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Déliberation - affectation des resultats dexploitation 2024
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - affectation des resultats dexploitation 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUIN952-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Plouf DELIBERATION ouragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025
Convocation du 4 juin 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 juin 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le dix juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN
s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN- GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONELIER et Martial COLLET
ABSENTS : Pascale GALLERNE
Pascal DUBRUNFAUT
Viviane BOULIN
donne pouvoir à Maryse LAURENT)
donne pouvoir à Annie LABBE)
donne pouvoir à Mari COURTAS)
pm Luc STRIDE donne pouvoir à Michel JUHEL)
Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Emmanuel LE NOA) David ROUALEN (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel LE NOA
Membres en exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
FINANCES
N°2025-952 AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION - EXERCICE 2024
Suite au vote du compte administratif qui détermine les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement, M. LE MAIRE annonce qu'il y a lieu d'affecter une partie du résultat de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
La commission des finances propose les affectations de résultats d'exploitation suivantes pour l'exercice 2024 (Cf. document annexé).
Le conseil municipal est invité, selon les principes de la comptabilité publique M57, à CONFIRMER ces affectations de résultats pour l'année 2024.
mis sur internet le 17 juin 2025 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUIN952-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- CONFIRME les affectations de résultats pour l’année 2024.
LE MAIRE
Rémy MOULIN LA Xe
SR -rmmere
À Ploufragan, le 12 juin 2025
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Emmanuel LE NOA
i PRE
mis sur internet le 17 juin 2025 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUIN952-DE
EXERCICE 2024
Budget principal : VILLE
Suite au vote du compte administratif qui détermine les résultats des sections d'investissement et de
fonctionnement, il y a lieu d'affecter une partie du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit de la section d'investissement.
Le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 6 511 245,42€
Besoin de financement de la section d'investissement:
Dépenses 2911 184,66
Réalisations:
Recettes 2 552 534,42
SOLDE -358 650,24
Dépenses 1 076 666,50
Reports:
Recettes 366 225,20
SOLDE -710 441,30
Solde global: -1 069 091,54
Affectation du résultat de la section de fonctionnement:
Pour mémoire: PREVISIONS BUDGETAIRES
Virement à la section d'investissement | 585 501,00
Résultat antérieur reporté
Résultat de l'exercice avant autofinancement
4493 336.72
2 017 908,70
Résultats au 31.12.2024
1) Affectation obligatoire
- apurement du déficit ( report à nouveau débiteur }
- exécution du virement à la section d'investissement
2) Solde disponible
- affectation complémentaire en réserve ( compte 1068 )
- affectation à l'excédent reporté ( report à nouveau créditeur )
6 511 245,42
1 069 091,54
5 442 153,88
mis sur internet le 17 juin 2025