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Procès Verbal - PV 09 11 2021 signatures
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 11 2021 signatures)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Budget,
Département du FINISTÈRE Arrondissement de QUIMPER
Ville de CONSEIL MUNICIPAL
Rosporden : SÉANCE DU
A | 9 NOVEMBRE 2021
DROCÈS-VERBAL Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 9 Novembre 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le neuf novembre à dix huit-heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 2 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur LOUSSOUARN Michel, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Bernard FRENAY, Alexandra GOURLET,
Michel GUERNALEC, Marie-Madeleine LE BIHAN, Guénolé LE FESSON, Éric LE GUELEC, Karen LE MOAL, Michel
LOUSSOUARN, Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-
PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD, Gwendal SALEUN.
Absents ou excusés :
Aurélie COGREL (proc. à Marine MICOUT-PICARD), Stéphane FAVIER (proc. à Denis MAO), Jean-Michel LE BRETON
(proc. à Pierre BANIEL), Jean-Michel PROTAT (proc. à Véronique MOREAU-PETIT),.
Arrivés en cours :
Énora DÉSIRÉ, Marie-Thérèse JAMET (proc. Michel GUERNALEC), Aude MARSAULT..
1- Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 1. DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
En application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales « Au début de
chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent
aux séances mais sans participer aux délibérations. »
Madame Anita RICHARD a été nommée secrétaire de séance. OBJET 2.
AE à | Présents 22 Exprimés 27
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28
SEPTEMBRE 2021
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 28 Septembre 2021.
Pouvoirs 5 Voix pour 27
Voix contre Total 27 |
Abstentions
OBJET 3. DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vule vote du Budget Primitif du 15 Décembre 2020;
— Vule vote du Budget Supplémentaire du 25 Mai 2021:
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 2 novembre 2021 :
Pour information, le budget est décliné en chapitres, opérations, articles et fonctions. Les fonctions
permettent d'identifier les différents services d'une collectivité (Fonction 0: Services généraux:
Fonction 1: Sécurité ; Fonction 2 : Enseignement ; Fonction 3 : Culture ; Fonction 4 : Sport ; Fonction 5 :
Interventions sociales ; Fonction 6: Famille; Fonction 7: Logement; Fonction 8: Aménagement :
Fonction 9 : Action économique).
Le budget est rentré en comptabilité par article et par fonction avec un montant alloué. || y a donc lieu
de le réajuster et par article et par fonction en tenant compte des nouveaux besoins.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le véhicule du Centre Culturel a été transféré à Starti’Jeunes car il convenait à leurs besoins et le
Centre Culturel a acheté un nouveau véhicule plus adapté d'où la nécessité de basculer les crédits
alloués à Starti'Jeunes vers le Centre Culturel.
DEPENSES
2182/422 Achat véhicule StartiJeunes effectué par le Centre - 25 000.00
Culturel (Echange)
2182/33/30 Achat véhicule StartiJeunes par le Centre Culturel + 25 000.00
(Echange)
Total 00.00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT = 5 912 910.38 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre .011
I n'y aura qu'une seule facture d'eau en 2021 donc les crédits alloués peuvent être revus à la baisse,
cela permet d'abonder les crédits affectés à l'énergie, au carburant, à l'alimentation pour les cantines,
aux contrats de prestations de services, entretien de terrains et de réseaux, aux honoraires (projet
éolien).
Chapitre.012
Les recettes ont été plus importantes que prévues du fait d'un grand nombre d'arrêts maladie
(art.6419).
En conséquence, il a fallu remplacer les agents absents. Les dépenses ont donc été plus importantes
car le recours aux contractuels a été accrû.
DÉPENSES
CHAPITRE 011
60611/412 Factures Eau CCA Stades - 22 000.00
60611/823 Factures Eau CCA Jardins - 8 000.00
60612/212 Electricité Ecoles Primaires + 5 000.00
60612/251 Electricité Cantines + 2 000.00
60612/33 Electricité Centre Culturel + 3 000.00
60622/020 Carburant véhicules + 1 500.00
60622/822 Carburant véhicules voirie + 2 000.00
60622/823 Carburants véhicules Jardins + 1 500.00
60623/251 Alimentaire Cantines + 36 000.00
611/020 Contrats de prestation de services + 6 000.00
61521/412 Entretien de terrains + 5 000.00
615232/814 Entretien et réparations réseaux + 16 000.00
6226/01 Honoraires de l'assistance juridique et financière + 16 000.00
pour le projet éolien
CHAPITRE 012
6218/020 Autre personnel extérieur - 7 000.00
6332/64 Cotisations versées au FNAL + 500.00
6332/4271 Cotisations versées au FNAL + 300.00
6332/823 Cotisations versées au FNAL + 150.00
6332/211 Cotisations versées au FNAL + 100.00
6332/4711 Cotisations versées au FNAL + 150.00
64111/022 Rémunération principale (titulaires) - 7 000.00
64111/251 Rémunération principale (titulaires) - 50 000.00
64112/023 NBI, SFT et indemnités de résidence + 300.00
64112/411 NBI, SFT et indemnités de résidence + 300.00
64112/112 NBI, SFT et indemnités de résidence + 600.00
64112/822 NBI, SFT et indemnités de résidence + 300.00
64112/421 NBI, SFT et indemnités de résidence + 300.00
64112/422 NBI, SFT et indemnités de résidence + 300.00
64131/90 Rémunération des contractuels + 6 500.00
64131/321 Rémunération des contractuels + 2 000.00
64131/823 Rémunération des contractuels + 16 000.00
64131/211 Rémunération des contractuels + 13 000.00
64131/020 Rémunération des contractuels + 15 000.00
64131/112 Rémunération des contractuels - 3 000.00
64131/40 Rémunération des contractuels - 8 000.00
64131/524 Rémunération des contractuels + 2 880.00
64131/411 Rémunération des contractuels + 35 000.00
64138/422 Autres indemnités (argent de poche) + 1 000.00
6417/4271 Rémunération des apprentis + 3 000.00
6417/023 Rémunération des apprentis + 3 000.00
6417/422 Rémunération des apprentis + 3 000.00
6451/33 Cotisations à l'URSSAF + 4 000.00
6451/4217 Cotisations à l'URSSAF + 10 000.00
6451/524 Cotisations à l'URSSAF + 1 600.00
6451/4171 Cotisations à l'URSSAF + 6 000.00
6451/022 Cotisations à l'URSSAF - 5 000.00
6451/64 Cotisations à l'URSSAF + 8 000.00
6451/90 Cotisations à l'URSSAF + 1 000.00
6451/40 Cotisations à l'URSSAF - 2 000.00
6451/2711 Cotisations à l'URSSAF + 2 000.00
6454/020 Cotisations aux ASSEDIC - 1 000.00
6454/823 Cotisations aux ASSEDIC + 500.00
6454/4271 Cotisations aux ASSEDIC + 1 300.00
6454/2711 Cotisations aux ASSEDIC + 500.00
6454/4171 Cotisations aux ASSEDIC +1 200.00
6454/251 Cotisations aux ASSEDIC + 1 000.00
6457/422 Cotisations liées à l'apprentissage + 40.00
6457/023 Cotisations liées à l'apprentissage + 40.00
6457/1421 Cotisations liées à l'apprentissage + 40.00
6478/33 Autres charges sociales diverses + 500.00
6478/2172 Autres charges sociales diverses + 1 000.00
6478/251 Autres charges sociales diverses - 400.00
Total + 123 000 .00
RECETTES
7067/251 Redevance des Services Périscolaires + 64 000.00
6419/33 Remboursement sur rémunérations du personnel + 11 000.00
6419/2711 Remboursement sur rémunérations du personnel + 7 800.00
6419/2172 Remboursement sur rémunérations du personnel - 8 000.00
6419/421 Remboursement sur rémunérations du personnel + 5 000.00
6419/90 Remboursement sur rémunérations du personnel +5 500.00
6419/020 Remboursement sur rémunérations du personnel + 2 000.00
6419/524 Remboursement sur rémunérations du personnel + 7 000.00
6419/321 Remboursement sur rémunérations du personnel - 1 500.00
6419/4171 Remboursement sur rémunérations du personnel + 19 200.00
6419/251 Remboursement sur rémunérations du personnel + 11 000.00
Total + 123 000 .00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT = 7 878 343,00
M. BANIEL Pierre comprend l'augmentation des charges à caractère général du chapitre 011 (+ 64 000 €) mais
pas celles des charges de personnel (59 000 €). Il estime que le passage à 1607 heures et la nouvelle
convention entre la Commune et le CCAS devaient assurer à minima une stabilité de ce chapitre.
Il ne lui semble également pas judicieux de faire des économies sur la formation du personnel, ce que la lecture
du Rapport d'Orientation Budgétaire laisse à penser. Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Adopte la Décision Modificative numéro 2 ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision :
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
DENOTE Présents 23 Exprimés 28
Pouvoirs 5 Voix pour 24
Voix contre 4 Total 28 -
Abstentions
Arrivée de Madame Énora DÉSIRÉ à 18h36 (a participé au vote)
OBJET 4.
Voix contre de Monsieur Pierre BANIEL (procuration de Monsieur Jean-Michel LE BRETON), Madame Christine
MASSUYEAU et de Madame Isabelle MOREAU.
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu la loi du 6 février 1992 et notamment dans ses articles 11 et 12:
Vu l'article L. 2312-1 du CGCT relatif au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) ;
Vu l'article D. 2312-3 du CGCT indiquant les éléments compris dans le DOB ;
Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 2 novembre 2021 :
Vu les documents annexés ;
Monsieur le Maire présente les Orientations Budgétaires retenues pour la commune de Rosporden pour
l'année 2022 dans le rapport ci-annexé.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal a :
— Pris connaissance du Rapport des Orientations Budgétaires 2022 ;
— Débattu des Orientations Budgétaires 2022 ;
Conformément à l'article L. 2312-17 le DOB fera l'objet d'une transmission par la commune au président de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de
quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il sera mis à la disposition du public à l'hôtel
de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public sera avisé de la
mise à disposition de ces documents par tout moyen. » M. BANIEL Pierre rapporte que le programme est important mais que certains investissements ont déjà été
évoqués les années précédentes et ne sont pas programmés pour 2022.
Les seuls travaux d'investissement prévus pour 2022 sont la Maison de la Petite Enfance (154 177 €HT)
financés à 80% par la CAF(123 342 €) la rénovation de la Mairie et de l'agence postale de Kernével (552 600€
HT) avec les subventions venant de la DETR, la Région et CCA soit 244 847€ (44% de subvention), la démolition
d'un bâtiment près du Centre Culturel, les travaux sur le Dojo et peut-être l'amorce des travaux de l'Ehpad
Kerlenn et l'Espace Jeunesse.
Le recours à l'emprunt ne leur semble donc pas justifié.
M. BANIEL Pierre précise qu'il fait référence au document reçu qui mentionne les travaux 2022 et non celui
évoqué par M. le Maire.
I! conclut : « Nous en avons déjà parlé, de ces mêmes programmes, les années précédentes, et pour l'instant
nous n'avons rien VU ».
M. le Maire remercie M. BANIEL pour son intervention.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré :
Présents Exprimés
Pouvoirs Voix pour
Voix contre
Total
Abstentions
Le Débat d'Orientation Budgétaire 2022 n'est pas soumis au vote.
Arrivée de Madame Aude MARSAULT à 18h53, et de Madame Marie-Thérèse JAMET à 18h57.
OBJET 5. RÉPARTITION DES FONDS DE CONCOURS CCA 2021
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
_ Vules articles L. 5216-5 VI et 5215-26 du CGCT relatifs aux modalités d'octroi et de versement des
fonds de concours ;
— Vula délibération du Conseil d'Agglomération relatif à la révision des enveloppes individuelles des fonds
de concours 2021 du 23 septembre 2021;
— Vule règlement financier des fonds de concours adopté en Conseil d'Agglomération le 23 janvier 2020 ;
— Considérant l'examen par la Commission des Finances et de l'Administration Générale du 2 novembre
2021;
A l'occasion des Conseils d'Agglomération du 16 mai 2019 et du 23 janvier 2020, le montant des fonds
de concours versés aux communes comporte 4 enveloppes à savoir :
- Une enveloppe fixe reposant sur l'ancienne Dotation de solidarité communautaire pour un montant total
de 950KE sur la base des montants perçus en 2014; Une enveloppe complémentaire de 250KE€ dont la répartition est calculée à partir de différents critères
notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et le potentiel fiscal des communes ;
Une enveloppe majorée de 40 367€ par an pendant 6 ans à destination de Pont Aven dans le cadre du
transfert du Musée ;
Une enveloppe de soutien aux aménagements de bourgs et centres-villes réalisés par les communes
dans le cadre des appels à projets lancés par la Région pour un montant total de 82 415.27€ pour 6 ans
soit jusqu'en 2025 ;
La répartition des enveloppes de fonds de concours pour la commune de Rosporden-Kernével au titre
de l'année 2021 se définit comme suit :
Enveloppe | Enveloppe | Pour rappel
Enveloppe fixe h Aménagement de | TOTAL 2021
complémentaire total 2020 bourgs
Rosporden 132 681€ 30 O4LE 73 543€ 236 268€ 236 353€
Pour rappel, le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation directe
d'un équipement de superstructure (équipement sportif, culturel ..) où d'infrastructure (voirie, réseaux
divers...) ou la réhabilitation et l'acquisition d'un équipement.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire.
Au titre de l'année 2021, il est proposé au Conseil Municipal de retenir 2 projets éligibles au fonds de
concours communautaire :
Projet de rénovation de la Mairie de Kernével pour l'accueil de l'agence postale
DEPENSES RECETTES
Postes de dépenses Montant Financeurs Montant %
Etudes & Maitrise d'œuvre 42 600 € Fonds de concours 162 725€ 31,1%
CCA
DETR 2019 50 000 € 96%
Région Bretagne 31122€ 6%
« Bien vivre »
Aléas/imprévus
480 000 € Commune de 278753€ 53,3%
Rosporden-Kernével
TOTAL DEPENSES 522 600€ | TOTAL RECETTES 522 600 € 100% Projet de création d'un espace dédié à la jeunesse et à la pratique des sports de glisse urbaine
DEPENSES RECETTES
Postes de dépenses Montant Financeurs Montant %
Maitrise d'œuvre 50 000 € Région Bretagne 69 675€ 12%
Fonds de concours CCA -— 73 543€
«enveloppe aménagement 125%
de bourgs »
Travaux 535 000 €
Commune de Rosporden- 441 782€ 755%
Kernével
TOTAL DEPENSES 585 000€ | TOTAL RECETTES 585 000 € 100%
M. BANIEL Pierre estime que la création d'un espace dédié à la jeunesse, leur semble très onéreux, 585 OOOE,
même s'ils ne connaissent pas le projet dans le détail. Cependant, ils approuvent totalement le projet.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
__ Autorise les demandes de fonds de concours auprès de CCA au titre de l'année 2021 telles que
présentées ;
= Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 25 Exprimés 29
Pouvoirs L Voix pour 29
Voix contre
Total 29 |
Abstentions
10
OBJET 6. MODIFICATION DE LA DURÉE DE TRAVAIL DE CERTAINS AGENTS (CDI)
CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
— Vu la délibération du 21 mai 2019 municipalisant les activités culturelles et artistiques ;
— Vu la délibération du Conseil Municipal créant des postes en CDI pour l'enseignement artistique et
musical et modifiant le tableau des effectifs en conséquence ;
— Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 2 novembre 2021 ;
— Vu l'avis favorable du Comité Technique du 18 octobre 2021;
Suite au bilan des inscriptions de septembre 2021 aux ateliers culturels et artistiques proposés par la
Municipalité, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'acter par avenant la modification du temps de travail (basé sur 30 séances, l'activité annuelle
reposant sur une base de 35 semaines de fonctionnement maximum) des postes suivants à compter
du 1* octobre 2021:
> le CDI du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ÿ" classe — activités
batterie, percussions adaptées, musique d'ensemble - passe de 6 h 25 mn à 6 h 05 mn sur 30
séances soit - 20 mn
> le CDI du poste d'assistant d'enseignement artistique - activités ukulélé, guitare et musique
d'ensemble - passe de 4 h 10 mn à 4 h 15 mn sur 30 séances soit + 5 mn
> le CDI du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2Ÿ" classe — activité chant -
passe de 3 h 10 mn à 2 h 30 mn soit - 40 mn (au 1° octobre 2021) puis à 3 h 10 mn (au 1*
janvier 2022)
> le CDI du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe — activités piano,
solfège et découverte instrumentale — passe de 12 h 35 mn à 13 h 15 mn soit + 40 mn
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Acte par avenant la modification du temps de travail des postes cités ci-dessus :
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 25 Exprimés 29
Pouvoirs 4 Voix pour 29
Voix contre Total 29
Abstentions
11
OBJET 7. CENTRE CULTUREL : MODIFICATION DES INVITATIONS SPECTACLES
RAPPORTEUR : Jean-Marie CLOAREC
__ Vula délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2019 municipalisant les activités de l'Étincelle :
= Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 Juillet 2019 sur l'adoption des tarifs spectacles ;
= Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 2 Novembre 2021;
Jusqu'à présent, la gratuité était accordée:
e _Auxinvités des artistes (clause contractuelle de cession),
° Aux professionnels du spectacle (partenaires, institutionnels)
e Aux membres du Conseil Municipal
° De façon ponctuelle et spécifique aux élèves et à leurs assistants d'enseignement artistique dans le
cadre des ateliers du centre culturel selon le Parcours Global d'Études (PGE).
À cette liste, il y a lieu de rajouter les bénévoles (Mairie, associations), ainsi que les membres de la
Commission Consultative de Kernével. En effet, ils occupent une place indispensable en participant au
contrôle des tickets, des Pass Sanitaire, à la restauration et au rangement de la salle.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
= Approuve le principe de gratuité aux spectacles pour les bénévoles ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
€
Présents 25 Exprimés 29
Pouvoirs 4 Voix pour 29
Voix contre
Total 29 - Abstentions
12 OBJET 8. RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2020 DU
SERVICE INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DE L'EMPLOI
RAPPORTEUR : Bernard FRENAY
— Vu la convention entre les communes d'Elliant, de Tourc'h, de Saint-Yvi, de Rosporden et Pôle
Emploi approuvée en Conseil Municipal le 24 Mai 2016 ;
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 2 novembre 2021 :
Conformément aux dispositions de la convention signée entre les communes d'Elliant, de Tourc'h, de
Saint-Yvi et de Rosporden le 14 juin 2016, la gestion financière du point d'accueil du réseau des
Maisons de la formation professionnelle incombe à la commune de Rosporden, la charge étant
répartie entre les communes signataires de la convention au prorata de la population, conformément
au tableau ci-dessous.
1- Dépenses de l'année 2020:
- __ Traitements, charges, médecine du Travail 30 350.00 €
- Fournitures d'entretien 1.00 €
- Fournitures de petit équipement 85.00 €
- Fournitures de bureau 73.00 €
- Documentation 701.00 €
- Téléphone + Internet 622.00 €
- EDF+Eau 1512.00 €
- Entretien et réparations (vérification installations électriques, informatique) 132.00 €
- Adhésion au réseau SPEF 200.00 €
- Voyages, déplacements, missions 0.00 €
TOTAL 33 676.00 €
NB : Le coût de personnel correspond à un agent à 75%. Les 25% restant de l'agent ne concernant pas la
Maïson de l'Emploi, sont pris en charge intégralement par la Commune de Rosporden.
2- Participations de l'année 2021:
Communes Population INSEE 2020 Participation BP 2021
ELLIANT 3411 8373.00 7397.00
ROSPORDEN 7 791 19 302.00 16 897.00
SAINT-YVI 3 269 7 768.00 7 090.00
TOURC'H 1057 2 642.00 2 292.00
Total 15 528 38 085.00 33 676.00
Le Coût/habitant est de 2,17€
13 Depuis le 1° Octobre 2021, un poste de Conseiller Numérique en contrat de projet cofinancé par
l'État a été créé pour une durée de 2 ans soit du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2023 inclus
(35h hebdomadaire) La Commune de Rosporden ne refacture pas ce poste aux
communes d'Elliant, de Tourc'h et de Saint-Yvi.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve la répartition des dépenses pour le service intercommunal de la Maison de
l'Emploi ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 25 Exprimés 29
Pouvoirs L Voix pour 29
Voix contre
Total 29 - Abstentions
OBJET 9. SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
= Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales établissant que l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
_ Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 2 Novembre 2021 ;
— Vule Budget Primitif approuvé le 15 décembre 2020;
— Vule tableau ci-dessous ;
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du tableau annexé qui reprend la demande de
subvention de l'APE Kernével /FCPE pour 2021.
DEMANDE MONTANT SOLLICITE MONTANT VERSE EN 2020 PROPOSITION
APE Kernével/FCPE 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le versement de la subvention pour l'année 2021 ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
14 Ayant entendu le rapporteur :
Après en avoir délibéré ;
25
Présents Exprimés 29
Pouvoirs L Voix pour 29
Voix contre Total 29
Abstentions
OBJET 10. RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFÉRÉES
(CLECT)
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
— Vüle rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du mercredi 20
Octobre annexé ;
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 2 Novembre 2021;
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission qui évalue les
charges transférées (dépenses et recettes) lors des transferts de compétences des communes vers
l'EPCI.
Composée de représentants des communes ainsi que des techniciens, la CLECT de CCA a évalué, lors
de sa réunion du 20 Octobre 2021, les charges de 2 compétences :
— Le financement de la construction d'un ensemble immobilier affecté au centre de secours de
Rosporden (Attribution de compensation 2021):
— Le financement de la lutte contre le développement des frelons asiatiques (Attribution de
compensation 2022);
— Le financement de la Fourrière Animale (Attribution de compensation 2022);
Les impacts budgétaires sont les suivants :
Financement du | Financement
AC de : AC de
Centre de Lutte contre les Financement
fonctionnement _ fonctionnement
dé léférence secours de frelons Fourrière animale dé réteren
éférence Rosporden (AC| asiatiques (AC (AC 2022) È
2021 après transfert 2021) 2022)
ROSPORDEN 1577 404,00 41 890,00 -5 630,00 -11012,00 1 602 652,00
15 Présents 25 Exprimés 29
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Pouvoirs L Voix pour 29
Voix contre
Total 29 - Abstentions
OBJET 11. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN PERMIS DE DÉMOLIR : HANGAR
RUE CALMETTE
RAPPORTEUR : Denis MAO
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 26 octobre 2021;
Vu le permis de démolir déposé le 15 octobre 2021, enregistré sous le numéro PD 029 241 21 000 03,
Le hangar communal situé au numéro 12 de la rue du Docteur Calmette, sur les parcelles cadastrées en
section AL, aux numéros 114 & 115, a subi de fortes dégradations suite à un incendie en 2020.
Vu l'état actuel du bâtiment, sa rénovation n'est pas envisageable (coût plus élevé qu'une démolition
complète et reconstruction totale). Il est donc proposé de démolir le bâtiment. Un diagnostic avant
démolition ayant attesté de la présence d'amiante dans une partie des matériaux, une attention
particulière sera observée en matière de gestion des gravats.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le permis de démolir ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 25 Exprimés 29
Pouvoirs L Voix pour 29
Voix contre
Total 29 Abstentions
16 OBJET 12. INFORMATION : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
Vu les Articles 9 bis À et 9 bis B de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu l'article 33-3 de la loin°84-53 du 26 janvier 1984 :
Vu l'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique :
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport
social unique dans la Fonction Publique ;
Vu l'examen en Comité Technique du 18 octobre 2021;
Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 2 novembre 2021;
Vu les documents annexés ;
Le Rapport Social Unique (RSÜ) est annuel et rassemble, en un seul document, les divers rapports
qu'élaboraient jusqu'alors les collectivités et leurs établissements publics.
Il se substitue donc aux rapports :
— Surl'état de la collectivité (aussi appelé « bilan social ») :
— De situation comparée entre les femmes et les hommes institués par la loin°2012-347 du 12
mars 2012;
— _Surles fonctionnaires mis à disposition ;
— Sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L323-2 du code du travail ;
Les éléments contenus au sein de ce rapport sont relatifs :
e à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences(GPEEC) ;
e aux parcours professionnels ;
e auxrecrutements;
e àlaformation:
° aux avancements et à la promotion interne ;
e àla mobilité;
e à la mise à disposition ;
e àlarémunération;
e à la santé et à la sécurité au travail (y compris aides à la protection sociale complémentaire ;
e à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
e àladiversité;
e àlalutte contre les discriminations ;
e auhandicap;
e àl'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail :
Le formulaire présenté en annexe est la synthèse du RSU 2020, le bilan social 2019 est annexé en vue
de comparaison.
17 M. BANIEL Pierre rappelle que la page 4 du Rapport indique des dépenses de fonctionnement pour un montant
de 9 228 061€. Il estime ce montant surévalué et par conséquent, le pourcentage des charges de personnel
largement minoré.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal a :
— Pris connaissance du Rapport Social Unique 2020;
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