Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 24 34 BP VILLE
Déliberation - DCM 24 24 BP EAU
Déliberation - DCM 24 24 BP EAU
Déliberation - DCM 24 28 BP ASSAINISSEMENT
Déliberation - DCM 24 28 BP ASSAINISSEMENT
unknown - bp ville
Déliberation - dcm 7 adoption bp ville 2024
Déliberation - DCM 24 110
Déliberation - dcm 24 116
Déliberation - DCM 24 108
Déliberation - DCM 24 34 BP VILLE
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 24 34 BP VILLE)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Délibération N° 77/317/24/34 OBuer : Vote du budget Primitif 2024 - Budget Ville Date de la convocation : 27 mars 2024 Date de l'affichage : 27 mars 2024 L'an deux mille vingt-quatre le 3 avril à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves NICOT, Maire. Etaient Présents: Carine CALMON-PLANTIN, Sylvain CLERIN, Lionel CONAN, Bertrand DEMAZURE, Gwenaëlle DETERRE, Eliane DIACCI, Fernando FRANCA, Myriam GONCALVES, Annick HATIF LE MERCIER, Daniel MAGLOIRE, Jean MARTIN, Aïchouche MARTINAT, Jacqueline MONTOUX, Moustafa MOURAH, Sylvie PROCHILO, Pierre-Yves NICOT, Jean-Yves RAVENNE, Isabelle REINE, Frédéric ROCHER Etaient excusés et représentés : Nadia HERVIEU a donné pouvoir à Isabelle REINE Mélanie PETITE a donné pouvoirà Bertrand DEMAZURE Etaient absents : Céline AMUSAN, Marianne BALAU, Christophe DZIAMSKI, Laurent MENTEC, Jocelyne SIFFLET-GUERQUIN, Saïd TBATOU Nombre de conseillers en exercice : En exercice:27 Présents:19 Votants : 21 Myriam GONCALVES est nommée secrétaire. Le conseil municipal, VU la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales et notamment son article 1°; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L1612-2, L 1612- 8etL1612-9; VU le projet de Budget Primitif Ville pour l'exercice 2024 transmis le 19 mars 2024 avec la convocation aux membres du Conseil Municipal et joint à la présente délibération ; VU l'instruction budgétaire et comptable M 57; VU le Débat d'Orientation Budgétaire 2024 du 4 Mars 2024; VU l'état des Restes à réaliser 2024; VU la commission des finances du 13 mars 2024 VU le rapport de Monsieur le Maire ; APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, par 18 voix Pour et 3 abstentions (M. CLÉRIN, Mme REINE (2 voix)) ÉTTTRECU EN PREFECTURE 1 sf le 69/84/2824 e EL Délibération N° 77/317/24/34 ADOPTE par chapitre, pour les sections de Fonctionnement et d'investissement équilibrées en dépenses et en recettes, reports inclus, le Budget Primitif de l’année 2024 - Budget Ville, arrêté à un total de : e Section de Fonctionnement: 9275 175,81 € e Section d’Investissement : 4767 464,39 € AUTORISE, le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section. Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits, Ont signé au registre les membres présents, Pour copie conforme, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le Affiché le 9 - AVR. 2024 Ë REÇU EN PREFECTURE 1 ë le 69/84/2624 VILLE DE MORMANT NOTE DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2024 —- BUDGET PRINCIPAL VILLE Le Budget Primitif est l’acte budgétaire et juridique par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la Commune pour l’exercice (ler janvier — 31 décembre) auquel il s’applique. Le Débat d'Orientation Budgétaire s’est tenu le 4 Mars 2024. Le Budget Ville s’équilibre en section de fonctionnement à 9 275 175,81 € et à 4 767 464,39 € en section d’investissement (y compris reports 2023). Les Orientations budgétaires : L'adaptation du niveau de service aux habitants, selon les besoins réels, est une priorité affirmée de même que l’amélioration du cadre de vie. De ces priorités découlent les axes que l’équipe municipale a dessinés pour le mandat et les projets du mandat. La commune a passé le cap des 5 000 habitants et se doit d’être à la hauteur des enjeux que cela représente. Ces axes sont les suivants : Education et lien social © De nombreux investissements sont intervenus depuis le début de la mandature, du mobilier pour les classes, des jeux dans les cours d’écoles, du matériel scolaire offert à la rentrée aux élèves. L'extension de l’école maternelle a été améliorée en aménageant les abords d’une nouvelle entrée côté rue des écoles, avec un espace sécurisé et du stationnement. Le changement des clôtures de l’école élémentaire a été réalisé. Il s’agit, en 2024, de continuer à investir pour soutenir l’éducation. Un programme de rénovation des salles de classes va être réalisé. © L'accompagnement et l’aide à la parentalité, l’incitation à l’engagement citoyen ou associatif, le soutien à la vie culturelle et sportive, permettent de dynamiser notre ville pour ses habitants et de développer le lien social. Rénover notre patrimoine et repenser les équipements et espaces publics æ De nombreux équipements de notre ville doivent être réhabilités, repensés, réaménagés ou même imaginés. Des choix doivent être réalisés chaque année pour les investissements dits « courants » sur les bâtiments et espaces publics et il faut également travailler la programmation pluriannuelle des investissements pour toujours être au plus près des besoins sans évidemment en changer la philosophie générale d’un cadre de vie préservé et des dépenses maitrisées. 309) REÇU EN PREFECTURE le 89/84/2624 déja 524 8 B-DE- 54-8F Le réaménagement de l’espace public et la réhabilitation des équipements a commencé. Le parking de l’église a été repensé, de nombreux travaux de rénovation ont été commencés, les diagnostics posés sur les besoins en entretiens et maintenances des bâtiments. Une programmation pluriannuelle est établie pour faire coïncider au mieux les besoins et les moyens. Un cadre de vie amélioré æ La densification de la commune a été limitée, au bénéfice du cadre de vie dans tous les quartiers et pour permettre un développement plus réfléchi, les infrastructures ont leurs limites et il est important d’y réfléchir de manière pérenne. © Favoriser la pratique sportive, grâce à la création d’un terrain de jeu synthétique. La commune a obtenu en 2022 sa 3eme palme de ville « active et sportive » © L'affirmation de services vers nos séniors par le développement de liens intergénérationnels et la lutte contre leur isolement. Ratios : -Dépenses réelles de fonctionnement/population : 1 139,08 € -Recettes réelles de fonctionnement/population : 1 188,75 € -Dépenses d’équipement brut/population : 879,37 € -Encours de la dette/population : 625,62 € -DGF/population : 249,06 € -Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement :49,51 % -Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement : 48,75 % Dépenses de fonctionnement Charges à caractère général (011) Les charges à caractère général s’établissent à 2 160 876€, en hausse d’environ 303 373€ par rapport aux prévisions du budget de l'exercice 2023, cela s’explique essentiellement par la hausse des travaux prévus en régie. Charges de personnel (012) Les crédits affectés aux charges de personnel s’établissent à 2 899 255,00 € montant en hausse de 199 440 € par rapport à la prévision budgétaire 2023. L'évolution de ce poste de dépense s’explique par un ensemble de facteurs endogènes et exogènes. De multiples facteurs exogènes : > L’augmentation de 5 points d’indice à compter du ler janvier 2024 faisant passer l’indice | REÇU EN PREFECTURE le 69/84/2624 € -héqaise co 024 0403-24 _54-BF Rageor 524 majoré minimal de 361 à 367. Cette augmentation concerne aussi bien les Agents que les Elus de la collectivité (pour un coût d’environ 22 000 €) > Le Glissement vieillesse technicité (GVT) est l’évolution mécanique des carrières du personnel (avancement de grade et d’échelon, promotion interne, réussite aux concours etc.). > Le renouvellement de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA). > L’augmentation de la part patronale de la CNRACL (+ 35 000 € environ). Des facteurs endogènes doivent aussi agir sur les dépenses de personnel en 2024 : > La poursuite de l’élargissement du RIFSEEP à l’ensemble des contractuels que ce soit sur la partie liée à l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) ou sur celle relative au complément indemnitaire annuel (CIA). > Le recours à l’apprentissage impliquant le versement des salaires ainsi que la prise en charge des frais pédagogiques (environ 15 000 €) > Le choix du versement de la prime inflation aux agents concernés sur l’année 2024, > L’augmentation de notre cotisation aux Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. L'évolution des effectifs > Après les baisses de 2022 (- 5%) et 2023 (- 6,32 %), les effectifs repartent à la hausse en 2024 du fait de : > La création d’un poste d’ASVP > La création d’un poste d’Agent d’accueil au CCAS > La création d’un poste d’adjoint technique > La création d’un poste d’apprenti sur le secteur jeunesse et sport > Le remplacement des Agents absents pour raison de santé 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Titulaires/stagiaires 64 61 63 58 55 59 Contractuels 28 29 37 37 34 35 Autres charges de gestion courante (65) Les autres charges de gestion courante s’établissent à 666 010,00 € pour 2024, prévision supérieure à la prévision 2023 (583 932,00€). La hausse s'explique notamment par l’augmentation des cotisations au SMIVOM, au SDIS et de la ligne « informatique en nuage » suite au remplacement des logiciels des ressources humaines et de l’état civil. La Dette : Les charges financières s’établissent en prévision à 58 863,03 € pour 2024 contre 64 840,18 € pour 2023. > Les emprunts sont classés selon la charte Gissler en A1 (taux simple, non structurés) Pour rappel : La Charte de bonne conduite propose de classer les produits structurés en fonction de deux critères : - L'indice sous-jacent servant au calcul de la formule ; classement de 1 (risque faible) à 5 (risque élevé) ; - La structure de la formule de calcul ; classement de A (risque faible) à E (risque élevé). Il convient de noter que : Par souci de clarté, les taux fixes ou taux variables simples (type Euribor + marge) sont enregistrés en Al, bien qu’ils ne soient pas des produits structurés. Cette classification en Al permet de ne pas rejeter hors de la charte les produits les plus simples et d’éviter ainsi toute confusion avec les produits interdits. Elle permet également d’informer les lecteurs des comptes du niveau de risque global pris par la collectivité sur la totalité de son encours. > Capital restant dû au 01/01/2024 : 3 216 321,74 € (3 451 173,34 € au ler janvier 2023) > 9 emprunts au 01/01/2024 Le dernier emprunt contracté est celui de 2022 pour un montant de 400 000,00 € auprès du crédit agricole au taux fixe de 1.74 %, sur 15 ans afin de financer les travaux de rénovation du bâtiment situé rue d’Andrezel, l'aménagement d’un accès piéton à l’école maternelle et de stationnement rue des écoles et l’aménagement d’un terrain synthétique. Autofinancement Le virement à la section d’investissement s’établit à 3 210 504,78€ (contre 2 250 978,00 € en 2023). Recettes de fonctionnement Le résultat de fonctionnement 2023 reporté sur 2024 s'élève à 3 162 179,81€. Impôts et taxes (731) et (73) Produit des impôts communaux (article 73111): l'inscription budgétaire pour 2024 s'établit 2 463 886 ,00 € avec maintien des taux votés en 2023. Impôts et taxes : CA 2021 CA 2022 CA 2023 Prévisions 2024 Attribution de compensation 574 446,00 € 574 446,00 € 574 446,00 € 574 446,00 € Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) 88 035,00 € 90 653,00 € 89 328,00 € 40 000,00 € Fonds Départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 107 892,78 € 145 633,68 € 0,00 € 0,00 € Fonds de Solidarité Région lle de France (FSRIF) 408 009,00 € 426 081,00 € 400 000,00 € Autres Impôts et taxes 2 885,00 € 1672,00 € 1745,92€ 1745 ,00 € Impôts directs locaux 2 012 687,00 € 2 083 536,00 € 2 271 018,00 € 2 463 886,00 € Taxe communale additionnelle aux droits de mutation 93 179,00 € 146 017,30 € 60 000,00 € Taxe sur les pylônes électriques 10 392,00 € 10 662,00 € 11 184,00 € 12 279,00 € Taxe sur la consommation finale d'électricité 106 281,42 € 95 204,98 € 131 186,16 € 90 000,00 € Impôts sur les spectacles 0,52€ 39,28 € 0,00 € 0,00 € Taxe locale publicité extérieure 162,00 € 81,00 € 81,00 € 0,00 € Autres 4431,75 € 1159,00 € 0,00€ 0,00 € TOTAL 2 907 213,47 € 3 504 274,94 € 3 651 087,38€ 3 642 356,00 € | REÇU EN PREFECTURE le 89/84/2824 ë i DE 024 06 03-24_54-BF Les taux d’imposition : Evolution des taux : 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Taxe d'habitation 20,10% 20,10% Néant Néant 20,10%| 20,10 % Taxe foncière bâti 14,60% 14,60%| _32.60%* 32,60% 32,60%| 32,60 % Taxe foncière non 64,28 % bâti 64,28% 64,28% 64,28% 64,28% 64,28% *32.60 % suite à la suppression de la taxe d’habitation, le taux est égal: au taux communal +le taux de 18 % du département. Fiscalité/habitant — Ville de MORMANT 465 399 386 413 417 406 413 Fiscalité/habitant de la strate! 602 439 443 454 463 457 528 Source Ministère de l'Economie et des Finances - données non encore disponibles pour 2023 Aucune augmentation des taux n’est prévue pour 2024 g Pi P Produits des services, du domaine et ventes diverses (70) Les produits des services, du domaine et ventes diverses s’établissent à 399 998,00 € pour 2024. La prévision budgétaire 2023 était de 399 321,00 €. Les recettes des « produits des services » proviennent des différents services à la population : activités pour la jeunesse, accueils périscolaires, restauration scolaire, manifestations culturelles, ... Les remboursements effectués par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN) au titre des charges liées aux compétences transférées « Accueil de Loisirs » (Mise à disposition d'agents communaux de la filière animation, autres frais de fonctionnement) et «zones d’activités » apparaissent également dans ce chapitre budgétaire. Dotations et participations (74) En l’absence de notifications, la prévision budgétaire pour la dotation forfaitaire s’élève à 733 538 € soit le même montant que 2023. Les Dotations de solidarité rurale et nationale de péréquation sont estimées respectivement à 477 420,00 € et 69 454,00 €, montant identique à 2023 pour la dotation nationale de péréquation. Le montant de la dotation de solidarité rurale a été calculé avec la moitié du montant de la fraction cible car nous n’avons pas la garantie que la commune soit encore éligible à cette fraction en 2024. Autres produits de gestion courante (75) Les produits des revenus des immeubles (752) ont été ajusté un peu à la hausse par rapport au réalisé 2023. Dépenses d’investissement Les dépenses d’équipement (Etudes, Travaux et équipements — chapitres 20-21-23) RAR 2093 s’établissent pour 2023 à 4 520 848,39 €. Les Restes à Réaliser 2023 (à inscrire au Budget Primitif 2024), s’établissent en dépenses à 125 680,06 € et concernent principalement : e Etudes diverses et maîtrises d'œuvre pour : 59 195,33 € e Les aérothermes du gymnase : 19 014,00 € e Travaux divers de voirie :909,60 € e Contribution à l’extension du réseau public de distribution d’électricité : 15 313,30 € e Mobilier divers (deux étagères et sèches dessins pour les écoles, tables et chaises pour le périscolaire) 1 988,52 € e Matériel divers 29 259,31 € (dont sonorisation 1 879 €, bancs pour l’école Jean de la Fontaine 3 638,40 €, station smart relais pour sécurisation des badges mairie 2 427,60 €, kit de sécurisation passages piétons 16 758,00 €, 2 sapins de noël lumineux 2 256,67 €) Les principales opérations prévues en 2024 : e La requalification de l’entrée de Ville : 1 234 318,00 € e Les travaux de création de plateaux traversants et de réfection de voirie 550 000,00 € e Aménagement d’un pumptrack : 270 000,00 € e Création d’une piste cyclable le long de la bande des Guigneveaux 77 000,00 € e La restauration de la toiture de l'Eglise Saint Germain d'Auxerre : 247 191,00 € E REÇU EN PREFECTURE 1 ë le 89/84/2624 _DE-\ e Extension du système de vidéoprotection 133 500,00 € e Changement chaudière de la salle des fêtes 66 000,00 € Recettes d’investissement > En recettes, les restes à réaliser 2023 s’établissent à 90 580,18 € et se répartissent comme suit : > DSIL Réfection de la couverture de la flèche église Saint Germain d'Auxerre : 76 783,00 € > _Région pour l'aménagement du terrain synthétique : 14 067,18 € Le financement de ces investissements se fera de la manière suivante : %* Les dotations aux amortissements pour 208 667,00 € Le+ Le FCTVA et la taxe d'aménagement pour 164 021,00 € %+ L'autofinancement provenant de la section de fonctionnement pour 3 210 504,78 € (compte 021). + La reprise de résultat d'investissement de 2023 : 920 080,43 € (compte 001). %+ Différentes subventions (dont les budgets participatifs de la région) pour 264 191,18 € $ il a été sollicité en 2023 un Fond d'Aménagement Communal avec le Département pour un montant de 600 000 € afin de financer les projets suivants : e La création du terrain synthétique e L'aménagement de liaisons douces e Le réaménagement de voirie et abords. e Comme vu précédemment une subvention de 277 745,92 € a été versée pour la création du terrain synthétique. e Une subvention d’un montant de 278 596,00 € a été sollicitée pour l'aménagement de liaisons douces. Deux subventions ont été sollicitées au titre de la DETR 2024, une pour la restauration des façades du clocher de l’église et une autre pour l'extension de la vidéosurveillance. Un dossier a été déposé au titre de la DSIL 2024 pour l'aménagement de liaisons douces. A noter qu’au titre du budget participatif de la Région, les subventions suivantes ont été obtenues. > Acquisition d’un aspirateur de voirie : 10 000,00 € E REÇU EN PREFECTURE 1 à le 69/84/2824 leg BDE- -54-BF R-0E-U77-21 VYNNYVYVYY VV > Installation d'un bloc de toilettes sèches : 10 000,00 € Achat de détecteurs de CO2 pour les écoles : 10 000,00 € Fleurissement de la ville : 10 000,00 € Reboisement du Parc du Près du Moulin : 10 000,00 € Fleurissement jardin public : 10 000,00 € Installation d’une centrale solaire pour le chauffage de la serre municipale : 10 000,00 € Sécurisation des passages piétons 9 000,00 € Opération «smart lighting» renouvellement des luminaires d'éclairage public : 10 000,00 € Aménagement d’ilot fraicheur dans les écoles 6 000,00 € Soit un total de 95 000,00 € le 89/8. > En parallèle, la commune répondra aux différents appels à projet et sollicitera les subventions spécifiques relatives aux investissements prévus. Il est nécessaire de suivre de près le « fond vert ». ÉTTRECGU EN PREFECTURE 1 14/2024 FE léquire < 24 0408-24 _04-BF DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COMPTE LIBELLE PROPOSITONS 2024 o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 160 876,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL 2 899 255,00 € 014 ATTENUATION DE PRODUITS 65 000,00 € 023 VIREMENT A LA SECTION 3210 504,78 € D’INVESTISSEMENT 042 OPER.D'ORDRE TRANSFERT ENTRE 208 667,00 € SECTION 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 666 010,00 € COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES 58 863,03 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 000,00 € TOTAL 9275 175,81 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT COMPTE LIBELLE PROPOSITIONS 2024 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 3 162 179,81 € REPORTE 042 OPER. ORDRE TRANSFERT ENTRE 1 616,00 € SECTION 70 PRODUITS SERVICES DOMAINE 399 998,00 € VENTES DIV. 73 IMPOTS ET TAXES 1016191,00€ 731 FISCALITE LOCALE 2 626 165,00 € 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS. 1 908 733,00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 140 448,00 € COURANTE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 10 401,00 € 78 REPRISE PROVISIONS 9 444,00 € TOTAL 9 275 175,81€ [ La section de fonctionnement du budget primitif 2024 s’équilibre à 9 275 175,81 € | DEPENSES D’INVESTISSEMENT COMPTE LIBELLE REPORTS | PROPOSITIONS | TOTAL 2024 (RAR 2023) 2024 040 OPERA.D'ORDRE DE 1 616,00 € 1 616,00 € TRANSFERT ENTRE SECTIONS 16 EMPRUNTS ET DETTES 245 000,00 € | 245 000,00 € ASSIMILEES | 20 IMMOBILISATIONS 59 195,33 € 51898,00€| 111093,33€ ê INCORPORELLES ê 21 IMMOBILISATIONS 66 484,73 € 1 703 439,33 € | 1 769 924,06 € le 89/84/2624 réce E-lequiee com RgIpO1 524 2024 0408-24_54-BF CORPORELLES | 23 IMMOBILISATIONS EN 2 639 831,00 € | 2 639 831,00 € COURS TOTAL 125 680,06 € 4 641 784,33 € | 4 767 464,39 € RECETTES D’INVESTISSEMENT COMPTE LIBELLE REPORTS | PROPOSITIONS | TOTAL 2024 (RAR 2023) 2024 021 VIREM. DE LA 3210 504,78€| 3210 504,78 € SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OPER. D'ORDRE DE 208 667,00 € 208 667,00 € TRANSFERT ENTRE SECTIONS 001 SOLDE D’EXECUTION 920 080,43 € 920 080,43 € REPORTE 10 DOTATIONS ET FONDS 164 021,00 € 164 021,00 DIVERS (hors 1068) 13 SUBVENTIONS 90 850,18 € 173 341,00 € 264 191,18 € D’INVESTISSEMENT TOTAL 90 850,18 € 4676614,21€| 4767 464,39 € [ La section d’investissement du budget primitif 2024 s’équilibre à 4 767 464,39 € | ë le 89/04/2824 ä dé E-egoite comm