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Déliberation - Deliberations 08 11 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 08 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221 108-CM081120220BJ1-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 8 Novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le huit novembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 25 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNE, Aurélie COGREL, Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY,
Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Madeleine LE BIHAN, Guénolé LE FESSON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT,
Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Marie-Thérèse JAMET (proc. à Michel GUERNALEC), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Jean-Michel
PROTAT (proc. à Guénolé LE FESSON), Gwendal SALEUN (proc. à Marine MICOUT-PICARD),
Absent:
Éric LE GUELEC
Arrivées en cours :
Djelloul BENHENNI (proc. à Quentin RANNOU), Énora DÉSIRÉ, Jean-Michel LE BRETON, Aude MARSAULT.
1. Monsieur Jacques RANNOU a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 1. DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
En application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales « Au début de chacune de ses
séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances
mais sans participer aux délibérations, »
Monsieur Jacques RANNOU a été nommé secrétaire de séance.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 10 Novembre 2022
Le Maire,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devaï
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
1D : 029-212902415-20221108-CM081120220BJ2-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 8 Novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le huit novembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 25 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire,
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Aurélie COGREL, Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY,
Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Madeleine LE BIHAN, Guénolé LE FESSON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT,
Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Marie-Thérèse JAMET (proc. à Michel GUERNALEC), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Jean-Michel
PROTAT (proc. à Guénolé LE FESSON), Gwendal SALEUN (proc. à Marine MICOUT-PICARD).
Absent:
Éric LE GUELEC
Arrivées en cours :
Djelloul BENHENNI (proc. à Quentin RANNOU), Énora DÉSIRÉ, Jean-Michel LE BRETON, Aude MARSAULT.
1- Monsieur Jacques RANNOU a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE
2022
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022.
AE è î
Présents 20 Exprimés 25
Pouvoirs 5 Voix pour 25
Total 2 Voix RE
Abstentions
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal?
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 10 Novembre 2022 GE RO.
Le Maire, a
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221108-CM081120220BJ3-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 8 Novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le huit novembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 25 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Aurélie COGREL, Énora DÉSIRÉ,
Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Madeleine LE BIHAN, Jean-
Michel LE BRETON, Guénolé LE FESSON, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine
MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques
RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD,
Absents ou excusé:
Marie-Thérèse JAMET (proc. à Michel GUERNALEC), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Jean-Michel
PROTAT (proc. à Guénolé LE FESSON), Gwendal SALEUN (proc. à Marine MICOUT-PICARD).
Absent :
Éric LE GUELEC
1. Monsieur Jacques RANNOU a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 3. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE NUMERO 2
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 Octobre 2022 ;
La présente Décision Modificative (DM) budgétaire a pour objet de procéder à des ajustements du
budget communal.
Les impacts sont les suivants :
Investissement : + 139 020,40 euros
Fonctionnement : + 233 000 euros
La section d'investissement comporte deux particularités principales pour cette DM:
e__ L'intégration des frais d'étude (principalement réalisés avant l'exercice 2022) ayant conduit à réaliser
des travaux au chapitre 041 en investissement permettant de prétendre à du FCTVA. Il s'agit d'une
opération d'ordre qui n'impactera pas le budget réel.
+ Le basculement d'une partie des recettes attendues au titre de l'autofinancement prévisionnel vers
la recette liée aux amortissements.
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221108-CMOB1120220BJ3-DE
La section de fonctionnement reprend :
Les ajustements entre les deux chapitres de financement de la section d'investissement
{autofinancement prévisionnel et amortissements)
Une importante modification des dépenses de personnel (chapitre 012) liée à la revalorisation du
point d'indice de juillet 2022, au choix de reprendre en régie les entretiens/ménages des locaux et le
remplacement des agents en arrêt de travail
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 041 Intégration des frais d'études 139 020.40
2313 Intégrer les études ayant fait l'objet de travaux
permet la récupération de la TVA
C'est une opération d'ordre qui a son pendant
en recettes d'investissement et qui n'impacte
pas le budget
2313/324/11 Travaux Eglise Kernével - 5 000.00
21318/324/11 Travaux Eglise Kernével + 5 050.00
2313/020/20 Travaux Ancienne Mairie - 50.00
Total 139 020.40
La facture des travaux de réparation des gaines de la chaufferie de l'Eglise de Kernével excède légèrement la somme inscrite au
BP2022 ; il y a donc lieu de rajouter une somme de 50 €uros.
Cette facture sera imputée directement sur l'article 21318 travaux réalisés et non 2313 travaux en cours d'où l'ajustement dans la
DM
Recettes
Chapitre 041 Intégration des frais d'études
2031 Intégrer les études ayant fait l'objet de travaux 136 229.01
2033 permet la récupération de la TVA 279139
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement - 162 713.00
Article 021 Le virement de la section de fonctionnement
est diminué mais cela n'affecte en rien
l'autofinancement
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections +162 713.00
Détail :
192/01 +79 199,00
2111/020 +8 870.00
21318/01 +29 933.00
2182/020 + 10 800.00
28031/01 +2 500.00
28051/01 +2111.00
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Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221 108-CM081120220B43-DE
28182/01 +6 200.00
28188/01 +23 100.00
Total 139 020.40
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
023/01 Virement à la section d'investissement - 16271300
Corolaire du chapitre (021 en section
d'investissement
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections +16271300
Correspond au chapitre 040 des dépenses
d'investissement
6811/01
Il s'agit des dotations aux amortissements
6188/33 Autres frais divers - Spectacles Centre Culturel +36 360.00
6574/024 Subventions de fonctionnement aux +5 000.00
associations
Demande de l'association J'achète à Rosporden
3000 €
6238/01 Divers (Publicité, publications) - 11 660.00
63512/020 Taxes foncières - 4 000.00
66111/01 Intérêts des emprunts - 30 000.00
6218 Autre personnel extérieur +3 000.00
6336 Cotisations CNFPT et Centre de Gestion +3 000.00
64111 Rémunération principale personnels titulaires + 40 000.00
Les agents ont bénéficié d'une hausse du point
d'indice en juillet 2022
64112 NBI, SFT, Indemnité de résidence - 2 000.00
64114 Personnel titulaire -Indemnité inflation +7 600.00
64118 Autres indemnités +8 000.00
64131 Rémunérations personnels contractuels + 75 000.00
Les agents en arrêt maladie ont été remplacés
par des contractuels
64134 Personnel non titulaire — Indemnité Inflation +3200.00
64138 Autres indemnités — Argent de poche + 2 000.00
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221108-CM0B1120220BJ3-DE
64172 Apprentis — Indemnité Inflation + 300.00
6451 Cotisations à l'URSSAF + 40 000.00
6453 Cotisations aux Caisses de retraite + 30 000.00
6454 Cotisations aux ASSEDIC + 3 000.00
6455 Cotisations pour assurance du personnel - 3500.00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage + 200.00
6475 Médecine du travail, Pharmacie +2 000.00
6478 Autres charges sociales diverses (versement + 25 500.00
d'un capital décès)
Total 233 000.00
Recettes
6419 Remboursements sur rémunérations du + 100 000.00
Personnel
70323 Redevance d'occupation du domaine public + 20 000.00
communal
La redevance 2021 à l'encontre de Orange
{infrastructures de télécommunications sur le
domaine public routier) n'avait pas été émise ce
qui explique la recette supplémentaire sur 2022
7062 Redevances à caractère culturel + 30 000.00
Les recettes avaient été minorées au moment
du BP 2022 car la collectivité sortait de 2 années
de Covid avec très peu d'activités
70688 Autres prestations de services 4500000
Recettes camping et inhumations en hausse
7368 Taxe Locale suis Publié Etétieure sis
La recette n'avait pas été inscrite au BP 2022-
En cours de perception
A duits divers de gestion courante ns utres produits divers de ge e FAT O0 GE
Refacturation à CCA des travaux sur le réseau
d'eau pluvial
7381 Taxe eétionnelle aux droits de mutation : +Sétos ce
Les encaissements sont d'ores et déjà
supérieurs aux prévisions budgétaires
Total 233 000.00
NB : Des indemnités d'assurance d'un montant de 128 800 Euros (dont le Hangar incendié rue Calmette) ont
été encaissées à l'article 775 de la section de fonctionnement et figureront dans les recettes au Compte
administratif 2022.
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Envoyé en préfeciure le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le 10/11/2022
ID : 029-212902415-20221 108-CM0B1120220BJ3-DE
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Adopte la décision budgétaire numéro 2 ;
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 24 Exprimés 28
Pouvoirs & Voix pour 24
Voix h Total 28 ue
Abstentions
Arrivées de Madame Énora DÉSIRÉ et Madame Aude MARSAULT à 18h35, Monsieur Jean-Michel LE BRETON et Monsieur Djelloul BENHENNI à 18h40 (ont participé au vote].
Voix contre de Madame Isabelle MOREAU, Madame Christine MASSUYEAU, Monsieur Pierre BANIEL et Monsieur Jean-
Michel LE BRETON.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 10 Novembre 2022
Le Maire,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221 108-CM081120220BJ4-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 8 Novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le huit novembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 25 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Aurélie COGREL, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Madeleine LE BIHAN, Jean- Michel LE BRETON, Guénolé LE FESSON, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents où excusés :
Marie-Thérèse JAMET (proc. à Michel GUERNALEC), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Jean-Michel
PROTAT (proc. à Guénolé LE FESSON), Gwendal SALEUN (proc. à Marine MICOUT-PICARD)
Absent :
Éric LE GUELEC
1-. Monsieur Jacques RANNOU a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 4. AVENANT AUX CONTRATS DES ENSEIGNANTS ARTISTIQUES
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
— Vu la délibération du 21 mai 2019 municipalisant les activités culturelles et artistiques ;
— Vu la délibération du Conseil Municipal créant des postes en CDI pour l'enseignement artistique et
musical et modifiant le tableau des affectifs en conséquence ;
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 octobre 2022 :
Suite au bilan des inscriptions de septembre 2022 aux ateliers culturels et artistiques proposés par la
municipalité, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'acter par avenant la modification du temps de travail (basé sur 30 séances, l'activité annuelle
reposant sur une base de 35 semaines de fonctionnement maximum) des postes suivants, à compter
du 1% octobre 2022 :
+ le CDI du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2Ë"* classe — activités batterie,
percussions adaptées, musique d'ensemble - passe de 6h05 mnà5h50mnsoit -15 mn
+ le CDI du poste d'assistant d'enseignement artistique- activités ukulélé, guitare et musique
d'ensemble - passe de 4 h 15 mn à 5 h 10 mn sur 30 séances soit + 55 mn
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221108-CM081120220B44-DE
ele CDI du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2% classe — activité chant -
passe de 3 h 10 mn à 4h soit + 50 mn
+ le CDI du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe — activités piano,
solfège et découverte instrumentale — passe de 13 h 15 mn à 13 h soit -15 mn
+ le CDI du poste d'assistant d'enseignement artistique- activités guitare basse, musique
d'ensemble et coordination -— passe de 2h à 2h 30 mn soit + 30 mn
ele CDI du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°° classe — activités danse
classique - passe de 3h 15mn à 2h30 mn soit - 45 mn
+ le CDI du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1** classe — activités danse
jazz- passe de 8h 15mn à 8h 25 mn soit +10 mn
ele CDI du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe — activités zumba,
zumbakids, gymnastique, step et Swiss ball fitness passe de 7h 15mn à 7h mn soit -15 mn
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Acteles modifications telles que présentées ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 24 Exprimés 28
Pouvoirs L Voix pour 28
Voix contre Total 28 =.
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221108-CM081120220BJ5-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 8 Novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le huit novembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 25 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Aurélie COGREL, Énora DÉSIRÉ,
Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Madeleine LE BIHAN, Jean- Michel LE BRETON, Guénolé LE FESSON, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés
Marie-Thérèse JAMET (proc. à Michel GUERNALEC), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Jean-Michel
PROTAT (proc. à Guénolé LE FESSON), Gwendal SALEUN (proc. à Marine MICOUT-PICARD).
Absent:
Éric LE GUELEC
1. Monsieur Jacques RANNOU a été nommé secrétaire de séance.
OBJETS. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR MISE EN CONFORMITÉ RÈGLEMENTAIRE CONCERNANT
L'AFFICHAGE ET LA PUBLICATION DES ACTES
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vula délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 ;
— Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique, notamment son article 78 ;
— Vue décret numéro 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
— Vu l'ordonnance numéro 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ;
— Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 octobre 2022 ;
Contexte :
Commune de plus de 3 500 habitants, Rosporden est soumise à de nouvelles exigences règlementaires
pour son fonctionnement. Les objectifs de cette nouvelle règlementation découlant de la loi
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221108-CM081120220BJ5-DE
«démocratie et proximité » du 27 décembre 2019 sont de moderniser, simplifier et harmoniser les
règles et les formalités qui régissent la publicité, l'entrée en vigueur et la conservation des actes pris par
les collectivités territoriales et leurs groupements.
Ces nouvelles dispositions sont effectives depuis le 1% juillet 2022 (sauf l'article 7 de l'ordonnance du 7
octobre 2021 concernant les documents d'urbanisme dont la mise en œuvre est prévue le 1° janvier
2023).
Principales modifications règlementaires :
Procès-verbal et compte-rendu de séance
Précédemment, chaque collectivité avait l'obligation d'afficher un compte-rendu du conseil municipal
dans la semaine qui suivait la séance, et de faire approuver le procès-verbal lors de la séance suivante.
Depuis le 1* juillet, le compte-rendu est supprimé et remplacé par une simple liste des délibérations
examinées par le conseil. Cette liste doit être affichée dans les 8 jours, et publiée sur le site internet.
Le procès-verbal quant à lui, doit être adopté lors du conseil suivant et doit, suite à son approbation,
être mis à la disposition du public dans la semaine qui suit le conseil (sous format numérique + 1ex papier à l'accueil).
Focus sur le procès-verbal :
Le document comprend :
-Date et heure de la séance
-Noms des élus présents et représentés + quorum
-Nom du/de la secrétaire de séance
-Ordre du jour de la séance + délibérations adoptées + rapports au vu desquels elles ont été
adoptées
-Demande de scrutin particulier
-Tenue des débats
Le procès-verbal doit être signé par le maire et le secrétaire de séance. Le registre des délibérations Iln'est désormais plus nécessaire de faire signer l'ensemble des élus. Le feuillet clôturant une séance rappelle le numéro d'ordre des délibérations, la liste des membres présents et prévoit la signature du maire et du secrétaire de séance.
Un registre peut être assuré sous format numérique et acquiert désormais la même valeur que le
registre papier.
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221108-CM081120220BJ5-DE
Le recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs est supprimé et les règles en matière de publicité des actes évoluent.
- Sil'acte est individuel : il entre en vigueur à compter de sa notification à l'intéressé.
- Pour les autres actes, 2 cas de figure sont pris en compte suivant si les communes ont plus ou
moins de 3 500 habitants.
Pour les communes de plus de 3.500 habitants :
- Publication électronique des actes pour une durée minimale de 2 mois. L'acte doit mentionner
la date de publication.
- Si demande d'un citoyen, obligation de lui transmettre l'acte sous format papier, de manière
gratuite.
Pour les communes de moins de 3.500 habitants, il existe 3 possibilités :
- Affichage à la mairie
- Registre papier en mairie, tenu à la disposition du public, avec obligation de transmettre l'acte
sous format papier si demande
- Publication électronique
Les communes de moins de 3.500 habitants doivent délibérer pour définir le mode de
publication. Ce choix peut être modifié par délibération à tout moment. À défaut de
délibération, ce sera la publication électronique qui sera retenue.
En cas d'urgence : il est possible d'afficher l'acte sous format papier pour le rendre exécutoire. Pour
autant, le délai de recours débutera lorsque les modalités d'affichage requises auront été accomplies
Autres dispositions
- Les arrêtés du maire sont inscrits dans un registre prévu à cet effet (conditions définies par
décret en Conseil d'Etat).
- PLU et SCoT :ils doivent désormais être publiés sur le portail national de l'urbanisme en ligne
pour entrer en vigueur (à compter du 01/01/2023).
- Documents communautaires à transmettre aux élus communaux : devront désormais être
également transmis par voie électronique la liste des délibérations examinées par le conseil
communautaire et le procès-verbal, dans le mois qui suit son adoption.
- Délai de transmission: désormais, les décisions individuelles doivent être transmises sous
15j à compter de leur signature, au contrôle de légalité.
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221108-CM081120220BJ5-DE
- Communication des documents : toute personne a le droit de demander communication des
délibérations et procès-verbaux des séances publiques des assemblées délibérantes.
Incidence sur le règlement intérieur du Conseil municipal de Rosporden :
Le règlement intérieur du fonctionnement du conseil municipal reprend des dispositions règlementaires
qu'il convient d'actualiser dans son Chapitre V « Compte-rendu des débats et des décisions » rédigé
comme suit :
« Article 28 : Comptes rendus - Article L. 2121-25 du CGCT
Le compte rendu de la séance est affiché dans la huïtaine sur la porte de la Mairie (ou dans le hall d'entrée), Le
compte rendu reprend l'objet ainsi que le résultat du vote de chacune des délibérations
Le compte rendu est tenu à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du public.
Article 29 : Procès-verbaux - Article L. 2121-23 du CGCT
Le procès-verbal de la séance est présenté au conseil municipal suivant. I! fait l'objet d'une approbation par
vote. Il présente le texte intégral de la délibération et indique dans quelles conditions elle a été adoptée. Le
procès-verbal peut reprendre les principales interventions exprimées à l'occasion du vote.
Le procès-verbal est tenu à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du public. »
Ilest proposé de le remplacer par :
« Article 28 : Comptes rendus - Article L. 2121-25 du CGCT
Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine sur la porte de la Mairie et de la mairie annexe (ou
dans le hall d'entrée) et publié sur le site internet de la commune. Le compte rendu consiste en une liste des
délibérations par le Conseil.
Le compte rendu est tenu à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du public.
Article 29 : Procès-verbaux - Article L. 2121-23 du CGCT
Le procès-verbal de la séance est présenté au conseil municipal suivant. ll fait l'objet d'une approbation par
vote et il comprend :
-Date et heure de la séance
-Noms des élus présents et représentés + quorum
-Nom du/de la secrétaire de séance
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Reçu en préfecture le 10/11/2022
Afichéle 10/11/2022
1D : 029-212902415-20221108-CM081120220B15-DE
-Ordre du jour de la séance + délibérations adoptées + rapports au vu desquels elles ont été adoptées
-Demande de scrutin particulier
-Tenue des débats en reprenant les principales interventions exprimées à l'occasion du vote.
Le procès-verbal doit être signé par le maire et le secrétaire de la séance concernée par le Procès-verbal.
Le procès-verbal est tenu à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du public. »
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve les modifications du règlement intérieur telles que présentées ci-dessus ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 24 Exprimés 28
Pouvoirs k Voix pour 28
Total 28 Voix Se
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 10 Novembre 2022
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Regu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221108-CM081120220BJ6-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 8 Novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le huit novembre à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 25 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Aurélie COGREL, Énora DÉSIRÉ, Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Madeleine LE BIHAN, Jean- Michel LE BRETON, Guénolé LE FESSON, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Marie-Thérèse JAMET (proc. à Michel GUERNALEC), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Jean-Michel
PROTAT (proc. à Guénolé LE FESSON), Gwendal SALEUN (proc. à Marine MICOUT-PICARD).
Absent:
Éric LE GUELEC
1- Monsieur Jacques RANNOU a été nommé secrétaire de séance.
OBJET6. RÈGLES D'AMORTISSEMENT EN VUE DU PASSAGE À LA
NOMENCLATURE COMPTABLE M57
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vularticle L2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
— Vul'article R2321-1 du CGCT ;
— Vule passage à la M57 au er janvier 2023 ;
— Vu l'obligation de délibérer sur les durées d'amortissement ;
— Vul'examen en commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 octobre 2022 ;
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer
le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions
de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCTJ, pour les communes dont
la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations
corporelles et incorparelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget
de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à
rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la
richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et
enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221108-CM081120220BJ6-DE
Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;
Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24;
Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater
forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce
procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le
temps la charge consécutive à leur remplacement.
Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf
exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements
et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...
Les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie
de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis,
Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Rosporden calculant en
M4 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er
janvier N + 1. l'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie
d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date
effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.
Ce changement de méthode comptable s'applique de manière progressive et ne concerne que les
nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été
commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les
modalités définies à l'origine.
Cependant, il peut être fait un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles
immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un
suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, biens de faible valeur.) en
les amortissant sur un an au 1% janvier de l'exercice suivant leur acquisition.
Catégorie de bien Durée d'amortissement Durée d'amortissement proposée
actuelle à compter du 01.01.2023
Frais d'études et documents 5ans 5ans
d'urbanisme
Comptes 2031 et 202
Logiciels 2ans 2ans
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221108-CM081120220BJ6-DE
Subventions d'équipement aux
organismes publics :
* Biens mobiliers, matériels et / 5ans
études
Compte 2041581
* Bâtiments et installations (y . | 15 ans 15 ans
compris routes et terrains)
Compte 2041582
Subvention d'équipement aux
organismes privés :
** Biens mobiliers, matériels et 5 ans 5ans
études
Compte 20421
* Bâtiments et installations (y 15ans
compris routes et terrains)
15 ans
Compte 20422
Matériel de transport 8ans 8ans
Compte 2182
Matériel informatique 5 ans 5ans
Compte 2183
Matériel de bureau 5ans 5ans
Compte 2183
Mobilier 10 ans 10 ans
Autres matériels 6 ans 6ans
Immeubles de rapport / 20 ans Biens acquis par lot et Biens de faible valeur acquis pour un Tan montant inférieur à 1000 € et qui revêtent un caractère de durabilité Comptes 21...
PAGE 17 SUR 28 Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
Envoyé en préfeciure le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221 108-CM081120220BJ6-DE
— Adopte les durées d'amortissement telles qu'énoncées à compter du 1“ janvier 2023 ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré
Présents 24 Exprimés 28
Pouvoirs L Voix pour 28
Total 2 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 10 Novembre 2022
Le Maire,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221108-CM081120220BJ7-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 8 Novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le huit novembre à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 25 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Aurélie COGREL, Énara DÉSIRÉ,
Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Madeleine LE BIHAN, Jean-
Michel LE BRETON, Guénolé LE FESSON, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine
MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques
RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Marie-Thérèse JAMET (proc. à Michel GUERNALEC), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Jean-Michel
PROTAT (proc. à Guénolé LE FESSON), Gwendal SALEUN (proc. à Marine MICOUT-PICARD).
Absent:
Éric LE GUELEC
1-. Monsieur Jacques RANNOU a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 7. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES
CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 3 NOVEMBRE 2022
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT] du 3 novembre 2022 annexé ;
Vu le rapport de la CLECT annexé ;
Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 25 octobre 2022;
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission qui évalue les
charges transférées (dépenses et recettes) lors des transferts de compétences des communes vers
l'EPCI.
Composée de représentants des communes ainsi que des techniciens, la CLECT de CCA a évalué, lors
de sa réunion du 3 novembre 2022, les charges de fonctionnement des médiathèques de TOURC'H et
d'ELLIANT,
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Les impacts budgétaires sont les suivants :
Affiché le
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
ID : 029-212902415-20221 108-CM081120220B47-DE
Coût financement
ACde ses sa des charges de ce
Ac de référence a Ac de référence . référence Communes Ac versée Fonctionnement des
2021 2022 SEX 2022 après
médiathèques - _.
CLECT 3/11/2022)
Concarneau 2 808 847 1768 473 2790055 2790055
Elliant 93 050 66 818 84727 -7 642 77085
Melgven -17 985 -L2 579 223955 -23955
Névez -142 436 -256 651 -148 827 -148 827
Pont-Aven -18 187 -39 785 -24 961 -24961
Rosporden 1619294 1531 502 1 602 652 1 602 652
Saint-Yvi -58 214 -103 165 -63 583 -63 583
Tourc'h 96 216 86 174 93 630 -36 861 56 769
Trégunc 40 934 105 410 31393 31353
Total 4421519 3116 197 4341 091 -Lk 503 4 296 588
Le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT] ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 24 Exprimés 28
Pouvoirs 4 Voix pour 28
Voi Total 28 oix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 10 Novembre 2022
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un AE.
Le Maire,
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221 108-CM081120220BJ8-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 8 Novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le huit novembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 25 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Aurélie COGREL, Énora DÉSIRÉ,
Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Madeleine LE BIHAN, Jean-
Michel LE BRETON, Guénolé LE FESSON, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine
MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques
RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Marie-Thérèse JAMET (proc. à Michel GUERNALEC), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Jean-Michel PROTAT (proc. à Guénolé LE FESSON), Gwendal SALEUN (proc. à Marine MICOUT-PICARD).
Absent:
Éric LE GUELEC
1-. Monsieur Jacques RANNOU a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 8. APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
ENTRE LA CAF DU FINISTÈRE, LE DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE, LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CCA ET LES COMMUNES DE CCA
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Contexte :
Dans le cadre d'une démarche nationale, la Caisse d'Allocations Familiales, la Branche famille de la
Sécurité Sociale, organise ses interventions auprès des collectivités locales.
La CTG, Convention Territoriale Globale, est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf,
tant financières que d'ingénierie, au service d'un projet de territoire afin de délivrer une offre de services
complète, innovante et de qualité aux familles.
La CTG a pour objet de se substituer aux contrats enfance jeunesse qui établissent actuellement les
engagements pluriannuels réciproques entre la CAF et les collectivités signataires.
L'objectif des CTG est de développer une démarche fondée sur le partenariat pour renforcer l'efficacité,
la cohérence et la coopération des services de proximité mis en place pour les habitants du territoire.
Ce partenariat se formalise par la signature d'une Convention Territoriale Globale (CTG), sur une durée
de 5 ans à partir du 1% janvier 2023
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221 108-CM081120220BJ8-DE
Finalité de la CTG:
La convention territoriale globale réunit la Caf, le département du Finistère, la Communauté
d'Agglomération de Concarneau Cornouaille Agglomération et les communes membres.
La CTG aborde les enjeux du territoire communautaire dans le champ d'action suivant :
— La cohésion sociale
— L'enfance,
— Lajeunesse,
— Le soutient à la parentalité,
— L'animation de la vie sociale,
— Lehandicap,
— Le logement et du cadre de vie,
— L'accès aux droits et l'inclusion numérique.
L'exercice des compétences par différentes collectivités ou établissements publics ou privés n'est pas
un frein à une analyse territoriale large dans le cadre d'une CTG.
C'est pourquoi, la signature de la CTG n'aura pas d'incidence sur la répartition des compétences entre
l'Agglomération, les communes membres et les autres partenaires (associations ..).
La CTG cosignée par les maires concernés témoigne alors d'une réflexion commune des élus à une
échelle plus large.
Elaboration de la CTG :
Un travail collectif est mené depuis l'automne 2021 par un comité de pilotage appuyé par une équipe
projet, avec l'intervention d'une ingénierie externe menée par le cabinet Compas.
Le diagnostic a été élaboré à partir d'un portrait social réalisé par le Cabinet Compas et par une démarche
partenariale menée en 2021/2022 à l'échelle de CCA.
A partir de ce diagnostic, les acteurs ont identifié des enjeux partagés sur le territoire qui permettent
d'établir des priorités d'actions regroupées dans un plan d'actions pluriannuel.
Ce travail collectif est mené depuis Automne 2021. Les enjeux partagés travaillés avec le Cabinet
Compas seront déclinés dans un plan d'actions pluriannuel qui sera inclus par avenant en 2023.
Contenu de la CTG :
La CTG comprendra un plan d'actions stratégique déclinant les actions pour répondre aux grands enjeux
identifiés :
— Accès aux droits et services (accompagnement, promotion des droits, facilitation des mobilités)
— Parentalité (accompagnement, modalités d'accueil, échanges...)
— Jeunesse (accompagnement, prévention santé, mobilité, logement, les études)
Ces trois piliers sont complétés par une problématique concernant le handicap qui est intégrée comme
enjeu de manière transversale (par l'accès aux droits, par la parentalité, par la jeunesse).
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221108-CM081120220BJ8-DE
La CTG comprend, en outre, pour son application, des modalités de coordination et d'information
(comment piloter et mettre en œuvre les projets sur l'ensemble du territoire)
Ce dernier point est assuré par un Coordonnateur recruté au niveau communautaire en 2022. D'autres
postes de coordination existent depuis plusieurs années dans certaines communes du territoire.
Des discussions seront engagées en 2023 afin de réajuster éventuellement ces moyens communaux
de coordination en fonction des nouvelles actions qui seront définies dans le plan d'actions.
La suite de l'élaboration, vers une CTG « séquencée » :
Le document actuel pose les grands principes de la convention. Cependant, il devra être complété par
les éléments pratiques (les actions, les financements nouveaux etc...) qui feront l'objet d'un avenant à
la convention en 2023.
Durant cette année de transition, les financements CAF seront les mêmes que ceux versés en 2022 au
titre du CEJ
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF, la communauté
d'Agglomération de Concarneau et le département du Finistère ;
— Précise que la convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2027 et intégrera par avenant en
2023 un plan d'actions détaillée sur la durée de la convention, des modalités d'évaluation, une
annexe de gouvernance intégrant un plan de transition pour les chargés de coopération ;
— Autorise Monsieur le Maire à la signer ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibé:
Présents 24 Exprimés 28
Pouvoirs & Voix pour 28
Voix contre Total 28 -
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 10 Novembre 2022
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
HET Souvoir devant e
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pod Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221 108-CM081 120220BJ9-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 8 Novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le huit novembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 25 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présent
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Aurélie COGREL, Énora DÉSIRÉ,
Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Madeleine LE BIHAN, Jean-
Michel LE BRETON, Guénolé LE FESSON, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine
MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques
RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Marie-Thérèse JAMET (proc. à Michel GUERNALEC), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Jean-Michel
PROTAT (proc. à Guénolé LE FESSON), Gwendal SALEUN (proc. à Marine MICOUT-PICARD).
Absent:
Éric LE GUELEC
1. Monsieur Jacques RANNOU a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 9, AVENANT NUMÉRO 1 DE LA MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX
DE RÉNOVATION DE L'EHPAD
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 Mai 2020, prise en application des textes
susvisés et donnant délégation au Maire pour la durée du mandat ;
Vu l'examen de la Commission des Finances du 25/10/2022 ;
Le groupement ATELIER 121 / AFTI / PLBI, représenté par Madame Fanny CADOU, architecte
mandataire, domiciliée 17 chemin de kermahonnet, 29000 QUIMPER, est titulaire du marché de
maitrise d'œuvre dans le cadre du projet de rénovation et d'extension de l'EHPAD Ker Lenn.
La présente délibération a pour objet la validation de l'avenant n°1 relatif à la revalorisation des
honoraires de maitrise d'œuvre suivant l'évolution du budget de l'opération arrêté au stade d'Avant-
Projet Définitif dans les conditions prévues au marché.
Pour rappel, le montant initial du marché, offre de base et missions complémentaires était de 147 502
€HT.
L'augmentation des honoraires a pour origine :
- Modification du programme pour le rajout de la fourniture des batardeaux (+ 47 000€)
- Remplacement du grand ascenseur avec dépose de l'ancien (+70 000€)
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- Remplacement des portes salon de coiffure (+7 400€)
- Incidences à traiter suite au rapport amiante (+27 100€)
L'enveloppe travaux prévue au programme initial était de 1 554 000€ HT. Suite à la revalorisation du
montant des travaux en valeur mars 2022 et la prise en compte des modifications du programme,
l'enveloppe prévisionnelle travaux est arrêtée à la somme de 2 009 490€HT.
Ainsi, le montant total de revalorisation du marché de maitrise d'œuvre proposé est de 39 278.03€ HT.
Ilse décompose comme suit,
Mission de base = 2 009 490*7.99 = 160 604.07€HT - Montant initial marché = + 36 404.07€
Missions complémentaires = + 2873,96€
Compte tenu de ces éléments, le coût total du marché s'élèvera à 186 780.03€ HT soit 224 136.03 €
TTC.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve l'avenant ;
— Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
e
Présents 24 Exprimés 28
Pouvoirs 4 Voix pour 28
Voix col Total 28 LEONE
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 10 Novembre 2022
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un reefirs pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902415-20221 108-CM081120220BJ10-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 8 Novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le huit novembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 25 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etait résen
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNE, Aurélie COGREL, Énora DÉSIRÉ,
Stéphane FAVIER, Bernard FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Madeleine LE BIHAN, Jean-
Michel LE BRETON, Guénolé LE FESSON, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine
MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques
RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Marie-Thérèse JAMET (proc. à Michel GUERNALEC), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Jean-Michel PROTAT (proc. à Guénolé LE FESSONI), Gwendal SALEUN (proc. à Marine MICOUT-PICARD),
Absent:
Éric LE GUELEC
1-. Monsieur Jacques RANNOU a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 10. RÉPARTITION DES FONDS DE CONCOURS DE CCA 2021
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
— Vulesarticlesi. 5216-5viet5215-26 du CGCT relatifs aux modalités d'octroi et de versement des fonds
de concours ;
— Vula délibération du Conseil d'Agglomération relatif à la révision des enveloppes individuelles des fonds
de concours 2021 du 23 septembre 2021 ;
— Vule règlement financier des fonds de concours adopté en Conseil d'Agglomération le 23 janvier 2020 ;
A l'occasion des Conseils d'Agglomération du 16 mai 2019 et du 23 janvier 2020, le montant des fonds
de concours versés aux communes comporte 4 enveloppes à savoir :
- Une enveloppe fixe reposant sur l'ancienne dotation de solidarité communautaire pour un montant
total de 950KE€ sur la base des montants perçus en 2014 ;
- Une enveloppe complémentaire de 250KE€ dont la répartition est calculée à partir de différents
critères notamment la DGF et le potentiel fiscal des communes ;
- Une enveloppe majorée de 40 367€ par an pendant 6 ans à destination de Pont Aven dans le cadre
du transfert du Musée ;
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- Une enveloppe de soutien aux aménagements de bourgs et centre-ville réalisés par les communes
dans le cadre des appels à projets lancés par la Région pour un montant total de 82 415.27€ pour
6 ans soit jusqu'en 2025 ;
La répartition des enveloppes de fonds de concours pour la commune de Rosparden-Kernével au titre
de l'année 2021 se définit comme suit :
Enveloppe ENeIOEE Pl 1 Ir Enveloppe fixe PP . Aménagement TOTAL 2021 eur Vappel
complémentaire total 2020 de bourgs
Rosporden 132 681€ 30 044€ 73 543€ 236 268€ 236 353€
Pour rappel, le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation directe
d'un équipement de superstructure (équipement sportif, culturel ....) ou d'infrastructure (voirie, réseaux
divers...) ou la réhabilitation et l'acquisition d'un équipement.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors
Au titre de l'année 2021, il est proposé au Conseil Municipal de retenir 1 projet éligible au fonds de
concours communautaire :
Projet de rénovation de la Mairie de Kernével pour l'accueil de la Banque postale.
DEPENSES RECETTES
Postes de dépenses | Montant Financeurs Montant %
Etudes & Maitrise | 42 600€ Fonds de concours | 162 725€ 311%
d'œuvre CCA
DETR 2019 50 000€ 9.6%
Région Bretagne | 31 122€ 6%
«Bien vivre »
Travaux 480 000€ Commune de | 278 753€ 53,3%
Aléas/imprévus Réeporien Kernével
TOTAL DEPENSES 522 600€ TOTALRECETTES | 522 600€ 100%
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1D : 029-212902415-20221108-CM081120220BJ10-DE
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Autorise la demande de fonds de concours auprès de CCA au titre de l'année 2021 telle que
présentée ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 24 Exprimés 28
Pouvoirs L Voix pour 28
Voix con Total 28 fe
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 10 Novembre 2022
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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