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Déliberation - 1066
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1066)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
2023/113 REGISTRE DES DELIBERATIONS Lb
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-trois à 18h45
Présents 12 le 28 Novembre
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 Novembre 2023
N°2023-071
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, SERRE Philippe.
ABSTENTS EXCUSES : ROUANET Thomas, SECQ Fanny, LEGIER Joséphine.
POUVOIRS : SECQ Fanny à BRUNET Laurent
LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Etude de délimitation de l’Aire d’Alimentation du captage des Bories
En raison de la dégradation de qualité de leur eau, le SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027 a classé les forages C00 et C06 des Bories en captages prioritaires pour la mise en place de programmes d'actions vis-à-vis des pollutions diffuses par les pesticides à l’échelle de leur aire d’alimentation.
Dans ce cadre, la commune de Creissan souhaite lancer une étude d’Aire d’Alimentation du Captage des Bories, décomposée en cinq phases :
- Phase 1 : délimitation de l’aire d’alimentation du captage et cartographie de la vulnérabilité intrinsèque dans cette dernière ;
- Phase 2 : étude agro-environnementale visant à recenser les pressions qui s’exercent dans l’AAC ; - Phase 3: croisement de la vulnérabilité intrinsèque avec les pressions pour identifier les zones prioritaires sur lesquelles un programme d’action devra être défini et mis en œuvre. - Phase 4 : Elaboration d’un plan d’actions territorial
- Phase 5 : Suivi et évaluation du programme d’actions
La commune de Creissan s’est adjointe l’assistance de l’Etablissement Public Territorial de Bassin « Orb- Libron » pour l’élaboration de la démarche et notamment le cahier des clauses techniques particulières de la phase 1.
Pour la phase 1, le montant estimatif de cette prestation s’élève à 31 600,00 € HT.
Inscrite au contrat de rivière Orb-Libron, cette opération peut être aidée financièrement par l’Agence de l'Eau RMC, à hauteur de 70% et par le Département de l’Hérault à hauteur de 10%.
Il vous est proposé :
- de valider le CCTP pour la délimitation de l’aire d’alimentation des captages et cartographie de la vulnérabilité intrinsèque dans cette dernière
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ Agence de l’Eau RMC et le Département de l'Hérault pour une participation financière à cette opération comme inscrite dans le contrat de rivière Orb-Libron
- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de son Président,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ; 2023/114
LD - de valider le CCTP pour la délimitation de l’aire d’alimentation des captages et cartographie de la
vulnérabilité intrinsèque dans cette dernière
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'Agence de l’Eau RMC et le Département de l’Hérault pour une participation financière à cette opération comme inscrite dans le contrat de rivière Orb-Libron
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, ;
- Informe qu'en. vértu "du décret n°83.1025 du 29/11/83
concernanflés relations entre l'administration et les usagers
(art 9 JO du 03/12/83) modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 | relatif aux délais de recours contentieux en
matière |“administrative : {art 1 NA 16). La présente
délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant Je ‘Fribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de la présente notification.
Liu
Transmis au Représentant de l’Etat le : û b nr Loë 3
LE MAVRE
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