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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 27 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
g Affiché/Publié le 26/10/2022
St-Vincent de < Tyrosse VI LLE DE ID : 040-214002842-20221026-D2022_27-AU
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
D2022 27
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET: DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS SPORTIFS
Le Maire de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont l'application est prévue par l'article
L.2122-23 du même code, donnant au Conseil Municipal la possibilité d'accorder délégation au Maire, pour la
durée de son mandat, d’un certain nombre d’attributions (délibération 20200715 _04 du 15 juillet 2020),
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite rénover le Stade de la Fougère et ses
annexes,
CONSIDERANT que l'Agence Nationale du Sport propose une subvention dans le cadre du Plan de Relance,
DÉCIDE
ARTICLE 1
De déposer une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport en vue d'aider au financement des travaux de rénovation.
ARTICLE 2
La demande de subvention porte sur un montant de 402 456.00 € pour un projet s’élevant à 1 600 000 € HT
(soit 25% du montant des travaux et 80% du montant subventionnable).
ARTICLE 3 :
La présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX, sera inscrite au
registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé: www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 26 octobre 2022.
Le Maire,
Régis GELEZ.