Compte-Rendu - 2113063

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Compte-Rendu - 2113063 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Upie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2113063)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 05/01/2026

L'an deux mil vingt-six, le 5 janvier à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 31 décembre 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 18 présents : 14 votants : 14

Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Laurent CHALAVON, Wilfried JAILLET, Bernard PORCHER, Marie-Pierre VALENTIN, Lionel BILLARD, Xavier MARTINON, Valeria CROUZET, Isabelle SAVIOT, Murielle VALLON, Christelle MONTHULE, Sébastien ECHEVIN.

Excusés : Gilles SARROTTE,

Absents : Jeannine GIRES, Jill MARTIN, Catherine NOIN, Georges SORREL, Julie ALGOUD, Secrétaire : Isabelle SAVIOT

Ouverture de la séance à 20h35

1. PROJET PATRIMOINE

Le Maire rappelle que l’accord cadre pour la restauration et la valorisation des remparts signé avec le cabinet d'études Texus architectes prévoyait de poursuivre la mission diagnostic avec des missions de maîtrise d'œuvre.

Le 10 juin dernier, le Conseil municipal avait validé la poursuite du projet patrimoine sur un point précis à savoir la reprise du rempart et les escaliers de la parcelle communale se trouvant à l'entrée nord du village ainsi que le plan de financement.

Conformément à la délibération prise, le Maire a demandé au cabinet Texus architectes d'établir l'acte d'engagement pour le marché public de maîtrise d'œuvre lié au projet retenu.

Cet acte d'engagement précise le contenu de la mission (mission de base+ EXE +OPC ), les délais d'exécution de chaque élément de la mission, l'offre de prix et le coût prévisionnel des travaux.

Vu le montant des travaux le taux de rémunération (mission de base + EXE) passe à 11% au lieu des 10% prévus dans le plan de financement proposé. Ce qui génère une augmentation de 1422.45€ par rapport au plan de financement présenté en juin.

Le nouveau plan de financement est donc le suivant :

DEPENSES En euros FINANCEMENT En

euros

Travaux HT 111 592 Contrat Région 40 000

Honoraires MO HT 13 275 Fonds de concours de VRA | 44 000

CSPS 1 846 Participation communale 44 380

(+tva

Publication AO 1 667

TOTAL HT 128 380 TOTAL 128 380

TOTAL TTC 154 056Le Conseil municipal est appelé à approuver le nouveau plan de financement du projet patrimoine et à autoriser le Maire à signer l'acte d'engagement pour le marché public de maîtrise d'œuvre avec le cabinet Texus architecte.

Il est appelé également à autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à la demande de la dotation du Contrat de Région pour un montant de 40 000€ et du Fonds de concours de VRA pour un montant de 44 000€.

Mme VALENTIN précise qu'elle pense que nous avons déjà délibéré. Le Maire répond que c’est le cas en effet mais que le fonds de concours a été modifié. Elle ajoute qu'il lui semblait que la commune devait percevoir 50 000 € de VRA Le Maire précise qu'il s’agit de 13 000 € en 20286 la différence en 2026 M. Porcher demande quelles seront les échéances de travaux

Le Maire répond que le cabinet d'architecte va lancer la consultation M. Echevin demande quel sera le délai pour le lancement de l'appel d'offres Le maire répond que le cabien t d'architecte ne l’a pas encore précisé. M. Jaillet précise qu'il ne faut pas oublier que la tva va se rajouter au charges du plan de financement présenté.

Le Conseil Municipal, ou l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, 13 Voix pour et 1 voix contre (M. Echevin) , DECIDE :

D'approuver le nouveau plan de financement présenté ci-dessus

D'autoriser le Maire à signer l'acte d'engagement pour le marché public de maîtrise d'œuvre avec le cabinet Texus architecte.

e D'’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à la demande de la dotation du Contrat de Région pour un montant de 40 000€ et du Fonds de concours de VRA pour un montant de 44 000€

2. PROJET PATRIMOINE — DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Le Maire rappelle que les travaux pour le projet patrimoine retenu s'élèvent à 154 056.00 € TTC soit 128 380 € HT.

En conséquence, au regard du budget, il est nécessaire de demander des subventions ou dotations pour pouvoir réaliser ces travaux.

Il est proposé de faire appel au Fonds de concours de Valence Romans Agglo pour un montant de 44 000€ conformément au plan de financement adopté précédemment.

Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à adresser cette demande de Fonds de concours à VRA pour un montant de 44 000€ et de l'autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

e D'’approuver la demande de fonds de concours à Valence Romans Agglo

e D'’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

3. PROJET CHAUDIERE

Le Maire rappelle que lors de la séance du CM du 17 février 2025, il avait été décidé de confirmer l’orientation du projet visant à remplacer la chaudière gaz du groupe scolaire par une chaudière à bois.Depuis, le permis de construire et l'autorisation des travaux ont été obtenus. De même, ont été confirmés la participation du SDED à hauteur de 47 000€ et celle de l'ADEME via VRA Valence Romans Agglo à hauteur de 111 OO0€.

Pour compléter ce financement, il est proposé de demander une participation du Fonds de concours de VRA pour un montant de 27 O00E€.

Le plan de financement est donc le suivant :

DEPENSES En euros FINANCEMENT En euros

Travaux HT

Loti : Maçonnerie VRD 74 904,00 | SDED 47 000,00

Lot 2 : Etanchéité 6900,00 | ADEME/Agglo 111 000,00

Lot 3 : chauffage, électricité 97 338,00

Honoraires MO HT Fonds de concours 13637,70

de VRA

Impulse 19 600,00

Architecte GAUX 13 950,00

Participation 42909.40

communale (+tva 42909.40)

Mission SPS société 1855,16

ATTEST

TOTAL HT 214 547,10 | TOTAL 214 547,10

TOTAL TIC 257 456,52

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le plan de financement du projet chaudière et d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à la réalisation de ce projet.

Mme Valentin demande comment les financements vont être trouvés.

Le Maire répond qu’une partie est déjà prévue au fonctionnement et le reste sera pris sur le versement supplémentaire de VRA

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

° D'approuver le plan de financement présenté ci-dessus

° D'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

4. FONDS DE CONCOURS CHAUDIERE

Le Maire rappelle que le Conseil municipal s'est prononcé pour la mise en place d'une chaudière Bois pour prendre en charge 80% des coûts énergétiques nécessaires au chauffage du groupe scolaire.

Cette installation nécessite la construction d'un local attenant au groupe scolaire actuel. Le coût de l'opération s’élèverait à 257 456.52 € TTC soit 214 547.10 € HT, estimation ne comprenant pas les études de sol, les travaux sur l'installation de gaz actuelle, la détection des réseaux, les équipements spéciaux et les honoraires de MOE ainsi que la mission SPS.

D'ores et déjà ont été demandées une subvention au SDED (47000 €), une autre à l'ADEME via VRA dans le cadre du fonds chaleur (111 000 €).

Le Maire propose également une participation de 13637.70 € du fonds de concours de Valence Romans Agglo (VRA).ll est demandé au Conseil municipal de voter favorablement à cette proposition et d'autoriser le Maire à adresser cette demande de fonds de concours à VRA.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

e D’approuver la demande de fonds de concours à Valence Romans Agglo D'autoriser le Maire à signer tous les documents concernant la demande de financement à l'ADÈME

° D’autoriser le Maire à signer tous les documents concernant la demande de financement au SDED

e D’'autoriser le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

5. MODIFICATION DES CONGES SPECIAUX

Le Maire explique que par délibération du 29 janvier 2015, le conseil municipal a décidé de mettre en place des autorisations d'absence autorisées comme la loi l'y autorise. Il a été demandé par certains salariés de compléter cette liste d'autorisation d'absence autorisées par les congés spéciaux pour enfants malades.

La loi autorise la commune à octroyer 6 jours par agent à condition que l'enfant ait moins de 16 ans et dans la limite de 6 jours par ans non cumulables.

Le Maire propose de prendre en compte cette requête en proposant 3 jours par an d'autorisation d'absence en cas d'enfant malade de moins de 16 ans sur présentation d'un certificat médical. ll propose d'adopter la modification du tableau ci-joint comme présenté ci-dessus.

M. Echevin demande pourquoi ils n'ont pas 6 jours maximum autorisé par la loi Le Maire précise que ce n'est q'une proposition

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

e D'’approuver la modification des congés spéciaux comme présentés ci-dessus, en ajoutant les congés enfants malades avec 3 jours.

6. QUESTIONS DIVERSES

Résultats définitifs du recensement de la population 1613 habitants

Bilan du repas des aînés

Points de collecte des déchets à grillager

Plateforme déchets verts

Projet rue du pêcher

Licence IV

Fin de séance 22H00

La Secrétaire,

Isabelle SAVIOT

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