mieux répondre aux difficultés de nos acteurs économiques qu’il convient de prendre en compte.
Daniel DAVOINE : Je vous remercie.
Eddy VALADIER : Pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- 14. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public du Port de Plaisance pour exercice d’une activité commerciale – Covid-19
Eddy VALADIER : Exonération de la redevance d’occupation du domaine public du port de plaisance, et je recède la parole à Madame PERRET.
Delphine PERRET : Oui. Pour les mêmes raisons que la délibération précédente, à savoir les difficultés économiques liées à la crise de la Covid-19, il est proposé au Conseil municipal d’accorder une exonération exceptionnelle des redevances dues au titre des occupations du domaine public du port de plaisance à hauteur de 50 % pour l’année 2021. Le coût de cette mesure est estimé à environ 1 000 €.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 15
- 15. Marché public de fournitures et livraisons de denrées alimentaires et boissons — Lots 1 à 9 – Attribution et signature des contrats
Eddy VALADIER : Délibération n° 15 : Marché public de fournitures et livraisons de denrées alimentaires et boissons — Lots 1 à 9 – Attribution et signature pour les attributaires de ces neuf lots.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- 16. Marché public de fournitures de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs – Attribution et signature du contrat
Eddy VALADIER : Délibération n° 16 : Marché public de fournitures de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et de centres de loisirs – Attribution et signature.
Il vous est proposé donc de signer un accord-cadre avec la société SHCB.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- 17. Marché de nettoiement et propreté urbaine – Attribution et signature
Eddy VALADIER : Marché de nettoiement et de propreté urbaine – Attribution et signature. Il vous est proposé d’accorder le marché de nettoiement et de propreté urbaine de la ville de Saint-Gilles à la société SILIM ENVIRONNEMENT.
Y a-t-il des questions ? Allez-y.
Christophe LEFEVRE : Oui. Merci de me donner la parole.
Je comprends que cet appel d’offres est fait par rapport à certaines contraintes, en tout cas, elles sont factuelles. Néanmoins, j’imagine que vous avez mis des moyens supplémentaires dans cet appel d’offres puisqu’à écouter ou parfois même à constater, il s’avère que certains habitants considèrent que la ville est encore assez sale, par endroits ou par période et je voulais savoir dans quelle mesure cet appel d’offres a été aménagé ou revu pour que la ville soit enfin propre, en tout cas aux yeux des habitants qui le réclament.
Eddy VALADIER : Je vous encourage à aller voir ailleurs. Franchement.
Christophe LEFEVRE : Ce n’est pas la question. On peut toujours trouver pire, on peut dire ça pour tout.
Eddy VALADIER : C’est votre avis que je veux, ce n’est pas l’avis de soi-disant les habitants, l’avis de la population.
Christophe LEFEVRE : Mais c’est l’avis de la population.
Eddy VALADIER : Je l’ai eu il y a un an l’avis de la population.
Christophe LEFEVRE : Oui. Bien sûr.
Eddy VALADIER : Notre ville a fait beaucoup parce qu’il ne faut pas confondre le nettoiement et la collecte des ordures ménagères. Ne mélangeons pas tout. Notre collectivité a fait beaucoup de progrès en matière de propreté urbaine et la nouvelle organisation que nous avions adoptée, sous couvert des propositions faites par Monsieur GILLI et par Monsieur BRUNEL il y a trois-quatre ans, est efficiente. Je vous encourage, venez avec moi à 6 h du matin ou 7 h du matin, vous verrez que notre ville est extrêmement propre.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 16
Après, qu’on soit confrontés, malheureusement, comme l’ensemble du territoire français à quelques – je cherche le terme – « cochons » qui de temps en temps, parce qu’une personne aura laissé trainer son sac poubelle par terre et qu’il y a un chat ou un chien qui l’éventre ; ça oui, mais vous le trouvez partout et vous le trouverez toujours. Mais notre ville est plutôt une ville qui a fait beaucoup de progrès, et quand je dis « beaucoup de progrès », ça ne signifie pas que nous devons y accorder toujours la même attention, que nous devons toujours faire plus. Mais c’est aussi une question de comportement de certains.
Quand je suis interpellé à la place de l’agence par un de nos concitoyens qui se retrouve avec les deux bacs d’ordures ménagères mis au milieu de la rue parce qu’il y a un connard qui a déménagé et qui m’a foutu les matelas et les canapés dans l’abri conteneur et qui a tiré, là vous pouvez avoir tous les marchés du monde. Là, ce sont d’autres actions qu’il faut enclencher, actions qu’on a enclenchées. Je m’y suis rendu 20 minutes plus tard avec notre police municipale. On a fait une enquête de voisinage. On a vu d’où venaient ces encombrants qui avaient produit ces désordres. Le lendemain mon service de police est allé au service foncier, voir le nom du propriétaire, l’a appelé. C’est un propriétaire de Montpezat qui avait déménagé un de ses locataires et qui nous a répondu : « J’ai dit à mon déménageur de le mettre là pour que les nécessiteux le récupèrent. » Mais que s’est-il pris ? Une prune !
Mais cela n’est pas un défaut d’organisation de notre collectivité. Ce n’est pas un défaut de moyens et de commande que l’on fait à notre prestataire qui est la SILIM, cela est un problème de comportement. Les problèmes de comportement que je qualifie de déviant en la matière – ça vaut pareil pour les déchets sauvages qu’on peut rencontrer dans la nature – ils ne se traitent pas par ce biais, ils se traitent par d’autres biais. Il faut aussi que la réglementation soit plus dure, que les sanctions soient plus fortes, voilà.
Christophe LEFEVRE : Je vous remercie.
Eddy VALADIER : Pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- 18. Marché relatif aux travaux de rénovation et d’amélioration du niveau de sécurité des écoles Jules Ferry/Frédéric Mistral – Lot 1 : Désamiantage – Attribution et signature
Eddy VALADIER : Délibération n° 18 : Il s’agit d’attribuer le lot n° 1 relatif au désamiantage des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral pour la somme de 34 856,78 €.
Ce qui signifie que notre volonté de moderniser ces deux établissements scolaires, comme nous nous y étions engagés, débutera dès cet été par cette opération préalable.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- 19. Mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires de la Commune au 1er juillet 2021
Eddy VALADIER : Délibération n° 19 : Mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires de la Commune au 1er juillet 2021, et je cède la parole à Madame TUDELA.
Dominique TUDELA : Oui, merci. Il s’agit de la délibération que nous passons à presque tous les conseils municipaux maintenant pour la mise à jour des tableaux des effectifs en fonction des nominations, des avancements de grades, des départs – départ à la retraite ou départs – et des recrutements que nous faisons au mois le mois dans la commune. Y a-t-il des questions ?
Eddy VALADIER : Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 17
- 20. Recrutement de personnel pour faire face au remplacement d’agents titulaires ou non titulaires occupants des emplois permanent et momentanément indisponibles
Eddy VALADIER : Délibération suivante : recrutement de personnel pour faire face au remplacement d’agents titulaires ou non titulaires occupant des emplois permanents et momentanément indisponibles. C’est toujours Madame TUDELA.
Dominique TUDELA : Il s’agit d’une mise en conformité avec la législation qui a évolué. Régulièrement, la commune de Saint-Gilles est appelée à recruter du personnel non titulaire de droit public pour faire face au remplacement de ses agents. Vous avez la liste des motifs de remplacement. Il s’agit de congé maladie, congé longue maladie, congé de formation, congé annuel, etc., soit pour un accroissement temporaire d’activités, donc c’est un besoin occasionnel, ou un accroissement saisonnier d’activités.
Il s’agit de privilégier le traitement administratif de ces agents recrutés pour qu’ils soient désormais nommés sur les grades – ils l’étaient déjà mais au moins, ils font partie du tableau des effectifs – des emplois qu’ils remplacent, soit adjoint technique, adjoint administratif et toute la filière que nous avons au niveau de la collectivité.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Allez-y.
Christophe LEFEVRE : Je comprends parfaitement cette délibération. Néanmoins, je voulais juste savoir quel était le volume de personnels qui sont en longue maladie ou en longue durée justifiée ou injustifiée ; je veux savoir si vous pouvez nous renseigner – en pourcentage ou en nombre comme vous voulez – sur la masse salariale. Merci.
Eddy VALADIER : En tout cas, ce que je peux vous dire, parce que depuis bientôt quatre ans, notre service RH, tous les deux ans – mais on doit rentrer légalement dans un rythme de tous les ans – nous fait ce qu’on appelle le bilan social de notre collectivité. Et on remarque que l’absentéisme qui peut être lié à plusieurs causes ou à plusieurs facteurs est en baisse dans cette collectivité. Après, vous me demandez les longues maladies. Malheureusement, c’est assez difficile à prévoir puisque malheureusement, les longues maladies – et chacun comprend bien ce à quoi je peux penser – ça vous tombe comme une massue donc une année, vous pouvez avoir peut-être trois agents, peut-être une année cinq, peut-être une année, une, difficile. On n’a pas d’éléments récurrents et d’éléments statistiques fiables à vous donner parce que ça dépend de la santé des gens.
Christophe LEFEVRE : Oui, j’entends bien. Je ne parlais pas de projection ou de statistiques, juste de manière factuelle, si ça représentait 20 personnes, dix personnes, voilà. Mais il n’y a aucune arrière-pensée, c’était juste pour comprendre et voir ce que ça représentait, c’est tout.
Eddy VALADIER : Non, je ne fais pas ce calcul.
Christophe LEFEVRE : D’accord, je vous remercie.
Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- 21. Création d’emplois non permanents suite à un accroissement d’activité et/ou à un accroissement saisonnier d’activité et/ou pour mener à bien un projet (Contrat d’activité)
Eddy VALADIER : Délibération suivante : création d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activités. C’est toujours Madame TUDELA.
Dominique TUDELA : Dans la continuité de la délibération précédente, on va vous demander maintenant d’approuver les catégories d’emplois, le nombre d’emplois à créer justement pour mettre dans les tableaux d’effectifs. Il s’agit de créer :
- à compter du 1er janvier de chaque année, 20 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités ;Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 18
- toujours à partir du 1er janvier de chaque année, 20 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités toujours en catégorie C ; - de créer aussi deux emplois de contrat de projet, grade d’accès aussi de catégorie C ; - et ensuite, des emplois créés de l’accroissement saisonnier ou d’activités, d’accroissement temporaire d’activités toujours en catégorie C, pareil, sur des filières d’adjoint technique, adjoint administratif, adjoint d’animation et adjoint au patrimoine.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Allez-y.
Christophe LEFEVRE : Merci. Juste une question. Depuis plusieurs années, l’été, il y a des agents de sécurité qui sillonnent le centre-ville ou le port notamment, je voudrais savoir dans ces emplois non permanents s’ils étaient intégrés ou si c’était une dépense parallèle supplémentaire.
Eddy VALADIER : Bien sûr que non. Mais vous avez dû le voir dans une délibération mais que vous avez oubliée. On consulte pour prendre une société privée, c’est-à-dire qu’on fait un appel public à la concurrence. Là, on n’est pas dans le même type de régime, ce sont des salariés de la collectivité. Les agents de sécurité auxquels vous faites référence ne sont pas salariés de la collectivité. La collectivité rémunère une société de sécurité.
Christophe LEFEVRE : D’accord, merci.
Eddy VALADIER : Pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- 22. Détermination du taux de promotion d’avancement de grade
Eddy VALADIER : Délibération n° 22 : détermination du taux de promotion d’avancement de grade. Allez-y, Madame TUDELA.
Dominique TUDELA : Merci. Suite aux lignes directrices de gestion qui sont rentrées en vigueur au 1er janvier de cette année, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer – après avis du comité technique – le taux permettant de déterminer le nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés aux grades considérés, donc le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Il varie entre 0 et 100 % et je demande à cette assemblée de fixer ce taux à 100 % pour la promotion de l’ensemble des grades de tous les cadres d’emploi de la collectivité.
Eddy VALADIER : Vous voyez, Monsieur GABRIEL ? 100 %. Des questions ? Allez-y.
Daniel DAVOINE : Merci. Simple question, c’est juste pour savoir. Je vois que cette modalité concerne tous les grades d’avancement pour toutes les filières, sauf ceux des cadres d’emploi des agents de police municipale, donc je suppose qu’il y a une raison mais je voulais juste savoir.
Eddy VALADIER : Oui, c’est une simple raison réglementaire parce que la police municipale est régie par d’autres textes.
Daniel DAVOINE : D’accord, merci.
Eddy VALADIER : Pas d’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 19
- 23. Actualisation du règlement du Compte Epargne Temps (CET)
Eddy VALADIER : Délibération n° 23 : actualisation du règlement du Compte épargne temps.
Dominique TUDELA : Il s’agit d’une actualisation du règlement du Compte épargne temps, à savoir d’autoriser la monétisation des jours épargnés sur le CET à compter du 15e jour et dans la limite du plafond du 40e jour épargné, jusqu’au 40e jour épargné. Sinon, c’est toujours le même. C’était juste cette modification qui, pareil, avait évolué.
Eddy VALADIER : Modification réglementaire.
Dominique TUDELA : Exactement.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITÉ.
- 24. Désignation d’un élu référent et d’un technicien référent Du Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) de la ville de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Délibération n° 24 : désignation d’un élu référent et d’un technicien référent pour le Plan Climat Air Energie Territoriale. Et je vous propose, comme élu référent Monsieur BRUNEL et comme technicien référent, notre ingénieur bâtiment Monsieur LAFORGUE. Cela convient-il à tout le monde ou y a-t-il plus qualifié que Monsieur BRUNEL ? Monsieur LEFEVRE, êtes-vous candidat ? Comme je vous ai vu bouger la main.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- 25. Signature d’une convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2021 à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Délibération n° 25 : Signature d’une convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2021 à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de Saint-Gilles, c’est Monsieur Benjamin GUIDI, adjoint au Maire qui vous l’expose.
Benjamin GUIDI : Merci, Monsieur le Maire. La communauté d’agglomération de Nîmes Métropole souhaite instituer une programmation en traditions taurines sur son territoire en créant une fête dédiée aux traditions du territoire. Le festival des traditions et de l’Aficion. En 2021, Nîmes Métropole propose de mettre en œuvre des opérations valorisant les divers aspects des traditions médiévales dans le domaine taurin, équin et camarguais avec des programmes pédagogiques en faveur du grand public et des plus jeunes.
Dans le cadre de cette programmation, Nîmes Métropole propose un partenariat avec la commune de Saint-Gilles afin de soutenir le projet communautaire en matière de traditions. Le Conseil municipal est donc saisi afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’organisation et la programmation du programme.
Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GUIDI.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 20
- 26. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien – Attribution de subventions
Eddy VALADIER : Délibération n° 26 : rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien – Attribution de subventions, et c’est Madame BREUIL qui va nous la présenter.
Géraldine BREUIL : Merci. Il s’agit de la délibération habituelle sur la rénovation des façades et l’attribution de subventions aux propriétaires privés. Entre le 18 mars et le 27 avril – en un peu plus d’un mois –, six projets ont été réputés éligibles et sont passés devant le comité technique en charge de l’analyse des dossiers. Un dossier a été annulé pour non-respect des prescriptions. Il s’agit : - d’octroyer près de 16 600 € de subventions sur les dossiers portant sur la rue de l’Hôtel de Ville, la rue Bodin, la rue de la Jasse, ainsi que la rue Hoche, pour un montant de travaux effectués principalement par des entreprises locales de près de 90 000 € ;
- d’attribuer une subvention pour le dossier rue Jolie, subvention de 6 000 € pour un montant de travaux de 49 000 € ;
- d’une subvention sur le dossier du boulevard Chanzy de 880 € pour près de 3 000 € de travaux ; - de supprimer, d’annuler la subvention attribuée pour un logement aux 15, Grand Rue d’un montant de subvention de 4 960,50 €.
Eddy VALADIER : Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- 27. Demande d’inscription de la ville de Saint-Gilles sur la liste des villes bénéficiant des dispositions relatives aux ravalements de façades
Eddy VALADIER : Délibération n° 27 : demande d’inscription de la ville de Saint-Gilles sur la liste des villes bénéficiant des dispositions relatives aux ravalements de façades. C’est Madame BREUIL qui va vous la présenter.
Géraldine BREUIL : La ville de Saint-Gilles possède un patrimoine architectural remarquable auquel appartiennent les façades des immeubles publics et privés qui composent le paysage urbain de la ville. On constate encore aujourd’hui des immeubles présentant des façades, non seulement mal entretenues mais parfois très dégradées, malgré les politiques incitatives sans égales et que nous avons menées depuis 2015 en finançant près de la moitié des travaux de ravalement.
Considérant que la ville de Saint-Gilles souhaite faciliter sur l’ensemble du site patrimonial remarquable les ravalements de façades des immeubles le nécessitant – tel que vous le verrez dans la délibération suivante. La ville de Saint-Gilles souhaite, afin d’améliorer et généraliser cet effort, entreprendre une campagne de ravalement pluriannuel obligatoire des façades pour ainsi continuer à revaloriser, à accroître l’attractivité du centre-ville et l’activité économique pour le secteur du BTP.
En conséquence, la commune de Saint-Gilles demande à Madame la Préfète du Gard d’inscrire la ville de Saint-Gilles au titre des communes autorisées à organiser le ravalement obligatoire sur leur territoire. Y a- t-il des questions ?
Eddy VALADIER : Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 28. Approbation du règlement administratif, technique et financier pour le suivi du programme façades et l’attribution des aides
Eddy VALADIER : Délibération suivante, la n° 28 : approbation du règlement administratif, technique et financier pour le suivi du programme façades et l’attribution des aides, et c’est toujours Madame BREUIL.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 21
Géraldine BREUIL : Nous modifions, par cette délibération, le règlement d’aide aux façades. En 2015, nous mettions en place le dispositif, en 2019, nous avons étendu le périmètre de financement des réfections de façades, passant de l’hyper centre pour toucher l’ensemble du secteur sauvegardé ; en 2020, nous avons sollicité la région qui était intéressée par notre action et qui a mis en place un dispositif que nous venons intégrer aujourd’hui dans notre règlement d’attribution par cette modification, via cette délibération.
Ainsi, en modifiant notre règlement et en intégrant l’aide de la Région – que nous sommes les seuls sur le territoire à mobiliser – nous allons pouvoir, aide communale plus aide régionale, permettre aux propriétaires de bénéficier de 30 % de financement et non plus 15 % sur l’ensemble du secteur sauvegardé, c’est-à-dire partant du port et allant jusqu’à la porte de la Blanque. Et auxquels continueront à s’ajouter les 25 % ou 35 % selon les cas de financement de Nîmes métropole sur le secteur du PNRQAD.
Nous vous demandons d’approuver cette modification de règlement permettant d’intégrer et de financer plus lourdement, doubler les financements des propriétaires sur l’ensemble des secteurs sauvegardés.
Eddy VALADIER : Une nouvelle aide régionale pour nos propriétaires qui veulent investir à Saint-Gilles. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- 29. Convention d’aménagement du centre ancien dans le cadre du Plan National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) – Approbation du Compte- Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL)
Eddy VALADIER : Délibération n° 29 : convention d’aménagement du centre ancien dans le cadre du PNRQAD. Il s’agit d’approuver le CRACL, et c’est toujours Madame BREUIL.
Géraldine BREUIL : Considérant que par délibération en date du 13 mars 2014, le Conseil municipal a désigné le groupement SAT/SEMIGA comme concessionnaire en charge de réaliser les missions d’aménagement en centre ancien, conformément aux dispositifs du PNRQAD ;
Considérant que cette concession d’aménagement doit faire l’objet d’un compte-rendu annuel présenté en Conseil municipal chaque année et qui arrête les comptes au 31 décembre de chaque année, il vous est soumis le compte-rendu annuel d’activité 2020 fourni par la SAT/SEMIGA à la collectivité.
Il vous est demandé :
- d’approuver le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à son exécution.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Trois abstentions. Je vous remercie.
ADOPTEE A LA MAJORITE.
- 30. Acquisition d’une parcelle située au lieu-dit « la Vignasse » pour la création d’un Pôle d’Enfance
Eddy VALADIER : Une délibération très importante, la 30 qui lance la création de notre Pôle Enfance par l’acquisition de la parcelle où sera édifié cet équipement public, et c’est Madame TUDELA qui vous la présente.
Dominique TUDELA : La commune projette la création d’un Pôle Enfance, comprenant une crèche et un centre de loisirs. C’est un projet sur lequel nous travaillons déjà depuis plus d’un an. Il est le résultat d’un constat que nous avons fait et premièrement sur la crèche qui, aujourd’hui, est hébergée dans les locaux d’habitats du Gard, situé dans le quartier Sabatot dont la surface est à la fois insuffisante, limitant la capacité d’accueil des enfants, ne disposant pas de places de stationnement, à la fois pour son personnel, mais aussi pour les parents venant déposer ou récupérer leurs enfants.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 22
Ce sont des locaux qui sont des habitations transformées en lieux qui ne sont pas assez fonctionnels puisqu’on y a travaillé pendant de nombreuses décennies. Mais aujourd’hui, il est temps de passer à autre chose de plus fonctionnelle et qui peut améliorer à la fois le confort du personnel et des usagers.
Le deuxième constat, c’était que nous ne possédons pas de centre de loisirs à part entière, puisque nous organisons, chaque année, les centres de loisirs à l’intérieur des établissements scolaires, des écoles.
Depuis le mandat précédent, nous réhabilitons, presque tous les étés, les écoles et du coup, on est obligés de changer de lieu à chaque fois. Donc c’est encore une contrainte à la fois pour les parents et pour nous aussi pour l’organisation, et puis la contrainte la plus gênante, c’est de partager aussi les locaux, de s’adapter à partager les locaux avec l’Education nationale qui occupe les locaux en temps scolaire et nous en temps périscolaire. Donc c’est vraiment très difficile de s’adapter.
Le constat a conduit la ville à étudier la création d’un Pôle Enfance. Il fallait trouver un terrain qui soit à la fois situé dans le centre-ville, accessible dans la périphérie immédiate du centre-ville, de manière à accéder à ces établissements par liaison douce de type piétonnier ou piste cyclable. Après analyse des terrains, potentiellement en capacité d’accueillir cette opération, située en zone constructible d’une part, et présentant une surface d’emprise foncière assez grande pour pouvoir réaliser cette opération.
Nous avons trouvé la parcelle située en M3145 d’une contenance de 5 793 m² environ, située au lieu-dit « la Vignasse ». Vous avez le plan à l’intérieur de la délibération. Cette parcelle est disponible et se prête parfaitement à ce projet en raison de sa situation géographique, aux axes routiers principaux, au flux de circulation qui correspondent à ce qu’attendent les familles, et dans le même temps, c’est un terrain qui est plat et qui est prêt à l’emploi et à accueillir une construction sans trop d’ambigüité et qui sera desservi par les réseaux humides et secs, indispensables au fonctionnement des futures infrastructures. De plus, ce terrain est mitoyen avec trois autres parcelles. Vous avez la section du cadastre d’une superficie totale d’environ 1 048 m², constituant ainsi des parcelles à acquérir et favorable à la réalisation de l’opération.
France domaine a été consulté à cet effet et a estimé ce terrain à une valeur vénale de 350 000 €. Il faut savoir que ce terrain était en vente, à l’époque, à plus de 600 000 € si je ne me trompe. Après négociation avec la société propriétaire de cette parcelle, nous avons proposé un prix net vendeur de 450 000 €. Après analyse des transactions foncières actuellement pratiquées sur la commune de Saint-Gilles, de l’ampleur de l’opération et de son intérêt par rapport à la ville et de ses habitants, le prix proposé est bien recevable.
Eddy VALADIER : Merci, Madame TUDELA. Y a-t-il des questions ? Allez-y, Monsieur LEFEVRE.
Christophe LEFEVRE : Merci. Tout d’abord, je voudrais vous dire que, nous trouvons ce projet, cette initiative extrêmement bien belle et réussie, en tout cas. Nous tenions à vous le faire savoir. Nous sommes complètement favorables à ce projet.
La question est portée sur le point suivant, vous évoquez donc la crèche et le centre de loisirs et la population de 14 000 habitants. Je voulais savoir – c’est peut-être un peu prématuré de vous poser la question maintenant, mais peut-être, pouvez-vous me répondre – quelle était la capacité d’accueil de cette future crèche, ou de ce futur Pôle Enfance.
Eddy VALADIER : Alors, la crèche, on part sur une quarantaine de berceaux. Le centre de loisirs, comme vous vous souvenez également lors des élections municipales, on a proposé de l’agrandir à l’accueil des adolescents. Effectivement, aujourd’hui on n’a pas les équipements adaptés. Ce nouveau bâtiment, qui reste architecturalement à définir va nous permettre une nouvelle offre en matière de service public, avec l’extension aux ados pour le centre de loisirs et va nous permettre d’accueillir des enfants supplémentaires dans ces deux services.
Christophe LEFEVRE : Je vous remercie.
Eddy VALADIER : Y a-t-il d’autres questions ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITÉProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 23
- 31. Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un diagnostic sur les pratiques de gestion et d’entretien des cimetières communaux, dans le cadre d’une démarche « zéro pesticide »
Eddy VALADIER : Délibération nº 31, constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un diagnostic sur les pratiques de gestion et d’entretien des cimetières communaux, dans le cadre d’une démarche « zéro pesticide ». C’est Monsieur BRUNEL qui nous la présente.
Frédéric BRUNEL : Merci, Monsieur le Maire. L’EPTB Vistre et Costières s’est engagé volontairement, il y a plusieurs années, pour accompagner les communes du territoire dans une démarche « zéro pesticide ». Aujourd’hui le syndicat souhaite poursuivre son action en proposant aux communes situées sur son périmètre géographique, de faire réaliser par un prestataire, un diagnostic sur les pratiques actuelles de gestion et d’entretien de leurs cimetières. Le prestataire aura également la charge de la définition de préconisation visant à ne plus utiliser de produits chimiques sur cet espace.
L’étude est financée à hauteur de 80 %. Le reste à charge pour la commune pour les deux cimetières s’élève à 720 € hors taxes.
Eddy VALADIER : Merci, Monsieur BRUNEL. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
- 32. Signature d’une convention entre la société Eau de Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Gilles pour la pose de modules APILINK sur les hydrants
Eddy VALADIER : Délibération nº 32, signature d’une convention entre la société Eau de Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Gilles pour la pose de modules APILINK sur les hydrants. Allez-y, Monsieur BRUNEL.
Frédéric BRUNEL : Dans la cadre de la lutte contre l’utilisation abusive de l’eau potable et la recherche de performance de distribution de l’eau potable, une solution technique est prévue dans le contrat de concession du service public d’eau potable de Nîmes Métropole, approuvée par délibération du Conseil communautaire du 29 janvier 2019.
La solution technique prévoit l’équipement des poteaux à incendie de modules de mesure externe connectés, dit APILINK.
La convention, jointe en annexe, a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre des modules connectés à APILINK sur les poteaux à incendie de la commune, de leur retrait et de leur traitement des données, depuis une plateforme dédiée. APILINK, techniquement parlant, se pose sur la place de la coupelle et du carré du poteau à incendie. Nous avons dernièrement passé une délibération pour installer sur nos candélabres le système BIRZ, pour compter nos nouveaux compteurs d’eau potable, et c’est avec ce même système qu’on pourra, justement, contrôler des fuites, des problèmes et des vols d’eau sur les poteaux à incendie.
Eddy VALADIER : Très bien, Monsieur BRUNEL.
Y a-t-il des questions ? Allez-y, Monsieur LEFEVRE.
Christophe LEFEVRE : Merci. Une question. Parce que le dispositif semble tout à fait intéressant mais j’étais interpelé par cette notion de vol d’eau – dont je n’avais pas connaissance – et en même temps, cette application sur les bornes, les poteaux à incendie me faisait penser que malheureusement, les dramatiques incendies que la commune et tout le secteur ont pu connaître dernièrement sont encore présents dans les mémoires. Et ça me faisait penser à ces citernes vertes que vous aviez évoquées quand je suis venu à une réunion sur les incendies avec les habitants.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 24
Je voulais savoir si, parallèlement à ce dispositif, ces citernes étaient opérationnelles, si les vannes étaient adaptées aux moyens de secours et si certains tuyaux qui étaient vraisemblablement ou certaines canalisations qui étaient bouchées ont été débouchées pour rendre ce secteur opérationnel, ce dispositif opérationnel et qui, finalement, se rapproche aussi de ce dispositif puisque là on est dans le vol d’eau ou la saine gestion des moyens. Je voulais que vous me confirmiez que depuis, ces incendies, les dispositions supplémentaires à celle-ci ont été prises pour rendre tous ces dispositifs de sécurité parfaitement opérationnels.
Eddy VALADIER : Monsieur ZUSCHMIDT, Monsieur DAVOINE ou Monsieur PASSEMARD pourraient nous le dire. On a tourné, il y a déjà même presque deux ans, la citerne qui était en cause. Il y a même eu une réunion spécifique sur site avec les Services Départementaux d’Incendie et de Secours. Les événements qu’on a eu à connaître mais qui concernent là plutôt la lutte contre les incendies de feu de forêt ont été intégrés, oui.
Christophe LEFEVRE : D’accord. Je vous remercie.
Eddy VALADIER : Y a-t-il d’autres questions ? Pas d’autres questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
- 33. Dissimulation du réseau basse tension au niveau du poste « AGENCE » avenue François Griffeuille à Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Délibération nº 33, dissimulation du réseau basse tension, avenue François Griffeuille. C’est Monsieur BRUNEL qui vous la présentera.
Frédéric BRUNEL : Dans le cadre des travaux de dissimulation des réseaux avenue François Griffeuille, la ville de Saint-Gilles a décidé de mettre en discrétion les réseaux électriques au niveau du poste Agence.
Les travaux s’élèvent à 21 669,60 € TTC subventionnés à hauteur de 70 % par le SMEG et ENEDIS. Il reste à charge à la commune 6 320 €.
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité.
Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
- 34. Vente d’un immeuble communal situé 2 rue du Cadran à Saint-Gilles
Eddy VALADIER : Délibération nº 34, et en l’absence de Monsieur GARCIA, je vous la présenterai. Il s’agit de la vente à Madame COGNARD d’un bien communal, situé 2 rue du Cadran. Madame COGNARD souhaitant acquérir ce bien au prix de 47 500 €.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité.
Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITÉProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 25
- 35. Modification d’itinéraires d’intérêt départemental au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Gard (PDIPR) et du Plan Départemental des Espaces Site et Itinéraires du Gard (PDESI)
Eddy VALADIER : La dernière délibération est remise sur table, effectivement. C’est Madame BREUIL qui va nous le présenter. D’abord, avez-vous besoin de quelques minutes de suspension de séance ? Non ? Madame BREUIL, délibération 35, celle qui a été remise sur table, vous pouvez y aller.
Géraldine BREUIL : Il s’agit de la Modification d’itinéraires d’intérêt Départemental au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Gard, et au plan Départemental des Espaces Site et Itinéraires du Gard.
Les départements sont chargés d’établir un plan départemental des Itinéraires promenade et randonnée qui permet de protéger les chemins ruraux et de favoriser la découverte des sites naturels et paysages ruraux, en développant la pratique de tous types de randonnées : pédestre, équestre et VTT.
Le Code de l’environnement édicte qu’un tel plan doit être établi par le Département, après avis des communes intéressées, raison pour laquelle il vous est présenté en Conseil municipal ce soir.
Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du Département, ainsi que des emprises de servitude destinées à assurer le passage des piétons sur les propriétés riveraines du domaine public maritime.
Elles peuvent également, après délibération des communes, emprunter des chemins ruraux et des conventions passées avec les propriétaires intéressés, emprunter des chemins et des sentiers appartenant à l’État ou à d’autres personnes publiques, ou bien même à des personnes privées, après convention. Une fois établis, ces cheminements ne peuvent pas être interrompus dans leur continuité.
Dans ce cadre, il est proposé de modifier l’itinéraire des sentiers de grande randonnée nº 42 et nº 643, tel qu’indiqué sur les plans que nous voyons. Là, il s’agit, sur le secteur du Cougourlier de sécuriser en fait le cheminement des randonneurs et parfois des pèlerins sur le passage en violet, donc la création d’un passage en violet, et la suppression des passages rouges. Sur l’autre plan, il s’agit de faire arriver les chemins par le nouveau pont qui a été construit par le Département, d’éviter ainsi les randonneurs de passer sur une passerelle plus au nord et de remonter via le cheminement violet par le centre-ville pour arriver à l’abbatiale, lieu étape.
Il vous est donc proposé cette modification. Il vous est proposé d’approuver conformément au label Gard pleine-nature la demande du Département concernant l’inscription au PDIPR et au PDESI dont je vous ai donné les significations au départ.
Il est proposé également :
- de s’engager à conserver aux sentiers leur intérêt touristique ;
- à maintenir la libre circulation de l’ensemble des activités de pleine nature non motorisée ; - de ne pas goudronner ces chemins ruraux, supports des itinéraires inscrits ; - d’empêcher leurs interruptions ;
- d’inscrire l’itinéraire sur tout document d’urbanisme ;
- d’éviter d’aliéner les chemins ruraux et les parcelles concernés ;
- de maintenir ou de rétablir ces chemins et leur continuité pour les itinéraires lors des opérations d’aménagement ;
- d’informer le Département de tout projet de modification ;
- d’autoriser le balisage par peinture – tel que vous les avez tous suivis en faisant de la randonnée ; - et d’autoriser Monsieur le Maire à valider le mobilier signalétique qui sera posé par le Département.
Cette délibération nous a été en effet, envoyée et il y avait un intérêt pour les randonneurs actuellement, qui commencent déjà à venir sur Saint-Gilles, de pouvoir bénéficier du marquage de baliseurs qui sont tous des bénévoles qui interviennent sur le territoire de Saint-Gilles pour guider les randonneurs, au mieux et éviter qu’ils ne se perdent.
Il vous est proposé de valider ce nouveau document leur permettant d’intervenir pour entretenir les sentiers de randonnée.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 1er juin 2021 26
Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
Eddy VALADIER : Avant de clore ce Conseil municipal, vous me permettrez de partager avec vous une pensée pour notre amie, notre collègue qui était encore, il y a quelques mois, conseillère municipale déléguée. Je veux penser à Madame Alice MATTERA qui a été – durant de nombreuses années – élue de cette ville, adjointe au Maire en charge de la petite enfance qui s’est beaucoup consacrée à nos plus jeunes, notamment à ceux ou à leurs familles qui fréquentaient notre crèche et elle aurait été heureuse d’apprendre que ce soir, notre Pôle Enfance est enfin lancé. Puis elle a occupé les fonctions de conseillère municipale déléguée, notamment cette fois-ci en charge de nos aînés aux côtés de notre collègue Catherine HARTMANN. Elle était de longues années membre du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, elle était très engagée à la Rescountre où notamment, elle appuyait les présidents ou les conseils d’administration successifs.
Je souhaitais, ce soir, que le Conseil municipal ait une pensée pour notre collègue, pour notre amie et bien évidemment, pour sa famille et en particulier ces deux fils, Laurent et Yves.
Avant de clôturer ce Conseil municipal, je vous propose que nous fassions une minute de silence en sa mémoire.
La séance du Conseil Municipal est close à 20 heures 30.
Christophe CONTASTIN
Secrétaire