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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 octobre 2019 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 octobre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Logement,

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Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : Le 15 octo bre 2019

L’an deux mille dix -neuf, le vingt et un octobre , le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle René LAVERGNE, sous la présidence de Jean -François OBEZ, Maire.

Présents : J -F. OBEZ, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, M. GALLET, L. JACQUEMET, J -A. DURET, M. FOURNIER, C. FOLGER, D. GANNE, V. KRYK, C. TOWNSEND, I. ZANON, M -C. ROCH, O. GUICHARD, Michèle GALLET, C. BIOLAY, V. BOULAS, M. LAPTEVA, J. DAZIN, M. CONDE

Absents excusés : M. GRENIER, V. ARBEZ, M. TOOMEY

Absents : L. LAMARCA, S. MERCIER , J. CAMUGLI , H. DUMAS

Procurations : V. ARBEZ à J -F. OBEZ, M. GRENIER à J. DAZIN, M. TOOMEY à W. DELAVENNE

Assistaient : I. GOUDET, directrice générale adjointe, N. ERDAS ARIK, responsable budget et finances, E. RABOT, adjointe administrative

La séance est ouverte à 19h30.

O. GUICHARD est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu d u consei l municipa l du 16 septembre 201 9 n’apportant pas de remarques es t adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire annonce que la feuille d’inscription pour participer au repas des aî nés du 9 décembre est à la disposition des conseillers municipaux.

1. Administration générale – Avis d’enquête publique sur la demande d’approbation de plans et de modification du règlement d’exploitation de l’aéroport int ernational de Genève

Dans le cadre de l’enquête publique concernant l’aéroport de Genève qui porte sur la demande d’approbation de plans et la modification du règlement d’exploitation, la commune doit délibérer pour exprimer un avis .

Cette prise de position fait suite aux positions exprimées lors de la consultatio n qui a abouti à l’arrêt de la fiche PSIA par les autorités fédérales le 14 novembre 2018.

Le projet d’avis est joint à la présente note.

Il met essentiellement l’accent sur les points suivants :

 Impacts de l’activité aéroportuaire sur le cadre de vie des habitants,

l’environnement, le climat, la biodiversité ;

 Impact acoustique de l’aéroport sur les riverains ;

- Quelles modalités de calcul ?

- Quelles compensations pour les riverains ?

CONSEIL MUNICIPAL D’ORNEX

21 Octobre 2019

CR 2 1 1 0 2019

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- Quelles modalités d’évitement ?

 Décollages après 22h00 soumis à une obligation de performance acoustique et à un

système de quotas ;

- Comment s’assurer que la redevance aéroportuaire instaurée dans ce cadre soit efficiente et qu’elle soit mobilisée pour financer des mesures de lutte contre le bruit, la protection et l’indemnisation de tous les riverains et personnes concernées ?

- Mesurer le risque d’un plus grand nombre de mouvements, générateurs de gêne acoustique ;

 Rappel des effets du bruit sur la santé humaine ;

 Information sur AEROP’AIR

J-A. DURET fait remarquer que le document original faisant 400 pages, seule une synthèse est transmise aux élus. Il estime qu’il est demandé aux élus de délibérer sur un article édulcoré. Il précise qu’une route aérienne passe au -dessus de Villard Tacon ac tuellement, cette route est abandonnée dans le rapport de l’enquête publique et replacée dans le flux principal. Il estime que cela change le point de vue de la délibération.

J-F. OBEZ explique que , personnellement , il est en faveur de l’aéroport mais trou ve dommage que les autorités suisses n e tiennent pas compte du point de vue des Français. Il demande que la commune d’Ornex se rallie au pôle intercommunal afin d’avoir plus d’influence.

J-A. DURET explique que le document est d’une réelle complexité . Il a ppell e les élus qui n’ont pas entièrement lu le dossier à s’abstenir de voter , comme lui annonce de le faire, car ils ne connaissent pas assez le contenu du texte.

Sur la base de ces remarques, et après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres votants (5 abstentions : J -A. DURET, J. DAZIN, M. GRENIER, D. GANNE, M. GALLET) :

- ÉMET un avis défavorable à la demande d’approbation de plans et de modification du règlement d’exploitation ;

- DEMANDE la prise en considération des remarques et compléments portés par la délibération du bureau ;

- AUTORISE le Maire à transmettre cette délibération aux autorités compétentes dans le cadre de l’enquête publique en cours.

2. Administration générale – Convention de financement de la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales

Les prochaines élections municipales sont fixées aux dimanches 15 et 22 mars 2020. S’agiss ant des scrutins municipaux, la centralisation des travaux de mise sous pli des documents électoraux n’est pas assurée par les services de l’É tat.

Pour ces élections, la rémunération des personnels qui assureront ces prestations sera confiée à la commune , la préfecture déléguant une enveloppe budgétaire destinée à rémunérer le personnel interne à l’administration, nécessaire au bon déroulement des opérations de libellé et de mise sous pli (lettre de la préfecture de l’Ain du 2 octobre 2019 relative à la ré munération des agents territoriaux).

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Les crédits seront allou és aux communes dans la limite des dépenses réellement engagées. La dotation forfaitaire est calculée par le représentant de l’ État en fonction du nombre d’électeurs inscrits au 1 er janvier 2019 , du nombre de listes candidates et par tour de scrutin de chacune des communes relevant de la commission propagande et de l’enveloppe budgétaire affectée spécifiquement aux travaux de mise sous pli.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à organiser la mise sous pli en régie avec l’établissement des fiches de paie et des déclarations sociales et fiscales par la collectivité, en faisant appel aux agents titulaires de la collectivité en dehors des heures habituelles de trav ail et de fixer la nature de la rémunération : indemnité sur la base d’une rémunération à l’acte ; les conditions d’attribution (nombre d’enveloppes étiquetées et nombre de mises sous pli) dans la limite d’un plafond individuel de 540 € par scrutin.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121 -29, Vu la lettre de la préfecture de l’Ain en date du 2 octobre 2019, relative à l’organisation des opérations de mises sous pli de la propagande électorale pour les municipales 2020 (communes de 2500 habitants et plus),

Considérant qu’il convient de rémunérer les agents qui assureront les travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, dans la limite de la dotation for faitaire calculée par le représentant de l’Etat en fonction du nombre d’électeurs inscrits au 1 er janvier 2019, du nombre de listes candidates et par tour de scrutin de chacune des communes relevant de la commission propagande et de l’enveloppe budgétaire affectée spécifiquement aux travaux de mise sous pli.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l ’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture de l’Ain pour l’organisation de la mise sous pli de la propagande « électorale des élections municipales des 15 et 22 mars 2020,

- AUTORISE Monsieur le Maire à organiser la mise sous pli en régie avec l’établissement des fiches de paie et des déclarations sociales et fi scales par la collectivité, en faisant appel aux agents titulaires de la collectivité en dehors des heures habituelles de travail, - FIXE la nature de la rémunération : indemnité sur la base d’une rémunération à l’acte ; les conditions d’attribution (nombr e d’enveloppes étiquetées et nombre de mises sous pli) dans la limite d’un plafond individuel de 540 € par scrutin,

- DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel)

3. Enfance – Convention CAF – Dématérialisation des services de la CAF

Le service AFAS (Aides Financières d’Action Sociale) et CDAP (consultation du dossier allocataires par les partenaires) sont des service s mis en ligne sur l’espace « mon compte partenaire » du site de la CAF.

Ce s ervice permet la télé déclaration des données relatives aux équipements et services financés dans le cadre de l’action sociale menée par la CAF , notamment l’ALSH pour ce qui concerne Ornex .

Précédemment les déclarations de fréquentation des services péris colaires et extra -scolaires se faisaient par courrier et/ou par ma il via l’envoi de fichiers types Excel.

Dorénavant la télé déclaration permettra d’éviter cette manipulation.

Seuls quelques agents communaux seront habilités à accéder au portail de la CAF.

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I. ZANON demande si le logiciel enfance utilisé par les services de la mairie est compatible avec le service proposé par la CAF.

I. GOUDET lui confirme que oui et qu’il est même recommandé par la CAF.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le consei l municipal, à l ’unanimité de ses membres votants :

- SIGNE la convention d’accès à « mon compte partenaire » de la CAF

- SIGNE le contrat de service pris en application de la convention d’accès à « mon compte partenaire »

4. Finances – Contractualisation d’un emprunt pour les travaux du bâtiment de la mairie

Lors du vote du budget primitif 2019, le conseil municipal avait prévu un emprunt de 658 454.14 €. Arrivé en fin d’exercice budgétaire, afin de pouvoir payer les entreprises travaux qui avancent bien sur le chantier de la mairie, il convient de contracter cet emprunt.

4 banques ont été saisies pour présenter une offre, pour un emprunt à taux fixe de 650 000 € sur 15 ans.

La commune a reçu deux offres :

- Une du crédit mutuel qui propose un taux fixe à 1,10%

- Une du Crédit Agricole qui propose un taux f ixe de 0,43%

Vu l’avis de la commission finance du 14 octobre 2019, il est proposé de retenir l’offre de prêt du Crédit agricole.

J-F. OBEZ explique qu e la commune avait budgétisé 500 000 € de taxes perçues , cependant la DDT a annoncé que la commune ne toucherait que 100 000 €. Il y a du retard dans les paiements. De gros doutes sont présents concernant le versement du FCTVA de l’année 2019, le dossier est en attente d’étude auprès de la Trésorerie.

J-A. DURET trouve le taux obtenu par la commu ne de 0.43% très intéressant pour un emprunt à 15 ans. Il pense qu’il est dommageable que la commune finance sur ses fonds propres les investissements entrepris souvent sur plus de 30 ans. Il estime qu’il convient de libérer ces crédits là pour entreprendr e d’autres projets, non envisageables sans l’accès aux prêts. J -A. DURET félicite J-F. OBEZ d’avoir enfin franchi le pas de l’emprunt et annonce qu’il votera p our la contractualisation de celui -ci .

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l ’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le maire à signer l’offre de prêt du Crédit agricole ci -jointe

-DIT que la recette est inscrite au BP 2019

5. Finances – Re devance d’occupation du domaine public (RODP) et droits de place – Instauration d’une RODP pour les abribus

L’article L. 1311 -5 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « I. – Les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d' occupation temporaire constitutives de droits réels ou en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de leur compétence. Le titulaire de ce titre possède un droit réel sur les

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ouvrages, constructions et installations de caractère immo bilier qu'il réalise pour l'exercice de cette activité.

Ce droit réel confère à son titulaire, pour la durée de l'autorisation et dans les conditions et les limites précisées dans la présente section, les prérogatives et obligations du propriétaire. Le tit re fixe la durée de l'autorisation, en fonction de la nature de l'activité et de celle des ouvrages autorisés, et compte tenu de l'importance de ces derniers, sans pouvoir excéder soixante -dix ans. Ces dispositions sont applicables aux groupements et aux é tablissements publics des collectivités territoriales, tant pour leur propre domaine public que pour celui mis à leur disposition. »

Vu la délibération du 26 février 2018 qui fixe les montants de redevance d’occupation du domaine public et de droits de pl ace,

Considérant qu’il convient d’ajouter à la liste des éléments auxquels on applique une redevance, les abris -bus, pour une redevance annuelle de 85 € par an et par abribus.

Suite à la commission des finances du 14 octobre 2018, les redevances suivant es ont été proposées en lien avec les différentes occupations du domaine public.

Descriptif de l’occupation du domaine public Tarifs applicables

Baraque de chantier, dépôt de matériaux et

de matériel

5.00 € par m 2 /jour

Palissades, échafaudages 5.00 € par ml / semaine à compter de la

deuxième semaine**

Benne 30 € / unité / jour à compter du 3 ème jour

Stationnement de véhicule gênant la

circulation

8€ par ml / jour

Ancrage, occupation définitive du tréfonds

communal

50.00 € par mètre linéaire

Occupation temporaire du tréfonds

communal

5.00 € par m ètre linéaire

Bungalow, bulles de vente immobilière 320.00 € à l’unité / mois*

Support pour l’établissement d’un réseau

aérien provisoire

120.00 € à l’unité / mois*

Installation de grue sur le domaine public 27 € par jour / grue à compter du 4 ème mois* Occupation temporaire d’un espace de la

voirie communale par un camion de type

nacelle ou grue

< 20m² : 40 € / unité/ jour

> 20m² : 80 € / unité/jour

Pose d’un Abribus 85 € par mois / unité

* le mois étant = période continue de 30 jours consécutifs. Toute période commencée est due ** la semaine étant = période continue de 7 jours consécutifs. Toute période commencée est due

Les droits de place sont maintenus comme suit :

Descri ptif de l’occupation du domaine public Tarifs applicables

Cirques ou spectacles

Surface > 300 m 2 : 400.00 € Forfait

Surface <= 300 m 2 : 100.00 € Forfait

Terrasses bar/restaurant extérieures 10.00 € par m 2 /an

Terrasses bar/restaurant couvertes 20.00 € par m 2 /an

Marchands ambulants non alimentaire 85.00 € par mois*

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Marchands ambulants alimentaires, camions

alimentaires ambulants

65.00 € par mois*

Fermeture de rue à but lucratif - Occupation

d’une rue pour brocante, vide grenier, vide

maison...

65.00 € par mois Forfait

Raccordement borne électrique Consommation selon tarif

Aire de stationnement de taxis 400.00 € par place / an

* le mois étant = période continue de 30 jours consécutifs. Toute période commencée est due

Les entreprises qui interviennent pour le compte de la commune ou d’une collectivité publique sont exonérées de redevance ou de droit de place.

J-A. DURET rappelle que le marché précédent avait été conclu car la commune n’avait pas les moyens de financer les abris de bus. Il rappelle qu’actuellement Rue de l’eau vive il y a un abri de bus endommagé inutilisable.

J-A. DURET trouve osé de taxer ces abris de bus maintenant alors que la convention passée avai t permis d’améliorer grandement le service rendu aux usagers de la commune.

D. GANNE demande si la commune gardera la possibilité de diffuser la publicité gratuitement.

J-F. OBEZ lui répond que oui.

C. BIOLAY explique que les exploitants des abris de bus t ouchent également une part monétaire sur la diffusion des publicités.

J-A. DURET trouve normal que les exploitants touchent également leur part mais déplore la taxation permanente dans le pays.

J-F. OBEZ rappelle que 4 abris de bus situé s sur le parcours d u BHNS et installés par le Département ne seront pas assujettis à la RODP.

J-A. DURET déplore la folie fiscale en France au lieu de privilégier des opportunités intelligentes comme la convention passée précédemment.

O. GUICHARD rappelle que les campagnes d ’affichage publicitaires financent largement l’installation des abris de bus et ce, depuis longtemps.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres votants (3 oppositions : V. KRYK ; C. FOLGER, J -A. DURET et 3 abstentions : D. GANNE, M. FOURNIER, M. CONDE) :

- ANNULE la délibération du 26 février 2018 et la REMPLACER par la présente.

- VALIDE les montants des redevances d'occupation du domaine public ainsi que les droits de place tels que proposés dans les deux tableaux ci -dessus.

- DIT que les recettes sont inscrites au BP 2019 et suivants

6. Finances – Attribution de l’indemnité au trésori er

Le comptable du Trésor, André RIETZMANN sollicite auprès de l’assemblée délibérante de la commune le versement de son indemnité de conseil.

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Le calcul de cette indemnité est déterminé par l’application de l’article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décre t n°82 -979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 1 juillet 1990. L’attribution de cette indemnité et son montant font donc l’objet d’une décision de l’organe délibérant de la collectivité.

Compte tenu de ces éléments, le montant pour 2019 s’élève à 844.12 euros. À noter que la délibération ne porte que sur le taux de l’indemnité, 100 % et son attribution à Monsieur André RIETZMANN.

J-F. OBEZ rappelle que les trésoriers ont un salaire calcul é en fonction du versement de cette indemnité.

J-F. OBEZ rappelle qu’à compter de 2020 -2021 les trésoriers ne donner ont plus de conseils auprès des communes . I y aura un conseiller plus spécialisé par intercommunalité. Ce système est déjà mis en place dans 2 intercommunalités de l’Ain, Valserhô ne et Haut Bugey , et sera déployé progressivement dans les autres intercommunalités du Département.

M. GALLET demande si toutes les communes versent une indemnité au trésorier.

J-A. DURET lui répond que oui.

M. GALLET demande si le calcul est effectué au prorata du nombre d’habitants dans la commune.

J-F. OBEZ lui répond que la somme est calculée au prorata des dépenses enregistrées pendant l’exercice. Il rajoute qu’ il défend cette position car leur salaire est lui -mêm e calculé en fonction de cette indemnité.

C. BIOLAY relève que plus les communes dépensent plus le trésorier touche une indemnité importante.

J-F. OBEZ estime que cette réforme entraî nera une refonte du calcul de leurs salaires.

J-A. DURET estime que l’É ta t a rationnalisé ses dépenses en fermant des Trésoreries et en baissant le nombre de fonctionnair es. Il pense que l’Administration, n’aimant pas perdre de son autorité, a recréé des trésoriers virtuels et ramené finalement son effectif au même nombre de fo nctionnaires.

J-F. OBEZ rappelle que dans le Pays de Gex il n’y a pas de suppression de poste car c’est un territoire très dynamique.

J-A. DURET trouve la situation ubuesque compte tenu de la baisse de la charge de travail dans les trésoreries et la mise e n place de 2 trésoriers dans chaque EPCI pour faire du conseil aux communes alors que la majorité des opérations se fait désormais en ligne. Il estime que la commune devrait plutôt faire appel à un cabinet privé même si le co ût sera plus important.

O. GUICHARD estime que l’État entretient paradoxalement une administration locale, compétente, aux frais des contribuables afin de contrôler les collectivités qui ne sont pas endettées, alors que lui -même est responsable d’une dette de plus de 2000 milliar ds. Les personnels de la perception de Gex assument avec compétence une mission souvent ingrate et mal rémunérée. Il estime qu’il serait plus opportun de réduire le nombre de fonctionnaires à Paris plutôt que dans le Pays de Gex.

J-A. DURET estime qu’il y a trop de fonctionnaires en France et trop d’actes administratifs payants.

J. DAZIN demande si le trésorier ne donnera plus de conseil à la commune.

J-F. OBEZ lui confirme que le trésorier ne percevra plus d’indemnité de la part des communes. Il sera plus spécialisé et compétent dans des domaines précis.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l a majorité de ses membres votants (3 absentions : C. BIOLAY, J -A. DURET, D. GANNE) :

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- VALIDE l’attribution de l’indemnité de conseil à M onsieur André RIETZMANN au taux de 100% pour l’année 2019.

7. Marchés publics – Groupement de commandes sur le territoire du SIVOM de l’Est Gessien

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique notamment en ses articles L2113 -6 et L2113 -7,

Vu la convention de groupement ci -annexée,

Il est proposé pour la mise en œuvre d’une mutualisation des marchés de fournitures administratives et scolaires et de produits d’entretien à l’échelle du SIVOM, d’a pprouver la convention constitutive d’un groupement de commandes.

Pour rappel, les marchés correspondant arrivent à leur terme au 31 décembre 2019 et nécessitent une nouvelle consultation en vue d’une attribution idéalement fin 2019, ou début 2020 en bén éficiant de l’extension par avenant des marchés en cours. La signature de la convention par les quatre membres du groupement de commandes permettra au SIVOM de procéder, conformément à ses obligations de coordonnateur, au lancement desdites consultations. Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix (achats, paiement de factures et suivi financier).

Contrairement aux précédentes conventions, celle -ci se ra de durée illimitée et spécifique aux marchés des fournitures administratives et scolaires ainsi qu’aux produits d’entretien.

J-A. DURET demande quel est le gain pour la commune depuis le début de la mandature et la mutualisation de certains achats.

M. GIRIAT explique qu’Ornex a bénéficié d’une baisse de 20% sur l ’ensemble d es achats de produits d’ entretien, de fournitures scolaires et de fournitures administratives.

J-A. DURET demande comment la charge de travail supplémentaire au SIVOM a été absorbé e.

M. GIRIAT lui répond qu’il n’y a pas eu d’augmentation du personnel, la charge de travail ayant été répartie sur le personnel déjà en place.

J-A. DURET trouve que le budget des produits d’entretien est très important pour les deux écoles.

I. GOUDET rappelle qu’il ne s’agit pas uniquement des produits d’entretien et que cela co mprend également les charlottes et les blouses jetables utilisées tous les jours.

C. BIOLAY invite J -A. DURET à venir manger à la cantine pour voir comment cela se passe .

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l ’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la constitution du groupement de commandes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives

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8. Marchés publics – Désignation des membres représentant la commune à la CAO du groupement de commandes du SIVOM

Vu le code général des collectivités territorial notamment en son article L1414 -3,

Vu l e code la commande publique,

Vu la convention de groupement de commandes approuvée par les délibérations du conseil municipal de la commune de Ferney -Voltaire et de Prévessin -Moëns,

Dans le cadre de la nouvelle convention de groupement de commande, il est nécessaire d’instituer une commission d’appel d’offres composée d’un titulaire et d’un suppléant issus des Commission d’Appel d’Offres (CAO) respectives de chaque membre du groupemen t. Ces deux représentants sont élus par leur assemblée délibérante. Le président de la CAO de chaque membre n’est pas considéré comme membre élu de celle -ci. Ce dernier ne peut donc pas être élu membre représentant la collectivité dans la CAO du groupement . Cette dernière est présidée par le représentant du coordonnateur, dans le cas d’espèce le président du SIVOM.

Lors de la mise en place des premiers groupements de commande, le groupement à l’échelle du SIVOM a toujours fait le choix de la représentativ ité des communes dans une CAO intercommunale qui assurera le suivi de ces actions.

Pour rappel, la composition de la CAO du groupement était composée jusqu’à présent des personnes suivantes :

Ferney -

Voltaire

Prévessin -

Moëns

Ornex SIVOM

Membre

titulaire

CJ. Ly C. Martin W. Delavenne M. Coin

Membre

suppléant

R. Vonner B. Frammery MC. Roch J-F.

Patriarca

La CAO procède à l’ouverture et l’analyse des offres, donne un avis pour l’attribution des marchés, effectue l’évaluation des groupements, liste les axes d’amélioration.

Il est demandé de procéder à la désignation des représentants de la commune à la CAO de groupement.

J-F. OBEZ précise que les candidats sont les mêmes que ceux de la commission précédente mais que d’autres candidat ure sont possible s.

W. DELAVENNE rajoute que les suppléants assistent souvent aux réunions sans participer aux votes.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l ’unanimité de ses membres votants :

- DESIGNE :

- Monsieur Willy DELAVENNE comme membre titulaire de la CAO de groupement - Madame Marie -Claude ROCH comme membre suppléant de la CAO de gro upement

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9. Foncier – Acquisition de la parcelle B 1904 appartenant à DESBIOLLES René

Vu l’article L1111 -1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il souhaite acquérir la parcelle n° B 1904, propriété de Monsieur DESBIOLLES René pour créer de nouveaux jardins familiaux à Ornex.

Il propose d’acquérir cette parcelle au prix de 1.80 euros le m2, soit 3 664 ,80 euros pour 2036 m2.

J-A. DURET rappelle que l’endroit est en pleine nature et préservé et il estime qu’il est dommage d’envisager d’y installer les jardins familiaux.

C. BIOLAY rappelle c’est une opportunité pour la commune d’acquérir d es terrain s à des coûts raisonnables .

J-F. OBEZ rappelle que la commune envisage l’ouverture de nouveaux jardins famili aux à Ornex .

O. GUICHARD estime qu’il faut que la commune se donne l’opportunité d’acheter des terrains, quitte à réaliser des échanges par la suite.

Michèle GALLET demande combien de jardins seraient construits.

C. BIOLAY estime qu’il pourrait y avoir pas loin de 80 parcelles compte tenu de la surface totale.

C. FOLGER pense également qu’il n’est pas judicieux d’installer des jardins familiaux sur cette parcelle excentrée.

C. TOWNSEND explique qu’il est plus facile de justifier des achats si une destination leur est attribuée.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l a majorité de ses membres votan ts (1 abstention : C. FOLGER) :

- DECIDE d’acquérir la parcelle B 1904 au prix de 1.80 euros le m2, soit 3 664 ,80 euros pour 2036 m2,

- DECIDE de passer l’acte authentique en la forme administrative,

- DECIDE que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune - DONNE pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

10 . Foncier – Acquisition de la parcelle B 1979 appartenant aux consorts DESBIOLLES / VASSEUR

Vu l’article L1111 -1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il souhaite acquérir la parcelle n° B 1979, propriété des consorts DESBIOLLES / VASSEUR pour créer de nouveaux jardins familiaux à Ornex.

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Il propose d’acquérir cette parcelle au prix de 1.80 euros le m2, soit 3 076 ,20 euros pour 1709 m2.

O. GUICHARD rappelle qu’il convient de v oter pour l’acquisition de chaque parcelle. Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l a majorité de ses membres votants (1 abstention : C. FOLGER) :

- DECIDE d’acquérir la parcelle B 1979 au prix de 1.80 euros le m2, soit 3 076 ,20 euros pour 1709 m2,

- DECIDE de passer l’acte authentique en la forme administrative,

- DECIDE que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune - DONNE pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

11 . Foncier – Acquisition de la parcelle B 1905 et B 1906 appartenant à SIMO

Vu l’article L1111 -1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territori ales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il souhaite acquérir les parcelles n° B 1905 et B 1906, propriété de la société SIMO pour créer de nouveaux jardins familiaux à Ornex.

Il propose d’acquérir ces pa rcelles au prix de 1.80 euros le m2, soit :

 Parcelle B 1905 d’une superficie de 2036 m2 pour un montant de 3 664 ,80 euros  Parcelle B 1906 d’une superficie de 2036 m2 pour un montant de 3 664 ,80 euros

J-F. OBEZ rappelle que la commune passe des actes administratifs pour l’acquisition des parcelles pour un total de 7 700 m² car cela est plus rapide que d’établir des actes notariaux.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l a m ajorité de ses membres votants (1 abstention : C. FOLGER) :

- DECIDE d’acquérir les parcelles B 1905 et B 1906 au prix de 1.80 euros le m2, soit 7 329 ,60 euros pour 4 072 m2,

- DECIDE de passer l’acte authentique en la forme administrative,

- DECIDE que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune - DONNE pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

12. Décisions prises par délégation du Maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L.2122 -22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses sont arrêtées du 11 septembre 2019 au 14 octobre sur l’exercice 2019. Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tiers Objet Compte Montant H.T.

GIROD

ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTE

PANNEAUX DE RUES ET PLAQUES NUMERO

MAISONS

2152 4270.63 €

REGIE DES EAUX CONSOMMATION EAU 250 RUE DE BEJOUD NOUVELLE ECOLE CONTRAT 1017791 60611 1118.96 €

12

AG SANITAIRE REMISE AU NORME CHALET TENNIS 2313 845.00 €

ABC EQUIPEMENTS ACHAT MATERIEL RANGE TROTINETTES ARCEAUX VELOS 2188 2830.46 €

FRANCE FERME REMISE EN ETAT PORTE N°1 CTM 615221 756.00 €

REGIE DES EAUX CONSOMMATION EAU 252 RUE DE BEJOUD GROUPE SCOLAIRE CONTRAT N°1017792 60611 642.63 €

REGIE DES EAUX CONSOMMATION EAU 137 RUE DE BEJOUD GROUPE SCOLAIRE CONTRAT N°1018314 60611 1236.43 €

EDF CONSOMMATION ELECTRIQUE MAIRIE ECOLE DES BOIS ECOLE DE VILLARD 60612 2066.58 €

CSP CHABLAIS ENTRETIEN VOIES COMMUNALES 611 1560.00 €

LUNCH SERVICE LOCATION CHAPITEAU JOURNEE DU PATRIMOINE 6135 2983.00 €

SACEM DROITS D’ AUTEUR JOURNEE DU PATRIMOINE 6232 913.09 €

PULSARE INAUGURATION DU CENTRE BOURG FANFARE JOURNEE DU PATRIMOINE 6232 2314.00 €

LA TAVERNE DES BARBECUE PERSONNEL COMMUNAL ELUS 6232 1330.14 €

SPIE INDUSTRIE POSE DE PRISES DANS LA CUISINE DES MAITRES ECOLE DE VILLARD 615221 1464.11 €

CIDEM RENOUVELLEMENT LICENCE ADOBE CREATIVE CLOUD FOR TEAMS ALL APPS 6156 1014.00 €

SUCHET PIERRE REALISATION D'UN COUVERCLE EN PIERRE POUR LE PUIT DE LA VIGNE COMMUNALE 2313 610.00 €

LE POISSON VOLA NT SOIREE GUINGUETTE JOURNEE DU PATRIMOINE 6232 2494.00 €

VISTALLI ABATTAGE EN URGENCE DE CHENES RUE DES FINS 615231 1800.00 €

VISTALLI ELAGAGE GABARIT ET TAILLE DE BOIS MORT CHENE RUE DE CHAMP COLOMB 615231 960.00 €

AGORESPACE FOURNITURE DE PANNEAUX DE JEUX POUR LE CITY STADE 2152 3214.80 €

SEA INTERVENTION SUR FEU TRICOLORES CARREFOUR ROUTE DE DIVONNE 615231 554.40 €

DOMBES HOTTES INTERVENTION DU 2 AOUT RESTAURANT SCOLAIRE ET SALLE PLURIVALENTE ECOLE DE VILLARD 6156 1720.80 €

LEMAN ELEC Création d'un coffret électrique à l'extérieur de l'Ecole des bois 2313 1740.00 €

MICHAUX ACHAT FOURNITURES POUR BRICOLAGE 6068 541.44 €

LAVERRIERE' ACHATFUT 60 LITRES DE MOTOMIX 60622 793.33 €

ACRT DEMENAGEMENT DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DE LA MAIRIE 615221 6144.00 €

ABS ACHAT CASIERS POUR LE LOCAL DES POMPIERS 2184 6188.40 €

ORTEC NETTOYAGE FOSSE DE DECANTATION DE BOUE D AIRE 611 661.74 €

CHAUMONTET REPARATION VEHICULE IVECO DAILY 5217XQ01 61551 769.74 €

UNBREAKMYGLASS ACHAT DE GOBELETS ET DE VERRES RECYCLABLES POUR LES DIFFERENTES MANIFESTATIONS 6232 759.96 €

J-A. DURET demande à quoi correspondent les dépenses de remise aux normes du chalet de tennis.

W. DELAVENNE lui répond que le toit et les portes ont été remplacés. La rénovation du parking, quant à elle , sera examinée lors de la prochaine commission travaux.

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J-A. DURET estime que l’état des cours de tennis est inquiétant.

QUESTIONS DIVERSES

SALLE COMMUNALE DU BOIS D’ORNEX

J-F. OBEZ rappelle que la salle communale du bois d’Ornex est mise gratuitement à la disposition des différentes listes pour les élections municipales.

J-A. DURET estime que la salle n’a pas la capacité d’ accueillir plus de 19 per sonnes alors qu’une liste se compose d’au moins 25 personnes.

J-F. OBEZ recherche une autre solution mais pour l’instant il s’agit de la seule salle de disponible.

FEUX TRICOLORES RUE DE DIVONNE

V. KRYK rappelle que les feux au croisement de la rue de Divonne restent sur le rouge et qu’il est compliqué de revenir vers les Arcades.

W. DELAV ENNE lui répond que les travaux du BHNS ont entrainé la suppression de la boucle. La réunion de chantier ayant lieu demain, W. DELAVANNE en parlera avec les responsabl es de chantier de façon à mettre le passage des changements de feu en automatique.

SUBVENTION DU SDIS POUR L’ACHAT DE RANGERS

M. GALLET demande s’il est nécessaire de prendre une délibération pour obtenir une subvention du S DIS concernant l’achat des range rs pour les pompiers.

I. GOUDET lui répond que la commune a déjà reçu un courrier du SDIS lui attribuant la subvention.

DIMINUTION DE LA TAXE D’HABITATION

M. GALLET demande si la commune va toucher une somme identique que l’an passé sur la taxe d’habitation.

J-F. OBEZ lui répond que l’État ne sait pas encore comment il va compenser la baisse de la taxe d’habitation.

J-A. DURET rappelle qu’il existe un logiciel adapté permettant de faire des simulations sur les sommes à percevoir des taxes d’habi tation.

M. GALLET estime qu’il est important de connaitre approximativement le montant afin de préparer le budget communal.

FUTUR CO LL ÈGE

M. FOURNIER demande où en le projet de construction d’un collège sur la commune.

J-F. OBEZ explique que la commune n’e st pas encore propriétaire des terrains. Une commission aménagement, prévue le lendemain , est nécessaire afin de discuter d’un des propriétaires qui pose problème.

O. GUICHARD rappelle que la commission aménagement a travaillé en toute transparence sur le sujet. Il rappelle que le Département a orienté son choix sur la commune d’Ornex pour l’installation du nouveau collège et que plusieurs centaines d’enfants sont concernés.

TR AVAUX BHNS

M. GIRIAT explique qu’il y des problèmes de passage des trottoirs sur les travaux du BHNS vers le Divinos. Il se demande vers où vont passer les piétons.

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W. DELAVENNE explique qu’il va faire remonter les informations lors de la réunion de chant ier. Il estime que des erreurs ont été faites par le Département et obligent les usagers à venir en mairie.

MANIFESTATIONS COMMUNALES

L. JACQUEMET rappelle que la cérémonie du 11 novembre aura lieu sur le parvis de l’église devant le monument aux morts à 11h00.

DÉSERT MEDICAL

W. DELAVENNE a passé sa visite médicale poids lourds auprès du Docteur Mogeret, seul médecin référent sur le Pays de Gex. Il rappelle qu’une fois ce médecin parti, il sera nécessaire d’aller jusqu’à Nantua ou Bourg en Bresse p our une visite médicale comme dans les années 80.

J-A. DURET lui explique qu’une consultation en France est payée 25 € alors qu ’en Suisse elle est à 100 €. L es médecins suisses gagnent près de 4 fois plus. Il estime que cela explique en grande partie le dés ert médical du Pays de Gex.

J-A. DURET rappelle que la sécurité sociale arrête le remboursement des visites médicales pour la pratique du sport à partir de 2020.

C. BIOLAY lui répond qu’il n’y a qu’en France qu’un tel certificat est demandé.

ORDURES MÉNAGERES

J-A. DURET constate qu’il y a de plus en plus de dépôts d’ordures ménagères autour des points de collecte. Il a constaté dimanche soir, place de l’église, qu’autour du container du tri sélectif il y avait presque une déchetterie à ciel ouvert. J -A. DURET rappelle qu’il avait proposé l’installation de caméras vidéo au -dessus des points poubelles.

V. BOULAS explique que la mise en place de caméras ne résout en rien le problème, cela ne fait que le déplacer.

M. GIRIAT rappelle que ce problème ne touche pas seulement la commune d’Ornex.

J-F. OBEZ constate que c’est un problème d’incivilité récurent.

J-A. DURET trouve la situation scandaleuse et savait que l’arrivée du nouveau prestataire allait amener une certa ine dérive. Il constate que l es tournées ne sont pas bien faites.

J-A. DURET demande où en est la gestion des déchets de terre situés à côté du chemin des blondinettes.

M. GIRIAT lui répond que le dépôt est autorisé pour une durée de 3 mois pour raison de chantier.

J-F. OBEZ rajoute qu’il y aura dépôt de tout venant suite aux travaux de la déchetterie / ressourcerie dans la rue de Perruet .

BASSIN DE RÉTENTION

J-A. DURET émet des craintes quant à la gestion du bassin de rétention situé près de la risberme d e la rue de Vesegnin. Celui -ci semble sur le point de déborder suite aux pluies du week -end.

M. GIRIAT rappelle que le bassin de rétention de la ressourcerie ne sera pas enterré.

W. DELAVENNE explique que le magasin Point P a mis aux normes son bassin de r étention par rapport à sa surface d’exploitation suite aux travaux entrepris dernièrement. Cela devrait éviter que l’eau ne déborde aux alentours.

DIFFICULTÉS DE CIRCULATION

J-A. DURET estime que la circulation routière sur Ornex et dans tout le Pays de Gex est compliquée avec tous les travaux.

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J-F. OBEZ explique avoir écrit au Département afin de leur expliquer les difficultés rencontrées et la situation dangereuse que cela engendre. J -F. OBEZ constate que personne n’a tenu compte de la situation compliquée des commerçants qui continuent tant bien que mal de travailler.

FUTURE CR ÈCHE

J. DAZIN demande quelle est la date prévue pour l’ouverture de la future crèche sur la commune.

J-F. OBEZ lui explique que la CAPG va récupérer un es pace en construction. Il faudra cependant le temps d’aménager le local.

J. DAZIN explique que la crèche Léo Lagrange est en redressement judiciaire. Elle précise que les crèches du Pays de Gex font face à de gros déficits.

SIGNALISATION RUE DE L’EGLISE

D. GANNE estime que la signalisation sur la rue de l’église est à revoir. Les riverains sont obligés d’aller tout droit mais il n’y a pas de fin d’obligation ce qui rend la circulation dangereuse. D. GANNE trouve que le panneau avec la flèche d’ob ligation est mal positionné .

W. DELAVENNE lui répond que la question va être étudiée mais rappelle qu’il est compliqué de positionner les panneaux de signalisation aux bons endroits.

J-A. DURET rappelle que la route est barrée depuis plusieurs mois et que seuls les pompiers s’en plaignent.

SIVOM

M. GIRIAT explique que Monsieur LANDR EAU , vice-président du SIVOM a distribué des tracts allant à l’encontre de la politique du développement du sport d u SIVOM. Il a perdu sa délégation de vice - président et a été re mplacé par Monsieur PATRIARCA représentant Ferney -Voltaire.

D. GANNE estime qu’il est préférable que la population l’apprenne directement du président du SIVOM plutôt que par le bouche à oreille.

Clôture de la séance à 2 0h55

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Le 18 novem bre 2019 à 19h30 à la salle René Lavergne

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J-F. OBEZ O. GUICHARD C. BIOLAY W. DELAVENNE

M. GIRIAT L. JACQUEMET M. LAPTEVA Michèle GALLET

M. GALLET S. MERCIER M. TOOMEY L. LAMARCA

V. ARBEZ I. ZANON M. CONDE V. KRYK

M. FOURNIER C. TOWSEND H. DUMAS M-C. ROCH

V. BOULAS J. CAMUGLI D. GANNE M. GRENIER

J. DAZIN J-A. DURET C. FOLGER