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Déliberation - 20231114 subv anciens péré
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20231114 subv anciens péré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 23 octobre 2023
—. —
Nombre de présents Date de convocation | Date d'affichage de la convocation R == du 1
En exercice Présents Votants | 6 novembre 2023 | 6 novembre 2023
19 | 14 10+3 | LE
Délibération 2023_11_14 : Demande de subvention de l'association « Générations Mouvement les Amis de Péré »
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Christophe PARION, Martine LLEU, LAROCHE Claude, Sandrine GUIBERT, Marc- Antoine LAMBERT, Jean- -François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Berend KAMP |
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD,
Membres absents représentés : Jean-Luc PROQUIN (donne pouvoir à Martine YVON), Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean-François MALTERRE), Jean-Yves BOUCARD (donne pouvoir à Cécile BONNIFAIT.
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Madame Lieu, rapporteuse, explique que l'association « Générations Mouvement les Amis de Péré » a fait une demande de subvention de 200.00€, ayant pour objet le fonctionnement de l'association pour l'exercice 2023.
Etant membre de l'association Mmes Bonnifait, Lleu et M. Ravon ne participent pas u vote, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 2 abstentions (Mme Yvon et M. PEUR à
Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
- Décide d’allouer une subvention de 150.00€ à l'association « Générations Mouvement les Amis de Péré »
-__Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 13 novembre 2023.
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20231113-20231114-DE
Reçu le 21/11/2023