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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 32 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022 DEN
Re A
Reçu en préfecture le 08/12/2022 7
€ Affiché/Publié le 08/12/2022 DT
ID : 040-214002842-20221208-D2022_32-AU
St-Vincent de
Tyrosse Etre terre rer la vie
D2022 32
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBIET : MARCHE 2022A07 - Mandat de maitrise d'ouvrage Bellocq-Adidas
Le Maire de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4, VU le Code de la Commande Publique du 1°" avril 2019, articles L.2122-1, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat le pouvoir lui permettant de régler les affaires énumérées à l'Article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le registre des dépôts comportant 2 offres : SATEL (40) et SAMOP (06),
CONSIDÉRANT que la proposition de SATEL répond aux besoins énoncés dans la consultation pour une durée
non déterminée (le marché prendra fin quand la mission sera terminée soit fin 2028 prévisionnellement) à compter de la notification du marché (soit le 21/12/2022),
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le marché relatif au mandat de maitrise d'ouvrage pour la friche Bellocq-Adidas avec la SATEL pour un
coût HT de 175 100.00 € pour la mission.
ARTICLE 2 :
Les sommes nécessaires au financement de ces prestations sont inscrites au budget principal de la Ville de
Saint-Vincent de Tyrosse.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 27/10/2022 pour une parution sur le site de
landespublic.org, sur le site de la Ville et sur le BOAMP.
ARTICLE 3 :
La présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX, sera inscrite au
registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE et portée à connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à SAINT-VINCENT DE TYROSSE, le 8 décembre 2022.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.