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Déliberation - affectation du resultat 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - affectation du resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
ee Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260603-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
Convocation 3 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le neuf juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Mari COURTAS, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick COSSON, Annie LABBE, Pascal DUBRUNFAUT, Pascale GALLERNE, Emmanuel LE NOA, Maxime LE CRONC, Pascale LABBE, Mohamed MEZILET, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Bruno THYS, Aude SECONDINO, Pierre SALOU, Rokiatou KEITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE
POUVOIRS : Céline PESTEL donne pouvoir à Anthony DECRETON
Abdel BELARBI donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
Christine ORAIN donne pouvoir à Annie LABBE
Viviane BOULIN donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT
Annick MOISAN donne pouvoir à Patrick COSSON
Luc STRIDE donne pouvoir à Rokiatou KEÏTA
Yvon LE PERDU donne pouvoir à Marie PASCO
Catherine PEDRON donne pouvoir à Pascal JEGO
Estelle BREILLOT donne pouvoir à Maryline MORFOUASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves BRUNEL
Membres en exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33
2026-06-03 - Affectation du résultat 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 :
Vu la délibération n°2026-06-02 du 9 juin 2026 portant approbation du compte administratif 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- CONFIRME les affectations de résultats pour l’année 2025, telles qu'annexés à la présente délibération.
À Ploufragan, le 15 juin 2026
Le secrétaire de séance
Pierre-Yves BRÜUNEL
Le Maire
Bruno BEUZIT
1 a er
mis sur internet le 17 juin 2026 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION ID : 022-212202154-20260615-DB20260603-DE
EXERCICE 2025
Budget principal : VILLE
Suite au vote du compte administratif qui détermine les résultats des sections d'investissement et de
fonctionnement, il y a lieu d'affecter une partie du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit de la section d'investissement.
Le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 7 096 683,42€
Besoin de financement de la section d'investissement:
Dépenses 3403 015.17
Réalisations:
Recettes 2 596 370.29
SOLDE -806 644,88
Dépenses 912 895.84
Reports:
Recettes 298 934.50
SOLDE -613 961.34
Solde global: -1 420 606.22
Affectation du résultat de la section de fonctionnement:
Pour mémoire: PREVISIONS BUDGETAIRES
Virement à la section d'investissement | 069 094,54
Résultat antérieur reporté 5 442 153.88
Résultat de l'exercice avant autofinancement 1 654 529.54
Résultats au 31.12.2025 7 096 683.42
1) Affectation obligatoire
- apurement du déficit ( report à nouveau débiteur )
- exécution du virement à la section d'investissement 1 420 606.22
2) Solde disponible
- affectation complémentaire en réserve ( compte 1068 )
- affectation à l'excédent reporté ( report à nouveau créditeur } 5 676 077.20
mis sur internet le 17 juin 2026