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Procès Verbal - PV 2
Compte-Rendu - CR 12 JUILLET
Déliberation - COMBINE DELIBERATIONS JUILLET 2022
Conseil Municipal - E 12 JUILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - E 12 JUILLET)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Données personnelles,
Le Conseil Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
de
CARBON-BLANC,
le 12
juillet
deux
mille
dix-huit
à 18
heures
30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
|
Alain
TURBY,
Maire,
Jean-Paul
GRASSET,
Adjoint
au
Maire,
Jean-Marie
GUÊNON,
Adjoint
au
Maire,
Marie-Claude
GOUGUET,
Adjointe
au
Maire,
Gérard
PINSTON,
Adjoint
au
Maire,
Cécile
MONTSEC,
Adjointe
au
Maire,
Elisabeth
DESPLATS,
Adjointe
au
Maire,
Frédérique
ROIRAND,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Nadine
ARPIN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Christophe
JAUREGUI,
Conseiller
Municipal
Délégué,
|
Olivia
PRETESEILLE,
Conseillère
Municipale,
| |
Arnaud
FONTHIEURE,
Conseiller
Municipal,
Martine
FARGEAUDOUX,
Conseillère
Municipale,
Nicole
ERNAULT,
Conseillère
Municipale,
Hervé
DUSSOL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
|
Guy
BARDIN,
Conseiller
Municipal,
e André
MERCIER,
Conseiller
Municipal,
e Annick
BECERRO,
Conseillère
Municipale,
e Laurent
PEREZ-ROBA,
Conseiller
Municipal.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:
e Guillaume
BLANCHER,
Adjoint
au
Maire,
qui
a donné
pouvoir
à M.
THOUVENIN
e Bertrand
GARBAY,
Conseiller
Municipal
Délégué,
qui
a donné
pouvoir
à M.
GUENON
e Thierry
THOUVENIN,
Conseiller
Municipal
Délégué,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
GOUGUET
e Frédéric
ALLAIRE,
Conseiller
Municipal
Délégué,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
MONTSEC
e Joseph
GAUTHIER,
Conseiller
Municipal,
qui
a donné
pouvoir
à M.
GRASSET
e Nicolas
PINEAU,
Conseiller
Municipal,
qui
a donné
pouvoir
à M.
BARDIN
Jean-Luc
LANCELEVEE,
Conseiller
Municipal,
qui
a donné
pouvoir
à M.
MERCIER
e Marjorie
CANALES,
Conseillère
Municipale.
ETAIT
ABSENT
: e Christophe
DROUIN,
Conseiller
Municipal 1. Ouverture
de
la séance
2.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
(articte
L 2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: M.
Jean-Paul
GRASSET
3. Absents
excusés
et
délégations
de
pouvoirs
4. Approbation
à l'unanimité
du
procès-verbal
Monsieur
le Maire
indique
que
certaines
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ont
été
groupées
en
concertation
avec
les
groupes
d'opposition.
Ainsi,
il est
convenu
qu’un
résumé
des
délibérations
sera
soumis
et
fera
l’objet
d’un
vote
unique.
I! s’agit
des
points
suivants
:
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
- MODIFICATION
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
ACCUEIL
FAMILIAL
- MODIFICATION
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ALSH
- MODIFICATION
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEFILS
PERISCOLAIRES
- MODIFICATION
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
MULTISPORTS
- CREATION
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
VACANCES
SPORTIVES
- CREATION
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
ENTRE
BORDEAUX
METROPOLE
ET
LA
COMMUNE
-
REGLEMENT
GENERAL
POUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(RGPD}
8.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
DONNEES
9.
PERSONNEL
- CHARTE
INFORMATIQUE
10.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
« COLLEGES
NUMERIQUES
ET
INNOVATION
PEDAGOGIQUE
»
11.
TARIFS
MUNICIPAUX
12.
PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
13.
PERSONNEL
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
TITULAIRES
14.
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DES
COUPONS
SPORT
ET
CULTURE
15.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CIMETIERE
- MODIFICATION
16.
SDEEG
— CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
A
L'EFFICACITE
ENERGETIQUE
DU
PATRIMOINE
BATI
17.
CHARTE
DU
BIEN
CONSTRUIRE
À BOREAUX
METROPOLE
18.
MEDIATHEQUE
— MISE
AU
PILON.
NPhEwR ER
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour
de
la séance,
Monsieur
le Maire
salue
la présence
de
David
MEIMOUN,
élève
de
CM?
élu
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Il souligne
l'implication
de
Monsieur
Thierry
THOUVENIN,
élu
chargé
de
ce
dossier
mais
aussi
celle
de
Mesdames
MONTSEC
et
GOUGUET
et
de
Monsieur
GRASSET
et
PINSTON
sans
oublier
l'accompagnement
des
Services
Municipaux.
Ainsi
21
Conseillers
Municipaux
ont
été
élus,
de
la
classe
de
CM?
à
la
classe
de
5°
en
novembre
2017.
Aujourd’hui,
ce
jeune
élu
vient
rendre
compte
des
travaux
effectués
par
les
Commissions
du
Conseil
Municipal.
Une
première
séance
plénière
s'est
déroulée,
a
permis
de
faire
connaissance
et
d'envisager
des
projets.
4
Commissions
thématiques
ont
été
créées
et
se
sont
régulièrement
réunies.
Il
s’agit
des
Commissions
:
*
Sport
+
Environnement
e
Activités/Cuiture
Vie
scolaire
+
Viescolaire
Monsieur
MEIMOUN
évoque
les
projets
tels
que
la réalisation
d’un
verger,
le nettoyage
du
site
du
Faisan,
la
participation
à une
course
pédestre
dans
le cadre
de
la fête
locale
en
partenariat
avec
la Section
Triathlon
du
Club
Omnisports.
La
participation
à cette
épreuve
sera
reversée
à
l'UNICEF.
Monsieur
le Maire
a largement
salué
l'investissement
de
ces
jeunes
élus.
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
GRASSET,
Secrétaire
de
séance,
pour
évoquer
les
questions
groupées. DELIBERATIONS
GROUPEES
DELIBERATION
N°
2018-36
- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
-
MODIFICATION Présenté
en
Commission
jeunesse/Sport/Enfance/Petite
Enfance
du
26/06/2018
Le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
à l’unanimité
sur
des
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
de
la structure
portant
essentiellement
sur
la modulation
de
l'agrément
{nombre
d'enfants
accueillis
par
heure)
et
sur
les
modalités
de
vaccination
des
enfants
nés
après
le 1°’
janvier
2018.
DELIBERATION
N°
2018-37
- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
ACCUEIL
FAMILIAL
-
MODIFICATION Présenté
en
Commission
Jeunesse/Sport/Enfance/Petite
Enfance
du
26/06/2018
Le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
à l’unanimité
sur
des
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
de
la structure
portant
sur
l'appellation
de
la structure,
la justification
des
absences
des
enfants,
le droit
à
l’image,
l’organisation
des
goûters
d’anniversaire,
le volet
vaccination
et
les
évictions.
DELIBERATION
N°
2018-38
- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ALSH
- MODIFICATION
Présenté
en
Commission
Jeunesse/Sport/Enfance/Petite
Enfance
du
26/06/2018
Le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
à l’unanimité
sur
des
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
de
la structure
suite
au
retour
de
la semaine
scolaire
à 4
jours.
DELIBERATION
N°
2018-39
- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEFILS
PERISCOLAIRES
-
MODIFICATION Présenté
en
Commission
Education/Culture/Citoyenneté
du
19/06/2018
Le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
à l'unanimité
sur
des
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
de
la structure
suite
au
retour
de
la semaine
scolaire
à 4
jours.
DELIBERATION
N°
2018-40
- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
MULTISPORTS
-
CREATION Présenté
en
Commission
Jeunesse/Sport/Enfance/Petite
Enfance
du
26/06/2018
Le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
à l’unanimité
sur
la mise
en
place
d’un
règlement
de
fonctionnement
de
la structure. DELIBERATION
N°
2018-41
- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
VACANCES
SPORTIVES
-
CREATION Présenté
en
Commission
Jeunesse/Sport/Enfance/Petite
Enfance
du
26/06/2018
Le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
à l’unanimité
sur
la mise
en
place
d’un
règlement
de
fonctionnement
de
la structure. DELIBERATION
N°
2018-42
- CONTRAT
D’ENGAGEMENT
ENTRE
BORDEAUX
METROPOLE
ET
LA
COMMUNE
- REGLEMENT
GENERAL
POUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
{RGPD)
Présenté
en
Commission
Ressources
du
3/07/2018
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
passer
un
avenant
au
contrat
d'engagement
des
Systèmes
d'informations
mutualisés
avec
BORDEAUX
Métropole
(signé
en
février
2017}
en
raison
de
la mise
en
place
du
Règlement
Général
pour
la Protection
des
Données
{RGPD).
Ce
règlement
a été
adopté
par
le Parlement
Européen
en
2016.
il s'applique
à tous
les
états
membres
à compter
de
Mai
2018
et
vise
à renforcer
les
règles
qui
encadrent
la protection
des
données
à caractère
personnel. DELIBERATION
N°
2018-43
- CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
DONNEES
Présenté
en
Commission
Ressources
du
3/07/2018
BORDEAUX
Métropole
renouvelle
son
marché
de
fourniture
de
fichiers
de
nouveaux
arrivants
sur
son
territoire.
Afin
que
ces
données
puissent
être
mises
à disposition
de
CARBON-BLANC,
le Conseil
Municipal
s'est
prononcé
à l'unanimité
sur
une
convention
qui
définit
les
usages
et
les
responsabilités
de
chaque
partie
vis-à-vis
des
traitements
de
ces
données
à caractère
personnel.
DELIBERATION
N°
2018-44
- PERSONNEL
- CHARTE
INFORMATIQUE
Présenté
en
Commission
Ressources
du
3/07/2018
Suite
à l’avis
du
Comité
Technique
du
29
mars
2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité
la nouvelle
charte
informatique
de
la Mairie
de
CARBON-BLANC
qui
permettra
de
définir
les
règles
de
bon
usage
des
ressources
du
Système
d'information
mutualisé
avec
BORDEAUX
Métropole.
DELIBERATION
N°
2018-45
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
& COLLEGES
NUMERIQUES
ET
INNOVATION
PEDAGOGIQUE
»
Présenté
en
Commission
Ressources
du
3/07/2018
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité
la convention
de
partenariat
avec
l'Académie
de
Bordeaux
dans
le cadre
du
développement
du
numérique
dans
les
pratiques
éducatives.
Ainsi,
la Commune
doit
pouvoir
bénéficier
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
4 000
€ par
classe
mobile
soit
8 000
€
au
total
pour
l'équipement
des
écoles
étémentaires
Barbou
et
Pasteur.
DELIBERATION
N°
2018-46
- TARIFS
MUNICIPAUX
Présenté
en
Commission
Ressources
du
3/07/2018
TARIFS
DES
SERVICES
PERI
ET
EXTRA
SCOLAIRES
Afin
de
répondre
à une
demande
récurrente
des
parents
d'élèves
pour
une
tarification
de
l'accueil
périscolaire
plus
juste
quant
au
temps
de
présence
des
enfants
et
après
plusieurs
études
(Facturation
à
lheure
ou
forfait
matin-soir),
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
à décidé
d’appliquer
une
tarification
au
quart
d'heure.
Afin
de
rendre
les
autres
tarifs
cohérents
et
compréhensifs
pour
les
families,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
modifier
les
tarifs
de
l’Action-jeunes,
de
F'ALSH,
de
l’école
multisports
et
des
vacances
sportives.
Ces
tarifs
sont
précisés
en
annexe
1 et
2.
MANIFESTATIONS
EN
DIRECTION
DU
JEUNE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
fixer
les
tarifs
pour
les
manifestations
organisées
dans
le cadre
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
comme
suit
:
“gratuit
pour
les
enfants
de
— 16
ans
carbonblanais
et/ou
scolarisés
sur
la Commune
et
pour
le 1°
accompagnant,
+ 2€
à partir
du
deuxième
accompagnant
"Gratuit
pour
les
enfants
de
— 16
ans
non
carbonblanais
scolarisés
sur
la Commune
+ _2<€
par
accompagnant
SALLE
BRIGNON
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
a décidé
de
mettre
à disposition
des
associations
cette
salle
pour
l'organisation
d'évènements
à caractère
exceptionnel
(exposition,
salon,
conférence)
moyennant
le
paiement
d’une
location
:
° Association
hors
Commune
: 1 200
€
e Association
carbonblanaise
: Mise
à disposition
gratuite DELIBERATION
N°
2018-47
- PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Présenté
en
Commission
Ressources
du
3/07/2018
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
a décidé
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
des
avancements
de
grade
répondant
à des
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre,
le Conseil
Municipal
a décidé
:
+ La
suppression
de
o 3
postes
d’Adjoint
technique
o 2
postes
d'ATSEM
principal
2°
classe
o 1
poste
de
Rédacteur
principal
2°
classe
© 1
poste
d’Assistant
de
conservation
principal
2°
classe
° La
création
de
© 3
postes
d’Adjoint
technique
principal
2°
classe
o 2
postes
d'ATSEM
principal
1°"
classe
o 3
postes
d’Adjoint
d'animation
principal
2° classe
o 1
poste
d’Adjoint
Administratif
Ces
modifications
ont
été
présentées
lors
du
Comité
Technique
du
14
juin
dernier.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
en
cours.
DELIBERATION
N°
2018-48
- PERSONNEL
— CRÉATION
D’EMPLOIS
NON
TITULAIRES
Présenté
en
Commission
Ressources
du
3/07/2018
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
s’est
prononcé
sur
la création
d’une
liste
annuelle
d'emplois
contractuels
pour
permettre
de
recruter
du
personnel
et
répondre
ainsi
à des
accroissements
temporaires
de
travail
ou
d'activités
saisonnières.
Dans
un
souci
de
maîtrise
des
emplois
visant
à respecter
les
contraintes
budgétaires
de
la masse
salariale,
la
collectivité,
à la
demande
expresse
de
la Trésorerie,
a établi
une
liste
des
emplois
pour
accroissements
temporaires
et
saisonniers
d'activités.
La
délibération
mentionne
également
le taux
d'utilisation
de
chacun
de
ces
emplois
et
leur
répartition
par
grade,
par
filière
et
par
service.
Emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activité
Direction
Li
Cadre
d'emploi:
Nombre
d'emplois
: Quotité
|
t d'animation}
9!
TC
Dnieneeneeeeneeeeneenrnnnecee
à Adjoint
d'animation
5
9
INC
|
!
Adjoint
technique
!
3
1 TC
Médiathèque
‘Adjoint
du
patrimoine
Direction
Service
social
D
Direction:
ellensececeeced
MPE
Agents
de
remplacements
annee
Direction...
|.
Cadre
d'emploi.
|. Nombre
d'emplois
une
Affaires
Scolaires!
Adjoint
technique
1
2
î
Adjoint
technique
!
L
Dune
Direction!
Cadre
d'emploi!
Nombre
d'emplois!
|
MPE
!_ Educatrice
jeunes
enfants
1
1....!
INC
|
dre
Li
TC
ï
Adjoint
technique
!
1
OT
Cadre
d'emploi
administratif
DELIBERATION N° 2018-49
- SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DES
COUPONS
SPORT
ET
CULTURE
Présenté
en
Commission
Ressources
du
3/07/2018
Dans
le cadre
de
la politique
en
direction
du
développement
des
activités
sportives
et
culturelles,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
s’est
prononcé
sur
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
A FASCIB
pour
les
coupons
culture
(400
€)
° Au
Club
Omnisports
pour
les
coupons
sport
{1 120
€)
DELIBERATION
N°
2018-50
- REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CIMETIERE
- MODIFICATION
Présenté
en
Commission
Ressources
du
3/07/2018
Le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé,
à l’unanimité,
sur
des
modifications
du
règlement
intérieur
du
cimetière
concernant
les
jours
et
les
heures
d'ouverture
de
fermeture
du
cimetière
et
certains
autres
points
relatifs
au
columbarium
et
aux
obligations
des
entreprises
intervenant
sur
le site.
DELIBERATION
N°
2018-51
- SDEEG
— CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
A L’EFFICACITE
ENERGETIQUE
DU
PATRIMOINE
BATI
Présenté
en
Commission
Urbanisme
du
29/06/2018
Le
Conseil
Municipal
a décidé,
à l’unanimité,
de
passer
une
convention
qui
permettra
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
selon
lesquelles
la Commune
bénéficiera
de
prestations
en
matière
d'efficacité
énergétique
et
d'énergies
renouvelables
que
le SDEEG
peut
lui
apporter.
DELIBERATION
N°
2018-52
- CHARTE
DU
BIEN
CONSTRUIRE
A BORDEAUX
METROPOLE
Présenté
en
Commission
Urbanisme
du
29/06/2018
Le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé,
à l’unanimité,
sur
la mise
en
œuvre
d’une
charte
entre
les
villes
du
territoire
métropolitain
et
les
organisations
ou
ordres
représentatifs
des
professionnels
de
la construction,
maîtres
d'ouvrage
et
des
maîtres
d'œuvre.
L'objectif
de
la charte
est
de
fixer
un
engagement
réciproque
en
faveur
de
la qualité
constructive
des
bâtiments
neufs
construits
sur
l’ensemble
du
territoire
de
BORDEAUX
Métropole
(logements,
bureaux
ou
locaux
d'activités).
DELIBERATION
N°
2018-53-
MEDIATHEQUE
— MISE
AU
PILON
Le
Conseil
Municipal
a décidé,
à l’unanimité,
la cession
de
205
ouvrages
de
la Médiathèque
à l'Association
Recyclivre
installée
67
cours
de
la Somme
33800
Bordeaux. DELIBERATIONS
DEGROUPEES
DELIBERATION
N°
2018-54
- CONTRAT
DE
CO-DEVELOPPEMENT
AVEC
BORDEAUX
METROPOLE
Présenté
en
Commission
Ressources
du
3/07/2018
Le
Conseil
Municipal
a dû
se
prononcer
sur
le 4°
contrat
de
co-développement
à intervenir
avec
Bordeaux
Métropole
pour
la période
2018/2020.
Ce
document
précise
les
objectifs
partagés
par
Bordeaux
Métropole
et
la Commune
de
CARBON-BLANC,
sur
le territoire
de
la Commune,
et
garantit
la convergence
des
actions
métropolitaines
et
communales.
Il vise
à accompagner
et
cadrer
les
relations
entre
Bordeaux
Métropole
et
la Commune
de
CARBON-BLANC
sur
la base
d'un
partenariat
négocié
et
des
engagements
réciproques.
Ainsi,
quinze
actions
ont
été
retenues
par
Bordeaux
Métropole
dans
le cadre
d’un
contrat
formalisé
et
adopté
lors
du
Conseil
Métropolitain
du
27
avril
2018.
Ces
actions
visent
les
opérations
suivantes
:
Aménagement
d’un
tourne
à droite
(échangeur
À 10}
Aménagement
du
tourne
à gauche
du
carrefour
de
la Gardette/Bassens
Austin
Conte
: aménagement
du
tronçon
entre
le carrefour
Vignau-Anglade
et
la Rue
Blanqui
(études)
AMI
AIRE
fonciers
économiques
: site
« CARBON-BLANC
lumière
» - Secteur
La Mouline
Travaux
d'amélioration
de
l'accessibilité
et
de
la visibilité
de
la Zone
d'activités
de
la Mouline
{giratoire
Carbouney)
6.
Etudes
: redynamisation
de
la Zone
d’activités
La
Mouline
(animations,
accueil
entreprises
artisanales,
étude
sur
le montage
d’un
PUP)
7. Groupe
scolaire
(dont
RI écoles)
8.
Etude
de
stationnement
et
flux
de
circulation
tous
modes
liée
au
positionnement
du
nouveau
groupe
scolaire
9. Amélioration
de
la vitesse
commerciale
des
transports
en
commun
10.
SDODM
-— poursuite
amélioration
de
la desserte
ferroviaire
à la
gare
de
Sainte
Euialie
11.
Optimisation
de
la régulation
du
bassin
de
Clos
Favols
12.
Orientations
de
la stratégie
foncière
: co-construction,
co-animation,
co-mise
en
œuvre
13.
Territoire
zéro
déchet
zéro
gaspillage
: partenariat
pour
un
changement
de
comportement
des
habitants
14.
Mise
en
œuvre
de
la matrice
paysagère
du
territoire
Rive-Droite
15.
Secteur
du
Faisan
: travaux
de
valorisation
de
la Plaine
du
Faisan
et
traitement
de
ses
franges
urbaines.
nEwNRE
Le
Conseil
Municipal
a décidé,
par
21
VOIX
POUR
et
6 ABSTENTIONS
(Groupes
AGA
et
« Demain,
CARBON-BLANC
»)
DOSSIER
— COMPTEUR
LINKY
Le
Groupe
AGA
a souhaité
proposé
au
Conseil
Municipal
un
texte
portant
refus
sur
le déciassement
des
compteurs
électriques
existants
et
leur
élimination
au
profit
des
compteurs
Linky.
Iest
rappelé
que
les
Communes
sont
propriétaires
des
réseaux
publics
de
distributions
mais
que
dans
la
majorité
des
cas
celles-ci
ont
confié
leur
gestion
à des
Syndicats
devenus
de
fait
des
autorités
concédantes.
Pour
la Ville
de
CARBON-BLANC
la gestion
du
réseau
a été
transférée
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
Electrique
de
la Gironde
(SDEEG)
qui
a signé
un
contrat
de
concession
avec
ENEDIS.
Cette
question
a fait
l’objet
d’un
large
débat,
les
avis
divergeant
sur
la forme
à adopter
pour
exprimer
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
a procédé
au
vote
sur
le fait
d'exprimer
cet
avis
sous
forme
d’une
délibération
:
Le
vote
à donné
les
résultats
suivants
:
+ 20
VOIX
CONTRE
* 5 VOIX
POUR
(Groupe
AGA,
Mmes
ERNAULT,
FARGEAUDOUX,
PRETESEILLE)
e 1 ABSTENTION
(Mme
ROIRAND) Monsieur
le Maire
a alors
proposé
au
vote
le principe
de
travailler
sur
le texte
d’une
motion
commune.
Le
vote
donne
les
résultats
suivants
:
+ 13
VOIX
POUR
{Mmes
ROIRAND,
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
ERNAULT,
MM.
GUENON,
JAUREGUI,
GARBAY,
Groupes
AGA
et
« Demain,
CARBON-BEANC
»},
+ 8 VOIX
CONTRE
(Mmes
GOUGUET,
DESPLATS,
MM.
GRASSET,
PINSTON,
DUSSOL,
THOUVENIN,
BLANCHER,
GAUTHIER)
+5
ABSTENTIONS
(Mmes
MONTSEC,
ARPIN,
MM.
TURBY,
FONTHIEURE,
ALLAIRE)
Ia
donc
été
décidé
de
réunir
tous
les
groupes
du
Conseil
Municipal
pour
élaborer
un
texte
commun.
INFORMATIONS
La
Société
MONTAUT
a été
retenue
pour
le lot
n°
1 «
entretien
espaces
verts
» pour
un
montant
annuel
HT
de
30
909.36
€. Le
lot
n°
2 «
maintien
en
état
de
propreté
de
voies,
annexes
de
voirie
et
places
communales
»
a été
déclaré
sans
suite.
Une
nouvelle
consultation
sera
engagée
prochainement.
La
séance
est
levée
à 21
h 05
Fait
à Carbon-Blanc,
le Jex
Jo8l4oig
P/Le
Maire,
Le
1°’
Adjoint, GRASSET