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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Projet dimplantation dun parc agrivoltaique sur la commune de Suilly la Tour CC 6 06 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Projet dimplantation dun parc agrivoltaique sur la commune de Suilly la Tour CC 6 06 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 6 Juin 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 31 mai
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Pauline
PABIOT - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT -
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET — M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT -
Mme Béatrice BOULOGNE - - M. Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY — M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE -
Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT -
Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN — Mme Françoise CROTTET-FIGEAT —
M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT — M. Robert
CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. André BUISSON - Mme Corinne COLONEL - Mme Mauricette JOSEPH —
M. Thierry BEAUVAIS - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine LEROY à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
M. Michel RENAUD à Mme Stéphanie OUVRY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
Mme Annie MILLIARD à M. Patrick PONSONNAILLE
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Philippe BOURGEOIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/06-06/11
| Projet d'implantation d’un parc agrivoltaïque sur la commune de Suilly la Tour
M. Yves RAVET et M. Hicham BOUJLILAT ne prennent pas part au vote.
Dans le cadre de l'instruction du permis de construire concernant le projet d'implantation d’un parc
agrivoltaïque sur la commune de Suilly-la-Tour, le préfet de la Nièvre sollicite l’avis de la communauté de
communes Cœur de Loire, conformément aux dispositions de l’article L 122-1 V du code de l’environnement et de l’article R 423-9 du code de l’urbanisme.
Les terrains concernés par le projet de parc de Suilly-La-Tour sont situés sur les parcelles cadastrales À 144,
A145, A47.
Le parc agrivoltaïque adapté à l'élevage ovin s’étendra sur une surface de 42,70 ha et se présente comme
suit :
- Le parc agrivoltaïque au sol, d’une puissance totale d'environ 24,47 MW, sera composé d'environ 40780 panneaux photovoltaïques d’environ 600 Wc unitaire, sur une surface d'implantation des
panneaux d'environ 30,8 ha.
- Pour une meilleure gestion du pâturage et des différents lots constituant le troupeau, le parc sera
découpé en parcelles de 2,88 à 6,46 ha.
- Au niveau de l'accès sud-est un parc de contention fixe sera installé pour faciliter les interventions de l’agriculteur sur le troupeau ovin.
- Sur chaque parcelle un abreuvoir sera installé de sorte que la distance maximale entre un abreuvoir
et la zone de pâture la plus éloignée soit de 150 m.
- Pour faciliter la surveillance du troupeau, le linéaire de l’outil est, au-delà de 120 m, ponctué d’un
espace libre de 6 m de large.
- Pour faciliter la circulation des engins agricoles l’inter-rangée de l'outil agrivoltaïque est de 7 m et l’espace disponible entre l’extrémité d’une rangée et la clôture est au minimum de 10 m de large.
- Afin d'optimiser la synergie entre production agricole et production d'énergie renouvelable, une
solution de modules sur trackers a été retenue permettant de brider le point le plus bas à 1.10 men
présence des animaux pour éviter tout contact, de modifier la position des modules si nécessaire lors
du passage des engins agricoles, d'optimiser la répartition des eaux de pluie et de la luminosité et de
permettre une certaine flexibilité de l’outil et donc une évolution possible de l’activité agricole sur
les parcelles concernées. L'ensemble des éléments techniques suivent les recommandations de la
Fédération Nationale Ovine et de l’Institut de l’Elevage (IDELE).
- Le câblage électrique en courant continu basse tension entre les panneaux et les onduleurs,
cheminera principalement sur la structure. Les onduleurs répartis sur le parc et fixés sur les structures
seront raccordés en courant alternatif basse tension aux 5 postes de transformation répartis au sein
du parc. Ces derniers transformeront la basse tension 800V en haute tension 20kV ou 33kV selon la
tension d'injection au réseau retenue et seront raccordés au poste de livraison. Deux postes de
livraison se trouvant au nord du site, à proximité des routes, restitueront l'électricité produite au
réseau ENEDIS.
- L'installation agrivoltaïque sera ceinturée par une clôture garantissant la sécurité des installations en
cas de tentative d’intrusion et empêchant les personnes non habilitées d'accéder au parc
agrivoltaïque.
La commune de Suilly-la-Tour a rendu un avis FAVORABLE sur ce projet Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- __ D'EMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur le projet de permis de construire concernant l'implantation
d’un parc agrivoltaïque sur la Commune de Suilly-la-Tour.
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Votants 26 | CHAJORITE Pour : 39
Abstention : 7 |
Contre : 0 |
Pour extrait conforme M. Philippe BOURGEOIS, secrétaire de séance Sylvain COINTAT, Président
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024 L
Publié le 14/06/2024 S G
ID : 058-200067916-20240606-2024 06 06 11-DE